Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 29.11.21
Procès Verbal - 2024.01.18 pv du cm du 25 septembre 2023
Procès Verbal - 2024.09.11 pv du cm du 27 mai 2024
Procès Verbal - pv du cm du 30 octobre 2023
Procès Verbal - pv cm du 25 juin 2018
Procès Verbal - 04 pv cm 16 decembre 2024
Procès Verbal - 2019.01.28 pv
Procès Verbal - pv avril 2023
Procès Verbal - pv.26.03.2018
Procès Verbal - pv janvier 2021
Procès Verbal - pv cm 18.07.2016
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18.07.2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
pe:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2016
on
PROCES VERBAL SOMMAIRE
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
1°) Présentation des rapports annuels des conseils de quartier (DEL-2016-343) 10
2°) Charte Angevine de la démocratie locale - Approbation (DEL-2016-344) 18
AUTRES DOSSIERS
POLITIQUE DE LA VILLE - CITOYENNETE ET VIE DES
UARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
3°) Contrat de Ville - Deuxième programmation 2016 - Attribution de subventions 26
(DEL-2016-345)
4) Contrat de Ville - lère et 2ème programmation - Ville Vie Vacances - Fonds « 28 Projets de quartier » - Maisons de quartiers Attribution de subventions et d'une rémunération supplémentaire exceptionnelle liée à un marché public - Avenants (DEL-2016-346)
5°) Régie de quartiers d'Angers - Subvention 2016 - Avenant n°5 - Approbation (DEL- 30 2016-347)
6°) Soutien aux associations - Attribution de subventions de fonctionnement et aide au 32
développement des activités (DEL-2016-348)
7°) Centre Fean Vilar - Chantier d'engagement citoyen (CEC) (DEL-2016-349) 33
8°) Contrat de Ville - Elaboration d'un plan territorial de lutte contre les discriminations 35 - Formation des acteurs du territoire d'Angers Loire Métropole - Participation
financière de la Ville (DEL-2016-350)
9°) Associations : "Boutique de droit", "Contact 49" et "Ligue des droits de l'Homme" - 36
Attribution de subventions (DEL-2016-351) 10°)
11°)
12°)
13°)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) 49 - Soutien à l'action de
responsabilisation des familles - Subvention exceptionnelle - Attribution. (DEL-
2016-352)
Rapporteur : Caroline FEL
Projet Educatif Local - Subventions aux associations Graine de Citoyen, Fédération
des Œuvres Laïques (FOL) 49 et Asforel - Attribution. (DEL-2016-353)
Accueils de loisirs associatifs - Participation sociale et participation journalière -
Année scolaire 2016 / 2017 et suivantes - Approbation des tarifs et des conventions.
(DEL-2016-354)
Fonds locaux d'accompagnement de la Caisse d'Allocations Familiales - Appel à
projets 2016 - Subvention à recevoir - Convention. (DEL-2016-355)
37
38
42
45
14°)
15°)
16°)
17°)
18°)
19°)
20°)
21°)
22°)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
Festival des Accroche-Coeurs 2016 - Contrats et avenants avec des artistes (DEL-
2016-356)
Festival Tempo Rives 2016 - Convention avec la SACEM (DEL-2016-35 7)
Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions (DEL-
2016-358)
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-
2016-359)
Association angevine de la Bibliothèque anglophone d'Angers - Fondation Florence Gould - Contribution financière - Convention (DEL-2016-360)
Bibliothèque municipale - "Ecrire l'Apocalypse" - Contrat avec Antoinette Bois de Chesne (DEL-2016-361)
Ville d'art et d'histoire - Demande de subvention 2017 auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DEL-2016-362)
Musée d'Angers - Spectacles autour de l'œuvre "Le Chant du Monde" - Contrat de
cession de droits de représentation avec la Compagnie Sylenpso et Convention de
partenariat avec le Centre National de Danse Contemporaine (DEL-2016-363)
Théâtre Chanzy - Travaux de rénovation - Demande de subvention auprès de la
Région des Pays de la Loire (DEL-2016-364)
47
51
52
55
57
58
59
61
63 23°)
24°)
25°)
26°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Travaux de réalisation d'équipements sportifs de proximité, constitués de terrains multisports, d'aménagements d'entretien physique et de sport urbain - Autorisation de signature (DEL-2016-365)
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations". (DEL-2016-366)
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Centre AquaVita - Convention de mise à disposition à l'association "Bébés Plouf”. (DEL-2016-367)
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" - Convention de partenariat avec CEZAM Pays de la Loire. (DEL-2016-368)
65
67
68
70
27°)
28°)
29°)
30°)
31°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Michelle MOREAU
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine - Convention Publique d'Aménagement - Avance de trésorerie à la Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA dénommée ALTER Cités à compter du 01/07/2016) - Reconduction par voie d'avenant. (DEL-2016-369)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Réhabilitation de 114 logements - Rue de la Baraterie - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 896 000 €. (DEL-2016-370)
Rapporteur : Christophe BECHU
Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Office Public de l'Habitat / Angers Loire Habitat - Construction de 11 logements - Rue des Noyers - Garantie d'emprunts d'un montant total de 857 000 €. (DEL-2016-371)
Quartier Roseraie - Office Public de l'Habitat / Angers Loire Habitat - Construction de 9 logements - Square Gaston Allard - Garantie d'emprunts d'un montant total de 670 000 €. (DEL-2016-372)
Cotes irrécouvrables et créances inférieures à 5 € - Admissions en non-valeur et
remises de dette. (DEL-2016-373)
71
73
75
77
79 32°)
33°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -—
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
Mutualisation entre le CCAS de la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et la
Ville d'Angers - Avenant à la convention - cadre (DEL-2016-374)
Remboursement de frais de formation suite à mutation d'un agent. (DEL-2016-375)
82
84
34°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Constance NEBBULA
Adhésion à l'association PAVIC - Approbation (DEL-2016-376) 85
35°)
36°)
37°)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Contrat Local de Santé (CLS) - Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire -
Préfecture de Maine-et-Loire - Avenant n°2 - Convention de partenariat (DEL-2016- 377)
Organisation de conférence de santé- Convention de partenariat avec le CHU
d'Angers (DEL-2016-378)
Mise à disposition de boîtier de télécommandes d'activation des balises sonores - Convention avec l'Institut Montéclair - Convention « type » avec les bénéficiaires
(DEL-2016-379)
87
89
91
38°)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
Label jeunesse engagée - Projet jeux olympiques à Rio - Subvention (DEL-2016-
360)
93
39°)
40°)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
Echanges d'ambassadeurs entre villes jumelles - Ville de Pise - Avenant n°2 à la
convention (DEL-2016-381)
Soutien aux échanges avec les villes jumelles - Participation au « Concert des
Nations » d'Osnabrück {DEL-2016-382)
94
95 41°) Aïdes aux projets en lien avec le jumelage entre Angers et Austin (Texas - Etats 96 Unis) - Austin Angers Creative (DEL-2016-383)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
42°) Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Délégation 99 de Service Public - Rapport annuel 2015 du délégataire (DEL-2016-384)
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
43°) SDCT - Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations 101 (GEMAPT) - Modification du périmètre du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents - Avis. {(DEL-2016-385)
44°) Labellisation Cit'Ergie - Prestations d'accompagnement - Demande de subvention à 102 l'ADEME - Convention (DEL-2016-386)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
45°) Centre Technique des Parcs et Jardins - Demande de permis de démolir et de 105
construire - Autorisation de signature des marchés (DEL-2016-387)
46°) Plan Ürgence Voirie - Quartiers Justices Madeleine Saint Léonard et Centre-Ville - 107 Enfouissement des réseaux aériens de la rue Saint Léonard et de la rue Prébaudelle- Fonds de concours de la Ville et conventions (DEL-2016-388)
47°) Acquisition de lampes de voirie et de bâtiments - Lot 2 : acquisition de lampes de 109 bâtiments - Marché passé avec la société SOCOLEC - Avenant n° 1 (DEL-2016- 389)
48°) Coordination de réfection de chaussées et répartition financière - Convention avec 110 Gaz Réseau Distribution France (GRDF) {DEL-2016-390)
49°) Stationnement sur Voirie - Rappel des fondements du stationnement payant sur 112 voirie et extension de la zone de stationnement payant (DEL-2016-391)
50°) Stationnement sur Voirie - Nouvelles modalités pour les forfaits résidents (DEL- 115 2016-392)
Rapporteur : Benoit PILET
51°) Stationnement sur Voirie - Avenant au contrat avec la Société Publique Locale 120 Angers Agglomération (SPL2A dénommée ALTER Services à compter du 01/07/2016) (DEL-2016-393)
Un 52°)
53°)
54°)
55°)
56°)
57°)
58°)
59°)
60°)
61°)
62°)
63°)
64°)
65°)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
Quartier Belle-Beille - Campus de Belle-Beille - Cession d'un foncier au profit de
l'ISTOM (DEL-2016-394)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Quartier Centre Ville- 12 Rue Valdemaine - Déclassement du bâtiment (DEL-2016-
395)
Quartier Deux-Croix/Banchais - 104 Ter et 106 Avenue Pasteur - Cession d'un
ensemble immobilier (DEL-2016-396)
Quartier Monplaisir - 17 Rue de Touraine - Cession d'une maison d'habitation (DEL-
2016-397)
Quartier Madeleine Saint Léonard - Rues Lebas et Anne Franck - Ecole Lebas -
Protocole travaux connexe au transfert de propriété de l'école par le Département (DEL-2016-396)
Quartier Saint Serge Ney Chalouère - Rue du Docteur Bonhomme - Acquisition
d'une parcelle (DEL-2016-399)
Quartier Saint Serge Ney Chalouère - ZAC Saint Serge - Acquisition d'une parcelle
auprès de la société ALTER CITÉS et revente à ALTER PUBLIC pour le projet
Cœur de Maine (DEL-2016-400)
Quartier Roseraie-Orgemont - Boulevard Robert d'Arbrissel - Cession d'une parcelle de terrain nu (DEL-2016-401)
Quartier Roseraie-Orgemont - Boulevard Robert d'Arbrissel - Déclassement d'une partie en nature d'espaces verts (DEL-2016-402)
Procédure de biens vacants et sans maître - Angers - Rue du Buis et ZAC Saint
Serge - Incorporation dans le domaine communal (DEL-2016-403)
Quartier des Hauts de St Aubin - ZAC du Plateau des Capucins - Modification
substantielle de ZAC - Ouverture de la concertation préalable et fixation des
modalités de la mise à disposition de l'étude d'impact (DEL-2016-404)
Quartiers les Hauts de St Aubin -Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Capucins-
Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2015- Avance de
trésorerie et Approbation de l'avenant n°11 (DEL-2016-405)
Quartier les Hauts de St Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau -
Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2015 (DEL-2016-406)
Quartier de la Roseraie - Opération de Rénovation Urbaine de la Roseraie (ORU) -
Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2015. (DEL-2016-407)
121
124
126
128
130
132
134
136
138
140
142
152
156
157 66°)
67°)
Adhésion au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols
d'Angers Loire Métropole - Convention (DEL-2016-408)
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2016- 409)
161
163
68°)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
Association des commerçants place du Lycée - Animations - Attribution d'une subvention - (DEL-2016-410)
165
69°)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
Participation du Club Robotique de l'ESEO à la Coupe d'Europe de Robotique - Versement d'une subvention {(DEL-2016-411)
166
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
168
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
175
VE N République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE "1 D’ANGERS
es \
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 18 juillet 2016 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 juillet 2016
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 20 heures 50
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, Mme Roselyne BIENVENU, M.
Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Benoit PILET, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, Mme Véronique CHAUVEAU, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, M. Frédéric BEATSE, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT (arrivé à la DEL-2016-360), M. Luc BELOT (départ à la DEL-2016-395), Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG
Etaient excusés: M. Emmanuel CAPUS, Mme Faten SFAÏHI, Mme Isabelle LE MANIO, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, M. Michel BASLÉ, M. Marcel MOULAN, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, Mme Rose-Marie VERON, Mme Fatimata AMY, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Laure REVEAU
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
M. Emmanuel CAPUS a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Faten SFAÏHI a donné pouvoir à M. Bernard DUPRE
Mme Isabelle LE MANIO a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BERNHEIM Mme Catherine GOXE a donné pouvoir à Mme Françoise LE GOFF
Mme Pascale MARCHAND a donné pouvoir à Mme Christine BLIN M. Michel BASLÉ a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
M. Marcel MOULAN a donné pouvoir à M. Pierre PICHERIT
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Rose-Marie VERON a donné pouvoir à M. Gilles MAHE
Mme Fatimata AMY a donné pouvoir à M. Euc BELOT
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE M. Alain PAGANO a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à M. Antony TAILLEFAIT
Mme Laure REVEAU a donné pouvoir à M. Vincent DULONG
Le conseil a nommé secrétaire, M. Gilles GROUSSARD
è &
Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 19 juillet 2016
8 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2016
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, je vous indique que nous avons ce soir un certain nombre d’absents : Emmanuel CAPUS a donné pouvoir à Roch BRANCOUR ; Faten SFAIHI à Bernard DUPRÉ ; Isabelle LE MANTO à Ahmed EL BAHRI ; Daniel DIMICOLI à Jean-Pierre BERNHEIM ; Catherine GOXE à Françoise LE GOFF ; Michel BASLÉ à Stéphane PABRITZ ; Marcel MOULAN à Pierre PICHERIT ; Richard YVON à Benoît PILET ; Claudette DAGUIN à Maxence HENRY ; Rose- Marie VÉRON à Gilles MAHÉ ; Fatimata AMY à Luc BELOT ; Silvia CAMARA-TOMBINI à Frédéric BÉATSE ; Alain PAGANDO à Estelle LEMOINE-MAULNY ; Chadia ARAB à Antony TAILLEFAIT ; et Laure REVEAU à Vincent DULONG.
Mes chers collègues, c’est le dernier Conseil avant les vacances, et je pense que nous aurions été nombreux ou que nous sommes nombreux à aspirer à un peu de légèreté. Il va sans dire que la période ne se prête pas à la légèreté, et qu’après la minute de silence solennelle que nous avons marquée à midi sur le parvis de l’Hôtel de Ville, en union avec tous les Français partout sur le territoire qui étaient appelés à cette minute de silence, je vais inviter notre Conseil Municipal à marquer à nouveau une minute de silence. Nous allons la marquer non pas de manière redondante par rapport à ce qu’on a fait ce midi. D'abord, une minute, c’est bien peu de chose par rapport à l’effroi, l'émotion, la colère, et le deuil que chacun ressent après ce qui s’est passé sur la Promenade des Anglais à Nice il y a quelques jours. Cette minute, c’est peu de chose par rapport à ces 84 victimes, ces plus de 200 blessés, et les cicatrices que laissent ce drame et cet attentat dans une ville, dans une région, mais plus largement, dans notre pays. Et des cicatrices, en tant que responsables politiques, il nous appartient de bien en mesurer les conséquences sur les jours et les semaines, les mois, les années qui viennent.
D'abord, cet attentat, il intervient après d’autres et il alimente, pour une partie de nos concitoyens, au-delà du partage de la douleur des victimes, une forme d’incompréhension sur l’incapacité de stopper des terroristes dont nous connaissons les desseins. Par rapport à cela, il y a des écueils, celui de l’inaction et du fatalisme, celui de la surenchère, aussi, dans les réactions ou dans le concours Lépine, les idées les plus variées pour savoir ce qu’il faudrait faire. Il y a évidemment des cicatrices humaines, mais il y a aussi des cicatrices qui menacent notre cohésion nationale, parce que la recherche du bouc émissaire ou la volonté, à un moment ou à un autre, de procéder à des amalgames, n’est jamais loin quand on est dans des attentats de ce type avec leur caractère répétitif. Et la responsabilité qui est la nôtre, elle est d’être collectivement à la hauteur des moments que nous vivons, dans la dignité, dans l’absence de surenchère, et dans la clairvoyance et la résolution et la détermination sur les réponses à apporter. Je nous invite collectivement, en mémoire des victimes et face aux défis qui attendent notre pays, à marquer cette minute de silence.
Je vous remercie.
Je vous indique que le secrétaire de séance ce soir sera Gilles GROUSSARD et que, quelques dossiers feront l’objet d’un changement de rapporteur, ils vous seront précisés au fur et à mesure. Nous allons commencer par les deux dossiers qui sont en exergue, qui concernent la citoyenneté et la vie des quartiers. Et je passe la parole à Michelle MOREAU pour ces deux dossiers, le premier d’entre eux étant la présentation des rapports annuels des Conseils de quartier. Madame la Première Adjointe, vous avez la parole.
sé DOSSIERS EN EXERGUE
œ<
Délibération DEL-2016-343
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Présentation des rapports annuels des conseils de quartier
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La délibération portant sur la mise en place des conseils de quartier votée par le Conseil Municipal le 24 novembre 2014 prévoit la présentation d’un rapport annuel de l’activité des conseils de quartier.
La présente délibération a donc pour objet de prendre acte de la présentation des rapports d'activités des
conseils de quartier pour l’année 2015/2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation des rapports d’activité des conseils de quartier pour l’année 2015/2016
RAPPORTS ANNUELS
DES CONSEILS DE QUARTIER
Pop
SYNTHÈSE GLOBALE
Présentation en Conseil Municipal
10 1 — UNE PÉRIODE DE MISE EN PLACE
Cadre réglementéles ot fatal :
* La toi du 27 février #02 suc la démcretie de proximité
* La delibérotion du Conseil Municinu! d'Angers du #4 novembre 3014 sur
ra vise en place des conseils
Spécificités des conscils de quertice 2015 souhaitées per ta Ville:
+ Tous les membres 12.3 habitants 1/3 acteurs de qunsfther] rés du #91
* ia moitie dessnembhreshoëitants tirés au sort ar les Betas élactarcies
* Les due munieineuxs ne sont pus membres
*__ Masons Se quertier membres de droi fenlège acteurs de quartier!
3:
#. É a #ous ete rte J am
Michelle MOREAU : Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite tout d’abord la bienvenue aux représentants des 10 Conseils de quartier qui sont dans la salle, les félicite pour cette un peu plus d’une année passée à s'impliquer sur les dossiers de la ville d'Angers, et nous vous présentons ce soir la synthèse de leurs travaux. Ce travail de bilan a été réalisé par chacun des Conseils de quartier et vous avez l’intégralité de leurs avis, positifs ou négatifs, sur le site de la Ville.
1 — UNE PÉRIODE DE MISE EN PLACE
Tirage au sort
"1550 volentaires au oies (dont 155 issus des listes diseraralos
* 269 membres dusicnes
Démaorroge
* tr intonsotionn de & avr 2015 pal le Maire
* Sianéture de ia Charte de partenariat le 26 ne: ZOÉ S (inciuart moyens ri à disposition. équipe d'apou de 5 agents, budget de Poncfonnement annuel et rise Ë disposition de selles de séuniun)
"Aid: lun 20715. dleberatin des -évicinents mtériours pur les C'ensents
de suarterer désignotionde la gouvernante [présidence co-présidence, bureau)
La synthèse que je vais vous présenter ce soir résume l’installation des Conseils, souvenez-vous : 1 150 volontaires, dont 155 issus des listes électorales, 3 collèges, un collège de candidats, un collège de personnes tirées au sort sur les listes électorales, et un collège des associations ; pour les 10 Conseils de quartier, 269 membres ont été désignés. Ils ont été installés le 4 avril 2015. La complexité a été le démarrage, notre volonté de leur laisser beaucoup d’autonomie a été un inconvénient, vous le verrez tout à l’heure dans les observations, puisqu'ils ont eu à créer leur propre règlement intérieur, leurs modalités de gouvernance, le choix (président/pas président), les Commissions de travail, c’est-à-dire l’organisation même pour fonctionner, et cette période a semblé un peu longue à certains. Voilà.
11 2 — UNE PÉRIODE DE DÉVELOPPEMENT
Organisation à type n des conseils, sulon le rythme choisi :
= Réunions p'énièresa décisionnelles # : 4 à 12 réunions plénières par
conseil dens ‘annee
"Groupes de toc ét spergtionnels # groupes de tranail mis en place
por canseil en moyenne ans l'année
8 thématiques de groupes de travuil choisies pur los Conscoils de quartier :
+ Déslecements et mobilité 110 senseisl
+ Posts d'mréncgement laccus [& consests|
*_ Éommuniretion (4 conseils!
+ Valsrisetion du quartier et on patrimoine à sonsetie)
+ Lévolopoement économique 8 ccmmerce (2 conseis)
s Jsunesis [2 conseils]
+ Envrannementet régetalisgtion (2 concaiis)
* Vivre-enseinble {1 conseil
è
Lean gt cd es Le ent #. É
Donc l’organisation-type des Conseils, ce n’est pas tout à fait la même chose dans chacun des Conseils, mais à peu près, réunions plénières et des groupes de travail. Il y a eu, par Conseil, 6 à 12 réunions plénières, 3 groupes de travail, 2, 3, 4 quelquefois, des thématiques qui reviennent le plus souvent, déplacement et mobilité, les projets d'aménagement dans leur quartier, la communication, pour quel conseil, la valorisation du quaitier et son patrimoine, le développement économique et le commerce, la jeunesse, environnement et végétalisation, et le vivre ensemble, pour un Conseil.
2 — UNE PÉRIODE DE DÉVELOPPEMENT
+ À saines de in Vite [dant À communes à tous les conseils); ville apaisse, gaivernance de in gestion haine de proximié, pan de salonrernent io
de Maine et Roseraie, rue de 1 Madeleine nouvelie moon de guater
Lac de Moine, dénomisetion d'un chenunr aus Justices
“à ansotietions 6 dos démarches de eéncortation. proiet Cut de Méne,
cauièe verte dy esntre-sllle, PRU de Befo-Bolleut Montilessit, préiet
urbain des Heuts-de-Seint-Aubin er Flaniscal d'urbémisme itertarmunéi,
Entre les réunions plénières et les réunions ou autres
de groupes de travail, les conseils ont organisé 232
temps de travail au cours de l'année écoulée.
4
$ &
LORD Een mai con ane Li
Une période de développement. Vous savez qu’il y a deux possibilités : le Conseil peut choisir un sujet, le sujet qui lui plaît, il n’y a aucune restriction, ou bien la Ville peut demander à un Conseil de se pencher sur une étude. Il y a donc eu deux saisines de la part de la Ville d’Angers, ville apaisée à l’ensemble, donc, des 10 Conseils de quartier. La gouvernance de la gestion urbaine de proximité : le calendrier n’était pas correct, puisque nous avions nous-mêmes un calendrier imposé par les services de l’État et nous avions conscience que, cette année, ce serait un peu court. Il n’y a pas eu de réponse à cette saisine comme pour le plan de jalonnement du Lac de Maine, Roseraie/rue de la Madeleine pour le sens de circulation des rues, la nouvelle Maison de quartier du Lac de Maine ou ses abords, plus exactement, et la demande pour dénomination d’un chemin aux Justices. 6 associations sont associées à des démarches de concertation, 6 Conseils de quartier, pardon, sont associés à des démarches de concertation : le projet Cœur de Maine, la
12 «coulée verte» du centre-ville, le programme de rénovation urbaine de Belle-Beiïlle et celui de Monplaisir, le projet urbain des Hauts-de-Saint-Aubin, et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Entre les réunions plénières et les réunions, ou autres groupes de travail, les Conseils, composés de bénévoles, je vous le rappelle, ont organisé 232 temps de travail au cours de l’année écoulée. Vous faites une moyenne pour les 10 de quartier, c’est tout de même très impressionnant.
3 — ENSEIGNEMENTS : AXES DE PROGRÈS
"Mieux associer les conseils an curront des projets de le ville et notamment
aux praiets de quartier,
‘Mieux gérer larticuiation des temps entre la Ville et lec conseit : d'un
côte le Ville devrait laisser davantage de temps aux conseïs pour
travailler, de l'autre, ele mettras de remos à leur répondre,
* Été qi sortes dre cieux connus dus habitants,
* Résoudre le démobsilisétion parfoisimportante des mombses,
“ Develosscr vilisuion partagée dos éutils numériques,
* Amelerer le sestitution dos autres formes de sestisipaton,
+ Amélioror dans contains cas la gouvernance mterne,
+ Anticiper le En de mandat st le ronouvellement et revois la shase do
démarrage des conseils
à
ë ai 4e * aa
Les enseignements : alors, nous avons divisé en aspects négatifs, donc axes de progrès, et aspects positifs. L’item qui revient le plus souvent, c’est d’associer, le plus en amont possible, les Conseils aux projets de la Ville. Alors, vous savez que, sur la ville, la démocratie participative, ce ne sont pas que les Conseils. Il y a beaucoup d’autres groupes. Les Conseils fédèrent, les Conseils sont conformes à la législation, mais il existe aussi des dispositifs à l’initiative des habitants lorsqu'il y a un problème dans une rue, ou à l'initiative de groupes de travail tels que le Conseil Local du Handicap, ou la jeunesse, c’est-à-dire qu’il y a d’autres cellules, d’autres groupes de participation, et il s’agit, en ce qui concerne les Conseils de quartier, de les privilégier sur l’ensemble de nos projets. C’est la raison pour laquelle le maire s’est engagé avec eux pour présenter, avant notre budget de 2017, le pluriannuel d’investissement pour qu’ils soient au courant très en amont des projets et qu’ils puissent déjà, éventuellement, s’intéresser à l’un ou l’autre de ces projets. Mieux gérer l’articulation des temps entre la Ville et les Conseils : d’un côté, la Ville devrait laisser davantage de temps aux Conseils pour travailler; de l’autre, elle met trop de temps à répondre. Trop de temps à répondre, c’est la difficulté, vous le savez, d’une réponse qui peut être rapide mais qui est un simple accusé de réception, avec une réponse qui demande un examen et qui demande qu’il y ait un climat de confiance, c’est-à-dire que la réponse que l’on donne soit un calendrier avec une réalisation prévue. Ça veut dire que la suggestion qui a été faite puisse être intégrée dans le budget. Donc sur ce domaine, nous avons des progrès à faire.
Davantage de temps aux Conseils pour travailler: c’est la difficulté lorsqu’un programme est en route, d’où l’importance de solliciter très, très en amont, parce qu'après, cela se déroule assez vite, entre le choix de l’architecte, les appels d’offres, les mises en œuvre, ça va assez vite. Faire en sorte d’être mieux connu des habitants : je félicite tous les Conseïls qui se sont impliqués dans une communication, soit par un site, Lac de Maine, la Roseraie, soit par des présences dans les galeries marchandes, comme les Hauts-de- Saint-Aubin, Doutre ; il y a eu des initiatives aussi avec des flyers distribués dans les boîtes aux lettres. Chaque Conseil a essayé de se faire connaître et reconnaître. D’autres qui tiennent des permanences. C’est très difficile. Monsieur le Maire, dans les réunions de quartier, présente les Conseils de quartier qui sont là aux habitants qui sont présents, et essaie de les valoriser. Nous avons, dans le journal « Vivre à Angers », essayé, au printemps dernier, également, de valoriser leurs actions, mais c’est quelque chose qui doit être
13 permanent,
Résoudre la démobilisation parfois importante des membres : eh oui, ceux qui se démobilisent, c’est parce
que cela ne va pas assez vite ou parce que c’est trop prenant. Il y a les deux axes. Développer l’utilisation partagée des outils numériques. Le progrès est évident. Nous allons mettre à disposition un bureau, qui
sera permanent, à la disposition des Conseils, à la Cité, pour qu’il y ait une plus grande liberté vis-à-vis de l’outil numérique. Améliorer la restitution des autres formes de participation: j’ai indiqué qu’il y avait d’autres lieux d’information et de consultation et il s’agit d’envoyer, tout simplement, les comptes rendus de ces réunions aux Conseils. Améliorer, dans certains cas, la gouvernance interne : alors là, s’il y a
quelque chose où je ne peux rien, c’est bien cela. Puisqu’on a voulu que les Conseils soient autonomes sans élus, on a mis, à disposition des Conseils, une cellule de travail composée de 5 permanents de la Ville, donc chaque permanent a la responsabilité de deux conseils, un budget de fonctionnement, des outils, mais la gouvernance interne, elle appartient vraiment aux membres de ces Conseils. Anticiper la fin de mandat et le renouvellement, et revoir la phase de démarrage des conseils. J’ai évoqué d’emblée la critique du démarrage: à vouloir laisser de l’autonomie, on a peut-être laissé les conseils trop isolés. Anticiper la fin de mandat : Monsieur le Maire répondra à cette question tout à l’heure.
3 — ENSEIGNEMENTS: POINTS POSITIFS
+ La setitéctlon 'ôtre dans l'action,
* Le soutien du service ris en place par la Ville,
“Une oxpérlenco enriekissante de citovenneté,
+ L'autoromivet le liberté d'expression Fésaporéciéet,
“ La capacité à créer une ornblance de travail agréoble,
+ La geuvernance imtéine mojoritelromentsetistoisente,
“Dex sujote do travail intéressents,
+ La motiration de s'impliquer dans sen quertier.
;
RC EE #.. &
En ce qui concerne les points positifs, globalement, ce qui revient vraiment très souvent, c’est la satisfaction d’être dans l’action. Une personne m’a dit : « J'habite depuis peu de temps dans la ville. Si, dans ma ville précédente, j’avais connu tout ce qui se passait dans la ville, je me serais impliqué davantage ». C’est-à-dire que c’est une ouverture réelle aux problèmes de sa ville, de son quartier, et à la connaissance des articulations d’un Conseil Municipal. Expérience, donc, enrichissante et de citoyenneté, autonomie et liberté d’expression très appréciées, capacité à créer une ambiance de travail agréable, ça, ce n’est pas le Conseil où ils ont des difficultés en gouvernance, gouvernance interne majoritairement
satisfaisante, sujets de travail intéressants, motivation pour s’impliquer dans son quartier. C’est vrai que c’est une phrase qui revient souvent : c’est dans la proximité, cela nous a permis de mieux connaître, de faire des observations, et de pouvoir faire bouger à proximité de chez nous. Voilà pour le résumé, évidemment, de ces propositions. Il y a tout un petit livret qui est donc consultable, qui est l’intégralité, et
que l’on peut consulter, que tous les Angevins peuvent consulter, puisqu'il y a vraiment, de façon exhaustive, leurs phrases, chaque Conseil ayant écrit ses observations. Voilà, Monsieur le Maire, pour cette première partie synthétique.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU, pour la présentation de ce rapport annuel. Comme son nom l’indique, chaque année, nous ferons un point sur où nous en sommes sur ces Conseils de quartier. Ils
14 ont été mis en place il y a un an. L’objectif de ces rapports annuels, ce n’est pas de tirer le bilan après un an, c’est de commencer à positionner un document qui a vocation, chaque année, à pouvoir mesurer les écarts entre les ambitions que nous avons en termes de démocratie participative et la réalisation en entendant les remarques, les critiques, les points positifs, ceux qui sont à améliorer, et en faisant en sorte d’en rendre compte devant le Conseil Municipal. Je laisse maintenant la parole à celles et ceux qui le souhaitent. Et je donne la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, Monsieur le Maire. Chers collègues. Tout d’abord, nos remerciements pour cette présentation et dire que c’est la même volonté d’être utiles qui nous mobilise ce soir autour de ce dossier, de ces questions à la fois extrêmement importantes pour la dynamique démocratique de notre ville et de notre pays. Enfin, pour ceux qui ont lu l’article de Rosanvallon dans Le Monde il y a quelques jours, nous sommes véritablement confrontés, depuis plusieurs années, à une crise politique, à une crise globale qui mérite certainement d’être étudiée et travaillée, et je pense que les dynamiques de démocratie participative, quelles qu’elles soient, y contribuent à leur place, et que, pour que ces dispositifs puissent exister, il faut, bien évidemment, des habitants, des acteurs associatifs, des commerçants, des professionnels, qui soient engagés dans leur quartier, engagés au service de leur ville, de leurs voisins, pour que cette dynamique soit efficace et positive, et je tiens, moi également, à remercier celles et ceux qui mettent de leur temps et de leur énergie dans ces dispositifs, parce qu’ils jouent, même si c’est parfois peu facile, à appréhender un rôle essentiel dans la construction que peuvent avoir les élus d’un certain nombre de projets.
Parce qu’un certain nombre de réactions immédiates de ce qui peut se passer dans des Conseils de quartiers, des Conseils consultatifs, quels qu’ils soient, peuvent permettre de cheminer dans le temps et dans la tête d’élus pour trouver leur traduction, parfois quelques mois ou quelques années après. Moi j’ai toujours en mémoire l’évolution de la première ligne de tramway, et Michelle MOREAU était présente, qui avait été sollicitée, à un moment, par le Conseil de quartier de la Roseraie. Au début, la réponse ne pouvait pas être positive au début, puis finalement, lorsque le choix est revenu sur la table, quelques mois, voire quelques années après, un certain nombre de réactions, qui avaient été posées à l’époque, avaient été ressorties et avaient contribué au projet, comme quoi même la démocratie participative ne s’inscrit pas dans l’immédiateté à chaque fois, mais comme la construction d’un projet municipal ou d’un projet d’élus, les apports peuvent aussi s’inscrire dans la durée.
Alors, ce soir, je vous rappelle que nous avions voté en novembre 2014 avec vous à l’unanimité ce dispositif, parce qu'aucun dispositif de démocratie participative ne peut bien fonctionner, c’est la règle, parce que c’est un champ d’échanges, de collaborations ou de confrontations, qui est encore extrêmement récent et qui mérite une certaine humilité. Comme vous n’avez pas insisté plus sur les points qui marchaient bien, je ne vais pas non plus insister sur les points qui ne marchent pas bien, parce que c’est la règle de ce type de dispositif d’essayer de les améliorer. Je pense que, néanmoins, on peut tirer quelques enseignements, ou plutôt quelques propositions peuvent être faites.
D'abord, je me félicite que vous ayez eu recours aux tirages au sort, même si ça semble difficile dans les conséquences parce que c’est aussi une façon d’interpelier des citoyens qui ne sont pas engagés et d’attirer leur attention. Alors, peut-être qu’un accompagnement différent de ces dispositifs de tirages au sort pourrait être envisagé pour éviter cette déperdition dont vous parliez. Sur la place des élus dans les Conseils, j'entends ce que vous nous avez dit lors de la création des Conseils, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas du tout présents. Alors, ils sont quand même invités, j’ai vu dans les rapports, en fonction de la demande des Conseils eux-mêmes. Je crois que c’est là un point important. Comme vous, nous pensions qu’il ne fallait plus que l’élu préside ou ait un rôle dans les Conseils de quartier, même si j’ai moi-même en mémoire mes premières années de Président de Conseils de quartier où je n’ai pas du tout eu le sentiment que ça freinait les expressions, bien au contraire, que l’élu peut parfois servir, je ne vais pas dire de punching-ball, mais d’être disponible pour répondre aux interrogations ou aux questions qui peuvent se poser, donc il ne faut pas tomber dans l’effet inverse de l’absence d’élus qui peut se traduire par une absence de considération ou de réponse ou d’information extrêmement rapides dans des processus ou des
15 attentes d’habitants. Donc certainement que le positionnement de l’élu doit être discuté. À mon avis, l’élu doit être présent pour répondre ou ne pas répondre, dire qu’il n’a pas la réponse, mais que la Mairie, par les services, j’ai entendu, soit présente, et il me semble important que les élus soient présents à chaque fois dans les plénières des Conseils de quartier.
L'autre enjeu, c’est d’objectiver la participation: qu'est-ce que ça a apporté réellement dans les délibérations ? Vous l’avez dit, je pense que l’efficacité telle qu’elle peut être ressentie, elle tient aussi à ce
qui pouvait être décidé, à la place que cela avait pris dans la décision. Force est de constater qu’il n’y a pas eu de nombreuses délibérations, il y en a eu fort peu, où ces choses en annexe ont été aujourd’hui présentées. Peut-être que pour aller plus loin dans l’expérience d’autres collectivités, l’idée de budget participatif ou d’expérimentation sur un certain nombre de sujets peut être tentée. Il ne s’agit pas de
remplacer les élus dans la décision, mais de permettre, à travers des dispositifs existants, ce pouvait être le sens d'Angers Proximité, d’ailleurs ça l’a été dans le passé, de trouver une issue rapide et positive à des décisions ou à des propositions des Conseils de quartier. Ce me semble être aussi une réponse rapide qui peut être efficace.
Et puis, moi je redis, ce qui me tenait à cœur, après mes années d’expérience de démocratie participative et des Conseils de quartiers dont nous avions fait la proposition dans le projet de mandat, c’est que je reste plus que jamais convaincu que chaque quartier est extrêmement différent, et les rapports le montrent, et que, à mon sens, pour une future génération des Conseils de quartier, il serait peut-être souhaitable de
repartir par une phase de discussions avec les acteurs du quartier pour construire le mode de participation, le mode d’organisation qui soit à même de permettre l’engagement des habitants ou des acteurs associatifs de ces quartiers, savoir à quoi ça sert, pourquoi, comment ça s’organise, peut-être des nouvelles formes, sûrement aussi des nouvelles formes de participation, et je crois que ce temps d’échanges, nécessaire avant
de mettre en place, avec ceux qui sont de bonnes volontés, me paraît indispensable, et c’est le vœu que je peux faire pour l’avenir.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je vais vous remercier pour votre intervention. On s’était gardé d’insister sur les points positifs parce qu’on pensait que
vous le feriez, donc. Non, je vais évidemment rester dans la tonalité de votre intervention et de l'intervention de Michelle MOREAU en concluant ce débat peut-être avec 3 ou 4 remarques d’ordre général.
La première, c’est d’abord des remerciements, ceux qui ont été formulés par Michelle MOREAU et ceux que vous venez vous-même de formuler, pour tous les membres de ces Conseils de quartier, parce que c’est un engagement bénévole, c’est un engagement qui prend du temps si on veut bien le faire, et avec une façon aussi d’arriver à trouver sa juste place entre les habitants dont on est censés exprimer une partie
de ce qu’ils ressentent sans avoir la carte de visite, ou le statut, ou la visibilité que peut avoir un élu, sans être un élu, bon, de manière aussi à conserver cette capacité à représenter l’ensemble des habitants de leur
territoire. Et on a mesuré une chose, ça, c'était un mea culpa qui entraîne une conséquence effective en termes de modification des règlements intérieurs, c’est que le mandat des membres de ces Conseils de
quartier doit pouvoir être prolongé et que la durée que nous avions imaginée est trop courte pour qu’ils aient à la fois le temps de s’imprégner des dossiers et le temps, ensuite, de pouvoir en tirer la
substantifique moelle, donc cela fera partie des points sur lesquels on aura l’occasion, dans la continuité de ces remarques, de revenir vers le Conseil Municipal.
Ma deuxième remarque, ce sont toujours des remerciements, mais c’est à destination des 5 agents qui
assurent l’accompagnement de la démocratie participative dans la ville et qui jouent le rôle de sherpas, d’accompagnateurs, de défricheurs, au quotidien, pour l’ensemble des équipes, parce que c’est extrêmement important, pour l’ensemble de ces citoyens, de pouvoir avoir aussi quelqu’un qui puisse
répondre aux questions, qui puisse faire le lien, et je voulais profiter de ce moment pour les remercier.
Ensuite, il y a un mot qui est fondamental pour moi, que vous avez utilisé, qui est le mot d’« humilité ».
16 On essaye, on teste quelque chose, on s’appuie sur les expériences d’avant, on essaie de regarder quelles étaient la nature des remarques et des critiques qui avaient été faites auparavant, et on essaie d’améliorer les choses au fur et à mesure que le temps passe. Tout n’est pas parfait. Vous avez évoqué le fait que nous avions effectivement pris l'engagement de mettre un terme au fait que les Conseils soient présidés par des élus. J’ai une anecdote à ce sujet : c’est que le maire de Bordeaux a été attaqué par son opposition qui lui a demandé de faire comme à Angers pour le règlement des Conseils de quartier, ou, plus exactement, c’est le groupe écologiste de la ville de Bordeaux qui est monté au créneau en prenant l’exemple d’Angers. Je me dis que, décidément, je n’ai pas de chance, j'aurais préféré avoir les opposants de Bordeaux ici... Je dis ça en souriant, évidemment.
Je parlais d’humilité, parce qu’on voit bien que cette décision, que vous nous dites partager, elle est aussi à l’origine d’une partie des frustrations sur, du coup, « on n’a pas en permanence les élus pour répondre aux éventuelles critiques que nous faisons, comme cela pouvait être le cas dans le système précédent, donc c’est un avantage parce qu’on a plus d’indépendance au moment où on discute, et, en même temps, ça suscite moins de réactivité puisque, par définition, on n’a pas en face de nous l’équipe municipale pour nous dire sur tel ou tel sujet, pour justifier une décision, ou pour engager un dialogue, ou pour faire en sorte de faire vivre un débat ». On voit bien justement le tâtonnement et la nécessité qu’il y a de continuer à progresser et avancer ; c’est en tout cas l’objectif de ces rapports.
Je me réjouis de leur présentation, et, plus largement, de l’année qui vient de s’écouler. On va faire en sorte d’en tirer toutes les conséquences, d’abord sur le mandat, et puis, ensuite, par rapport à un certain nombre de remarques qui ont été formulées, qui ne sont pas nécessairement, d’ailleurs, à l’unisson en fonction des Conseils, et, en les regardant, on va justement regarder quelles sont les méthodes de fonctionnement dans certains quartiers qui permettent peut-être aussi de générer plus de satisfaction et qui pourraient être copiées au titre des bonnes pratiques en faisant en sorte de les généraliser.
Voilà, Mesdames et Messieurs, les quelques mots que je souhaitais dire en vous indiquant qu’il s’agit simplement de voter pour donner acte à Madame MOREAU de la présentation de ces rapports. Je vais donc vous inviter à lever la main si, comme moi, vous souhaitez donner acte à Madame MOREAU de la présentation. Très bien. Je m’assure qu’il n’y a pas d’abstentions, pas d’oppositions. Je vous remercie pour cette unanimité qui vaut unanimité dans notre satisfaction, dans nos remerciements, et dans nos encouragements pour ceux qui, étant présents ce soir, feront passer le message aux autres membres de ces Conseils de quartier de la tonalité de nos échanges.
Délibération n° DEL-2016-343 : le Conseil Prend acte
Alors, il y a un sujet, à vrai dire, qui va avec. Ce sujet, il nous conduit à vous proposer ce rapport numéro 2 qui est la charte de la démocratie locale. Je vais passer la parole à Michelle MOREAU. Je dis peut-être un mot très bref d’introduction. Quand on parle de démocratie participative, et vous avez rappelé que c’était un dispositif qui était jeune dans son existence et dont on attend beaucoup, en particulier la résorption d’une partie de cette distance qui peut exister entre les citoyens et l’engagement politique. Le sujet, c’est précisément de savoir ce qu’on met derrière ce terme de « démocratie locale », jusqu’où on va, où ça commence, comment, et quels sont les engagements que prend la Ville pour que cette démocratie locale soit effective. C’est l’objet de cette charte et c’est l’objet, maintenant, de la présentation par Michelle MOREAU.
17 ώ
Délibération DEL-2016-344
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Charte Angevine de la démocratie locale - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Les quinze dernières années ont vu se multiplier les expériences participatives à Angers, sous l’impulsion
d’une évolution législative qui promeut la participation comme un moyen de responsabiliser les citoyens sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux tout en donnant un nouveau souffle au « contrat » républicain. C’est aussi une volonté politique locale d’imposer la participation comme une « marque de
fabrique » des politiques publiques angevines. Cette volonté s’est traduite par une profusion de démarches et d’instances, thématiques ou territoriales, permanentes ou temporaires, qui, si elle a permis de faire entrer la patticipation dans les pratiques institutionnelles et techniques a aussi généré de l’illisibilité et
parfois de l’insatisfaction.
Aussi la Ville d'Angers entend capitaliser, structurer et développer sa pratique de participation des citoyens à l’élaboration et la mise en œuvre de ses politiques publiques en affirmant, au travers d’une Charte Angevine de la Participation, une série de 10 engagements clairs.
Ces engagements, fondés à la fois sur les valeurs démocratiques portées par la Municipalité et sur les enseignements tirés de nombreuses expérimentations menées aussi bien à Angers que dans d’autres collectivités françaises, voire internationales, constitueront un socle offrant des garanties aux Angevins qui
s’engageront aux côtés de la Ville dans les démarches participatives qu’elle leur proposera. Ces garanties porteront à la fois sur la clarté de la prise en compte de leurs contributions, sur la transparence des
informations et des débats, sur l’accessibilité à tous des espaces de participation, sur le respect de la diversité des points de vue (dans le cadre de la loi) et sur l’écoute des propositions d’amélioration des
processus de participation proposés.
La Ville d'Angers s’engagera à mettre en œuvre ses engagements aussi bien en les déclinant en outils internes (guide interne de la participation à destination des élus et des services) qu’en faisant la promotion de la charte auprès de ses partenaires afin qu’ils l’appliquent également à leurs propres démarches de
participation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
DELIBERE
Approuve la charte Angevine de démocratie locale
18 LA CHARTE ANGEVINE DE LA
DÉMOCRATIE LOCALE
Conseil Municipal
POURQUOI UNE CHARTE ANGEVINE DE LA
DÉMOCRATIE LOCALE ?
19 UNE CHARTE POUR :
M fnnt digne gt prete RER Rs 21e hnantentent Louroés ete etage chere ae lg fosse
Fe # ve des te a de 4 1
FE | EF Si éerrenarie varxs
Michelle MOREAU : Alors, pourquoi une charte ? Ce n'est évidemment pas un document qui arrive comme cela. Il repose sur une histoire angevine de la participation à travers la mise en place des Conseils de quartier, la loi de 2003, mais à travers une multitude d’expériences de proximité, je l’ai évoqué tout à l’heure, qui permettent aux gens de s’exprimer et qui permettent aux élus municipaux de tenir compte ou, en tout cas, d’être à l’écoute. Il s’agit, à travers cette charte, de définir un peu le mode d’emploi pour le comportement des élus et des services de la Ville vis-à-vis de l’extérieur. Il ne s’agit pas de faire partager avec les habitants. Il s’agit d'indiquer quelles sont nos modalités de fonctionnement pour affirmer les valeurs que l’on met derrière cette expression.
LES 10 ENGAGEMENTS
3 LA YILLE S'ENCACE À ENONCER CLAIREMENT ET À APPLIQUER LES RROLES DU JEU CS CHAQUE
PROCESSUS FARTICIPATER
2 LA VILLE S'ENGAGE À TRAMSMETERE TOUPES 185 ÉNFORMATEONS NECHSSAIRES À LA
COMERFHEMSION DES ENSEUX
& LA VILLE S'ENGAGE À RÉNORE PUBLIS LEK CONTRIBUTIONS. DÉBATS, ECHANGES PAGNOSEITIOMS
DES HABITANTS ET SCTEURS LOCAUS
4. LA VILESENGAGE à GARANTIE LE RESPRCOT DE C'EXPRESSION DE TOUS LES POINTS DE WU
5. LA VILLE S'ENGAGE à ASSOCIRP TOUTES LES ANGEVINES ÉT TOUS LES ANGEVINS DANS LEUR DFYERSITE
ft
Alors, il y a 10 engagements. Je pourrais répondre après aux questions. Je préfère relire les 10 engagements. Il s’agit tout d’abord d’énoncer clairement les règles du jeu de chaque processus participatif. Est-ce de l’information, de la consultation, de la concertation, de la co-construction ? C’est-à-dire préciser quelle est la place de l’habitant, est-ce qu’il reçoit une information. Point. Ça peut arriver. On va informer.
Est-ce que c’est une consultation ? Là, on va un peu plus loin puisqu'on demande son avis. Est-ce que c’est une concertation où, réellement, on part d’une feuille blanche, quasiment, et, ensemble, on essaie de construire quelque chose mais chacun à sa place ? Ou est-ce qu’il s’agit d’une co-construction où là,
20 réellement, le projet est porté en commun, avec un budget monté en commun, avec les process, un calendrier ? Ce qui va, évidemment, être plus intéressant pour les deux parties, mais ce qui est contraignant au niveau d’un calendrier. Donc, énoncer clairement les règles du jeu, transmettre toutes les informations nécessaires à la compréhension des enjeux. Alors, c’est difficile, parce que, malgré tous les efforts que l’on fait, on oublie, à un moment donné, quelque chose. On va oublier de communiquer quel est le budget, on va oublier de dire quelles sont les contraintes au niveau des Commissions, par exemple. Donc c’est vraiment avoir cette culture complète de ce qu’est la participation avec les habitants. Rendre publiques les contributions, débats, échanges, propositions des habitants et acteurs locaux. S’engager à respecter l’expression de tous les points de vue : même quand on nous critique, il faut publier. Associer les Angevins dans leur diversité.
LES 10 ENGAGEMENTS
6. EA VILLE S'ENOAGS 4 SABNER LE PROCESSUS PARTÉCRAFIF JUSQU'A LA FENALISATION DES
ACTIGIHS ET PROJETS ET LEUR EVALUATION
7. EA VILLE S'ENGAGE À DNPERSIFIER ET ERPERIMENTER DES FORMES NOUYELLES DE PARTICIPATION
PROPOSESS AUX ANGEYIME
8. LA YILLE S'ENGAGE À FAIRE ÉVOLUER ET AMELIGRER EN PERMANENCE SES MODALITES DE
PARTICIPATION
LA VILLE S'ENGAGE À FORMER SES ÉLUS. SES TECHMICIENS ET SES SARTEMAIRÉSÀ LA
PARTICIPATION ET À SE DOTER D'OUTILS POUR FAIRE VEVRE LES ENGAGEMENTS DE CETTE
CHARTE
10 LA VILLE S'ENGAGE à VALORISER LES ACTIONS FT PROHATS IS5US DE DIMARCHIS PARTICIPATIYES
La Ville s'engage à mener le processus participatif jusqu’à la finalisation des actions et projets et, évidemment, on ne l’a pas encore fait, leur évaluation, c’est-à-dire qu’on fait une place, tout le monde est satisfait, on attend son fonctionnement, et après on retrouve les riverains, les habitants, pour voir ce qui est encore perfectible. Et si je dis cela, c’est le travail qui est mené actuellement sur la Place du Lycée, puisque nous voulons évaluer pour, éventuellement, faire évoluer quelque chose qui ne serait pas encore parfait. La Ville s'engage à diversifier et expérimenter des formes nouvelles de participation proposées aux Angevins. Vous vous en doutez, c’est évidemment dans l’E.-participation que nous avons des progrès à faire, puisque c’est encore trop peu utilisé, avec des plateformes dématérialisées. La Ville s’engage à faire évoluer et améliorer en permanence ces modalités de participation. Il est évident que vous n’auriez pas ce soir ce document si on n’avait pas cette volonté. Elle s’engage aussi à former les élus, les techniciens, les partenaires, parce que lorsqu'il y a un projet de construction, il faut non seulement l’information de la Ville, mais il faut que ce soit relayé par l’aménageur, par le baïlleur, par le promoteur, éventuellement, c’est-à-dire qu’il y ait, pour chacun des partenaires, la même envie d’associer les gens et de faire évoluer. La Ville s'engage, enfin, à valoriser les actions et les projets issus des démarches participatives, ceci évidemment pour encourager la citoyenneté des gens qui se sont impliqués et mobilisés et qui ont fait part de leurs idées pour l’intérêt général. Voilà, en résumé, les engagements de la charte angevine de la démocratie locale. C’est un document qui n’est pas encore terminé au niveau impression, mais vous le trouverez bien sûr sur Internet et vous l’aurez à la rentrée, si vous le souhaitez, en papier.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU, pour cette présentation volontairement synthétique puisque vous avez le détail de chacun de ces engagements dans le document qui vous a été remis. Je laisse maintenant évidemment la parole à ceux qui le souhaïtent. Madame LE GOFF.
21 Françoise LE GOFF: Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais juste insister sur l’importance de l'engagement que vous avez placé en premier, c’est-à-dire clarifier la nature des engagements entre les deux parties, entre les Conseils et entre la collectivité. C’est, à mon avis, la seule façon de limiter les frustrations qui peuvent naître d’une participation acharnée à certains lieux de concertation. Quand le contrat n’est pas clair au début, finalement, il y a forcément des frustrations. Donc que vous l’ayez placé en premier, je trouve que cela nous engage tous, de belle façon. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LE GOFF. La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui. Alors, sur ce sujet de la charte angevine de la démocratie locale, j’avoue que nous peinons à comprendre la méthode qui a été utilisée pour la rédiger. Sur le fond, sur un certain nombre de propositions, et sur les intentions, on peut s’y retrouver. On voit d’ailleurs des choses qui ont été réalisées en leur temps, au début des Conseils de quartier, lors des différentes journées de la participation ou des échanges qui avaient été menés pour, effectivement, donner corps à un pacte entre la Ville et les instances de participation. Or, ici, je pense que l’idée de charte renvoie à quelque chose qui à été discuté, débattu, avec des cosignataires différents. Alors, peut-être que c’est le nom qui ne convient pas. IL s’agit plutôt d’un règlement qu’une charte, et dans ce cadre-là, moi, je regrette, dans la continuité, qu’elle n’ait pas fait l’objet de discussions, de débats, avec les Conseils de quartier, les différentes instances de participation thématiques, parce que, on l’a très bien dit, dans la compréhension et dans l’organisation des règles du jeu, il est important de se comprendre, d’échanger, et de fixer, à travers un texte ou une charte comme celle-ci, des éléments et des référentiels communs.
Or, ici, c’est quelque chose qui apparaît particulièrement descendant et donc qui ne fait pas appel à ces référentiels communs qui fondent une démarche de participation. Alors, je ne sais pas si ce qu’on a, c’est la forme définitive, mais le préambule sous forme de tirets manque d’explications. Moi j’aurais bien vu, par exemple, la partie sur la différence, enfin, la différence, la place de la démocratie représentative, parce que c’est important de le mettre en préambule de toute démarche participative, c’est-à-dire de refixer ce qui est la règle que les citoyens ont choisie lors du vote et de placer les différentes formes de démocratie ou d’expression démocratique dès le préambule. Cela m’aurait paru beaucoup plus cohérent et précis que de le retrouver plus loin dans les différentes formes, parce que c’est cet équilibre, justement, qui fonde la compréhension des choses.
Par ailleurs, ce document ne fait pas allusion aux différents Conseils thématiques. C’est aussi une question. Où en sont ces différents Conseils thématiques, leur place dans les différents domaines, la citoyenneté des étrangers, les jeunes, l’environnement, on a parlé du handicap, tout à l’heure, qui continue, je crois ? Voilà. C’est la place aussi de ces Conseils. La géographie de la participation, qui devrait aussi figurer, à mon sens, pour que chacun puisse s’y retrouver, pour savoir ce qu’est la participation à Angers, exactement. Et, à la lecture de ce document, là aussi, nous sommes un peu secs.
Et puis, un élément plutôt de forme, enfin, plutôt de fond, c’est qu’est citée la charte de la laïcité sur laquelle nous nous sommes abstenus, c’est très logique, vous êtes dans la continuité des choses. Donc, avec tous ces éléments-là, nous ne voterons pas contre cette charte, parce que les éléments qu’elle propose ne le justifient pas. Nous nous étions abstenus sur la charte de la laïcité, nous allons nous abstenir, pas seulement pour cette question de charte de la laïcité, mais parce que, sur la méthode, je juge que les choses, nous jugeons que les choses n’ont pas été menées correctement et que ce qui est plutôt un règlement de participation mériterait d’être davantage travaillé, déjà sur la forme, sur ce qui est écrit, la présentation, pour être plus compréhensible, mais aussi débattu avec les acteurs, de façon à ce que ce soit avant tout un document référentiel commun qui engage et qui permette d’aller plus loin, et je crois que, là, on est dans la continuité de notre première discussion.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Peut-être quelques éléments de réponse. Madame MOREAU, vous souhaitez que je m’en charge ?
22 Vous vous en occupez avec plaisir ? Il n’y a rien, dans la charte de la démocratie locale, sur le fait de savoir si c’est à vous ou à moi de vous prendre la parole pour répondre à Monsieur BÉATSE.
Michelle MOREAU : Vous avez raison sur le vocabulaire. En fait, c’est le règlement de la participation vu par l’équipe de la majorité. Donc il ne s’agit pas de faire partager. Ce sont nos règles du jeu, notre éthique vis-à-vis des habitants. Donc nous exprimons, de façon très claire, très contraignante, vis-à-vis de nos partenaires, notre engagement, et donc nos évolutions, nos autocritiques que cela a entraînées. Alors, sur le tableau, on pourra vous le faire passer, de ce qui existe à Angers, comme exemple d'expression de la démocratie, c’est même plus complet parce que, dans certains quartiers, il y a encore plus de choses et de petites étoiles, c’est la base, ce sont vraiment nos comportements à nous, de la même façon qu’on doit avoir un code d’éthique, donc c’est cela les engagements. On s’est inspirés de l’Association des Maires des Grandes Villes, c’est vrai. On a réfléchi aussi à plusieurs, entre nous. Mais il s’agit bien, donc je comprends que vous vous absteniez de partager nos règles.
Monsieur le Maire : Très bien. Je n’essaierai pas non plus de vous convaincre. Ce n’est pas le sujet. Il n’y avait pas, avant, un document qui soit de nature à clarifier, pour les partenaires de la Ville, ce qu’on entendait par concertation, par information, par co-construction. Il nous a semblé souhaitable d’écrire ces règles et de fixer un document qui permette très clairement d’indiquer de quoi nous parlons, et ce sont des engagements unilatéraux de la Ville en direction du milieu associatif et des partenaires puisque, dans ces documents, il n’y a rien que nous attendons en retour de ces structures. On se contente, nous, d’indiquer quels nous semblent être les axes de bonne conduite pour que la démocratie locale fonctionne au mieux. C’est pour ça qu’on prend des engagements sur la conduite de projets, sur l’expérimentation, sur l’évaluation permanente de nos processus de décision, donc je ne vais pas « négocier », entre guillemets, ou lancer un débat sur le fait de savoir quels sont les engagements de la Ville. Ça, c’est la première chose. On fixe des règles et on prend des engagements unilatéraux qui vont plus loin que ce que le Code Général des Collectivités Territoriales nous prescrit, puisqu’on s’assigne à nous-mêmes des objectifs qui sont extra-légaux. Première chose.
Deuxième chose : il n’y a volontairement pas la liste des structures qui sont concernées. Pourquoi ? Parce que cette charte, elle a vocation à s’appliquer, y compris quand il n’y a pas d'instance. Je vous donne un exemple : avant chaque opération de voirie, quand Jean-Marc VERCHÈRE réunit les riverains, on n’est pas, au sens propre, dans un cadre constitué. Ça dure le temps des travaux. Ce soir-là, il précise ce que sont les marges de discussion avec les habitants et ce que sont les éléments qui font partie de la commande. En clair, l’enfouissement des réseaux, ce n’est pas une option. L’allure de la voie, le fait de savoir si on va la passer à sens unique, comment on va matérialiser les places de stationnement, est-ce qu’on va faire quelque chose avec des flots, bon, ça fait partie de la discussion et des débats que nous avons avec les uns et les autres.
Quant à la liste des instances de concertation, nous considérons, par définition, que cette charte, elle réussira si elle survit au nombre de groupes existants, que ceux-ci diminuent ou augmentent en fonction des besoins. Quand on crée une conférence de la famille, qui n’existait pas en début de mandat, si on avait, à un moment ou à un autre, mis en annexe le fait qu’on avait une liste limitative de structures qui bénéficiait de l’application de cette charte, on se serait privé de son application sur un nouveau mode de concertation. Et moi je n’exclus pas, demain, sur des sujets qu’on ne maîtrise pas, sur des problématiques qui ne sont pas encore actuelles, de lancer des groupes spécifiques de concertation qui peuvent avoir la durée de vie d’un projet. Donc l’absence d’annexe, entre guillemets, elle répond à cela. On est bien dans des règles que la majorité se propose, sans contrepartie, de mettre en place pour faire progresser la démocratie locale. Voilà, très clairement, l’explication de vote de la majorité. Et je précise que la forme définitive que je découvre ce soir, c’est un petit livret rouge, mais peut-être qu’on va changer la couleur, quand même, pour éviter de faire le petit livret rouge, ça aurait fait plaisir à Alain PAGANO, mais s’il n’est même pas là... Voilà, mes chers collègues, ce que je pouvais dire.
23 On passe au vote ? Je vais donc inviter ceux qui sont favorables à l’adoption de cette charte de la
démocratie locale de bien vouloir lever la ou les mains. Je vais demander ceux qui souhaitent s’abstenir. Très bien. Y en a-t-il qui souhaitent voter contre ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-344 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Mes chers collègues, je vais laisser la parole un instant à Roselyne BIENVENU pour qu’elle vous dise un mot du document qui est sur vos tables, et je rendrai la parole à Michelle MOREAU pour le premier rapport délibératif.
Projet de territoire :
Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire. Alors, mes chers collègues, vous trouvez devant vous deux documents. Je les montre pour que l’assemblée qui est présente ce soir comprenne de quoi il s’agit. Peut-être, Grégoire Lainé et Montaine Huteau, vous pouvez faire circuler entre les mains des personnes qui assistent au Conseil pour que le document puisse sortir de l’enceinte des élus. Donc, mes chers
collègues, il s’agit de vous proposer de mettre cela dans vos bagages comme un cahier de vacances ou un livre que vous pourrez consulter durant la période estivale, ce projet de territoire qui a été distribué la semaine dernière à l’ensemble des conseillers communautaires, que nous vous remettons ce soir, et je
crois pouvoir vous dire que c’est le premier Conseil Municipal des 30 communes de la communauté urbaine qui va pouvoir disposer de ce document qui a été co-construit. Alors, dans le sillage de la prise de
parole de ma collègue Michelle MOREAU, Madame la Première Adjointe, vous avez parlé de la démocratie participative, vous avez parlé des Conseils de quartier, eh bien, du quartier à la Communauté urbaine, voilà un lien tout trouvé pour parler du territoire.
Ce document, en deux mots, a été donc élaboré pendant 18 mois à travers une cinquantaine de réunions qui ont été menées, à la fois, par les élus du territoire et les services de toutes les communes. Il s’agit, en
fait, d’un document qu’on a voulu être une référence commune ; en aucun cas il ne s’agit d’une vérité ni d’une injonction. Chaque commune y trouvera, eh bien, ce que les conseillers municipaux considéreront
être le plus pertinent pour leur commune, mais surtout en lien avec l’ensemble de notre Communauté urbaine. L’ambition partagée, c’est-à-dire ce que nous désirons ardemment réussir ensemble, c’est de nous appuyer sur nos forces, sur les atouts que recèle notre territoire, et ils sont nombreux. Nous les avons mis en exergue à travers 5 ambitions. Je ne vais pas les renommer ici, mais vous les trouverez dans le document. Et puis, nous dire qu’il s’agit là d’un outil d’actions politiques, d’un outil d’actions publiques
pour renforcer le service apporté à nos 270 000 concitoyens, demain sans doute un petit peu plus. Vous verrez qu’à l’intérieur du document, la deuxième de couverture et la troisième de couverture, on a une carte de l’ensemble de la communauté urbaine où apparaît, en filigrane, la commune nouvelle de Loire- Authion, qui rentrera au 1° juillet 2017, mais c’est pour vous dire que ce document, il est vivant, il est en mouvement, il s’adapte à nos projets, mais surtout c’est un vecteur et un accélérateur de réussite collective, et nous en faisons aussi un outil de communication.
Je terminerai, Monsieur le Maire, mes chers concitoyens, et vous aussi, Mesdames, Messieurs, présents ce
soir au Conseil Municipal, en vous invitant à être les ambassadeurs de ce projet de territoire parce que c’est un projet que nous avons élaboré collectivement, ensemble, mais il n’aura pas de sens si chacun, à
son endroit, constitue la petite pierre qui permet de construire l’édifice d’Angers Loire Métropole. Et puis, affirmer ici, au nom de mes collègues et des services que je remercie ici, qui ont participé à cette élaboration, et une mention spéciale pour Sandra DAHER qui a été notre collaboratrice précieuse pour ce long travail, que nous l’avons construit pour le territoire, mais surtout avec tous les acteurs du territoire.
C’est la raison pour laquelle je salue le travail du Conseil de Développement qui a été le représentant de la
24 société civile, et vous dire maintenant que nous aurons l’occasion d’en reparler puisqu’en septembre, puis en novembre, nous reparlerons du projet de territoire auprès de tous les acteurs de la communauté urbaine pour faire en sorte que chacun, eh bien, puisse se l’approprier pour le renforcer. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je pouvais dire rapidement.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BIENVENU, pour la présentation de ce document qu’on va effectivement faire en sorte de faire connaître. Très bien. Mes chers collègues, je vous propose que nous puissions attaquer le rapport numéro 3. On devrait avoir, dans l’ensemble, des rapports qui devraient aller un peu plus vite dans leur présentation, et je demande aux rapporteurs d’être assez synthétiques dans le rapport, de manière à ce que le débat puisse s’épanouir s’il y avait des demandes d’explications sur tel ou tel sujet. Madame MOREAU, c’est à vous.
25 AUTRES DOSSIERS
és
Délibération n° DEL-2016-345
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de Ville - Deuxième programmation 2016 - Attribution de subventions
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2020. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine. Cette deuxième programmation 2016 mobilisera
autour de la politique de la Ville, les montants suivants :
Pilier Cohésion Sociale: 7 actions pour 21 304 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville
portés par la Mission cohésion sociale, et au titre des crédits de droit commun, portés par les directions thématiques :
- _«J'm’active » portée par l’association ASPTT, pour 635 € via la Mission Cohésion Sociale et 635
€ via la Direction Santé publique ;
- «Bien vieillir à la Morellcrie », portée par l’association pour le dynamisme de la Morelierie, pour 2 264 € via la Mission Cohésion Sociale et 1 000 € via le Centre Communal d’Action Sociale ; - «Docs d’ici» portée par l’association Cinéma Parlant, pour 1 000 € via la Mission Cohésion
Sociale ;
- «Diversité », portée par l’association Cinéma d’Afrique, pour 2 500 € via la Mission Cohésion
Sociale ;
- «Karaté et réussite éducative », portée par l’association Karaté Timing Evolution, pour 4 970 €
via la Mission Cohésion Sociale ;
- «Osez l'international », portée par l’association Parcours le monde, pour 5 000 € via la Mission Cohésion Sociale et 1 500 € via la Direction de la Jeunesse et de la vie étudiante ; - «Femmes et. Discriminations croisées : spectacle Contes à rebours au Centre Jean Vilar », portée par l’association Planning Familial, pour 1 500 € via la Mission Cohésion Sociale et 300
via la Mission Citoyenneté, Diversité, Egalité.
Pilier Développement économique et emploi: 1 action pour 2 568 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville, portés par la Mission Cohésion Sociale :
- «Ateliers numériques pour lutter contre la fracture numérique », portée par l’association Lire Ecrire Compter, pour 2 568 € via la Mission Cohésion Sociale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
DELIBERE
Attribue une subvention totale de 23 872 € pour les 8 actions précitées (voir tableau joint) par la Mission Cohésion Sociale ;
26 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 6574.
à
Michelle MOREAU : Contrat de Ville unique : la deuxième programmation du mois de mai. L’appel à projets, donc, a donné lieu à des projets soutenus par l’État, la Ville, et ses partenaires, pour un montant de 23 872 euros, pour 8 actions: ASPTT, Centre Communal d'Action Sociale, Cinéma Parlant, Cinémas d'Afrique, Karaté Timing, Parcours le Monde, et Compte à Rebours à Jean Vilar. Particularité, toujours, pour la deuxième fois : participation des Conseils citoyens. Leur avis a été rendu public, nous en tenons compte, et nous avons rejeté des projets qui étaient rejetés par les Conseils citoyens. Et nous avions près de 80 % d'accord avec eux, mais sur les désaccords, eh bien, nous avons suivi l’avis du Conseil citoyen.
27 x
Délibération n° DEL-2016-346
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de Ville - 1ère et 2ème programmation - Ville Vie Vacances - Fonds « Projets de quartier » - Maisons de quartiers Attribution de subventions et d'une rémunération supplémentaire exceptionnelle liée à un marché public - Avenants
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2020. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au moyen d’un dispositif intégré.
Les maisons de quartiers sont des acteurs majeurs des quartiers et concourent fortement à la politique de la ville. Afin de ne pas multiplier les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs des maisons de quartier concernées et au marché public lié à la gestion et l’animation de la maison de quartier Les Hauts de Saint Aubin, les soutiens apportés par la ville au titre de la 1° et de La 2*% programmation 2016, du dispositif Ville Vie Vacances et des fonds « Projets de quartier » sont présentés de manière globale au travers d’une unique délibération, pour un montant total de 96 940 € répartis ci-dessous et conformément au tableau annexé à la présente délibération. Le rôle central des maisons de quartier en fait aussi un acteur actif dans la mise en œuvre des projets de quartier.
Ainsi, selon une logique de simplification utile à la ville et aux maisons de quartier, c’est au travers de cette même délibération que les actions retenues seront soutenues:
- Maison de quartier Centre Jacques Tati :
o 1°® programmation Contrat de Ville : Belle Beiïlle Plage, 6 495 €
o Ville Vie Vacances : 7 100 €
- Maison de quartier Les Hauts de Saint Aubin :
o Ville Vie Vacances : 2 600 €
- Maison de quartier Centre Marcelle Menet :
o 1% programmation Contrat de Ville : Découverte des métiers de la restauration, 3 645 €
o Ville Vie. Vacances : 4 470 €
o 2% programmation Contrat de Ville :
- Accompagnement aux démarches dématérialisées, 600 €
- Mois de la Citoyenneté, 1 500 €
- Octobre sans coup, 2 550 €
- Programmation des sorties personnes âgées, 1 250 €
o Fonds « Projets de quartier » : Mon enfant, mon voisin, cet artiste, 3 430 €
- Maison de quartier MPT Monplaisir :
o 1° programmation Contrat de Ville :
o - Coopérative Jeunesse Service, 10 850 €
- Permanences administratives, 17 500 €
- Ateliers d'expression cinéma, 5 000 €
ce Ville Vie Vacances : 9 700 €
- Maison de quartier des Banchaïs :
o 1°® programmation Contrat de Ville : Opé Futsal, 3 000 €
co Ville Vie Vacances : 1 750 €
© Fonds « Projets de quartier » : Chantier Jeunes, 1 500 €
28 - Maison de quartier Interassociation du Lac de Maine :
o Ville Vie Vacances : 2 500 €
- Maison de quartier l’ Archipel :
o Ville Vie Vacances : 5 500 €
- Maison de quartier Le Trois Mäts :
o Ville Vie Vacances : 6 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
DELIBERE
Attribue, conformément au tableau annexé, une subvention totale de 94 340 € pour les 19 actions précitées concernant les sept maisons de quartier liées par une convention pluriannuelle d’objectifs et une rémunération supplémentaire exceptionnelle de 2 600 € à la maison de quartier Les Hauts de Saint Aubin pour le dispositif Ville Vie Vacances (soit 0,35 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché)
Approuve les avenants n°1, aux conventions pluriannuelles d’objectifs pour chacune des maisons de quartier susmentionnées et au marché public n°1512601 pour la maison de quartier Les Hauts de Saint Aubin ;
Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à signer les avenants cités ci-dessus ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574 pour les sept maisons de quartier liées à une convention pluriannuelle d’objectifs et chapitre 61, article 611 pour celle liée par le marché public n°1512601.
D
Deuxième délibération, toujours dans le contrat de Ville unique, il s’agit des dispositifs Ville Vie Vacances, projets de quartier, attribution de subventions pour les Maisons de quartier, puisque vous vous souvenez que, dans la convention pluriannuelle d'objectifs, il y a 4 sources de financement, la subvention de fonctionnement qui a été diminuée, mais pour les 3 autres sources de financement, ça n’a pas été diminué, voire augmenté, sur les prêts politiques de la Ville notamment, et nous avons là 94 340 euros pour les actions des différentes Maisons de quartier qui sont citées, ainsi que 2 600 euros pour le marché public avec la Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. Est-ce que, sur ces différents crédits qui relèvent du contrat de Ville, il y a des questions ? Pas de questions ? Je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-345 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-346 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Une subvention pour la Régie de quartiers d’Angers.
29 ré
Délibération n° DEL-2016-347
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Régie de quartiers d'Angers - Subvention 2016 - Avenant n°5 - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
L'association Régie de quartiers d'Angers est un acteur majeur de la vie de la cité et de l'économie sociale et solidaire locale. Elle exerce, de par ses statuts, une mission permanente d'insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires. Les actions et activités de la Régie de quartiers se mènent en cohérence et en partenariat avec les politiques de maîtrise d’œuvre urbaines et sociales de la ville, et avec l’ensemble des partenaires intervenant sur, ou à proximité des quartiers prioritaires.
La Ville d'Angers, qui reconnaît cette mission d'intérêt général, a approuvé, lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2014, une convention pour trois ans qui prévoit à l’article 9 que le montant annuel de la subvention accordée est précisé par voie d’avenant.
L'association Régie de quartiers a fait savoir à la ville qu’elle connaît actuellement une situation très difficile : la situation économique de l’association s’est fortement dégradée mettant en cause son activité actuelle. Un mandataire judiciaire a été nommé pour une période 6 mois. La Ville d’Angers a soutenu la Régie de quartiers d'Angers durant cette difficile période via le versement d’une 1° subvention d’un montant de 80 000 € au titre du 1° semestre de l’année 2016 afin de ne pas prendre un engagement qui irait au-delà de la période d’observation mise en place par le Tribunal de Grande Instance.
Cette 1° période d’observation a permis de redresser fortement la situation financière de la Régie des quartiers qui a besoin d’être consolidée avec une seconde période d’observation de 6 mois.
Durant ce 1°® semestre, les activités telles que les jardins en pied d’immeuble se sont poursuivis avec 74 habitants « jardiniers » mobilisés sur les 6 jardins en pied d’immeubles dans les quartiers de la ville avec 21 animations collectives réalisées en plus de l’activité permanente de ces jardins. De même les activités de réparation et d’entretien au domicile des Angevins les plus fragiles se sont poursuivies. Elles ont été au
nombre de 91 sur ce 1° semestre.
Enfin, l’investissement de la Régie de quartiers auprès des acteurs du quartier Deux Croix Banchaïis se poursuit en préparant activement leur participation à « quartier d‘été » à destination des habitants du quartier qui ne partent pas en vacances.
Le redressement de la situation économique de la Régie des quartiers sur ce 1° semestre se caractérise par
les éléments suivants :
La Régie de quartiers suit pour l'heure son plan de marche avec des résultats en ligne avec le budget prévisionnel, hors éléments exceptionnels liés à restructuration.
En dehors du mois de janvier où le résultat mensuel était encore négatif, les 5 autres mois ont connu un
résultat d'exploitation mensuel positif.
La masse salariale a été diminuée en 2016 pour atteindre un ratio (masse salariale sur activité) autour de 80 % conforme aux normes des Régies de quartiers.
Les projections financières à la fin de l’année, réalisées sous la gouverne de l’administrateur judiciaire prévoient un retour à l’équilibre.
C’est pourquoi, la ville propose de poursuivre son soutien à l’association en proposant une seconde subvention par voie d’avenant pour un montant s’élevant à 70 000 €, ce qui portera le montant de l’aide municipale à 150 000 € au titre de l’année 2016, couvrant la demande annuelle de l’association.
30 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n°5 à la convention 2015-2017 entre la ville et la Régie de quartiers d’Angers ;
£ # Où
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer l’avenant n°5 attribuant une subvention de 70 000 €;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 6574
D
Michelle MOREAU : Alors, la Régie de quartiers est toujours sous contrôle judiciaire pendant 6 mois encore. Nous nous étions engagés pour un montant de 150 000 euros pour l’année 2016. Un premier versement a été fait pour les 6 premiers mois de l’année. Je vous propose un deuxième versement de 70 000 euros, eu égard aux documents qui nous ont été présentés, et notamment à la reprise des marchés de cette association, puisqu’avant les subventions, cette association doit vivre des actions qu’elle fait réaliser aux personnes en insertion.
Monsieur le Maire: Merci, Madame MOREAU. Pas de remarques ? Pas d’oppositions? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-347 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons au soutien, cette fois-ci, aux associations, au titre de l’animation de quartier.
31 és
Délibération n° DEL-2016-348
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Soutien aux associations - Attribution de subventions de fonctionnement et aide au développement
des activités
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville apporte son soutien financier pour l’année 2016 aux associations désignées ci-dessous pour le développement de leurs activités menées avec des salariés recrutés dans le cadre d’un dispositif de soutien
à l'emploi associatif :
- Radio Chrétienne Francophone Anjou (RCF): 2000 euros
- Association Petite Enfance — APE : 2000 euros
- Association d'Aide aux Victimes d’Abus Sexuels - AAVAS : 4 000 euros - Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles — CIDFF : 2000 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
DELIBERE
Attribue aux associations désignées ci-dessous les subventions pour un montant total de 10 000
euros comme suit :
Radio Chrétienne Francophone Anjou — (RCF) : 2000 euros
Association Petite Enfance — APE : 2000 euros
Association d’ Aide aux Victimes d’Abus Sexuels —- AAVAS : 4 000 euros Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles — CIDFF : 2000 euros
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574.
Michelle MOREAU : Alors, là, il s’agit d’apporter des financements à des associations à hauteur de 10 000 euros, RCF, 2 000 euros, l’association Petite Enfance, l’AAV AS, et le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, pour participer à l’aide que nous apportons pour les emplois.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Il en est
ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-348 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Centre Jean Vilar : Chantier d’Engagement Citoyen.
32 Délibération n° DEL-2016-349
CIFOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Centre Jean Vilar - Chantier d'engagement citoyen (CEC)
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Les Chantiers d’Engagement Citoyen (CEC) sont des ateliers d'engagement volontaire à destination des jeunes de 14 à 17 ans, offrant la possibilité aux jeunes de consacrer 20h de leurs temps libre au service de la collectivité, en contrepartie d’un « crédit loisirs » à faire valoir sur l'accès aux pratiques de loisirs, culturelles ou sportives que le Centre Jean Vilar propose.
Réalisés pendant les vacances scolaires, généralement en matinée, de 9H à 13H, sur une amplitude maximale d'une semaine, les chantiers d’engagement citoyen permettent à des jeunes d'acquérir de nouveaux savoirs, à travers la réalisation de « petits chantiers » d'intérêt collectif.
Dans une logique non professionnelle, ces ateliers se structurent autour de trois temps distincts:
1) Des temps théoriques, ou d'apprentissage, permettant aux jeunes d'appréhender leur mission et les acquis nécessaires (maniement d'un outil, aspects de sécurité, objectifs de l'action, intérêts réciproques) à leur réalisation, mais aussi de découverte. Ainsi, ces temps théoriques ont par ailleurs comme objectif de favoriser la responsabilisation du jeune dans sa recherche d'autonomie, en l'informant des différents dispositifs d'accompagnement à sa disposition (structures et dispositifs), en collaboration avec la maison de l'Europe, le Centre Information Jeunesse et/ou d’autres partenaires.
2) Des temps de pratique ou de mise en situation, permettant aux jeunes de découvrir de nouveaux savoirs faire, à travers la réalisation de travaux de différentes natures (construction d'objets, entretien extérieur, nettoyage, ..).
3) Des temps de rencontre et d'échange, avec d'autres volontaires, professionnels ou usagers.
Accompagnés pendant 20H par un animateur référent, les différents groupes de jeunes constitués théoriquement de trois garçons et trois filles, participeront activement à la vie du quartier, à travers sa revalorisation, ou un soutien à la vie associative.
En contrepartie de leur participation, les jeunes volontaires obtiendront un crédit loisirs de 80 € maximum par bénéficiaire à valoir sur l'accès aux pratiques de loisirs, culturelles, sportives organisé et proposé par le Centre Jean Vilar.
Six chantiers d'engagement citoyen sont programmés durant ies vacances scolaires de l’année 2016 - 2017, pour une enveloppe maximum de 3000 € de crédits loisirs sur le budget du Centre Jean Vilar.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
Approuve la mise en place du dispositif des chantiers d'engagement citoyen par le centre Jean Vilar.
33 Approuve la convention de Chantier d’Engagement Citoyen (CEC).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention et tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget principal des exercices 2016 et 2017.
ok
Michelle MOREAU : Le Centre de Jean Vilar, dont nous avons maintenant la responsabilité en gestion, va initier les Chantiers d’Engagement Citoyen pour des jeunes ayant entre 14 et 17 ans. Au lieu d’avoir une rémunération, ils ont une équivalence, c’est tout à fait légal, il y a bien un contrat, une convention de signée, et ils ont une équivalence en loisirs qui est au prorata de l’effort qu’ils ont consenti dans la Maison de quartier. C’est une façon d’impliquer des jeunes et surtout de faire changer des comportements à
certains qui pourraient être un petit peu sauvageons.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ce Contrat d’Engagement Citoyen ? Pas de remarques ? Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-349 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Au titre du contrat de Ville, l'élaboration d’un plan territorial de lutte contre les discriminations.
34 œs
Délibération n° DEL-2016-350
CITOCYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Contrat de Ville - Elaboration d'un plan territorial de lutte contre les discriminations - Formation des acteurs du territoire d'Angers Loire Métropole - Participation financière de la Ville
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Dans le cadre du contrat de ville dont Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et la Ville de Trélazé sont signataires, Angers Loire Métropole a été retenu en septembre 2015, dans le cadre de la campagne nationale lancée par le Commissariat Général à ‘égalité des Territoires (CGET), pour la réalisation d'un diagnostic territorial financé par l'Etat, portant sur les discriminations relatives à l'origine réelles ou supposées au sein des quartiers prioritaires des villes d'Angers et de Trélazé.
Dans ce cadre, Angers Loire Métropole est chargée de la mise en œuvre de la formation des équipes et des acteurs locaux, une des conditions de réussite permettant de développer un niveau de culture commun facilitant l'identification et l'élaboration de réponses efficaces aux problématiques locales. Le budget total de cette formation est estimé à 5500€.
Angers Loirs Métropole a notamment obtenu un soutien financier de 1045 € de l'Etat en décembre 2015 pour la mise en œuvre d'une formation des acteurs du territoire impliqués dans la démarche. Pour autant chaque signataire du contrat de ville unique apporte une participation financière complémentaire au soutien de l'Etat permettant la mise en œuvre de la formation.
En conséquence, il s'agit d'approuver la participation financière de la Ville à hauteur de la somme convenue, soit 3 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
DELIBERE
Approuve la participation financière de 3 000 euros versée à Angers Loire Métropole.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574.
Co
Michelle MOREAU : Oui. Il y a une étude actuellement engagée avec les services de l’État, à la demande du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, et sont sollicitées les Villes d’Angers et Trélazé ainsi qu’ Angers Loire Métropole, pour participer, à côté de l’État, à cette étude, donc la participation financière de 3 000 euros qui est versée à Angers Loire Métropole pour être reversée ensuite à ce cabinet d’études.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-350 : le Conseil Adopte à l'unanimité
« Boutique de Droit », « Contact 49 », « LDH ».
35 ώ
Délibération n° DEL-2016-351
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Associations : "Boutique de droit", "Contact 49" et "Ligue des droits de l'Homme" - Attribution de
subventions
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Dans le cadre du soutien de la vie associative œuvrant dans le champ de l’intégration et de la citoyenneté, la Ville souhaite attribuer les subventions de fonctionnement au titre de l’année 2016 pour un montant total de 2 660 € et dont la répartition est :
- Association Boutique de droit au titre de ses activités d’aides aux démarches juridiques : 475 € - Association Contact 49 au titre de ses activités de soutien à la parentalité dans toutes ses dimensions :
950 €
- Association Ligue des Droits de l'Homme au titre de ses activités de défense des droits : 1 235 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
DELIBERE
Attribue des subventions pour un montant total de 2 660 €, au titre de l’année 2016 aux associations mentionnées ci-dessous: | - Association Boutique de droit au titre de ses activités d’aides aux démarches juridiques : 475 € - Association Contact 49 au titre de ses activités de soutien à la parentalité dans toutes ses dimensions :
950 €
- Association Ligue des Droits de l'Homme au titre de ses activités de défense des droits : 1 235 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574.
œ
Michelle MOREAU : Aides, subventions pour les projets de ces associations, à hauteur de 2 660 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-351 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Merci, Madame MOREAU. Je passe désormais la parole à Ahmed EL BAHRI pour un soutien à une
action de responsabilisation des familles au profit de la FCPE.
36 6
Délibération n° DEL-2016-352
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) 49 - Soutien à l'action de responsabilisation des familles - Subvention exceptionnelle - Attribution.
Rapporteur ‘Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
La Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) 49 permet aux parents de se rencontrer, de s’informer, d’échanger, de remplir leur rôle pour défendre l’intérêt des familles et élèves au sein de la communauté éducative.
Cette association mène actuellement ses actions auprès des parents d’élèves des établissements scolaires publics, et plus particulièrement sur la Ville d’ Angers. Celles-ci ont pour but de rapprocher et impliquer les parents les plus éloignés de l’école, notamment dans le cadre des conseïls d’école, dans certains quartiers de l’éducation prioritaire tels que Monplaisir, la Roseraie et Belle-Beille.
Les frais associés à ce projet, tels que les frais de déplacements, kits de fournitures scolaires, affiches, copies, nécessitent aujourd’hui une aide particulière.
C’est pourquoi, la Ville d'Angers est sollicitée pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement, d’un montant de 1 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à La Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) 49 pour subvenir aux dépenses liées au projet de l’association ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574.
ré
Ahmed EL BAHRI : Exactement. Donc il s’agit d’une subvention de 1 000 euros qui contribuera sans doute à accompagner cette association dans son œuvre qui consiste à responsabiliser les parents et à rapprocher les parents de l’école. Donc voilà. Cela participe à notre politique éducative globale qui recentre un peu notre action autour de la parentalité et de la responsabilisation des parents.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur l’ Adjoint au Maire. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, je passe au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-352 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame FEL, vous avez la parole.
37 œ
Délibération n° DEL-2016-353
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Projet Educatif Local - Subventions aux associations Graine de Citoyen, Fédération des Œuvres
Laïques (FOL) 49 et Asforel - Attribution.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de son projet éducatif local (PEL), la Ville d'Angers soutient différentes initiatives proposées par les associations locales en direction des enfants de ses écoles publiques, sur les temps scolaires et périscolaires tant dans le domaine de la citoyenneté que de la participation, de l’expression
orale, de la lecture.
Association Graine de Citoyen
La Ville d'Angers soutient, depuis plusieurs années, l’action « Lâche la violence » portée par l’association Graine de Citoyen en matière d'éducation à la citoyenneté et de prévention des comportements agressifs
des enfants.
Les objectifs de l’association « Graine de citoyen » sont de promouvoir des valeurs éducatives telles que la non-violence, le respect, le droit à la différence, la médiation (pour régler les conflits). Ils sont en conformité avec le projet éducatif de la Ville d’Angers.
Jusqu’à présent, l’activité de l’association se développait pour l’essentiel dans le cadre du temps scolaire. La nouvelle convention qui est proposée vise à engager une réorientation des interventions dans le cadre des Temps d’activités périscolaires (TAP); il s’agit, d'une part, d’inferventions directes auprès d’enfants d’âge élémentaire et de développer de nouvelles interventions auprès d’enfants de maternelle (niveau grande section). L’objectif est aussi de former les animateurs, employés de la Ville d'Angers, ceci afin d'appréhender cette thématique et de la décliner dans le cadre de leurs interventions périscolaires.
La Ville d'Angers soutient l’action de cette association en lui attribuant une subvention de 75 000 € pour l’année scolaire 2016 / 2017.
Une convention définit les conditions dans lesquelles la Ville d'Angers apporte son soutien à l’action de
l’Association Graine de Citoyen.
Fédération des Œuvres Laïques de Maine et Loire (FOL 49) et ASFOREL
Le projet « facilitateurs de langage », mené par la FOL 49 et l’ASFOREL (Association de Formation et de Recherche sur le Langage) est soutenu depuis plusieurs années par la Ville et a pour objet d’aider individuellement des enfants âgés de 3 à 6 ans à acquérir un langage structuré permettant ultérieurement l’apprentissage du « lire — écrire ». Il s’inscrit dans l’ensemble des actions du Contrat Educatif Local à
Angers.
Les intervenants bénévoles formés par l’ASFOREL proposent des temps de dialogue réguliers aux enfants, repérés par l’équipe enseignante, pour qu’ils puissent reprendre à leur compte le langage adapté
que leur propose l’animateur - facilitateur.
38 Ces temps d’échange sont enregistrés pour permettre à l’ASFOREL d’évaluer les effets de l’action sur lenfant.
La convention reprend les modalités de fonctionnement du projet et les engagements tripartites entre la Ville, la FOL 49 et l’ASFOREL.
Ces deux associations bénéficient d’une subvention de :
- 5 610 € à la FOL 49 correspondant à la coordination de l’action ;
- 4 570. € à l’ASFOREL pour assurer la formation des intervenants et procéder à l’évaluation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, pour un montant total de 85 180 €, réparti ainsi :
- 75 000 € à l’Association Graine de Citoyen ;
- 5 610 € à la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) 49 ;
- 4 570 € à l’ASFOREL, pour le projet « Facilitateurs de langage » ;
Approuve les conventions permettant à l’ Association Graine de Citoyen d’une part, et à la FOL 49 et à l’ASFOREL d’autre part, de poursuivre leurs actions ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 65, article 6574.
x
Caroline FEL: Merci, Monsieur le Maire. Une délibération qui vous propose des attributions de subventions à plusieurs associations. C’est l’occasion de vous représenter la délibération concernant l’association Graine de Citoyen, et je tiens à vous remercier puisque cet ajournement aura permis de remettre effectivement un certain nombre de choses à plat et de confirmer les choix qui sont les nôtres, à savoir je vous présente aujourd’hui une délibération pour le financement de l’association Graine de Citoyen à hauteur de 75 000 euros, 50 000 euros qui correspondent au premier semestre déjà réalisé auprès des enfants de la ville d'Angers, et 25 000 euros pour le semestre à venir, sachant que nous avons repositionné les actions de cette association, non plus sur le temps scolaire, comme c'était le cas précédemment, mais sur les temps périscolaires et extrascolaires, et, par ailleurs, l’association participera à la formation des animateurs de la ville sur l’année scolaire qui vient. Je vous propose également de verser une subvention de 5 610 euros à la Fédération des Œuvres Laïques et une subvention de 4 570 euros à l’ASFOREL dans le cadre du projet « Facilitateurs de langage » qui fait partie, qui s’inscrit dans nos priorités, sur l’acquisition du langage par tous les jeunes enfants de la ville d’Angers.
Monsieur le Maire : Merci, Madame FEL. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Gilles MAHE.
Gilles MAHÉ : Oui. Merci. Nous souhaiterions un vote séparé sur cette délibération puisque, et je vais l'évoquer tout à l’heure, nous ne sommes pas favorables à cette baisse constatée de la subvention à Graine de Citoyen, par contre, favorables pour celle que vous proposez pour la FOL 49 et l'ASFOREL. Alors, nous n’avons pas changé d’avis sur ce dossier malgré son ajournement, vous venez de l’évoquer. Nous
39 constatons, ce soir encore, que la subvention octroyée reste à 75 000 euros, comme vous le proposiez en juin. Ma collègue Chadia ARAB avait très justement rappelé notre désaccord sur la baisse de subventions de 15 000 euros par rapport à l’an passé, compte tenu du travail essentiel et remarquable de prévention et de la lutte contre la violence fourni par cette association.
Nous n’avons pas apprécié non plus, Monsieur le Maire, la réponse agressive de votre adjointe à l’endroit de ma collègue qui est absente aujourd’hui. Nous trouvons parfaitement justifié d’octroyer chaque année une subvention de 90 000 euros à une association qui intervient humainement dans de nombreuses écoles auprès de nombre de jeunes de notre ville. Nous sommes donc loin de penser, pour répondre à Madame FEL, qu’il s’agit 1à d’une « connerie », je cite. Libre à vous de le penser et de l’assumer, mais l’argument du million d’euros brandi comme un épouvantail, ne grandit pas le débat public quand on sait que votre majorité vote la même somme en 2 ans pour la vidéosurveillance, tous azimuts. Faisons en sorte de soutenir financièrement ce qui fonctionne. Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, comme je l’ai dit tout à l’heure, un vote séparé pour l'association Graine de Citoyen, puisque nous voterons contre cette baisse qui rompt une nouvelle fois l’équilibre entre prévention et répression. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur MAHÉ. Je vais faire droit à votre demande, mais je vais quand même vous répondre. D’abord, vous auriez tort de penser que la réponse de mon adjointe s’adressait à l’association; elle s’adressait à votre collègue. Autrement dit, la tonalité de son intervention, c’est une règle que j’ai fixée quand nous nous sommes installés ici : vous intervenez de manière agressive, vous ne pouvez pas ensuite feindre de vous étonner qu’un certain nombre d’adjoints, compte tenu du temps qu’ils passent dans l’exercice de leurs fonctions prennent les choses à cœur en vous répondant. Je suis désolé que Madame ARAB ne soit pas là ce soir, j’aurais préféré évidemment le lui dire en face, mais c’est bien la tonalité de son intervention qui a entraîné cette réponse. La forme, passons.
Le fond : d’abord, si nous nous devions de verser des subventions qu’à ce qui marche, je ne comprends pas votre refus de soutenir la vidéosurveillance au profit des Angevins, parce que vous prenez précisément un exemple qui correspond à la fois à une attente de la population et qui produit des résultats. Si vous voulez qu’on parle de pragmatisme dans l’utilisation des subventions, je vous invite par commencer à l'appliquer vous-même dans les choix que vous faites. Le fond: est-ce que l’association Graine de Citoyen fait un travail utile ? Oui, sinon le montant de la subvention serait de zéro, pas de 75 000. Ou le travail est inutile et, dans ce cas-là, on n’a aucune raison de subventionner, et il y a un certain nombre de structures que nous désubventionnons compte tenu de leur absence ou d’utilité, ou tout simplement de justification d’une subvention par la Ville, parce qu’on considère que ce n’est pas le job de la Ville de financer les syndicats, ce n’est pas son job d’aller financer des structures qui font de la politique. On est là pour soutenir un milieu associatif qui est un milieu indépendant. Est-ce que, donc, il y a un travail utile ?
Oui. C’est la raison d’être de cette subvention.
Maintenant, je vous invite, Monsieur MAHÉ, à faire un exercice compliqué: imaginez que vous soyez dans la majorité. Pourquoi un exercice compliqué ? Parce que les temps changent et que, sans doute, en 2006, nous aurions pris la décision que vous avez prise de financer une association proposant des modules de lutte contre la violence à une époque où les temps périscolaires n’existaient pas et où le seul et unique moyen de faire passer des messages, de conduire des actions citoyennes, cela consistait à le faire sur le temps scolaire. Ce que vous ne faisiez pas sur le temps scolaire, vous n’aviez pas les moyens pédagogiques d'accompagnement des équipes pour le faire. Et la somme que vous évoquez, une centaine de milliers d'euros, entre 2006 et 2015, elle correspondait à des temps d’intervention sur temps scolaire. Sont arrivés les TAP. Dans le cadre de ces TAP, la Ville d'Angers a fait un effort important financièrement, près de 3 millions d’euros, avec un dispositif qui est gratuit. Je parle évidemment d’une somme annuelle. Il n’est pas possible de financer les TAP, de faire en sorte que, sur ces TAP, vous ayez, dans ces Temps d’Activités Périscolaires, des modules qui sont consacrés à la citoyenneté, au devoir de mémoire, aux formations aux premiers soins, à des pratiques sportives, tout en continuant, sur un temps scolaire qui a été, par la volonté du gouvernement, réparti de manière différente et sanctuarisée pour aller au bout des nouveaux programmes qui ont été arrêtés, vous ne pouvez pas, dans le même temps, continuer
40 à faire, sur le temps scolaire, ce que vous faisiez auparavant, et, sur le temps périscolaire, considérer que ce sont des choses qui s’ajoutent.
Pourquoi il y a une baisse ? Il y a une baisse parce que nous souhaitons que, désormais, ces modules de lutte contre la violence soient positionnés sur le temps périscolaire, et plus sur le temps scolaire. Le temps scolaire, il sert aux équipes pédagogiques dans le cadre de leurs responsabilités par rapport aux programmes et par rapport à leurs liens avec l'Éducation nationale. Les temps périscolaires, ils servent à mettre en œuvre la politique éducative locale, parmi lesquels la lutte contre la violence fait partie de nos priorités. C’est tellement vrai que ce ne sont plus seulement les classes qui bénéficieront de l’intervention de Graine de Citoyen qui s’inscriront dans ce cycle de prévention, mais c’est tous les animateurs de la ville qui ont vocation à être formés, on prendra le temps qu’il faut, par l’association, de manière à avoir les réflexes et les pratiques qui permettent que ce ne soit pas seulement sur les temps de formation et d'intervention de l’association, mais tout au long de l’année dans le cadre de ces T AP, qu’on applique ces préceptes et cette façon d’améliorer le vivre ensemble. Voilà.
La conséquence de cela, c’est quoi ? C’est que les temps d'intervention, ils sont recadrés sur une base qui correspond aux horaires des TAP et non plus aux horaires du temps scolaire, et, par voie de conséquence, il y a moins de TAP que de temps scolaire, cela entraîne une diminution des temps d’intervention en face- à-face que nous compensons partiellement, parce que mon objectif, ce n’est pas d’assurer un chiffre d’affaires à une association, ce n’est pas ça une ambition politique, c’est de se fixer un objectif par rapport aux enfants, aux jeunes Angevins, par rapport aux règles de savoir-être qu’on veut les aider à acquérir, et on considère que ce savoir-faire, il est précisément, pour une part, transmissible à nos équipes, et c’est une reconnaissance du travail qui est accompli par la structure. Avoir une réflexion qui consiste à dire : «On ne peut pas toucher au montant de la subvention versée l’année dernière », c’est s’interdire toute relecture des politiques publiques, ce qui n’est ni possible dans un contexte de diminution des dotations de l’État, ni souhaitable compte tenu de la responsabilité nouvelle des Villes dans le cadre des activités péniscolaires et du fait qu’il convient de séparer ce qui relève du scolaire et du périscolaire. C’est aussi simple que ça.
C’est la raison d’être de la délibération qui vous est présentée ce soir et c’est sans la moindre difficulté que nous faisons un vote séparé pour que la majorité assume ce qui est une orientation qui ne va pas contre la prévention, mais qui consiste précisément à faire en sorte de pouvoir augmenter le nombre de ceux qui auront ces réflexes en termes de formation. Je passe au vote.
Sur Graine de Citoyen, que ceux qui sont contre l’attribution d’une subvention veulent bien lever la main. Ah... Je reformule ma question. Que ceux qui sont opposés à une subvention de 75 000 euros veulent bien lever la main. Très bien. Et que ceux qui sont favorables à cette évolution veulent bien lever la main. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-353 :
Association Graine de Citoyen : /e Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Sur les deux associations qui totalisent à elles deux un peu plus de 10 000 euros de subventions ensemble, je soumets ces délibérations à votre suffrage. Je constate que, là, il n’y a pas d’opposition, pas d'abstention, et qu’il en est ainsi décidé à l’unanimité.
Associations FOL 49 et ASFOREL : le Conseil Adopte à l’unanimité
Madame FEË, accueils de loisirs.
41 x
Délibération n° DEL-2016-354
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Accueils de loisirs associatifs - Participation sociale et participation journalière - Année scolaire 2016 / 2017 et suivantes - Approbation des tarifs et des conventions.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d'Angers participe au fonctionnement des accueils de loisirs associatifs en leur attribuant deux
aides.
La participation sociale :
Depuis 2011, la Ville assure directement le soutien aux associations en prenant partiellement en charge les frais d’activité et de restauration supportés par les accueils de loisirs associatifs angevins proposés aux enfants dont les familles, résidant à Angers, ont un quotient familial inférieur ou égal à 349, sous conditions de proposition de tarifs préférentiels par les associations aux familles concernés. À compter de la rentrée prochaine, il est proposé d’attribuer une aide supplémentaire pour les familles ayant un quotient
familial compris entre 350 et 487.
Ainsi, la participation sociale de la Ville se décomposerait de la manière suivante :
Tranches de quotient familial 0 -266 € 267€-306€ |307€-349€ | 350€ -487€
2 journée ou journée sans repas | 0,54 € 0,45 € 0,40 € 0,30 €
Journée complète avec repas 1,40 € 1,17 € 1,10 € 1€
La participation journalière :
La Ville d'Angers participe au fonctionnement des accueils associatifs, qui accueillent des enfants d'Angers en leur attribuant une participation journalière versée selon la fréquentation enregistrée sur
justificatif de présence.
Le barème des prestations est le suivant :
4 journée l2 journée Journée Journée avec
2] avec repas sans repas repas
Accueils de Loisirs Sans
Hébergement sur Angers (6-12 ans) Le ZE Dee US
Accueils Loisirs Matermels sur Angers (3-5 ans) 2,06 € 2,89 € 4,11 € 4,94 €
42 Les tarifs de ces deux aides sont applicables au 1° septembre 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l’avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Approuve les tarifs des participations sociales et des participations journalières,
Approuve les conventions avec les accueils de loisirs associatifs,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice en cours, aux chapitres et articles concernés.
6
Caroline FEL : Monsieur le Maire, il s’agit d’une délibération récurrente. Il s’agit d’approuver les tarifs et les conventions concernant la participation sociale et la participation journalière de la Ville aux accueils de loisirs associatifs. Il s’agit de la part versée par la Ville pour aider les familles angevines qui font le choix de confier leurs enfants aux accueils de loisirs associatifs plutôt qu'aux accueils de loisirs municipaux, afin de leur laisser une liberté dans leur choix éducatif et dans les loisirs qu’ils peuvent proposer à leurs enfants, et dans la mesure où, avec Madame MOREAU notamment, et l’ensemble des services, on essaye de travailler à une complémentarité de l’offre sur le territoire de la ville, en matière de Petite Enfance, plutôt qu’à une redondance des propositions qui sont faites, donc je vous propose d’approuver le montant des participations qui vous sont proposées.
Le Maire s'absente, Madame MOREAU prend la présidence.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations ? Oui.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Oui, je vous remercie. Juste une interrogation relativement à cette délibération, et plus précisément sur le tarif appliqué à la participation journalière. Lors des précédentes délibérations sur ce sujet, il n’y avait pas ce tableau et ce barème précis des prestations mais un budget par accueil de loisirs concerné. Je voulais juste savoir s’il y avait une évolution positive, négative, ou un statu quo relativement à ces tarifs. Merci.
Caroline FEL : Oui. Concernant le montant de la participation journalière, on est sur une évolution, on a une très légère baisse, mais qui est liée essentiellement au fait que nous avons fait le choix de cesser de financer la participation aux accueils de loisirs situés à l’extérieur de la ville d’Angers. Nous finançons les accueils de loisirs associatifs présents sur le territoire de la ville. Et, à partir de l’année prochaine, nous allons d’ailleurs retravailler avec les fédérations d’éducation populaire notamment, pour entamer une réflexion autour des accueils, enfin, des séjours. Maïs sur ces accueils de loisirs qui étaient en proximité d’Angers, nous avons fait le choix de cesser de les subventionner pour une raison très simple qui est de valoriser ce dont nous disposons sur le territoire de la commune. Cet été, se déroulent notamment, au Hutreau, des mini-camps pour les enfants où les plus petits peuvent, sans aller très loin de chez eux mais être dans un environnement particulièrement adapté, passer deux nuits sous la tente, c’est déjà un peu la grande aventure, et ça rassure et les enfants et les parents de savoir que ça reste accessible aisément, que ce soit en voiture individuelle ou en transport en commun.
Michelle MOREAU : Je pense peut-être que l’allusion qui était faite au total qui est donné aux associations, c’est le montant global annuel. C’est pour ça qu’il n’y a pas le tableau. Là, c’est le détail,
43 mais après il y a une autre délibération qui indique les versements pour les associations en récapitulant le
total individuel.
Caroline FEL : C’est ça.
Michelle MOREAU : Il y a des oppositions ? Des abstentions ? D’accord. Merci.
Délibération n° DEL-2016-354 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
44 A
Délibération n° DEL-2016-355
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Fonds locaux d'accompagnement de la Caïsse d'Allocations Familiales - Appel à projets 2016 - Subvention à recevoir - Convention.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en direction de l’accueil des jeunes enfants la Caisse d’Allocations Familiales contribue au développement et au fonctionnement des structures d’accueil petite enfance.
L’antenne de Maine-et-Loire soutient les structures d’accueil Petite Enfance municipales de la Ville d’Angers à la fois par le versement d’une prestation de service et par le financement d’actions relevant du Contrat Enfance Jeunesse.
Depuis janvier 2015, la CAF de Maine-et-Loire a mis en place un nouveau dispositif de financement sur ses fonds locaux visant à mieux équilibrer les offres d’accueil sur les territoires et d’en favoriser l’accès aux familles les plus vulnérables.
Le Fonds Local d’ Accompagnement Accessibilité Petite Enfance (FLAAPE) :
Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’accueil des enfants issus de familles en situation de fragilité sociale, familiale ou économique dans les structures proposant un accueil occasionnel :
- une situation économique : chômage, minima sociaux, quotient familial inférieur à 600 €, contrats courts, horaires décalés, flexibilité de l’accueil, irrégularité etc.
- une situation de fragilité familiale : monoparentalité, gémellité, naissance, séparation, divorce, deuil etc.
- une situation de parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle.
La Ville d’ Angers étant en zone prioritaire, la subvention sera calculée de la façon suivante :
Nombre de places d'accueil occasionnel collectif x 30% (arrondi à l’entier supérieur) x 5 familles x 300 € (pour l’année 2016) = montant de la subvention annuelle
En 2015, une convention a été signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour 3 ans et concernait 3 multi-accueils pour un montant de 21 000 €.
Pour 2016, 6 nouvelles structures entrent dans Îe dispositif pour 2 ans, pour un montant de 10 500 €: - Crèche Desjardins
- Crèche « Les Plantes »
- Crèche « Le Petit Prince »
- Crèche République
- Crèche Nelson Mandela
- Crèche Jules Verne
Le montant de la recette attendue pour le FLAAPE s’élève donc à 31 500 € pour 2016.
La convention est établie, du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2017, pour en préciser les modalités d'éligibilité et de versement.
45 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l’avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Approuve la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire portant sur le versement de subventions au titre du Fonds Local d’ Accompagnement ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention ;
Encaisse la recette au budget principal de l’exercice 2016, aux chapitres et articles concernés.
œ
Caroline FEL : Oui. Je vous propose un conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Maine-et-Loire afin de permettre à la Ville de bénéficier, pour les nouveaux multi-accueils, du dispositif de financement de la CAF qui a été mis en place en 2015. Vous le savez, la CAF fait évoluer ses modes de
financement de toutes les actions Petite Enfance, et ces nouveaux dispositifs apportent des moyens supplémentaires aux gestionnaires d’établissements d’accueil des jeunes enfants qui accueillent des enfants de familles fragilisées en accueil occasionnel collectif, donc qu’il s’agit de recevoir, pour la Ville d'Angers. En 2015, nous avions 3 multi-accueils, soit 42 places d’accueil occasionnel qui étaient concernées et qui ont fait l’objet d’une convention pour 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2017 ; et, pour 2016, nous faisons entrer 6 nouvelles structures, soit 15 nouvelles places d’accueil occasionnel pour 2 ans. Et il
s’agit de percevoir des recettes.
Michelle MOREAU : Merci aux Conseils de quartier, au passage. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-355 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur FOUQUET.
46 S
Délibération n° DEL-2016-356
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts dans l'espace public
Festival des Accroche-Coeurs 2016 - Contrats et avenants avec des artistes
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers organise, le 9, 10 et 11 septembre, l’édition 2016 des Accroche-cœurs, manifestation festive et populaire centrée sur les arts de la rue.
Cet évènement est devenu un rendez-vous culturel incontournable dans ce domaine, reposant sur une
programmation artistique de qualité et des projets mobilisant les Angevins.
Des compagnies professionnelles de renommée nationale et internationale ont été sélectionnées, aux prix suivants, pour un montant total de 334.516,58 € :
Contrats de cessions et avenants (frais transports et/ou techniques) :
ASSOCIATION CROC’NO (Les traines savates)
- frais artistiques... 8 100,00 € - frais de transports... 234,00 €
CTE JACQUELINE CAMBOUIS
- frais artistiques... 9 495,00 €
CIE D’OUTRE RUE
- frais artistiques... 4 500,00 € - frais de transports... 840,00 €
GROUPE F
- frais artistiques... ire 55 915,00 € - frais de transports... 10 937,50 €
COME ON TOUR - LE JARDIN MODERNE
- frais artistiques... ss 2 848,50 €
SILENT PRODUCTION - MARIO
- frais artistiques... 11 394,00 € - frais de transports... 211,00 €
ASSO SKY DANCERS — CAPTAIN PARADE
- frais artistiques... 2 000,00 € - frais de transports... 200,00 €
GROSSO MODO
- frais artistiques... ss 3 165,00 € - frais de transports... 422,00 €
CIE HYDRAGON
- frais artistiques... iiéinrnennnsnrsnnrnnnss 1 800,00 € - frais de transports... 200,00 €
CIE KIAÏ
47 - frais artistiques... 9 811,50 €
- frais de transports... 1 470,67 €
CIE DYPTIK
- frais artistiques... 13 187,50 € - frais de transports... ss 1 793,50 €
G.L.O.B.E CIE - TRANSBAL EXPRESS
- frais artistiques... 5 000,00 € - frais de transports... 240,00 €
PERHAPS CONTRAPTION C/O CHRISTO SQUIER
- frais artistiques... 5 200,00 € - frais de transports... ss 1 775,00 €
FASTOCHE PRODUCTION - DÜT
- frais artistiques... sn 2 869,60 € - frais de transports... 509,57 €
COMPAGNIE LES APICOLES
- frais artistiques... 9 000,00 € - frais de transports... 460,00 €
COMPAGNIE LES DECATALOGUES
- frais artistiques... 3 165,00 € - frais de transports... 738,50 €
COMPAGNIE DES QUIDAMS
- frais artistiques... 27 957,50 € - frais de transports... ss 3 070,05 € - frais de repérage... ss 170,00 €
JOANNE UND ULRICH KAHLERT GBR -— (compagnie ULIK)
- frais artistiques... 4 500,00 € - frais de transports... ss 1 000,00 €
UTOPIUM PRODUCTION
- frais artistiques... 6 857,50 € - frais de transports... 527,50 €
SMART LA NOUVELLE AVENTURE
- frais artistiques... 2 954,00 €
- frais de transports... ss 685,75 €
TITANICK THEATER GBR
17 versement :
- frais de transports... 7 510,60 € - frais de repÉrAgE............................... sise 1 502,80 €
2eme versement :
- frais artistiques... 41 500,00 € - frais techniques matériel son et lumière
(seulement sur présentation de facture) 3 500,00 €
COMPAGNIE LES THERESES
- frais artistiques... 2 100,00 € - frais de transports... 350,00 €
PICNIC PRODUCTION
- frais artistiques... 3 900,00 €
ASSOCIATION EUREKA - KOMPLEX KAPHARNAUM
- frais artistiques... 15 825,00 € - frais de transports... ss 3 587,00 € - frais de repérage... siennes 1 014,54 €
CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE ANGERS (Spectacle Deli Commedia Variation)
- frais artistiques... 7 500,00 € - frais de transports... 600,00 €
CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE ANGERS (Spectacle Grand Remix de Messe pour le temps présent)
- frais artistiques... ss 4 900,00 €
AVRIL EN SEPTEMBRE
Spectacle Le Cabaret Extraordinaire
- frais artistiques... 24 792,50 € Spectacle Immo (French Touch made in Germany)
- frais artistiques... ss 1 582,50 € Spectacle Moustache Academy
- frais artistiques... 3 692,50 €
- frais de transports... ss 2 954,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Approuve les contrats et les avenants avec les artistes cités ci-dessus ;
Autorise le Maire ou l’adjoïint au Maire délégué à signer ces avenants et ces contrats ;
Autorise la prise ou charge ou le dédommagement des frais de bouche (pour un montant maximum de 18,10 € par personne) et des frais d'hébergement ;
Autorise le remplacement de l’artiste en cas de désistement ;
Impute les dépenses sur le crédit du Budget Principal de l’exercice 2016, chapitre 011, article 6288
ER
Alain FOUQUET : Merci, Madame ia Première Adjointe. La délibération numéro 14 a pour objet de vous voir approuver les contrats passés avec les compagnies professionnelles qui ont été sélectionnées pour les Accroche-Cœurs, l’édition des Accroche-Cœurs 2016, édition qui se tiendra, je vous le rappelle, les 9, 10, et i1 septembre. Le montant global de ces contrats ressort à la somme de 334 516,58 euros. Vous avez, dans l’exposé des motifs de la délibération, le détail de ces sommes ainsi que l’identité des compagnies CONCernées.
49 Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2016-356 : le Conseil Adopte à l'unanimité
50 6
Délibération n° DEL-2016-357
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Festival Tempo Rives 2016 - Convention avec la SACEM
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d’Angers organise du 13 juillet au 16 août, l’édition 2016 du festival Tempo Rives, manifestation musicale gratuite et tout public.
Dans le cadre de cet événement, la Ville d’Angers a sollicité le partenariat de la SACEM qui a décidé d'apporter une contribution financière de 5.000 €.
Une convention est donc établie afin de déterminer les conditions dans lesquelles la SACEM apporte son concours financier ainsi que celles dans lesquelles la Ville d'Angers communique à la SACEM les éléments permettant de justifier que l’aide est utilisée conformément à sa destination.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat passée avec la SACEM ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention ou tout document y afférent ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 011, article 6288 ;
6
Alain FOUQUET : La délibération numéro 15 concerne le festival Tempo Rives. La SACEM a décidé d’apporter une contribution financière à ce festival à hauteur de 5 000 euros. Je souligne cette initiative de la SACEM qui rend compte de la qualité de ce festival. Le montant de cette contribution est de 5 000 euros. Et il vous est demandé d’approuver la convention de partenariat passée entre la Ville et la SACEM qui précise donc, à la charge de la SACEM, l'obligation de verser cette somme, et, à la charge de la Ville, les obligations qui sont en contrepartie.
Michelle MOREAU : Nous sommes tellement habitués à verser des droits à la SACEM que, pour une fois que nous avons des recettes, je vous propose évidemment d'accepter. Est-ce qu’il y a des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-357 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Si és
Délibération n° DEL-2016-358
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers mène une politique culturelle ambitieuse qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion et l’innovation artistique. Elle met au premier rang l’exigence artistique et donne
toute sa place à la présence d’artistes sur le territoire angevin.
La Ville accompagne et soutient financièrement les artistes et les acteurs culturels qui visent à favoriser la diversité culturelle et artistique, à valoriser toutes les esthétiques et formes d’expression culturelle et qui participent à renforcer le rayonnement et l’attractivité du territoire.
Considérant la volonté de la Ville d'accompagner les équipes artistiques repérées du territoire en matière
de création artistique, plusieurs projets ont été retenus :
La Compagnie le Collectif Citron présente une nouvelle création « Automne et Hiver » adaptée de l’œuvre de Lars Norén. Ce huis clos familial acide exhume les travers humains, profondément complexes et sensibles. Ce spectacle coproduit par le Quai-CDN et le THV de St Barthélémy d’Anjou sera diffusé au sein de ces 2 théâtres en novembre 2016 puis se diffusera dans différents théâtres de la région sur les 2
prochaines saisons artistiques.
La Compagnie Eoliharpe propose une nouvelle création intitulée « Kalamna ». Ce spectacle est un concert-performance qui repose sur les textes de la poétesse syrienne Maram Al Masri ainsi que sur des compositions musicales originales d’inspirations vagabondes orientales et d’influences d’Europe empruntées de l’Est. Ce dernier sera diffusé en 2017, notamment en février au Trois Mâts, en mars au Centre Jean Vilar et au Théâtre du Champ de Bataille.
La Compagnie Hanoumat (Association Va et Viens) présente sa nouvelle création « Danse à la Bibliothèque », cette performance chorégraphique sera diffusée le 24 novembre prochain à la Médiathèque Toussaint et dans différentes bibliothèques de l’agglomération angevine, du département de Maine-et- Loire et de la région des Pays-de-la-Loire sur la saison 2016/2017.
La Compagnie Jacqueline Cambouis présente sur 2016, sa nouvelle création musicale, théâtrale et burlesque « La grosse orchestra». Cette fanfare théâtralisée, composée de 12 comédiennes aux personnages bien trempés et déjantés, proposera un thé-dansant interactif au public en l’invitant à danser, chanter, etc. Ce spectacle sera diffusé en septembre 2016 dans le cadre du Festival des Accroche-Coeurs puis entamera une tournée de dates sur l’ensemble de la région sur la saison prochaine.
La Compagnie Amala Dianor présentera sa nouvelle création « Quelque part au milieu de l’infini ». Trio chorégraphique masculin qui explore dans cette pièce les danses traditionnelles africaines, la street dance et les énergies des danses hip hop et contemporaines. Cette Compagnie reconnue sur le territoire angevin, régional et national se produira dans différents lieux de diffusion sur la saison 2016-2017.
La Compagnie Les 3 T a présenté sa nouvelle création « Hermès le globe trottineur » en février dernier lors du Festival « ça chauffe », en mai au Théâtre du Champ de Bataille et il a été programmé dans le cadre du Festival d’Anjou le 26 juin 2016 au Musée des Beaux-Arts. Ce spectacle familial traite d’une façon ludique de la mythologie et souligne les résonnances contemporaines à travers les histoires contées.
52 La Compagnie MAP présentera sa nouvelle création « Perdre » adapté d’un texte de Mariette Navarro. Ce spectacle qui mêle le théâtre, la danse, la vidéo et la photographie est le récit du long chemin nécessaire pour passer de la défaite à la joie et de la mort à la fête «un manuel de survie en milieu hostile ». Ce dernier coproduit par le Quai-CDN et le THV de St Barthélémy d’Anjou sera diffusé au sein du Quai-CDN en février-mars 2017 puis se diffusera dans différents théâtres de la région sur les 2 prochaines saisons artistiques. Dans le cadre de la co-production avec le Quai-CDN, il sera proposé des actions de médiation en direction des scolaires autour de ce spectacle.
La Compagnie NOUR présente sa création théâtrale « Retour au noir » qui est une forme scénique hybride qui associe le texte et le corps entre poésie, rationalité et humour autour du mythe d’Orphée Ce spectacle qui interroge les spectateurs sur l’origine des faits parfois moteur de nos actes sera diffusé sur la saison 2017-2018, notamment au Théâtre du Champ de Bataille.
La Compagnie Piment, Langue d’Oiseau présentera sa nouvelle création jeune public (à partir de 3 ans) « La vraie princesse » adaptation théâtrale du conte « la Princesse aux petits pois ». C’est le dernier volet du triptyque sur l’univers des contes proposé par la Compagnie. Ce spectacle invite les spectateurs à jongler entre réalité et illusion. Il sera diffusé sur la saison 2017-2018 notamment en avril 2017 au Théâtre du Champ de Bataille, et sur de nombreux théâtres de l’agglomération et de la région.
La Compagnie Résonnance présentera sa nouvelle création « Les maux mènent la danse ». Ce projet a pour singularité de valoriser 7 danseurs amateurs de tous âges et 2 danseurs en situation de handicap. Ce spectacle à travers la danse et les mots raconte avec poésie, humour et tendresse le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées dépendantes. Il sera diffusé en octobre 2016 au Centre des Congrès et en novembre à la salle Chabrol. Cette compagnie mène un travail de qualité et reconnu à travers ses créations qui crée de l’émotion et amène un autre regard sur le handicap chez le spectateur.
La Compagnie Yvann Alexandre présentera sa nouvelle création « Bleu », version scène, et la version «in situ» de cette création «les fragments mobiles » destinée à être diffusée en extérieur, plus précisément dans des lieux patrimoniaux. Sept interprètes se confrontent avec subtilité à la question du temps et de l’écho, nous parlent de l’ecchymose BLEU, de ce qui remonte à la surface après les heurts. Ils forment un corps à corps sensible, parfois pudique, parfois tendu, interrogeant l’intime dans un écrin de silence et de pression parsemé d’œuvres baroques. Cette chorégraphie qui nous plonge au plus profond de la matière humaine, fluide et malléable, fragile sera diffusée dès janvier 2017 à Angers puis entamera une tournée nationale dont Avignon.
L'ensemble de ces créations artistiques sont soutenues par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et/ou la Région des Pays de la Loire ainsi que de l’E.P.C.C Anjou Théâtre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Attribue aux compagnies mentionnées ci-après, les subventions suivantes, pour un montant total de 20 200 € en 2016 et 6 500 € en 2017 (sous réserve du vote du budget) :
- L'association Collectif Citron Artistes associés 3.000 € - L'association Eoliharpe si 2.000 € - L'association Va et Viens - Compagnie Hanoumat..….................................. 1.000 € - L’association Compagnie Jacqueline Cambouis 2.500 €
53 - L'Association Kaplan - Compagnie Amala Dianor..…............ 3.000 € (1.000 € sur 2016 et 2.000 € sur 2017 sous réserve du vote du budget)
- L'association la Compagnie Les 3 T ss 1.100 € - L'association Compagnie MAP... 4.000 € {1.500 € en 2016 et 2.500 € sur 2017 sous réserve du vote du budget)
- La Compagnie Nour ss 1.100 € - L'association Compagnie Piment Langue d’Oiseau....... 3.000 € - L'association Résonnance................................... sens 2.000 € - L'association de Création et de Répertoire Chorégraphique - Compagnie Yvann Alexandre... sise 4.000 € (2.000 € en 2016 et 2.000 € en 2017 sous réserve du vote du budget)
Impute les dépenses au budget principal des exercices 2016 et 2017, chapitre 65, article 6574.
œ<é
Alain FOUQUET : La délibération numéro 16 a pour objet de vous voir approuver des subventions, des subventions de soutien à la création. Vous avez le détail des associations qui sont concernées. Le montant global des subventions ainsi versées ressort à la somme de 20 200 euros pour l'exercice 2016 et 6 500
euros pour l'exercice 2017.
Michelle MOREAU: Pas de question. Est-ce qu’il y a des observations ? Abstentions ? Oppositions ?
Merci.
Délibération n° DEL-2016-358 : le Conseil Adopte à l'unanimité
54 6
Délibération n° DEL-2016-359
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
L'association Cinémas et cultures d’Afrique prépare son projet de jardin « Rencontre des cultures » qui se tiendra place du Ralliement du 13 au 27 mai 2017. Ce projet croise plusieurs dimensions : scénographie, façon de travailler le jardin, vie dans le jardin (espaces de rencontres, ateliers et animations). Dès 2016, se déroule donc la phase de conception avec l’animation d’un comité de pilotage regroupant les partenaires (CFPPA du Fresne, Melting Paysage — Agrocampus Ouest, campus de Pouillé, collectif Vent d'Ouest), la réalisation d’un cahier des charges, la mise en culture d’une partie des plantes, le chiffrage de l’opération, la planification du chantier, la recherche de partenaires et le lancement d’un appel à participation auprès des habitants du département pour alimenter le jardin. Par ailleurs un groupe de bénévoles encadrés par l’association travaillera sur la conception des animations qui seront proposées dans le jardin.
L’association Vigne en Ville Angers organise, le 27 août 2016, la 4" édition de la manifestation « Vigne & Folk #4 », sur la parcelle de vignes de la Congrégation du Bon Pasteur à Angers. L'objectif est de valoriser le patrimoine culturel, viticole, et gastronomique, au travers d’un temps fort musical et gastronomique de qualité. Un concert du groupe local Méduse, suivi d’un concert d’un groupe professionnel prévu de 18 h à 21 h.
L'association CROM organise, en 2016, un évènement intitulé « Angers Likes Metal » qui se déroule en trois étapes : 3 soirées dans les cafés-concerts (T’es Rock Coco, Jokers Pub, Bar du Quai) où trois groupes locaux se produisent à chaque fois ; une soirée finale au Bar du Quai pour départager les trois groupes lauréats ; et une soirée au Chabada où le groupe local gagnant pourra se produire aux côtés de deux groupes professionnels. Cet événement donnera donc lieu au total à 13 concerts de groupes locaux.
L’association Dirty Frenchy, créée en 2009, organise des événements de musique électronique dans différents lieux de la Ville (Le Chabada, Le Bar du Quai, Le Château de Pignerolle, Le Carré). En novembre prochain, l’association organisera le MODERN FESTIVAL. Cet événement se déroulera sur 4 jours, du jeudi 17 novembre au dimanche 20 novembre 2016, dans différents lieux de la Ville (cafés concerts, Le Chabada et Parcs des Expositions d'Angers). Des artistes de musique électronique du territoire ainsi que de renommée nationale et internationale seront accueillis tout au long du festival.
L'Association Parole D.E.L.LE.E, gestionnaire du Théâtre du Champ de Bataille, sera un acteur culturel partenaire de l’évènement festif organisé autour de la lecture et l’écriture du 2 au 23 octobre 2016 sur le quartier des Hauts de St Aubin. À cette occasion, il mettra en place en amont et a posteriori de l’évènement des actions de médiation et de sensibilisation, en partenariat avec l’association les Francas et les bibliothèques, ainsi qu’une programmation de spectacles et des ateliers d'écriture destinés à différents publics et habitants du quartier.
L'Association Culturelle St Yves de l’U.C.O. en partenariat avec l’association NEOSIS, organisera un temps fort en hommage à Georges Esnesco, compositeur roumain et Béla Bartok, compositeur hongrois (commémoration du 135°% anniversaire de leur naissance), le 21 septembre 2016. A cette occasion, seront organisés au sein de l’université: une conférence, une visite de l’exposition (installée sur le mois de septembre) et enfin un concert avec le concours de la classe de chant du CRR d'Angers.
55 L’Ensemble Amarillis, dans le cadre des Journées du Patrimoine, diffusera le 17 septembre prochain un
programme en lien avec la thématique des jardins à la Chapelle Mongazon sur Angers. Ce concert coproduit avec la Société des Concerts Populaires «Les Mardis Musicaux » sera précédé d’une visite de ce lieu patrimonial tout juste restauré et peu connu des Angevins.
Le Collectif « Metiss in art » organise une exposition d’art contemporain du 15 octobre au 6 novembre 2016 à l’abbatiale du Ronceray. L'exposition rassemble 12 artistes du territoire angevin, chacun présentant un travail singulier qui s’inscrit dans un projet commun sur la thématique de la trace.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 16 050 € :
- Cinéma et Cultures d’Afrique................................... ss 3.500 € - Vigne en Ville Angers... ses 900 € CROM. eee cccresrneessnneeernneessenesssnneeesnneesnee senc eneeesneseeneeneeeenne sms seen 2.400 € = Dirty Frenchy.............. ss sise 3.000 € - L'association Parole D.E.L.LE.E.................. sense 4.000 € - L'association Culturelle St Yves de l’'U.C.O...... us 1.000 € - L'association Amarillis..…..... iii 750 € - Le collectif « Metiss in art » iii 500 €
Approuve l’avenant avec les associations Cinémas et Cultures d’Afrique, Parole DELIEE. et
Amarillis ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer l’avenant avec les associations Cinémas et
Cultures d’Afrique, Parole D.E.LLE.E et Amarillis ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
œ<
Alain FOUQUET: Merci, Madame la Première Adjointe. La délibération numéro 17: il s’agit là d'approuver des subventions versées sur projets, non pas d’aides à la création mais sur projets. Ces subventions bénéficient aux associations qui sont énumérées dans l’exposé des motifs de la délibération. Nous avons un montant global de subventions qui ressort à la somme de 16 050 euros. Et vous avez donc, je les nomme, là, parce que l’inventaire n’en est pas très, très important : Cinémas et Cultures d’ Afrique, le projet de Cinémas et Cultures d’Afrique, c’est donc le festival Cinémas et Cultures d’Afrique, et notamment le jardin qui prolongera le festival sur la Place du Ralliement, festival qui se tiendra, comme l’an dernier, au Grand Théâtre ; Vigne en Ville à Angers ; CROM ; Dirty Frenchy ; l’association Parole D.E.LLE.E. c’est le Théâtre du Champ de Bataille que nous subventionnons sur un projet qui vient en complément mais qui n’est pas dans la convention passée avec l’association Parole D.ELIE-E. ; l’association culturelle Saint-Vves de l’UCO qui va participer à une manifestation concemant un hommage à Georges ENESCO qui est un compositeur roumain, proche notamment de Béla BARTOK qui était un peu plus connu ; l’association Amaryilis, idem, nous avons une convention, mais la subvention sur projets vient en complément de cette subvention dans la mesure où le projet est hors convention; idem
pour le collectif Métis'Art.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des questions ? Oppositions ? Abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-359 : le Conseil Adopte à l'unanimité
56 Dé
Délibération n° DEL-2016-369
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Association angevine de Ia Bibliothèque anglophone d'Angers - Fondation Florence Gould - Contribution financière - Convention
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Depuis 8 ans, la Fondation Florence Gould, domiciliée aux Etats-Unis, soutient, par le versement d’une somme d’argent, le fonctionnement de l’assaciation angevine de la Bibliothèque anglophone.
L’association n’étant pas reconnue aux Etats-Unis pour recevoir des dons, cette somme est encaissée par la Ville d’Angers et reversée à la Bibliothèque anglophone.
La Ville d'Angers soutient par aïlleurs l’association sous la forme d’une subvention de fonctionnement annuelle faisant l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens.
Pour 2016, la Fondation souhaite verser une somme supplémentaire de 18 001,91 € à l’association angevine de la Bibliothèque anglophone.
Cette contribution financière doit donc faire l’objet d’une convention de partenariat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
Accepte le versement de la somme de 18 001,91 € en provenance de la Fondation Florence Gould, destinée à soutenir l’association angevine de la Bibliothèque anglophone ;
Reverse cette somme à l’association angevine de la Bibliothèque anglophone qui a pour mission de gérer la Bibliothèque anglophone d’ Angers ;
Approuve la convention de partenariat conclue avec l’association angevine de la Bibliothèque anglophone pour l’année 2016 ;
Autorise Le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 77, article 7713 ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574.
œ
Alain FOUQUET : La numéro 18, elle est classique, puisqu'il s’agit, pour nous, de recevoir, de la part de la Fondation Florence Gould, domiciliée aux États-Unis, une somme de 18 001,91 euros destinée à l’association angevine de la Bibliothèque Anglophone. La Ville la reçoit parce que l’association ne peut pas la recevoir, mais naturellement, ensuite, nous la transmettons à cette association.
Michelle MOREAU : Vous pouvez peut-être continuer ?
57 œ
Délibération n° DEL-2016-361
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - "Ecrire l'Apocalypse" - Contrat avec Antoinette Bois de Chesne
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Depuis 2011, la ville d'Angers s'est engagée dans une démarche d'accueil d'écrivain en résidence.
A chaque écrivain accueilli : Patrick GOUJON en 2011, Jean-Pascal DUBOST en 2012, Eric PESSAN en 2013, Emmanuel ADELY en 2014 et Carole ZALBERG en 2015, il a été demandé d'écrire un texte littéraire autour du thème de l'Apocalypse en vue d'une édition future.
En 2016, le recueil des cinq textes issus des cinq Résidences va donc être édité sous le titre "Ecrire l'Apocalypse"”.
Il a été confié à Antoinette Bois de Chesne, spécialiste de l'Ecriture, la rédaction d'une postface concernant ce recueil. Ce texte de 2000 signes environ apportera une dimension critique et un regard sur les textes qui composent le recueil ainsi qu'une réflexion sur ce qui les relie.
Un contrat de droits d'auteurs est donc passé avec Antoinette Bois de Chesne pour un montant de 330 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Approuve le contrat de commande et de cession de droits d’auteurs passé avec Mme Antoinette Bois de Chesne ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ce contrat, ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 11.
6
Alain FOUQUET : Je continue. Merci, Madame la Première Adjointe. La numéro 19 concerne l’approbation d’un contrat de commande de cession de droits d’auteur passé avec Madame Antoinette BOIS DE CHESNÉ. Avec elle, a été confiée la rédaction d’une postface concernant un recueil qui porte sur cinq textes écrits par 5 auteurs qui ont été en résidence depuis quelques années au sein de la bibliothèque municipale. Le contrat porte sur une somme de 330 euros.
58 x
Délibération n° DEL-2016-362
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Ville d'art et d'histoire - Demande de subvention 2017 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Rapporteur ‘Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d’Angers, dans le cadre de sa politique de promotion et de valorisation de son patrimoine, a signé en 1986 une convention avec le Ministère de la Culture lui attribuant le label « Ville d’art et d’histoire » renouvelée en 2014 pour 10 ans. A ce titre, le service Ville d’art et d'histoire (SEVAH), composé de professionnels tant dans le domaine de la recherche que de la médiation, continue de diversifier son offre d'activités autour de thèmes liés à l’architecture et au patrimoine, en direction des habitants, des visiteurs et du jeune public.
De son côté, Angers Loire Tourisme, délégataire par la Ville et Angers Loire Métropole d’une partie des missions au titre de la convention Ville d’art et d’histoire, a mis en place des visites découvertes du centre historique et du patrimoine d’ Angers.
Au titre de l’année 2016, sur la période allant du 1% janvier au 31 mai, le SEVAH a organisé :
Avec les établissements scolaires : 9 classes de patrimoine et 28 ateliers du patrimoine, soit 951 élèves,
33 ateliers 6 /12 ans programmés sur les vacances scolaires, soit 527 enfants,
17 ateliers périscolaires, soit 258 enfants,
Des visites destinées aux familles et adultes dans le cadre de la charte culture et solidarité, avec des visites urbaines organisées pendant les événementiels municipaux, soit une centaine de personnes,
Des ateliers d'éducation artistique et culturelle dans le quartier prioritaire de Monplaisir destinés à sensibiliser les enfants à leur environnement architectural et paysager,
Des visites, conférences, ateliers famille, ateliers 6/12 ans organisés dans le cadre du trentième
anniversaire de l'obtention du label Ville d’art et d’histoire par la Ville d'Angers.
Par ailleurs, la Ville d’Angers s’est attachée à rééditer en 2016 les fiches de présentation de son patrimoine dans le respect de la nouvelle charte graphique des Villes et pays d’art et d’histoire. Deux fiches, l’une sur la tour Saint-Aubin et l’autre sur les sculptures dans la ville sont venues compléter la collection. Des plaquettes de communication ont été éditées pour les activités des vacances des 6/12 ans ainsi qu’un programme spécifique présentant les animations organisées à l’occasion du trentième anniversaire de l’obtention du label.
Ces publications ont fait l’objet d’une large diffusion et seront mises à disposition des sites angevins pour les Journées européennes du patrimoine des 17 et 18 septembre 2016.
Depuis des années, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays-de-la-Loire, par son soutien financier, a contribué à la mise en œuvre de l’ensemble de ces actions.
59 Pour l’année 2017, de nombreuses perspectives sont en cours de réflexion dans la poursuite des missions engagées et des actions liées au développement du SEVAH. Le projet de relocalisation des bureaux et des ateliers du SEVAH sur un site en centre urbain permettant la réunification des pôles « recherche » et « médiation », programmé en 2016, est reporté en 2017.
Il convient de solliciter à nouveau la DRAC des Pays-de-la-Loire afin d’obtenir une aide financière au titre
de l’année 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Sollicite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays-de-la-Loire une subvention aussi élevée que possible pour soutenir l’ensemble des projets élaborés pour 2017 dans le cadre de la convention Ville d’art et d’histoire 2014/2024.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer tous les actes afférents à la demande de
subvention,
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2017 et suivants, chapitre 74, article 74718.
D
Alain FOUQUET : Et puis, je termine par la délibération numéro 20. Il s’agit de demander, au bénéfice du service Ville d’Art et d’Histoire, autrement dit de la Ville d’Angers, la subvention la plus élevée possible, et nous savons que ça reste malheureusement un euphémisme ou un vœu pieux, mais, enfin, il faut demander la subvention la plus élevée possible auprès de la DRAC pour soutenir l’ensemble des
projets 2017.
60 DCS
Délibération n° DEL-2016-363
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musée d'Angers - Spectacles autour de l'œuvre "Le Chant du Monde" - Contrat de cession de droits de représentation avec la Compagnie Sylenpso et Convention de partenariat avec le Centre National de Danse Contemporaine
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre des Journées du Patrimoine qui se dérouleront les 17 et 18 septembre 2016, la Compagnie Sylenpso donnera 8 représentations de trois contes différents autour de l’œuvre « Le Chant du monde » au Musée Jean Lurçat et de la Tapisserie Contemporaine de 14h à 18h.
La Compagnie Sylenpso présente des créations artistiques depuis 2002 sur scène, dans les écoles, les conservatoires et les musées. Elle raconte l’histoire, celle que l’on a oubliée, celle qu’il faut entretenir ou bien encore inventer. Elle est composée de 3 artistes : Emmanuel de Lattre, Thierry Bluy et de Timothée Couteau.
D'autre part, dans le cadre de l’exposition Jean Lurçat « L’éclat du monde », le chorégraphe Robert Swinston viendra présenter sa création le lundi 19 et le mardi 20 septembre 2016 à 19 h 30 et 21 h au musée Jean Lurçat et de la Tapisserie Contemporaine.
Robert Swinston, danseur et chorégraphe américain, a été nommé en 2012 à la direction artistique du Centre National de Danse Contemporaine.
Un contrat de cession de droits de représentation est donc proposé avec la Compagnie Sylenpso pour un montant de 5 169,50 € TTC et une convention de partenariat artistique et culturel est mise en place avec le Centre National de Danse Contemporaine pour un montant de 4 500 € TTC.
Le montant total des frais engagés s’élève à 9 669,50 € TTC. Des frais de repas, de transport et d’hébergement viendront s’ajouter à ces cachets.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Approuve le contrat de cession de droits de représentation avec la Compagnie Sylenpso ;
Approuve la convention de partenariat artistique et culturel avec le Centre National de Danse Contemporaine ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ce contrat et cette convention ainsi que tout document y afférents ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 1 1, article 6288
61 6
Alain FOUQUET : Et puis, la délibération numéro 21 a pour objet de voir approuver le contrat de cession de droits de représentation avec une compagnie, Sylenpso, qui interviendra dans le cadre de l’animation, de l’exposition « Le Chant du Monde », bien évidemment, dans le courant de cette année qui est dédiée à
cette œuvre puisque, je vous le rappelle, nous honorons cette année le cinquantenaire de la mort de Jean LURÇAT.
62 6
Délibération n° DEL-2016-364
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Théâtre Chanzy - Travaux de rénovation - Demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Le Théâtre Chanzy a ouvert en 1993 et dispose d’environ 2 100m2 répartis sur 2 niveaux, dont une salle de 687 places. Ce théâtre accueille de nombreux spectacles et représentations (environ 110 par an pour 40 000 spectateurs). Il permet à des compagnies, associations et établissements scolaires de pouvoir se produire sur une scène professionnelle et présenter des spectacles de qualité avec un rayonnement au-delà de l’agglomération angevine. C’est aujourd’hui un lieu de référence et de valorisation du dynamisme culturel et associatif du territoire.
20 ans après, les équipements techniques et scéniques sont vieillissants et présentent certains dysfonctionnements. En conséquence, des mises en conformité et d'amélioration du lieu s’avèrent nécessaires.
Des travaux de rénovation sont donc prévus et concerneront plus précisément :
- climatisation et chauffage traitement d’air
- électricité
- aménagements intérieurs
- aménagements divers
Les travaux seront réalisés sur la période entre juillet 2017 et novembre 2017. Le coût de cette rénovation est estimé à 1 250 000 € HT, soit 1 500 000€ TTC.
Une subvention est sollicitée auprès de la Région des Pays de la Loire pour la réalisation de ces travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Sollicite une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire la plus élevé possible ;
Impute les recettes et dépenses au budget principal de l'exercice 2017 et suivants.
ES
Alain FOUQUET : Enfin, la numéro 22, qui porte sur le fait de solliciter, là encore, la subvention la plus élevée possible pour la rénovation du Théâtre de Chanzy. Vous savez que nous avons pris le parti de flécher, vers le Théâtre de Chanzy, les associations pour développer l’engouement de ces associations pour le spectacle vivant. Nous avons pensé que le regroupement à Chanzy, qui est une salle aimée des Angevins, qui offre, par ailleurs, des aspects ou des facilités de stationnement et d’accès aux familles qui peuvent être intéressées par ces associations ou par tout autre public intéressé, mais il faut leur offrir une
63 salle qui soit digne de ce nom, notamment les sièges de la salle sont à revoir complètement, ce n’est pas une litote, et de même que la climatisation qui doit être non seulement revue mais carrément installée.
Mais une fois cette rénovation effectuée, nous aurons une belle salle à offrir aux associations de cette ville qui tiennent à honorer un certain nombre d’événements ou d’œuvres de bienfaisance, et de le faire par le
biais de la représentation d’un spectacle vivant.
Michelle MOREAU : Je vous remercie. Est-ce que, pour l’ensemble de ces délibérations, il y a des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ?. Il faut vanter l’exposition LURÇAT à la Tapisserie Contemporaine. C’est vraiment exceptionnel.
Alain FOUQUET : Merci, Madame la Première Adjointe. Mais Monsieur le Maire nous a invités à l’humilité tout à l’heure et vous savez bien que je suis ses préconisations avec beaucoup de fidélité.
Délibération n° DEL-2016-360 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-361 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-362 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-363 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-364 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Michelle MOREAU : Allez-y. Merci. Roselyne Bienvenu.
64 S
Délibération n° DEL-2016-365
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Travaux de réalisation d'équipements sportifs de proximité, constitués de terrains multisports, d'aménagements d'entretien physique et de sport urbain - Autorisation de signature
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Soucieuse de répondre aux besoins des habitants des différents quartiers de la Ville d'Angers, la collectivité souhaite mettre à la disposition du public des terrains sportifs destinés à la pratique de sports collectifs en espaces clos, ainsi que des espaces d’entraînement physique de plein air composés de modules d’entretien physique et de sport urbain, en accès libre.
Ce programme vise l’intégration des quartiers à l’ensemble de la Ville, afin de favoriser le développement de la mixité sociale, fonctionnelle et générationnelle par le sport.
Une consultation allotie a été lancée. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul attributaire passé en application de l’article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission de bons de commande. Il est composé de deux lots :
- Lot 1 : fourniture et terrassement de terrains multisports
- Lot 2 : fourniture et installation de matériels de fitness et de street workout.
Les marchés sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur notification, et pourront être reconduits pour une période d’un an.
Le montant maximum des commandes pour la durée de l’accord cadre à bons de commande est défini comme suit :
- Lot 1:
. 1° année : 200 000 € HT
. 2 année : 130 000 E HT
- Lot 2 :
. 1° année : 200 000 € HT
. 2ère année : 70 000 EHT
Après négociation auprès des entreprises, il a été décidé de retenir les sociétés suivantes dans le cadre d’accords-cadres de travaux :
- pour le lot 1 : l’offre de la Société SPORTINGSOLS — 85250 SAINT FULGENT, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées dans la limite des maximums indiqués ci-dessus, - pour le lot 2 : l’offre de l’entreprise PCV COLLECTIVITES -— 79410 ECHIRE, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées dans la limite des maximums indiqués ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics, et notamment l’article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
65 DELIBERE
Autorise Monsieur le Maire ou {’Adjoint au Maire délégué à signer les accords-cadres à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à cet accord-cadre pour le compte de la Ville, ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivant, chapitre 23, article 2312/412.
6
Roselyne BIENVENU : Merci, Madame la Première Adjointe. Alors, il me revient de vous présenter 4 dossiers, 4 délibérations concernant les sports et les loisirs. Donc la délibération numéro 23, en fait, qui traduit un choix politique qui a été réalisé dans le cadre de notre plan d’actions quinquennal Angers
Sport 2020. Forts du constat que la pratique sportive se développe dans le sein même de nos structures associatives à travers leurs projets associatifs, nous avons constaté que la pratique sportive non pas inorganisée, comme quelquefois on a l’habitude de la nommer, maïs la pratique sportive autonome était en fort développement, mais que, pour autant, notre ville, eh bien, finalement, affichait un manque d’équipements de proximité en accès libre et gratuit. Et donc, cette délibération, d'importance, puisqu'elle va nous inviter à consacrer 600 000 euros sur 2 années, alors un plan d’actions fin de cette année 2016 jusqu’à 2017, puis 2017-2018, pour nous permettre d’équiper l’ensemble des quartiers de la ville d'Angers, y compris le centre-ville, de City Parc ou d’équipements sportifs qui permettront à tous les
Angevins et à toutes les Angevines, quel que soit leur âge, de marcher, de courir, de pratiquer la musculation, d’emprunter les parcours de santé. Et il s’agit là, en fait, d’autoriser le maire à signer les accords-cadres pour les deux sociétés qui ont été retenues pour équiper la ville, ce sont les 4 ou 5 points de la ville, en équipements sportifs en accès libre. Donc il s’agit de la société Sportingsols qui est fixée à Saint-Fulgent en Vendée, et l’entreprise PCV Collectivités qui est, elle, basée dans les Deux-Sèvres.
Michelle MOREAU: Est-ce qu’il y a des remarques ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-365 : le Conseil Adopte à l'unanimité
66 6
Délibération n° DEL-2016-366
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions “manifestations.
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, par le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent deux clubs pour une dépense totale de 13 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations » de :
= 3 000 € à Angers Club de Plongée Carrière, pour les animations et baptêmes de plongée proposés lors de « Tout Angers Bouge » le 5 juin 2016, avec notamment la location d’un bassin mobile,
= 10 000 € au SCO Volley ball, pour soutenir les activités de l’association et les succès sportifs de ses
équipes qui conduisent à la montée en division supérieure d’un certain nombre d’entre-elles, sur anticipation de la subvention de fonctionnement 2017.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574.
x
Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 24, en fait, est assez classique. Elle nous invite à
attribuer des subventions pour manifestations. Il s’agit d’attribuer 3 000 euros à Angers Club Plongée pour l'animation qui a été réalisée le jour de la 8° édition de « Tout Angers Bouge », pour pratiquer des baptêmes de plongée, et puis 10 000 euros pour la branche Volley du SCO Angers. Il s’agit, en fait, d’une subvention attribuée par anticipation sur la subvention de fonctionnement 2017 pour les aider à faire face à leurs engagements dans un niveau supérieur, et donc des charges un peu plus importantes auprès de leur fédération, mais qu’ils rééquilibreront dès que les cotisations seront rentrées.
Michelle MOREALU : Est-ce que vous avez des observations ? Des abstentions ? Oppositions ?
Délibération n° DEL-2016-366 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je propose que les deux délibérations suivantes soient présentées ensemble puisqu’elles sont de même nature, ce sont des conventions.
67 sé
Délibération n° DEL-2016-367
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Centre AquaVita - Convention de mise à disposition à l'association "Bébés Plouf".
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Depuis sa création en 1985, l’association « Bébés Plouf » a pour objectif de familiariser le bébé ou l’enfant de moins de 6 ans avec le milieu aquatique. L'association s’appuie sur la sécurité affective apportée par les parents dans l’eau, l'aménagement spécifique du bassin adapté aux compétences de l’enfant, les conseils prodigués par les animations qualifiées qui leur permettent d'évoluer à son rythme, dans le respect de sa personnalité.
Cette activité a été intégrée au projet d’exploitation du centre aqualudique AquaVita dans le cadre des activités municipales de natation depuis l’ouverture de l’équipement. L’organisation et l’encadrement de l’activité ont été confiés depuis 2014 à l’association « Bébés Plouf » dans le cadre d’une convention.
Le bilan de ces trois années fait apparaître la nécessité de poursuivre la valorisation de cette expertise associative dans le cadre d’une nouvelle convention de partenariat pour l’année scolaire 2016-2017 en redonnant à l’association sa pleine autonomie en ce qui concerne les inscriptions, le lien avec les familles ainsi que la promotion de l’activité.
Cette mise à disposition du bassin AquaVita nécessite la montée de la température de l’eau à 32° et sera facturée à l’association, soit 2 000 € pour l’année 2016-2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec l’association « Bébés Plouf » pour la mise à disposition du Centre
AquaVita,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016 et suivant.
œ
Roselyne BIENVENU : Bien sûr, Madame la Première Adjointe. Donc la délibération numéro 25 nous invite à approuver une convention à signer avec l’association « Bébés Plouf». Il s’agit, en fait, de redonner à cette association une autonomie pleine et entière sur son activité. Cette autonomie avait été temporairement modifiée, non pas pour l’empêcher d’agir, mais c’était au moment de l’ouverture d’AquaVita. L'activité de cette association avait été transférée d’une piscine de quartier au Centre AquaVita, et l'inscription et l’organisation administrative de la pratique avaient été un peu municipalisées, on va dire. Donc, à l’échéance des 3 années d’expérimentation, nous constatons qu’il est préférable de laisser à cette association le développement de l’activité, et donc on va signer une nouvelle convention qui
68 lui permettra toujours d'utiliser AquaVita, mais elle fera sienne la question des inscriptions, donc des familles et des enfants.
69 EURE
Délibération n° DEL-2016-368
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" - Convention de partenariat avec CEZAM Pays de la
Loire.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d'Angers s’est engagée à considérer que chaque Angevine et chaque Angevin doit pouvoir développer une pratique sportive dans un cadre qu’il choisira, au sein d’un club ou de manière autonome ; et ce quelle que soit sa singularité, ou le quartier dans lequel il habite.
C’est aussi un engagement à rendre plus accessibles et plus innovantes les offres sportives que la collectivité et ses partenaires développent à leur intention.
Le CEZAM Pays de la Loire est une association créée par les élus de comités d’entreprises et gérée par eux-mêmes. Son projet porte notamment sur la mutualisation des forces et moyens des collectifs adhérents pour permettre l’accès à la culture et aux loisirs pour tous.
Une convention a été conclue avec le CEZAM pour contribuer au développement de la pratique sportive en faveur des salariés des entreprises par la vente de formules « pluriel A’Tout Sport », sur La base d’un tarif réduit de 25,20 €, pour l’accès aux piscines, à la patinoire, à « Dimanche en baskets et Midi Bad” », et à la salle de tennis de table de la Baumette.
Celle-ci étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour l’année scolaire 2016-2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec le CEZAM Pays de la Loire pour l’accès aux installations sportives municipales à compter du 1° septembre 2016.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivant.
œ
Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 26 : il s’agit là d'approuver une convention à conclure avec le CEZAM Pays de la Loire. Il s’agit là d’une structure qui regroupe des entreprises qui n’ont pas ou ont de tout petits comités d’entreprise. Et, à travers cette convention, nous permettrons aux adhérents d’accéder aux installations sportives de la ville d'Angers à des conditions financières particulières et
avantageuses.
Michelle MOREAU: Est-ce que vous avez des remarques à faire sur ces deux délibérations ? Des
abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-367 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-368 : le Conseil Adopte à l'unanimité
70 6
Délibération n° DEL-2016-369
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine - Convention Publique d'Aménagement - Avance de trésorerie à la Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA dénommée ALTER Cités à compter du 01/07/2016) - Reconduction par voie d'avenant.
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville a confié l’aménagement et l’équipement de fa Zone d'Aménagement Concerté Front de Maine, par délibération en date du 25 mars 2002, à la Société d’ Aménagement de la Région d'Angers (SARA dénommée ALTER Cités à compter du 01/07/02016), par convention publique d'aménagement.
Une convention décidant le versement d'une avance de trésorerie d’un montant de un million cinq cent mille euros à l'opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté a fait l'objet d'une délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2007, du 27 septembre 2010 et 24 juin 2013. Le principe d'une demande de prorogation pour une période maximale de 3 ans est sollicitée par voie d’avenant car le plan prévisionnel de l’opération d’aménagement fait toujours apparaître un besoin transitoire de trésorerie dans l’attente de la perception de recettes définitives liées à des cessions.
Vu les articles L.1523-2 et 1523-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 7 de la loi du 2 janvier 20072,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
Proroge d’une durée de 3 ans soit jusqu’au 31/12/2019, l’avance de trésorerie d’un montant de 1 500 000 €,
Approuve les termes de l'avenant n° 3 à la convention initiale avec la Société d'Aménagement de la Région d’Angers (SARA dénommée ALTER Cités à compter du 01/07/02016) portant prorogation de la convention,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire à la signer.
œ
Michelle MOREAU : Emmanuel CAPUS, son dossier est présenté par ? Roch BRANCOUR. Excusez- moi. Donc, pour ne pas perdre de temps, je vais me permettre de le présenter, le temps qu’on aille le chercher. Alors, il s’agit de la convention publique d’aménagement avec Alter Cités, une avance de trésorerie. C’est une prorogation de l’avance de trésorerie de ! 500 000 pour 3 ans. Voilà.
Roch BRANCOUR : Donc tu as rapporté déjà celle-là ?
Michelle MOREAU : Je l’ai rapportée.
Roch BRANCOUR : Très bien.
Michelle MOREAU : Je vais donc faire voter. Est-ce qu’il y a des observations ? Des abstentions ? Des
71 oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-369 : le Conseil Adopte à l'unanimité
72 6
Délibération n° DEL-2016-370
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Réhabilitation de 114 logements - Rue de Ja Baraterie - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 896 000 €.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs emprunts d’un montant total de 2 896 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant La réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la réhabilitation de 114 logements, rue de la Baraterie à Angers.
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha sollicite, à cet effet, la garantie de la vilie d’Angers à hauteur de 50 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole ne garantissant que 50 % des prêts contractés par les Entreprises Sociales pour l'Habitat.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° DEL-2012-377 du Conseil de Communauté, fixant les conditions et modalités générales des garanties d'emprunt
Vu le contrat de prêt n° 49571 en annexe signé entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l’avis de la Commission Finances du 7 juillet 2016
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de deux millions huit cent quatre vingt seize mille euros (2 896 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 49571 constitué de deux lignes de prêt, pour financer la réhabilitation de 114 logements, rue de la Baraterie à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
73 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour
couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
Le Maire reprend la Présidence de la séance.
Roch BRANCOUR : Donc la délibération suivante concerne une garantie d’emprunts d’un montant de 2 896 000 euros au bénéfice de la société immobilière Podeliha pour une réhabilitation de 114 logements, rue de la Baraterie.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Avez- vous des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-370 : le Conseil Adopte à l'unanimité
74 HS
Délibération n° DEL-2016-371
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Office Public de l'Habitat / Angers Loire Habitat - Construction de 11 logements - Rue des Noyers - Garantie d'emprunts d'un montant total de 857 000 €.
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
L'Office Public de l’Habitat Angers Loire Habitat envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs emprunts d’un montant total de 857 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 11 logements, rue des Noyers à Angers.
L'Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat sollicite, à cet effet, la garantie de la ville à hauteur de
100 % du montant emprunté. S’agissant d’opérations liées au programme national de rénovation urbaine, la commune est compétente pour garantir ces prêts.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° DEL-2012-377 du Conseil de Communauté, fixant les conditions et modalités générales des garanties d’emprunt
Vu le contrat de prêt n° 43785 en annexe signé entre l'Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat ci- après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l’avis de la Commission Finances du 7 juillet 2016
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à l'Office Public de l’Habitat Angers Loire Habitat, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de huit cent cinquante sept mille euros (857 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 43785 constitué de deux lignes de prêt, pour financer la construction de 11 logements, rue des Noyers à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l’Office Public de l’Habitat Angers Loire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
75 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme
défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre l’Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
ES
Monsieur le Maire : La 29° concerne une garantie d'emprunts d’un montant de 857 000 euros pour le quartier Madeleine/Saint-Léonard au profit d’ Angers Loire Habitat.
76 œ<
Délibération n° DEL-2016-372
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Roseraie - Office Public de l'Habitat / Angers Loire Habitat - Construction de 9 logements - Square Gaston Allard - Garantie d'emprunts d'un montant total de 670 000 €.
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
L'Office Public de l’Habitat, Angers Loire Habitat envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs emprunts d’un montant total de 670 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 9 logements, Square Gaston Allard à Angers.
L'Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat sollicite, à cet effet, la garantie de la ville à hauteur de 100 % du montant emprunté. S’agissant d’opérations liées au programme national de rénovation urbaine, la commune est compétente pour garantir ces prêts.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° DEL-2012-377 du Conseil de Communauté, fixant les conditions et modalités générales des garanties d'emprunt
Vu le contrat de prêt n° 44225 en annexe signé entre l'Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat ci- après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l’avis de la Commission Finances du 7 juillet 2016
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à l’Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de six cent soixante dix mille euros (670 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 44225 constitué de deux lignes de prêt, pour financer la construction de 9 logements, Square Gaston Allard à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l'Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
77 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme
défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre l’Office Public de l’Habitat, Angers Loire Habitat et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
ώ
Monsieur le Maire : La 30, une garantie d’emprunts d’un montant de 670 000 euros, toujours au profit d'Angers Loire Habitat, ce qui explique que je rapporte ces délibérations, mais, cette fois-ci, dans le quartier de la Roseraie. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe ces délibérations au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-371 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-372 : le Conseil Adopte à l'unanimité
78 6
Délibération n° DEL-2016-373
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Cotes irrécouvrables et créances inférieures à 5 € - Admissions en non-valeur et remises de dette.
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Madame la Trésorière Principale d'Angers Municipale demande de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal les états des créances irrécouvrables du budget principal des années 2008 à 2015.
Ces créances concernent :
- Des liquidations de biens ou règlements judiciaires clôturés pour insuffisance d'actif ;
- Des cotes ou redevances à l’encontre des personnes indigentes ou absentes ;
- Des créances non fiscales inférieures à 5 €, dont le recouvrement amiable s'est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n'a été engagée, compte tenu de la modicité des sommes en Cause ;
- Des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2343-1, Vu l’Instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant l’avis de la Commission finances du 7 juillet 2016
DELIBERE
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Madame la Trésorière Principale d'Angers Municipale, les créances pour un montant de 96 336,05 € (ces admissions en non-valeur n'éteignent pas la dette des redevables et ne font pas obstacle à l'exercice des poursuites) ;
Eteint les créances définitivement irrécouvrables pour un montant de 3 116,57 €;
Accepte les remises gracieuses de dettes pour un montant de 105,20 €.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants conformément aux tableaux détaillés joints à la présente délibération.
79 Annexe 1 - ÉTAT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES SUITE A UNE DECISION DE JUSTICE
a PY DE POURSUITE CREANCES PEBITEURS FTATALUES NEGATIVE CARENCE SANS EFFET MININES DECEDES CREANCES
a nl 1 264.64 € 964,59 € 2 739,05 € S61,14€ 5 849,42 €
IDEPOTS DECHETS 12 38105€
FOURRIERES L'SIDIOE 4410.14 € 0.02 € 6 020.36 €
BIBLIOTHEQUES 487.75 € 17276 106.54 € 611,86 €
VELOCTITE 1 290.00 € 10 HOUSE 72,80 € A41.0G € 12224,9$ €
REDEVANCE DOMAINE PUBLIC 2679.24 € 988.78 € 2 2190,34 € LOT,OL € 420,92 € 6 486.29 €
DIVERS (loyers, sociétés en RT) 10 194.73€ 21835.15€ 19 685 E ISuie 704.00 € $144324 €
PETITS RELIQUATS 119.78 € 119.78 €
FTOTALX 17 037,71 € 24 408.52 € 49 032.97 € 12404 € 1672,76€ 96 340.08 €
Sa Bar
annexe 2 - ÉTAT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES SUITE A UNE COMMISSSION DE
SURENDETTEMIENT (créances éteintes}
SÉRVICES EMETTEURS DES CRÉANCES DORE DÉS GRERE ee
DIVERS 1268,35€
CRECHES 19.63€
BRADERIE 86.53 €
CENTRES DE LOISIRS GARDERIES 295.50 €
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 1309.38 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 135.18 €
TOTAL 3116.57 €
80 ave angees fe
Annexe 3 - Etat des remises de dettes
DÉBITEUR DATE BE TITRE BJ NSAIFRE MONTANT
A AULAS Pascal 08112032 473 2012-5268 45 00 €
kr THULEAU Marcel 2830 20S 392 2QIS-3587 45,00 €
Mme BOURDEL Sophis SOLE 3 1516-2535 1S20E€
TOTAL 168,10 €
és
Monsieur le Maire : La délibération numéro 31, qui revient tous les ans, ce sont les admissions en non- valeur pour les créances qui sont inférieures à 5 euros et les remises de dettes. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Nous passons au vote. YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-373 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Et nous allons passer à vous, Monsieur PILET, au titre de la mutualisation entre le CCAS, la Ville d'Angers, et Angers Loire Métropole,
81 ré
Délibération n° DEL-2016-374
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Mutualisation entre le CCAS de la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers - Avenant à la convention - cadre
Rapporteur :Benoiït PILET
EXPOSE
En 2012, Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers ont mis en place une convention qui fixe le cadre des relations entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers pour toutes les opérations de mutualisation de services. Elle précise le périmètre et les modalités de cette mutualisation dans un souci de bonne organisation des services et de rationalisation de leur fonctionnement.
Les services mutualisés portent sur des services communs et sur des services mettant en œuvre des
compétences partagées.
Afin de permettre l’application de cette convention-cadre de mutualisation à chacune des directions mutualisées, une convention annexe précise les postes et missions concernées ainsi que les indicateurs permettant l’établissement d’une part du coût global du service et d’autre part des modalités financières de
répartition.
Le coût des missions mutualisées est établi sur la base du compte d’exploitation prenant en compte l’ensemble des charges significatives liées à son fonctionnement et sur un indicateur représentatif de l’activité du service en vue de déterminer Les unités d'œuvre permettant de ventiler la part relative relevant
de chacune des collectivités.
Suite à la loi NOTREe du 7 août 2015 modifiant l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de mettre en place un service commun entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT) et un Centre Communal d’Action Sociale.
Aussi, le CCAS de la Ville d'Angers figurant déjà dans les conventions de mutualisation de 2012 au titre des coûts et clés de répartition, il convient de l’intégrer à la convention cadre entre la Ville d'Angers et
Angers Loire Métropole, par avenant.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant les avis des Comités techniques paritaires du 24 juin 2016 pour la ville d'Angers et pour Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention cadre conclue entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant
82 6
Benoît PILET: Oui, il s’agit de mettre en application une convention-cadre de mutualisation avec chacune de nos directions mutualisées, et cela, suite à la convention première qui avait été faite en 2012, afin les services mutualisés puissent établir des conventions entre Ville, CCAS, et Angers Loire Métropole.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-3 74 : le Conseil Adopte à l'unanimité
83 œ
Délibération n° DEL-2016-375
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Remboursement de frais de formation suite à mutation d'un agent.
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
L’article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit que lorsqu'un agent est muté dans les 3 ans suivant sa titularisation, la collectivité d'accueil doit verser à la collectivité d’origine, une indemnité au titre de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de formation obligatoire et au titre du coût de toute formation complémentaire suivie par l’agent durant cette période. A défaut d’accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité d’accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité
d’origine.
Suite à la mutation d’un gardien de police municipale auprès de la Ville de Bar-Le-Duc moins de trois ans après sa titularisation, une créance a été arrêtée conjointement entre la Ville d'Angers et la Ville de Bar- Le-Duc d’un montant de 8 973.52 € conformément à l’article 51 mentionné ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
Approuve la convention de créance d’indemnité entre la Ville d'Angers et la Ville Bar-Le-Duc d’un
montant de 8 973.52 €.
Autorise le remboursement par la Ville de Bar-Le-Duc des dépenses engagées pendant les périodes de formation initiale d’application et complémentaire obligatoire.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 12, article 6419.020.
6
Benoît PILET : Oui, il est de coutume, pour ne pas dire plus, que lorsqu’un agent, qui a été formé par une collectivité, part sur une autre collectivité, la collectivité d’accueil paye une partie de la déformation, et c’est le cas où nous vous demandons d’approuver une convention de créances d’indemnités pour la Ville d’Angers, par la Ville de Bar-le-Duc, pour un montant de 8 973,52 euros.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-375 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame NEBBULA, délibération numéro 34.
84 LS
Délibération n° DEL-2016-376
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Système d'information
communautaire
Adhésion à l'association PAVIC - Approbation
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
L'Association PAVIC (Plateforme pour l'expérimentation de la Ville Intelligente et connectée) a pour objet de développer une plateforme d'expérimentation et un démonstrateur, afin de soutenir, promouvoir et faciliter le développement de l'activité numérique et des Objets connectés à Angers, contribuant à bâtir la ville intelligente et connectée.
L'Association se propose d'atteindre ses objectifs par les activités suivantes :
e Gestion d'un projet collaboratif afin de favoriser le travail partagé, la mise en réseau des acteurs numériques (entreprises, travailleurs indépendants, écoles supérieures, collectivités), la formation, ainsi que les échanges et la valorisation des projets innovants contribuant à l'objet de l'association.
e Concevoir, réaliser et maintenir la plateforme technique support des expérimentations;
e Engager des réflexions et des débats auprès des collectivités locales et territoriales sur le développement de l'économie numérique et des objets connectés à Angers.
e Développer des relations entre les structures innovantes, collectives ou individuelles, privées ou publiques, les nouveaux médias, les arts numériques, l'électronique sur le territoire de la Ville d'Angers.
e Favoriser l'accès des professionnels, des auto-entrepreneurs et des étudiants à la culture numérique et des objets connectés.
e Promouvoir le rayonnement du territoire concerné par l'intermédiaire de ses initiatives en matière d'économie numérique et IoT.
e Promouvoir ses membres et leurs secteurs d'activité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Association PAVIC,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
£
Autorise le Maire de la Ville d'Angers ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l'adhésion de la Ville d'Angers à l'Association PAVIC.
Autorise le versement d'une cotisation annuelle de 1 800 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, à l'article 6281
6
Constance NEBBULA : Merci, Monsieur le Maire. Il y a quelques mois, je vous avais proposé le fait que la Ville d’Angers participe à l’association PAVIC, donc ia plateforme angevine pour la Ville Intelligente et Connectée. I! s’agit aujourd’hui, donc, d’approuver la cotisation annuelle de 1 800 euros. Pour rappel, l’objet de l’association est de faire d’Angers un territoire d’expérimentations sur les solutions connectées
85 et innovantes dans le domaine de la Ville Intelligente.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-376 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons désormais à la santé publique. Madame LE GOFF, vous avez la parole.
86 œ
Délibération n° DEL-2016-377
SANTE PUBLIQUE - Pilotage de la politique
Contrat Local de Santé (CLS) - Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire - Préfecture de Maine-et-Loire - Avenant n°2 - Convention de partenariat
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
L'article 1434.17 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires précise que « la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’Agence Régionale de Santé notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social ».
C’est dans ce cadre que la Ville d'Angers, l’ Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire et la Préfecture de Maine-et-Loire ont signé le 11 septembre 2013 un Contrat Local de Santé (CLS) portant sur le thème de la santé mentale.
En février 2015, un premier avenant a élargi le CLS à d’autres thématiques : la prévention et la promotion de la santé et l’offre de soins des premiers secours.
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer :
1- Le deuxième avenant au Contrat Local de Santé. Celui-ci comporte d’une part le bilan des actions menées en 2015 et les propositions pour 2016 avec :
- l’ouverture des deux nouvelles fiches actions sur la thématique prévention et promotion de la santé portant sur la réduction des risques: les Noxambules et la gestion des distributeurs- récupérateurs de seringues visant à réduire les risques chez les usagers de drogues par voie intraveineuse ;
- ja mise en place de deux groupes de travail sur le parcours santé des personnes en situation de précarité et le parcours santé des personnes âgées.
2- La convention de coordination et de partenariat entre les acteurs du logement, de l’hébergement, de la santé mentale et de l’action sociale et médico-sociale :
Le Contrat Local de Santé, dans son axe 4 « Insertion dans la cité » a prévu des actions visant à favoriser l’accès et le maintien en logement de personnes en souffrance psychique. Le Comité Départemental en Santé Mentale a mis en place un groupe de travail sur cette thématique fin 2014 dans lequel la Direction Santé Publique s’est largement impliquée. Ces travaux ont abouti notamment à la proposition d’une convention de coopération et de partenariat entre les acteurs du logement, de l'hébergement, de la santé mentale et de l’action sociale et médico-sociale.
87 Cette convention précise l’organisation des coopérations entre ces acteurs et partenaires qui concourent au repérage, à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes
souffrant de troubles psychiques compliquant leur intégration dans l’habitat, collectif ou non, sur la base d’un projet de prise en charge partenarial. Ainsi, cette convention rencontre les priorités que la Ville se donne dans son Contrat Local de Santé. Elle rencontre également les actions menées à la Ville et au CCAS tant pour l’accompagnement médico-social que pour les services de logement-hébergement et de maintien à domicile qu’elle propose aux Angevins.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
DELIBERE
Approuve l'avenant n°2 et la convention de coordination et de partenariat
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le deuxième avenant du Contrat Local de Santé
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de coordination et de partenariat
CLOS
Françoise LE GOFF: Merci, Monsieur le Maire. Donc la délibération numéro 35 vise à donner l’autorisation au Maire de signer un deuxième avenant et une convention de coordination. L’Agence
Régionale de Santé établit son programme régional et contractualise avec les Villes, selon l'intérêt aussi des politiques locales mises en œuvre. Le deuxième avenant au Contrat Local de Santé comporte, d’une part, le bilan des actions, et inscrit, d’autre part, deux nouvelles fiches qui vont avoir des financements réguliers. Donc nous avons inscrit, au niveau de la prévention, l’action des Noxambules. Qu'il me soit permis de dire que c’est une action qui marche très bien, qui a enregistré des économies de
fonctionnement qui permet à 7 jeunes d’avoir des ressources pendant l’année, et qui a permis à 12 924 personnes d’être rencontrées sur l’année précédente. Donc l’action des Noxambules bénéficie, par l’ARS, d’une subvention de 10 000 euros, et, par la MILDECA, d’une subvention également de 10 000 euros.
Nous avons aussi inscrit la réduction des risques avec le Totem récupérateur de seringues qui est près du CHU. Donc ça, c’est le deuxième avenant au Contrat Local de Santé.
Et ensuite, dans le Contrat Local de Santé, il y avait un axe « insertion dans la cité », et nous avons mis en place, avec le comité départemental en santé mentale, un groupe de travail sur l’accès et le maïntien dans les lieux de personnes qui ont des difficultés psychiques, puisque vous savez que quand la personne en difficulté psychique perd son logement, c’est encore une aggravation énorme de sa situation et de ses
problèmes et de celle de ses proches. Donc je vous demande, par cette délibération, d’autoriser Monsieur le Maire d’Angers à signer le deuxième avenant du CLS et la convention de coordination et de partenariat.
88 CS
Délibération n° DEL-2016-378
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Organisation de conférence de santé- Convention de partenariat avec le CHU d'Angers
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
La Ville d'Angers décline une politique municipale de Santé publique volontariste qui se traduit par des actions de prévention et de promotion de la santé à l’échelle des quartiers comme à celle de la ville, par des accompagnements individuels ou des actions collectives. Le Contrat local de santé qu’elle a signé en septembre 2013 avec l’ Agence Régionale de santé et la Préfecture pour porter localement les priorités régionales de santé et participer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et son inscription depuis 1990 dans le réseau français des Villes santé de l’organisation mondiale de la santé traduisent cet engagement.
La Ville anime avec le CHU, depuis novembre 2015, un groupe de travail qui rassemble des acteurs de santé institutionnels, associatifs et libéraux angevins avec la volonté de proposer aux habitants du territoire des actions visant à améliorer l’état de santé et l’accès aux soins et à la prévention.
Acteur majeur de santé publique, ie Centre Hospitalier Universitaire d'Angers est porteur d’une mission de prévention, complémentaire de ses activités de soins, d’enseignement et de recherche médicale. Au-delà des messages de prévention développée dans le soin, l’enseignement ou la recherche, il souhaite apporter son expertise au grand public à travers l’organisation d’une conférence de santé le 2°" mardi de chaque mois à l’Institut Municipal avec l’intervention de professionnels de santé du CHU. Chacune des 10 conférences sera animée par un médecin du CHU, expert dans son domaine, enseignant à l’Université d’Angers, autour d’un thème médical faisant écho au quotidien des citoyens.
C’est l’objet de la convention qui est proposée aujourd’hui qui s’inscrit dans le programme d’actions de la Direction Santé Publique validé lors de la relecture des politiques publiques (action 11).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat entre la Ville d'Angers et le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention de partenariat.
x
Françoise LE GOFF : Je vais vous proposer la délibération suivante. C’est l’organisation de conférences santé par une convention de partenariat avec le CHU. Il y a plusieurs années, c'était le Service de Santé Publique qui organisait des interventions de professionnels, et c’était quelque chose qui était très lourd en utilisation humaine et qui, en même temps, ne remplissait pas tout à fait son objectif. Donc, depuis novembre 2015, nous travaillons avec le CHU à un rapprochement entre cet acteur majeur de la santé sur le territoire avec les présidents des différents conseils, des différents ordres sur {a ville, et nous avons
89 abouti à une proposition de conférence qui sera animée par un médecin du CHU et qui aura lieu à l’Institut Municipal le deuxième mardi du mois. Nous vous proposons donc d’approuver la convention de partenariat entre la Ville et le CHU pour mettre en place ce programme d’actions.
90 ESS
Délibération n° DEL-2016-379
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Mise à disposition de boîtier de télécommandes d'activation des balises sonores - Convention avec l'Institut Montéclair - Convention « type » avec les bénéficiaires
Rapporteur : Françoise LE GOFF
EXPOSE
La Ville d'Angers équipe les feux de circulation de balises sonores délivrant un message indiquant la couleur du feu piéton et le nom de la voie à traverser. Sur le territoire angevin, d’autres opérateurs comme Kéolis, équipent leurs installations de balises sonores donnant accès à une information vocale (direction du tramway, temps d’attente avant prochaine rame).
Ce système est destiné à faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap, principalement déficientes visuelles, qui activent les balises sonores à l’aide de télécommandes.
Actuellement, 141 carrefours sur 160 et l’ensemble des stations du tramway sont équipés de balises sonores.
L'évolution des conditions de mise à disposition des télécommandes et l’évolution de l’implication des associations partenaires amènent à revoir la convention cadre de 1997 et la convention individuelle «type » signée avec chaque bénéficiaire.
La première convention proposée a pour objet d’arrêter les dispositions collaboratives avec la Mutualité française Anjou Mayenne dont l’Institut Montéclair peut être sollicité afin de former les personnes déficientes visuelles à l’usage des télécommandes sur l’espace public.
La seconde convention arrête les conditions de mise à disposition des télécommandes entre la Ville et le bénéficiaire.
La présente délibération a pour objet d’approuver les termes des conventions précitées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juillet 2016
DELIBERE
Approuve les termes des conventions précitées
Autorise Monsieur le Maire ou l Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions
ώ
Françoise LE GOFF : Troisième délibération, c’est la mise à disposition, dans le cadre du handicap, de boîtiers de télécommandes d’activation des balises sonores. Avant, c’était le Service Bâtiment qui donnait ces télécommandes. Nous vous proposons maintenant que ce soit le Service de Santé Publique qui pourra,
91 en même temps, accompagner le fait de confier ce boîtier qui reste la propriété de la Ville mais qui est gratuit pour la personne qui va en bénéficier, donc qui pourra l’accompagner et qui pourra l’inciter à aller vers l’Institut Montéclair pour avoir une formation pour utiliser ce boîtier. Ces 3 dossiers sont des dossiers de santé publique. Et vous avez, sur votre table, le rapport d’activités de l’année 2015 du Service Santé Publique qui, une nouvelle fois, avec un bel effort de synthèse, vous propose, en une seule page recto verso, le résumé des actions nombreuses qu’ils mènent. Qu'ils en soient remerciés. Oui ?
Le Maire s'absente, Madame MOREAU prend la Présidence.
Michelle MOREAU : Merci, Madame LE GOFF. Sur ces 3 conventions, convention avec l’Agence Régionale de Santé, convention avec le CHU, convention avec les bénéficiaires de balises sonores, est-ce que vous avez des observations ? Est-ce que vous souhaitez voter contre ? Vous abstenir ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-377 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-378 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-379 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Alexandre VILLALONGA, s’il vous plaît.
92 6
Délibération n° DEL-2016-380
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label jeunesse engagée - Projet jeux olympiques à Rio - Subvention
Rapporteur ‘Alexandre VILLALONGA
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets ayant un rayonnement pour la Ville d'Angers ou les Angevins via le dispositif Label Jeunesse engagée.
Afin de soutenir le projet « jeux olympique à Rio » porté par Zélie Antier (19 ans), qui a pour objectif de valoriser la Ville d’Angers à Rio de Janeiro dans le cadre de son engagement bénévole au sein du comité Olympique. Il est proposé d’attribuer une subvention de 350 € à Zélie ANTIER correspondant à 16 % du budget de ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 350 € à Zélie ANTIER
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016
œ
Alexandre VILLALONGA: Merci, Madame MOREAU. Dans le cadre du dispositif Label Jeunesse Engagée et afin de soutenir le projet Jeux olympiques à Rio porté par Zely ENTIER qui va faire partie du comité olympique, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 350 euros. Et nous lui souhaitons un bon voyage. Merci.
Roselyne BIENVENU : Merci, Madame la Première Adjointe. C’est l’occasion de vous donner, puisque la liste est maintenant définitive, la liste des Angevins, une Angevine et un Angevin qui participeront, alors, pour Margot CHRÉTIEN, aux Jeux olympiques qui se déroulent, donc, du 4 au 21 août prochain, elle représentera la France en duo dans la discipline natation synchronisée. Elle a été formée 100 % ici à Angers par le club Angers Natation Synchronisée, et puis, un garçon, Matéo BOHEAS, qui est pongiste, a été formé au club de La Vaillante, et nous représentera aux Jeux paralympiques qui se dérouleront du 7 au 18 septembre 2016. Donc on a une belle mixité, à la fois un homme, une femme, et une valide et un paralympique.
Michelle MOREAU: Peut-être Claire SUPIOT, si elle est acceptée. Est-ce que sur cette proposition d’aide, vous avez des observations à faire ? Absentions ? Oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-380 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur PILET, l’international.
93 ré
Délibération n° DEL-2016-381
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Echanges d'ambassadeurs entre villes jumelles - Ville de Pise - Avenant n°2 à la convention
Rapporteur :Benoïit PILET
EXPOSE
Depuis la signature de leur jumelage, en 1982, les villes d'Angers et Pise recrutent chaque année un « ambassadeur » de la ville partenaire, sur la base d’un contrat à durée déterminée.
La Ville de Pise a informé le Maire d'Angers, que dans le cadre du plan national de redressement des finances publiques italiennes, Pise est soumise à une limitation forte du nombre d’emplois de contractuels.
Le poste d’ «ambassadeur » d’Angers à Pise fait partie de ces contrats. Pise a donc proposé que la Ville
d'Angers devienne l’employeur de ses propres représentants, et soit remboursée des dépenses engagées sur la base d’une convention signée le 13 aout 2014 par les représentants des deux villes.
Ainsi, et comme cela a été fait pour les périodes 2014 — 2015 et 2015 - 2016, il est proposé une prolongation de la convention par un avenant pour la période 2016 - 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
Accepte la proposition de la Ville de Pise
Approuve l’avenant n°2 à la convention proposée en annexe, permettant le recrutement par la Ville d’Angers de son représentant à Pise pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017
Autorise le remboursement par la Ville de Pise des dépenses engagées.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les dépenses et les recettes au budget principal des exercices 2016 et 2017.
œ6
Benoît PILET : Oui, il s’agit de renouveler l’avenant avec la Ville de Pise, puisque la politique
budgétaire italienne ne permet pas d’assurer le financement des contrats de nos ambassadeurs. Aussi, il est prévu que nous avancions et que la Ville de Pise nous rembourse à la fin du contrat. Nous vous
demandons d'approuver cette convention.
94 és
Délibération n° DEL-2016-382
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Soutien aux échanges avec les villes jumelles - Participation au « Concert des Nations » d'Osnabrück
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Dans le cadre du projet « Concert des Nations » qui aura lieu à Osnabrück en septembre 2016, la ville d’Angers, au même titre que les autres villes jumelles d’'Osnabrück, a été conviée à participer à différentes activités musicales du 16 au 18 septembre 2016.
La Ville d’Angers a été sollicitée pour rechercher un ou une soliste angevin(e) pour prendre part au projet.
C’est la soliste angevine Isabelle Zanotti, qui représentera Angers aux différents concerts prévus. Elle se rendra donc à Osnabruck du jeudi 15 au lundi 19 septembre 2016.
La Ville d'Angers souhaite soutenir ce projet et la mobilité de l'artiste, d’une part par une aide logistique en l’aidant à la préparation de son déplacement mais aussi par une subvention couvrant les frais de déplacement entre Angers et Osnabruck pour un montant de 250€. La Ville d’Osnabrück prend en charge le reste des dépenses (hébergement, restauration et cachet de l’artiste).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
Autorise le versement de 250 € à l’artiste Isabelle Zanotti pour sa participation au « Concert des Nations » d’Osnabrück.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016.
œ
Benoit PILET : Sur la délibération 40, il s’agit de participer au « Concert des Nations » organisé par la Ville d’Osnabrück avec ses 11 villes jumelles. Nous avons été sollicités pour trouver une soliste du territoire, ce qui est le cas avec Madame Isabelle ZANOTTTI. Et il nous est donc proposé, pour un montant de 250 euros, d'accompagner cette démarche pour notre ville jumelle.
Constance NEBBULA : Oui, c'était juste pour vous indiquer qu’étant concernée par la délibération numéro 40 pour les liens familiaux avec la principale intéressée, je ne prendrai pas part au vote.
Micheïle MOREAU : L'’éthique est déjà mise en place. Parfait. Est-ce qu’il y a des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-381 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-382 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Constance NEBBULA.
95 és
Délibération n° DEL-2016-383
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Aides aux projets en lien avec le jumelage entre Angers et Austin (Texas - Etats Unis) - Austin
Angers Creative
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
Par délibération du 29 février 2016, le Conseil municipal a approuvé la convention liant la Ville d’Angers à l'association Austin Angers Creative (AAC) ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la
collectivité apporte son soutien aux activités d’intérêt général poursuivies par Austin Angers Créative dans le champ du développement de l’économie créative et culturelle.
A cet effet, et conformément aux modalités de la convention, une subvention de fonctionnement de 10 000 € a été attribuée à l’association.
Des aides aux projets sont de plus sollicitées au titre des Relations Internationales d’une part et de l’Action culturelle d’autre part, pour un montant total de 40 000 €.
Les quatre projets pour lesquels des demandes de subventions ont été effectuées sont les suivants :
L Participation au Festival “A week-end of new French cinema” de l’ Austin Film Society
Carte blanche à Premiers Plans
Ville reconnue pour son dynamisme et son volontarisme dans le secteur culturel et tout particulièrement
dans la filière du cinéma et de l'audiovisuel, Austin est devenue en 20 ans l’un des sites incontournables aux Etats-Unis pour la production et le tournage de films et de séries TV.
S'appuyant sur une communauté cinéma aussi créative qu'innovante, les institutions ont accompagné le développement favorisant l'accueil et l'implantation d'entreprises audiovisuelles sur la ville, notamment par la création de studios cinéma dont la gestion a été confiée à l'Austin Film Society (AFS).
Austin Angers Creative, en s’appuyant sur le partenariat entre le Festival Premiers Plans et Austin Film
Society et leurs échanges artistiques, culturels et professionnels, a pour objectif de renforcer la dynamique de la filière cinématographique angevine et de faire connaître Angers à la filière audiovisuelle texane comme le portail privilégié vers l’Europe.
Le «week-end of new French cinema» laisse carte blanche au Festival Premiers Plans pour sa programmation. L’aide de la Ville d’Angers est sollicitée pour la circulation des films ainsi que le déplacement de quatre réalisateurs français à Austin.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 8 000 € à l’association Angers Austin Creative, afin de soutenir cette manifestation.
IL. Austin Week
Forte de l’engouement généré par sa première édition, la Austin Week se déroulera cette année du 12 au
18 septembre 2016. Musique, cinéma, gastronomie, arts, économie, et sport seront les thématiques phares
qui constitueront une semaine d’événements originaux pour découvrir Austin, l’excentrique capitale du
Texas et ville jumelle d'Angers depuis 2011.
96 Bénéficiant d’une extraordinaire dynamique créative et économique et d’un cadre de vie privilégié, Austin
est une ville à la personnalité atypique, innovante et cosmopolite, à l’opposé des clichés associés au Texas.
Créée en 2015, la Austin Week a pour originalité première de mettre en relation des acteurs du champ de
l’économie culturelle et créative d'Angers avec leurs homologues d’Austin. Plus largement, la Austin
Week cherche à faire se rencontrer Angevins et Austinites à travers la culture, la gastronomie, le monde
associatif ou encore le monde économique.
Afin de les soutenir dans leurs actions, la Ville propose une subvention de 17 000 € pour cette deuxième édition de la Austin Week.
JIIL. Festival Levitation
Le Austin Psych Fest, rebaptisé depuis LEVITATION, est devenu un événement phare de la ville texane
en rassemblant chaque année dans un cadre exceptionnel l’excellence de la scène musicale mondiale
baignée d’influences psychédéliques. Monté sous le parrainage de The Black Angels, cet événement est
depuis 2013 décliné à Angers sous l’égide de Radical Production et du Chabada, Le Festival Levitation
France s’est inscrit depuis 2015 comme le point d’orgue de la Austin Week.
En 2016, le festival LEVITATION France revient plus dynamique que jamais, change de lieu, et s’installe
cette année au Quai. Il élargit ainsi sa jauge et profite d’une situation idéale en centre ville.
Au titre de l’aide aux projets associatif, la ville d'Angers souhaite soutenir à hauteur de 10 000 €.
IV. Angers Week 2016
Pour la seconde édition de l’ Angers Day à Austin (qui se transformera cette année en Angers Week), forme de pendant à la Austin Week organisée à Angers, l’association Austin Angers Creative prévoit d’accentuer la présence angevine autour du cinéma, de la gastronomie et de la musique. Cette Angers Week, en concertation avec les Villes d’Angers et d’Austin qui seront partie prenante de l’événement, se déroulera autour du 15 novembre 2016.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association pour cette manifestation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
Approuve l’attribution de subventions à l’association Angers Austin Creative, comme détaillé ci-
dessous:
e 8 000 € pour le Festival “A week-end of new French cinema”
17 000 € pour la Austin Week
10 000 € pour le Festival Levitation
5 000 € pour la Angers Week
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016.
ÈS
97 Benoît PILET : Une délibération qui permet d'accompagner Austin Angers Créative pour 4 de ces projets : la participation au festival, au « Week-end of New French Cinema », pour 8 000 euros ; 17 000 euros pour la « Austin Weck » qui mettra à l’honneur notre ville dans le courant du mois de septembre, du 12 au 18 septembre, où vous serez conviés, ainsi que tous les Angevins à participer à la vie austinite, aussi bien culturelle que gastronomique ; le festival « Lévitation » qui est co-organisé avec le Chabada et Radical Production pour 10 000 euros ; et « Angers Week 2016 » où, autour du 15 novembre, c’est au tour de la ville d’Angers d’être mise à l’honneur durant une semaine avec une journée toute particulière, donc, pour 5 000 euros. Soit des participations à projets de 40 000 euros pour Austin Angers Créative.
Michelle MOREAU : Il y a des observations sur le Texas ? Non ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je
vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-383 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Jeanne BEHRE-ROBINSON.
98 œ<
Délibération n° DEL-2016-384
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Délégation de Service Public - Rapport annuel 2015 du délégataire
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué le service public de la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à la Fédération Léo Lagrange Ouest.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la réunion suivante de l’assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d'exécution du service public.
Il présente les éléments suivants :
+ le cadre général de la Délégation de Service Public,
+ la description des activités réalisées en 2015 dans le cadre de la délégation,
+ l'analyse de la qualité de service,
+ les éléments prévisionnels et l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
Donne acte de la présentation du rapport annuel 2015 de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à Bamako, produit par la Fédération Léo Lagrange Ouest.
ES
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Merci. Il s’agit, pour moi, en tant que Présidente de la Commission de Délégation de Service Public, de vous présenter le rapport du délégataire pour la coopération Angers/Bamako, et particulièrement pour la Maison du Partenariat Angers/Bamako, pour l’année 2015, et toujours avec un petit décalage. La DSP est confiée à l’association Léo Lagrange Ouest et a pour objet d’assurer et d’animer le lieu au profit des résidents français et des utilisateurs de cette Maison, mais également un appui auprès des partenaires qui sont angevins ou maliens dans l'élaboration et la conduite de leurs projets. Alors, évidemment, l’année 201$ a été une année particulière pour le Mali et pour Bamako particulièrement puisque, le 6 mars 2015, la ville a fait l’objet d’un attentat important, et c’est vrai que la Maison du Partenariat était fermée aux résidents français, donc l’activité a été modifiée, a évolué. La directrice est d’ailleurs rentrée en France en juin 2015 et l’activité a donc été restreinte. Mais malgré cette fermeture aux Français, les Bamakois, eux, n’ont pas cessé d’utiliser ce lieu. Donc on espère
99 un retour à la normale prochainement. Le maire y est d’ailleurs allé quelques semaines auparavant. Les
travaux de sécurisation ont d’ailleurs été engagés de manière à pouvoir sécuriser l’accueil des résidents français dès l’année 2016, mais là, on est déjà sur le rapport d’activités 2016 qui sera pour l’année
prochaine.
Michelle MOREAU: Est-ce que vous avez des observations ? Abstentions ? Oppositions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2016-384 : le Conseil Prend acte
Jean-Marc VERCHERE, pour les dossiers d’Isabelle LE MANIO, et les tiens après.
100 DS
Délibération n° DEL-2016-385
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Pilotage de la politique
SDCI - Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPT) - Modification du périmètre du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents - Avis.
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Suite au courrier de la Préfecture du 12 mai dernier informant notre commune de la modification du périmètre du Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) à l’ensemble des communes de son bassin versant, le Conseil Municipal doit rendre un avis sous 75 jours. La commune fait partie intégrante du bassin versant de l’Authion. Il est donc souhaitable pour gérer un cours d’eau que l’action puisse se porter sur l’ensemble du territoire concerné.
L'arrêté transmis par la Préfecture ne précise pas de date d’entrée des communes non membres dans le SMBAA, or le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale précisait que cette entrée se ferait au moment de la prise de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations par les intercommunalités au 1° janvier 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
DELIBERE
Emet un avis favorable à la proposition d’arrêté de projet de périmètre du Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) proposé par la Préfecture sous réserve que l’entrée du territoire de ces communes se fasse au moment de la prise de compétence GEMAPI par les intercommunalités et pour notre cas : la Communauté Urbaine d’ Angers Loire Métropole, le 1° janvier 2018.
6
Le Maire reprend la Présidence de la séance.
Jean-Marc VERCHÈRE : Donc la délibération numéro 43 nous fait obligation de donner un avis sur un arrêté du préfet qui redéfinit les limites du syndicat de rivières du bassin de l’Authion, syndicat mixte. Comme la Ville d'Angers a une partie de ces bassins-versants pluviaux vers l’Authion ou qu’elle fait partie de ce bassin-versant, nous vous proposons d’émettre un avis favorable à la proposition d’arrêté du préfet qui nous intègre dans ce syndicat mixte pour la partie des bassins-versants qui nous concerne.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-385 : le Conseil Adopte à l'unanimité
101 œ
Délibération n° DEL-2016-386
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition énergétique
Labellisation Cit'Ergie - Prestations d'accompagnement - Demande de subvention à l'ADEME - Convention
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le bilan d'émission de gaz à effet de serre de la Ville d’Angers et celui d'Angers Loire Métropole pour l’année 2014, ont été réalisés et publiés sur le site de l'ADEME en mars 2016.
Dans le cadre de l'application de l'article 75 de la loi Grenelle IT du 12 juillet 2010, portant «engagement national pour l'environnement», le Plan Climat Energie Territorial élaboré conjointement avec Angers Loire Métropole, et son premier plan d'actions pour la période 2011-2014, ont fait l’objet d’un rapport d’évaluation finalisé en mai 2016.
Sur la base des résultats du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BGES) portant sur l’année 2014, et comme le préconise la Loi n° 2015-0992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), Angers Loire Métropole a décidé d’élaborer son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour la période 2016-2019. Cette démarche qui ne s’impose plus qu’aux EPCI présente, pour son volet « animation territoriale », un intérêt fort à être abordé au niveau du Pôle Métropolitain, territoire porteur du Schéma de Cohérence Territoriale.
Dans ce cadre, la Ville d'Angers entend porter une approche spécifique « Compétences et Patrimoine » qui s’intègrera au Plan Climat Air Energie Territorial porté par Angers Loire Métropole, et dans cette perspective, elle se propose de mettre à jour et de renforcer sa politique énergie-climat en utilisant la démarche Cit'Ergie, pour avoir une position exemplaire en tant que ville-centre du territoire Cette démarche de labellisation portée par l'ADEME, sera commune à la Ville d’Angers et à Angers Loire Métropole, qui en assurera le pilotage conjoint.
Cit’Ergie est la déclinaison française du dispositif European Energy Award (EEA), qui compte à ce jour plus de 1200 collectivités participantes.
Cit’Ergie est à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un label récompensant, pour 4 ans, le processus de management de la qualité et la politique énergétique et climatique de la collectivité.
Cet outil comprend :
° la formalisation de la politique énergie-climat de la collectivité dans un référentiel normalisé au niveau européen,
° une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un auditeur extérieur. La performance mesurée porte sur les moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc.
Avec le label Cit’Ergie, les communes et les intercommunalités sont évaluées sur la base de leurs
compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie et les émissions de CO2 assOCIées :
e le développement territorial,
e le patrimoine,
e _l’approvisionnement énergétique, eau et assainissement,
102 e ja mobilité,
e {’organisation interne,
e la communication et les coopérations.
Aïnsi, l’obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité par rapport à ses réels potentiels d’actions. Il distingue la collectivité pour la qualité et le suivi de la mise en œuvre de son programme d’actions ambitieux et pour la durabilité du processus de management de l’énergie qu’elle a mis en place à l’échelle de son territoire.
Avec Cit’Ergie, la Ville d’Angers va :
e évaluer la performance du management de sa politique énergie-climat,
se fixer des objectifs de progrès,
mettre en place des actions d'amélioration ambitieuses,
mesurer les progrès accomplis, et
valoriser les actions déjà entreprises.
En adoptant la démarche, la Ville d’Angers s'engage à :
e participer au comité de pilotage d’Angers Loire Métropole, chargé de faire les choix stratégiques (vision, principes directeurs) et de préparer les décisions politiques,
e établir un groupe projet pluridisciplinaire et transversal.
e participer à l’élaboration d’un plan d’actions, énergie-climat, à le mettre en œuvre et l'évaluer annuellement pour les actions relavant de ses compétences,
* se faire accompagner dans le processus par un prestataire accrédité Cit'Ergie,
La prestation d'accompagnement fera l’objet d’un marché à procédure adaptée estimé à 60 000 € TTC pour 4 ans passé dans le cadre d’un groupement de commandes.
Cette dépense sera répartie selon l’étendue des domaines impactés dans chacune des collectivités, qui sont évalués à 35000 € HT, soit 70% pour Angers Loire Métropole et 15000 € HT, soit 30% pour la Ville d'Angers.
La conduite opérationnelle du processus Cit'Ergie sera réalisée par Angers Loire Métropole.
Par ailleurs, l'ADEME est partenaire de la démarche, la signature de la convention de partenariat se fera dès la notification du marché de prestation d’accompagnement. Elle accorde notamment une subvention de 50 à 70% du montant des dépenses. Le taux le plus élevé est destiné à encourager une dimension mutualisée des démarches entre un EPCI et la ville Centre. Cela pourrait représenter une recette de 10 500 € pour La Ville d'Angers, selon les pourcentages de répartition indiqués ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération d'Angers Loire Métropole en date du 11 juillet 2016, approuvant le lancement de la démarche Cit’ergie
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
DELIBERE
Approuve le lancement d’une démarche mutualisée avec Angers Loire Métropole de labellisation Cit’ergie.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer le marché à procédure adaptée de prestation d'accompagnement de la démarche, qui sera passé en groupement de commandes, ainsi que tous les avenants de transferts et avenants de changement d’indice.
103 Sollicite la subvention telle que définie ci-dessus auprès de l'ADEME au taux maximum de 70%.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention avec l’ Ademe.
Impute les dépenses à l’article correspondant à la nomenclature M14 en vigueur à la date du mandat sur le budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, la délibération suivante, dans la droite ligne de celle qui a été prise à Angers Loire Métropole, nous amène à participer à une démarche de labellisation Cit'Ergie auprès de l'ADEME. C’est une labellisation qui nous amène à re-regarder nos consommations d'énergies, une démarche un petit peu globale, et nous travaillerions avec Angers Loire Métropole dans une proportion 75/25. Là, il s’agit de demander la subvention, de s’associer, demander la subvention à l'ADEME à hauteur de 70 % des coûts engagés.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je passe au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-386 : le Conseil Adopte à l'unanimité
104 œ
Délibération n° DEL-2016-387
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Centre Technique des Parcs et Jardins - Demande de permis de démolir et de construire - Autorisation de signature des marchés
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Les vestiaires actuels du personnel du Centre Technique des Parcs et Jardins sont aménagés dans une construction de type préfabriqué, installée en 1984. Afin d’améliorer les conditions de travail des agents, il a été décidé de démolir les vestiaires existants et d’en reconstruire de nouveaux.
Le projet consiste en la construction d’un nouveau bâtiment d’environ 175 m? comprenant des vestiaires et sanitaires séparés hommes — femmes, en lieu et place des vestiaires actuels.
Une demande de permis de démolir des vestiaires actuels doit être déposée, amsi qu’une demande de permis de construire pour la construction des nouveaux locaux.
Il convient également de lancer des consultations pour la réalisation de ces travaux estimés à : - 21 000 € HT pour ia déconstruction / désamiantage
- 276 200 € HT pour la construction des nouveaux vestiaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016 Considérant {a nécessité de réaliser ces travaux,
DELIBERE
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la demande de permis de démolir,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la demande de permis de construire,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les marchés et tout avenant de transfert ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à leur suppression,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
cn
Jean-Marc VERCHÈRE : Square Édouard-Guinel, nous avons là-bas le centre technique des parcs et jardins, et ça ne va pas être du luxe de revoir les conditions de travail en refaisant les vestiaires, en les reconstruisant. Donc la présente délibération nous demande d’autoriser tout à la fois la démolition des anciens vestiaires et de déposer le permis de démolir qui va avec; d’autoriser au dépôt de permis de construire des nouveaux vestiaires ; et, enfin, d’autoriser le maire à signer les marchés. Rappelons que le
105 coût des travaux estimé à ce stade est de 21 000 euros hors taxes pour la déconstruction et le désamiantage et de 276 000 euros pour la construction des nouveaux vestiaires.
Monsieur le Maire : Merci. Pas de remarques, j’imagine ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-387 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons aux enfouissements de réseaux et un fonds de concours pour le SIEML.
106 CS
Délibération n° DEL-2016-388
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaïne
Plan Urgence Voirie - Quartiers Justices Madeleine Saint Léonard et Centre-Ville - Enfouissement des réseaux aériens de la rue Saint Léonard et de la rue Prébaudelle- Fonds de concours de la Ville et conventions
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers, en accompagnement de travaux de voirie, a décidé de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux aériens, rue Saint Léonard.
Par ailleurs des modifications du projet de la rue Prébaudelle ont pour conséquence l'annulation des précédentes conventions, présentées au conseil municipal du 26 février 2016, et d’en signer de nouvelles.
A cet effet, conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 autorisant l’adhésion de la Ville d'Angers au Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine et Loire (SIEML.), la ville d'Angers accepte de verser un fonds de concours au SIEM, pour l’opération d’enfouissement des réseaux électriques basse tension, rues Saint Léonard et Prébaudelle.
Par ailleurs, la maîtrise d'ouvrage temporaire des travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public pour ces opérations est confiée au Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine et Loire, selon la convention cadre du 24 décembre 2009.
Enfin, Orange, le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) et la Ville d’Angers se sont concertés pour une mise en souterrain coordonnée de l’ensemble des réseaux de télécommunication, dont la maitrise d'ouvrage est également confiée au SIEML.
Il convient donc de :
1. Verser un fonds de concours au SIEML pour le réseau basse tension, selon les modalités
suivantes :
Pour la rue Saint Léonard :
-_ Montant de l’opération : 190 711,89 €
- Taux du fonds de concours versé par la Ville : 75%
Soit un montant à verser au SIEML de : 143 033,92 €
Pour la rue Prébaudelle :
- Montant de l’opération : 79 067,92 €
- Taux du fonds de concours versé par la Ville : 75%
Soit un montant à verser au SIEML de : 59 300,94 €
2. Etablir une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIEMI, pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public et de génie civil optique pour la rue Saint Léonard. La Ville d'Angers prendra en charge l'intégralité des travaux, tel que définit en annexe 1 de chaque convention, soit un coût de 60 240,95 € TTC.
107 Etablir une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML, pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public pour la rue Prébaudelle. La Ville d'Angers prendra en charge l'intégralité des travaux, tel que définit en annexe 1 de chaque convention, soit un coût de 15 399,07 €
TTC.
3. Etablir une convention tripartite entre Orange, le SIEML et la Ville d'Angers pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et les conditions de financement de ces deux opérations. La Ville prendra en charge l’intégralité des travaux, soit un coût de 41 768, 17 € TTC pour la rue Saint Léonard et un coût de 13 528,71 € TTC pour la rue Prébaudelle.
Les coûts de l’ensemble des travaux étant estimatifs, la Ville supportera les coûts réels des travaux
réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
DELIBERE
Autorise le versement des fonds de concours au SIEML pour les travaux des rues Saint Léonard et
Prébaudelle.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les conventions avec le SIEML pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de génie civil optique de la rue Saint Léonard, et pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public de la rue Prébaudelle.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les conventions tripartites avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication des rues Saint Léonard et
Prébaudelle.
Impute les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2016 et suivants
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, sur deux dossiers, la rue Saint-Léonard, entre la rue de Villoutreys et la Place Saint-Léonard, ça m’amène à dire que les travaux démarrent ces jours-ci sur la Place Saint-Léonard avec des travaux d’étanchéité. Les enfouissements, c’est 190 000 euros pour la rue Saint-Léonard avec un fonds de concours de 143 000 euros. Et puis, la rue Prébaudelle, c’est en finition par les travaux de voirie, c’est 79 000 euros de travaux d’enfouissement avec un fonds de concours au SIEML de 59 300 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-388 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Acquisition de lampes de voirie.
108 œX
Délibération n° DEL-2016-389
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Eclairage public
Acquisition de lampes de voirie et de bâtiments - Lot 2 : acquisition de lampes de bâtiments - Marché passé avec la société SOCOLEC - Avenant n° 1
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a signé un contrat avec la société SOCOLEC le 19 janvier 2015 pour l’acquisition de lampes de bâtiment.
La société SOCOLEC a été absorbée par la société SONOPAR OUEST en date du 1! juin 2016.
Il convient d'établir un avenant actant le transfert de la société SOCOLEC à la société SONOPAR OUEST, dont le siège social est situé: 60 bd Pierre Lefaucheux — Z.I. Sud — 72000 LE MANS.
Cette société s'engage à reprendre purement et simplement l’ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération DEL n°2014-460 du Conseil municipal du 21 juillet 2014 autorisant la signature du marché,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
Considérant la nécessité de conclure un avenant de transfert de société.
DELIBERE
Approuve l’avenant de transfert relatif à ce marché
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à Îe signer
Co OS
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit d’un transfert de raison sociale. La société SOCOLEC, qui était titulaire du marché pour les lampes de bâtiments et de voirie, est reprise par la société SONEPAR Ouest qui sera donc le nouveau titulaire du marché, si vous en décidez ainsi.
Monsieur le Maire : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-389 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Coordination de réfection de chaussées avec GRDF.
109 sé
Délibération n° DEL-2016-390
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Coordination de réfection de chaussées et répartition financière - Convention avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a autorisé GRDF à renouveler la canalisation et les branchements de son réseau de gaz,
rue Hoche.
Dans ce cadre, GRDF occupe le domaine public de la Ville d’Angers, réalise des tranchées sur la chaussée
et les trottoirs et procède ensuite à la réfection de la structure de la chaussée et des trottoirs dans le cadre d'opérations programmées, conformément au règlement de voirie en vigueur.
Parallèlement, la Ville d'Angers procède à la réfection du revêtement des chaussées dans le cadre de la
politique d’entretien de son patrimoine.
Il convient d’établir une convention permettant de :
-_ Coordonner les interventions de GRDF et de la Ville concernant les réfections de chaussées et trottoirs
pour rendre l’espace public pérenne et uniforme.
- Organiser les répartitions financières des coûts des travaux entre les deux parties.
La convention est conclue à la date de sa signature par les parties jusqu’à la date de fin de garantie du
parfait achèvement des travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
DELIBERE
Approuve la convention entre GRDF et la Ville d’Angers.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention pour la coordination de réfection de chaussées et la répartition financière des travaux, rue Hoche.
Impute les dépenses à l’article correspondant à la nomenclature M14 en vigueur à la date du mandat sur le budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : GRDF refait la canalisation de la rue Hoche et tous les branchements. Cette rue n’est pas dans un très bon état et nous passons une convention avec GRDF pour reprendre la totalité
des enrobés à notre compte, y compris avec une participation de GRDF sur ce qu’ils auraient dû faire après les travaux. Donc il s’agit d’une convention de partenariat.
110 Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-390 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons à la délibération numéro 49 qui concerne le stationnement sur voirie.
111 œ
Délibération n° DEL-2016-391
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Stationnement sur Voirie - Rappel des fondements du stationnement payant sur voirie et extension de la zone de stationnement payant
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La gestion du stationnement public sur la ville d'Angers est un élément essentiel de la politique de transports/déplacements et d’animation du territoire, répondant à de multiples enjeux :
- Accessibilité et attractivité du centre-ville (commerciales, de services et résidentielles), -__ Report vers les modes alternatifs à la voiture,
- Qualité et occupation des espaces publics.
La mise en place du stationnement payant est un des outils majeurs de cette politique de stationnement, notamment en cœur de ville, avec pour principaux objectifs :
- de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements,
- de faciliter la rotation des véhicules dans les zones commerciales (en évitant le
stationnement prolongé et abusif),
- de répondre aux besoins du plus grand nombre d’usagers possibles (résidents, clients,
visiteurs, professionnels).
Certains secteurs de la ville, où le stationnement est gratuit mais situés à proximité immédiate d’une zone
payante, connaissent aujourd’hui une pression importante sur l’espace public avec de réelles difficultés de stationnement, notamment pour les résidents, en raison d’un fort report des véhicules sur ces zones. C’est le cas sur le secteur de l’Université Catholique de l’Ouest (UCO). Cette zone gratuite est privilégiée par certains usagers (pendulaires, étudiants, ….), qui peuvent monopoliser des places de stationnement pendant un, voire plusieurs jours, ce qui ne permet pas de satisfaire les besoins en stationnement résidentiel,
notamment.
C’est pour cette raison, et après concertation avec les riverains de ce quartier, qu’il est proposé une extension de la zone verte payante du stationnement sur voirie (0,60€/h de 9h à 12h et de 14h à 19h) sur les rues suivantes (voir annexe 1) :
La rue de Brissac (de la rue Paul Bert à la rue Jean de La Fontaine),
- La rue du Chanoïne Colonel Panaget,
- La rue Jean de La Fontaine (entre la rue de Brissac et la rue Rabelais)
- Larue Rabelais.
Cette extension de la zone payante doit permettre de rendre plus disponibles les places de stationnement dans ces rues pour les résidents, les visiteurs/clients et les professionnels. Elle doit aussi participer à limiter la pression des véhicules sur l’espace public dans ces secteurs tout en incitant à l’usage des modes de déplacement alternatifs. Cette mesure sera applicable à compter de la mise en place des horodateurs dans les rues citées précédemment.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
112 DELIBERE
Approuve le rappel des fondements du stationnement payant sur voirie,
Approuve l'intégration des nouvelles rues dans la zone verte payante à partir de la mise en place des horodateurs et de la signalisation nécessaire.
| Légende
En] Zone verte
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, cette délibération, elle a deux objets, une première partie qui réaffirme
les fondements du stationnement payant sur voirie. Nous avions des délibérations anciennes qui n’étaient pas particulièrement motivées, et donc nous rappelons le rôle que joue le stationnement payant sur voirie, notamment pour l’accessibilité commerciale, pour la rotation, pour l’incitation à prendre des transports en commun. Voilà.
Donc en première partie, c’est remettre en ligne un peu les fondements du stationnement sur voirie, et la deuxième, c’est d'étendre le stationnement de la zone verte à une rue, la rue Rabelais, et deux morceaux de rues, ou 3 même, un morceau de la rue de Brissac, la rue Panaget, alors, la rue Chanoine Colonel Panaget en entier, la rue Rabelais en entier, la rue de Bel-Air jusqu’à la rue La Fontaine, et la rue La Fontaine dans son tronçon entre la rue La Fontaine et la rue Rabelais. Donc pourquoi cette extension ? D'abord, parce que c’est une zone où la pression de stationnement est très, très dense, où les résidents n’ont plus d’accès possible, pratiquement, au stationnement gratuit d’aujourd’hui tellement il y a, du début de semaine à la fin de semaine, du stationnement permanent ou semi-permanent. Donc l’idée, et ça a été
113 demandé par un certain nombre de riverains, après une enquête que nous avons faite, on s’aperçoit sur un périmètre qui touche à la Catho et qui était plus large que ces rues-là, un certain nombre de rues ont fait savoir, à 50 % ou à 55 %, qu’elles demandaient un stationnement payant, d’autres ne souhaitent pas le stationnement payant, mais il faut dire que notre enquête partait sur un tarif résidentiel à 25 euros par mois. Nous vous proposerons, dans la délibération suivante, de revoir ce tarif résidentiel. Donc la présente délibération, c’est bien étendre le stationnement payant en zone verte à la rue Rabelais, à la rue du Chanoine Colonel Panaget, à une partie de la rue de Brissac, et à une partie de la rue La Fontaine.
Monsieur le Maire: Monsieur VERCHÈRE, je vais vous inviter tout de suite à présenter la délibération 50 parce qu’elle va avec la délibération 49 et que, précisément, elle est une mesure pour faire en sorte que, par rapport à ces zones vertes, on puisse avoir davantage d’abonnés, et que cela aille avec cet agrandissement de la zone verte. Comme ça, cela permettra sans doute d’avoir un débat ou, en tout cas, une discussion globale à l’issue de cette présentation.
114 Ér
Délibération n° DEL-2016-392
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Stationnement sur Voirie - Nouvelles modalités pour les forfaits résidents
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 29 septembre 2005, la Ville d’Angers a mis en place une offre spécifique à destination des résidents des zones payantes du stationnement sur voirie, pour répondre à certaines difficultés de ces riverains pour stationner à proximité de leur résidence (absence de garage, coût, ..).
Cette offre présente aujourd’hui les modalités suivantes :
- Un macaron gratuit offrant le bénéfice du stationnement gratuit du lundi au samedi de 17h00 le soir à 10h00 le matin en zone verte et de 18h00 le soir à 10h00 le matin en zone orange ;
- Un forfait de stationnement mensuel sur voirie permettant de rester 24h/24h sur le même emplacement dans ia limite de 7 jours consécutifs, conformément au Code de la route et sous réserve de stationnement licite (55€/mois en zone orange et 25€/mois en zone verte).
Il est proposé de faire évoluer les modalités d’accès et les tarifs des forfaits « résidents » afin de faciliter les conditions de stationnement des résidents dans ces zones.
Toute personne souhaitant obtenir un forfait « résident » ou un macaron gratuit pour stationner sur voirie dans les zones payantes devra ainsi répondre aux deux critères suivants :
- Avoir sa résidence principale permanente en bordure d’une voie où le stationnement est payant ou d’une voie en stationnement interdit incluse dans un secteur où les voies adjacentes sont payantes ;
- _ Posséder un véhicule dont l’adresse de la carte grise correspond à celle de la résidence principale sus visée.
Les montants des tarifs des forfaits « résidents » s’établissent désormais comme suit :
- Zone Orange : maintien du tarif de 55€/mois ou 500 €/an
- Zone Verte : 15€/mois ou 100€/an
Les périmètres au sein desquels les résidents sont autorisés à stationner restent identiques en zone orange. Les nouvelles rues du secteur de l’Université Catholique de l'Ouest citées ci-dessus intègre le secteur La Fayette en zone verte (cf annexe 1).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
DELIBERE
Adopte les nouvelles modalités administratives et tarifaires pour l’obtention d’un macaron gratuit ou d’un forfait « résident ».
115 6
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, aujourd’hui, vous avez une possibilité, quand vous êtes résident, d’être dans un périmètre relativement proche de votre résidence, en zone orange, d’avoir un abonnement à 55 euros par mois qui vous permet d’avoir accès à l’ensemble des rues payantes de votre secteur, et, en zone verte, à 25 euros par mois aujourd’hui. Ce sont les deux tarifs, avec une nécessité de passer tous les mois renouveler son abonnement à la SARA. Donc des conditions d’accessibilité qui sont un peu difficiles. Ce que nous vous proposons, c’est tout à la fois de donner la possibilité, avec un tarif attractif à la zone orange, d’abonnement à l’année, 55 euros par mois, et d’avoir un tarif à 600 euros par mois à l’année, et nous regardons avec.
Monsieur le Maire : 600 euros par an.
Jean-Marc VERCHÈRE : 600 euros par an, pardon. Donc 600 euros par an et nous regardons, avec la trésorerie, les conditions de prélèvement mensuel que nous pourrions mettre en œuvre. Et la zone verte, nous passons de 25 euros, qui étaient finalement très peu usités parce que trop cher par mois, à 15 euros par mois, mais avec une incitation à 100 euros par an. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre. L'idée, c’est vraiment de donner aux résidents, qui ont déjà aujourd’hui dans des zones payantes, pour un véhicule, la gratuité jusqu’à 10 heures du matin et à partir de 17 heures le soir (je ne sais pas si là c’est clair), accès à un abonnement pour un véhicule qui, dans un périmètre restreint, permet de stationner sur le stationnement payant aux conditions qu’on vous indique.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur VERCHÈRE, pour la présentation de ces rapports. Je laisse maintenant la parole à ceux qui le souhaitent. Et la parole est à Vincent DULONG.
Vincent DULONG : Merci, Monsieur le Maire. Donc, en cohérence avec les orientations stratégiques et les décisions que nous avions déjà validées sous un précédent mandat, nous approuverons, bien évidemment, ces deux délibérations. Permettez-moi toutefois une remarque, un constat, et une question. Concernant la remarque, nous partageons évidemment les enjeux que vous citez dans le premier paragraphe de la délibération, des mentions, d’ailleurs, que nous avions faites dans les dernières délibérations. Vous avez parlé des très anciennes délibérations sur le stationnement qui ne précisaient pas forcément les raisons qui nous amenaient à développer des offres de stationnement payantes orange ou vertes ; on l’a fait sur les dernières délibérations que nous avons pu prendre lors des deux dernières années. Mais nous nous rejoignons sur ce que vous avez cité dans ce premier paragraphe. On regrette simplement qu’il n’y ait pas une mention autour de la lutte contre le changement climatique, ce qui aurait pu faire le lien avec la délibération que vous avez passée tout à l’heure, Monsieur VERCHÈRE, sur Cit'Ergie, et qu’il n’y ait pas non plus de mention sur l’amélioration de la qualité de l’air, ce qui auraït fait aussi le lien avec le rapport qu’a présenté Madame LE GOFF sur la santé publique, et notamment sur la question de la pollution atmosphérique. Simplement ces deux remarques en préambule.
Poursuivons maintenant sur le constat. Lors du précédent mandat, j’ai présenté une délibération identique, mêmes caractéristiques, mêmes objectifs, mêmes difficultés, mêmes objets, mêmes réponses, sur un quartier, celui de Saint-Serge, qui est aussi concerné par une université, or il se trouve que le groupe de la minorité de l’époque avait voté contre. Je constate donc que ce qui était qualifié d’erreur, de dogmatisme, je l’ai entendu, lorsque certains d’entre vous étaient dans l’opposition, est devenu vertueux depuis que vous siégez dans la majorité. Comme je ne suis pas un rancunier, je vais me dire que cette délibération est une forme de reconnaissance du travail qui a été commencé par la précédente majorité pour créer une continuité de zone de stationnement moins chère autour de la zone orange du centre-ville, comme c’est le cas dans n’importe quelle grande ville de France, qu’elle soit administrée par une majorité de gauche ou de droite, et je citerai volontiers la ville de Bordeaux, Monsieur le Maire, pour faire référence à votre anecdote du début de séance. Vous pourrez donc la rapporter au maire de Bordeaux qui se fera sans doute un plaisir de la rapporter à mon collègue Pierre HURMIC du groupe écologiste, lors d’un prochain
116 Conseil Municipal. D’ailleurs, la cartographie est d’ailleurs très, très bien, Monsieur VERCHÈRE, celle qui en annexe, et nous montre bien aussi, sans doute, les prochaines zones qui, sans doute, passeront payantes dans les prochaines années, je pense autour de la gare, l’avenue de la Blancheraie, par exemple, je pense aussi autour de l’hôpital, enfin, sur un certain nombre d’autres zones sur notre territoire qui passeront en offre payante, non pas par dogmatisme, mais simplement par pragmatisme lié à une stratégie de développement. Juste une petite correction sur votre cartographie, Monsieur VERCHÈRE. Je pense qu’il y a une erreur, en tout cas ce n’est pas dans la délibération, c’est que la rue Boreau est payante non pas jusqu’à la rue Bardoul, mais jusqu’à la Place Ney. Les habitants de la Place Ney ont l’air très contents de savoir que ça serait réduit jusqu’à la rue Bardoul. Mais je pense que, normalement, c’est jusqu’à la place Ney.
Enfin, je terminerai par une question, Monsieur le Maire. Je vous avais posé une question sur, justement, l’extension de la zone verte, il y a un peu plus d’un an, et vous m’aviez déjà précisé que le secteur de la Catho était à l’étude et qu’une décision ne serait prise, et je vous cite, «que lorsqu’un plan de stationnement aura été compilé à l’échelle de la ville pour permettre de trouver des endroits pour lesquels les étudiants pourront se garer ». J’aimerais donc ce soir, que vous me donniez des éléments, Monsieur le Maire, sur ce plan de stationnement et sur les possibilités offertes aux étudiants de la Catho pour la délibération qui nous concerne ce soir. Merci pour les précisions.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur DULONG. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de
questions ? Quelques éléments de réponse, si vous voulez bien. D’abord, qu’on fasse progresser le vert à Angers, ça ne me surprend pas que ça recueille votre assentiment et votre adhésion à la délibération de ce soir. Peut-être que, justement, voir plus de vert à une époque ne correspondait pas nécessairement aux souhaits de la minorité angevine et à travers eux, manifestement, un certain nombre d’Angevins.
Au-delà de la pirouette, quelques remarques quand même. Dans la fin du mandat, vous avez, certes, étendu la zone verte, mais vous avez fait deux choses. Vous avez majoré les tarifs pour la zone orange, et cela a fait l’objet, effectivement, d’une contestation de l’opposition, et, de ce point de vue, il y a une constante, c’est que nous considérons que le montant de ces tarifs ne participe pas d’une politique qui soit favorable à la futte contre le changement climatique et la qualité de l’air, parce que si les tarifs sont trop élevés, les gens ne stationnent pas leur voiture, et, de ce point de vue, l'augmentation, à l’époque, elle avait consisté à passer de 50 à 55 euros, mais également à diviser par 4 la zone orange en restreignant la possibilité de chacun de pouvoir se garer. Donc vous conviendrez ce soir, précision pour précision, qu’on n’est pas exactement dans la même situation. Pour ceux qui clignent les yeux ou qui s’interrogent, la zone orange était unique jusqu’à cette délibération. Elle a été divisée par 4, et chacun ne peut se garer que dans le croissant ou dans le quartier de ville qu’il habite, limitant le nombre de places pour un tarif plus élevé. Donc autant sur l’extension de la zone verte, je prolonge les propos que j’avais tenus ici même au Conseil Municipal, et ça ne date pas de l’ancienne municipalité pour le dire que c’était quelque chose que nous étudions ; autant sur la nature de la délibération, ce n’est pas une augmentation des tarifs à laquelle nous procédons ce soir, c’est une extension de zone verte qui se combine avec une diminution de tarifs et une simplification. Et j’insiste là-dessus, parce qu’une des choses, et je ne fais aucun procès d’intention, vous vous seriez sans doute attaqués au sujet, mais être obligé tous les mois d’aller jusqu’à un local pour aller acheter une pastille qu’on va ensuite mettre dans sa voiture, au milieu de tout ce qu’on a à faire, et à l’époque et dans laquelle nous nous trouvons, il me semble qu’on peut faire les choses de manière plus simple.
De surcroît, aujourd’hui, nous avons très peu d’abonnés, puisque sur la totalité de la zone verte existante, nous sommes à moins de 35 abonnés mensuels en moyenne, ce qui, compte tenu du nombre de rues, montre bien qu’on a manifestement un souci. On a des résultats qui sont meilleurs sur la zone orange, mais qui, dans l’ensemble, là aussi, compte tenu du nombre de ceux qui sont concernés, ne sont pas mirobolants, puisque quand on est à 130 abonnés en moyenne par mois, cela montre qu’il y a un delta. En baissant les tarifs, on pense qu’on va aussi augmenter le nombre d’abonnés et participer, de ce point de vue, aux objectifs d'amélioration de la qualité de l’air et de lutte contre le réchauffement climatique que
117 nous avons oublié de citer en préambule. C’est comme la prose : il y a des choses qu’on fait sans rappeler les raisons pour lesquelles nous les faisons. On sera plus vigilants dans les exposés des motifs pour les prochaines délibérations, de manière à ce que, à défaut d’être d’accord avec la totalité de la délibération, vous puissiez au moins nous dire que vous partagez les attendus du préambule.
Je souhaite modifier la délibération en séance, juste pour une petite raison : c’est que je pense que le tarif à 100 euros annuels, il reflète une facilité qu’on pourra offrir aux Angevins ; en revanche, quand on est à 55 euros par mois, fois 12 mois, ça fait 660. Proposer 600 euros alors qu’il y a potentiellement un mois de vacances pendant lequel on n’est pas là, c’est risquer de se retrouver avec des gens qui préféreront garder la formule mensuelle. Je vous propose donc de modifier la délibération pour plafonner le montant annuel à 500 euros au lieu de 600, pour ceux qui feront l’effort d’acheter la pastille, pour la totalité de l’année, en une fois. Voilà ce que je souhaitais indiquer.
Ensuite, vous m'avez interpellé, non, vous m'avez questionné, Monsieur DULONG, sur deux sujets, ou plutôt, vous avez émis à haute voix une réflexion en vous disant que les choses ne s’arrêteraient pas là, et ensuite vous m’avez interrogé sur le plan de stationnement. Vous avez raison sur le fait que les choses ne s’arréteront pas là. Le secteur sur lequel nous travaillons, c’est précisément celui de l’avenue de la Blancheraie et des abords de la gare où on a aujourd’hui des phénomènes d’évitement du parking Marengo et du parking Saint Laud 2 qui conduisent à ce que, tôt le matin, on ait des riverains qui aient parfois des difficultés y compris à sortir de chez eux, compte tenu de l’endroit où se garent les gens pour être sûrs d’aller attraper leur train à la bonne heure. Et là, on a d’abord un effort de pédagogie, parce qu’il existe aujourd’hui des formules longue durée au parking Saint Laud 2 qui sont nettement moins chères que celles qui existent au parking Marengo. Les Angevins ne connaissent pas, avec des formules qui sont adaptées si on part pendant une semaine, et qui n’ont rien à voir avec les tarifs qui sont pratiqués sur le parking Marengo dont ça n’est pas la finalité. Il faut qu’on le fasse savoir, et on a effectivement, dans ces rues qui sont à proximité de la gare, un vrai sujet pour l’avenir sur lequel il faudra qu’on travaille.
Sur le plan de stationnement, dès lors qu’on s’est concentrés sur un secteur modeste, on a considéré qu’on pouvait rendre publiques ces orientations tant que la totalité du plan de stationnement n’est pas arrêtée, y compris parce que vous avez noté que la délibération de ce soir, elle entraîne l’achat des horodateurs, le début de la période d’informations, et donc que, globalement, les choses ne se mettront en place, de manière effective, qu’au mois de novembre. Notre enjeu, il est de communiquer, au moment de la rentrée universitaire au mois d’octobre, sur les possibilités de stationner pour les étudiants, avec plusieurs sujets. L’un de ces sujets, de manière large, au-delà des capacités de stationnement qui existent dans divers endroits, c’est aussi la valorisation des parkings-relais qui connaissent un usage insuffisant par rapport à leur taille et par rapport à leur capacité, et qui nous semblent être des poches de stationnement qui ne sont pas utilisées alors qu’ils sont souvent situés en entrée de ville et qu’ils pourraient remplir cette finalité pour des jeunes qui, pour beaucoup d’entre eux, sont abonnés au réseau de transport en commun, et qu’ils utilisent généralement au détriment de leur voiture pendant le temps de la semaine où ils ne l’utilisent pas. Donc on pense qu’il peut y avoir un lien autour de ça.
Le fait qu’on ait cessé de rendre payants les parcs de stationnement parce qu’on se rendait compte qu’ils étaient vides et que les gens privilégiaient les poches de stationnement libre sur le tracé, ce qui continue d’ailleurs à exister dans un certain nombre endroits. Je pense au Géant-Casino de la Roseraie où la station de tram fait l’objet, j’allais dire, d’une forme de parking-relais, pas sauvage, ce n’est pas le bon terme, mais qui pose quelques difficultés à la galerie commerciale puisque le matin, quand ils arrivent, une partie des places sont occupées pas par des clients mais par des gens qui sont entrés dans la ville jusqu’à cet endroit-là et qui, ensuite, pour éviter les embouteillages, ont fait en sorte de laisser leur véhicule. D’où la volonté, sur les P+R, de faire en sorte d’en accroître l’attractivité. On fera donc cet effort de communication à l’automne et on continuera le travail qui consiste, rue par rue, à regarder celles qui ont vocation à, effectivement, devenir vertes. Voilà les éléments de réponse que je peux vous apporter ce soir. Est-ce qu’il y a une demande de voter de manière distincte la délibération 50 et la délibération 51 ? Si ça n’est pas le cas, je vous propose de les relier. Pardon. C’est la 49 et la 50, et non pas la 50 et la 51. Oui,
118 Monsieur DULONG, je vous en prie.
Vincent DULONG : Alors, simplement, par rapport aux baisses de tarifs, j’entends la proposition que vous faites, à la fois sur la zone orange et sur la zone verte. Il faudra, bien évidemment, aussi, Le contrôler et l’évaluer. Il ne faut pas qu’il y ait d’effet pervers. Si on avait partagé en 4 la zone orange, c'était simplement aussi qu’on faisait le constat que certains riverains du centre-ville qui habitaient, par exemple, du côté de la Place de Visitation, prenaient leur voiture pour aller Place Imbach puisqu’en fait ils profitaient effectivement de la pastille pour tout le centre-viile. Donc je ne suis pas convaincu que cela contribue énormément à la lutte contre le changement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air. Voilà. Donc, il faut bien s’assurer que, dans ces conditions-là et dans ce que vous proposez, la voiture reste bien immobile ou, tout au moins, une grande partie du temps pour lequel elle est sur son parking.
Monsieur le Maire : Monsieur DULONG, si vous m’avez entendu attentivement, et je n’ai pas de doute que ce soit le cas, nous ne remettons pas en cause la division de la zone orange en 4, parce qu’on considère que les raisons pour lesquelles vous l’aviez fait ne posaient pas de difficulté. En revanche, ce qui avait choqué l’opposition de l’époque, c’est de majorer le tarif au moment où on diminuait les zones de stationnement, et ça faisait partie des arguments qui avaient été mis en avant pour expliquer le vote contre de l’opposition de l’époque, la concomitance entre la hausse du tarif et la baisse du service. Mais vous n’auriez proposé, à l’époque, que la division par 4 de la zone orange, je veux croire que l’opposition vous aurait suivi. Nous passons au vote, mes chers collègues. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2016-391 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-392 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons à la délibération numéro 52 où il est toujours question de stationnement, mais cette fois-ci, Monsieur PILET, vous prenez la main pour éviter que ce soit le président d’Alter Services qui rapporte lui-même la délibération ?
119 x
Délibération n° DEL-2016-393
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Stationnement sur Voirie - Avenant au contrat avec la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A dénommée ALTER Services à compter du 01/07/2016)
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Par délibération en date du 25 novembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de gestion du stationnement sur voirie avec la SPL2A. L'objet de ce contrat est de définir les conditions dans lesquelles la SPL2A assure la gestion du stationnement sur voirie.
Etant donné les incertitudes concernant les modalités de gestion du stationnement sur voirie liées au contexte législatif et réglementaire en forte évolution avec la mise en place de la dépénalisation le 1 janvier 2018, il est proposé de proroger le contrat actuel d’une durée de 12 mois.
Par ailleurs, en lien avec la mise en place du paiement dématérialisé du stationnement sur voirie à l’automne 2016, il convient de faire évoluer la mission de collecte des fonds par la SPL2A en ajoutant, en plus de la collecte des recettes par horodateurs, celles par paiement dématérialisé (téléphone, internet..). Cette nouvelle mission n’entraînera aucune variation du montant du prix des prestations versées à la
SPL2A.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au contrat de stationnement sur voirie avec la SPL2A, qui prolonge de 12 mois la durée initiale du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2017, et modifie les modalités de collecte des recettes.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
œ
Benoît PILET : Tout à fait. Monsieur le Maire, il s’agit d’approuver l’avenant numéro 1 au contrat de gestion de stationnement sur voirie avec la SPL2A afin de laisser le temps législatif et réglementaire de la mise en place de la dépénalisation au 1° janvier 2018, ainsi que de faire évoluer la collecte de fonds avec la mise en place de la dématérialisation, nouvelle mission qui sera aussi confiée à la SPL2A sans aucune
augmentation de prestations.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PILET. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-393 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur BERNHEIM, vous avez la délibération numéro 52 à nous rapporter.
120 œ
Délibération n° DEL-2016-394
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - Campus de Belle-Beille - Cession d'un foncier au profit de l'ISTOM
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Le Conseil d'Administration de l’Ecole Supérieure d’Agrodéveloppement International (ISTOM) a entrepris une démarche stratégique visant à identifier la plus pertinente des implantations géographiques pour l’école, au niveau national.
La Ville d'Angers a été retenue pour la pertinence globale de son offre, tant en termes d’enseignement supérieur et de recherche, que pour sa qualité de vie. L’ISTOM ambitionne d’ouvrir son nouvel établissement, en septembre 2018, sur le campus de Belle-Beille, de privilégier les mutualisations de services, quand elles seront possibles, avec des établissements voisins et de s’engager dans des partenariats scientifiques avec les écoles et l’université, dans le champ de la formation recherche en végétal.
La Ville d’Angers a accepté d’accueillir ce nouvel établissement sur un foncier maîtrisé par la collectivité sur le campus de Belle-Beille pour y implanter un programme immobilier représentant un investissement d'environ 10 millions pour lequel la communauté urbaine Angers Loire Métropole et la Région des Pays de la Loire ont été sollicitées, chacune pour un tiers de la dépense.
Pour rappel, l’ISTOM est un établissement privé non lucratif, d'enseignement supérieur et de recherche, sous tutelle du Ministère de l’ Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, sous statut Association loi de 1901.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
Considérant le positionnement original de l’ISTOM qui lui assure une spécificité dans le paysage concurrentiel des formations dans ses domaines de spécialité,
Considérant l’intérêt de l’implantation de l’ISTOM permettant ainsi de compléter une offre déià riche de formation et recherche dans le végétal et ses métiers, et en vue de conforter la filière horticole angevine,
Considérant que l’ISTOM emploie près de cinquante salariés permanents, auxquels s’ajoutent plus de 130 enseignants extérieurs qui assurent en moyenne 30 % des heures de formation, et qu’il accueille 500 étudiants et délivre 90 diplômes par an,
Considérant que cette implantation renforce la Ville d’Angers parmi les plus universitaires de France,
Considérant que le projet occupera environ 4 500 m°? de locaux qu’il est envisagé d’implanter dans le campus de Belle-Beille, sur un terrain d’environ 8 000 nm, à l’angle du boulevard Victor Beaussier et de la rue Joseph Lakanal, extrait d’une parcelle non bâtie d’environ 17 600 m2, propriété de la ville d'Angers,
Considérant que la ville d’Angers entend favoriser et accompagner ce projet d'intérêt général
121 DELIBERE
Approuve le principe de vente à l’euro symbolique, pour le projet de l’Ecole Supérieure
d’Agrodéveloppement International (ISTOM), d’un foncier de la collectivité non bâti, d’environ 8 000 m° sur le campus de Belle-Beille, au vu de l'intérêt public à accueillir cet établissement.
S
Jean-Pierre BERNHEIM : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Nous avons déjà évoqué, au sein de notre Conseil, l’implantation de l’ISTOM à Angers. Donc l’ISTOM a l’ambition de s’installer en septembre 2018 sur le campus de Belle-Beille afin de privilégier les mutualisations de services avec les autres établissements voisins de Belle-Beille et de s’engager dans des partenariats scientifiques avec les écoles et universités dans le champ de la formation recherche en végétal, et, en même temps, de s’inscrire dans la politique de quartier liée à la rénovation du quartier de Belle-Beille. La Ville d'Angers a évidemment accepté d’accueillir ce nouvel établissement sur un foncier maîtrisé à Belle-Beïlle et, pour y implanter un programme immobilier de 10 millions d’euros pour lequel la communauté urbaine d’ Angers Loire Métropole et la Région des Pays de la Loire ont été sollicitées, chacune pour un tiers de la dépense, la communauté urbaine ayant accepté cet engagement la semaine dernière. L’ISTOM est un établissement privé non lucratif d'enseignement supérieur recherche sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et sous la forme d’une association Loi de 1901. Ce qui vous est proposé, c’est de céder un terrain 8 000 mètres carrés sur lequel viendront s’implanter 4 500 mètres carrés de locaux, à l’angle du boulevard Victor Beaussier et de la rue Lakanal, extrait d’une parcelle non bâtie, non inclus dans une zone d'aménagement, et qui est de 17 000 mètres carrés au total, le complément étant d’ailleurs transformé en jardins et en parcs pour l’ensemble du quartier de Belle-Beille. Ce qui est proposé, c’est la cession de ce terrain pour un euro symbolique à l’ISTOM.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BERNHEIM. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Antony TAILLEFATT.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, bonsoir. Comme vous le savez, nous avions voté cette délibération au Conseil Communautaire, à la communauté urbaine. Nous le referons à nouveau. Simplement, juste une question d’ordre peut-être technique, mais pas seulement : est-ce que vous aviez étudié l'hypothèse de leur confier ce terrain par bail emphytéotique, pas forcément administratif, mais selon les règles du Code rural, ce qui permettait à la Ville de conserver la nue-propriété et de permettre à l'établissement au moins d’avoir les facilités si, dans 10 ans, l'établissement s’en va, de récupérer un capital important, voilà, pour un euro symbolique. Je le dis comme ça, mais je n’ai pas les études.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur TAILLEFAIT. Très clairement, dans les discussions que nous avons eues avec L’ISTOM, vous saviez qu’il y avait deux destinations possibles qui étaient ou la ville de Montpellier, ou la ville d’Angers. Et ils nous ont indiqué leur volonté de pouvoir construire un bâtiment dont ils auraient la propriété. Donc très tôt, si vous voulez, dans la discussion, l’inventivité administrative éventuelle dont nous aurions pu faire preuve faisait partie de la liste des exigences sur laquelle il fallait qu’on soit d’accord ou pas pour répondre et pour s’aligner. Compte tenu des conditions dans lesquelles ils étaient aujourd’hui accueillis dans des locaux à titre gratuit par une collectivité locale, la partie qui a consisté à leur faire admettre qu’ils auraient 3,5 millions d’euros à dépenser pour devenir maîtres d’un bâtiment qui, certes, représente un patrimoine de 10 millions sur une parcelle dont la valeur peut être estimée à un demi-million si on regarde les choses au titre d’une estimation des domaines, on a usé d’arguments rationnels pour le leur faire valoir. Mais l’hypothèse qu’ils mettent de l’argent sur une parcelle dont ils n’auraient pas la propriété ne faisait pas partie du champ de la négociation. Voilà ce que je peux vous indiquer, parce qu’on sait évidemment, dans la discussion et dans les négociations qui se sont étalées sur plusieurs semaines et sur plusieurs mois, on a fait varier un certain nombre d’hypothèses après qu'on se soit mis d’accord sur le fait que ce terrain en face de l’'ESSCA était sans doute le mieux placé pour accueillir l’'ISTOM. Voilà la réponse que je peux vous faire.
122 Mes chers collègues, je vais vous proposer qu’on passe au vote, et je constate qu’il n’y a pas d'opposition et pas d'abstention, et je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2016-394 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Merci, Monsieur BERNHEIM. On vous retrouvera tout à l’heure pour nous parler de l’'ESEO. Dans l'intervalle, c’est Monsieur BRANCOUR qui va prendre le relais avec un certain nombre de petites délibérations. Qui dit petites, dit courtes.
123 6
Délibération n° DEL-2016-395
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre Ville- 12 Rue Valdemaïine - Déclassement du bâtiment
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
L'ancienne synagogue située au 12 rue Valdemaine a été désaffectée du service public scolaire (occupation par les Temps d’Accueil Périscolaires (T.A..P.) ) fin juin 2016. Ce site est en cours de procédure de cession dans le cadre de la démarche d'optimisation du patrimoine de la Ville. Il convient donc, suite à sa désaffectation du domaine public, de le déclasser du domaine public municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le plan ci-annexé portant le périmètre à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
Considérant que les locaux situés 12 rue Valdemaine à Angers, cadastrés sous-section BS n°235, sont
désormais désaffectés depuis qu’ils ont été libérés par les Temps d’Accueil Périscolaires (T.A.P.) fin juin
2016.
Considérant que ces locaux n’ont pas été réaffectés depuis et qu’ils ne sont plus nécessaires à l’exercice
des missions de la Ville d'Angers,
Considérant, donc, qu’il est proposé de déclasser du domaine public de la ville d’Angers les locaux situés 12 rue Valdemaine à Angers, cadastrés sous-section BS n°235, selon Le périmètre ci-annexé, en vue de
leur cession à une personne privée,
DELIBERE
Constate la désaffectation des locaux situés 12 rue Valdemaine à Angers, cadastrés sous-section BS n°235,
selon le périmètre ci-annexé,
Approuve leur déclassement du domaine public municipal.
œ
Roch BRANCOUR: Dix rapides. Bonsoir, Monsieur le Maire, chers collègues. Donc première délibération, la 53, qui porte sur le déclassement du bâtiment situé 12 rue Valdemaine..
Monsieur le Maire : Pas d’oppositions ?
Roch BRANCOUR :.… auparavant ancienne synagogue et qu’il s’agit de désaffecter du service public scolaire en vue de le vendre dans le cadre de notre plan d’optimisation du patrimoine.
Monsieur le Maire : Très bien. Je vous engage, Monsieur BRANCOUR, j'ai complètement oublié de vous en parler mais je profite de l’occasion qui m’est donnée ce soir, je pense que les Angevins et les journalistes pourraient éventuellement être intéressés sur le fait de savoir comment ce plan d’optimisation
124 de notre patrimoine, qu’on évoque de manière régulière au fur et à mesure des Conseils Municipaux...
Roch BRANCOUR : Et qu’on va réévoquer.
Monsieur le Maire :.. quel est le point de départ, où nous en sommes aujourd’hui, quelles sont les perspectives vers lesquelles nous allons. Ce sera sans doute utile de faire un petit état des lieux sur le nombre de propriétés qu’on a cédées, sur éventuellement les parcelles qu’on a acquises, et où on en est sur le patrimoine dont nous sommes propriétaires.
Roch BRANCOUR : Très bien.
Monsieur le Maire : Je peux compter sur vous ?
Roch BRANCOUR : Absolument.
Monsieur le Maire : Parfait. Ça me rassure. Délibération. Donc je fais voter. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-395 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Quartier Deux-Croix/Banchais, une cession encore.
125 œ<
Délibération n° DEL-2016-396
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix/Banchais - 104 Ter et 106 Avenue Pasteur - Cession d'un ensemble immobilier
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d’un ensemble immobilier constitué des deux lots suivants : - Une maison d’habitation avec jardin, située 104 Ter Avenue Pasteur sur la parcelle cadastrée BZ numéro 40, d’une surface de 127 m°?
- Sur la parcelle voisine, un ancien entrepôt et un jardin, situés 106 Avenue Pasteur sur la parcelle cadastrée BZ numéro 640, d’une surface de 387 n°
Un accord est intervenu pour une cession au profit de Monsieur Frédéric de CHAURAND), ou toute autre personne morale s’y substituant, au prix de 250 000 €. Le bien sis 104 Ter Avenue Pasteur est valorisé au prix de 100 000 €, celui du 106 Avenue Pasteur au prix de 150 000€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis du service France Domaine en date du 28 juillet 2015 et du 7 septembre 2015, Vu la promesse unilatérale d’acquisition en date du 30 juin 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
Considérant que cette cession entre dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine,
Considérant que l’acquisition par Monsieur Frédéric de CHAURAND 2 été consentie sous les conditions suspensives suivantes, à Savoir :
- l'obtention d’un ou plusieurs prêts, permettant le financement de l’acquisition, au plus tard le 31 août 2016
- l’indivisibilité des lots : ainsi en cas d’impossibilité d’acquérir l’un des biens, l’acquisition sera nulle et non avenue
Considérant que la cession a été consentie sous la condition particulière suivante, à savoir : - la réalisation d’un bateau et le déplacement du candélabre en façade de l’immeuble du lot 2, situé au 106 Avenue Pasteur, seront effectués à la charge financière et matérielle de la Ville d’Angers dans les 10 mois suivant la signature de l’acte authentique,
Considérant qu’un accord est intervenu pour un prix de vente de 250 000 € (DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS) pour cet ensemble immobilier avec la ventilation ci-dessus indiquée,
Considérant que tous les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront supportés par Monsieur Frédéric de CHAURAND), ou toute autre personne morale s’y substituant,
Considérant que les autres modalités seront inscrites dans la promesse unilatérale d’acquisition,
126 DELIBERE
Approuve le principe de vente, au profit de Monsieur Frédéric de CHAURAND), ou toute autre personne morale s’y substituant, de l’ensemble immobilier désigné ci-dessus aux prix de 250 000 € (selon la ventilation indiquée ci-dessus) et modalités inscrites dans la promesse unilatérale d’acquisition,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué, à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,
Inscrit la recette au budget principal 2016 et suivants.
CLS
Roch BRANCOUR : Toujours dans le cadre de notre plan d’optimisation du patrimoine, cession d’un ensemble immobilier composé de deux immeubles, au 104 Ter et au 106 avenue Pasteur, pour un montant de 250 000 euros à Monsieur Frédéric DE CHAURAND qui hébergera, si je puis dire, une société de travaux dans le bâtiment.
Monsieur le Maire : Très bien. Il y a aujourd’hui une association qui est logée là-bas et pour laquelle nous cherchons évidemment une solution de relogement. Mais à partir du moment où c’est pour accueillir une entreprise, on a décidé d’aller d’autant plus vite. Je soumets ça à vos suffrages. V a-t-il des oppositions ? Auriez-vous une question ? Vous avez une question ? Parfait. Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-396 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons à la délibération numéro 55.Cession d’une maison d’habitation.
127 œ
Délibération n° DEL-2016-397
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Monplaisir - 17 Rue de Touraine - Cession d'une maison d'habitation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d’un logement, à usage de maison de fonction, situé dans l’emprise du groupe scolaire Voltaire, sis 17 rue de Touraine à Angers.
La maison et le terrain attenant, rattachés à la parcelle cadastrée BH numéro 482, représentent une surface de 352 m2. Ce logement n’a désormais plus vocation à demeurer affecté en logement de fonction et Monsieur TSSOULI Ahmed qui en disposait depuis plusieurs années dans le cadre de ses fonctions a fait connaître sa volonté d’en devenir propriétaire.
Un accord est intervenu pour une cession au profit de Monsieur et Madame TSSOULLI, au prix de 150 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du service France Domaine en date du 7 mars 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 février 2016 approuvant la désaffectation et le déclassement du logement de fonction situé 17 rue de Touraine à Angers, Vu la promesse unilatérale d’acquisition en date du 21 juin 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
Considérant que cette cession entre dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine,
Considérant que la cession a été consentie sous les conditions suspensives suivantes, à savoir : - L’obtention d’un ou plusieurs prêts, par Monsieur et Madame TSSOULI, permettant le financement de leur acquisition
- L’obtention par la Ville d’Angers d’une décision de non opposition à la déclaration préalable à la division foncière, au plus tard le 30 novembre 2016,
Considérant que la Ville d'Angers prendra à sa charge matérielle et financière le déplacement des compteurs d’eau situés sur la parcelle, objet de la transaction, et alimentant les immeubles implantés sur la parcelle cadastrée section BH numéro 483,
Considérant qu’un accord est intervenu pour un prix de vente de 150 000 € (CENT CINQUANTE MILLE EUROS),
Considérant que tous les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront supportés par Monsieur et Madame TSSOULI,
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale d’acquisition,
DELIBERE
Approuve le principe de vente, au profit de Monsieur et Madame TSSOULI, de l’ancien logement de fonction, aux prix de 150 000 € et modalités inscrites dans la promesse unilatérale d'acquisition,
128 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,
Inscrit la recette au budget principal 2016 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR : 17, rue de Touraine. C’est moins directement de l’optimisation du patrimoine que la vente à la personne qui l’occupe d’un logement qui était, jusqu’à présent, à usage de maison de fonction, situé dans l’emprise du groupe scolaire Voltaire, pour un montant de 150 000 euros.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas de questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-397 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Un protocole de travaux.
129 ><
Délibération n° DEL-2016-398
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine Saint Léonard - Rues Lebas et Anne Franck - Ecole Lebas - Protocole travaux connexe au transfert de propriété de l'école par le Département
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du transfert par le Département de Maine-et-Loire à la Ville d'Angers de l'école Lebas, un mur actuellement mitoyen va devenir un mur extérieur qu'il convient de solidifier et d'étancher. En effet, la propriété mitoyenne a été vendue à la Mutualité Française en vue d'un programme immobilier.
Un protocole de travaux est proposé afin d'organiser les modalités matérielles et juridiques de l'intervention par LINKCITY intervenant comme bénéficiaire d'un contrat de promotion immobilière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’acte de vente par le Département de Maine-et-Loire à la Ville d’Angers signé le 22 juin 2016 Vu le projet de protocole travaux entre LINKCITY et la Ville d'Angers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
Considérant que le mur mitoyen existant actuellement entre les parcelles cadastrées CS n°689 et CS n°690 est voué à devenir un mur de pignon extérieur,
Considérant que la Ville s’est rendue propriétaire de ce mur cadastré section CS n°690 (4 m°) dans le cadre du transfert de propriété par le Département de Maine-et-Loire de l’école Lebas,
Considérant qu’il fut convenu lors de cette transaction que la Mutualité Française, acquéreur de la parcelle cadastrée section CS n°689, ferait effectuer par son constructeur LINKCITY les travaux de stabilité du pignon lors de la démolition du bâtiment voisin, l'isolation du pignon et la reprise de la couverture et de ses accessoires,
Considérant qu’il convient qu’un protocole d’accord portant sur les modalités matérielles et juridiques des travaux à effectuer soit conclu entre la société LINKCITY, bénéficiaire d'un contrat de promotion immobilière avec la Mutualité Française, et la Ville d’Angers.
Considérant que le projet de protocole ci-annexé prévoit notamment la nature exacte des travaux à effectuer, les engagements réciproques de chaque partie, le planning prévisionnel et les conditions juridiques de la dommage-ouvrage responsabilité décennale spécifique,
Considérant que les autres modalités sont détaillées dans le protocole,
DELIBERE
Accepte les conditions édictées au protocole d’accord pour les travaux relatifs à la transformation du mur mitoyen en mur de pignon de l’école Lebas selon les modalités indiquées au protocole ci-annexé,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le protocole ci-annexé,
130 Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2016.
œk
Roch BRANCOUR : Voilà, donc la 56, dans le cadre de la vente par le Département du Maine-et-Loire, la Ville d’Angers, de l’école Lebas dont nous sommes désormais propriétaires. Il y à un mur mitoyen qui va devenir un mur extérieur par le fait du développement d’un programme immobilier sur l’ancienne parcelle également propriété du Département de Maine-et-Loire, et il convient d’approuver un protocole d’accord avec la maîtrise d’ouvrage en vue d’étancher ce mur qui va devenir un mur de pignon.
Monsieur le Maire : Très bien.
Roch BRANCOUR :.. qui sera le pignon de l’école Lebas.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé,
Délibération n° DEL-2016-398 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Acquisition d’une parcelle, cette fois-ci, rue du Docteur Bonhomme.
131 re
Délibération n° DEL-2016-399
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint Serge Ney Chalouère - Rue du Docteur Bonhomme - Acquisition d'une parcelle
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La création du prolongement de la rue du Docteur Bonhomme, par un opérateur privé, permet de relier deux voies du quartier Ney / Chalouère : la partie initiale de la rue du Docteur Bonhomme et la rue de Villemorge. Aussi, il a été décidé de classer cette voie dans le domaine public communal, permettant ainsi une meilleure desserte des habitants de l’îlot et une amélioration des conditions de desserte des autres habitants du quartier.
La Société Civile de Construction-Vente « SCCV LE CARRE LUMIERE » est propriétaire de cette parcelle à usage de voirie située rue du Docteur Bonhomme, cadastrée section BM numéro 709 d’une surface de 808 m°.
La vente aura lieu au profit de la Ville d'Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, moyennant le prix d’1 € (un euro).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse unilatérale de vente en date du 30 juin 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
Considérant l’intérêt pour la Ville d’Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, d’acquérir cette parcelle afin de la classer dans le domaine public communal,
Considérant que les réseaux seront pris en charge en l’état et que leur entretien sera assuré par la Ville d’Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, dans la limite de leurs compétences respectives,
Considérant qu’un accord a été conclu entre la Ville d'Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, et la SCCV CARRE LUMIERE pour une vente moyennant le prix de 1 €,
Considérant que l’avis de France Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçä du seuil de 75 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale de vente,
DELIBERE
Approuve le principe de l'acquisition de la parcelle ci-dessus nommée, appartenant à la SCCV CARRE LUMIERE, au prix de 1 €, ainsi que la prise en charge des frais, droits et émoluments de l’acte
authentique de vente, de ses suites et conséquences,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
132 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 21, article 2112, fonction 822 « terrain de voirie ».
6
Roch BRANCOUR : Voilà. C’est la création, en fait, du prolongement de la rue du Docteur Bonhomme par un opérateur privé qui permet de relier la partie initiale de la rue du Docteur Bonhomme et la rue de Villemorge. Donc il vous est proposé d’acquérir cette parcelle de 808 mètres carrés qui servira en nature de voirie pour le prix d’un euro.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarque, j’imagine. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-399 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons à l’acquisition d’une parcelle, mais qu’on revend aussitôt.
133 x
Délibération n° DEL-2016-400
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint Serge Ney Chalouère - ZAC Saint Serge - Acquisition d'une parcelle auprès de la société ALTER CITÉS et revente à ALTER PUBLIC pour le projet Cœur de Maine
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la clôture de la ZAC Saint Serge, il convient que la Ville d'Angers, concédant, se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section BO n°236 auprès de ALTER CITÉS (ex-SARA), concessionnaire, afin de clore la ZAC. Il est prévu une revente immédiate à ALTER PUBLIC de cette parcelle en vue de l'aménagement de la ZAC Cœur de Maine, sous condition suspensive de son transfert de propriété préalable à la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25/02/1991 créant la ZAC Saint Serge sur son territoire, Vu la délibération en date du 29/09/2003 concédant l’aménagement de la ZAC Saint Serge à la SARA devenue ALTER CITÉS depuis le 01/07/2016,
Vu l'avis de France Domaines en date du 30/06/2016 concernant la revente par la Ville d'Angers à ALTER PUBLIC,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
Considérant que ALTER CITÉS est propriétaire de la parcelle située dans la ZAC Saint Serge, cadastrée section BO n°236 d’une surface de 5 469 m°,
Considérant qu’il s’agit du dernier bien à acquérir afin de clore la ZAC Saint Serge ; et qu’il convient donc que la Ville d’Angers concédant s’en porte acquéreur moyennant le prix de 1 € (un euro),
Considérant que l’avis de France Domaine n’est pas requis car le prix d'acquisition se situe en-deçà du seuil de 75 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Considérant que cette parcelle est destinée à être immédiatement revendue à ALTER PUBLIC au prix de 1 € (un euro) en vue de son apport à la ZAC Coeur de Maine, sous condition suspensive de son transfert de propriété préalable à la Ville d'Angers
DELIBERE
Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle ci-dessus nommée, appartenant à ALTER CITÉS, au prix de 1 € (un euro), ainsi que la prise en charge des frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences,
Approuve le principe dé la revente immédiate de la parcelle ci-dessus nommée, à ALTER PUBLIC au prix de 1 €, sous condition suspensive de son transfert de propriété préalable à la Ville d’Angers,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer les actes notariés et toutes pièces nécessaires à la conclusion de ces transactions,
Considère que l’acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
134 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 21, article 2111, fonction 824 « terrain nus », et impute la recette au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
É
Roch BRANCOUR : Voilà. On est à la jonction de deux opérations d'aménagement concerté, celle de la ZAC Saint-Serge, qu’il convient de clore, et celle de la ZAC Cœur de Maine en vue de laquelle la parcelle que nous acquerrions ZAC Saint-Serge pour la revendre à ALTER PUBLIC pour la ZAC Cœur de Maine est rendue nécessaire. Donc nous l’acquerrions pour un euro et la vendrions pour un euro.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-400 : le Conseil Adopte à l'unanimité
La cession d’une parcelle de terrain nu, cette fois.
135 6
Délibération n° DEL-2016-401
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie-Orgemont - Boulevard Robert d'Arbrissel - Cession d'une parcelle de terrain nu
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d’une parcelle de terrain nu anciennement cadastrée section EK numéro 264 (après division, les deux nouvelles parcelles sont référencées section EK numéro 387 et 388), d’une contenance de 3 690 m°, située boulevard Robert d’Arbrissel à Angers.
Madame PRIN a sollicité la Ville d'Angers en vue d’acquérir une partie de cette parcelle, dans la continuité du terrain lui appartenant situé au 41 rue de la Tour Landry, afin d’agrandir sa propriété. L’emprise à céder représente environ 153 n°.
Un accord est intervenu pour une cession au profit de Madame PRIN, au prix de 9 180 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du service France Domaine en date du 19 novembre 2015,
Vu la promesse unilatérale d’acquisition en date du 29 juin 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour déclassant la parcelle cadastrée section EK numéro 387 du domaine public,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
Considérant que la parcelle cadastrée section EK numéro 388 restera propriété de la Ville d’Angers,
Considérant que la cession a été consentie sous les conditions particulières suivantes :
- Implantation des clôtures ou haies impérativement par Madame PRIN sur l’emprise, objet de la vente, et sans mitoyenneté
- Entretien de ces clôtures ou haies par Madame PRIN
- Respect du cahier des charges régissant la Zone à Urbaniser en Priorité Sud dite de la Roseraie, dont la propriété de Madame PRIN fait partie
Considérant qu’un accord est intervenu pour un prix de vente de 9 180 € (NEUF MILLE CENT QUATRE VINGTS EUROS),
Considérant que tous les frais, droits et émoluments seront supportés par Madame PRIN,
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale d'acquisition,
DELIBERE
Approuve le principe de vente au profit de Madame PRIN, d’une emprise de terrain nu issue d’une division de la parcelle appartenant à la Ville d’Angers, aux prix de 9 180 € et modalités inscrites dans la promesse unilatérale d'acquisition,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,
136 Inscrit la recette au budget principal 2016 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR : Voilà. Une cession de parcelle de terrain nu, boulevard Robert d’Arbrissel, à la demande de Madame BRUN qui a sollicité la Ville d’Angers en vue d’acquérir une partie d’une parcelle que nous possédons, enfin, que la Ville d'Angers possède, dans la continuité de son terrain. C’est une parcelle de 153 mètres carrés qu’il vous est proposé de céder à cette dame au prix de 60 euros le mêtre carré.
137 A
Délibération n° DEL-2016-402
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie-Orgemont - Boulevard Robert d'Arbrissel - Déclassement d'une partie en nature d'espaces verts
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La parcelle de terrain cadastrée section EK n°264 (3 690 m?), en nature d'espaces verts, affectée à l'usage du public, a été sollicitée pour partie par une propriétaire en vue d'agrandir sa propriété riveraine. La surface cédée représente environ 153 nv et ne représente aucun intérêt pour la Ville. Elle a été désaffectée matériellement ; il convient donc de la déclasser du domaine public municipal avant revente à la propriétaire riveraine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
Considérant que la parcelle section EK n°264 (3 690 m°), située Boulevard d’Arbrissel à Angers, est désaffectée des espaces verts publics, pour une surface d’environ 153 m°, portée au plan ci-annexé,
Considérant que cet espace doit être revendu à une propriétaire riveraine afin d’agrandir sa propriété, et que cette portion est sans utilité réelle pour la Ville,
Considérant, donc, qu’il est proposé de déclasser du domaine public de la Ville d’Angers la parcelle EK n°264p pour une surface d’environ 153 m°, située Boulevard d’Arbrissel à Angers, selon le périmètre ci- annexé, en vue de sa cession à une personne privée,
DELIBERE
Constate la désaffectation de la parcelle EK n°264p, pour une surface d’environ 153 m°, située Boulevard d’Arbrissel à Angers, selon le périmètre ci-annexé, en vue de sa cession à une personne privée,
Approuve son déclassement du domaine public municipal.
œ<
Roch BRANCOUR : Voilà. Donc il s’agit, en fait, d’une délibération qui aurait peut-être dû être présentée avant la précédente puisqu'il s’agit de déclasser la parcelle que nous pourrions vendre à Madame BRUN.
Monsieur le Maire : Ah oui, c’est une bonne idée de la présenter d’abord...
Roch BRANCOUR : Voilà.
Monsieur le Maire :.. parce que sinon ce n’est pas légal. Donc je vais d’abord procéder au vote pour le déclassement, puisque je ne peux vendre qu’une parcelle déclassée. Nous procédons au déclassement. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Maintenant que la parcelle est déclassée, je vous demande l’accord pour la vente à la dame qui nous l’a demandée. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
138 Délibération n° DEL-2016-402 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-401 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons à l’incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maître.
139 x
Délibération n° DEL-2016-403
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Procédure de biens vacants et sans maître - Angers - Rue du Buis et ZAC Saint Serge -
Incorporation dans le domaine communal
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du Conseil Municipal en date du 27/04/2015, il a été décidé d'engager une procédure de biens vacants et sans maître concernant deux biens situés, pour l'un Rue du Buis, et pour l'autre, ZAC Saint Serge. La période de publicité de 6 mois a été effectuée et a expiré le 21/01/2016. Aucun propriétaire ne s'est fait connaître pendant ce délai. La collectivité a une durée de 6 mois pour se prononcer sur l'incorporation des biens dans son domaine soit avant le 21/07/2016. Il est proposé donc d'incorporer ces deux parcelles au domaine privé communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 1123-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal DEL n°2015-181 en date du 27/04/2015, Vu l'arrêté municipal n°2015-77 portant mise en œuvre de la procédure de biens vacants et sans maître, Vu le certificat d’affichage en date du 04/02/2016 certifiant l’affichage de l’arrêté n°2015-77 du 21/07/2016 au 21/01/2016 inclus,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
Considérant que la procédure de biens vacants et sans maître engagée concernant les deux biens suivants a fait l’objet des mesures de publicité exigées sur une période du 21/07/2015 au 21/01/2016 inclus : e _Parcelle située rue de Buis à Angers, cadastrée section DY n°205
° Parcelle située 61 quai Félix Faure, ZAC Saint Serge, cadastrée section BO n°31,
Considérant que pendant ce délai, aucun propriétaire ne s'est fait connaître et que les biens sont présumés vacants et sans maître,
Considérant que la Ville d'Angers dispose d’une durée maximale de six mois à compter du 21/01/2016 pour se positionner sur l’incorporation de ces deux parcelles dans son patrimoine privé,
Considérant l'intérêt pour la Ville d’Angers de devenir propriétaire de la parcelle située ZAC Saint Serge afin de régulariser une emprise sous la chaussée,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’Angers de devenir propriétaire de la parcelle située Rue du Buis afin de régler la problématique foncière d’un espace vert situé au cœur d’un lotissement ; ledit espace devant être cédé à court terme aux riverains,
Considérant qu’au vu de ces éléments, il est proposé d'incorporer ces deux parcelles au domaine privé communal,
DELIBERE
Approuve l’incorporation au domaine privé de la Ville d'Angers des parcelles cadastrées sur Angers sections DY n°205 et BO n°31,
140 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à l’incorporation de ces parcelles,
Considère que ce transfert bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 21, article 2111, fonction 824 « terrain nus »,
ns
Roch BRANCOUR : Voilà. Nous avons engagé, en avril 2015, une procédure de biens vacants et sans maître concernant deux biens, l’un situé rue du Buis et l’autre ZAC Saint-Serge. Il y avait une période de publicité de 6 mois qui a expiré fin janvier 2016. Aucun propriétaire ne s’est fait connaître pendant ce délai, et il est donc proposé à la collectivité, au terme d’une période de 6 mois qui suit la fin de la période précédente, d’intégrer ces parcelles dans son domaine.
Monsieur le Maire : Très bien. Je pense qu’il n’y a pas de difficultés. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-403 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous en arrivons à la délibération numéro 62 qui nécessite peut-être quelques minutes.
141 œ<
Délibération n° DEL.-2016-404
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier des Hauts de St Aubin - ZAC du Plateau des Capucins - Modification substantielle de ZAC - Ouverture de la concertation préalable et fixation des modalités de la mise à disposition de l'étude d'impact
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Situé au nord-ouest d’Angers, le plateau des Capucins est l’un des derniers grands espaces urbanisables à l'échelle communale. L’urbanisation de ce site, intégrant la diversité des fonctions et des modes d’habitat, représente pour la ville d’Angers un projet d’envergure en raison de sa dimension, environ 100 ha au sud du contournement autoroutier ; de sa situation, au sein de l’agglomération et proche du centre-ville ; de son environnement, avec de nombreux panoramas sur la ville, la Maine et l’Ile Saint Aubin.
L'aménagement du Plateau des Capucins doit permettre de créer un morceau de ville réunissant les fonctions et les services indispensables à la vie sociale et réalisant une couture urbaine et sociale avec les quartiers alentours.
Ce projet a fait l’objet d’une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dont le dossier de création a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2005.
La ZAC du Plateau des Capucins a été confiée à la Société d'Aménagement de la Région d’Angers (SARA - aujourd’hui ALTER cités) dans le cadre d’une convention publique d’aménagement lors de ce même conseil municipal.
Par délibération en date du 4 octobre 2006, le Conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC du Plateau des Capucins ainsi que le programme des équipements publics.
A ce jour, les premières tranches de ce projet ont été réalisées (1335 logements livrés depuis 2006 ainsi que plusieurs équipements dont le centre aqualudique Aquavita et le groupe scolaire Nelson Mandela). Néanmoins, il apparait que le parti d’aménagement et les formes urbaines proposés ne se sont pas avérés en totale adéquation avec les attentes des ménages de l’agglomération angevine et les besoins identifiés en termes urbanistiques et de commercialisation.
De plus, le contrat de l’urbaniste précédent arrivait à échéance fin 2014. Pour toutes ces raisons, il a été décidé de lancer une nouvelle consultation de maitrise d’œuvre urbaine au bout de laquelle l’agence GOA a été retenue en tant que nouvel urbaniste du Plateau des Capucins en mars 2015.
Depuis cette date, le diagnostic de l’urbaniste et ses premières intentions d’aménagement pour le quartier ont été dévoilées en réunion publique du 7 octobre 2015. D’un point de vue urbanistique, il apparaît pertinent d’aérer les espaces bâtis, de faire pénétrer la nature au plus près des habitations et de mettre en valeur les éléments de patrimoine du quartier. Tous les champs de la programmation urbaine initiale sont également requestionnés puisque certains d’entre eux, outre le fait d’avoir été particulièrement ambitieux, ne sont plus d’actualités. C’est ainsi que le programme des équipements publics et le programme prévisionnel de constructions doivent être réévalués, avec des incidences probables sur les modalités prévisionnelles de financement du projet.
142 Afin de poursuivre ce projet d'aménagement, il s’avère nécessaire d’envisager de modifier la ZAC du Plateau des Capucins. Compte tenu de la nature et de l’importance des évolutions proposées, la modification envisagée peut dès lors être qualifiée de substantielle.
C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’ouvrir une phase de concertation du public préalable à la modification substantielle du projet afin d’associer à l’évolution de ce projet, les habitants, les associations locales, les professionnels et toute autre personne concernée.
A travers cette phase de concertation, les objectifs poursuivis sont :
- Conforter le caractère résidentiel du quartier en développant des formes urbaines diversifiées
- Développer une offre de logement abordable, désirable et durable - Maintenir une diversité sociale ainsi qu’une diversité de peuplement - Programmer une mixité des fonctions urbaines en proposant une place dans Le quartier aux activités, bureaux et équipements divers
- Affirmer la centralité naissante sur la place de la Fraternité à l’échelle des Hauts de Saint Aubin
- Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture et relier le quartier aux axes de déplacements doux communaux et intercommunaux
- Préserver les éléments historiques patrimoniaux et les mettre en valeur dans le projet - Offrir un cadre de vie de qualité où la présence de la nature est omniprésente - Maintenir et développer les dynamiques associatives
Ainsi, en application des articles L.103-2 et suivants du Code l’Urbanisme, les modalités de la concertation proposées sont les suivantes :
> la tenue d’une réunion publique et de deux permanences à des dates et lieux qui seront communiquées ultérieurement par voie de presse,
> la tenue d’une exposition portant sur le projet dans les locaux du kiosque des Hauts de St Aubin situé au 16 rue Marie Amélie Cambell à Angers,
> la mise à disposition au kiosque des Hauts de St Aubin situé au 16 rue Marie Amélie Cambell à Angers, d’un registre destiné à recevoir les observations du public.
En complément de cette concertation réglementaire, il pourra être organisé d’autres rencontres avec les habitants et les usagers ainsi que les professionnels du quartier sur différents thèmes du projet à l’étude de type « ateliers de projet urbain ».
Par ailleurs, la procédure de ZAC étant une procédure soumise à étude d’impact, cette étude doit évoluer en fonction des modifications envisagées sur la ZAC du Plateau des Capucins.
Aïnsi, conformément aux dispositions des articles L122-1-1 et R122-11-I du Code l'Environnement, il convient de mettre à disposition du public l’étude d’impact mise à jour ainsi que l’avis de l’autorité environnementale, selon les modalités suivantes :
> un dossier comprenant l’étude d’impact relative à la modification du dossier de de ZAC, l’avis relatif rendu par l’autorité environnementale sur le projet, ainsi que l’indication des autorités compétentes pour prendre la décision et de celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements, sera mis à la disposition du public pour une période de 15 jours ultérieurement définie et annoncée par voie de presse, à l’hôtel de ville d’Angers, et au relais Mairie des Hauts de Saint Aubin et consultable aux jours et heures d’ouverture au public,
143 > un registre permettant au public de formuler ses observations sera également mis à
disposition,
> un bilan de la mise à disposition sera dressé par délibération à l'issue de la période de
mise à disposition. Ce bilan sera mis à disposition du public en l’hôtel de ville
d’Angers, et au relais mairie des Hauts de Saint Aubin pour une période de 15 jours à
compter de l’exécution de la délibération approuvant ledit bilan, aux jours et heures
d'ouverture au public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
DELIBERE
Approuve les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement du Plateau des Capucins :
Oo
©
©
©
O
Conforter le caractère résidentiel du quartier en développant des formes urbaines diversifiées Développer une offre de logement abordable, désirable et durable
Maintenir une diversité sociale ainsi qu’une diversité de peuplement
Programmer une mixité des fonctions urbaines en proposant une place dans le quartier aux activités, bureaux et équipements divers
Affirmer la centralité naissante sur la place de la Fraternité à l’échelle des Hauts de Saint
Aubin
Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture et relier le quartier aux axes de déplacements doux communaux et intercommunaux
Préserver les éléments historiques patrimoniaux et les mettre en valeur dans le projet
Offrir un cadre de vie de qualité où la présence de la nature est omniprésente
Maintenir et développer les dynamiques associatives
Engage la concertation préalable à la modification de ZAC requise par les articles L. 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme, selon les modalités suivantes :
la tenue d’une réunion publique et de deux permanences à des dates et lieux qui seront
communiquées ultérieurement par voie de presse,
la tenue d’une exposition portant sur le projet dans les locaux du kiosque des Hauts de St
Aubin situé au 16 rue Amélie Cambell à Angers,
la mise à disposition au kiosque situé au 16 rue Amélie Cambell à Angers, d’un registre destiné à recevoir les observations du public.
Approuve les modalités de la mise à disposition du public de l’étude d'impact relative à la modification du dossier de la ZAC du Plateau des Capucins :
un dossier comprenant l’étude d’impact relative à la modification du dossier de ZAC, l’avis
relatif rendu par l’autorité environnementale sur le projet, ainsi que l’indication des autorités compétentes pour prendre la décision et de celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements, sera mis à la disposition du public pour une période de 15 jours ultérieurement définie et annoncée par voie de presse, à l’hôtel de ville d'Angers, et au relais mairie des Hauts de Saint Aubin et consultable aux jours et heures d’ouverture au public, un registre permettant au public de formuler ses observations sera également mis à disposition, un bilan de la mise à disposition sera dressé par délibération à l’issue de la période de mise à disposition. Ce bilan sera mis à disposition du public en l’hôtel de ville d’Angers, et au relais
144 mairie des Hauts de Saint Aubin, pour une période de 15 jours à compter de l’exécution de la délibération approuvant ledit bilan, aux jours et heures d’ouverture au public.
Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à procéder à toutes les démarches nécessaires à la conduite de cette concertation préalable et à la mise à disposition du public de l’étude d’impact ;
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par Le Code général des collectivités territoriales.
œ
Roch BRANCOUR : Voilà. Une délibération un petit peu plus conséquente qui concerne la ZAC du Plateau des Capucins. Donc il va vous être proposé, d’une part, d’approuver la modification substantielle de cette ZAC, d’ouvrir à la concertation préalable les évolutions telles qu’elles sont envisagées dans cette modification, et de fixer des modalités de mise à disposition de l’étude d’impact dans le cadre de cette concertation préalable.
Je vous rappelle qu’il s’agit d’une ZAC qui a été ouverte en juin 2005 et qu’au terme des premières années de réalisation de l’opération, il s’est avéré que le plan initial n’était pas en totale adéquation avec les attentes des ménages de l’agglomération angevine et des investisseurs. Par ailleurs, le contrat avec l’urbaniste précédent arrivait à échéance fin 2014. C’est la raison pour laquelle notre collectivité a lancé une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre urbaine en mars 2015, consultation qui a abouti à de nouvelles intentions d'aménagement qui ont déjà été présentées notamment à la fin du mois dernier, que je pourrais résumer, très brièvement, en quelques mots, avec une aération plus forte des espaces bâtis, une
pénétration de la nature au plus près des habitats, et la mise en valeur des éléments de patrimoine du quartier. C’est un programme d’équipements publics et d’habitat qui a évolué.
Quelques chiffres rapidement pour vous faire prendre la mesure de l’évolution du projet. Dans le projet précédent, l’objectif était de livrer 6 000 logements ; dans le projet révisé, nous aboutirons à un total de 4 400 logements. 125 000 mètres carrés de bureaux qui sont révisés à hauteur de 46 000 mètres carrés de bureaux, la surface de commerce étant inchangée à 7 000 mètres carrés. Je précise aussi que, parmi les logements, verront le jour 300 terrains à bâtir dont une centaine va être commercialisée à la rentrée 2016, en septembre 2016. Au total, actuellement, nous avons, sur ce secteur-là, 463 logements en construction, 297 en étude, et 325 en projet. Donc c’est un projet, comme vous le voyez, qui va modifier sigmificativement le plan de ZAC initial, ou le plan d'aménagement initial, et qui nécessite donc, à notre sens, de rouvrir une phase de concertation préalable avec le public à travers la tenue de réunions publiques, de permanences, d’une exposition, la mise à disposition d’un registre pour les personnes qui souhaitent participer à cette concertation. Et il vous est donc proposé, à travers cette délibération, d’une part, d'approuver le nouveau plan d'aménagement de cette ZAC des Capucins, d’engager la concertation préalable à la modification de la ZAC tel que requis par le Code de l’Urbanisme, et d’approuver les modalités de mise à disposition du public de l’étude d’impact telles qu’elles vous sont détaillées dans la délibération.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR, pour la présentation de ce rapport important. Et je passe maintenant la parole à ceux qui le souhaitent. Et la parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE: Oui, vous l’avez dit, Monsieur le Maire, c’est un rapport important et nous regrettons qu’il arrive comme ça en fin de Conseil. Je pense que, en lien avec notre réflexion tout à l’heure sur la démocratie participative et la démocratie représentative, nous aurions souhaité que, avant d’aller dans la phase de démocratie participative, le Conseil puisse avoir une vision détaillée, précise des éléments d’évolution de ce projet. Bon, néanmoins, il y a eu une réunion publique où certains de nos collègues étaient présents, mais cela ne remplace pas cette délibération et cette nécessité de savoir sur quoi on va concerter et quels sont les éléments du projet. Dire que, et nous avions voté les précédentes délibérations sur les Hauts-de-Saint-Aubin. Dire qu’effectivement, il me paraît tout à fait nécessaire de
145 réexaminer et de revoir le projet, d’ailleurs c’était un peu le sens de ce que nous avions fait en mettant de l’individuel sur Verneau, en travaillant sur d’autres formes urbaines sur Verneau, en lançant un appel à projets à de la maison individuelle sur les Hauts-de-Saint-Aubin sur une frange, ou la décision que j’avais prise d’arrêter la construction de l’immeuble supplémentaire sur « Les Chalets ».
Certainement que dans l’idée de départ de CASTRO et DENISSOF, notamment, qui reposait sur le fait que l’arrivée du tramway bouleverserait davantage le mode d’utilisation de la voiture qui était un pari qui n’a pas été la réalité aujourd’hui dans le comportement des habitants de ce quartier.
Néanmoins, j’attire votre vigilance sur deux points au moins qui me semblent importants par rapport à l’évolution du projet et sur lesquels nous ne sommes pas d’accord. D’abord, le fait d’aller construire sur les lanières vertes ce qui séparait les archipels, c’était une des respirations et des enjeux du projet, justement, d’avoir des zones très urbaines entourées de zones vertes, et je dirais que c'est d'autant plus important pour celles et ceux qui sont venus avec ce projet sur le quartier de maintenir, au moins dans cet espace, ce qui était convenu et ce qui était un peu le contrat de départ d’avoir ces lanières vertes conséquentes non construites, et, visiblement, ils seront mangés, pour une part, dans ce qui a été distribué et présenté.
Et puis, le deuxième élément, élément autour de la Place de la Fraternité, moi de l’histoire récente des quartiers qui ont été construits, ou plus ou moins récente, le fait associatif et culturel me paraît être un élément important de la construction de ce quartier. Et j’ai lu, et vous m'avez dit, Monsieur le Maire, votre intention de garder la Maison de quartier, de revoir le projet de centralité uniquement sous un angle commercial en mettant un relais-mairie, mais, à mon sens, c’est aussi le sens de l’évolution des relais- mairies, des Maisons de quartier, des espaces culturels, qui font sens commun, et, sur la Place de la Fraternité, il me semble essentiel de garder cette idée d’espaces culturels, publics, administratifs, partagés et communs comme un outil de rayonnement de ce quartier demain, qui complète bien et qui entraîne la dynamique commerciale. Et moi je regrette que cette partie, qui est importante, on l’avait d’ailleurs, avec le théâtre en bois qui a été un succès sur le quartier, recréée cette dynamique de par la culture, de rencontres et d'échanges, et de trouver sa place, et je regrette que cette partie ne soit plus intégrée dans le quartier.
Sur l’idée des logements individuels, effectivement, je pense qu’il faut, et c'était le sens de l’expérimentation que j’avais appelée de mes vœux, lancer les choses. Néanmoins, attention à ne pas aller trop vite et trop loin. Je sais votre souci d’avoir des formes urbaines denses, néanmoins, dans ces réalisations, parce que le terrain en ville est rare, on construit bien sûr jusqu’à la fin du mandat pour les prochaines années, mais c’est une vision à 40 ou 50 ans, qui restera à construire à Angers ensuite, et de la rareté du terrain qui sera toujours une réalité, de faire en sorte qu’on le fasse avec mesure et avec des formes urbaines individuelles denses, de façon à garder ces espaces parce que, ensuite, nous n’aurons plus, sur le territoire de la ville en tant que tel, de secteurs à urbaniser qui permettraient d'encourager ce renouvellement de population et cette nécessité de maintenir notre rang. Donc, pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette délibération.
Monsieur le Maire : Très bien. Moi je suis attaché, quand c’est possible, à pointer les points de convergence. J'aimerais juste quand même qu’on se souvienne de quoi on parle. On parle d’une opération pour laquelle nous avons un déficit, à l’heure actuelle, de 50 millions d’euros. C’est le delta, quand nous sommes arrivés, entre les dépenses et les recettes. On parle d’une opération dans laquelle, aujourd’hui, la moitié des logements sont des logements sociaux parce qu’on a racheté, avec les bailleurs sociaux, des projets de promoteurs privés, et on parle d’une opération sur laquelle, ces dernières années, plus personne ne voulait s’engager. On a pris la décision de mettre un terme au contrat de Monsieur CASTRO et on a dit que nous allions dédensifier ce quartier parce que, pour le coup, je vous entends sur la rareté du terrain, mais si on ne trouve pas un équilibre entre une densité dans laquelle personne ne veut venir et qui conduit les gens à faire le choix de Mazé, du Lion-d’Angers, ou de Brissac, avec un étalement urbain qu’on provoque à l’extérieur faute d’avoir des terrains qui sont attractifs, parce que quand vous avez un appartement à 200 000 euros en prix de sortie qui fait 100 mètres carrés avec une place en souterrain, pour
146 ce prix-là, vous avez des gens qui font le choix du lotissement avec le jardin et à 15 minutes sans embouteillages du centre-ville. On a donc toute une série de sujets qui va du pouvoir d’achat aux formes urbaines et en passant, effectivement, par les usages.
Première responsabilité que nous avons prise : prendre un architecte angevin qui ne nous fasse pas un copier-coller de ce que les quartiers de région parisienne sont susceptibles d’être. Et autant j’ai dit le plus grand bien, même en critiquant une partie du projet de François GRETHER et de son projet, autant je considère, depuis le début, que cette opération des Capucins, elle n’a pas, elle n’avait pas d’âme ou d’identité angevine. Que le premier réflexe d’une architecte locale, ça consiste à nous faire remarquer qu’on a des haies bocagères qu’il était prévu de faire sauter, qu’on avait des usages ruraux parfois très anciens qui consistaient à utiliser une partie des coteaux et qu’elle proposait, comme premier geste architectural, de conserver les haies bocagères plantées en regardant comment on adossait du bâti, je lui rends tout le mérite parce que c’est son regard, c’est quelque chose qui nous a séduits, mais je ne sais pas comment je garde des haies bocagères, j’ajoute des chemins, y compris de circulation douce, sans toucher au reste du plan-masse.
La dédensification, elle est forte : 1 600 logements de moins à l’arrivée que ce qui était prévu ; on passe de 6 000 à 4 400. La conséquence, c’est que si je veux éviter de faire des immeubles denses tout en diminuant le nombre de logements, il faut forcément que j’utilise mieux mes emprises au sol. Schématiquement, le schéma très théorique de Monsieur CASTRO qui ne trouvait pas de preneur malgré ses dessins, c’est : je fais d’immenses lanières végétales dans lequel il y n’a rien et je fais des bandes où je serre les gens les uns contre les autres en poussant jusqu’à l’extrême la concentration et en provoquant, y compris de la part de locataires sociaux, des demandes à quitter des logements qui étaient pourtant neufs et BBC. Face à cela, la majorité prend ses responsabilités, elle les densifie, elle fait en sorte de conserver des lanières végétales mais elle en diminue la largeur parce que je ne sais pas faire moins dense dans les îlots qui sont construits et ne pas profiter de ces lanières végétales qui sont larges pour y implanter des petits collectifs, de manière à avoir des jardins partagés avec des largeurs qui sont très confortables quand on se compare, qui permettent de garder ce rôle ou cette vocation d’espace public partagé, mais qui répartissent mieux la densité sur la totalité du territoire.
Deuxième réflexion qui sera soumise dans ce dossier : il y avait le projet de déplacer le terrain des Perrins pour construire un seul nouveau terrain sur l’emprise d’une entreprise et d’une maison d’habitation qu’il fallait exproprier, 1,5 kilomètre de pistes de voies piétonnes, je ne refais pas le sujet dans son entier, et 11 millions d’euros, au final, de dépenses. On a dénoncé le coût de ce projet, mais on a aussi dénoncé sa forme, pour des raisons sociales, en maintenant l’idée que deux terrains de 50 permettaient un meilleur accompagnement des familles qu’un seul terrain de 100, et cela, ce n’est pas que nous, c’est dans la discussion qu’on a eue avec les agents de terrain. C’était l’agglomération, vous n’étiez pas en responsabilité, j’en profite pour le rappeler parce que, malgré tout, ça va faire partie des sujets qui vont être soumis à la concertation dans les semaines qui viennent. On a acté un premier terrain de 50 à proximité immédiate du site et nous fermerons le terrain des Perrins mais en conservant, dans le quartier, un deuxième terrain de 50. Donc on conservera 100 places dans ce quartier des Hauts-de-Saint-Aubin dont les gens du voyage étaient les premiers occupants, et donc on a considéré, comme un postulat ou comme un principe, qu’il ne fallait pas qu’on regarde comment on les faisait sortir du quartier mais comment, à l’intérieur, on leur trouvait des espaces tout en requalifiant une entrée de ville en face d’Aquavita où la présence du terrain pose plusieurs difficultés : d’abord, l’amélioration des conditions d’accueil sur pass et, du coup, contraint par le fait que faire une opération là où nous accueillons des caravanes, ce n’est pas simple ; deuxièmement, l’endroit où on se situe et la proximité d’Aquavita fait qu’on serait condamnés à avoir un mur arrière qui ne pourrait pas être habillé et qui serait l’élément sur lequel on entre, je ne parle pas des caravanes, je parle du fait que vous avez forcément un mur mais qu’il y a plus accueillant qu’un mur pour faire un accueil et qu’on a, au contraire, autour d’AquaVita, à réfléchir à la manière d’avoir un accueil à cet endroit-là sur l’entrée de ville qui ait plus de sens ; et puis, enfin, c’est le voisinage immédiat de Nelson Mandela, est-ce qu’on peut requalifier à proximité pour faire fonctionner la Place de la Fraternité ?
147 J'arrive à la Place de la Fraternité. À partir du moment où on a 50 millions d’euros de déficit et où on diminue le nombre de logements à construire, ça emporte une conséquence : c’est qu’on va se priver de recettes. Si je vends 6 000 logements, au final, je gagnerai plus d’argent que si j’en vends 4 500. On résout, pour partie, cette difficulté parce que si on vend maintenant et tous les ans des logements, on diminue les frais financiers d’une opération où là on porte, avec zéro euro de revenu, 50 millions d’euros de prêts, avec des taux d’intérêt qui s’ajoutent et des premiers revenus dont on ne sait pas quand ils arriveront. Donc on comble une partie du déficit comme ça.
Mais la deuxième manière de faire en sorte d’aller vers un équilibre de la ZAC, c’est de modérer nos
dépenses. Nous avons aujourd’hui une Maison de quartier. La perspective de démolir la Maison de quartier actuelle pour en reconstruire une autre, qui pourrait exister intellectuellement, compte tenu des décisions que nous prenons par ailleurs, ne nous semble pas être la bonne, pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’elle est bien placée et qu’elle fait le lien entre le quartier historique de Verneau et le nouveau quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, sauf qu’aujourd’hui, le bâtiment est tourné vers Verneau et que l’idée, demain, c’est qu’il devienne tourné vers la Place de la Fraternité. Il y a un zoom sur le cœur de quartier qui propose un city stade à proximité et qui propose une lanière végétale, la refonte d’une esplanade. On a peut-être même un plan-masse du quartier et une vue de cet espace. Oui, il me semble. Donc si on peut en profiter pour le projeter.
ie ANGERS VRie ee CMGUREMERST
ANGERS
HAUTS DE SAINT AUBIN
Nouveau projet nour les Capucins
1 © alice: argent ei site ar
TEE
148 C’est parfait. Ça, c’est la vision globale de ce qui est prévu. Je vous invite peut-être à montrer les ambiances internes avec la Place de la Fraternité.
| - Opérationnel - Programmation de la Centralité
LA PLACE DE LA FRATERNITÉ
149 | - Opérationnel - Programmation de la Centralité
LA PLACE Of LA FRATERNITÉ
MAT DEMI 22 ROLE Ar MDI 1 VERS LA ST jé 4 LE MA DE SIT SUAIR à
| - Opérationnel - Programmation de la Centralité
AMBIANCES
Là, vous allez un tout petit peu vite, mais, enfin, ça permet d’avoir quelques idées et quelques ambiances. Je veux bien peut-être qu’on revienne sur la Place de la Fraternité. Quelques mots là-dessus. Je finis sur la Maison de quartier en disant qu’il y a effectivement un sujet culturel. Nous avions renouvelé la saison culturelle du théâtre en bois au moment de notre arrivée, pour une saison supplémentaire. La question qui a été posée en réunion de quartier, c’est celle des lieux de diffusion culturels sur le quartier et c’est celle, notamment, d’un éventuel agrandissement de la Maison de quartier dont il faudra qu’on repositionne le parvis côté Place de la Fraternité, et donc de profiter, entre guillemets, de cette évolution pour s’interroger sur les moyens culturels qui existent dans ce nouveau quartier. De ce point de vue, faire l’économie de la reconstruction de la totalité, ça peut nous donner des moyens pour nous concentrer sur les besoins qui vont être exprimés.
Ensuite, sur la place proprement dite, il y a tout un maillage. On a aujourd’hui une place, enfin, c’est la résultante du fait qu’elle n’est pas finie, mais qui est trop vide. Elle a un côté, aujourd’hui, qui n’est pas terminé, et la distance qu’il y a par rapport à Nelson Mandela, il faut qu’on soit capables de lui donner une dimension et une taille qui soit un peu plus humaines, d’où les bâtiments qui sont imaginés avec des pieds d'immeubles qui, pour certains, ont une vocation commerciale, mais qui, pour d’autres, pourraient tout à fait avoir une vocation associative, ça fait partie des réflexions qu’on aura à conduire.
150 Sur le relais-mairie, enfin, il y a cette idée que le relais-mairie qui a été implanté de manière temporaire dans la Maison du projet, dès lors que le quartier va aller en se matérialisant, il n’est pas illogique qu’on ait un relais-mairie qui, lui aussi, se matérialise et qu’il n’y a pas de meïlleur endroit que cette Place de la Fraternité pour pouvoir être implanté. Dans la continuité d’un vœu que j’ai fait voté ici, j’ai rencontré le directeur régional de la Poste en insistant notamment auprès de lui, en revenant sur Îes diverses hypothèses sur lesquelles on aura des réponses dans les semaines qui viennent, mais en insistant aussi auprès de lui sur le fait que ce qu’il préconisait pour l’avenue René Gasnier, qui a déjà commencé à s’appliquer puisque le bureau a été fermé alors qu’on était à quelques mètres d’un nouveau quartier et que l’argument qui consistait à dire « on ferme René Gasnier parce qu’il y a, d’un côté, l’avenue Pierre Mendès France, qui est la même rue à Avrillé, un bureau de poste, et, de l’autre, rue Saint-Lazare, qui est la continuité de la même rue, un bureau de poste », ça ne valait pas à l’échelle du quartier de Verneau et des Hauts-de-Saint- Aubin et qu’il y avait un manque, en termes de relais postal, au minimum, sur le quartier des Hauts-de- Saint-Aubin et du côté de la Place de la Fraternité, et j’ai un engagement de sa part à s’inscrire dans un projet pour faire en sorte qu’un relais postal puisse ouvrir sur cette place et compenser la difficulté qu’on a à l’orée du quartier de Verneau. Le reste, j’espère avoir l’occasion de revenir vers vous au mois de septembre.
Donc on a bien conscience qu’il y a une complexité à réaliser cette place, mais, pour autant, la décision de ne pas déplacer la Maison de quartier, elle est prise, elle est arrêtée, et elle est le corollaire des décisions qui ont été prises en termes de dédensification. Voilà ce que je pouvais vous indiquer. C’est un sujet dont on va reparler, parce qu’on part sur 10 ans. La concertation, elle commence. Il y a effectivement une réunion publique dont j’avais pris l’engagement. C’est vrai que j’aurais peut-être pu précéder cela d’un Conseil privé pour faire en sorte de présenter les différents éléments. Sur la forme, j’ai ce regret de ne pas vous avoir satisfaits. Sur le fond, je n’ai pas de doute que les orientations que nous prenons, avec le nécessaire travail qui va maintenant se conduire avec Les habitants, vont néanmoins dans le bon sens. Je soumets ce rapport à vos suffrages, mes chers collègues. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition, mais qu’il y a des abstentions. Ah, pardon, je n’avais peut-être pas bien compris. Très bien. Je constate qu’il n’y a pas d’abstention, mais qu’il y a des oppositions. 4, 8, 10. Et je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-404 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Nous restons sur les Capucins. Cette fois-ci, c’est précisément ce que je disais à l’instant. Je précise, parce que, j’ai bien parlé de deux terrains de 50 pour les gens du voyage. Un emplacement, c’est deux caravanes. C’est donc 50 emplacements sans caravane; ça n’est pas 100 emplacements, 200 caravanes. C’est le transfert de capacité à l’identique de ce qui existe aujourd’hui. Nous avançons. Monsieur BRANCOUR, vous avez la parole.
151 œS
Délibération n° DEL-2016-405
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartiers les Hauts de St Aubin -Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Capucins- Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2015- Avance de trésorerie et Approbation de l'avenant n°11
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 30 juin 2005, le Conseil Municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC) Plateau des Capucins. Cette ZAC a été concédée à la Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA) par délibération du 30 juin 2005 par Convention Publique d'Aménagement pour une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l'Urbanisme et L.1523-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier
prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015, dont il est présenté les données chiffrées essentielles
ci-après.
L’année 2015 est une année charnière de modification profonde du schéma directeur de la ZAC. Ce
travail étant en cours d’élaboration, le présent bilan financier rend l’état des recettes et des dépenses réalisées et à venir suivant le modèle du schéma d'aménagement actuel.
Cependant, au regard de cette nouvelle stratégie engagée il est proposé d’ores et déjà de proroger la
durée de la concession jusqu’en juillet 2030, afin de se caler au rythme réel de commercialisation des programmes et de planifier les financements de l’opération auprès des partenaires bancaires sur une
vision plus lointaine.
A cet effet, il est proposé un avenant n°11 à la convention publique d’aménagement.
Etat des dépenses au 31/12/15:
Le montant prévisionnel total des dépenses s'élève à 146 736 505 € HT, dont les postes s'établissent comme suit:
c Acquisitions foncières........................................................ 13 934 355 € HT O Etudes... esse 2 834 527 € HT O Frais divers... 2281 536 € HT o Honoraires... eee 10 301 061 € HT O Travaux sed idee nes eessesessesereses 66 841 622 €EHT
© Construction centre Aquavita
© (hors rémunération aménageur et frais financiers) ...................... 31 249 891 €EHT Oo Frais financiers... 9 350 252 € HT o Rémunération de l'aménageur..….................................... ss 9 943 261 € HT
Il est nécessaire d’allonger la durée de concession pour tenir compte de la réalité.
Sur les 146 736 505 € HT de dépenses, 91 688 002 € HT sont réalisées au 31.12.2015, soit 62.5 %.
Etat des recettes au 31/12/15
152 Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 146 736 505 € HT, composé des postes suivants :
© Cessions foncières ...... déesse ere seneese eee rereuse essuie 85 593 000 € HT © Participations du concédant ............................................ 59 590 059 €HT © Participations autres que le concédant. ..................................... 22 188 EHT o Subventions ...............,................ eee 130 796 €EHT Oo Produits financiers ...,.....,,............,,......,.,....4...ii eee. 53 936 € HT O Produits divers .............................,.................2....2..2. 1 346 526€ HT
Sur les 146 736 505 € HT de recettes, 55 453 740 € HT sont réalisées au 31.12.2015, soit 37.8 %.
Aujourd’hui seulement 27 % (22 740 385 € HT) des recettes foncières attendues ont été encaissées.
La participation de la Collectivité :
En application de l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31.12.2015 est de 59 590 059 € HT. Elle est inchangée au regard du dernier bilan.
Elle est affectée pour :
o Participation pour remise d'ouvrages publics 25 338 470 € HT o Participation d'équilibre 1 910 000 € HT Oo Participation pour complément de prix 131 998 € HT o Participation pour construction d'ouvrage Aquavita .............….. 32 209 591 € HT
Au 31.12.2015, la Ville d'Angers a versé un montant total de
© 9 401 924 € HT au titre des remises d'ouvrages d’infrastructures (Il restera à verser au titre des remises d'ouvrage : 16 063 886 € HT soit 19 276 663 € TTC)
o 22 209 591 € au titre de la construction d’Aquavita.
A noter que le complément attendu pour le rachat d'ouvrage total d'Aquavita a déjà été versé par la Collectivité sous forme d'avance de trésorerie, et doit faire l’objet d'une délibération annexe afin de transformer l'avance en participation pour rachat d'ouvrage.
Il est attendu sur 2016 les versements suivants par la Collectivité à la ALTER cités (ex SARA) : o 500 000 € HT au titre de la participation d’équilibre à l’opération. Cette participation est prévue au BP 2016.
Trésorerie de l’opération et avances de la Collectivité:
Malgré une augmentation significative des ventes en 2015, (1 050 889 € HT) l’opération reste déficitaire (62.5 % des dépenses réalisées, contre 37 % des recettes encaissées).
De plus, malgré le financement de 24 000 000 € par prêts bancaires et l’avance de trésorerie de 1 000 000 € consentie par la Ville d’Angers pour une durée de 4 ans en 2010, et prorogé en 2013 pour une durée de 3 ans, ALTER cités (ex SARA) sollicite une nouvelle prorogation de l’avance de trésorerie accordée en 2010 et une avance de trésorerie de 3 000 000 € HT.
Cette avance permettra de continuer les investissements nécessaires à la relance de la commercialisation, via Le nouveau schéma directeur Capucins. Elle est prévue au BP 2016.
153 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Plateau des Capucins, actualisé au 31 décembre 2015, auquel sont annexés :
- le compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2015,
- le plan de trésorerie,
- les états des acquisitions et cessions immobilière.
Approuve le versement en 2016 à ALTER cités (anciennement SARA) d’un montant de 500 000 € HT au titre de la participation d’équilibre à l’opération.
Approuve l'avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie consentie en 2010 portant prorogation de sa durée
Approuve la convention d’avance de trésorerie d’un montant de 3 000 000 € pour une durée de 3 ans à ALTER cités (anciennement SARA) et le versement de cette avance en 2016 et autorise le Maire à la signer.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au maire délégué à signer la convention afférente
Approuve l’avenant n°11 à la convention publique d'aménagement de la ZAC Capucins, prorogeant la convention jusqu’au 30 juillet 2030.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer l’avenant n°11.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l'exercice 2016 et suivant.
œ
Roch BRANCOUR : Merci. Donc la délibération suivante concerne effectivement le CRAC qui est le Compte Rendu Annuel du Concessionnaire au 31 décembre 2015 pour la ZAC des Capucins avec, donc, pour particularité, que ce CRAC ne prend pas en compte les évolutions que nous venons d’approuver. C’est donc un concessionnaire qui suit le modèle du schéma d’aménagement jusqu’à aujourd’hui, avec, toutefois, dans la délibération, je vais également vous proposer de proroger la durée de la concession qui allait jusqu’à 2020, la proroger jusqu’à 2030 compte tenu des orientations que nous venons d’approuver. Donc quelques éléments rapides.
Le prévisionnel de dépenses sur la ZAC avant évolution est de 146,7 millions avec un niveau d’avancement de 62,5 % des dépenses, à 92 millions, et des recettes qui s’établissent, à ce jour, à 55,4 millions avec un taux de réalisation à 37,8 %, je précise que cela comprend le remboursement par la Ville, par la collectivité à l’aménageur d’AquaVita. Peut-être que si vous avez des questions, je pourrais revenir plus en détail. Une autre information, c’est que dans le prévisionnel de recettes de l’opération, il y a 60 millions de participation de la collectivité qui se divisent entre des participations pour remise d’ouvrages publics à hauteur de 25 millions, une participation pour la construction d’ouvrages d’AquaVita à 32 millions, et puis une participation d'équilibre et pour complément de prix à hauteur de 2 millions. Au
154 31/12/2015, la Ville d'Angers a déjà versé un montant total de 31,6 millions d’euros de participation pour remise d'ouvrages ou au titre de la construction d’AquaVita, et, sur 2016, ALTER CITES attend les versements de la part de la collectivité à hauteur de 500 000 euros au titre de la participation de l’équilibre de l’opération.
Figure également, dans la délibération qu’il vous est proposé d’adopter, un point sur la trésorerie de l'opération et les avances de la collectivité. À ce jour, un million d’euros d’avance de trésorerie ont été consentis par la Ville pour une durée de 4 ans, prorogés de 3 ans, jusqu’en 2016, et il est proposé de proroger cette avance de trésorerie de 3 ans supplémentaires, ALTER CITES sollicitant également une avance de trésorerie de 3 millions d’euros. Donc, en résumé, sur cette délibération, nous proposons d’approuver le bilan financier prévisionnel de la ZAC arrêté au 31/12/2015 : d'approuver le versement en 2016 à ALTER CITES d’un montant de 500 000 euros au titre de la participation de l’équilibre de l’opération; d'approuver un avenant à la convention d’avance de la trésorerie consentie en 2010 qu’il proroge sa durée, je vous rappelle que c’était une avance d’un million d’euros ; d’approuver la convention d’avance de trésorerie d’un nouveau montant de 3 millions d’euros pour une durée de 3 ans à ALTER CITES ; et d’approuver un avenant à la convention publique d'aménagement de la ZAC qui proroge l’opération jusqu’en juillet 2030, au lieu de 2020 aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas de remarques ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-405 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous avons maintenant un dossier qui concerne l’opération de renouvellement urbain de la Roseraie, si elle n’est pas close. Vous pouvez aller un peu plus vite pour la...
Roch BRANCOUR : Oui.
Monsieur le Maire :.. présentation du détail.
Roch BRANCOUR : Alors, j’ai la 64 qui concerne Verneau, d’abord.
Monsieur le Maire : Ah vous avez raison.
Roch BRANCOUR : Donc...
Monsieur le Maire :.. on les passe toutes ce soir.
Roch BRANCOER :.…. je peux aller tout aussi vite.
Monsieur le Maire : Oui, si vous êtes d'accord.
155 ps
Délibération n° DEL-2016-406
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier les Hauts de St Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2015
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau. Cette ZAC a été concédée à la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) et notifiée le 1er mars 2012 par Convention Publique d'Aménagement pour une durée de 7 ans.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l'Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31/12/15 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s'élève à 13 211 229 € HT, dont les postes
s'établissent comme suit:
+ Acquisitions fONCIÈTES sis 3 835 237 € HT
0 FLUdES. rnnssrerereseeereeerrrsennss ve sscssnesessneeeesnne scene esse en ennesen sense esneeeneseneesesnnnes 452 847 €E HT o Frais AIVETS. nes eee snecee ed ssnrecssenescenne sens eenesneneeeeeeeneceseecseceensseeneses en 168 000 € HT # HONOTAÏITES ss dinsscesssssensssrsrsenessrsesssneeeesseenseseeeceaseseesssesnsneneneeseesennesese 1 207 041 € HT à TTAVAUX.. ii nnnessss css seneceeesecenesnssenenneeeeeeneneesepnenecnessesesessessessneneee 5 508 956 € HT - Frais financiers sisi ssesesssernseeneerssssneneeeseneese 902 698 € HT
+ Rémunération de l'aménageur...................... ss 1 136 450 €HT
Le poste Travaux subit une augmentation de 80 480 €. Cette augmentation est due à des travaux complémentaires non prévus initialement et refacturés aux constructeurs et à ERDF. De plus l’autre poste en évolution est celui de la rémunération de l’aménageur avec une augmentation de 3622 €.
Sur les 13 211 229 € HT de dépenses, 5 733 432 € HT sont réalisées au 31.12.2015, soit 43 % des dépenses.
Etat des recettes au 31/12/15:
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 13 211 229 € HT, composé des postes suivants
+ Cessions fONCièTES nes rrrsssssnesesennenecneeseseseenenennnnneeeceenereneesnsenensensesenes 5 031 000 € HT
° Participations du concédant ss 7 125 099 € HT
0 SUDVENTIONS....ssc serrer seersesesescsnvccesessesennneneseneenuneeeneereeeeeerenesseeeeresesesenssesonsen es 942 000 € HT
e Produits diVers. secs ceeersreerrereeseessssneeeseeseesncneeseceseeseseneneenenee esse essences 112 613 € HT
Le seul poste en évolution est celui des « produits divers » et correspond aux recettes reçues des promoteurs et bailleurs en référence aux travaux cités ci-dessus. Aujourd’hui 14 % des recettes sont encaissées, soit 1 854 646 €.
156 La participation de la Collectivité :
En application de l'article L300-S du Code de l'Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé est de 7 125 099 € HT est sans changement par rapport au dernier bilan approuvé. Aucune participation du concédant n’a été versée à l’opération.
En 2016, aucun versement n'est prévu par la Collectivité.
Trésorerie de Popération :
Une avance de trésorerie d’un montant de 1 200 000 € pour une durée de 3 ans a été prévue au BP 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du 30 janvier 2012, approuvant le traité de concession de la ZAC Verneau, et l’approbation des avenants n°1 (Del 29 janvier 2014) et avenant n°2 (Del 21 juillet 2014).
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau, actualisé, auquel sont annexés :
* le compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2015,
* le plan de trésorerie,
- les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve la convention d’avance de trésorerie d’un montant de 1 200 000 € pour une durée de 3 ans, à ALTER services (anciennement SPL2A) et le versement de cette avance en 2016.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention afférente.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivant.
œ
Roch BRANCOUR : C’est le compte rendu annuel, au 31/12/2015, pour la ZAC Verneau, avec un état prévisionnel des dépenses à 13,2 millions qui est quasiment stable à l’exception d’une augmentation de 80 000 euros, il y a des travaux supplémentaires, un niveau d'avancement des dépenses de 43 %, un état des recettes qui sont engrangées à hauteur de 14 % aujourd’hui, c’est-à-dire 1,8 million pour un montant total de recettes prévisionnelles de 13 millions, dont 7 millions de participations du concédant. Concernant la participation de la collectivité, je vous ai donc dit 7 125 099 euros, et pour la trésorerie de l’opération, il est prévu, au budget 2016, le versement, pour une durée de 3 ans, d’une avance de trésorerie de 1 200 000 euros. Et il vous est donc proposé, dans cette délibération, d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité, le plan de trésorerie, et d’approuver l’avance de trésorerie d’un montant d’1 200 000 euros.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-406 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Même exercice, enfin, pour la Roseraie,
157 CESR
Délibération n° DEL-2016-407
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier de la Roseraie - Opération de Rénovation Urbaine de la Roseraie (ORU) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2015.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le quartier de La Roseraie est engagé depuis 1999 dans une Opération de Renouvellement Urbain.
La Ville d'Angers a confié pour une durée de 8 ans, par délibération du 29 juin 2006, à la Société d'Aménagement de la Région d’Angers (SARA), la mise en œuvre de ce projet de rénovation urbaine, par voie de traité de concession d’aménagement. Cette concession a été prolongée par l’avenant n° 4 pour 5 ans supplémentaires soit jusqu’en 2019.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du code de l’urbanisme et L.1523-2 du code général des collectivités territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31/12/15 :
Le montant prévisionnel total s’élève à 24 376 708 € HT en hausse de 15 242 €, dont les
principaux postes s’établissent comme suit :
+ acquisitions fONCIÈTES.................................................... 2262893 €,
& ÉIAVAUX crccssssccsscscccosesneneccecesssscenenneneecesnennsenenene eee eecerecesenenseseesensee 15 875 727 €,
& HONOTAÏTES ire smsressessrrenessnee sense enssenee resserre essences 2 225 703 €,
+ rémunération du CONCESsiONNaIre .......................................... 2 427 650 €.
Sur les 24 376 708 € HT de dépenses, 21 709 876 € HT sont réalisés soit 89 % des dépenses.
Etat des recettes au 31/12/15 :
En recettes, le montant total s’élève à 24 376 708 € HT en hausse de 15 242 €, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ Cessions fONCIÈTES sisi 3078 231 €,
& SUDVENTIONS ss seresnnsssniensessesnee 4 343 200 €, + participation du concédant 16 674 451 €.
Sur les 24 376 708 € HT de recettes, 19 683 125 € HT sont réalisés soit 80,7 %.
La participation de la Collectivité :
Ce poste est sans changement par rapport au dernier bilan approuvé par le Conseil Municipal du 17 juillet 2015.
Cette participation est affectée pour 11 964 451 € HT, soit 14 309 483,39 € TTC, au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine de la collectivité concédante, et pour 4 710 000 € HT au titre de la participation d’équilibre, soit une participation totale de la collectivité de 16 674 451 € HT soit 19 019 483,39 € TTC.
158 Au 31 Décembre 2015, la Ville d'Angers a versé à l’aménageur 13 526 219 € HT soit 81% des participations attendues, dont 9 011 219 € HT au titre de la remise d’ouvrages et 4 515 000 € HT au titre de la participation d’équilibre.
Le versement pour l'année 2015 est de 3 785 301 € HT dont 700 000 € de participation d'équilibre et 3 085 301 € HT de remise d'ouvrage.
Un versement à ALTER Cités (anciennement SARA) de 1 295 G00 € HT est prévu pour l’année 2016 et correspond aux remises d'ouvrage suivantes: avenue Winston Churchill, parking Jean XXII et rue Baudelaire.
Ce versement est prévu au Budget Principal de 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de l’Opération de Renouvellement Urbain (ORU) du quartier de La Roseraie, actualisé au 31 décembre 2015, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2015,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve le versement en 2016 à ALTER Cités (anciennement SARA) de 1 295 000 € HT au titre de la remise d'ouvrages dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Roseraïie ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016.
σ
Roch BRANCOUR : Donc l’opération de rénovation urbaine de la Roseraie qui a été confiée à la SARA en 2006 pour une durée de 8 ans, prolongée jusqu’en 2019. L’état des dépenses prévisionnelles s’élève à 24 376 000 euros qui sont engagées à ce jour à hauteur de 21,7 millions, soit 89% des dépenses
prévisionnelles. Et nous avons des recettes qui incluent une participation du concédant à hauteur de 16,7 millions. Les recettes réalisées à ce jour le seront à hauteur de 80 % du total, soit 19 millions sur 24 millions de recettes prévisionnelles. La participation de la collectivité, donc, je vous rappelle, de 16,7 millions sur 24,4 millions de recettes totales, se répartit quasiment en 12 millions d’euros pour la remise d’ouvrages et {a participation d’équilibre. Le versement, pour l’année 2015, au concessionnaire a été de 3,8 millions, dont 700 000 euros de participation d’équilibre et 3 millions de remises d’ouvrages. Et ALTER CITES sollicite un versement, pour l’année 2016, de 1 295 000 euros qui correspond à des remises d’ouvrages pour l’avenue Winston Churchill, le parking Jean XXIIL, et la rue Baudelaire. Il vous est donc proposé d’approuver le compte rendu de la concession, le plan de trésorerie, et d'approuver le versement à ALTER CITES de 1 295 000 euros au titre des remises d’ouvrages que je viens de citer.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je soumets ce rapport à vos suffrages. Ÿ a-t-1l des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
159 Délibération n° DEL-2016-407 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Vous avez un rapport numéro 66 qui concerne une convention dont nous avons déjà passé les contours à ALM.
160 œ
Délibération n° DEL-2016-408
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Pilotage de la politique
Adhésion au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols d'Angers Loire Métropole - Convention
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) du 24 mars 2014 a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.
C’est dans ce contexte qu’Angers Loire Métropole a créé un service commun d’instruction des autorisations du droit des sois pour 29 de ses communes membres par délibération du 13 avril 2015.
Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’un transfert de compétences mais de la création d’un service d'ingénierie : les maires restent seuls compétents pour délivrer ou non les autorisations.
Les missions de ce service sont définies de la manière suivante :
e Les 28 communes :
- instruisent seules les CUa et Les DP sans création de surface,
- accueillent les pétitionnaires et procèdent à l’enregistrement des demandes des pétitionnaires et à toutes Les formalités administratives (envoi du dossier à ALM, courriers, transmission de pièces, consultation de l’ABF...)
e Le service commun assure :
- l’instruction technique des autres actes (CUb, DP avec création de surface, PC, PA, PD), - un conseil juridique de premier niveau et l’assistance en cas de recours.
Ce service s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés et ce en simplifiant les procédures et en apportant une meilleure sécurité juridique.
Après un an de fonctionnement, ce service a montré tout son intérêt.
Afin de progresser dans une logique de mutualisation, gage de rationalisation des moyens et témoin du renforcement de l’esprit d'agglomération, il est proposé que la Ville d'Angers adhère à ce service.
Il convient d’approuver la convention fixant la répartition des missions entre le service communautaire et le service communal ainsi que les modalités de refacturation (composition du service et répartition des coûts du service) et de partage du logiciel dédié.
Les moyens mobilisés pour conduire l'instruction mutualisée à cette nouvelle échelle seront de 12.4 ET.P
Les modalités de calcul pour la répartition des charges sont définies comme suit : un remboursement par la commune du coût du service au prorata de sa population pour 50% et de ses objectifs logements pour 50%.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles R.410-5, R.422-5, R.423-15, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
161 Vu l’avis favorable des comités techniques de la ville d’Angers et d'Angers Loire Métropole, du 24 juin 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016 Considérant l’avis favorable des communes membres du service commun sur ce changement de périmètre
DELIBERE
Approuve la convention d’adhésion au service commun d'instruction du droit des sols entre la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole et 28 de ses communes membres.
Autorise le Maire de la ville d’Angers ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention avec Angers Loire Métropole et tous documents s’y rapportant.
Impute les dépenses aux budgets 2016 à 2018.
œk
Roch BRANCOUR : Voilà. Comme vous le savez, la Loi ALUR de mars 2014 prévoit la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l'instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes qui appartiennent à des communautés de plus de 10 000 habitants. C’est dans ce contexte qu’Angers Loire Métropole a créé un service commun d'instruction des autorisations droit des sols en avril 2015. Ce service est un service d’ingénierie. Il ne remet pas en cause la compétence qui reste unique du maire pour délivrer ou non les autorisations. À ce jour, 28 communes adhèrent à ce service commun d'instruction. Et il est proposé, dans une logique de progression de la mutualisation des services au niveau de la communauté urbaine, que la Ville d'Angers adhère à ce service dans les conditions qui sont précisées dans la délibération qui vous est soumise.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-408 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Vous rapportez maintenant un rapport pour le compte de Monsieur DIMICOLI qui concerne le PLH.
162 S
Délibération n° DEL.-2016-409
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Par délibération du 26 mai 2016, le Conseil Municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte-tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU, dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger, exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
A ce jour, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété, au titre de l’année 2016, incluant la présente délibération (4 dossiers pour un montant de 5 500 €), est de 15 pour un montant total de 22 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 28 juin 2016
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné montant de la subvention
Madame et Monsieur POIANA ANGERS, NEO, rue du Général Lizé, lot n° M1 1 500 € Ionut Catalin et Ana Maria
Madame Monsieur HESSAS ANGERS, rue Pierre Melgrani, lot n°3 2 000 € Mina et Hocine
163 Madame Monsieur SALL
Khoudia Mareme et Cheikh ANGERS, NEO, rue du Général Lizé, lot n° A022 1 000 € Ahmadou Bamba
Monsieur MECHINAUD ANGERS, Appy, 14 Boulevard Jacques Portet, lot 1 000 € Guillaume n°Ei3P
TOTAL 5 500 €
Demande à la Communauté Urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 au chapitre 204, article 204 2 2.
6
Roch BRANCOUR: Voilà. Donc il s’agit des aides à l’accession sociale sous forme de subventions. Comme vous le savez, nous avons renouvelé l’aide municipale aux particuliers en complémentarité des aides qui sont versées par Angers Loire Métropole dans le cadre du Prêt à Taux Zéro +. Compte tenu du contexte de renouvellement des quartiers, de différents quartiers sur la ville, notamment le quartier des Capucins, la Ville d'Angers vous propose, ou nous proposons que la Ville d’Angers déroge à un seuil minimum de 100 mètres carrés concernant la surface des parcelles concernées par les projets d’accession, dans le but de favoriser le développement de l’accession sur des petites parcelles dans les quartiers urbains. Cela concernerait, dans la présente délibération, 4 dossiers, et nous proposons également de solliciter l’accord de la Communauté Urbaine pour accompagner cette démarche dérogatoire exceptionnelle de financement des projets concernés.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-409 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame ENGEL, vous avez la parole.
164 CSS
Délibération n° DEL-2016-410
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association des commerçants place du Lycée - Animations - Attribution d'une subvention -
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Dans le cadre du Plan Places, la place du Lycée a été restructurée avec pour objectifs de renforcer lattractivité et dynamiser l’offre commerciale sur cette place, tout en préservant sa capacité de stationnement.
Le 4 juin dernier, l’association des commerçants de la place du Lycée a souhaité proposer au publie, lors de l’inauguration, une animation musicale, une mise en décor et un pique-nique sur la place.
Cette animation a permis de rassembler habitants, commerçants et établissements scolaires du quartier, et de fédérer les membres de l’association.
La Ville d'Angers a décidé de soutenir cette initiative en faveur de la dynamique et de l’attractivité commerciales en attribuant une subvention de 500 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 500 € à l’association des commerçants de la place du Lycée.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 65.
ES
Karine ENGEL : Oui, merci, Monsieur le Maire. Donc cette délibération pour vous parler de la Place du Lycée. Le 4 juin dernier, a eu lieu l’inauguration, vous vous en souvenez, par un beau samedi ensoleillé, et l’Association des Commerçants de la Place du Lycée avait souhaité proposer à ce moment-là au public une animation musicale, une mise en décor, un pique-nique, enfin, une grande participation collective autour des commerçants de la Place du Lycée et, à ce sujet, nous vous proposons ce soir une subvention de 500 euros pour l’animation auprès de cette association.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-410 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur BERNHEIM, il vous appartient de rapporter la dernière délibération pour ce soir.
165 6
Délibération n° DEL-2016-411
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Participation du Club Robotique de l'ESEO à la Coupe d'Europe de Robotique - Versement d'une subvention
Rapporteur Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Le Club de Robotique ESEO d’Angers « Club robot ESEO » a participé à la Coupe d'Europe de Robotique, du 10 au 12 juin 2016 à Kremlin-Bicêtre. Cette manifestation ludique et scientifique est le rendez-vous des passionnés de robotique où de nombreuses équipes composées d’étudiants d’écoles d'ingénieurs se retrouvent. Le club robot ESEO regroupe une vingtaine d'étudiants chargés du développement et de la réalisation de deux robots, afin d’affronter près de 150 équipes homologuées lors des Coupes de robotique de France, de Belgique et d'Europe.
En avril dernier, lors de la Coupe de Belgique, le club avait obtenu le titre de « meilleure équipe étrangère ». Puis, au mois de mai, il avait participé à la Roche-sur-Yon, à la Coupe de France qui_ comptait 170 équipes et il avait obtenu la seconde place au classement, derrière Toulouse.
Cette performance lui a ainsi permis d’accéder à la Coupe d'Europe « Eurobot Open », qui a réuni les deux meilleures équipes de chaque pays. Le Club ESEO aatteint les quarts de finale, décrochant la 5e place européenne.
Aussi, il est proposé de lui attribuer une subvention de 600 €, afin de financer une partie des prestations qui lui ont été indispensables pour participer à cet événement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant 1 ‘avis de la Commission Finances du 7 juillet 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 600 € au Club Robot ESEO d’Angers.
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2016.
6
Jean-Pierre BERNHEIM : Effectivement, je vous rapporte la 69° délibération qui concerne les jeunes. Le club de robotique de l’ESEO a participé à la Coupe d’Europe, du 10 au 12 juin 2016, après avoir, en avril, obtenu le challenge de la meilleure équipe internationale à la Coupe de Belgique, puis, au mois de mai, d’avoir été la seconde à la Coupe de France, ce qui lui a donné le droit de concourir à la Coupe d'Europe et de terminer à la 5° place européenne. Nous proposons de lui attribuer une subvention de 600 euros. Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire: Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-411 : le Conseil Adopte à l'unanimité
166 En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande si vous avez des questions à me poser sur les décisions que j’ai eu l’occasion de prendre er vertu de l’article L.2122 ou l’alinéa 4 dans le cadre des MAPA du même code ? Toujours pas. Mes chers collègues. Non pas que je le déplore. Je vous remercie pour votre participation. Je vous donne rendez-vous le 26 septembre, ce sera la date de notre prochain Conseil Municipal et, d’ici là, je souhaïte, à tous ceux qui en prendront, de prendre de bonnes vacances.
167 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2016-215
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Exposition de Bogolans d'Alphonse Traoré à la Cité des
associations
Mise à disposition du hall d’accueil de la Cité des associations pour
l’accueil de l’exposition « Bogolans d’Alphonse Traoré » du 30
août au 23 septembre 2016.
27 juin 2016
DM-2016-212
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Maison de Quartier Le Trois Mâts - Convention d'occupation des
espaces - Avenant.
Avenant ayant pour objet de modifier la convention d'utilisation des
espaces de la Maison de Quartier Le Trois Mâts en y ajoutant
l'occupation d'une salle par l'école maternelle René Brossard sur les
Temps d'Activités Périscolaires.
27 juin 2016
DM-2016-194
DM-2016-195
DM-2016-199
DM-2016-201
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Abbaye du Ronceray - Mise à disposition du rez-de-chaussée de
l'abbatiale du 10 au 13 juin 2016 matin à titre gracieux - Convention
avec l'association MINIUM?21 le 12 juin 2016
Grand Théâtre saison 2015/2016 - Contrats de mise à disposition
gratuite pour le collège Montaigne le mercredi 15 juin 2016 à
19H30 et avec l'association pour la connaissance, la sauvegarde et
la promotion des orgues du Maine et Loire le jeudi 7 juillet 2016 à
22H - Contrat de mise à disposition gratuite avec partage de recettes
pour Vox Campus le samedi 4 juin 2016 à 20H (90% Vox Campus,
10 %Ville d'Angers).
Conservatoire à Rayonnement Régional d'Angers- Saison
2016/2017- Représentations au Grand théâtre, au théâtre Chanzy et
à la salle Claude Chabrol - Droits d'entrée
Abbaye du Ronceray- Exposition "Mundus, Mundus, Est" d'Hélène
MUGOT du 24 juin au 18 septembre 2016 - Contrat
168
13 juin 2016
13 juin 2016
20 juin 2016
20 juin 2016 DM-2016-208
DM-2016-209
DM-2016-210
DM-2016-214
Grand Théâtre d'Angers - saison 2015/2016 - Contrat de mise à
disposition à titre payant avec la maîtrise régionale des Pays de la
Loire le mardi 14 juin 2016 à 19H.
Le montant de la location s'élève à 305 €.
Conservatoire à rayonnement Régional (CRR) d'Angers- Saison
2015/2016 - Convention de partenariat avec le Centre des
Monuments Nationaux (CMN)
Théâtre Chanzy - Saison 2015/2016 - Contrats de mise à disposition
à titre payant avec l'association Arabesques le samedi 11 juin 2016
à 14H, 16H30 et 20H30 (1106 €), l'association La Fayette le
mercredi 15 juin 2016 à 14H (555 €), le centre de danse de l'ouest le
samedi 25 juin 2016 à 20H30 (1525 €) et l'association familles
rurales de Bouchemaine le mercredi 29 juin 2016 à 20H30 (885 €) - Contrats de mise à disposition à titre gratuit avec l'association
Arabesques le vendredi 10 juin 2016, l'association La Fayette le samedi 18 juin 2016 à 20H et le dimanche 19 juin 2016 à 15H et
l'école élémentaire Les Grandes Maulévries le jeudi 16 juin 2016 à 20H
Pour un montant total de : 4.071 €
Salle Claude Chabrol - saison 2015/2016 - Contrats de mise à
disposition gratuite avec l'Inter Association du Lac de Maine, ia
Société des Fêtes et Manifestations Publiques de la ville d'Angers,
le collège St Jean de la Barre, spectacle de théâtre "soirée des
talents", le Centre Jacques Tati, gala de danses et l'école St Pierre - Contrats de mise à disposition à titre onéreux avec divers
organismes - L'Université Angevine du Temps Libre, , l'association
Voir Aülleurs, Harmonie Mutuelle, conférence sur la consommation, Dansarte. L'association Mille et une Danses, Les
Soleils de Vénus, Avrillé en Chœur.
Le montant total de ces contrats s'élève à 3 400 €.
23 juin 2016
24 juin 2016
27 juin 2016
27 juin 2016
DM-2016-200
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Mise à disposition gracieuse de salles au sein du J, Angers
Connectée jeunesse
Cette décision a pour objet de récapituler les mises à dispositions
gracieuses de salles au J, Angers Connectée Jeunesse pour le mois
de juin 2016.
20 juin 2016
DM-2016-188
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES — BATIMENT ET PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
Quartier Roseraie - Pôle Petite Enfance Roger Mercier - Locaux 9
rue Carl Linné - Convention de mise à disposition avec la Mutualité
Française Anjou Mayenne.
Propriétaire : Ville d'Angers - Locataire : La Mutualité Française
Anjou Mayenne - Renouvellement - Durée : 3 ans - Redevance :
gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
169
09 juin 2016 DM-2016-189
DM-2016-190
DM-2016-191
DM-2016-192
DM-2016-193
DM-2016-196
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Groupe Scolaire Raspail - Convention d'occupation précaire avec astreinte d'un logement de
fonction avec Madame Maryvonne CHANTELOUP.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Madame Maryvonne
CHANTELOUP - Modification des modalités de mise à disposition
dûe à la réforme sur les logements de fonction - Durée : 3 ans à
compter du ler avril 2016 - Redevance et charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Belle Beille - Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie - 18
rue du Colonel Sauveboeuf - logement de fonction - Convention
d'occupation précaire avec Monsieur Patrice BRETON.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Patrice
BRETON - Modification des modalités de mise à disposition -
Durée : 3 ans à compter du ler avril 2016 - Redevance et charges :
supportées par l'occupant.
Quartier Roseraie - Groupe Scolaire Jules Verne - Convention
d'occupation précaire avec astreinte d'un logement de fonction avec
Monsieur Christophe FOLIARD.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Christophe
FOLIARD - Modification des modalités de mise à disposition dûe à
la réforme sur les logements de fonction - Durée : 3 ans à compter
du ler avril 2016 - Redevance et charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Roseraie - Groupe Scolaire Les Maulévries - Convention
d'occupation précaire avec astreinte d'un logement de fonction avec
Monsieur Frédérick GASTICHET.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Patrick
LAIRMELIN - Modification des modalités de mise à disposition
dûe à la réforme sur les logements de fonction - Durée : 3 ans à
compter du ler avril 2016 - Redevance et charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Monplaisir - Groupe Scolaire Voltaire - 17 rue de Touraine
- Convention d'occupation précaire avec Monsieur Ahmed
TSSOULI.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Ahmed
TSSOULI - Modification des modalités de mise à disposition - Durée : Du 1% mars 2016 jusqu’à la vente du bien par la collectivité
- Redevance et charges : supportées par l'occupant.
Quartier Monplaisir - Locaux 58 Bld du Doyenné - Convention de
mise à disposition temporaire avec l'Association des Musulmans
d'Angers.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association des
Musulmans d'Angers - Attribution - Durée : du 6 juin au 11 juillet
2016 - Activité : ramadan - Redevance et charges : gratuité.
170
09 juin 2016
09 juin 2016
09 juin 2016
09 juin 2016
09 juin 2016
13 juin 2016 DM-2016-197
DM-2016-204
DM-2016-205
DM-2016-206
DM-2016-211
DM-2016-213
DM:-2016-216
Quartier Madeleine/Fustices/St Léonard - Locaux 330 rue Saint
Léonard - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec
l'association Familles de France.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Familles de
France - Durée : 3 ans - Activité : aider les familles à sortir du
surendettement - Redevance : gratuité - Charges : supportées par
l'Occupant.
Quartier Belle Beiïlle - Parc de Balzac -Promenade Yolande
d'Aragon - Guinguette le Héron Carré - Convention d'occupation du
domaine public avec la SARL t'es électrique coco.
Propriété : Ville d'Angers - Occupant : SARL t'es électrique coco - Renouvellement saisonnier - Durée : 3 ans du ler mai au 31
septembre de chaque année - Redevance : 500 €/mois + 2 % du
Chiffre d'Affaires - Charges : refacturation par la Ville de
l'électricité et l'eau.
Commune de Saint Barthélémy d'Anjou - Site de la Paperie - Terrain de la Paperie - Convention de mise à disposition temporaire
avec l'association Centre National des Arts de la Rue (CNAR).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant: Association Centre
National des Arts de la Rue - Modification - Activités: Soutien à la création des coproductions et accueil en résidences-Projets
artistiques - Redevance: Gratuité - Charges: Ratio.
Quartier Centre-Ville - Locaux 12 place Louis Imbach - Avenant
n°1 à la convention de mise à disposition avec la Société SARL OZ.
Propriétaire : Viile d'Angers - Occupant : Société SARL OZ - Prorogation - Durée : jusqu'au 31 décembre 2016 - Activités :
accueil des porteurs de projets individuels - Redevance et charges :
112 €/mois.
Quartier Deux Croix Banchais - Locaux 38 bis avenue Pasteur - Convention de mise à disposition avec ALDEV.
Propriétaire : SCI Pastoria - Locataire : Ville d'Angers - Sous
Locataire : ALDEV - Attribution - Durée : 1 an - Redevance et charges : gratuité.
Commune de Saint Barthélémy d'Anjou - site de la Paperie - Terrain 1 rue de la Paperie - Convention de mise à disposition avec
l'association Ecole des Arts du Cirque.
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association Ecole des Arts
du Cirque - Attribution - Durée : 3 ans - Activités: favoriser
l'éducation et la formation aux arts du cirque - Redevance: Gratuité
- Charges: Ratio
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Logement meublé et équipé 26
rue Dacier - Avenant à la Convention d'occupation temporaire au
profit de la famille SARRAJ
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Mr SARRAJ et Mme
ALFATEH - Durée : du 4 mai 2016 au 3 novembre 2016 - Redevance mensuelle : 330 € - Charges fluides : refacturation au
ratio par m° occupés - Impôts : refacturation taxe enlèvement
ordures ménagères
171
13 juin 2016
21 juin 2016
21 juin 2016
21 juin 2016
27 juin 2016
27 juin 2016
27 juin 2016 DM-2016-217
DM-2016-218
DM-2016-220
DM-2016-221
DM-2016-222
Quartier Les Justices - Groupe Scolaire Adrien Tigeot - Convention
d'occupation précaire avec astreinte d'un logement de fonction avec
Monsieur Patrick LAIRMELIN.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Patrick
LAIRMELIN - Modification des modalités de mise à disposition
dûe à la réforme sur les logements de fonction - Durée : 3 ans à
compter du 1er avril 2016 - Redevance et charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Roseraie/Orgemont - 37 route de Bouchemaine -
Convention de mise à disposition de locaux au profit de la Ville
d'Angers avec sous location au profit d'associations
Propriétaire : Angers Loire Métropole - Locataire : Ville d'Angers -
Durée : 6 ans à compter du ler juin 2016 - Redevance : gratuité
Groupe Scolaire La Blancheraie - Logement 18 rue Kellerman -
Convention d'occupation précaire avec Monsieur Christian GOBIN.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Christian
GOBIN - Modification des modalités de mise à disposition - Durée
: 3 ans à compter du ler avril 2016 - - Redevance : 261,30 €/mois -
Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Groupe Scolaire Alfred
Clément - Logement 32 bis rue de la Madeleine - Convention
d'occupation précaire d'un logement de fonction avec astreinte avec
Monsieur Sabri JAZIRI.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Sabri JAZIRI - Modification des modalités de mise à disposition dûe à la réforme
sur les logements de fonction - Durée : 3 ans à compter du 1er avril
2016 - Redevance et charges : supportées par l'occupant.
Quartier Centre-Ville - Locaux 24 rue Constant Lemoine -
Convention de mise à disposition avec l'OGEC Bellefontaine.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : OGEC Bellefontaine - Renouvellement - Durée : 6 ans - Redevance : 1 €/an - Charges :
supportées par l'occupant.
27 juin 2016
27 juin 2016
27 juin 2016
27 juin 2016
27 juin 2016
DM-2016-198
DM-2016-207
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES- PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Vente d'animaux provenant des parcs municipaux.
GREENPODS Potelet - convention d'expérimentation de jardinières
végétalisées numériques - Approbation
Convention de partenariat entre Angers, Angers Loire Métropole et
Angers Loire Développement d'une part et la jeune entreprise
Greencityzen et l'association Un Jardin dans ma Rue d'autre part
pour l'expérimentation de jardinières végétalisées connectées,
greffées sur le mobilier urbain.
172
20 juin 2016
21 juin 2016 DM-2016-219 Maison de l'Environnement et du Développement Durable -
Expositions « la Biodiversité » et « la Biodiversité - Tout est vivant,
tout est lié » - Convention pour la mise à disposition avec Terre des
Sciences.
La Ville emprunte à Terre des Science deux expositions « la
Biodiversité » et « la Biodiversité - Tout est vivant, tout est lié ».
Ces expositions ont pour valeurs respectives 500 € et de 1 000 € et
seront présentées du ler septembre au 18 octobre 2016 à la Maison
de l'Environnement et du Développement Durable.
27 juin 2016
DM-2016-202
DM-2016-203
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2017
Occupations commerciales du domaine public - modification de
tarif
173
21 juin 2016
21 juin 2016 174 SLT
2pdensTe
aneT
SHÈUT
D
QT
MER
Imoumeudip
AP
SHOILLES
7
RS
ATOS
TL
:SIMINALINE
ST
IMG
IHOTES
|
2
Gr
SASEEN
Le
AL
enbtun
107
QUE
Auone
- 26e
QRUSEQ
3872
ON
Gerber
ee
ÉD
eue
PRE
156006!
|
SHIONT
CGLÉt
BE
STTETHO
à
aan
- ane
30
|
279
4 99435
5700
A 'WTY
says
ET
L
Di
fi
VE
7 AG
NOLLAUN
NS
| STEP
SAME
SSI SIP
DORE
OP HTEMELL
Lepuss
- afeyraus
Ste
530
es
p
30
HQE
NOIRS
SANTÉ
|
_écpenuee
ousquion:
gloutot
|
+7 SEE
39
Suausdnbs
sp
uoeQuEu
|
fs
ve
DE
Des
ES
+ ÉGURUEONTT
SIEUSMEN
30
SEE
ASIE
ec
SleraNen
Fe
See
SUEMES
YS
SO!
Te
se
décris
=
Den
DS
m'oesc|
Sasonr
EE
L3
Lé
SELS
5
GUBLRRNIS
D
UGHENTU
ES
Li
LE
#TYE
He
AURAS
:[LU
197
+ AUS
SCUEUSILEN,
ED
SUR
SAISIE
Sap
2ÉeIERS
D
goss
oc
|
znQ0nvse
|
2:
HAINE
LE30
BRUNES
:9,0107
|
18
ÉeuNEu
ep
QueuIDS
26
LOURDS
i
gai
vel
= SÉGUELIOUTS
GRFCURILIEN
3
SES
LTSI6
Cr:
LOL
RESENES
8 30
Aaos
0m
|
UM),
- AÉSUNEUT
+ SSI
|CL
4107
SN
TSS
86
2
SHIONT
FU
SNOIMSINL
TRS
TS
re
SAA
©
86
manon
|
EN
4 994
600
SANTE
SUR
IA
L
#Eve
FLOUE
| 80
LONOSSS
|
€) 80
AUSLURS
53]
BURN
VONEIFÉS
89
URL
SSL
ROLL
BESTURS
E} 80
SENS SAT)
SERBULS
G .L
7
0e
Gi: AI
ESONr
COEr
DIRE
ME
OUUA
€ 20
cures
|
ENG
& 0042
8
90090
MTS
RAD
SIA
L
Ci
VE
e
FE SUR.
0
Von
|
JP
AUBUNES
S8|
SLED
LOGEEdU
SD
MERE]
BE
EL
LOL
NOR.
REFUS
Ej
80
AUEUNS
2ÉRUO
SHARE
—
SUNLBANIOT
: fr
397
2288
8 21
MIGATAS
cerer
NOSATS
DE
DA
EL
mouoepus
| ENT
& 29438
Po20
&
MATTER
E SA
1
808:
vEL
INTFS
F5
ADEME
|
2e
UOTE
SD
FLAT
SSI
SES
LNEECSI
SD
XPHRESL
SEIINKTE
ST
PDC
Où |
INVANOIS
|
Ke
SOVTA
TS
La
SnbRun
74
SET
350438
13
350420
39
&
ROPAEL:
SLA
30
TOM
EQ
SAT
aus
HASSHINOU
|
C008E
SLÉCE
anbtun
}9]
STUEQUN
SENNTIOS
+
4
SO
CLO
ee
és
33
LIRE
#3
SORA
580
SÉRUUSS
L
SOUS
STAY
rer
3174
nb
14
|
SLR
NP
SERRE
MESATOS
SSD
LOTOMLEGUCS
id
iii
ERA
TES
ISLE
Et
00
SANS
P
SEUEU
BD
UOTE
one
2
ES
#
snber
ne
nil
lvl
anbroné
poeme
Ef
2b
ANLIANCT
DIOZ
BI
SAT
MÉDRAUX
180
SDS
Del
pue
GTS
pl
EQ mp
smQLene
ATX
SP
SIT
SERA
ITIR OLT
acdonape
an
SM
D
Qi
aNcp
ImtmaneA3p
np
MEL)
3]
AUS
1705
ET
*
SAMRIRALEGE
STARS
GICT
ECTS
ET
ND
IRÉDIMEC
TRUC
gtûc
qe
pme
QTQE
nl
op
np
SENARNE
FAFIE
SAP
TT
STE
ES
à
.
.
SÉSONT
€ ŒENOTT
15
,
SovêRi
At
THANYTITE
|
GLGUE
SLY
abat
|
Led
no
séno
80
SES
139
LAC
UEu
1
C2
gl
30000000
ST
GEO
ASE
enuun
307
SEQN
sp
sep
SÉRIE
4
20
520
DE
SRE,
LENLE
once!
znoonvess
|
CLo6r
BOSESIS
echo
|
ej
sp
ruse
e sseuue
sa
ns
véto
- (au)
lé
L6+iD
9!
BUBLE
Rd
LOENCEN
| 27
eOuELUL
ENS
LECETT
ep
SSEAND
NE
LEGALUS
SUÉ
2p
NNERESL
SOEIDQL
Sue
is
fa)
j
“MS
e
#
TN
IRNT
eu
le L'ETA œ<
M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Le Conseil municipal prend acte.
ώ
La séance est levée à 20 heures 50
CAS
Le secrétaire de-sé Le Maire
Gilles GROUSSARD Christophe BECHU
177