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unknown - Formulaire de demande Ma Prime velo 2025
Déliberation - 2 2024 Prime Velo 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2024 Prime Velo 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
20
FÉVRIER
2024
Convocation
du
14
février
2024
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
février
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN,
Bernard
MICHALAK,
Marie-Laure
DELATTRE,
Bernard
ROBIDA,
Bruno
DESANDERE
Etaient
absents:
Michel
THIÉFAINE
(pouvoir
à
Bernard
ROBIDA),
Frédéric
DOMON
(pouvoir
à Bruno
DESANDERE)
Madame
Céline
COLLET
est
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
Mobilité
2024
(n°2-2024)
Madame
le Maire
propose
de
reconduire
la prime
mobilité
aux
acheteurs
de
vélos
classiques
et de
vélos
électriques
habitant
la commune
selon
les
mêmes
conditions
que
l’année
dernière,
à savoir
le versement
d’une
prime
de
100
€ pour
l’achat
d’un
vélo
électrique
et de
50
€ pour
l’achat
d’un
vélo
classique.
Seuls
les
vélos
achetés
sur
l’ensemble
du
département
de
la Somme
dans
un
magasin
physique
sont
éligibles
à cette
aide.
La
prime
sera
versée
sur
présentation
d’une
facture
d’achat,
d’un justificatif de
domicile,
d’une
pièce
d'identité
et d’un
relevé
d’identité
bancaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
reconduire
la
prime
mobilité
pour
l’année
2024
d’un
montant
de
100
€ pour
un
vélo
électrique
et 50
€ pour
un
vélo
classique
selon
les
modalités
ci-dessus
décrites.
Le
Maire,
Maria
TREFCON