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Procès Verbal - pv cm 29.11.21
Procès Verbal - pv cm 27.09.2021
Procès Verbal - pv cm 27.06.2016
Procès Verbal - pv cm 18.07.2016
Procès Verbal - 04 pv cm 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
><
PROCÈS VERBAL Service des
Assemblées
SOMMAIRE
Intervention du conseil de quartier la Roseraie : Parcours Santé Bien-être
Intervention du conseil de quartier Madeleine/Justices/Saint-Léonard: retour sur l’évènement « Partage ton quartier »
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
1°) Abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Organismes HLM, Angers Loire Métropole et Etat - Conventions d'utilisation (DEL-2024-381)
2°) Charte de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP - État, Angers Loire Métropole, Ville d'Angers et bailleurs sociaux) (DEL-2024-3827)
11
18
20
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
3°) Bibliothèques municipales - Restauration de la Charte originale de la création de la municipalité d'Angers - Demande de subvention (DEL-2024-383)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
4°) Action culturelle - Structures culturelles - Conventions annuelles d'objectifs 2025 - Attributions de subventions - Approbation (DEL-2024-384)
22
24
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
5°) Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions manifestations - Attribution (DEL-2024-385)
26 POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
6°) Programme "Cités éducatives" - Convention pluriannuelle relative au 27 renouvellement et à l'extension du label de la Cité éducative d’Angers 2024/2026 (DEL-2024-386)
7°) Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Accueils de loisirs 30 et périscolaire - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement 2022/2026 (DEL-2024-387)
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
8°) Lieux d'accueil Enfants-parents (Laep) - Attributions de subventions à quatres 32 associations gestionnaires (DEL-2024-388)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Claudette DAGUIN
9°) Association française de lutte contre les myopathies (AFM) - Défi24H Angers 34 Téléthon 2024 — Attribution de subvention (DEL-2024-389)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
10°) Installation classée pour la protection de l’environnement - Saint- 35 Barthélemy-d'Anjou - Implantation d’une unité de valorisation de déchets inertes - Société de dragage du Val de Loire - Avis (DEL-2024-390)
11°) Concession NPNRÜU Monplaisir - Convention tripartite de participation - 37
Avenant n°1 - Approbation (DEL-2024-391)
12°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de 39 subventions (DEL-2024-392)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
13°) Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Avenant n°1 à la 41 convention cadre triennale 2024-2026 (DEL-2024-393) ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
14°) Soleils d'Hiver - Association des commerçants de la place du chapeau de 43 gendarme - Association des commerçants du Village Lorette - Association des commerçants de la rue des Lices - Attribution de subventions (DEL-2024-394)
15°) Dérogation au repos dominical des salariés de commerces — Avis pour 44 l'année 2025 -— Approbation (DEL-2024-395)
BATIMENTS
Rapporteur : Florian RAPIN
16°) Transition écologique - Plan énergie - Certificats d'économie d'énergie - 46 Information du conseil sur les ventes réalisées en 2024 (DEL-2024-396)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Isabelle PRIME
17°) Déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions 47 (DEL-2024-397)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
18°) Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport d'activité 49 2023 (DEL-2024-398)
19°) Société publique locale Alter public - Rapport d'activité 2023 50 (DEL-2024-399)
20°) Société publique locale Alter services - Rapport d'activité 2023 51 (DEL-2024-400)
Rapporteur : Yves GIDOIN
21°) Société publique locale Angers Loire développement (Aldev) - Rapport 32 annuel 2023 (DEL-2024-401)
Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE
22°) Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - 53 Rapport annuel 2023 (DEL-2024-402) Rapporteur : Benoit PILET
23°) Société anonyme publique focale Angers Loire restauration (Alrest) - 54 Rapport annuel 2023 (DEL-2024-403)
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
24°) Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers 55 (Soclova) - Rapport annuel 2023 (DEL-2024-404)
Rapporteur : Julien GUILLANT
25°) Budget 2025 - Budget principal et budget annexe - Section d'investissement - 56 Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2025 (DEL-2024-405)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
26°) Régime indemnitaire des agents relevant de la filière police municipale. 36 (DEL-2024-406)
27°) Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour la 61 période du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025 (DEL-2024-407)
28°) Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2023 (DEL-2024-408) 64
Rapporteur : Julien GUILLANT
29°} Adhésion à la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole — Approbation et 65 adoption (DEL-2024-409)
30°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des 66 matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2024-410)
+ Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du ne ur ne 67 code général des collectivités territoriales.
+ Liste des marches pris en application de la délégation du conseil municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122- 70 23 du code général des collectivités territoriales.
+ Questions diverses
Christophe BECHU République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 16 décembre 2024 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 10 décembre 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 15
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-393), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard Y VON, Mme Marina CHUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDON, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés : M. Francis GUITEAU, M. Ahmed EL BAHRI, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024- 394
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Ahmed EL BAHRI à donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claire SCHWEITZER
6 Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 17 décembre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
6
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir:
+
Y a-t-il d’autres absents ou excusés ?
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Claire SCHWEITZER a été désigné pour cette fonction qu'il a accepté. INTERVENTIONS DES CONSEILS DE QUARTIER
Propos introductifs de M. Maxence Henry.
Conseil de quartier La Roseraie : Parcours Santé Bien-être
nu GROUPE DE TRAVAIL
Janvier 2022 - Décembre 2024
ROSE raie
CONSEIL
quartier
ss Groupe de travail Parcours
Santé Bien Etre avec le
repérage des parcours et la
création de la carte
Projet deposé dans le cadre
du budget participatif:
“Bougez, courrez, respirez,
vous êtes bien dans le
quartier Roseraie.
Balade ludique,
projet lauréat du budget
participatif, pour le conseil
de quartier Roseraie
Saisine de la Ville auprès des conseils de
quartier : PARCOURS TOPETTE
COMMENT ?
Y _* DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
+ DES REPÉRAGES DES PARCOURS AVEC LE GROUPE
AA OU DES CONSEILLERS SEULS
+ DES BALADES TESTÉES AVEC DES USAGERS
POURQUOI ? (EX. LORS D'OCTOBRE ROSE 2023 ET 2024) + PROPOSE AUX HABITANTS DES BALADES PRES DE CHEZ
EUX APRES LA PERIODE COVID
+ FAIRE DÉCOUVRIR AUTREMENT LE QUARTIER DE LA
ROSERAIE
+ UNE IMAGE POSITIVE DU QUARTIER DE LA ROSERAIE
RICHE DE SES ESPACES VERTS ET SES EQUIPEMENTS
ENT NII
AVEC QUI ?
+ 7 CONSEILLERS INVESTIS : MARIE-CLAUDE
CHOQUET, AMELIE CORBANI,JEAN-MARIE DANGER,
GERALDINE FROGER, VICTORIA LEGOFF, MONIQUE
MONCHATRE, LUC SERRANO
+ DES PARCOURS TESTÉS AVEC DES MAMANS ET LE
CENTRE JEAN VILAR, LE MULTIACCUEIL DE LA
ROSERAIE, DES LYCÉENS DE CHEVROLLIER ETC... , y
1 w
4 PARCOURS DE 3,6KM À 5,7KM 1000 TIRAGES PAPIER
UNE CARTE TÉLÉCHARGEABLE SUR LE SITE DE LA VILLE D'ANGERS
SOUHAIT DU CONSEIL DE QUARTIER :
+ DONNER À TOUS LES ANGEVINS L'ENVIE DE VENIR À LA ROSERAIE, DIFFUSER LA CARTE AUX NOUVEAUX HABITANTS,
+ FAIRE DES LIENS AVEC LES AUTRES QUARTIERS QUI BÉNÉFICIENT DE PARCOURS
UNE QUESTION A LA VILLE : QUELLES SERAIENT LES POSSIBILITÉS DE MATERIALISER CES PARCOURS DANS LES QUARTIERS ?
Merci pour votre attention
ROSEra/e
10 Conseil de quartier Madeleine/Justices/Saint-Léonard : retour sur l’évènement « Partage ton quartier »
GROUPE DE TRAVAIL
Février-Septembre 2024
ices -
5° Se,
e
Made...
Do
02
pieu
11 Es
\ PARTAGE | /” TON QUARTIER |
UN PIQUE-NIQUE Na ee
UN CONCERT _ ER. On s'occupe de l'ambiance !
sArimé par
SET
AU PARC SAINT-LÉONARD ! .: CS Rue Gabriel Lecombre. Angers
Evanernent Nbre et gratuit
Tables et chaises fourrues stock maté] À
Pense à vebre matèrel couverture nappe ut) À
Vente de gâteaux et bolssons sans alcool À
En cas de pluie repli au Frois-Mits i
0e
Avec le groupe Apéritif offert aux De la danse pour se
Véyé les Copains habitants réchauffer !
Vente de gâteaux pour un nm. P1
Hs projet solidaire o 4
12 LES PETITS CAILLOUX
LE PARC SAINT LÉONARD EST
EXCENTRÉ
BEAUCOUP DE LA MANUTENTION
ON AURAIT AIMÉ UN
PEU PLUS DE MONDE!
PEU DE FAMILLES
AVEC ENFANTS
COMMUNICATION...
LES PÉPITES
UN TRAVAIL COLLECTIF QUI À
PERMIS DE SOUDER LE GROUPE
À x
UNE BELLE : UNE BELLE
CONVIVIALITÉ AMBIANCE : DECO,
© MUSIQUE!
CONSEIL
quartier
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Minute de silence en mémoire des victimes du cyclone Chido à Mayotte.
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN
+ % %
POINT POUR INFORMATION
Bilan du plan de lutte contre l’isolement, présenté par Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M Richard Y VON et Mme Anne-Marie POTOT
Lutter contre l'isolement
enjeu clé du Bien Vieillir
Conseil Municipal du 16 décembre 2024
angers.fr
14 Lutter contre l'isolement : un choix politique ancré
+ En décembre 2020 : vote d'un plan de lutte contre l'isolement pour répondre à la situation de crise COVID
* Depuis, ancrage dans la durée d’une politique de lutte contre l'isolement par des projets et des actions portés par le CCAS et les acteurs associatifs avec :
+ la création d’un nouveau service du CCAS (Cap Seniors R Aidants)}
* a financement annuel de la Ville de près de 3 M€ pour Angers Seniors Animation et Cap Seniors & Aidants
* 60 professionnels du CCAS mobilisés
* Un réseau de plus de 50 structures partenaires
+ Une volonté d'aller plus loin notamment en s'adressant aux « invisibles » parmi les près de 12 000 angevins de + de 60 ans vivant seul
Cap ie
# & aidants
Caners Cornet d'Action Sociahe NSEIL ACCOMPAGNEMENT PERSONN "
engers.fr
[PP cible
APE
Rnpèrer des persomses isolées, crèr du lien afin
1 RR PERTE æ'eles maintiennent ou amédor ver Îs site
PMsqUe : nantahe mt LOC
ff Cuvaré Cornu d'ACtON Sociale ". ,
angers.fr
15 Lutter contre l’isolement c’est repérer 6% so
2100 pe
2024: 20% soi ï
* 37 structures partenaires engagées et à rencontres . A . pe
* Des Conseils de Quartier impliqués: saisine lancée en octobre 2024 (50 ba ” mernbres présents) 7 ; « 21% son * 11 actions de détections par mois en moyenne (toc toc toc, marchés.) dans 5 - vo 7 350 pers " - 050 pers
quartiers couverts par des collectifs actifs de lutte contre l'isolement fen vert sur la carte] NE à .
* 80 professionnels et bénévoles formés à l'aller vers ou à la fragilité des seniors pes ss 5 600 pr vonrer
+. Un numéro pour signaler l'isolement : Cap Seniors & Aidants
Et Letr
+ Déployer des collectifs de lutte contre l'isolement sur les quartiers moins
couverts
+ Une action de communication auprès des commerçants
* Une communication large auprès des angevins : valorisation de la nouvelle
page internet sur le site angers.fr pour savoir détecter l'isolement et le signaler
”. Catane
Coriemant d'Action Saciaie ;
angers.tr FA
Lutter contre l'isolement c’est veiller
2024 :
* 400 bénéficiaires du portage de repas à domicile du CCAS chaque jour
* 1000 appels de convivialité et de veille par mois
+ Un appel systématique des personnes qui ne sont pas venues à une activité programmée d'Angers Seniors Animations ou qui ne se sont pas inscrites depuis 3 mois
* 200 personnes inscrites sur le registre nominatif communal appelées ou visitées en ces de fortes chaleurs
* SO personnes bénéficiant d'une animation à domicile par le CCAS
+ Lancement d'un réseau de veille sécurisée des acteurs du territoire pour maintenir le lien avec tes seniors isolés détectés qui fe souhaitent {visite de jeunes en service civique où de bénévole, portage de livres, appels, etc...)
* Accompagnement par l'équipe de veille du CCAS des personnes les plus fragiles ou dont le lien avec l'acteur de veille se rompt
”.
Careré Correniet d'acte Socsaié
16 Lutter contre l’isolement c’est prévenir
2024
*
2025
+ de 4000 seniors ont participé à des activités variées qui préviennent l'isolement et la perte d'autonomie, avec près de 38 000 participations
130 proposition d'activités par mois, en semaine et week-end, dans tous les quartiers …. à
Des actions renforcées l'été: 691 activités [+ de 5000 participations) Li RES Des temps festifsau printemps et en fin d'année : spectacles, bals.
Un accompagnement à la mobilité pour venir aux activités
47% d'activités gratuites et 37% à moins de 3,2€ (ou 1,6 € avec la Carte Partenaires)
91% d'activités accessibles quelle que soit son autonomie physique
180 bénévoles, seniors actifs, engagés pour leurs concitoyens
PEL NUS
QU NN La2 he
Amplification de l'offre santé notamment autour l'audition, le vision, le bien-être psychique et la nutrition
Développement des capacités d'accueil pour répondre à la demande croissante
,
Lutter contre l'isolement des seniors
Rejoignez le mouvement!
02 41 05 49 O5
Merci de votre attention
ERTE FE ; HR
Coran Coran d'Action Sociae SES Fo :
Ce ans 45
FRERE sngers.fr
Intervention pour information : Mme Marielle HAMARD
17 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2024-381
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Organismes HLM, Angers Loire Métropole et Etat - Conventions d'utilisation
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La loi de finances 2024 a prorogé les principes d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le patrimoine des bailleurs situé dans les huit quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), tels que définis dans le nouveau contrat de ville « Quartiers 2030 », à savoir: Bédier-Beauval- Moreilerie, Belle-Beille, Grand-Pigeon, Les Hauts-de-Saint-Aubin, Monplaisir, Roseraie, Saint-Exupéry et Savary-Giran.
Ces abattements permettent aux organismes HLM bailleurs de logements conventionnés de réaliser, en contrepartie, des actions d’amélioration du cadre de vie des habitants de la nouvelle géographie prioritaire. Une partie de ces actions relève du dispositif de Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), suite à un diagnostic partagé entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, l’Etat (bureau Politique de la ville de la préfecture de Maine-et Loire) et les cinq baïlleurs présents dans les QPV de la Ville d'Angers.
Les parties sont convenues de formaliser le cadre de ces interventions d'amélioration du cadre de vie, de
l’habitat et de la tranquillité urbaine par cinq conventions quadripartites.
Ce droit à abattement de TFPB consenti aux bailleurs en contrepartie d’actions et de moyens spécifiques adaptés aux besoins des quartiers prioritaires porte sur une valeur locative exonérée de 30% du montant total de la valeur locative du parc des propriétés des baïlleurs, soit 6 253 332 € en 2024. Il s’y applique le taux d’imposition de 54,24 %, ce qui permet d’obtenir le montant total de l’exonération de taxe soit 3 391 807€.
L’abattement de TFPB consenti en 2024 par la Ville d’Angers s’élève ainsi aux montants suivants pour chaque bailleur :
- Angers Loire Habitat : 1 781 982 €,
- Podeliha : 1 019 502 €,
- Soclova : 419 424 €,
- LogiOuest : 156 775 €,
- Adoma : 14 124 €.
A compter du 1° janvier 2025, l’abattement sur la TFPB sera applicable à l’ensemble du patrimoine social situé en QPV, les bailleurs s’engageant à définir, courant 2025, les plans d’actions par quartier précisant l’utilisation de l’abattement.
Les parties signataires de cette convention conviennent d’un suivi de son application, de la mise en œuvre du programme d’actions menées par chacun des bailleurs, programme établi en cohérence avec l’ensemble des actions qu’il est prévu d’engager par les autres bailleurs sur les quartiers cités ci-dessus. Un dispositif de pilotage et de suivi de ce travail partenarial favorisera cette coordination.
La convention est conclue pour une durée équivalente au contrat de ville « Quartiers 2030 » et en constitue une annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
18 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 26 novembre 2024
DELIBERE
Approuve les cinq conventions pluriannuelles d'utilisation de l’abattement de TFPB conclues avec les bailleurs sociaux mentionnés ci-dessus en contrepartie des plans d’actions dont ils proposent la mise en œuvre dans les huit quartiers prioritaires de la politique de la Ville à Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Co
Intervention pour information : M. Anthony GUIDAULT
Délibération n° DEL-2024-381 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Christine BLIN, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, Mme Claire SCHWEITZER.
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19 Délibération n° DEL-2024-382
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Charte de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP - État, Angers Loire Métropole, Ville d'Angers et bailleurs sociaux)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) est une démarche partenariale associant l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale et les bailleurs sociaux. Elle vise à améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants en agissant sur toutes les problématiques du quotidien.
La nouvelle charte de GUSP, dont l’approbation est ici proposée, s’attache à mettre en place une organisation partenariale qui puisse répondre aux enjeux et aux besoins spécifiques de chaque quartier de la Ville d'Angers. La GUSP veille, par ailleurs, à l’implication des habitants.
Cette charte fait suite au travail d'évaluation de la charte de Gestion urbaine de proximité (GUP) 2016- 2020, conduit par l’ Agence d’urbanisme de la région angevine, qui a permis de définir les orientations et
les grands principes de cette nouvelle charte de GUSP.
Ces orientations et ces principes sont les suivants :
- la territorialisation des actions à l’échelle des quartiers,
- la convergence des plans d’actions des bailleurs, de la Ville d’Angers et de la communauté
urbaine Angers Loire Métropole,
- la participation des habitants, la mobilisation des politiques d’insertion dans les actions réalisées,
- l’évaluation continue.
Ce faisant, la GUSP réaffirme le caractère social de la démarche par rapport à la GUP précédente.
Cette charte de GUSP des quartiers d'Angers, issue d’un travail d’écriture partenarial, est conclue pour une durée équivalente au contrat de ville « Quartiers 2030 » et en constitue une annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de Ville Quartiers 2030 signé le 3 avril 2024 sur décision du Conseil Municipal, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 26 novembre 2024
20 DELIBERE
Approuve les orientations et les principes de la charte de Gestion urbaine et sociale de proximité, annexée à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette charte.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ<
Interventions pour information: M. Anthony GUIDAULT, Mme Marina CHUPIN, M. Maxence HENRY
Délibération n° DEL-2024-382 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, Mme Christine BLIN, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, Mme Claire SCHWEITZER.
>
21 Délibération n° DEL-2024-383
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Bibliothèques municipales - Restauration de la Charte originale de Ia création de la municipalité d'Angers - Demande de subvention
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
À l’occasion du colloque de commémoration des 550 ans de la création de la mairie, le 6 février 2025, et d’une exposition au Repaire urbain, du 7 février au 7 juin 2025, la Charte de la fondation de la municipalité d'Angers sera présentée au public. Elle en sera naturellement la pièce maîtresse.
Octroyée par Louis XI elle contient les coutumes et privilèges accordés à la communauté d'Angers en février 1475. Ce faisant, elle créé les fonctions de maire et d’échevin, au nombre de 56 (magistrats communaux équivalents des actuels conseillers municipaux).
Il s’agit d’un feuillet manuscrit sur parchemin d’un format exceptionnel (1,20 x 0,70 m). Le document présente encore deux sceaux sur trois, dont le grand sceau du roi en majesté, malheureusement fragmenté. Anciennement mal restaurée et cousue sur un mauvais carton acide, la Charte a besoin d’être restaurée et reconditionnée en vue de son exposition.
Le projet de restauration a été validé en comité technique national de restauration le 8 octobre dernier, ainsi que par le préfet de Région.
Le montant de cette opération s’élève à 1 620 € HT, dont une partie pourrait faire l’objet une subvention de 972 € (soit 60 % du coût HT du projet) par le Fonds régional de restauration et d’acquisition des Bibliothèques (Frrab).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2024
DELIBERE
Approuve la demande de subvention de 972 € auprès du Fonds régional de restauration et d’acquisition des Bibliothèques pour la restauration de la Charte de la fondation de la municipalité d'Angers.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Délibération n° DEL-2024-383 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
22 Restauration
de la Charte originale
de la création de la municipalité
d'Angers
Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Hom Ou sennce 1
83. rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Tél: Ajuier du texte
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23 Délibération n° DEL-2024-384
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Structures culturelles - Conventions annuelles d'objectifs 2025 - Attributions de subventions - Approbation
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La Ville d'Angers mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion, la formation et la transmission des savoirs, en s’appuyant sur le foisonnement associatif, les projets des grands équipements et événements et sur ses propres ressources.
Elle prend appui sur la qualité des projets portés par les différents acteurs et structures culturelles du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la culture scientifique et du patrimoine.
La Ville d'Angers soutient les structures culturelles concourant à l’intérêt général en versant des contributions financières selon les modalités suivantes dans le cadre de conventions et la réglementation en vigueur.
Certaines conventions étant arrivées à échéance et, au regard des bilans présentés par ces différents acteurs culturels, la Ville a décidé de confirmer et reconduire son soutien, pour un montant total de 5 089 450€ en établissant des conventions pour l’exercice 2025.
L'ensemble des modalités de versement des différentes contributions financières attribuées aux acteurs
culturels est déterminé dans le tableau annexé à la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2024
DELIBERE
Approuve les conventions pour l’exercice 2025 conclues avec les acteurs culturels suivants : - _E.P.C.C. Le Quai-CDN,
- Association Centre national de danse contemporaine d’ Angers,
- Association Centre national de recherche pédagogique -— Galerie sonore, - Parole DEL.IEE,,
- Cinémas et Cultures d’Afrique,
- Cinéma parlant,
- Association Connaissance, sauvegarde et promotion des orgues (CSPO).
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
24 Dans ce cadre, attribue pour l’année 2025 aux acteurs culturels précités, les subventions suivantes, versées selon les modalités définies dans le tableau annexé à la présente délibération : - E.P.C.C. Le Quai-CDN à hauteur de 4 244 000 €,
- Association Centre national de danse contemporaine d’Angers à hauteur de 530 000 €, - Association Centre national de recherche pédagogique — Galerie sonore à hauteur de 100 000 €, - Parole D.E.L.LE.E. à hauteur de 85 000 €,
- Cinémas et Cultures d’Afrique à hauteur de 60 000 €,
- Cinéma parlant à hauteur de 52 450 €,
- Association Connaissance, sauvegarde et promotion des orgues (CSPO) à hauteur de 18 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Intervention pour information : Mme Claire SCHWEITZER
Délibération n° DEL-2024-384 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, Mme Constance NEBBULA, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
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25 Délibération n° DEL-2024-385
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions manifestations - Attribution
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation
de manifestations sportives exceptionnelles.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Ce soutien concerne deux événements pour une dépense totale de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2024
DELIBERE
Approuve l’attribution des deux subventions suivantes, pour un montant total de 1 000 €, à verser en une seule fois :
- 500 € à Karaté timing évolution (KTE) pour l’organisation des championnats départementaux enfants de karaté le 1° décembre 2024 ;
- 500 € à Vaillante sports Angers badminton pour l’organisation des 31°" Masters national les 7 et 8 décembre 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-385 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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26 Délibération n° DEL-2024-386
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Programme "Cités éducatives" - Convention pluriannuelle relative au renouvellement et à l'extension du label de la Cité éducative d’Angers 2024/2026
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Impulsé par le Gouvernement à partir d’expériences de terrain, co-piloté par le secrétariat d’Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville et le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, la démarche des Cités éducatives est née en 2019 de la nécessité d’avoir une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) avec un engagement : soutenir les alliances éducatives concourant à établir collectivement une stratégie sur le territoire pour garantir l’égalité des chances et l’émancipation de chaque jeune en lien avec la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers.
Les Cités éducatives visent à intensifier les prises en charge sociales et éducatives des enfants et des jeunes dans les quartiers les plus défavorisés, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Cette mobilisation couvre l’intégralité du parcours, de la naissance à l’insertion professionnelle. L’ambition des Cités éducatives est de mieux coordonner les dispositifs existants et d’innover pour aller plus loin au travers de trois grands objectifs :
- conforter le rôle de l’école : là où elle est particulièrement attendue, l’école doit être attractive et rayonnante sur son environnement ;
- promouvoir la continuité éducative : la continuité éducative doit être organisée autour de l’école, afin de construire un lien continu avec les parents et les autres adultes pouvant contribuer à la réussite dès le plus jeune âge et dans le périscolaire ;
- ouvrir le champ des possibles : l’un des enjeux majeurs de la « Cité éducative » est d’aider les enfants et plus généralement les jeunes à trouver, dans leur environnement, les clés de l'émancipation, en multipliant les opportunités d’ouverture et de mobilité sur le monde extérieur.
Dans les territoires de la Politique de la ville, l'égalité des chances réside dans un projet de gouvernance et d'action collectives pour « faire ville » et permettre à chacun de pouvoir choisir son avenir sans distinction géographique, sociale, économique ou culturelle. Par leurs résultats et leurs objectifs, les Cités éducatives portent cette ambition : en quatre ans, 208 Cités éducatives sont nées, couvrant plus de 400 QPV pour plus d’un million de jeunes accompagnés. Ce sont également 238 collèges en REP+ et 172 collèges en REP impliqués, ainsi que de nombreuses écoles du premier degré.
L'investissement massif de l’Etat - 247 millions d’euros sur la période 2019-2024 engagés par le secrétariat d’Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville, ainsi que des moyens humains et financiers apportés par le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse - démontre la hauteur de l’engagement de l'Etat au service des populations les plus fragiles.
Dans la continuité de ces engagements et dans le cadre du déploiement de l’ambition « Engagement Quartiers 2030 », le Gouvernement a décidé de proposer un renouvellement du label aux territoires concernés, afin que les acteurs ayant fait de l’éducation une grande priorité partagée puissent continuer à mettre en commun leurs expertises et leurs compétences au service des quartiers et de leurs jeunes habitants.
A cet effet, les pilotes locaux de cette démarche s’engagent à poursuivre le déploiement d’un projet local de renforcement des coopérations entre les acteurs, au travers d’un pilotage partagé et d’une mise en commun des ressources disponibles.
27 Les orientations stratégiques et le plan d’action de la Cité éducative d’Angers ainsi que ses modalités d’organisation, de financement et d'évaluation sont fixés à travers une convention triennale entre la Ville d’Angers, l’Académie de Nantes et la préfecture de Maine-et-Loire. Le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2026. Il pourra être prolongé par un avenant.
Cette deuxième labellisation « Cité éducative », obtenue par la ville d'Angers, la préfecture et l'Éducation nationale pour les quartiers Monplaisir, Grand-Pigeon et Saint-Exupéry s’inscrit complètement dans la continuité de la démarche partenariale menée sur ce territoire.
Les ambitions visées sur les quatre années du premier label seront poursuivies. Le plan d’actions de la Cité éducative s'appuie sur des temps de concertation et les évaluations menées au fil du premier label. Le plan d’action s’articule autour de tous les temps de vie de l’enfant et du jeune pour lui permettre de :
- réussir à l’école en encourageant son ambition, en améliorant le bien-être de tous au sein de l’école et de l’établissement, en renforçant la co-éducation et en favorisant la persévérance scolaire ;
- réussir au quotidien en développant la cohérence et la complémentarité des actions, en accompagnant les familles lors des différentes transitions, en facilitant l’accès aux activités sportives, culturelles ou scientifiques ;
- réussir sa vie en aidant à l’ouverture vers l’extérieur et la mobilité, en favorisant l’acquisition du langage, en encourageant les expériences de la citoyenneté et en accompagnant leur famille dans leur rôle de parents.
Les actions mises en œuvre sur la base de ce plan, ainsi que les modalités de leur financement, sont décrites dans le projet de convention triennale joint en annexe à la présente délibération.
Après instruction par la coordination nationale (Agence nationale de la cohésion des territoires et direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Education nationale), sous réserve du vote des crédits en loi de finances, une enveloppe de 1,335 millions d’euros est réservée à la cité éducative d’Angers pour les exercices 2024 à 2026 (soit 445 000 euros par an). Sur cette enveloppe, une part minimale de 30 % sera réservée aux dépenses d’ingénierie permettant d’assurer le fonctionnement et la dynamique de la Cité éducative (pilotage, coordination, formations, communication, évaluation).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2024
28 DELIBERE
Approuve la convention triennale conclue avec l'Etat (Académie de Nantes et préfecture de Maine-et- Loire) relative au renouvellement et à l'extension du label de la Cité éducative d’Angers 2024/2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Interventions pour information : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Rachel CAPRON
Délibération n° DEL-2024-386 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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29 Délibération n° DEL-2024-387
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Accueils de loisirs et périscolaire - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement 2022/2026
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants, la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire soutient le fonctionnement, le développement et la pérennité des accueils de loisirs de la Ville d’Angers.
À cet effet, deux conventions d’objectifs et de financement ont été conclues avec la CAF, approuvées par délibération du conseil municipal du 28 février 2022. L’une concerne la prestation de service « Accueil de loisirs extrascolaire », l’autre la prestation « Accueil de loisirs périscolaire ». Toutes deux intègrent les modalités de calcul et de versement du « bonus territoire CTG », aide complémentaire à la prestation de service ordinaire (PSO), versées aux structures soutenues par une collectivité locale et engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles.
Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille de la CAF met en place de nouvelles modalités de financement à destination des accueils périscolaires, visant à soutenir le développement de l’offre d’accueil, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille.
Le 1% janvier 2024, le bonus territoire CTG a évolué, modifiant ainsi la prise en charge financière de la CAF de Maine-et-Loire sur les prestations « Enfance » de la Ville. En outre, et à partir de cette même date, le « complément inclusif », qui permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap, a été mis en place.
Les avenants dont l’approbation est proposée au conseil viennent ainsi acter les mesures précitées prévues dans la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, lesquelles prévoient également :
- la prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, permettant de reconnaitre le temps du repas comme faisant pleinement partie du temps éducatif ;
- de simplifier les financements en intégrant progressivement le montant de la bonification et de la majoration Plan mercredi dans le bonus territoire CTG et en fusionnant l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (PS-ALSH) périscolaire à partir du 1% janvier 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2024
30 DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions d’objectifs et de financement 2022-2026 conclues avec la CAF de Maine-et-Loire, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2024-387 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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31 Délibération n° DEL-2024-388
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Autres activités en direction du petit enfant
Lieux d'accueil Enfants-parents (Laep) - Attributions de subventions à quatres associations gestionnaires
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Ville souhaite soutenir les lieux d’accueils enfants-parents (Laep) animés par l’association L’enfant dans la cité et trois associations animatrices de maisons de quartier (l’association Jacques Tati, l’association Léo Lagrange Ouest et l’ Association des habitants du quartier du Haut-des-Banchaïis).
Les Laep s’adressent aux futurs parents et aux enfants âgés de moins de 4 ans, accompagnés d’un adulte familier (essentiellement parents et grands-parents). L’enfant y est sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne. Ensemble, ils participent à des temps d’échanges et de jeux avec d’autres enfants et parents
et/ou avec des accueillants.
L'objectif est de stimuler l’éveil et la socialisation des enfants, d’accompagner les parents dans l’exercice de leur rôle et de soutenir les relations parents-enfants. C’est aussi l’occasion pour certains parents de rompre l’isolement, de partager, de faire une pause et de passer un moment avec son enfant hors du cadre
quotidien.
Il est proposé d’approuver la convention avec l’association L'enfant dans la cité et les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec les associations animatrices de maisons de quartier, qui ont pour objet de fixer les modalités du soutien de la Ville d’Angers au fonctionnement des structures administrées par ces partenaires, via la mise à disposition de locaux et le versement de subventions.
En accord avec les associations concernées, la subvention 2025 de la Ville s’établit pour chaque structure à 10 € par heure d’ouverture au public, dans la limite des montants maximaux de subvention mentionnés
dans le tableau ci-après :
Association LAEP Montant Dar de ‘ subvention alloué
L'enfant dans la cité La Maison Chouette 6 020 €
Association Jacques Tati Tatibulle 2250 €
Association Léo Lagrange Ouest /HSA Pirouette et Cacahuète 1 770 €
Association des Habitants du quartier du .
Haut des Banchais La Courte Échelle 2 025 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2024
32 DELIBERE
Approuve la convention avec l’association L'enfant dans la cité et les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec les associations animatrices de maisons de quartier, qui ont pour objet de fixer les modalités du soutien de la Ville d’Angers au fonctionnement des structures administrées par ces partenaires et dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces documents contractuels.
Dans ce cadre, approuve les montants maximaux des subventions à verser aux associations partenaires précitées pour l’année 2025, lesquelles seront versées en une fois.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
DS
Délibération n° DEL-2024-388 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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33 Délibération n° DEL-2024-389
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Association française de lutte contre les myopathies (AFM) - Défi24H Angers Téléthon 2024 — Attribution de subvention
Rapporteur : Claudette DAGUIN
EXPOSE
Depuis 2002, l’association Défi 24h Angers Téléthon organise cet évènement emblématique sur le site de l’Etang Saint-Nicolas, événement aux termes duquel elle reverse à |’ Association française de lutte contre les myopathies (AFM) une somme permettant à cette dernière de poursuivre son objet associatif. L’année dernière, l’association Défi 24h Angers Téléthon a ainsi remis à l’AFM une somme de 39 400 euros.
Cette année, l’événement s’est déroulé du vendredi 29 novembre à 16h00 au samedi 30 novembre à 16h00.
La ville d’ Angers participe au soutien de cet évènement, notamment sur le plan logistique, mais également en invitant l’ensemble des agents et élus de la Ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole et du centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville d’ Angers à apporter leur soutien en marchant et en courant.
Aïnsi, depuis de nombreuses années, la Ville d’Angers s’engage à verser à l’ Association française de lutte contre les myopathies (AFM) 1 euro par kilomètre parcouru par chacun des agents et élus des trois collectivités.
Lors de l’édition 2024, les agents de la Ville d’Angers, d'Angers Loire Métropole et du CCAS de la Ville d’Angers ainsi que les élus ont parcouru 814 kilomètres, représentant ainsi un soutien financier de 814 euros à l’AFM.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 26 novembre 2024
DELIBERE
Attribue à l’ Association française de lutte contre les myopathies (AFM) une subvention exceptionnelle de 814 euros, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, de l’exercice suivant.
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Délibération n° DEL-2024-389 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
34 Délibération n° DEL-2024-390
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Installation classée pour la protection de l’environnement - Saint-Barthélemy-d'Anjou - Implantation d’une unité de valorisation de déchets inertes - Société de dragage du Val de Loire -
Avis
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Société de dragage du Val de Loire envisage d’implanter une unité de valorisation de déchets inertes dans la zone industrielle de Saint-Barthélemy-d’Anjou, 4, rue du Cul d’Anon. Le projet vise à valoriser les déchets issus des chantiers de terrassement et de déconstruction de l’agglomération angevine, aujourd’hui mis en décharge. Les déchets, une fois lavés et criblés, permettront de récupérer du sable et des gravillons
destinés à la fabrication de béton pour la construction.
Cette installation est soumise à enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement. La Société de dragage du Val de Loire a donc sollicité les services préfectoraux afin
d’obtenir l’autorisation correspondante.
Une consultation du public sur ce projet a été conduite par le préfet de Maine-et-Loire, du mardi 5 novembre 2024 au jeudi 5 décembre 2024 inclus, en mairie de Saint-Barthélemy-d’ Anjou.
La commune d'Angers est concernée, car ses limites se trouvent dans un rayon d’un kilomètre autour du projet. Aïnsi, le conseil municipal d’Angers doit donner son avis sur cette demande d’autorisation. Les avis doivent être exprimés et communiqués au préfet dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
Ce projet présente un grand intérêt en termes d'économie circulaire, puisqu’il permet de transformer des déchets de construction en ressources.
Néanmoins, sa localisation pose question, car le site envisagé se trouve à proximité immédiate du site Thomson, dont Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers envisagent le renouvellement urbain, et qui devrait accueillir, à terme, un nouveau quartier de ville avec une mixité d’usages.
A long terme, la proximité entre un quartier résidentiel et une entreprise industrielle susceptible de générer des nuisances (bruit, flux poids lourds, poussières) malgré les dispositions prises pour les réduire, ne semble pas compatible.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement et notamment son article R. 512-46-11, Vu l’article 5 de l’arrêté préfectoral DCPPAT-2024 n° 250 (direction de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial) du 10 octobre 2024, fixant les modalités de la consultation publique, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 27 novembre 2024
35 DELIBERE
Emet un avis défavorable à la demande d’autorisation sollicitée par la société de Dragage du Val de Loire d’implanter une unité de valorisation des déchets inertes, située dans la zone industrielle de Saint-Barthélemy-d’Anjou, 4, rue du Cul d’Anon, sauf à démontrer que cette installation serait temporaire et que, dans un délai de 10 ans, elle serait déplacée par la société, à ses frais, vers un site moins contraint.
6
Délibération n° DEL-2024-390 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
36 Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, première adjointe au maire, prend la présidence de la séance.
Délibération n° DEL-2024-391
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Concession NPNRU Monplaisir - Convention tripartite de participation - Avenant n°1 - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a décidé de confier à Alter public la réalisation du programme d'aménagement du quartier Monplaisir, dans le cadre du renouvellement urbain. Un traité de concession d'aménagement a été signé le 17 janvier 2017. Par délibération du 11 juin 2018 Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) et créé la ZAC Monplaisir. Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ont été approuvés le 10 février 2020.
Dans le cadre de ce projet urbain et compte tenu de la répartition des compétences entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers en matière d’espaces publics, une convention tripartite de participation entre la Ville, Alter public et Angers Loire Métropole a été établie.
Cette convention prévoit, outre les modalités de remise et d’intégration des équipements au patrimoine de la Ville, le versement d’un fonds de concours de la Ville à Angers Loire Métropole pour le financement de l’aménagement des places à mixités d’usages.
Il convient désormais de préciser les modalités de versement de ce fonds de concours par avenant à cette convention tripartite. Il sera versé en plusieurs fois, au rythme de réalisation de la place, lequel comprend
différentes tranches de travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal DEL-2022-335 en date du 26 septembre 2022 et la délibération du conseil communautaire DEL-2022-240 en date du 10 octobre 2022 approuvant la convention tripartite
entre la Ville, Alter public et Angers Loire métropole,
Vu ja convention tripartite en date du 5 décembre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du (4 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 27 novembre 2024
37 DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation du programme d'aménagement du quartier Monplaisir, approuve l’avenant 1 à la convention tripartite conclue avec Alter public et Angers Loire Métropole précisant les modalités de versement du fonds de concours de la Ville à Angers Loire Métropole pour le financement de l’aménagement des places à mixités d’usages.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-391 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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38 Délibération n° DEL-2024-392
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 15 avril 2024, la communauté urbaine Angers Loire Métropole a approuvé son dispositif annuel d’accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 29 avril 2024, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou Îles primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
À l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une
proposition de subvention est présentée.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la
présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires Montant des subventions en €
Collectif neuf 5 12 500 €
Collectif ancien H.L.M 1 3 000 €
Individuel ancien HLM 3 10 000 €
TOTAL 9 25 500 €
Au 31 octobre 2024, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, 61 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 167 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 27 novembre 2024
39 DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, neuf subventions individuelles, versées en une seule fois, d'un montant total de 25 500 €, pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-392 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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40 Délibération n° DEL-2024-393
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Avenant n°1 à la convention cadre triennale 2024-2026
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L'Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura) est engagée aux côtés de ses partenaires pour analyser les évolutions urbaines et territoriales en cours à de nombreuses échelles et contribuer à la définition de stratégies partagées d’aménagement et de développement durable.
Les activités de l’agence sont structurées tous les ans autour d’un programme partenarial de travail qui réunit l’ensemble des contributions définies et partagées par ses membres.
Au-delà de la participation active de la Ville d'Angers au sein de l’association, les deux parties sont liées par une convention triennale qui a vocation à garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence (voir en annexe la convention triennale 2024 2026).
Chaque année, cette convention est déclinée en un avenant qui a pour objet :
- de préciser les travaux intéressants plus particulièrement la Ville d’Angers au sein du projet de programme partenarial pour l’année 2025 (voir projet d’avenant joint) ;
- de fixer les conditions de participation financière de la Ville d’Angers.
Les trois axes de travail du programme partenarial sont les suivants :
- axe 1 : Connaissance partagée des territoires (Observer le territoire, informer et débattre) ;
- axe 2: Exploration et transitions (prospective, « zéro artificialisation nette », ville désirable et fabrique urbaine, transitions numérique, démographique et énergétique) ;
- axe 3: Stratégies territoriales, planification et politiques publiques (élaboration et révision de PLUi, économie, dynamiques scolaires, politiques de solidarité, grand territoire).
Au regard de l’intérêt qu’elle porte à l’exécution de ce programme partenarial, le concours financier de la Ville d’Angers pour l’année 2025 est fixé à 66 240 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 27 novembre 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention-cadre triennale 2024-2026 conclue avec l’Agence d’urbanisme de la région angevine, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que le programme de travail partenarial pour l’année 2025.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document afférent.
Dans ce cadre, approuve le versement d’une participation financière à verser à l’ Aura d’un montant de de 66 240 € pour l’année 2025, versée selon les modalités prévues dans l’avenant précité.
41 Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ<é
Délibération n° DEL-2024-393 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (sortie de la salle).
x
42 La présidence de la séance est à nouveau assurée par le maire.
Délibération n° DEL-2024-394
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Soleils d'Hiver - Association des commerçants de la place du chapeau de gendarme - Association des commerçants du Village Lorette - Association des commerçants de la rue des Lices - Attribution de subventions
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Dans le cadre de Soleils d’hiver, la Ville accompagne les initiatives d’animations portées par les associations de commerçants pour l’attractivité des polarités de quartier. Ce soutien favorise une dynamique de proximité et le lien entre habitants et commerçants.
L'association des commerçants de la place du chapeau de gendarme prévoit d'organiser un marché de Noël et d’installer un manège carrousel. Une décoration sera par ailleurs mise en place dans les vitrines des commerces.
L'association des commerçants du Village Lorette se mobilise autour d’un projet visant à créer une dynamique commerciale du « Centre Lorette ». Elle propose une tombola de Noël, gratuite et ouverte à
tous, chez chaque commerçant.
L'association des commerçants de la rue des Lices souhaite affirmer la dynamique commerciale de cette rue, marquant l’entrée du centre-ville, pendant le période de Noël. Elle propose une mise en décoration qualitative en dehors et à l’intérieur de chaque vitrine des commerçants adhérents, ainsi qu’une action de communication sur la mise en décor des vitrines.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 27 novembre 2024
DELIBERE
Attribue trois subventions aux associations mentionnées ci-après, pour un montant total de 3 500 €, chacune versée en une seule fois sous réserve du maintien des animations et évènements envisagés, réparties comme suit :
- association des commerçants de la place du chapeau de gendarme 1 000 €,
- association des commerçants du Village Lorette 1 500 €,
- association des commerçants de la rue des Lices 1 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Rachel CAPRON Intervention pour information : M. Benoît PILET
Délibération n° DEL-2024-394 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
43 Délibération n° DEL-2024-395
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Dérogation au repos dominical des salariés de commerces — Avis pour l'année 2025 - Approbation
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a accru les possibilités de déroger au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail par décision du maire, dans la limite de douze dimanches par année civile. Cette loi impose de recueillir l’avis du conseil municipal.
Pour ce faire, la commune a préalablement pris l’attache des organisations d'employeurs et de salariés dans le cadre de la concertation obligatoire. Elle a ainsi consulté, les 5 et 18 septembre 2024, les syndicats suivants :
- la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- le Mouvement des entreprises de France Anjou (Medef Anjou),
- l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa),
- l’Union syndicale solidaire 49,
- Force ouvrière (FO),
- Ja Confédération générale du travail (CGT),
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- la Confédération française de l’encadrement / Confédération générale de cadres (CFE/CGC), - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
- la Fédération syndicale unitaire (FSU),
- le Groupement d’entente du commerce de Maine-et-Loire (GEC 49), - l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH),
- l’Union des entreprises de proximité de Maine-et-Loire (U2P),
- le Groupement de l’Hôtellerie et de la Restauration du Grand Ouest (GHR 49), - le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
La Ville a souhaité élargir cette concertation auprès des représentants des commerçants. Pour l’année 2025, elle a sollicité l’avis de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Elle a par aïlleurs mandaté la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire (CCI 49) qui, après concertation avec les acteurs du commerce (associations de commerçants, grandes enseignes, centres commerciaux et représentants des commerçants non sédentaires), a formulé des préconisations.
Pour le secteur d’activité de la vente automobile, après consultation du Conseil national des professionnels de l’automobile, il est proposé de déroger en 2025 au repos des salariés les cinq dimanches suivants sur la journée continue :
- le dimanche 19 janvier 2025,
- le dimanche 16 mars 2025,
le dimanche 15 juin 2095,
- le dimanche 14 septembre 2025,
- le dimanche 12 octobre 2025,
Il est par ailleurs proposé de déroger en 2025 au repos dominical des salariés (hors secteur d’activité de la vente automobile) les quatre dimanches suivants :
- le dimanche 29 juin (1° dimanche soldes d’été),
- le dimanche 30 novembre (dimanche d’ouverture du marché de Noël), - le dimanche 14 décembre (marché de Noël),
- le dimanche 21 décembre (marché de Noël),
44 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail et notamment l’article L. 3132-26,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 27 novembre 2024
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif légal de dérogation au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail :
- émet un avis favorable aux propositions de dérogation pour le secteur d’activité de la vente automobile pour les dimanches du 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025.
- émet un avis favorable aux propositions de dérogation pour les commerces de détails, hors secteur d’activité de la vente automobile, pour les dimanches du 29 juin, 30 novembre, 14 décembre et 21 décembre 2025.
6
Interventions pour explication de vote : Mme Claire SCHWEITZER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Intervention pour information : M. Maxence HENRY
Délibération n° DEL-2024-395 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 8, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Rachel
CAPRON.
N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Elsa RICHARD, Mme Sonia PORTENGUEN.
6
45 Délibération n° DEL-2024-396
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Transition écologique - Plan énergie - Certificats d'économie d'énergie - Information du conseil sur
les ventes réalisées en 2024
Rapporteur : Florian RAPIN
EXPOSE
La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (« Pope ») du 13 juillet 2005 a créé le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif instaure une obligation d'économie d’énergie aux vendeurs d’énergie et de carburants, exprimée en kWh cumulé actualisé (KWh cumac).
L’attribution de CEE s’inscrit dans un processus légal strict contrôlé par les services de l’état (pôle national des CEE). Les CEE sont matérialisés par leur inscription au registre national des CEE, accessible au public et destiné à tenir la comptabilité des certificats obtenus. Depuis la plate-forme électronique Emmy, les acteurs du dispositif peuvent vendre ou acheter des CEE.
Grâce à ce mécanisme, les collectivités ont la possibilité de faire valoir les économies d’énergie réalisées sur leur patrimoine et de valoriser les CEE ainsi obtenus en les cédant à des acteurs obligés.
Par délibération du 27 mai 2024, le conseil municipal a délégué au maire la compétence pour céder des CEE, sous réserve du respect d’un prix minimum (0,6 ct€/kWh cumac). Le conseil a par ailleurs prévu que le maire lui rend compte chaque année des cessions ainsi réalisées (nom des sociétés cessionnaires, montant des transactions, tarifs pratiqués).
En 2024, une transaction a été réalisée avec la société « EDE » (Economie d’Énergie), filiale du groupe La Poste. Le volume de 28 943 967 KWh cumac a été vendu au prix unitaire de 0,775 ct€/kWh. Le montant total de la transaction s’est établi à 224 315,74 € net.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2024-142 du 27 mai 2024 relative à la vente de certificats d'économie d’énergie, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 27 novembre 2024
DELIBERE
Prend acte de l’information annuelle relative aux cessions de certificats d'économie d’énergie prévue par la délibération du 27 mai 2024 susvisée.
ώ
Délibération n° DEL-2024-396 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
46 Délibération n° DEL-2024-397
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Isabelle PRIME
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été
approuvé par la délibération 2024-279 du conseil municipal du 30 septembre 2024.
La subvention est allouée sur une base forfaitaire de 15 € par élève participant effectivement au déplacement scolaire à l’étranger, en Europe. A la base forfaitaire s’ajoute un bonus sous forme d’une ou plusieurs majorations cumulables selon trois critères suivants : publics (en fonction de l’indice de position sociale de l’établissement scolaire), ville jumelle ou partenaire et projet de mobilité (pédagogique et/ou réciprocité).
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux sept structures suivantes, huit subventions,
pour un montant total de 7 158,75 €.
COLLEGE STE , PE … CECILE LA Déplacement de 24 élèves à Osnabrück en Allemagne du 27 630€ 26,25 €
novembre au 6 décembre 2024 SALLE
COLLEGE SAINT- |Déplacement de 33 élèves à Osnabrück en Allemagne du 27 866.25 € 2625 € CHARLES hovembre au 6 décembre 2024 ? ?
COLLEGE ST- ; La ea 4 geo ; Ê AN DE LA popacenne de F sevesà Made Ségovie et Tolède en 1106.25 € 18,75 €
ARRE Spagne Où 9 au
Déplacement de 57 élèves à Venise en Italie du 10 au 19 1068,75 € 1
LYCEE JOACHIM {octobre 2024 ’ 875€ ID 1 142 x . . U BELLAY éplacement de 30 élèves à Victoria en Espagne du 8 au 14 562,50 € 18,75 € décembre 2024
YCEE Dépl t de 49 élèves à Cambridge et Londres en EMMANUEL Ab leterre d 15 k O1aé # te DO 07 918,75 € 18,75 € OUNIER £ u u écembre
LYCEE SACRE Déplacement de 59 élèves à Londres en Angleterre du 14 au 19 1106.25 € 18.75 € CŒUR LA SALLE JHécembre 2024 ? É
LYCEE HENRI Déplacement de 48 élèves à Rome en Italie du 14 au 18 900 € 18.75 €
ERGSON pctobre 2024 ?
TOTAL 7158,75 €
Les subventions susmentionnées sont calculées en proportion du nombre d’élèves dont le voyage est envisagé. Conformément au règlement adopté par le conseil municipal, dans l’hypothèse où le nombre d’élèves ayant réellement bénéficié du voyage serait inférieur à celui indiqué dans la présente délibération, la subvention allouée sera recalculée sur la base de ce nombre réel et du montant de subvention par élève mentionné dans le tableau ci-dessus.
47 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2024-279 du conseil municipal du 30 septembre 2024. Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue huit subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 7 158,75 €, aux sept établissements suivants :
- 630 € au collège Sainte-Cécile la Salle ;
- 866,25 € au collège Saint-Charles ;
- 1 106,25 € au collège Saint-Jean de la Barre ;
- 1 631,25 € au lycée Joachim du Bellay (soit deux subventions de 1068,75 € et 562,50 €) ;
- 918,75 € au lycée Emmanuel Mounier ;
- 1 106,25 € au lycée Sacré-Cœur la Salle ;
- 900 € au lycée Henri Bergson.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants
œ<
Délibération n° DEL-2024-397 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN.
DS
48 Délibération n° DEL-2024-398
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport d'activité 2023
Rapporteur ‘Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5 Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société d'économie mixte locale Alter cités ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21
février 2022 et de son décret d’application.
6
Délibération n° DEL-2024-398 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
49 Délibération n° DEL-2024-399
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Alter public - Rapport d'activité 2023
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants
des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société publique locale Alter public ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de
son décret d’application.
œ<
Délibération n° DEL-2024-399 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
œ<
50 Délibération n° DEL-2024-400
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Alter services - Rapport d'activité 2023
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants
des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1524-5 Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société publique locale Alter services ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et
de son décret d’application.
œ<
Délibération n° DEL-2024-400 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
51 Délibération n° DEL-2024-401
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Angers Loire développement (Aldev) - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5S du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu de ce rapport, dit «rapport du mandataire », que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société publique locale Angers Loire développement (Aldev) ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
x
Délibération n° DEL-2024-401 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
52 Délibération n° DEL-2024-402
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - Rapport annuel 2023
Rapporteur :Mathilde FAVRE D'ANNE
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants
des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
ES
Délibération n° DEL-2024-402 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
œ
53 Délibération n° DEL-2024-403
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société anonyme publique locale Angers Loire restauration (Alrest) - Rapport annuel 2023
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société anonyme locale Angers Loire Restauration (Alrest) ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
œ<
Intervention pour information : Mme Elsa RICHARD
Délibération n° DEL-2024-403 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
54 Délibération n° DEL-2024-404
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers (Soclova) - Rapport annuel 2023
Rapporteur :Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la Société de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (soclova) ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
6
Délibération n° DEL-2024-404 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
55 Délibération n° DEL-2024-405
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget 2025 - Budget principal et budget annexe - Section d'investissement - Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2025
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales), le maire peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante.
Ce même article du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Compte tenu de ces éléments et pour permettre la continuité des opérations d’investissement engagées en 2024, il est proposé d’autoriser l’ouverture sur le budget principal et le budget Boucle optique angevine de près de 41,52 millions d’euros de crédits pour l’exercice 2025, ventilés par chapitres et articles budgétaires selon la répartition suivante :
- 12,56 millions d'euros de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires réels ;
- 28,96 millions d'euros de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires d’ordre (notamment pour réaliser les opérations comptables réglementairement nécessaires à la reconstitution des avances préalables au paiement de notre délégataire dans le cadre des conventions de mandat).
Au-delà de cette ventilation comptable, les principales opérations financées sur ce début d’exercice seront :
- les équipements liés aux projets de renouvellement urbain,
- les avances ou participations pour les zones d’aménagement concerté,
- divers travaux sur les bâtiments.
Par ailleurs, il est précisé que cette autorisation ne permet pas de fongibilité entre les crédits d’ordre et les crédits réels.
Enfin, il convient également de faciliter le versement d’acomptes mensuels au centre communal d’action sociale (CCAS) ainsi qu’à l’établissement public du Parc de loisirs du Lac de Maine (Eppalm) dès le mois de janvier dans l’attente du vote du budget.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
56 DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2024 (budget primitif et décisions modificatives),
Précise le montant et l’affectation des dépenses concernées selon l’annexe ci-jointe, sans fongibilité entre les crédits d’ordre et les crédits réels :
- budget principal ;
- boucle optique angevine.
Autorise le mandatement des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Autorise le versement d’acomptes sur subvention pour les organismes publics suivants :
- centre communal d’action sociale : 9 000 000 € en janvier 2025,
- _ établissement public du Parc de loisirs du Lac de Maine : 50 000 € en janvier 2025.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercice 2025 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-405 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
57 Délibération n° DEL-2024-406
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Régime indemnitaire des agents relevant de la filière police municipale.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par son engagement quotidien au service des Angevins, la police municipale constitue un acteur majeur et reconnu de la sécurité et de la tranquillité publiques à Angers. Face à l’évolution des problématiques de nuisances et de délinquance, elle contribue à la préservation du vivre-ensemble par son action alliant prévention, proximité et intervention.
Conformément à l’article L. 714-13 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant de la filière police municipale bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique différent du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) attribué aux autres filières de la collectivité.
Un décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 institue un nouveau régime indemnitaire pour la filière police municipale et vient créer une indemnité : l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) applicable aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale.
Cette nouvelle indemnité abroge l’ancien dispositif indemnitaire au 1° janvier 2025 et il appartient aux collectivités de prendre une nouvelle délibération avant cette date.
Dans ce cadre et conformément au principe de la libre administration des collectivités, la Ville d’Angers fait le choix de mieux reconnaître les spécificités du métier de policier municipal et valoriser les fonctions et les responsabilités de ses agents par une évolution des rémunérations.
Suivant cet objectif, il appartient à l’organe délibérant de définir le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites fixées par les textes réglementaires en vigueur, et selon les modalités suivantes :
1) Les bénéficiaires
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires des cadres d’emplois suivants :
- Directeurs de police municipale,
- Chefs de service de police municipale,
- Agents de police municipale.
Elle sera versée aux agents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, au prorata de leur temps de travail.
2) Conditions d’attribution
L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable :
- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant soumis à retenue pour pension un taux
individuel.
La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires et tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Elle a vocation à reconnaître l’investissement professionnel.
58 Il est proposé de fixer les taux et montants comme suit :
Directeurs de police 33% 9 500 €
municipale
Chefs de service de 32% 7 000 €
police municipale
Agents de police 30% 5 000 €
municipale
Les modalités d’attribution individuelle seront fixées par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.
3) Modalités de versement
e Périodicité
La part fixe de l’ISFE est versée mensuellement.
La part variable de l’ISFE est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini ci-dessus. Elle pourra être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
e Modalités de retenue ou de suppression en cas d’absences
Par équité de traitement avec les agents relevant du Rifseep, il est proposé d’adopter des dispositions
identiques, soit :
- En cas de maladie ordinaire, le versement de l’ISFE (part fixe et variable) est suspendu, au prorata de la durée de l’absence, à raison d’1/30°"% par jour calendaire, et ce, lors des 15 premiers jours d’arrêt, consécutifs ou non (incluant le jour de carence) comptabilisés sur l’année médicale.
A l’issue de ce délai de carence de 15 jours, l’ISFE suit le sort du traitement indiciaire de l’agent.
- En cas de congé longue maladie où de longue durée, PISFE n’est pas maintenue.
- En cas de suspension provisoire préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire, et ce, pour la durée de cette suspension, le versement de l’ISFE est interrompu.
Le versement de l’ISFE est, en revanche, maintenu lorsque l’agent est placé dans l’un des motifs
d’absence suivants :
- congés annuels, jours RTT, récupération, repos récupérateur,
- autorisations d’absence pour évènement familial, absence sapeur-pompier volontaire, réserviste ou
élu local (hors crédits d’heures),
- congé de maternité ou pour adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, autorisation d’absence pour exercice de mandats syndicaux, pour formation ou information syndicale,
- congé de maladie en lien avec un accident de service ou une maladie professionnelle,
-__ congé fractionné pour soins périodiques,
- temps partiel thérapeutique.
e Cumul
59 L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception :
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 ;
- et des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail, tel que défini par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu la délibération du 29 avril 2008 relative au régime indemnitaire des agents de police municipale, Vu les délibérations des 26 octobre 2012 et 4 novembre 2013 relatives au régime indemnitaire des chefs de service de police municipale,
Vu l’avis du comité social territorial du 3 décembre 2024,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Adopte les modalités d’attribution et les montants de l’indemnité spéciale de fonctions et d'engagement applicable aux agents relevant de la filière police municipale dans les conditions indiquées ci-dessus avec effet au 1° janvier 2025.
Abroge la délibération du 29 avril 2008 relative au régime indemnitaire des agents de police municipale et les délibérations des 26 octobre 2012 et 4 novembre 2013 relatives au régime indemnitaire des chefs de service de police municipale.
Impute les dépenses au budget concerné des exercices 2025 et suivants.
6
Interventions pour information: M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2024-406 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
60 Délibération n° DEL-2024-407
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour la période du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la Ville d'Angers s’appuie sur sa comptabilité analytique pour déterminer chaque année les coûts horaires et fixes des tarifs d’intervention des services municipaux auprès d'organismes tiers, notamment les associations.
La présente délibération, relative aux tarifs 2025, reprend la même logique que les années précédentes : elle s’appuie principalement sur les données computables de l’exercice 2023, actualisées avec les indices adaptés, en particulier le glissement, vieillesse et technicité (GVT), l’évolution du Smic et l’évolution du point d’indice.
Pour rappel, sont inclus dans le calcul des coûts de main d'œuvre, les charges d'encadrement et les coûts de structure. Les autres frais générés par les prestations (notamment : fournitures de pièces et transport) seront facturés à part.
Le principe demeure celui de facturer au coût réel, sans marge. Pour l’ensemble des coûts calculés, la moyenne de progression est de l’ordre de 2 %.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Approuve, pour la période courant du 1° janvier au 31 décembre 2025, l’application des tarifs horaires de main-d'œuvre suivants, qui seront majorés, le cas échéant, du montant de la TVA au taux admis pour les prestations de service :
Imprimerie : 39,00 €
Espace public :
- Equipe manifestation 38,50 €
Voirie communautaire :
- Interventions sur voirie 45,70 €
- Garage automobile 77,00 €
Parcs et jardins :
- Jardiniers 34,80 €
- Décoration 34,50 €
- Cimetières 37,40 €
Déchets :
- Equipe collecte 37,40 €
61 - Propreté publique
Bâtiments :
- Interventions sur bâti
- Manutention et transport
- Nettoyage des locaux
- Gardiens de salles
- Etudes programmation
- Concierges
Sécurité / Prévention :
- Police municipale
- Surveillance stationnement et sécurité scolaire
Culture et Patrimoine :
- Personnel d’accueil des théâtres
-__ Equipe technique des théâtres
Réseau de chaleur :
- Appui technique et commande publique
Sports et loisirs :
- Equipe manifestations sportives
- _ Remplaçants éducateurs, surveillants et AMS
- _ Equipe piscine Jean-Bouin
Relations publiques et Protocole :
- Accueil et réceptions
Santé publique :
- Ergothérapeute
Conseil sécurité au travail :
- Conseiller de prévention
Coût « autres Directions »
Frais d'instruction de dossiers — heure
62
38,60 €
35,50 €
35,70 €
37,30 €
34,60 €
38,00 €
33,70 €
41,70 €
39,20 €
36,20 €
32,90 €
41,40 €
38,20 €
28,50 €
38,70 €
40,80 €
42,70 €
39,20 €
39,00 €
9,10 € Spécifie que, pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, une majoration de 89,1 % sera appliquée au coût horaire et que pour le travail effectué de nuit entre 22h et 7h, cette majoration sera portée à 123,4 %.
Impute les recettes correspondantes au budget de l’exercice 2024, chapitre 70, article 70878.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2024-407 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
63 Délibération n° DEL-2024-408
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2023
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de chaque établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui-ci. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d’activités d’Angers Loire Métropole pour l’année 2023.
œS
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Elsa RICHARD
Délibération n° DEL-2024-408 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
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64 Délibération n° DEL-2024-409
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Adhésion à la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole — Approbation et adoption
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
Par délibération du 9 décembre 2024, Angers Loire Métropole s’est constituée en centrale d’achat afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l’achat public et mieux répondre aux besoins des communes membres de la communauté urbaine.
Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics du territoire communautaire que sont les communes d’Angers Loire Métropole, leurs centres communaux d’action sociale (CCAS), les caisses des écoles ainsi que les acheteurs soumis au code de la commande publique de son territoire que la communauté urbaine finance ou contrôle, en particulier ses sociétés publiques locales (SPL).
Angers Loire Métropole, agissant en qualité de centrale d'achat, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures, de services ou de travaux.
La ville d'Angers demeure libre de recourir en opportunité à la centrale d'achat pour tout ou partie de ses besoins. En ayant recours à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services, la Ville d’Angers sera considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions prévues par la convention d’adhésion et son annexe 1 « Règlement intérieur de la centrale d’achat » ont pour objet d’organiser les rapports entre la centrale d’Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1414-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-2 et suivants, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
Considérant la convention d’adhésion à la centrale d’achat, et notamment son annexe 1 « règlement intérieur de la centrale d’Achat »,
DELIBERE
Approuve la convention d'adhésion à la centrale d'achats d’ Angers Loire Métropole et son annexe portant « Règlement intérieur de la centrale d’achats », dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire, ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-409 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
65 Délibération n° DEL-2024-410
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2024
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-410 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
66 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DM-2024-585
DM:-2024-586
DM-2024-589
DM-2024-591
DM-2024-592
DM-2024-601
DM-2024-593
DM-2024-594
DM-2024-595
DM-2024-596
DM-2024-610
DM-2024-611
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Groupe VYV - Mise à disposition de locaux de la résidence
Arceau au profit des élèves de l'école Robert Desnos -
Approbation de convention
Occupation des locaux de l'école maternelle Victor Hugo -
Convention de mise à disposition avec l'association Warrior
Attitude
Occupation des locaux de l'école Marcel Pagnol -
Convention de mise à disposition avec l'association La rose
des vents
Occupation des locaux de l'école Condorcet - Convention
de mise à disposition avec l'association Atelier Lyrique
Angevin
Occupation des locaux de l'école Victor Hugo - Convention
de mise à disposition avec l'association Choeur de Meufs
Occupation des locaux de l'école Condorcet - Convention
de mise à disposition avec l'association Créativ' Music
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Théâtre Chanzy - Saison 2024/2025 - Contrats de mise à
disposition avec l'Orchestre d'Harmonie de la Ville
d'Angers et l'association Sorriso
Musées d'Angers - Mise à disposition d’espace à
l’association ADN Anjou du CHU d’Angers
Musées d’Angers — Mise à disposition d’espace à
l'association de Recherche en Réanimation et en Médecine
Hyperbare du CHU d'Angers
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrat de
cession avec Plateau K Les Merveilles
Angers Patrimoine - Avenant à la convention de prêt d'une
maquette appartenant à l'agence Kengo Kuma et Associates
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2024/2025 -
Ordre d'édition de billetterie informatique avec France
Billet
67
Date de transmission au
contrôle de légalité
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
22 novembre 2024
22 novembre 2024 DM-2024-612
DM-2024-613
DM-2024-603
DM-2024-604
DM-2024-605
DM:-2024-580
DM-2024-581
DM-2024-582
DM-2024-583
DM-2024-584
DM-2024-587
DM-2024-588
DM-2024-597
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec la
Maison Julien Gracq et l'association Les Lyriades
Musées d'Angers - Salon des minéraux et fossiles 2024 -
Convention de partenariat avec l'association de recherches
et d'études minéralogiques et paléontologiques d'Angers
(Arempa)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Renouvellement de la convention conclue avec Angers
hockey club amateur (AHCA) et la société LS Angers Glace
(UCPA), délégataire, pour la mise à disposition des
installations d'Angers IceParc
Renouvellement de la convention conclue avec ASGA
patinage artistique et la société LS Angers Glace (UCPA),
délégataire, pour la mise à disposition des installations
d'Angers IceParc
Renouvellement de la convention conclue avec l'association
Team Angers danse et sports de glace (Team ADSG) et la
société LS Angers Glace (UCPA), délégataire, pour la mise
à disposition des installations d'Angers IceParc
BATIMENTS
Quartier Monplaisir - 4 square Lyautey - Convention de
mise à disposition de locaux avec l’association Solidarifood
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Maison d'habitation -
32 rue de la Madeleine - Convention d'occupation précaire
avec Mme Mishell Magnus Ducloux
Quartier Centre-Ville - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec l’association
Structures d'artistes associés et solidaires (Saas)
Quartier Centre-Ville - 2 quai du Roi de Pologne -
Convention de mise à disposition avec l'association Chorale
Foligammes
Quartier Belle-Beille - Garage 2 rue Louis Boisramé -
Convention de mise à disposition avec l'association SCO
Angers Triathlon
Quartier Centre-Ville/La Fayette - Quai du Roi de Pologne -
Convention de mise à disposition avec l'association
Généalogie de l'Anjou (Agena)
Quartier Belle-Beille - Garage 2 rue Louis Boisramé -
Convention de mise à disposition avec l’association Union
SCO Omnisport
Quartier Centre-Ville - Hôtel de la Godeline - 73 rue
Plantagenêt - Convention de mise à disposition avec
l'association Flamenco 49
68
22 novembre 2024
22 novembre 2024
15 novembre 2024
15 novembre 2024
15 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024 DM-2024-598
DM-2024-599
DM-2024-600
DM-2024-606
DM-2024-607
DM-2024-579
DM-2024-590
DM-2024-602
DM-2024-614
DM-2024-608
DM-2024-609
Quartier Ney/Chalouère - Locaux associatifs Desjardins -
25 rue Villebois Mareuil - Convention de mise à disposition
avec l'association Flamenco 49
Quartier Monplaisir - Centre Robert Schuman - 12
boulevard Robert Schuman - Convention de mise à
disposition avec l'association Asile et Partage
Quartier Centre-Ville - Hôtel de la Godeline - 73 rue
Plantagenêt - Convention de mise à disposition avec
l'association Angers Rock Swing
Quartier Centre-Ville - Hôtel de la Godeline - 73 rue
Plantagenêt - Convention de mise à disposition avec
l'association Habanera
Quartier Ney/Chalouère - Locaux associatifs Desjardins -
25 rue Villebois Mareuil - Convention de mise à disposition
avec l'association La Compagnie de l'Envol
ATTRACTIVITE
ARTISANALE
Foire Saint-Martin - Dispositif prévisionnel de secours -
Croix Blanche - Convention
Soleils d'hiver 2024 - Arrivée du Père Noël - Dispositif de
secours - Convention
Espace Public — Tarifs occupations commerciales — Vente
ambulante - Evènements — Modification de certains tarifs
pour la fin de l'année 2024 et extension de certains tarifs au
mois de janvier 2025
Foire Saint-Martin - Dispositif prévisionnel de secours -
Croix-Rouge Française - Fédération Française de Sauvetage
et de Secourisme - Union Nationale des Associations de
Sauveteurs et Secouristes - Convention
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Convention de partenariat conclue avec le Syndicat mixte
des basses vallées angevines et de la Romme (SMBV AR) et
Angers Loire Métropole pour l’organisation de la
commémoration des 30 ans de la crue de 1995
PILOTAGE __MUTUALISE __ DES __ POLITIQUES
PUBLIQUES
Théâtre Chanzy - Spectacle fin d'année " La Claque " du 11
et 12 décembre 2024 - Contrat de cession de droits de
représentation conclu avec Blue line productions
6
69
COMMERCIALE ET
08 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
15 novembre 2024
15 novembre 2024
08 novembre 2024
08 novembre 2024
15 novembre 2024
22 novembre 2024
18 novembre 2024
19 novembre 2024 OL
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : le conseil municipal prend acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au maire : le conseil municipal prend acte.
6
La séance est levée à 21 heures 15
ESS
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Claire SCHWEITZER Chistophe PECER..
71