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Déliberation - Deliberation n° 14
Déliberation - 14 2024 Arret projet PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2024 Arret projet PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Convocation
du
20
Juin
2024
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
juin
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Anne
CALVARIN,
Bernard
MICHALAK,
Bruno
DESANDERE,
Frédéric
DOMON
Etaient
absents
: Céline
COLLET
(pouvoir
à Philippe
PETIT),
Cédric
CAGNARD
(pouvoir
à
Maria
TREFCON),
Marie-Laure
DELATTRE
(pouvoir
à
Bernard
MICHALAK),
Bernard
ROBIDA
(pouvoir
à Bruno
DESANDERE),
Michel
THIÉFAINE
Monsieur
Philippe
PETIT
est nommé
secrétaire
de
séance
Arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(n°14-2024)
Madame
le Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu’il
est nécessaire
de
procéder
à
l’arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
pouvoir
laisser
la
procédure
se
poursuivre
jusqu’à
l’adoption
définitive
de
ce
dernier.
Le
projet
complet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et est annexé
à cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
arrête
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
Le
Maire,
Maria
TREFCON