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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 juin 18 signé)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Banque,
2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LE
VIGAN
DÉPARTEMENT
GARD
Compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
ARRONDISSEMENT
Séance
du
28
juin
2018
LE
VIGAN
L'an
Deux
Mille
Dix
Huit
et le
vingt-huit
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Vigan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
l'Hôtel
de
Ville
du
Vigan,
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
d’
Eric
DOULCIER,
maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
DOULCIER
Eric,
ARNAL
Sylvie,
LANGET
Christian,
COZZA
Alexandre,
GARRIGUES
Anne-Laure,
LESTRAT
Jacques,
BOUDARD
Colette,
SAUVEPLANE
Denis,
VIMPERE
Chantal,
DE
PEYER
Yvette,
BOISSON
Patrice,
GIROMPAIRE
Lionel,
CIE-
CKO
Corinne,
ALAZARD
Sophie,
PUECH
Emmanuel,
ROUQUETTE
Christiane,
GERVASONI
Gérald,
TRIAIRE
Jean-Robert,
MULLER
Pierre
( à
partir
de
la
délibération
n°3)
Ont
donné
procuration
:
Anne
DENTAN
à Anne-Laure
GARRIGUES
Jean
MAZUIR
à
Eric
DOULCIER
Coline
PIBAROT
à
Sylvie
ARNAL
Jean-Luc
PASCAL
à
Jean-Robert
TRIAIRE
Excusés
: Pascal
GOETZINGER,
Laurence
AUDREN,
Nicole
GROS,
Pascaline
DRUYER
Secrétaire
de
séance
: Chantal
VIMPERE
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
1 - BUDGET
2018-
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°1
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
adjoint,
délégué
au
budget
expose
ce
qui
suit
:
Il
est
soumis,
à
la
décision
du
Conseil,
diverses
propositions
de
modifications
de
crédits
ouverts
par
nature
et
par
chapitre,
pour
l’année
2018
Les
unes
sont
des
virements
à l’intérieur
des
dépenses
ou
des
recettes
prévues,
les
autres
augmentent
ou
réduisent,
d’un
montant
égal,
les
prévisions
de
recettes
ou
de
dépenses.
45
473,78
5000.00
2 000.00
2 000.00
2000.00
2 000,00
#5 000.00
2 000.00
CUT TCLLS
2 473,78
indererehés
IE
Suvenéos
incéomenent
ax
ass
et ares personnes de droit
pré
13 000.00
dirais
Lee
EI
l
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
FOND
om
|GPERANGKS
DGRORE
DE
-N641277
2
beseubles
de rppat
O4
Créations
nonventlables
NF
41737
21
IMMCBILISATIONS
CORPORELLES
64237
21
bemeuhles
de rpput
04
Cpérahions
non
ænticbles
WP4D
37
sy
Ent
vésx
(EL
EP.
id.
edf...
Ximines..
}
250000)
26@
(nié
mésidaSptige
SU
[Se
Inermpeses
|
#soin
23622
|(Ccéns
|
Copie
Leié
Da
1
R
RECETTE
70
000,00
21318
Zaires
béreenés
publics
014
Gpéralions
non
venälables
10641237
#11
Emprunts
en
anus
0000
Le
nn
...
_
GE
1e
Aaères
bäéreenés
publics
014
Opérations
non
venälables
106
41237
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
ADOPTE
selon
les
modalités
ci-dessus,
la décision
modificative
n°1
du
BUDGET
PRINCIPAL
2018.
SION
MODIFICATIVE
n°1
- BUDGET
DE
L'EAU
PO
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
adjoint,
délégué
au
budget
expose
ce
qui
suit
:
Il est
soumis,
à la
décision
du
Conseil,
diverses
propositions
de
modifications
de
crédits
ouverts
par
nature
et par
chapitre,
pour
l’année
2018
Les
unes
sont
des
virements
à l’intérieur
des
dépenses
ou
des
recettes
prévues,
les
autres
augmentent
ou
réduisent,
d'un
montant
égal,
les
prévisions
de
recettes
ou
de
dépenses.
Cine
Lie
EM
I
IRVESTISSEMENT
D
DÉFENSE
6922
D
71
IAMICENLISATICNS
CORPORELLES
CN
ON
SES
Faes
radeon
copies
ON
.
IMMOBILISATIONS
INOORPORELLES
|
20
|
26
talon,
mél
clone
techrèques
FAR
A
RECEITE
F9
0
qui
RÉSULTAT
REPORTE
| 69
AN
Après délibération,
le
conseil
municipal
à l'UNANIMITE
ADOPTE
selon
les
modalités
ci-dessus,
la
décision
modificative
n°1
du
BUDGET
DE
L'EAU
POTABLE
2018.
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
adjoint,
délégué
au
budget
expose
ce
qui
suit
:
Il est
soumis,
à la
décision
du
Conseil,
diverses
propositions
de
modifications
de
crédits
ouverts
par
nature
et
par
chapitre,
pour
l'année
2018
Les
unes
sont
des
virements
à l’intérieur
des
dépenses
ou
des
recettes
prévues,
les
autres
augmentent
ou
réduisent,
d’un
montant
égal,
les
prévisions
de
recettes
où
de
dépenses.
Cisapies
Lee
CRn
D
0m
21
à
15
253
Besoins
7
15
F
a?
ou
1
28131
béiments
-0,93
28135
installations
générales,
aménagements
0,01
28185
matériel
de
bureau
001
281854
mobilier
©
28188
Autres
immobilisations
corporelles
2,6
Ciaptes
Le
Cri
F
FORCTIONNIEME
AT
D
DÉFENSE
0,00
2
OPÉRATIONS
DIORORE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECNIONS
18
Fall
oo
16
on
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
416 Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l'UNANIMITE
ADOPTE
selon
les
modalités
ci-dessus,
la décision
modificative
n°1
du
BUDGET
DU
VILLAGE
DE
VACANCES
2018.
ins
en
orne
S
VIGANAISES
— SUBV
Monsieur
Christian
Langet
Maire
Adjoint
Délégué
aux
Finances
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
associations
viganaises
ont
sollicité
une
subvention
de
la Ville
du
Vigan
soit
pour
leur
permettre
la
réalisation
d’un
projet,
soit
pour
leur
fonctionnement.
Une
partie
des
demandes
est
regroupée
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Il
est
précisé
que
ces
demandes
ont
été
étudiées
par
la
commission
des
finances
dans
sa
séance
du
26
juin
2018.
Au
vu
de
ces
demandes,
et compte
tenu
de
la nature
des
projets
présentés
qui
présentent
un
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'UNANIMITE
- _ATTRIBUE
les
subventions
d'aide
au
projet
et
de
fonctionnement
aux
associations
indiquées
dans
le
tableau
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le
budget
2018
: Compte
nature
6574
5 - GESSIONS
D'ACTIFS
DE
LA COMM!
Monsieur
Christian
Langet
Maire
Adjoint
délégué
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
aux
instructions
comptables
de
la
M14,
toute
sortie
de
l'actif
de
notre
collectivité
doit
être
constatée
par
une
opération
comptable
en
ce
qui
concerne
les
acquisitions
de
matériels
réalisées
avec
des
crédits
d'investissement.
Suite
au
programme
de
renouvellement
des
matériels
de
l'année
2017,
la mini
pelle
CAZE
CK15
avec
sa
remorque
doivent
être
réformées
ainsi
que
des
tentes
devenues
obsolètes. Ce
matériel
avait
été
acquis
en
:
- 41995
pour
la mini-pelle
et sa
remorque
pour
un
montant
de
28
386,32€
- 2010
pour
les
tentes
pour
un
montant
de
7
983,30€
La
collectivité
a reçu
une
offre
de
la mairie
d'Avèze
de
7 000€
TTC
pour
la mini
pelle,
ce
prix
est
cohérent
au
regard
du
marché
de
l’occasion.
Pour
les
tentes,
la
collectivité
a
reçu
une
offre
de
300
€
de
la
part
du
club
de
rugby.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- Accepte
les
cessions
et réforme
de
la mini
pelle
CAZE
CK15
et sa
remorque
ainsi
que
des
tentes.
- Autorise
toute
personne
ayant
reçu
délégation
à cet
effet,
à signer
les
réformes
et
cessions
et,
plus
généralement,
tout
document
relatif
à ces
affaires
avec
la mairie
d'Avèze
et le
club
de
rugby. a. ns gnation
d’un
es
Dans
le cadre
de
la modernisation
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité,
le ministère
de
l'Intérieur
a
mis
en
œuvre
un
dispositif
d'échanges
dématérialisés
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales.
Au
niveau
du
fonctionnement
des
services,
les
accusés
de
réception
apparaissent
sur
les
récepteurs
de
la Collectivité,
après
transmission.
Cette
procédure
permet
l’économie
de
papier,
de
déplacements
et
accélère
la
procédure
de
transmission.
La
télétransmission
a été
conçue
de
manière
sécurisée
et
s'effectue
en
langage
crypté.
C'est
pourquoi,
il
convient
de
recourir
aux
services
d’un
tiers
de
télétransmission,
qui
est
homologué
par
le
ministère
de
l'Intérieur.
Il
convient
donc
de
désigner
un
prestataire
homologué,
ce
qui
permettra
la
signature
d’une
convention
entre
le
représentant
de
l État
et
la
collectivité
territoriale
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- APPROUVE
le principe
de
télétransmission
des
actes
municipaux
soumis
au
contrôle
de
légalité, - MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
procéder
à la
désignation
d’un
prestataire
agrée,
selon
les
critères
de
la procédure
adaptée
prévue
au
Code
des
Marchés
Publics,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
les
services
de
l'État
E
: rénovation
énsrasé
que
des
coproprie
ee
ues
sir bles
La
loi
ALUR
permet
aux
copropriétés
de
faire
un
état
des
lieux
complet
de
leur
immeuble
à la
fois
sur
le plan
énergétique
mais
également
sur
le plan
architectural.
Cependant,
pour
des
raisons
techniques
et
financières,
certains
ensembles
immobiliers,
notamment
les
plus
petits,
ne
sont
pas
en
mesure
de
mettre
en
œuvre
un
tel
diagnostic
et
s'orientent
plutôt
vers
un
audit
énergétique
simple
non
éligible
aux
subventions
publiques.
Afin
de
favoriser
les
économies
d'énergie
et d'inciter
le passage
à l'acte
de
tous
les
profils
de
copropriétés,
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
une
subvention
pour
soutenir
les
audits
énergétique
«simples».
Seront
éligibles
à cette
subvention,
les
copropriétés
privées
dont
le nombre
de
lots
à usage
d'habitations
est
inférieur
ou
égal
à 30
et qui
respectent
le cahier
des
charges
de
l'ADEME.
Ce
Programme
d'Intérêt
Général
vise
à permettre
aux
copropriétés
sélectionnées,
en
termes
d'aides
directes
d'évaluer
le montant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
participant
à la
fois
:
- à la
réalisation
d'économies
d'énergies;
- à
l'amélioration
du
confort
des
habitants
et
de
leur
cadre
de
vie
;
- à
la valorisation
du
patrimoine
immobilier. Ce
programme
décline
à l'échelle
communale
la dynamique
instaurée
par
la Région
Occitanie
avec
le
programme
REPOS
2050
qui
doit
faire
de
la
Région
la
première
région
à
énergie
positive
d'Europe
à
cette
date.
Les
subventions
seront
versées
aux
bénéficiaires
sur
présentation
de
l'audit
énergétique
et
de
la
facture
acquittée
et
déductions
faites
des
subventions
obtenues
auprès
des
financeurs
potentiels
(ADEME,
Région
Occitanie....)
Une
enveloppe
de
crédit
sera
prévue
au
budget,
au
Chapitre
67
- article
6745
pour
un
montant
maximal
de
10
000
€
par
année.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents,
6 CONTRES
( Anne-Laure
GARRIGUES,
Alexandre
COZZA,
Anne
DENTAN,
Jacques
LESTRAT,
Sophie
ALAZARD,
Christiane
ROUQUETTE)
et
6 ABSTENTIONS
( Christian
LANGET,
Chantal
VIMPERE,
Yvette
DE
PEYER,
Lionel
GIROMPAIRE,
Jean-Robert
TRIAIRE,
Jean-Luc
PASCAL)
- APPROUVE
le principe
et
les
modalités
de
l'aide
financière
concernant
les
audits
énergétiques
simples
en
copropriété,
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
documents
s'y
rapportant
et
de
faire
procéder
au
versement
des
aides.
crane
ne
rer
D
8 - PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
« SPL30
»
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
Les
Sociétés
publiques
locales
(SPL),
créées
par
la loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010,
constituent
un
nouveau
mode
d'intervention
à la
disposition
des
collectivités
locales.
Sociétés
anonymes
créées
et
intégralement
détenues
par
des
collectivités
locales
et
leur
groupement,
elles
exercent
leurs
activités
exclusivement
pour
le compte
de
leurs
actionnaires
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres.
Ces
sociétés
peuvent
intervenir
notamment
dans
les
domaines
de
l'aménagement
et
de
la
construction
permettant
donc
d'apporter
une
réponse
globale
aux
besoins
des
communes
et
de
leur
groupement.
L'outil
de
la SPL
dispose
de
nombreux
avantages
: la
simplicité
juridique,
la performance
et
le
gain
de
temps
pour
mener
à
bien
des
opérations
et
activités
d'intérêt
général.
Elle
revêt
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
Code
de
commerce,
dont
le
capital
est
uniquement
public.
Les
statuts
ont
été
mis
à
disposition
des
membres
de
l'assemblée.
A travers
leur
participation
aux
organes
de
la SPL
et
la mise
en
place
de
contrôle
spécifique,
les
collectivités
membres
exercent
un
pouvoir
qualifié
de
contrôle
analogue
à
celui
qu'elles
exercent
sur
leurs
propres
services.
Considérée
ainsi
comme
un
opérateur
interne,
la
SPL
a
donc
vocation
à
intervenir
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
dans
le
cadre
de
prestations
intégrées
(« in
house
»).
Le
Département
et
le
Syndicat
Mixte
du
Bois
de
Minteau
ont
créé
en
2015
un
véritable
outil
d'intervention
opérationnelle,
«la
SPL
30»
avec
un
capital
de
225
000
€. Depuis
de
nombreuses
collectivités
sont
devenues
actionnaires.
. La
SPL
30
a plus
précisément
pour
objet
la conduite
et
le développement
d'actions
et
d'opérations
d'aménagement
et
de
construction,
concourant
notamment
au
développement
économique
et
à
l'attractivité
du
territoire,
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire
géographique.
Entièrement
contrôlée
par
des
personnes
publiques,
la
SPL,
par
ses
caractéristiques,
permet
la
conciliation
de
ce
contrôle
public,
d’une
souplesse
de
gestion
et
de
contractualisation,
et
le
bénéfice
d’une
expertise
et
de
moyens
mutualisés.
En
effet,
pour
optimiser
le
fonctionnement
de
la
SPL,
un
groupernent
d'intérêt
économique
(GIE)
de
moyens,
doté
d'un
personnel
propre
a
été
créé
avec
la
société
SEGARD.
Ce
dispositif
a
permis
la
mise
en
commun
des
moyens
liés
aux
missions
fonctionnelles
transversales
aux
deux
sociétés
(direction
technique,
administrative
et
financière,
comptabilité,
juridique,
marchés
publics
etc.).
La
collectivité
souhaite
entrer
au
capital
de
la SPL30,
et
cela
s'effectuera
par
l'acquisition
d’une
action
de
100
€
auprès
du
Syndicat
mixte
du
bois
de
Minteau.
Compte
tenu
de
cette
part
de
capital,
la collectivité
siégera
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale,
qui
bénéficie
d'un
poste
d'administrateur,
représentant
collectivement
ses
membres.
Les
statuts
de
la SPL
30
prévoient
en
leur
article
12
que
toute
cession
d'action
doit
être
préalablement
autorisée
par
décision
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
concernée,
c'est-à-dire
le
syndicat
mixte,
et
avoir
un
agrément
du
Conseil
d'administration.
Une
fois
les
formalités
précitées
accomplies,
la
collectivité
sera
actionnaire
de
la
SPL
30.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
_-
Approuve
les
statuts.
-
Approuve
le règlement
intérieur
de
la société
- __
Approuve
le règlement
de
l’assemblée
spéciale
-
Se
prononce
en
faveur
d’une
participation
de
la
commune
à
la
SPL
30
par
cession
de
capital
;
-
Décide
l'acquisition
de
1
action
de
100
€
auprès
du
Syndicat
mixte
du
bois
de
Minteau,
soit
une
participation
totale
de
100
€ dès
lors
que
celui-ci
aura
délibéré
;
-
Sollicite
l'agrément
du
Conseil
d'administration
de
la SPL
30
;
-
Décide
d'inscrire
à
cet
effet
au
budget
communal-chapitre
article
la
somme
de
100
€ correspondant
au
montant
de
cette
participation
;
-
Désigne
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la société
et
l’autorise
à accepter
toutes
fonctions
dans
ce
cadre
;
-
Désigne
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
aux
Assemblées
Générales
et
le dote
de
tous
pouvoirs
à cet
effet
;
-
Donne
tous
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités,
signer
tous
document
et
pièces
nécessaires
à la
participation
à la
SPL
30.
NS
LORS
DE
LA
2EME
FOIRE
9 - DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
ANIMA
Monsieur
Pierre
MULLER
maire
adjoint
délégué
aux
foires
et
marchés
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
municipalité
a
créé
en
2017
la
foire
«
Miel
et
frigoule
»
consacrée
à l’apiculture
et
aux
plantes
aromatiques
et
médicinales.
La
2ème
édition
aura
lieu
le 7
octobre
2018.
Afin
que
cette
journée
soit
une
réussite,
plusieurs
conférences
et
animations
sont
proposées
au
public
tout
au
long
de
cette
journée. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
Dépenses
en
HT
Recettes
animations
750€
PNC
1500€
conférences
2490€
Mairie
du
Vigan
|3517€
Communication
|2277€
CDC
du
Pays
|500€
Viganais
TOTAL
5517€
5517€
Après
délibération,
le conseil
municipal
à lUNANIMITE
1. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Parc
National
des
Cévennes
pour
la
partie
animation
et
communication.
2.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
et
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier. 40
- Candidature
de
la ville
au
label
« Station
verte
»
Monsieur
Pierre
Muller,
maire
adjoint
délégué
au
développement
durable
et
au
tourisme
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'en
2018
il
devient
incontournable
pour
le
développement
touristique
de
construire
des
réseaux
au
plan
national
afin
d'élargir
l'audience
et
la
visibilité
du
territoire.
Le
Vigan
en
tant
que
bourg-centre
de
ce
territoire
et
gestionnaire
du
Village-vacances
est
qualifié
pour
mener
ces
actions,
en
collaboration
avec
l'OT
du
territoire.
Une
station
verte
est
une
commune
labellisée
de
moins
de
10
000
habitants
développant
son
potentiel
touristique
sans
pour
autant
dénaturer
son
authenticité.
L'objectif
est
de
mettre
en
valeur
le
partage
de
richesses
de
nos
terroirs
tout
en
adoptant
une
démarche
écotouristique
respectueuse
de
l'environnement.
La
commune
du
Vigan
répond
tout
à fait
aux
exigences
de
la charte
des
stations
vertes
sur
ces
points
(étant
par
ailleurs
adhérente
à la
charte
du
PNC)
et dispose
d'atouts
très
importants
en
matière
de
loisirs-nature
tels
que
la randonnée,
le trail,
l'équitation,
le VTT
etc.
sans
oublier
la pêche
en
eaux
de
première
catégorie
pour
la promotion
de
laquelle
un
parcours
de
pêche
serait
mis
en
place.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
©
Approuve
la démarche
de
labellisation
« Station
verte
» et
« Parcours
de
pêche
©
Autorise
monsieur
le maire
et ses
adjoints
à accomplir
les
actions
et les
formalités
nécessaires. 11
- Réfections
des
réseaux
d’eau
potable
Bd
du
Plan
d'Auvergne
et
pourtour
de
la
mairie
— Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
et
du
Conseil
Départe-
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
la réfection
des
réseaux
d'eau
potable
du
boulevard
du
plan
d'Auvergne
et
du
pourtour
de
la mairie Par
délibération
en
date
du
19
mars
2010,
le conseil
municipal
a approuvé
le programme
de
réhabilitation
des
réseaux
assainissement,
eau
pluviale
préconisé
par
le
schéma
directeur
d'assainissement
ainsi
que
le
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
et
des
branchements. Les
conclusions
du
schéma
directeur
d'eau
potable
indiquent
qu'il
est
pertinent
de
prévoir
le
changement
des
conduites
d'eau
potable
du
centre
ancien,
ne
serait
ce
que
par
la
présence
de
nombreux
branchements
en
plomb.
Le
remplacement
des
canalisations
AEP
inclus
dans
le DCE
de
l'aménagement
du
Boulevard
du
Plan
d'Auvergne
et
de
la Place
de
la Mairie
est
établi
conformément
aux
conclusions
du
rapport
n°3
phase
4
de
la
version
définitive
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
d'avril
2011
établi
par
Egis
Eau
qui
met
en
évidence
les
canalisations
du
centre-ville
qui
doivent
être
remplacées
et
les
préconisations
à
effectuer.
L'opération
est
estimée
à
87
484€
HT
soit
104
980,80€
TTC
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- Approuve
le projet,
- Sollicite
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
et de
l'Agence
de
l'Eau,
- Atteste
que
le projet
n'est
pas
engagé
- Certifie
être
conforme
aux
règle
et
lois
en
vigueur,
notamment
que
l'opération
répond
ou
répondra
aux
obligations
liées
à
la
loi
sur
l'eau
(déclaration
ou
autorisation)
qui
la
concerne, - Atteste
être
maître
d'ouvrage
de
l'opération
et de
s'engager
à utiliser
l’aide
attribuée
au
paiement
des
prestations
facturées,
- Assure
un
autocontrôle
des
travaux;
dans
ce
but
le dossier
de
consultation
des
entreprises
comportera
:
une
clause
administrative
qui
permet
à
la
commune
de
se
retourner
contre
l'entreprise
ou
le maître
d'œuvre
en
cas
de
déficience
par
rapport
aux
objectifs
attendus
et une
clause
technique
précisant
quelle
méthode
sera
utilisée
et à
quel
moment
sera
effectuée
la
vérification.
Une
copie
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sera
transmise
au
Conseil
Général
avant
le démarrage
des
travaux,
- Informe
l'Agence
de
l'Eau
et
le Département,
en
cas
de
modification
du
plan
de
financement
ou
de
toute
autre
modification
du
projet,
- S'engage
à respecter
la législation
en
vigueur
en
matière
de
participation
minimale
de
20%
de
financement
pour
les
opérations
d'investissement
(art.
76
de
la loi
2010-1563
du
16/12/2010) - donne
délégation
au
Département
pour
percevoir
la subvention
de
l'Agence
de
l'eau
et
la reverser
à la
commune,
- réalise
cette
opération
selon
les
principes
la Charte
Qualité
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
en
Languedoc
Roussillon.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le suivant
: Subvention
du
Département
:26
245,20€
Subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
: 43
742€
Fonds
propres
17
496,80€
12
-
CONVENTION
DE
MANDAT
SIVOM
INTERCANTONAL
DU
PAYS
VIGANAIS
—
VILLE
DU
VIGAN
—
REFECTION
DES
RESEAUX
Bd
du
Plan
d'Auvergne
et
pourtour
de
la
mai-
rie
et Rue
du
pont
Madame
Anne-Laure
Garrigues
rappelle
à l'assemblée
que
la ville
du
Vigan
et
le SIVOM
IN-
TERCANTONAL
du
pays
viganais,
ont
décidé
de
réhabiliter
le boulevard
du
plan
d'Auvergne
et
le
pourtour
de
la
mairie
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2016
le conseil
municipal
avait
adopté
le projet
de
re-
qualification
des
boulevards
du
plan
d'Auvergne,
des
châtaigniers
et
Jean
Jaurès.
Par
déli-
bération
en
date
du
29
septembre
2016,
il a
été
convenu
de
découper
le projet
en
phases
opérationnelles.
La
première
phase
opérationnelle
est
la
requalification
du
boulevard
du
plan
d'Auvergne
et
le
pourtour
de
la
mairie
pour
un
montant
total
de
1
097
754,25€
HT
dont
64
300€
HT
pour
l'assainissement.
La
Commune
du
VIGAN
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
cette
opération
d'un
montant
prévisionnel
global
de
64
300€
hors
taxes
pour
l'assainissement.
De
même,
par
délibération
en
date
du
28
septembre
2017,
le conseil
municipal
avait
approu-
vé
la
réhabilitation
de
la
rue
du
pont.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
à 38
640
€ HT
pour
la partie
assainissement.
La
Commune
du
VIGAN
assurera
également
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
cette
opéra-
tion
pour
le
compte
du
SIVOM.
Conformément
aux
dispositions
de
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
la com-
mune
du
VIGAN
assurera
le
financement
intégral
des
marchés.
Le
SIVOM
remboursera
à
la
Commune
30%
du
montant
des
travaux
et
des
frais
induits
(maîtrise
d'œuvre,
mandataires,
publication,
reproduction,
frais
de
dossiers.)
relevant
de
sa
compétence
ainsi
que
le
mon-
tant
des
subventions
obtenues
par
le
SIVOM
pour
cette
opération.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à lUNANIMITE
- APPROUVE
les
projets
de
convention
de
mandat
avec
le SIVOM
INTERCANTONAL
du
pays
viganais
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
et
en
assurer
son
exécution.
Fe
Madame
Sylvie
Arnal
Maire
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'après
examen
par
la
commission
municipale
compétente,
il est
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération. Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE - ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la garderie
de
la cantine
pour
une
mise
en
application
à
compter
du
1”
septembre
2018.
14 -TARIFS
DE LA
CANTINE
ANNÉE
SCOLAIRE
2018
Madame
Sylvie
Amal,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
expose
qu'il
convient
d’actualiser
les
tarifs
de
la
cantine
suite
à
l’évolution
des
tarifs
des
repas
livrés
par
notre
prestataire
de
service.
Conformément
au
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006,
relatif
aux
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
le prix
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
n’excédera
pas
le
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
par
la commune
au
titre
de
la restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
dont
ce
service
bénéficie.
Tous
les
usagers
quelque
soit
leur
affectation
à une
tranche
de
quotient,
bénéficient
d'une
participation
de
la
commune
venant
en
déduction
de
leur
tarification.
Le
tarif
actuel
est
de
A DARES
| revenus
|
.
_
dépuis
:
:
d'une
revenus
d'une
So
quotient
d'une
.
Le
.
septembre
familial
D le
avec
famille
avec
|
famille
avec
trois
2016
:
d
Sant
deux
enfants
L ABONNES
enfants
QF
entre
0
k
|
de
925€
à
|
de
1110€
à
à
2,20
€
et
630
1575€
1890
€
de
1480€
à 2520€
euros QF entre
630
euros
|
de
1575€
à ||
de
1890€
à
;
3,20
€
et
1500
3750€
4500
€
de
2520€
à 6000
€
euros
QF
au-delà
S
,
au-delà
de
||
au-delà
de
{
4,20€
de
1500
3750e
4500€
au-delà
de
6000€
euros
.
| REPAS
NON
ABONNES
ET
NON
RÉSIDENTS
Pour
les
familles
non
viganaises
dont
les
enfants
sont
scolarisés
au
Vigan
suite
à une
mesure
éducative
(C.L.I.S.,
C.L.IN.,
etc.)
le
tarif
avec
quotient
familial
s'applique
Il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2018
comme
suit | TARIFS
à
compter
du
revenus
revenus d'une
revenus
d'une
famille
avec
|
famille
avec
trois
|
deux
enfants
i
enfants
17
quotient
d'une
| septembre
familial
famille
avec
2018
un
enfant
ABONNES
QF
entre
0
de
925€
à |
de
1110€
à
,
2,25
€
et
630
1575€
1890
€
de
1480€
à
2520€
euros QF entre
630
euros
|
de
1575€
à |
de
1890€
à
.
3,25
€
et
1500
3750€
4500
€
de
2520€
à
6000
€
euros
QF
au-delà
|
k
au-delà
de
|
au-delà
de
|
4,25€
de
1500
3750e
4500€
au-delà
de
6000€
euros
REPAS
NON
ABONNES
ET
NON
RÉSIDENTS
4,75
€
_
:
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents,
2 CONTRES
( Jean-Robert
TRIAIRE,
Jean-Luc
PASCAL)
- FIXE
les
tarifs
de
la restauration
scolaire,
à compter
du
1°
septembre
2018
comme
indiqué
dans
les
documents
ci
dessus,
- PRÉCISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
70
(produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses),
articles
7067
(redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement)
15
- Quartier
de
virenque
— dénomination
de
la
voie
nouvellèment
créée
— rue
Simone
Veil Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'aménagement
du
quartier
de
Virenque
vient
de
s'achever,
entre
l'avenue
Emmanuel
d'Alzon
et
le chemin
de
virenque
a
été
créée
une
nouvelle
voie
publique.
Il convient
aujourd’hui
d'attribuer
un
nom
à cette
voie,
compétence
qui,
en
vertu
de
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relève
du
Conseil
Municipal.
Le
30
juin
dernier,
une
grande
dame
s’éteignait,
quelques
jours
avant
son
90e
anniversaire. Femme
de
valeurs
et
de
conviction,
rescapée
des
camps
de
concentration
d’Auschwitz
et de
Bergen-Belsen,
Simone
Veil
a
incontestablement
marqué
de
son
empreinte
la
vie
politique
française. Ministre
de
la
Santé,
de
1974
à
1979,
elle
s'illustre
notamment
dans
la
lutte
pour
les
droits
des
femmes
en
France
avec
la
dépénalisation
de
l'interruption
volontaire
de
grossesse
et
la
mise
en
place
d’aides
financières
à
destination
des
mères
d'enfants
en
bas
âge.
Elle
revoit
également
la
carte
hospitalière
et
rééquilibre
les
comptes
de
l’Institut
Pasteur.
Des
prérogatives
qu'elle
voit
s'étendre
lorsqu’en
1993
elle
rejoint
le
gouvernement
Balladur,
dont
elle
est
alors
nommée
numéro
2,
Ministre
d'État,
Ministre
des
affaires
sociales,
de
la
santé
et
de
la
ville.
Elue
députée
européenne
en
1979,
elle
quitte
le gouvernement
et
devient
la première
présidente
du
Parlement
européen.
Elle
œuvre
alors
activement
à la
construction
européenne
et
à
la
réconciliation
franco-allemande.
D’autres
fonctions
prestigieuses
jalonnent
son
parcours
et
viennent
saluer
son
engagement
au
service
de
l’action
publique.
C'est
ainsi
qu'elle
est
nommée
membre
du
Conseil
constitutionnel,
en
mars
1998,
par
le
Président
du
Sénat,
René
Monory.
Une
fonction
qu'elle
occupera
jusqu’en
2007.
Autre
reconnaissance
d'importance,
son
élection
au
premier
tour
au
13e
fauteuil,
le 20
novembre
2008,
à
l'Académie
française,
où
elle
succède
à
Jean
Racine,
Paul
Claudel
et
Pierre
Messmer.
Elle
fut
aussi
Présidente,
puis
Présidente
d'honneur,
de
la
Fondation
pour
la
mémoire
de
la
Shoah
qui
transmet
l'héritage
de
la
culture
juive,
lutte
contre
l’antisémitisme
et
promeut
le
dialogue
interculturel.
La
Ville
du
Vigan
souhaite
aujourd’hui
rendre
un
hommage
appuyé
à Simone
Veil,
dont
la
vie,
façonnée
de
combats
menés
avec
humilité,
détermination
et
abnégation,
force
l'admiration
et
mérite
notre
plus
grand
respect.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- DÉCIDE
de
dénommer
la nouvelle
voie,
située
entre
le n°13
et
le n°15
avenue
Emmanuel
d'Alzon,
"Rue
Simone
Veil".
16
- Élections
professionnelles
2018
PR
Monsieur
Christian
Langet
Maire
Adjoint
délégué
au
personnel
expose
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le nombre
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
technique
et
de
décider
du
maintien
ou
non
de
la
parité
numérique
entre
ceux-ci
et
les
représentants
de
la collectivité.
Pour
mémoire,
le Comité
Technique
est
à ce
jour
composé
de
manière
paritaire
avec
trois
représentants
du
personnel
et
trois
représentants
de
la collectivité.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
32,
VU
la loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la
déontologie
et
aux
droits
des
fonctionnaires, VU
le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
Comités
Techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2,
4
et
26,
VU
le
décret
n°2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à
la
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2018
servant
à
déterminer
le
nombre
des
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
60
agents,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à lUNANIMITE
FIXE
à 3
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants,
DÉCIDE
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
commune
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
3
titulaires
et
3
suppléants,
PRÉCISE
qu'un
exemplaire
de
la présente
délibération
sera
remis
aux
organisations
syndicales AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
ation
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
LANGET
Christian,
adjoint
délégué
au
Personnel,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs.
- Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
plus
particulièrement
son
article
34
relatif
aux
emplois,
CONSIDÉRANT
:
- Que
des
modifications
du
tableau
des
effectifs
s'avèrent
nécessaires,
pour
tenir
compte
des
ajustements
des
emplois
résultant
:
-
de
départ
à
la
retraite
-
de
mutation
-
de
création
de
postes
-__
d'avancement
de
grade
sa
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UN
A
se
es
1- DECIDE
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
dont
le détail
est
joint
en
annexe, 2-
PRECISE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
couvertes
par
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
(charges
de
personnel
et frais
assimilés)
du
budget
principal. Tableau
des
emplois
permanents
de
la ville
du
Vigan
Effectif
budgétaire
Effectif
pourvu
Grade
Catégorie
RÉ
te
DoatiNC
|
Pourvus.
|
DontINC
|
Vacents
UE
Fiière
ADMINISTRATIVE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
A
1
1
ü
ATTACHE
PRINCIPAL
A
1
1
0
ATTACHE
A
1
1
0
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
8
1
1
go
ADJOINT
ADM
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
C
1
1
ü
2
ADJOINT
ADM
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
C
T
T
0
2
ADJOINT
ADMINISTRATIF
©
3
1
3
1
re
TOTAL
15
1
15
1
(n
ALIERE
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
©
4
4
œ
AGENT
DE
MAITRISE
C
4
3
1
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
C
5
5
ü
1
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
C
5
1
4
1
6
E
ADJOINT
TECHNIQUE
C
13
ü
13
1
6
2
TOTAL
31
4
2
à
1
ALIERE
POLICE
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
C
1
1
ü
TOTAL
4
d
1
D
D
ALIERE
SOCIALE
ATS.EM.
prindpal
de
2ème
classe
€
3
3
6
TOTAL
3
oi
3
È
û
AUTRES
Apprenti
C
1
ÿ
1
ü
CDI
C
1
ü
1
0
TOTAL
1
D
2
on
ni
TOTAL
GENERAL
51
2
5ù
3
4 ANT
CRÉATION
DE
2 POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Monsieur
Christian
Langet
Maire
Adjoint
délégué
au
personnel
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 21
décembre
2017
Considérant
la nécessité
de
créer
2 emplois
d’adjoint
technique,
en
raison
de
départs
à la
retraite,
un
au
service
technique
à temps
complet
et
un
à la
cantine
et
aux
bâtiments
communaux
à
temps
non
complet
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
POUR
LES
FONCTIONNAIRES
&
La
création
de
2
emplois
d’adjoint
technique
dont
1
à
temps
complet
ef
1
à
temps
non
complet
(à
raison
de
20h
hebdomadaire).
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1*
juillet
2018
Filière
: Technique,
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique,
Grade
: Adjoint
technique
territorial
:
- ancien
effectif
13
- nouvel
effectif
15
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
DECIDE
: d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
19 -
Coopération
décentralisée
- convention
avec
« Experts
solidaires
» -
recherche
de
financement
Madame
Yvette
De
Peyer,
conseillère
municipale
déléguée
à la
coopération
intercommunale
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
programme
de
coopération
décentralisée
avec
la
ville
de
Pel
Maoudé,
la
commune
apporte
son
soutien
au
projet
d'amélioration
du
réseau
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
la
commune
de
Pel
Maoudé.
Pour
cela,
elle
mobilise
le réseau
des
financeurs
institutionnels
(Ministère
des
Affaires
étrangères,
Agence
de
l’eau
etc
...
),
néanmoins
ce
projet
nécessite
d’autres
ressources
pour
boucler
le
plan
de
financement
.
C'est
pourquoi
il
convient
de
développer
et
promouvoir
des
outils
alternatifs
comme
le
financement
participatif.
Le
financement
participatif
ou
crowdfunding
que
l'on
pourrait
traduire
par
le
financement
par
les
citoyens,
est
une
autre
façon
pour
les
entreprises
et
les
particuliers
de
récolter des
fonds
pour
leurs
projets.
Dans
la plupart
des
cas,
c'est
l'association
d'un
grand
nombre
de
personnes
investissant
un
petit
montant
qui
permettent
aux
porteurs
de
projets
de
trouver
les
fonds
demandés.
Ce
mode
de
financement
est
également
un
moyen
de
fédérer
le
plus
grand
nombre
de
personnes
autour
de
son
projet.
Le
crowdfunding
fonctionne
le plus
souvent
via
Internet
et se
présente
sous
différentes
formes
:
e
des
dons
avec
ou
sans
contrepartie
;
e
des
prêts
avec
ou
sans
intérêt
;
e
des
prises
de
capital
dans
l'entreprise.
Une
structure
de
coopération
« experts
solidaires
» basée
à Montpellier
pourrait
nous
aider
pour
la
pratique
du
crowdfunding.
La
commune
souhaite
créer
un
partenariat
avec
cette
structure
consistant
notamment
à:
e
Proposer
des
outils
de
financement
alternatifs
auprès
des
particuliers
et
entreprises
pour
le
projet
de
Pel
Moaudé
à
travers
la
pratique
du
crowdfunding
;
e
Accompagner
la
commune
dans
sa
démarche
de
financement
participatif
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
avec
« Experts
solidaires
»
DÉCEN:
RALISEE
LE
VIGA
ce
rs
see
D
nr
mn
nn
sde
DE
L'ASSOCIATION
Ô MERLE
AU
PROJET
DE
COOPER
N —
PEL
MAOUDE
Madame
Yvette
de
Peyer,
conseillère
municipale
déléguée
à la
coopération
décentralisée
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le 18
mars
dernier,
avant
le concert
d'Abou
Diarra,
(organisé
en
partenariat
avec
l'association
Ô merle),
nous
avons
fait
une
présentation
publique
du
projet
: plus
de
150
personnes
étaient
présentes. A l'issue
du
concert,
les
bénévoles
de
l'association
Ô merle,
aidés
de
plusieurs
migrants,
ont
préparé
un
repas
africain
pour
plus
de
cent
personnes.
Le
bénéfice
de
ce
repas
a permis
à cette
association
de
contribuer
financièrement
au
projet
en
offrant
à
Pel
Maoudé
un
chèque
de
706,96
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
- Décide
d'accepter
ce
don
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
- Donne
délégation
à Monsieur
le maire
à l’effet
de
signer
les
documents
nécessaires.
21
- Rue
du
Pont
-
mise
en
discrétion
réseau
BT
coordonnée
travaux
communaux
voirie Monsieur
Christian
Langet,
maire
adjoint
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
son
programme
annuel
de
voirie,
la Mairie
prévoit
en
2018,
la
réhabilitation
de
la
voirie
et
des
réseaux
humides
notamment
du
Pluvial
de
la
Rue
du
pont.
Cette
dernière
est
particulièrement
fréquentée
en
période
estivale
puisqu'elle
dessert
le
Musée
Cévenol. Actuellement
un
réseau
aérien
en
torsadé
et
situé
en
partie,
en
milieu
de
façade,
dessert
les
habitations
situées
de
part
et
d'autres
de
cette
rue.
Cela
occasionne
de
nombreuses
traversées
aériennes
qui
nuisent
particulièrement
à
l'esthétisme
de
la
rue.
Il
est
évident
qu'une
fois
que
la voirie
aura
été
refaite,
la mise
en
discrétion
du
réseau
électrique
ne
sera
plus
envisageable.
La
réalisation
de
nombreux
siphons
de
branchements
ne
se
révèle
pas
être
la meilleure
solution
compte
tenu
du
nombre
à
réaliser,
de
l'étroitesse
de
cette
rue
et de
l'encombrement
du
sous-sol.
La
solution
la plus
adaptée
consistera
donc
à créer
un
second
réseau
torsadé
sous
génoise
pour
reprendre
l'ensemble
des
branchements
et,
pour
des
raisons
d'esthétisme,
déplacer
sous
génoise,
sur
une
30
mètres
environ
le
réseau
actuel
situé
à
mi
façade.
Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
syndicat
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE). Après
délibération,
le conseil
municipal
à FUNANIMITE
:
1. Approuve
le projet
dont
le montant
s'élève
à 49
375,84
€ HT
soit
59
251,01
€ TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à
venir.
2.
Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
S'engage
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 17
280,00
€.
4.
Autorise
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5.
Verse
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et
solde
à
la
réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
6
351,49
€
TTC
dans
le
cas
où
le
projet
serait
abandonné
à
la
demande
de
la
mairie.
8.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
travaux.
Lecture
est
faite
des
décisions
du
maire
en
date
du
28
juin
2018
Date
N°
D.M
Objet
Sujet
Pages
28/03/2018
|
018
SG
Convention
de
partenariat
Festival
du
film
d'éducation
en
Occitanie
05/04/2018
|
019
SG
Convention
de
formation
Corinne
BARRAL
05/04/2018
|
020
Finances
|
Contrat
d'entretien
Orgues
Eglise
saint
pierre
Manufacture
Languedocienne
de
Grandes
Orgues
05/04/2018
|
021
Finances
|
Contrat
d'entretien
accord
Orgue
du
Temple
Manufacture
d'Orgues
claude
BERGER
24/04/2018
|
022
SG
Contrat
de
cession
avec
La
Toute
Petite
Compagnie
04/05/2018
|
023
Finances
|
Prolongation
bail
GHODBANI
Inès
18/05/2018
|
024
SG
Contrat
de
cession
avec
l’association
Jazz
Match
18/05/2018
|
025
SG
Tarif
spectacles
éclats
de
lire
28/05/2018
|
026
SG
Contentieux
SDIS
désignation
SCP
CHARREL
29/05/2018
|
027
Finances
|
Tarifs
branchements
eau
durant
travaux
31/05/2018
|
028
Finances
|
Remboursement
frais
réparation
automobile
Mme
BAYARD
Danièle
1/06/2018
029
Finances
|
Bail
DANAE
Alphe
PEYRAUBE
N°2
7106/2018
030
SG
Contrat
de
cession
les
enjoliveurs
13/06/2018
|
031
SG
Contrat
de
prestation
de
services
et
assistance
DEMATIS
pour
@ctes
19/06/2018
|
032
Finances
|
Contrat
maintenance
YPOK
19/06/2018
|
033
SG
Contrat
de
cession
Le
Cratère
«
La
chute
»
19/06/2018
|
034
SG
Contrat
de
cession
Le
Cratère
«
Tous
les
enfants
s'appellent
Gavroche
»
25/06/2018
|
035
Finances
|
Prolongation
bail
ghodbani
rue
du
palais
27/06/2018
|
036
Finances
|
Convention
local
l'orange
bleue
Lecture est faite des remerciements L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
à 20h30 Le
Secrétaire
de
Séance
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le 19
septembre,
nous
Eric
DOULCIER,
Maire
avons
invité
le
Conseil
Manicipel
à
se
réunir
en
l'Hôtel
de
Ville
le
25
septembre.