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Procès Verbal - pv cm du 25 juin 2018
Compte-Rendu - cr analytique du 30 octobre 2017
Procès Verbal - pv du cm du 30 octobre 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 30 octobre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 30 OCTOBRE 2023
6
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Service des
Assemblées
Le 31 octobre 2023
Rapporteur : Richard YVON
1°) Maison des adolescents - Association Montjoie - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2024 - Attribution subvention (DEL-2023-304) 29) Association Les Petits débrouillards Grand Ouest - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs - Attribution de subvention sur projet (DEL-2023-305)
3°) Association Marguerite d'Anjou - Attribution de subvention sur projet
(DEL-2023-306)
4°) Centre de ressources Sport Santé - Centre hospitalier universitaire d'Angers - Convention de mise à disposition de praticiens du service de médecine du sport (DEL-2023-307)
5°) Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) Pays de la Loire - Convention annuelle d'objectifs 2023 - Attribution subvention (DEL-2023-308)
6°) Association ligérienne d'addictologie de Maine-et-Loire (ALIA 49) - Convention de partenariat 2023 (DEL-2023-309)
Rapporteur : Julien GUILLANT
79) Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) 2024-2026 - Approbation (DEL-2023-310)
Rapporteurs : Jacques-Olivier MARTIN et Nicolas DUFETEL
8°) École des arts du cirque - Transition écologique - Validation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux (DEL-2023-311)
21
23
25
26
28
30
32
34 FINANCES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
99) Exercice 2023 - Décision modificative n°2 (DEL-2023-312) 37
10°) Finances - Provision pour dépréciation des actifs circulants (restes à 40 recouvrer supérieurs à deux ans) (DEL-2023-313)
11°) Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - 42 Admissions en non valeur et recettes à encaisser sans justificatifs (DEL-2023- 314)
129) Finances - Apurement des retenues de garantie sur marché (DEL-2023-315) 44
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
13°} Action culturelle - Fonds d'aide à la création artistique professionnelle - 45 Attribution de subventions (DEL-2023-316)
14°) Bibliothèque municipale - Partenariat avec l'association Mobilis pour 48 l'organisation d'une exposition consacrée aux acquisitions remarquables - Convention (DEL-2023-317)
15°) Bibliothèque municipale - Ludothèques - Caisse d'allocations familiales 49 (Caf) de Maïne-et-Loire - Convention d'objectifs et de financement - Fonds publics et territoires (DEL-2023-318)
16°) Théâtres municipaux - Mécénat d'entreprise - Programmation théâtrale 51 2023/2024 - Conventions (DEL-2023-319)
17°) Action culturelle - Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Conventions de 52 mécénat - Approbation (DEL-2023-320) Rapporteur : Caroline FEL
18°) Action culturelle - Charte Culture et solidarité - Saison 2023-2024 - Conventions avec les structures partenaires (DEL-2023-321)
53
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : William BOUCHER
19°) Politique sportive - Étoile Angers basket (EAB) - Haut niveau - Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2023/2024 - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2023-322)
20°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs” - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2023-323)
21°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations (DEL-2023-324)
22°) Politique sportive - Cross du Courrier - Édition 2023 - Convention (DEL- 2023-325)
23°) Politique sportive - Délégation de service public de la patinoire Angers IceParc - Théorie de l'imprévision dans le contexte de crise énergétique - Protocole transactionnel entre la Ville d'Angers et la SARL LS Angers Glace (DEL-2023-326)
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56
56
60
61
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
24°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2023/2024 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation et attribution de subventions (DEL-2023-327)
25°) Association Coup de pouce - Convention - Approbation et attribution de subvention (DEL-2023-328)
26°) Lycée Joseph Wresinski - Temps d'activité périscolaire - Intervention autour de la sensibilisation au handicap - Convention de partenariat (DEL-2023-329)
27°) Gestionnaires d'accueils de loisirs - Aide municipale au fonctionnement des accueils de loisirs associatifs - Soutien loisirs - Convention et avenants (DEL- 2023-330)
28°) Société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest) - Convention de prestations intégrées - Avenant n°4 (DEL-2023-331)
29°) Soutien à la parentalité - Convention cadre départementale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre - Années 2023 et 2024 (DEL- 2023-332)
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65
66
67
69
71 ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
30°) Politique sportive - Délégation de service public de la patinoire Angers 72 IceParc - Union nationale des centres de plein air (UCPA) - Rapport annuel 2022 (DEL-2023-333)
31°) Politique sportive - Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine 73 (Eppalm) - Rapport d'activités 2022 (DEL-2023-334)
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
32°) Association régionale pour l'Institut de formation en travail social (Arifts) - 74 Journée d'études à l'occasion des 50 ans du diplôme d'Etat d'éducation de jeunes enfants - Attribution de subvention (DEL-2023-335)
CITOYENNETE., __VIE DES __ QUARTIERS __ ET VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur : Francis GUITEAU
33°) Contrat de ville - Deuxième programmation 2023 - Attribution de 75 subventions (DEL-2023-336)
34°) Inter réseau de l'économie sociale à Angers (Iresa) - Convention 76 pluriannuelle d'objectifs 2023-2024 - Subvention 2023 (DEL-2023-337)
35°) Caisse d'allocations familiales (CAF) - Convention d'objectifs et de 78 financement : pilotage du projet de territoire (DEL-2023-338)
Rapporteur : Maryvonne BOURGETEAU
36°) Fonds projets de quartier - Attribution de subvention (DEZ-2023-339) 79
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
37°) Mois pour agir contre les violences sexistes et sexuelles - Centre 80 d'information sur les droits des femmes et des familles - Avenant n°4 à la convention pluriannuelle d'objectifs - Attribution d'une subvention (DEL-2023- 340) URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Maxence HENRY
38°) Quartier Madeleine Justices Saint-Léonard - Rue Saumuroise - Acquisition d'une parcelle en nature d'espaces verts (DEL-2023-341)
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
39°) Quartier Centre-ville / Lafayette - 2 rue Saint-Joseph - Cession d'un ancien presbytère (DEL-2023-342)
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
40°) Quartier Belle-Beille - Boulevard Victor Beaussier - Acquisition du relais mairie (DEL-2023-343)
Rapporteur : Maxence HENRY
41°) Secteur Eclateries Ouest - Restructuration urbaine - Alter public - Mandat d'études préalable (DEL-2023-344)
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
429) Rives Vivantes - Aménagement urbain - Secteur Promenade de Reculée - Alter public - Avenant n°1 aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2023- 345)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
43°) Opération de renouvellement urbain de la Roseraie (ORU) - Quartier de la Roseraie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement et nouvelle convention d'avance de trésorerie (DEL-2023-346)
449) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de Maine - Quartier Doutre / Saint-Jacques / Nazareth - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 (DEZL-2023-347)
45°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lac de Maine - Alter cités - Compte- rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement (DEL-2023-348)
46°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Patton/Elysée - Quartier Belle-Beille - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n° 17 à la convention publique d'aménagement (DEL- 2023-349)
47°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand-Pigeon - Quartier Grand-Pigeon - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n° 12 à la convention publique d'aménagement (DEL- 2023-350)
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104 48°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Thiers-Boïsnet - Quartier Centre-ville 107 / Lafayette / Eblé - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Convention d'avance de trésorerie (DEL- 2023-351)
49°) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Desjardins - Quartier Saint-Serge / 110 Ney / Chalouëère - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 (DEL-2023-352)
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
50°) Conservatoire botanique national de Brest - Convention de coopération 112 2023-2025 (DEL-2023-353)
DEPLACEMENTS
Rapporteur : Patrick GANNON
51°) Plan vélo - Quartier Monplaisir - Animation d'une vélo école - Attribution 114 d'une subvention à l'association Les Petits Débrouillards (DEL-2023-354)
VOIRIE ET PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
52°) Fourrière municipale - Accord de remises gracieuses (DEL-2023-355) 115
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
53°) Quartier Centre-ville - Centre commercial « Fleur d'eau » - Entretien des 116 abords - Société ARKEA FONCIERE - Convention - Renouvellement (DEL- 2023-356)
NUMERIQUE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
54°) Relation numérique à l'Angevin - Renouvellement de la composition du 118 conseil local du numérique (DEL-2023-357) RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
55°) Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire - 6ème International Week - Journée angevine du 26 septembre 2023 - Attribution de subvention (DEL-2023-358)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
56°) Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Délégation de service public - Rapport annuel 2022 du délégataire (DEL-2023- 359)
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121
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
57°) Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Convention de prestations intégrées de service public "Centre des congrès et Parc des expositions" - Avenant n° 9 - Approbation (DEL-2023-360)
58°) Référent déontologue de l'élu local - Désignation (DEL-2023-361)
59°) Révision des tarifs des salles municipales (DEL-2023-362)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
60°) Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2022 (DEL-2023-363)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
61°) Angers - Quartier "La Roseraie" - Alter cités - Financement de l'opération de rénovation urbaine de la Roseraie - Garantie d'emprunt (DEL-2023-364)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
62°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente (DEL-2023-365)
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+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTÉE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE + QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 30 octobre 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 24 octobre 2023
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 20
Étaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU Gusqu’à la DEL-2023-326), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-332), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN {jusqu’à la DEL-2023-310), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT (jusqu’à la DEL-2023-321) Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEFIDI (jusqu’à la DEL-2023-358), Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Étaient excusés : M. Roch BRANCOUR, M. Charles DIERS, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Alima TAHIRI, Mme Karine ENGEE, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Nacira MEGHERBI M. Simon GIGAN, Mme Claire SCHWEÏTZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE à partir de la DEL-2023-327
- M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2023-333
- M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
- Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoït PILET
10 - Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
- Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
- M. Florian RAPIN a donné pouvoir à M. Nicolas AUDIGANE à partir de la DEL-2023-311 - Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Maxence HENRY - Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
- M. Simon GIGAN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
- M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2023-322 - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2023-359 - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Stéphane LEFLOCH
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 31 octobre 2023
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
11 CONSEIL MUNICIPAL DANGERS
SEANCE DU LUNDI 30 OCTOBRE 2023
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir:
+
Ÿ a-t-il d’autres absents ou excusés ?
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Stéphane LEFLOCH a été désigné pour cette fonction qu'il a accepté.
12 POINT D'INFORMATION
La politique municipale de santé publique, présenté par Richard YVON, William BOUCHER et Benjamin KIRSCHNER.
La Politique de Santé Publique
Conseil municipal - 30 octobre 2023
Direction Sante Publique Br:
83, rue du Mar - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Téi ë ui. angers.fr
PR angers.fr
13 POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE À ANGERS
®O Améliorer l'accès aux soins des Angevins
@ Améliorer la santé mentale et le bien-être des Angevins
® Réduire les inégalités sociales et territoriales
@ Soutenir les acteurs institutionnels et associatifs
© Renforcer le service Handicap et Accessibilité
© Développer et promouvoir la santé environnementale
F. Drecban Seilé Pubique
/
;
angers.fr
® AMELIORER L'ACCÈS AUX SOINS DES ANGEVINS
> Création de 2 pôles de santé
1. Belle Beille 2. Monplaisir
+ Médecins généralistes
+ Chirurgien dentiste,
gynécologue, sage-femme,
cabinet de soins infirmiers,
ostéopathe, psychologue,
neuropsychologue, etc.
+ Echographes…
F. Darechan Santé Pibique oh
angers.fr
14 © AMELIORER L'ACCÈS AUX SOINS DES ANGEVINS
> Soutien à 2 centres de santé
Maison Olympe à Monplaisir Centre de santé à la Roseraie {Association et centre de santé participative {Association Anjou Accompagnement) à orientation gynécologique)
- + de 200 consultations
depuis l'ouverture en à octobre 2023 suivis depuis l'ouverture en février 2023
* Une équipe
pluridisciplinaire
(médecins généralistes,
sages-femmes,
infirmières, assistantes
médicales et une équipe
d'intervention sociale et
de coordination)
F. Dwechon Santé Fubbque ’. 4
angers.fr A
© AMELIORER L'ACCÈS AUX SOINS DES ANGEVINS
+ 15 professionnels
diversifiés (médecins,
infirmières, assistantes
médicales, infirmière
coordinatrice, directrice)
» e :
o v b,
. Durector Santé Pubbque ’ À
angers.fr7b
15 © AMELIORER L'ACCÈS AUX SOINS DES ANGEVINS
> Une offre de santé municipale
4% collectivité de France à créer une maison sport santé municipale (2019) : Le
Centre de Ressources Sport Santé.
* 300 patients angevins pris en charge et suivis gratuitement depuis l'ouverture
- 6 séances pour découvrir les activités physiques
- 1 équipe pluridisciplinaire :
o Médecins du sport du CHU
2 Enseignants d'activités physiques adaptées
- Partenariat tripartite et innovant entre la Ville, le CHU et lIFEPSA
+ Travail en réseau avec les autres centres de ressource du Maine-et-Loire et au niveau national
- _Labélisation Sport-Santé des associations partenaires
Ÿ. Drecton Santé Pubique ’ F
angers. fr 7
@ AMELIORER LA SANTÉ MENTALE ET LE BIEN-ÊTRE DES ANGEVINS
> Actions en faveur de la santé mentale Larasos d eharvh ce “ssonté mentale
Du# au 22 octobre 2023
Le service « Souffrance Psychique Précarité Autonomie » accompagne et soutient les personnes en souffrance psychique.
+ Accompagnement des situations individuelles :
o 214 personnes accompagnées
2 642 entretiens réalisés (2022)
* Promotion de la santé mentale :
oO Semaine dédiée à la santé mentale (octobre)
© Journée nationale de prévention du suicide en direction du grand
public (février) UNE FOIS
2 Sensibilisation des agents de la collectivité aux enjeux de santé QUE TU SAIS
mentale
ce Formation aux premiers secours en santé mentale pour les acteurs jeunesse
Ÿ. Deachon Santé Pubique
16 ® RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SANTÉ
- Service de prévention, éducation, promotion de la santé
Intervention en proximité dans les quartiers et les écoles :
+ Informer
* Sensibiliser (hygiène, nutrition, sommeil, écrans, addictions, vie
affective et sexuelle...)
*_ Promouvoir la santé en proximité avec la « Caisse à Santé »
depuis 2020.
o 1655 enfants sensibilisés à la santé bucco-dentaire
© 235 projets de prévention et d'éducation à la santé
f. Drechon Santé Pubqué ’
d
angers.fr 4e
® RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SANTÉ
+ Les Noxambules : intervention en proximité dans les
quartiers par une équipe de jeunes qui parle aux jeunes Noxambules
Lieux d'intervention : 7 ee + 2 à 3 fois par semaine de 19h00 à minuit
* Dans le centre ville lors d'événements organisés ou soutenus par la ville s (Tempo Rives, fête de la musique, les Accroches-Cœurs) Rage dr - Actions de sensibilisation en journée dans les lycées, les Maisons de quartier. | LE N FORT LA ÉE
équipe mobile
Lors des journées « Job d'été » au J
Actions de sensibilisation :
“Sommeil / Troubles auditifs
* Qualité de vie
+ _ Addictions (drogue, alcool, tabac...)
* Santé sexuelle (Dépistage IST, contraception...)
13 000 entretiens annuels - 46 000 étudiants
F. Drectan Senté Pubbque ’
à
angers.fr A:
17 ® RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SANTÉ
SE > La Sexpo - Une exposition interactive qui sensibilise les jeunes de 14 à 25 ans + +800 jeunes (Roseraie, Doutre-Saint Jacques, Lac de Maine, Grand-Pigeon et Centre Ville) née
- +150 adultes
(Parents, habitants et professionnels)
+ + 40 acteurs jeunesse formés à la santé sexuelle
F. Drechon Santé Publique
@ SOUTENIR LES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET ASSOCIATIFS
> Dans la mise en œuvre de projets et d'évènements
-_ Septembre : Virades de l'Espoir — France Méningite — Journée
Cancer de l'Enfant
* Octobre : Octobre Rose - Journée des aidants — Semaine
d'information santé mentale
*_ Novembre : Moifs} sans Tabac - Journée du don d'organes
*__ Décembre : Téléthon Défi 24 heures - Journée du don du sang
Janvier : Dry January (à compter de 2024)
Février : Journée mondiale des cancers VE
Mars : Mars bleu — no” LES x Mai : Journée des AVC PARÇOURS à a Juin : Sport Santé - Parcours du cœur
CGR (mn SAMEDI
y 30 AVRIL...
, DE 10h A 17h30
Promenade jean Turc
&}
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voue man Î TS |
# Darechan Santé Pubique : —— _ ’ À
angers.fr
18 © RENFORCER LE SERVICE HANDICAP ET ACCESSIBILITÉ
> Service Handicap Accessibilité
Dédié à l'inclusion des personnes en situation de handicap :
Sensibilisation et mise en accessibilité d'évènements
Mise en accessibilité des transports urbains et suburbains
Mise en accessibilité de la voirie et des ERP
a Rénovation des toilettes dans les écoles
oO
O
©
" Dsechon Santé Pibbque
© DÉVELOPPER ET PROMOUVOIR LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
> Service Environnement et Prévention des risques
Améliorer la santé des populations en privilégiant la qualité des milieux (eau, air,
sols} et en réduisant les pollutions et les nuisances.
Sa mise en œuvre :
+ Surveillance de la qualité de l'air (Air Pays de la Loire}
+ Lutte contre les nuisances sonores
+ Lutte contre l'insalubrité et l'hygiène dans les logements
* Sensibilisation de la population
+ Qualité de l'eau potable
+ _ Promotion des mobilités actives et douces (bus, vélo, marche …..)
+ Aménagement et sécurisation de l'espace public (pistes cyclables,
plateau piétonnier)
+ Pollinarium
+ _ Nature en ville (végétalisation, désimperméabilisation des sols …..)
". Direction Sante Publique
19 LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE À ANGERS :
UNE POLITIQUE TRANSVERSALE À L'ENSEMBLE DES POLITIQUES MUNICIPALES
au tes
Jeunesse
elle net E STE
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r
F
Drecban Senté Pubhque 4 Alimentation ’ 4 \ L
angers.fr A
Interventions pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
20 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2023-304
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Maison des adolescents - Association Montjoie - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2024 -
Attribution subvention
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Créée en 2010, la Maison des adolescents de Maine-et-Loire, dont le siège est situé 1, place André Leroy à Angers, est depuis le 1er janvier 2023 un établissement porté par l’association Montjoie.
La Maison des adolescents de Maine-et-Loire est un établissement de prévention et de ressources pour toutes les questions et problématiques liées à l’adolescence. Il met à disposition des jeunes de 11 à 21 ans de l’entourage et des professionnels ainsi qu’un lieu d’accueil généraliste d’écoute, d'accompagnement, d'évaluation et d’orientation vers la ou les structures de prise en charge les mieux adaptées. Le site angevin de la Maison des adolescents de Maine-et-Loire compte aujourd’hui une équipe pluri partenariale et pluridisciplinaire permanente, pour partie salariée de l’association Montjoie et pour partie mise à disposition par les partenaires : Cesame, CHU et Alia 49 (Association ligérienne en addictologie).
Les objectifs de cet établissement convergent avec ceux de la Ville d’Angers en contribuant notamment au repérage précoce et « au prendre soin » des adolescents en difficulté ainsi qu’au maillage et à la formation du réseau d’acteurs impliqués auprès de ce public et de leurs familles.
La convention pluriannuelle d’objectifs qui liait la Ville d’Angers à la Maison des adolescents de Maine- et-Loire et son précédent porteur, le Cesame, est arrivée à son terme.
Il est proposé de signer une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Montjoie, nouveau gestionnaire de la structure, afin de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Angers lui apporte son soutien pour l’aide au fonctionnement de cette dernière, au titre de son projet d’intérêt général sur la période 2023-2024. La convention prendra fin le 31 décembre 2024.
Dans le cadre de cette convention, les interventions réalisées par la Maison des adolescents de Maine-et-
Loire sont les suivantes :
- accueil des adolescents, de leur entourage et des professionnels,
-__ développement des actions « hors les murs », notamment vers les acteurs jeunesse et en particulier ceux implantés dans les quartiers prioritaires de la ville,
- appui au parcours des jeunes en répondant aux sollicitations des acteurs du territoire, - co-construction des actions territoriales, notamment sur les quartiers de la Ville d’Angers, favorisant le repérage des acteurs par les jeunes,
- _ développement des temps de sensibilisation auprès des différentes acteurs.
Dans le cadre de cette convention pluriannuelle d’objectifs, il est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’association Montjoie de 35 000 €, pour l’année 2023 et l’année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
21 DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2024 avec l’association Montjoie - Maison des adolescents de Maine-et-Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Attribue à l’association Montjoie une subvention annuelle de fonctionnement de 35 000 euros, versée en une seule fois, pour la durée de la convention, soit en 2023 et en 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Dé
Interventions pour information : Mme Marielle HAMARD, Mme Pascale MITONNEAU.
Délibération n° DEL-2023-304 : le Conseil Adopte à l'unanimité
22 Délibération DEL-2023-305
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Les Petits débrouillards Grand Ouest - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle
d'objectifs - Attribution de subvention sur projet
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
La direction Santé publique de la Ville d’Angers a déployé en novembre et décembre 2022 un programme d'éducation à la vie affective et sexuelle s’appuyant sur l’exposition interactive créée et portée par l’association Les Petits Débrouillards Grand Ouest, en partenariat avec les maisons de quartiers.
En 2023, l’association reconduit ce projet avec le soutien de la Ville d’Angers pour la formation et Panimation :
- du 20 au 29 novembre 2023 à la maison de quartier 3 Mâts,
- du 30 novembre au 8 décembre 2023 au Centre Jacques Tati.
Le coût total du projet s’élève à 15 500 €. Une demande de subvention de 5 000 euros a été adressée par l’association au Fonds d'intervention et de prévention de la délinquance. Ce projet bénéficie par ailleurs du soutien financier du Contrat local de santé d’Angers Loire Métropole (1 500 €), des maisons de quartier (1 000 €) et de l’État, via le service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (1 000 €).
Dans le cadre de ce projet, il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Les Petits Débrouillards Grand Ouest, pour laquelle il convient d’approuver un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec cette association.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2, dont le projet est annexé à la présente délibération, à la convention pluriannuelle d’objectifs du 1% janvier 2021 conclue avec l’association Les Petits Débrouillards Grand Ouest.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
23 Attribue pour l’année 2023 une subvention sur projet d’un montant de 500 euros, versée en une seule fois, à l’association Les Petits Débrouillards Grand Ouest.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-305 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marielle HAMARD.
œk
24 Délibération DEL-2023-306
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Marguerite d'Anjou - Attribution de subvention sur projet
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
L'Association Marguerite d'Anjou, dont le siège social est situé 52, boulevard du Roi René à Angers, propose pour l’année 2023 de développer un projet dénommé « Bien-être et santé mentale des jeunes », à destination des résidents de la résidence Habitat Jeunes Marguerite d’Anjou et de la résidence Habitat
Jeunes le Quinconce.
L'objectif de ce projet est de soutenir et d’accompagner les jeunes en souffrance psychologique à travers la mise en place d’actions collectives de médiation animale, de sport ou encore de théâtre (exemples non exhaustifs), à raison de deux fois par mois (soit environ 20 actions durant l’année). Un accompagnement individuel par une psychologue sera également proposé, selon les besoins exprimés par les jeunes.
Les objectifs sont également de faciliter l’accès au parcours de soins et, le cas échéant, de renforcer les compétences psycho-sociales, de développer l’estime de soi et de prévenir les conduites addictives. Des résidents, notamment des élus du conseil de vie sociale, ainsi que des membres des commissions loisirs ont été impliqués dans l’élaboration de ce projet.
L’action s’adresse aux résidents de l’association Marguerite d’Anjou, qui administre les deux résidences précitées, soit environ 200 résidents.
Le budget prévisionnel du projet est de 9 924,78 euros. Une demande de soutien a par ailleurs été adressée par l’association à l’Union régionale pour l’habitat des jeunes des Pays de la Loire et à l’Agence régionale
de santé des Pays de la Loire.
Compte tenu de l’intérêt général de ce projet, il est proposé d’attribuer à l’association Marguerite d’Anjou une subvention exceptionnelle de 500 euros, soit environ 5 % du budget du projet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
DELIBERE
Attribue à l’association Marguerite d'Anjou une subvention exceptionnelle de 500 euros, versée en une seule fois, pour l’année 2023, pour l’organisation du projet « Bien-être et santé mentale des jeunes ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-306 : le Conseil Adopte à l'unanimité
25 ><
Délibération DEL-2023-307
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Centre de ressources Sport Santé - Centre hospitalier universitaire d'Angers - Convention de mise à disposition de praticiens du service de médecine du sport
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
La Ville d'Angers a déposé en 2019 une demande de labellisation de « Maison Sport Santé » qui s’est traduite par l’ouverture, en décembre 2019, du Centre de ressources Sport Santé.
Ce Centre est un service municipal gratuit qui s’adresse aux personnes atteintes de maladies chroniques pour lesquelles des activités physiques ont été prescrites dans le cadre de leur parcours de soins.
Les personnes accueillies au Centre de ressources Sport Santé sont orientées par leur médecin traitant ou un professionnel de santé. Durant ce parcours, une évaluation médicale avec le médecin du sport, une évaluation de la condition physique avec l’enseignant d’activité physique adaptée, ainsi que des entretiens motivationnels sont réalisés.
Les personnes accueillies bénéficient également de bilans de suivi tous les trois mois pendant un an. Un accompagnement leur est proposé afin de définir, de manière individuelle et personnalisée, l’activité physique la plus adaptée en fonction de leurs capacités et de leurs attentes.
Le Centre de ressources Sport Santé travaille ainsi en réseau avec les clubs sportifs pour, notamment,
identifier l’offre d’activité physique adaptée. Il est également en lien avec les autres Maisons Sport Santé du territoire et contribue à la mise en réseau des différents acteurs de la santé, du sport et de l’activité physique adaptée.
Depuis 2019, le Centre de ressources Sport Santé de la Ville d’Angers a accompagné 272 patients, avec actuellement environ 130 personnes en file active.
Pour le fonctionnement de ce Centre, un partenariat a été établi avec le Centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers en vue de la mise à disposition de praticiens du service de médecine du sport du CHU. Une convention de mise à disposition a ainsi été approuvée par le conseil municipal le 25 octobre 2021. Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour une durée de deux ans, à compter du 2 novembre 2023.
Cette convention précise notamment la liste des praticiens mis à disposition et prévoit que, sur présentation d’un titre de recettes annuel, la Ville d'Angers s'engage à rembourser au CHU la somme forfaitaire annuelle de 34 000 €, correspondant au coût moyen d’un mi-temps d’assistant spécialiste.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
26 DELIBERE
Approuve la convention avec le Centre hospitalier universitaire d’ Angers relative à la mise à disposition, au profit du Centre de ressources Sport Santé, de praticiens du service de médecine du sport.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-307 : le Conseil Adopte à l'unanimité
27 Délibération DEL-2023-308
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) Pays de la Loire - Convention annuelle d'objectifs 2023 - Attribution subvention
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
L'Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé des Pays de la Loire (Ireps Pays de la Loire), créée en 2009, est une association œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de l'éducation pour la santé et de l'éducation thérapeutique du patient. L’Ireps est organisé en centre de ressources à l’échelle de chaque département.
Le pôle Maine-et-Loire de l’Ireps est situé dans les locaux de la cité des associations à Angers. Il a pour mission de rendre disponible les ressources documentaires auprès des acteurs du territoire angevin et de les accompagner dans la réflexion et la mise en œuvre de leurs projets de promotion et de prévention de la santé.
En 2022, 1536 personnes ont été accueillies au centre de ressources documentaires avec notamment 821 prêts d’outils pédagogiques auprès des acteurs pour mener des actions collectives de prévention. Le pôle Maine-et-Loire de l’Ireps a également accompagné plusieurs projets portant notamment sur le renforcement des compétences psycho-sociales. Par ailleurs, l’Ireps a participé à la formation à la promotion et à l’éducation pour la santé des jeunes de l’association Unis-Cité.
Ce faisant, le pôle Maine-et-Loire de l’Ireps participe à la réalisation d’objectifs de service public, notamment la promotion de la santé auprès des acteurs du territoires, et participe au développement de projets spécifiques, notamment : compétences psycho-sociales, santé sexuelle et réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé la signature avec cette structure d’une convention annuelle d'objectifs qui précise les conditions du partenariat avec la Ville et prévoit l’attribution d’une subvention de 8 000 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la convention annuelle d’objectifs avec l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (Ireps) Pays de la Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant signer cette convention.
28 Attribue pour l’année 2023 une subvention d’un montant de 8 000 euros, versée en une seule fois, à l’Ireps
Pays de la Loire,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-308 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Simon GIGAN.
29 Délibération DEL-2023-309
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association ligérienne d'addictologie de Maine-et-Loire (ALiA 49) - Convention de partenariat 2023
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
L’Association ligérienne d’addictologie de Maine-et-Loire (ALiA 49), dont le siège social est situé 8, rue de Landemaure à Angers, a été créé en juin 2009. L'association gère notamment deux établissements médico-sociaux: le (Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et le Centre d’accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud). L'association anime également le Comité des acteurs en addictologie de Maine-et- Loire (CAAd49),
Depuis 2001, dans le cadre de la politique de réduction des risques, la Ville d'Angers a mis en place un automate récupérateur, échangeur de seringues et distributeur de kits stériles, situé à proximité de l’entrée du Centre hospitalier universitaire d'Angers. En 2021, 4 301 kits ont été distribués et le nombre de seringues récupérées était estimé à 9 286.
Depuis 2014, pour la maintenance et le réapprovisionnement de cet automate, une convention de partenariat est établie entre la Ville d’ Angers et l’association ALIA 49.
Compte tenu de l’action de cette association dans la réalisation d’une mission d’intérêt général, il est proposé la signature d’une convention de partenariat pour l’année 2023. Cette convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de la collaboration entre la Ville d’Angers et l’association en matière de réduction des risques pour les usagers de drogue.
La convention, d’une durée d’un an, prendra fin le 31 décembre 2023. Les dépenses liées à l’achat de matériel (achats de kits d'injection, containers de récupération, jetons) ainsi que les frais de maintenance sont pris en charge par la Ville d’ Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
30 DELIBERE
Approuve la convention de partenariat pour l’année 2023 avec l’Association ligérienne d’addictologie de Maine-et-Loire (ALiA 49), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-309 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Vincent FEVRIER.
és
31 Délibération DEL-2023-310
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) 2024-2026 - Approbation
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
Considérer la commande publique comme un levier majeur des transitions écologiques, sociales, organisationnelles et économiques.
Les personnes publiques doivent être irréprochables et les grandes collectivités doivent l’être encore plus. Comme toutes nos activités, notre commande publique doit refléter ce devoir d’exemplarité, de vigilance et de professionnalisme. S’agissant de la commande publique, cela va désormais plus loin que la simple bonne gestion de nos deniers publics.
Les événements climatiques plus ou moins récents nous ont rappelé l’urgence de bouleverser nos organisations et de mener les actions ambitieuses et indispensables à la transition écologique. Cela nous impose notamment de réfléchir à de nouveaux modes de consommation, de nouveaux modes de déplacement, de penser de manière ambitieuse et innovante la rénovation de nos bâtiments, la réduction de nos consommations d’énergies, ou de déployer des outils numériques plus durables.
Le législateur l’a bien compris puisqu’il a sur ces trois dernières années fait de la commande publique le bras armé des personnes publiques afin qu’elles agissent, au sein de leurs activités et par les missions qu’elles assurent, pour ces transitions. Les dernières lois ont responsabilisé fortement les achats publics afin de traduire ces politiques publiques innovantes et ambitieuses.
Le territoire angevin n’a pas attendu ces récentes réformes pour agir, en particulier dans le domaine de la transition écologique. Depuis 2019, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole se sont engagées dans une stratégie de transition écologique bâtie autour de trois axes :
- la transition énergétique
- la transition environnementale
- la transition vers une économie circulaire et responsable.
A ce titre, dès 2006 Angers a impulsé et partagé des démarches d’achats respectueuses de l’environnement sur un territoire élargi, en créant le RGO (Réseau grand ouest commande publique et développement durable), devenu depuis le Reseco. A l’été 2021, dans le cadre des assises angevines de la Transition écologique, la proposition d’intégrer systématiquement des dispositions et des critères environnementaux dans nos achats a recueilli 65% des votes citoyens, montrant ainsi l’attachement de la population à l’exemplarité des achats de la collectivité.
Pour autant, l’achat responsable ne doit pas être réduit à la transition écologique. La commande publique doit aussi se montrer vertueuse et agir en faveur de l’insertion et du retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. C’est là encore une tradition ancienne du territoire d’utiliser la commande publique comme un outil d’inclusion sociale.
L'accès des opérateurs économiques, en particulier locaux, aux marchés publics, ne doit pas être oublié et reste fondamental pour faire de la commande publique un réel outil pour le dynamisme économique du territoire.
Ces éléments sont centraux dans le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), dont l’adoption est proposée pour la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole. Ce
32 document, obligatoire depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire 2014 pour les collectivités ayant un volume d’achat annuel de plus de 100 millions d’euros, et pour nos collectivités depuis le 1° janvier 2023 puisque le seuil a été abaissé à 50 millions d’euros, reflète le souhait du législateur de renforcer le levier de la commande publique comme instrument de mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires, de transformation écologique et en faveur de l'inclusion sociale.
A l’issue d’un travail collaboratif impliquant toutes les directions de nos collectivités et nos organismes associés, nous avons choisi de retenir 19 actions autour de six axes qui résument nos activités, qu’elles soient internes ou externes. Elles donnent à voir sur les actions de nos services au quotidien :
- trois axes portant sur des familles d’achat stratégiques en termes d’exemplarité et/ou d’empreintes écologique et sociale :
o infrastructures et bâtiments ;
o moyens généraux et numérique ;
o évènementiel ;
- deux axes relevant de la professionnalisation de l’achat :
o développement de l’inclusion ;
© partenariats entreprises ;
- un axe transversal portant sur des actions générales destinées à accompagner les acteurs de l’achat.
Ce document stratégique, le premier de ce genre autour de la commande publique, a vocation à être actualisé régulièrement. Une équipe a été formée pour en mesurer les résultats, réévaluer les actions et continuer à innover constamment.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi climat et résilience), Vu le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
DELIBERE
Approuve et adopte le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) pour la période 2024-2026.
6
Interventions pour information : M. Stéphane LEFLOCH, M. Christophe BÉCHU.
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Elsa RICHARD.
Délibération n° DEL-2023-310 : le Conseil Adopte à l'unanimité
33 Délibération DEL-2023-311
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
École des arts du cirque - Transition écologique - Validation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Angers accompagne et soutient le développement de l’Ecole des arts du cirque La Carrière, dont le rayonnement et l’attractivité sont croissants à l’échelle locale comme nationale. A ce titre, la Ville d’Angers met à disposition de l’école des locaux situés sur le site des Fresnaies à Saint-Barthélemy-d’ Anjou. Créée en 2009, l’école, agréée par la Fédération française des écoles de cirque, accueille et forme amateurs et professionnels, qui sont aujourd’hui plus de 2 0G0 à fréquenter l’établissement chaque année.
Dans le cadre du mandat municipal, il a été décidé d’accompagner la structure vers une amélioration de l’accueil des publics par l’aménagement et l’optimisation de ses locaux. En effet, l’école a vocation, d’une part, à élargir son offre pédagogique localement, en accueillant des stages initiatiques dans le cadre de programmes scolaires ou éducatifs, et, d’autre part, à proposer un enseignement de qualité pour les pratiquants réguliers. La Ville, en concertation avec l’école, a travaillé à la définition d’un programme visant à restituer, à terme, un lieu de pratiques et de représentations adapté à tous les usages et usagers, tout en confortant et en améliorant les conditions de sécurité du site.
Vétuste et énergivore, le bâtiment actuel dédié à l’école dispose néanmoins d’un fort potentiel
d'adaptation. En cohérence avec les enjeux de transition écologique, il sera conservé, adapté et isolé. Il disposera d’un portique principal remanié, comportant différentes hauteurs d’évolution des artistes, en paliers, et proposera une hauteur maximale augmentée pour permettre l’élaboration de spectacles d’envergure pour les artistes les plus expérimentés ou pour les professionnels en résidence. L’école sera en outre rendue plus fonctionnelle grâce une capacité de vestiaires augmentée et par la création d’espaces polyvalents aménagés au sein du bâtiment existant. Grâce à sa modularité, l’équipement assurera souplesse d’exploitation au quotidien et permettra, lors des représentations, de proposer un accueil de qualité au grand public. Enfin, le confort thermique et le confort acoustique du bâtiment seront améliorés.
Après finalisation des études de programmation intégrant notamment l’analyse détaillée des besoins et des contraintes du site ainsi que l’évolution du contexte économique actuel, l’enveloppe prévisionnelle des travaux affinée au stade du programme s’élève à 1 290 000 € HT (valeur juillet 2023).
Une consultation de maitrise d’œuvre a été lancée pour la réalisation de cette opération.
Par ailleurs, considérant l’intérêt élargi et communautaire de ce projet, il est proposé de solliciter un fonds de participation de la Communauté urbaine pour contribuer au financement de l’opération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023 Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
34 DELIBERE
Approuve le programme et l’enveloppe prévisionnelle des travaux, s’élevant à 1 290 000 € HT (valeur juillet 2023), pour l’adaptation du bâtiment de l’Ecole des arts du cirque La Carrière.
Autorise le maire ou son représentant à solliciter toutes subventions ou fonds de participation pour un montant aussi élevé que possible. |
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Projet de rénovation
de l’école des arts du cirque « La Carrière »
Conseil municipal - 30 octobre 2023
Direction des Éatiments et du Farrimone Communautaire
83, rue du Mal: - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Téi 41 11 rÊ war angers.fr = ë
asngerstr
35 Site : carrière des Fresnaies, Saint-Barthélemy d'Anjou
M 7.
Juin 2025 : début travaux
Fin 2025 : ouverture
Coût travaux : 1,2 M€ HT
Travaux optionnels : 85 000 € HT
7. A
Interventions pour information : M. Maxence HENRY, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT.
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Stéphane LEFLOCH.
Délibération n° DEL-2023-311 : le Conseil Adopte à l'unanimité
36 ><
DOSSIERS
Délibération n° DEL-2023-312
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Exercice 2023 - Décision modificative n°2
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Cette Décision Modificative (DM) n°2 ajuste les crédits ouverts en 2023 (au BP et en DM n°1). Cette décision budgétaire représente 2,9 % des crédits de fonctionnement du budget primitif soit un peu
plus de 6 M€.
L’essentiel de ce montant est destiné à traduire budgétairement sur 2023 les décisions de l’Etat en matière de ressources humaines (+ 2,4 ME) et de renforcer le montant de la participation au CCAS (+ 3,2 ME).
Avec plus de 126 ME pour les ressources humaines et 16,2 M€ pour le CCAS, les crédits ouverts sur 2023 pour ces deux priorités de la collectivité atteignent des niveaux inédits.
A) Section de fonctionnement
e Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 6,4 M€
Plus précisément, ces nouvelles propositions concernent une progression des crédits « ressources humaines » de + 2,4 ME (impact de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 %, augmentation du SMIC, réformes catégorielles, renforcement des moyens dédiés aux politiques éducation et petite
enfance. .…).
Une hausse de la subvention versée au CCAS de + 3,2 M€ est également proposée pour soutenir nos EHPAD confrontés aux effets inflationnistes sur les charges de fonctionnement et aux revalorisations
salariales (Ségur, prime Grand Age).
Cette DM comprend également des ajustements de crédits sur d’autres dépenses pour 1 M€ essentiellement liés aux révisions de prix dans le cadre des marchés et à une aide supplémentaire à Papillote et Compagnie de 0,3 M€ pour couvrir les effets inflationnistes sur l’alimentation.
e Des recettes de fonctionnement mises à jour : + 2,1 M€
Des mises à jour de recettes sont retranscrites dans cette DM pour + 2,1 M€. Il s’agit principalement des dernières notifications sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (+ 0,5 M€), de la révision du montant de l’attribution de compensation versé par Angers Loire Métropole (+ 0,8 M€) et des remboursements de
frais de mutualisation par le CCAS ( +0,7 M€).
37 B) La section d'investissement
Les crédits des dépenses d’investissement 2023 sont diminués à hauteur de 1,2 M€ pour suivre l’état d'avancement des différents chantiers, notamment le projet Angers Rives Vivantes (- 2 M€) et les opérations confiées à notre aménageur (+ 1 M€).
En parallèle, les recettes d’investissement (hors emprunt) sont en baisse de - 3 M€. Cet ajustement intègre un nouveau calendrier de versement de certaines subventions (médiathèque Toussaint + 3,5 M€ et Angers Rives Vivantes - 0,6 M£) ainsi qu’un décalage sur 2024 de certaines cessions immobilières (-5,9 ME).
À noter que des inscriptions équilibrées en dépenses et en recettes sont positionnées pour 3,5 M€ sur la section d’investissement correspondant notamment à des crédits dédiés aux opérations de lignes de trésorerie pour 3 M€.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif est modifié à hauteur de + 6,1 M£.
La balance générale de cette décision modificative s’établit à + 6,8 M£€ en recettes et en dépenses, réparties comme suit :
Fonctionnement Recettes BITES Rec-Dép
Nouvelles propositions de crédits 2085191 6451265 | -4 366 074
Inscriptions équilibrées 1 508 520 1 508 520 0
Opérations comptables -4 366 074 4 366 074
Total Fonctionnement 3 593 711 3 593 711 0
Investissement LCA Le Dépense Rec-Dép
Nouvelles propositions de crédits | -3021270 | -1244620 | -1 776 650
Inscriptions équilibrées 3 492 000 3 492 000 0
Opérations comptables -3 366 074 1 000 000 | -4 366 074
Emprunt d'équilibre 6 142 724 6 142 724
Total investissement 3 247 380 3 247 380 0
Total décision modificative 6 841 091 | 6 841 091 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget primitif pour l’exercice 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération,
38 DELIBERE
Approuve par chapitre la décision modificative n°2 de l'exercice 2023 telle que présentée dans les maquettes budgétaires.
Approuve l'attribution d’une subvention annuelle au CCAS d’Angers de 16 418 920 € correspondant à une hausse de 3,2 M€ par rapport au montant prévu au BP 2023. Le versement de ces 3,2 M€ complémentaires sera réalisé en novembre 2023.
Budget principal et budget annexe Boucle optique angevine :
œk
Interventions pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Richard YVON,.
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Arash SAEIDI.
Délibération n° DEL-2023-312 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 5, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
œ
39 Délibération n° DEL-2023-313
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Provision pour dépréciation des actifs circulants (restes à recouvrer supérieurs à deux
ans)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Conformément à l’article R.2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée par délibération du conseil municipal « lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de fiers est compromis [TJ ».
Le montant de la provision constituée doit correspondre au risque d’irrecevabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public. L'évaluation du montant de la provision s’appuie notamment sur l’ancienneté de la créance comme indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement.
En accord avec le comptable public, il a été convenu que le montant de la provision serait égal à 15 % de l’état des restes à recouvrer antérieurs à deux ans, arrêté au 31 décembre de l’année de dotation.
À titre d’information, une provision calculée fin septembre 2023 sur la base des états de restes à recouvrer transmis par le comptable public, arrêtés au 31 décembre 2021 s’élèverait, pour le budget principal de la Ville d’Angers, à 39 063 €.
La provision constituée sur ces bases pourra être révisée annuellement en fonction de l’évolution des stocks de restes à recouvrer transmis par le comptable public.
Les règles de comptabilisation suivent la nomenclature comptable en vigueur, à savoir que les provisions sont semi-budgétaires (droit commun) à moins d’une décision contraire de l’assemblée délibérante
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
40 DELIBERE
Acte le principe de constitution d’une provision pour dépréciation d’actifs circulants de 15 % de l’état des restes à recouvrer antérieurs à deux ans, arrêté au 31 décembre de l’année de dotation.
Décide d’ajuster annuellement le montant de la provision au vu de l’état des stocks de restes à recouvrer transmis par le comptable public.
Décide d'augmenter la provision 2023 calculée selon les modalités ci-dessus de 103 325,60 € afin de tenir compte d’un dossier à enjeux particuliers pour lequel il convient de provisionner la totalité de la créance.
Impute la dépense au compte 6817 et la recette au compte 7817 sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-313 : le Conseil Adopte à l'unanimité
és
41 Délibération n° DEL-2023-314
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur et recettes à encaisser sans justificatifs
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Mme la responsable du service de gestion comptable d’Angers demande de soumettre à l'approbation du conseil municipal les états de créances irrécouvrables des budgets des exercices de 2016 à 2023. Ces créances concernent :
- des liquidations de biens ou règlements judiciaires clôturés pour insuffisance d’actif ; - des créances ou redevances à l'encontre de personnes indigentes ou absentes ; - des créances non fiscales inférieures à 15 € dont le recouvrement amiable s'est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n'a été engagée compte tenu de la modicité des sommes en causes ;
- des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement.
Il est rappelé que l'admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du comptable assignataire et n'implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l'ordonnateur.
Après plusieurs demandes faites auprès des prestataires, il n'a pas été possible d’obtenir les justificatifs de certaines recettes de la collectivité imputées en 2023 sur les comptes d'attente de la trésorerie. Il est donc demandé d'autoriser l'ordonnancement de ces recettes sans pièces justificatives.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
42 DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de 1 686,98 €.
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la responsable du service de gestion comptable d'Angers, les créances pour un montant total de 91 157,85 € répartis comme suit :
— droits de voirie / fourrière / dépôts sauvages / divers : 83 122,08 €
— centres de loisirs/crèches : 8 035,77 €
Autorise l’encaissement sans pièces justificatives des recettes sur le compte d’attente de la trésorerie pour un montant de 664,05 € (liste en annexe).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-3 14 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
43 Délibération n° DEL-2023-315
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Apurement des retenues de garantie sur marché
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
L'état des soldes des comptes relatifs aux retenues de garantie transmis par le comptable public fait apparaitre qu’un certain nombre de retenues de garantie non libérées dans un délai de quatre ans sont dorénavant prescrites.
Le point de départ de la prescription correspond au premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle est intervenue la date d’expiration du délai de garantie, à condition qu’aucune réserve n’ait été émise, à défaut de quoi, c’est la date de levée de ces réserves qui est retenue.
Il convient aujourd’hui de décider d’opposer ou non la prescription quadriennale à ces retenues de garantie et de décider des les rembourser ou de les conserver. S’agissant de retenues de garantie pour lesquelles, compte tenu de l’ancienneté des marchés, les pièces de solde n’ont pu être retrouvées et ne pourront être établies, il convient également d’acter un remboursement ou un encaissement sans justificatifs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
DELIBERE
Décide d’opposer la prescription quadriennale à cinq retenues de garantie relatives à des entreprises qui n’ont pu être identifiées avec certitude compte tenu de l’ancienneté des marchés et pour lesquelles les documents de solde n’ont pas été produits en leur temps et ne pourront pas l’être. Ces retenues de garantie, d’un montant total de de 2 611,13 € (voir liste jointe), seront acquises à la collectivité.
Décide de ne pas opposer la prescription quadriennale à 17 retenues de garantie et procède à un remboursement aux entreprises sans production de documents de solde compte tenu de l’ancienneté des marchés, soit un montant de 16 114,39 € (voir liste jointe).
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-315 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
44 Délibération n° DEL-2023-316
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Fonds d'aide à la création artistique professionnelle - Attribution de subventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Soucieuse de l’évolution et de l’organisation du secteur du spectacle vivant, la Ville d’ Angers propose de soutenir 16 dossiers de création reçus au titre du dispositif FAC (Fonds d’aide à la création). Participant à la structuration des équipes, ce dispositif encourage la diversité des esthétiques tout en contribuant à lattractivité et au rayonnement de la Ville.
L’appréciation des projets reçus au titre du FAC a été mesurée selon les critères suivants : - Pertinence et qualité artistique ;
Viabilité financière et économique ;
Soutien financier d’autres partenaires publics et privés ;
Stratégie de diffusion proposée ;
Présence artistique sur le territoire.
La Compagnie À propose « Un beau jour », une création sonore et visuelle, qui évoque le parcours singulier et non moins épique de la chanteuse Barbara.
La Compagnie Spectabilis adapte en théâtre d’objets « La ferme des animaux ». Cette satire sociale sur les dérives totalitaires a été écrite en 1945 par le journaliste britannique Georges ORWELL. Cette création sera visible le 7 février 2024 au Théâtre du Champ de Bataille.
La Compagnie Jaqueline CAMBOUIS propose «La ptite Annick», une nouvelle pièce de rue théâtralisée qui met en scène sept musiciennes.
ATH Associés Groupe Zur propose « Double Jeu(x) », une création dédiée à l’espace public, faite d’installations et de projections vivantes. Cette création a été présentée le 29 septembre 2023 au THV.
L’association Kaplan, du chorégraphe Amala DIANOR, présente sa nouvelle création « Dub », pièce ambitieuse pour 12 danseurs, un scénographe et un musicien au plateau. Il s’agira d’une grande forme sur les nouvelles danses héritées de la culture hip-hop. Cette création sera visible le 19 décembre 2023 au Théâtre Le Quai.
La Compagnie La Parenthèse présente «Les nuits d’été», une chorégraphie pensée comme une invitation qui comprend sept danseurs, une chanteuse, un chef de cœur et six musiciens autour des mélodies des « Nuits d'été» de BERLIOZ. Cette création sera visible le 27 octobre 2023 au Grand Théâtre d’Angers.
La Compagnie Le Sens va diffuser son spectacle « titre en cours » à compter de novembre 2024. La fresque théâtrale de l’auteur et metteuse en scène Nathalie BEASSE aura comme sujet central l’humain.
L’association Suraj (Titi ROBIN) présente « Le sable et l’écume », un quartet world jazz réunissant autour d’un répertoire original des musiciens d’exception et de renommée internationale : Renaud Gabriel PION, Chris JENNINGS, Zé Luis NASCIMENTO. Cette création sera visible le 21 décembre 2023 au Théâtre Le Quai.
La Compagnie Loba s’associe à la Compagnie de danse La Grive. Ensemble, elles proposent « Soli Sportifs », une pièce théâtrale et chorégraphique qui entend bien réconcilier Art et Sport.
La Compagnie Plateau K diffuse « Dessine-moi une brebis », une adaptation libre et modernisée du Petit Prince de Saint-Exupéry.
45 La Compagnie Simon et les six monstres diffuse à deslinalion du jeune public «L'étoile de Philomène », un conte musical et animé qui traite de l’altérité et de la tolérance. Cette création sera visible
le 27 mars 2024 au Théâtre du Champ de Bataille.
La Compagnie Métis propose « La liberté du Pantin », une pièce construite comme un voyage intérieur et qui rassemble dans un récit inédit 25 textes d’auteurs différents. Cette création sera visible les 11 et 12 avril 2024 au Théâtre du Champ de Bataille.
L’association Anora de l’auteur-compositeur KWAL présente « Au petit grand soir », une chronique slamée qui rend hommage à des Cultures et des personnes rencontrées lors de ses voyages en Afrique ou en Asie du Sud Est. Cette création a été visible le 29 septembre 2023 au Théâtre des Dames des Ponts-de- Cé.
Le Collectif EDA présente « La discrétion », une pièce qui associe danse et poésie et qui se destine à être jouée dans les espaces de nature. Une invitation à observer et ressentir.
La Compagnie Piment langue d’oiseau diffuse « Silence », troisième volet du triptyque dédié à la jeunesse et qui a pour sujet central la lecture. Cette création sera visible les 3,4 et 5 avril 2024 au Théâtre du Champ de Bataille.
La Compagnie Les Ongles noirs propose «Pout et Pout». Tirée de la bande-dessinée d’Éric WAULTIEZ et adaptée en conte musical, cette création est à destination du jeune public. Elle a été présentée le 18 octobre 2023 à la MPT de Monplaisir.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
46 DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 50 000 €, à : - La Compagnie A 4 000 €
- La Compagnie Spectabilis 4 000 €
- La Compagnie Jacqueline CAMBOUIS 4 000 €
- L'Association ATH Associés Groupe Zur 4 000 €
- La Compagnie Kaplan 3 500 €
- La Compagnie La Parenthèse 3 500 €
- La Compagnie Le Sens 3 500 €
- L'Association Suraj 3 500 €
- La Compagnie Loba 3 500 €
- La Compagnie Plateau K 3 500 €
- La Compagnie Simon et les six montres 3 500 €
- La Compagnie Métis 2 000 €
- L'association Anora 2 000 €
- Le Collectif Eda 2 000 €
- La Compagnie Piment Langue d’Oiseau 2 000 €
- La Compagnie Les Ongles noirs 1 500 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-316 : le Conseil Adopte à l'unanimité
és
47 Délibération n° DEL-2023-317
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Bibliothèque municipale - Partenariat avec l'association Mobilis pour l'organisation d'une exposition consacrée aux acquisitions remarquables - Convention
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Le Fonds régional d’acquisition pour les bibliothèques (Frab) a permis aux bibliothèques des Pays de la Loire de réaliser des acquisitions patrimoniales remarquables grâce à une subvention portée par l’Etat via la direction régionale des Affaires culturelles et la Région. Quinze établissements, dont la Bibliothèque d’Angers, ont bénéficié de cette subvention depuis 1990, pour un total de plus de 500 œuvres.
Pour valoriser ces acquisitions, l’association Mobilis et les bibliothèques classées de Nantes, du Mans et d'Angers organisent une exposition au Château d’Angers du 19 janvier au 12 mai 2024 consacrée aux plus belles acquisitions réalisées avec le soutien du Frab.
L'association Mobilis, sise à Nantes, est chargée du pilotage du projet et de la coordination des différents partenaires. La Bibliothèque d’Angers lui versera une participation de 2 000 € pour le financement de ces missions d’intérêt commun.
A cet effet, il est proposé d’approuver une convention de partenariat fixant les engagements de chacune des parties.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association Mobilis pour l’organisation d’une exposition au Château d’Angers du 19 janvier au 12 mai 2024 consacrée aux acquisitions exceptionnelles réalisées avec le soutien du Fonds régional d’acquisition pour les bibliothèques.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Fixe à deux mille euros (2 000 €) le montant de la participation de la Ville d’Angers versée à l’association Mobilis pour l’organisation de cette exposition.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-317 : le Conseil Adopte à l'unanimité
48 6
Délibération n° DEL-2023-318
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Ludothèques - Caisse d'allocations familiales (Caf) de Maine-et-Loire -
Convention d'objectifs et de financement - Fonds publics et territoires
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Les Caisses d’allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux et à l’amélioration de
la qualité de vie des familles et de leur environnement social.
Depuis 2020, la CAF de Maine-et-Loire soutient le fonctionnement des ludothèques avec une aide dénommée « Fonds publics et territoires ». Les conditions d’obtention en sont les suivantes : - proposer à la fois le jeu libre sur place et des animations ludiques sur le territoire ; - être géré par un(e) ludothécaire ;
- être soutenu financièrement par une collectivité locale signataire d’une convention territoriale
globale.
Les ludothèques municipales ont rejoint le réseau des bibliothèques municipales depuis 2019 et cette
association du livre et du jeu élargit le soutien à la parentalité en permettant : - d’apprendre par le livre et le jeu,
- de développer l’échange et le vivre-ensemble.
Quatre ludothèques sont aujourd’hui intégrées au réseau des bibliothèques : la bibliothèque-ludothèque Annie Fratellini, la bibliothèque-ludothèque Monplaisir, la bibliothèque-ludothèque Nelson Mandela et la bibliothèque-ludothèque de Belle-Beiïlle. Les conditions d’obtention de l’aide précitée sont ainsi réunies. Le montant de la participation de la CAF a été de 43 336 € en 2021 et 2022. Un montant sensiblement
équivalent est attendu pour 2023.
Une convention d’objectifs et de financement « Fonds publics et territoires — Aide au fonctionnement des ludothèques » pour la période 2023-2026 doit ainsi être approuvée en vue de la signature avec la Caisse
d’allocations familiales.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l’avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
49 DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et de financement «Fonds publics et territoires — Aide au fonctionnement des ludothèques » avec la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire pour la période 2023-2026.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibértation.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-318 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
50 Délibération n° DEL-2023-319
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Théâtres municipaux - Mécénat d'entreprise - Programmation théâtrale 2023/2024 - Conventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La vie des théâtres est riche à Angers. Le théâtre permet de se retrouver, se divertir, s’évader, s’émouvoir,
s’édifier : vivre autrement le monde au quotidien.
Angers dispose de trois théâtres dont chacun possède ses propres caractéristiques, en complémentarité des autres : Chanzy, Chabrol et le Grand Théâtre forment un triptyque essentiel de la vie culturelle angevine
nommé T.MA (Théâtres municipaux d'Angers)
Pour la saison théâtrale 2023-2024 des T.MA, une douzaine de spectacles ancrés dans leur époque, avec ou sans tête d’affiche, ont en commun la faculté d’émouvoir, de faire rire ou sourire. Cette programmation a fait l’objet d’une campagne de mécénat auprès des entreprises. Certaines ont souhaité apporter leur
soutien en devenant mécène :
-_ AGI, Anjou granit import, Angers, soutien financier ;
-__ EIFFAGE CONSTRUCTION, Nantes, soutien financier ;
-_ BOUVET LADUBAY, Saint-Hilaire Saint-Florent, soutien en nature.
Ce soutien des mécènes à la programmation théâtrale des T.MA s’élève à 16 990 €. Il s’ajoute à la précédente délibération votée au conseil municipal du 25 septembre 2023 dont le montant était de
51 776 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 238 bis,
Vu la loi n°2003-109 du ler août 2003,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Approuve les conventions de mécénat avec les partenaires suivants, dont les projets sont annexés à la
présente délibération :
- _ AGI, Anjou granit import, Angers, pour un soutien financier de 10 000 € ;
- EIFFAGE CONSTRUCTION, Nantes, pour un soutien financier de 5 000 € ; - BOUVET LADUBAY, Saint-Hilaire Saint-Florent, pour la fourniture de 186 bouteilles de vin, valorisés à hauteur de 1 990 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-319 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
Si Délibération n° DEL-2023-320
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Conventions de mécénat - Approbation
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Depuis sept ans, le projet de la ville d'Angers nommé Échappées d’art permet à toutes et tous de vivre et découvrir l’art urbain.
Que l’on soit au cœur de la Ville d'Angers ou dans les quartiers, se balader dans l’espace public et au détour d’une rue, d’une place, se laisser surprendre par des créations contemporaines, tel est le principe d’Échappées d’art. En connivence avec le patrimoine exceptionnel de la Ville, les œuvres produites s’invitent pour dévoiler de nouveaux points de vue, activer notre imaginaire et ravir le passant. Les empreintes laissées sur les façades racontent des histoires et tissent des réseaux sociaux à l’air libre.
Les arts dans la cité pour une cité des arts, telle est l’ambition d’Échappées d’art pour une culture forte, au milieu de tous les vents, éclatante de jeunesse et de santé, partie prenante volontaire et inspirée de l’essor de notre ville
Des entreprises ont souhaité apporter leur soutien financier en devenant mécènes d’Échappées d’art, en particulier de la fresque créée par l’artiste argentin Pastel sur le mur des deux façades donnant sur Île nouveau parc de la Lande à Belle-Beille.
- Clénet Manutention pour un montant de 2 932 €;
- AGIT (Anjou Granit Import) pour un montant de 5 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Dans le cadre d’Echappées d’art, approuve les conventions de mécénat avec les partenaires suivants, dont les projets sont annexés à la présente délibération :
- Clénet Manutention pour un montant de 2 932 €;
- AGIT (Anjou Granit Import) pour un montant de 5 000 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-320 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
52 Délibération n° DEL-2023-321
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Charte Culture et solidarité - Saison 2023-2024 - Conventions avec les structures
partenaires
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Charte Culture et solidarité, initiée par la Ville d'Angers en 1998, fête ses 25 ans cette année. Elle s'adresse en priorité aux personnes fragiles, isolées et faisant face à des difficultés d’ordre financier, psychologique ou social. Elle a pour objectif l'accompagnement de ces personnes dans la découverte de formes artistiques et culturelles, la valorisation de leur culture et de leur créativité.
L'art et la culture ouvrent à chacun la possibilité de nouer des liens, de partager des émotions avec d’autres personnes et de se sentir citoyen. La Charte Culture et solidarité, qui touche plus de 5 000 usagers par an, inscrit ses actions dans la vie de la cité et met en place les conditions d’une mixité sociale.
Ce sont 75 partenaires qui s’engagent : associations œuvrant dans le champ social et solidaire, maisons de quartier, services et structures de création, de diffusion et de médiation artistique et culturelle.
Pour les usagers, ce sont des ateliers de pratique artistique, des sorties culturelles à un tarif unique de 2 €, des rencontres avec des artistes, la découverte de lieux de création.
Ce sont aussi des temps de rencontres et d’échanges tout au long de l’année entre les structures, d’une part, et les salariés et bénévoles des associations, d’autre part. Un temps fort de réflexion et de mise en perspective du rôle de l’action culturelle dans le champ social et solidaire sera d’ailleurs organisé pour clore cette 25° année du dispositif.
Les partenaires de la Charte Culture et solidarité proposent un ensemble de spectacles, de concerts, d’ateliers et de visites sur la saison 2023-2024. Les dates, le nombre de places mises à disposition, les modalités de réservation, les tarifs et les actions spécifiques sont déterminés avec eux lors de réunions
plénières trimestrielles.
Pour certains partenaires, la Charte Culture et solidarité fait l’objet d’une convention : - Angers Nantes Opéra,
- Département de Maine-et-Loire (collégiale Saint Martin),
- L’Adrama,
- Orchestre national des Pays de la Loire.
Pour d’autres, la Charte Culture et Solidarité fait l’objet d’un article et d’une annexe dans les conventions
d'objectifs en cours :
- Cinéma Parlant,
- Centre national de danse contemporaine,
- Association Cinémas et cultures d'Afrique,
- EPCC Anjou Théâtre (Festival d'Anjou),
- Association Premiers Plans,
- Le Quai-CDN,
- Parole Déliée — Théâtre du Champ de Bataille,
- Connaissance, sauvegarde et promotion des orgues (CSPO).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
53 Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Approuve les conventions avec les structures partenaires de la Charte Culture et Solidarité suivantes : - Angers Nantes Opéra,
- Département de Maine-et-Loire,
- L’Adrama,
- Orchestre national des Pays de la Loire.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente délibération, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
à
Délibération n° DEL-2023-321 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Constance NEBBULA, M. Vincent FEVRIER, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Céline VERON.
œ
54 Délibération n° DEL-2023-322
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Étoile Angers basket (EAB) - Haut niveau - Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2023/2024 - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
L'Association Etoile Angers basket (EAB) s’est vue attribuer par délibération DEL-2023-190 du 26 juin 2023 une subvention de 700 000 € au titre de la saison 2023/2024, avec un versement en deux fois : 385 000 € à partir de juillet 2023 et 315 000 € à partir de janvier 2024.
Le 13 septembre 2023, l’EAB a informé la Ville d’une procédure d’alerte initiée par le commissaire aux
comptes du club.
Suite à un échange entre la Ville et le club, il est proposé d’accompagner ce dernier et, à cet effet, de conclure un avenant n°1 à la convention d’objectifs 2023/2024 visant notamment à attribuer une subvention exceptionnelle de 75 000 € au titre de la saison 2023/2024.
La Ville d'Angers va mettre en place des comités de suivi mensuels entre les élus en charge du sport, les
services de la Ville et le club.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 75 000 € à l’Etoile Angers basket, versée en une seule fois à l'issue du conseil municipal du 30 octobre 2023.
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’association, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour information : M. Bruno GOUA.
Délibération n° DEL-2023-322 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
55 Délibération n° DEL-2023-323
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », est reconduit pour la saison 2023/2024 : - la tranche d’âge des bénéficiaires concerne les 5 à 18 ans,
- le plafond de la part de cotisation pris en charge par la Ville est de 95 €.
Cette aide de la Ville d'Angers permet à la collectivité de prendre en charge jusqu’à 2/3 des frais d’adhésion pour les jeunes Angevins âgés de 5 à 18 ans révolus dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.
Ces 2/3 des frais d’adhésion seront calculés une fois déduites les aides de l’Etat, telles que le Pass’ Sport, ou d’autres collectivités. Si la famille ne bénéficie pas d’autres aides, le calcul des 2/3 des frais d’adhésion sera à la charge de la Ville d'Angers.
Il est prévu un versement de cette aide en deux fois pour les clubs :
- un premier versement à l’issue du conseil municipal du 30 octobre 2023 sur la base d’un tableau prévisionnel des licenciés déjà inscrits, éligibles au dispositif et à hauteur de 60 % de l’aide à la licence ;
- le solde à l’issue du conseil municipal de mars 2024 sur la base du tableau définitif des licenciés éligibles au dispositif accompagné de justificatifs (présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories sportives concernées, d’une part, le coût d’adhésion et, d’autre part, le coût de la licence fédérale et remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant).
674 dossiers ont été déposés pour un montant total de 60 968,01 € soit 36 580,81 € pour la part des 60 %.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
56 DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », attribue les subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 36 580,81 €, aux associations sportives mentionnées dans l’état annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-323 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Charles DIERS, M. Bruno GOUA, M. Arash SAEIDI.
œ
57 Délibération n° DEL-2023-324
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
Les subventions manifestations ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développements spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Ce soutien concerne quatre évènements pour une dépense totale de 150 000 €: - les championnats de France Elite de natation en petit bassin à la piscine Jean Bouin du 26 au 29 octobre 2023, pour un montant de 15 000 € ;
- le Grand prix de France de danse sur glace à la patinoire Angers Iceparc du 3 au 5 novembre 2023, pour un montant de 70 000 € ;
- le Trail de l’ Apocalypse le 18 novembre 2023, pour un montant de 5 000 € ; - le tournoi Open P2i Arena Loire, pour un montant de 60 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Attribue aux organismes mentionnés ci-après les subventions manifestations suivantes, pour un montant total de 150 000 €:
- Angers Natation Course, pour l’organisation des championnats de France Elite de natation en petit bassin à la piscine Jean Bouin du 26 au 29 octobre 2023, pour un montant de 15 000 €, avec un premier versement de 7 500 € à l’issue du conseil municipal et le solde de 7 500 € sur présentation d’un bilan sportif et financier de l’évènement ;
- Fédération française des sports de glace (FFSG), pour l’organisation du Grand prix de France de danse sur glace à la patinoire Angers Iceparc du 3 au 5 novembre 2023, pour un montant de 70 000 €, avec un premier versement de 35 000 € à l’issue du conseil municipal et le solde de 35 000 € sur présentation d’un bilan financier de l’évènement ;
- Angers Terre d’Athlétisme, pour l’organisation du Trail de l’ Apocalypse le 18 novembre 2023, pour un montant de 5 000 €, versement en une seule fois ;
- Comité d’organisation de l’Open féminin Angers Loire pour l’organisation du tournoi Open P21 Arena Loire, pour un montant de 60 000 €, avec un versement de 80 % (48 000 €) à l’issue du conseil municipal et 20% (12000 €) sur présentation d’un bilan sportif et financier de l'évènement.
58 Approuve les conventions tripartites entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et, d’une part, la FFSG, et, d’autre part, Comité d’organisation de l’Open féminin Angers Loire, relatives à l’organisation des événements précités, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-324 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN.
DS
59 Délibération n° DEL-2023-325
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Politique sportive - Cross du Courrier - Édition 2023 - Convention
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
La Ville d’Angers est en veille permanente pour organiser des évènements sportifs, s’appuyant sur un ancrage local. Accueillir des rencontres ou des évènements témoigne d’une ouverture de la collectivité vers de nouvelles dynamiques sportives et populaires.
C’est ainsi que le 11 novembre 2023 aura lieu, au Parc de Pignerolle à Saint-Barthélemy-d’Anjou, la 49° édition du Cross du Courrier.
Compte tenu de l’impact de cette manifestation, il apparaît important de finaliser, avec une convention, les objectifs à atteindre avec le comité d’organisation, les engagements, les moyens mis en œuvre et la valorisation du partenariat entre les deux parties.
Pour information, en 2022, la valorisation de l’ensemble des prestations prises en charge par la Ville d'Angers s’élevait à 67 636,09 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la convention avec le Comité d’organisation du Cross du Courrier et de la Ville d'Angers afin de définir les modalités d’organisation du cross du 11 novembre 2023.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-325 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ré
60 Délibération n° DEL-2023-326
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Politique sportive - Délégation de service public de la patinoire Angers IceParc - Théorie de l'imprévision dans le contexte de crise énergétique - Protocole transactionnel entre la Ville d'Angers et la SARL LS Angers Glace
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
L'Union nationale des centres sportifs de plein air Sport et Loisirs (UCPA) assure la gestion et l'exploitation de la patinoire Angers IceParc par délégation de service public depuis son ouverture le 9 septembre 2019 et pour une durée de dix ans.
Conformément à l’article 6 « Société dédiée » du contrat de délégation de service public, l'UCPA Sport et Loisirs a constitué une société dédiée dénommée LS Angers Glace qui a la charge de l’exécution du
contrat.
La France, comme de nombreux pays, fait face à l’envolée des prix de certaines matières premières et notamment l'électricité, du fait de la guerre en Ukraine.
Cette circonstance exceptionnelle n’était pas prévisible dans le cadre du contrat négocié initialement pour la gestion de la patinoire.
Il est en conséquence proposé un protocole transactionnel entre la Ville d’Angers et la SARL LS Angers Glace pour prendre en compte cet évènement et assurer l’équilibre financier du contrat et la continuité du service public, conformément à l’article L. 6-3 du code de la commande publique.
Ce protocole couvre la période du 1 janvier 2023 au 30 octobre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le protocole transactionnel entre la Ville d’Angers et la SARL LS Angers Glace pour la période
du 1% janvier 2023 au 30 octobre 2024.
Autorise le versement d’indemnités au délégataire comme suit :
- du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 : 455 198 €,
- du 1% janvier 2024 au 30 octobre 2024 : 339 443 €.
Le versement de la première période interviendra au plus tard le 1 juillet 2024 pour la somme de 455 198 €, sur présentation des factures, sur la base des comptes certifiés et la remise du rapport annuel
2023.
Pour la deuxième période, le versement interviendra au plus tard le 1° juillet 2025 pour la somme de 339 443€, sur présentation des factures, sur la base des comptes certifiés et la remise du rapport annuel 2024.
61 Autorise le maire ou son représentant à signer le protocole précité, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Interventions pour information : M. Bruno GOUA, M. Arash SAEIDI, M. Christophe BÉCHU ; M. Jacques-Olivier MARTIN.
Délibération n° DEL-2023-326 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (sortie de la salle).
ώ
62 Délibération n° DEL-2023-327
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2023/2024 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation et attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Les ateliers du midi ou du soir et les temps d’activités périscolaires (TAP) pour l’année scolaire 2023/2024 sont programmés annuellement. L'organisation s’appuie tant sur le personnel que sur le
mouvement associatif et sportif.
32 associations sportives et socio-culturelles interviennent pour proposer des activités périscolaires dans
les écoles, locaux et sites sportifs mis à disposition :
- en maternelle : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h45 à 14h45 ;
- en élémentaire : les lundis et vendredis de 15h15 à 16h45.
Il convient dès lors de passer des conventions ou avenants (pour les maisons de quartiers) avec chaque association, club sportif et maison de quartier pour fixer le cadre et les moyens de leur intervention, ainsi
que la prise en compte des charges liées à celle-ci sous forme d’une subvention intégrant :
- le coût des intervenants, basé sur un forfait horaire de 26,29 €/h ;
- le coût forfaitaire multiplié par le nombre d’heures d’intervention prévu pour l’année scolaire ; ces heures d’intervention prévues en début d’année scolaire sont données à titre indicatif ; elles sont susceptibles d’évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’activité des TAP et des
ateliers du midi ou du soir ;
- _ l’ajout éventuel d’un temps de préparation, fixé à 20 % du nombre d’heures d’intervention, et des temps de concertation / bilan / évènementiel dont le volume maximal d’heures est arrêté et fixé
dans l’annexe à la convention ;
- le remboursement des besoins éventuels en matériel nécessaires à l’activité sur présentation des factures d’achat, dans la limite de l’enveloppe financière définie dans l’annexe à la convention ; le matériel relatif aux TAP Sports sera acheté directement par la direction Sports et Loisirs de la
Ville.
Le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation effective des interventions, à la présence réelle des intervenants sur les temps de concertation / bilan / événementiel, et à la présentation des factures
d’achat.
Cette somme sera versée en trois fois de la façon suivante :
- un premier versement à la signature de la convention, correspondant à 50 % du coût global prévisionnel alloué à l’association tel que défini dans l’annexe à la convention ;
- un deuxième versement en avril, correspondant à 20 % du coût global prévisionnel alloué à
l’association tel que défini dans l’annexe à la convention ;
- le solde dans les 30 jours suivant la validation du bilan par la Ville d’Angers et l’association; ce solde est basé sur la réalisation effective des heures et des achats de matériel; il est calculé et
versé selon les modalités suivantes :
o ilest calculé selon les modalités telles que définies ci-dessus si celui-ci se traduit par un
dépassement du budget prévisionnel annexé à la convention ;
63 o dans le cas où l’association présenterait un bilan d’un montant inférieur au budget prévisionnel mais supérieur aux 70 % déjà versés, la Ville versera le montant sollicité ;
o dans le cas où les réalisations seraient inférieures aux sommes déjà versées, la collectivité émettra un titre de recette pour recouvrer le trop versé à l’association.
Afin de mettre en œuvre ces animations, qui s’appuient sur le mouvement associatif, sportif et socio culturel, la Ville d’Angers propose de soutenir financièrement les associations citées en annexe pour un montant prévisionnel total de 272 626,18 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Approuve les conventions et avenants avec les différents partenaires intervenant sur les ateliers du midi ou du soir et dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP).
Autorise le maire ou son représentant signer ces conventions et avenants, dont les projets types sont annexés à la présente délibération.
Attribue les subventions aux associations citées en annexe, selon les modalités prévues par les conventions précitées et notamment :
- un premier versement à la signature de la convention, correspondant à 50 % du coût global prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention ;
- un deuxième versement en avril 2024, correspondant à 20 % du coût global prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention ;
- le solde dans les 30 jours suivant la validation du bilan par la Ville d’Angers et l’association.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-327 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Charles DIERS, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, Mme Anita DAUVILLON, Mme Anne-Marie POTOT, M. Julien GUILLANT, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Arash SAEIDI.
œ
64 Délibération n° DEL-2023-328
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Association Coup de pouce - Convention - Approbation et attribution de subvention
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Les Clubs Coup de pouce mettent en œuvre une action de prévention de l’illettrisme et d'accompagnement à la maîtrise des langages et des apprentissages, mise en place par l’association Coup de pouce, en
partenariat avec la Ville et les écoles depuis 1999.
Ces clubs sont organisés sur le temps périscolaire, sous forme d’ateliers ludiques autour de la lecture- écriture, de la littérature, du langage, et des mathématiques avec un animateur de la Ville et cinq élèves,
chaque soir, après la classe, entre novembre et juin de chaque année scolaire.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention d’un montant forfaitaire de 8 000 € à l’association Coup de pouce et de signer avec l’association une convention portant sur la coordination des clubs Coup de pouce
pour l’année scolaire 2023/2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association Coup de pouce portant coordination des clubs Coup de pouce
sur Angers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue une subvention à l’association Coup de pouce d’un montant forfaitaire annuel de 8 000 €, versée
en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-328 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
65 Délibération n° DEL-2023-329
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Lycée Joseph Wresinski - Temps d'activité périscolaire - Intervention autour de la sensibilisation au handicap - Convention de partenariat
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Se retrouvant sur des objectifs communs, le lycée professionnel Joseph Wresinski et la Ville d'Angers, à travers sa politique éducative locale (PEL), ont construit un projet autour de la sensibilisation au handicap sur les temps d’activités périscolaires au sein des écoles de la Ville d'Angers
Ce projet a été pensé à la suite de l’intervention des élèves de terminale du lycée fbac pro Animation enfance et personnes âgées - Aepa) à l’école primaire Henri Chiron en février 2023.
Le bilan positif de cette action de sensibilisation au handicap sur temps scolaire et périscolaire, tant pour les enfants que pour les professionnels, a conduit à vouloir renouveler et développer ce projet, répondant ainsi aux enjeux de la PEL pour la Ville et au développement de compétences pour les jeunes lycéens.
Le projet permet de répondre aux objectifs suivants :
- sensibiliser les enfants angevins et le personnel municipal à la question du handicap ;
- _ participer à la mise en pratique des lycéens concernant leur formation ;
- se faire rencontrer les lycéens et les enfants afin de permettre un échange plus générationnel et
ouvrir le champ des possibles (orientation future) ;
- reconnaitre l'engagement des enfants et des lycéens par la remise du badge « Engagé » tel que
défini par la PEL.
Pour l’année scolaire 2023/2024, le public cible est de 90 enfants répartis sur cinq écoles du territoire.
Il convient donc de signer une convention de partenariat avec le lycée professionnel Joseph Wresinski portant sur la mise en œuvre de cette action de sensibilisation au handicap.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec le lycée Joseph Wresinski relatif à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au handicap sur temps scolaire et périscolaire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant signer cette convention.
œ
Délibération n° DEL-2023-329 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
66 Délibération n° DEL-2023-330
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Accueils de loisirs
Gestionnaires d'accueils de loisirs - Aide municipale au fonctionnement des accueils de loisirs associatifs - Soutien loisirs - Convention et avenants
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique « Enfance / Jeunesse » et conformément à sa Politique éducative locale, la Ville d'Angers entend soutenir l’offre de loisirs et favoriser l’accès de tous les jeunes Angevins aux
accueils de loisirs.
Ces accueils participent d’une mission éducative et de prévention sociale, en respectant les principes de laïcité, de mixité, de solidarité et de citoyenneté. Ils contribuent, par des activités diversifiées et adaptées à chaque âge, à l’apprentissage de l’autonomie, à l’expérience de la vie en collectivité et à la découverte d’un nouvel environnement, complémentaire à la famille et à l’école, tout en respectant le rythme de
l'enfant.
A ce titre, la Ville d’Angers contribue au financement des accueils de loisirs associatifs implantés sur son
territoire.
Aussi, depuis le 1% janvier 2021, dans un souci de simplification des déclarations et d’harmonisation du système d’aide de la Ville avec celui de la Caisse d’allocation familiales (CAF), le « soutien loisirs » de la Ville prévoit un tarif unique appliqué aux volumes d’heures déclarées annuellement par les gestionnaires à la CAF. Ce volume d’heures est plafonné et correspond au nombre d’heures ouvrant droit à l’aide de la CAF, contractualisé avec cette dernière.
Le dispositif continue à prévoir une bonification pour l’accueil d’enfants dont les familles ont un quotient familial inférieur ou égal à 600 € (pour rester en cohérence avec le seuil fixé par la CAF dans le cadre du Fonds local d’accompagnement accessibilité loisirs enfance - FLAALE).
Calcul « soutien loisirs » = Nombre d'heures Alsh x 0,20 €
+ Nombre d'heures Alsh x taux d'enfants dont le OF < 600 x 0,20 €
Le volume d’heures est celui fourni par les gestionnaires à la CAF lors de leur déclaration annuelle effectuée avant la fin mars (volume d’heures réalisées sur l’année N-1).
En raison de l’actualisation par la CAF des heures ouvrant droit à ses aides, dans le cadre de son financement bonus territoire 2023/2026, il convient également d’actualiser l’aide de la Ville sur la base de
ces mêmes heures.
Pour cela, une nouvelle convention avec le centre social des Plaines pour son accueil de loisirs Camille LEDUC et des avenants aux conventions en cours avec les maisons de quartier et l’association Adapei (Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales) au titre de son accueil de loisirs pour enfants en situation de handicap (Escal) doivent être approuvés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
67 DELIBERE
Approuve la convention avec le centre social des Plaines et les avenants aux conventions en cours avec les autres organismes gestionnaires d’accueils de loisirs associatifs relatifs aux modalités d’attribution et de versement de l’aide dénommée « soutien loisirs », dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-330 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Stéphane LEFLOCH.
6
68 Délibération n° DEL-2023-331
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest) - Convention de prestations
intégrées - Avenant n°4
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 30 novembre 2020 (DEL-2020-397), la Ville d'Angers a approuvé une convention de prestations intégrées conclue avec la société publique locale (SPL) Alrest pour la construction, l’exploitation et la gestion de la nouvelle cuisine centrale du service public administratif de restauration collective et sociale du territoire, pour une durée de 30 ans, du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2050, correspondant à l’amortissement des équipements.
Pour les années 2023 et suivantes, il est proposé d’ajuster la participation financière de la Ville d’Angers à hauteur de 2 800 000 €, conformément à l’article 19.1 de la convention de prestation intégrées, afin de
tenir compte des effets inflationnistes sur l’alimentation.
Par ailleurs, afin de tenir compte des versements déjà réalisés sur l’année 2023, il est proposé, par voie d’avenant à la convention, de modifier les versements mensuels restants.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
69 DELIBERE
Approuve l’avenant n°4 à la convention de prestations intégrées conclue entre la Ville d’Angers et la société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Approuve les versements par la Ville à la SPL Alrest de la contribution financière annuelle, fixée à 2 800 000 €, comme suit :
- pour 2023 :
o de216 673,33 € par mois, jusqu’au mois d’octobre ;
o de 316 633,35 € par mois, en novembre et en décembre ;
- pour 2024 et les années suivantes,
o 2 800 000 € par an, soit 233 333,33 € par mois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour explication de vote : Mme Elsa RICHARD.
Délibération n° DEL-2023-331 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, Mme Claire SCHWEITZER.
àS
70 Délibération n° DEL-2023-332
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Soutien à la parentalité - Convention cadre départementale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre - Années 2023 et 2024
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la parentalité, la Ville d’Angers accompagne, au côté des acteurs locaux, des actions de médiation familiale en vue de prévenir la rupture des liens familiaux.
Depuis 2016, une convention-cadre départementale relative à la médiation familiale a pour objet de renforcer la coordination des différents acteurs dans le but de favoriser la qualité et la complémentarité de l’offre dans les domaines de la prévention et de l’accompagnement des ruptures familiales.
Une nouvelle convention-cadre est établie pour 2023 et 2024 et étend son périmètre à d’autres modalités de prévention et d’accompagnement, telles que :
l’accompagnement des conflits entre parents liés à une situation de séparation ; - la prévention et l’attention face aux situations de violences familiales et/ou parentales et l’exposition de l’enfant ou des enfants du couple à ces violences ;
- _ l’accompagnement des ruptures familiales liées à la détention d’un parent ou d'un enfant.
Il est donc proposé de signer cette nouvelle convention-cadre départementale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre, avec les partenaires suivants :
- la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire (CAF),
- la Caisse de la mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire (MSA), - la direction départementale de la Cohésion sociale,
- la cour d’appel d’Angers,
- Je ministère de la Justice,
- le Département de Maine-et-Loire,
- les villes de Cholet, Saumur, Segré en Anjou Bleu et Baugé en Anjou.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la convention cadre départementale relative à la médiation familiale pour les années 2023 et 2024, conclue avec les partenaires précités et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Délibération n° DEL-2023-332 : le Conseil Adopte à l'unanimité
71 Délibération n° DEL-2023-333
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Politique sportive - Délégation de service public de la patinoire Angers IceParc - Union nationale des centres de plein air (UCPA) - Rapport annuel 2022
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué à l’Union nationale des centres de plein air (UCPA) la gestion de la patinoire Angers IceParc en septembre 2019, date de son ouverture au public.
En application des dispositions légales, l’'UCPA a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2022.
Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 10 octobre 2023
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2022 de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la patinoire Angers IceParc, produit par l’Union nationale des centres de plein air (UCPA).
Délibération n° DEL-2023-333 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD.
S
72 Délibération n° DEL-2023-334
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Activités de pleine nature
Politique sportive - Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm) - Rapport d'activités 2022 ‘
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué à l’Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm) la gestion du parc de loisirs du lac de Maine.
En application des dispositions légales, l’Eppalm a remis à la Ville d'Angers son rapport annuel pour
l’année 2022.
Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 octobre 2023
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 10 octobre 2023
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2022 de l’Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm) relatif à la gestion du parc de loisirs du lac de Maine.
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Délibération n° DEL-2023-334 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
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73 Délibération n° DEL-2023-335
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Manifestions enfance, formation
Association régionale pour l'Institut de formation en travail social (Arifts) - Journée d'études à l'occasion des 50 ans du diplôme d'Etat d'éducation de jeunes enfants - Attribution de subvention
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers porte une attention particulière aux enjeux du secteur de la Petite enfance sur son territoire.
L’Association régionale pour l’Institut de formation en travail social (Arifts) organise le 17 novembre 2023 une journée d’études à l’occasion des 50 ans du diplôme d’État d'éducation de jeunes enfants. 200 professionnels et partenaires, spécialistes de la Petite enfance, seront présents à cette manifestation.
Il est proposé de soutenir cette journée d’études par le versement d’une subvention de 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
DELIBERE
Attribue une subvention de 500 €, versée en une seule fois, à l’Association régionale pour l’Institut de formation en travail social (Arifts) pour l’organisation d’une journée d’études à l’occasion des 50 ans du diplôme d’Etat d'éducation de jeunes enfants.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-335 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
74 Délibération n° DEL-2023-336
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - Deuxième programmation 2023 - Attribution de subventions
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du contrat de ville unique, signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2023. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré permettant la réduction des inégalités entre le territoire de l’agglomération et les quartiers prioritaires.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination
des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine.
La deuxième programmation d’actions 2023 soutiendra deux projets :
- «Orchestre dans la Cité» au Grand Pigeon avec différents rendez-vous du 28 août au 31 décembre 2023. Pour ce projet, la Ville propose un soutien de 1 000 € à l’Orchestre national des
Pays de la Loire (ONPL) ;
- «Des salons de lectures, bibliothèques nomades à Monplaisir » du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024. Pour ce projet, la Ville propose un soutien de 1 000 € à l'association Paq’la lune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
DELIBERE
Dans le cadre de la deuxième programmation d’actions 2023 du contrat de ville, attribue les deux subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 2 000 €, à : - l'Orchestre national des Pays de la Loire … 1 000 € - l'association PAQ La LUNE............ ess ensenreseesseeesneeenness 1 000 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-336 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Constance
NEBBULA, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anne-Marie POTOT.
De
T5 Délibération n° DEL-2023-337
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Inter réseau de l'économie sociale à Angers (Eresa) - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2024 - Subvention 2023
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers encourage la citoyenneté des Angevins au travers de diverses démarches de participation, afin de développer le pouvoir d’agir des habitants, d'accompagner les initiatives et de favoriser l’innovation. Les associations et les autres acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) participent au développement de l’entreprenariat, d’activités nouvelles et d’innovations économiques et sociales.
La Ville d'Angers et l’ Agence de développement économique d'Angers Loire Métropole ont lancé en 2022 une expérimentation relative à un « incubateur de projets économie sociale et solidaire » porté par l’Inter réseau de l’économie sociale à Angers (Iresa, qui participe à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire en Maine-et-Loire).
Les objectifs de cette expérimentation sont doubles :
- _ coconstruire le programme d’accompagnement des initiatives avec les partenaires institutionnels et opérationnels,
- tester des formats et une méthodologie.
La Ville d'Angers souhaite poursuivre ce projet d’incubateur de projets à impact social et apporter un soutien aux activités d’intérêt général de l’Iresa, dont le projet s’inscrit pleinement dans les politiques publiques de la Ville d’Angers.
A cet effet, il est proposé d’approuver une convention d’objectifs avec l’Iresa, applicable jusqu’au 31 décembre 2024 et d'attribuer à cette association une subvention annuelle de 5 000 € en 2023 et 5 000 € en 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
76 DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’Inter réseau de l’économie sociale à Angers (Iresa), dont le projet est annexé à la présente délibération. Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue à l’Iresa une subvention annuelle de 5 000 € en 2023 et 5 000 € en 2024, versée
chaque année en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants. |
Délibération n° DEL-2023-337 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
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77 Délibération n° DEL-2023-338
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Caisse d'allocations familiales (CAF) - Convention d'objectifs et de financement : pilotage du projet de territoire
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers et la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire se sont engagées dans un partenariat réaffirmé et transversal à l’ensemble des politiques publiques pilotées par ces deux institutions avec la signature d’une nouvelle convention territoriale globale (CTG) conclue pour une durée de quatre ans au 1° janvier 2023.
L'objet de la convention et de cet accord-cadre politique est de dépasser les logiques thématiques des deux institutions pour être plus efficace sur certains enjeux du territoire, en particulier : - J’animation de la vie sociale,
- l’action sociale,
- l’éducation-enfance et la jeunesse.
Dans ce contexte, la CAF de Maine-et-Loire a, depuis 2022, réorienté une partie de ses financements auparavant dédiés au dispositif « contrat enfance jeunesse » vers une subvention dite de «pilotage du projet de territoire ». A ce titre, la CAF participe au financement des fonctions de coordination, diagnostic et d’ingénierie des politiques publiques ciblées par la CTG.
Concrètement, il s’agit de 9,9 ETP de la collectivité financés à hauteur de 27 331,29 € chacun,
soit 270 579,77 €. Ces postes doivent répondre aux attendus du référentiel métier de chargé de coopération CTG élaboré par la CNAF.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et de financement « pilotage du projet de territoire » avec la caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-338 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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78 Délibération n° DEL-2023-339
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subvention
Rapporteur :Maryvonne BOURGETEAU
EXPOSE
Le 31 mai 2021, le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la
collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est aujourd’hui proposé de valider le financement du projet suivant :
- «Journal -— Entre Voisins », porté par l’Association de la fondation étudiante pour la Ville (Afev), dans le quartier Savary-Giran, pour un montant de 1 700 €. Cette action vise à offrir un outil permettant de créer de l’interconnaissance et de permettre aux habitants de mieux connaître les professionnels qui évoluent dans leur quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 1 700 €, versée en une fois, au titre du Fonds projets de quartier à l’ Association de la fondation étudiante pour la Ville (Afev).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-339 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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79 Délibération n° DEL-2023-340
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
Mois pour agir contre les violences sexistes et sexuelles - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - Avenant n°4 à la convention pluriannuelle d'objectifs - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être effectivement exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022 et à sa priorité n°4 relative aux actions renforcées de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la Ville d’Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.
Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, association agréée par l'Etat avec une mission d’intérêt général, possède une connaissance approfondie des problématiques des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles et est conventionnée par le ministère de la Justice en qualité d'association d'aide aux victimes.
Dans le cadre du mois pour agir contre les violences sexistes et sexuelles en 2023, l’association souhaite organiser un temps fort autour d’une exposition photos et d’un livre intitulé « Les crimes passionnels n'existent pas ».
Une convention pluriannuelle d’objectifs a été conclue avec l’association pour la période 2022/2024. L’avenant n°4 vise à attribuer une subvention de 700 € pour le projet précité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
80 DELIBERE
Approuve l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
Attribue au CIDFF une subvention de 700 €, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-340 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Nacira MEGHERBI.
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81 Délibération n° DEL-2023-341
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine Justices Saint-Léonard - Rue Saumuroise - Acquisition d'une parcelle en nature d'espaces verts
Rapporteur : Maxence HENRY
EXPOSE
Dans le cadre du réaménagement du parc de la Madeleine et en lien avec le projet « Un jardin de la Madeleine plus attractif », il est prévu d’acquérir plusieurs parcelles de terrain en nature d’espaces verts auprès de Podeliha afin de requalifier cet espace et de le rendre plus convivial et attractif.
Par délibération du 28 mars 2022, la Ville d'Angers a décidé d’acquérir les parcelles cadastrées CS n° 719, 721, 723, 725 et 728, d’une surface totale de i 497 m2.
Il s’avère que la parcelle cadastrée section CS n° 463, rue Saumuroise, d’une surface de 900 m? n’a pas été intégrée dans la liste des parcelles nécessaires au projet. La Ville d'Angers a donc sollicité Podeliha afin d’ajouter cette parcelle et de la rattacher aux autres parcelles contiguës.
Podeliha a approuvé cette cession moyennant le prix de 10 € / m?, soit un prix de vente de 9 000 €.
Les frais d'acquisition et ceux qui en seront la suite et conséquence seront à la charge de la Ville d'Angers.
L'avis de la Direction Immobilière de l’Etat n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L. 1311-10 du CGCT.
Les autres modalités de l’acquisition sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la délibération DEL-2022-103 du 28 mars 2022 approuvant l’acquisition de parcelles auprès de Podeliha,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
DELIBERE
Approuve lacquisition de la parcelle cadastrée section CS n° 463, située rue Saumuroise, auprès de Podeliha, au prix de 9 000 € et aux conditions indiquées dans le projet d’acte, annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
82 Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-341 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. William BOUCHER.
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83 Délibération n° DEL-2023-342
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-ville / Lafayette - 2 rue Saint-Joseph - Cession d'un ancien presbytère
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire d’un ensemble immobilier constitué d’un ancien presbytère d’environ 344 m°? de surface habitable, d’un parc arboré et de locaux annexes. Ce site est situé au 2, rue Saint-Joseph à Angers, sur la parcelle cadastrée section CZ n° 170, d’une surface de 13a 73ca. Libre de toute occupation, le bien n’a plus d'utilité pour la Ville d'Angers.
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il a été décidé sa mise en vente par le biais d’une vente notariale interactive (VNI). Une mise en concurrence des acquéreurs a ainsi été mise en place, avec le choix de prioriser une acquisition par un propriétaire occupant unique.
Eu égard aux critères énoncés lors de la mise en vente et aux projets présentés, la proposition d’un candidat internaute respectant lesdits critères a été retenue. La vente peut alors être conclue moyennant un montant de 1 451 698 € net vendeur.
La cession est consentie sous les conditions essentielles et déterminantes suivantes : - respect du projet de l’acquéreur, qui s’engage à mener un projet de réhabilitation et de rénovation du bâti ainsi que du jardin, sans édifier de nouvelles constructions ;
- affectation à titre de résidence principale ;
- interdiction de location ;
- inaliénabilité du bien.
Par ailleurs, la Ville d’ Angers bénéficie d’une clause de réméré pour une durée de cinq ans.
La vente pourra avoir lieu soit au profit du candidat retenu dans le cadre de la vente notariale interactive, soit au profit d’une SCI à caractère familial que l’acquéreur se réserve de désigner, selon les mêmes conditions stipulées dans la promesse d’achat.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les autres modalités sont définies dans la promesse d’achat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 16 août 2023 Considérant la promesse d’achat du 15 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
84 DELIBERE
Approuve la vente d’un ensemble immobilier constitué d’un ancien presbytère, d’un parc arboré et de locaux annexes, situé au 2 rue Saint-Joseph à Angers, moyennant le prix de 1 451 698 € net vendeur, et selon les modalités définies dans la promesse d’achat.
La vente est effectuée au profit du candidat retenu dans le cadre de la vente notariale interactive, dont l’identité est mentionnée dans la promesse d’achat, ou au profit d’une SCI à caractère familial que l’acquéreur se réserve de désigner.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette vente.
Impute la recette sur le budget de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Interventions pour explications de vote : M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN.
Délibération n° DEL-2023-342 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER. N'a pas pris part au vote: M. Benoît CHRISTIAN (sorti de la salle).
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85 Délibération n° DEL-2023-343
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beïlle - Boulevard Victor Beaussier - Acquisition du relais mairie
Rapporteur Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Dans le cadre de l’aménagement et du renouvellement urbain du quartier de Belle-Beille, Alter public a été missionnée en qualité de concessionnaire d'aménagement. Elle s’est rendue propriétaire de l’ensemble immobilier « centre Beaussier », cadastré section EV n° 825, 827 et 829, pour une surface de 15a Olca, situé boulevard Victor Beaussier à Angers.
Après avoir réalisé la démolition de l’ensemble immobilier, Alter public en a construit un nouveau composé de neuf cellules, dont la cellule n°4 du volume 1 de l’état descriptif de division en volumes, affectée à un usage de relais mairie. Il convient dès lors de reprendre cet équipement, ouvert au public, dans le domaine public de la Ville d’ Angers.
À cet effet, la Ville d'Angers souhaite acquérir la cellule de 631 m? et une terrasse extérieure de 49 m°, situées sur la parcelle cadastrée section EV n° 815.
Cette acquisition s’effectuera moyennant le prix de 1 130 400 € TTC. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence sont à la charge de la Ville d’ Angers.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte joint et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023 Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l'Etat du 21 septembre 2023
86 DELIBERE
Approuve l’acquisition de la cellule n°4 du volume 1 affectée à un usage de relais mairie ainsi que la terrasse extérieure situées dans le centre commercial Beaussier, boulevard Victor Beaussier, auprès d’Alter public, et moyennant le prix de 1 130 400 € TTC et la prise en charge des frais d’acte notarié.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié, dont le projet est annexé à la présente
délibération, et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
CLS
Délibération n° DEL-2023-343 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
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87 Délibération n° DEL-2023-344
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Secteur Eclateries Ouest - Restructuration urbaine - Alter public - Mandat d'études préalable
Rapporteur : Maxence HENRY
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement et d'aménagement, la Ville d'Angers a identifié au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) un secteur à aménager désigné sous le nom d’Eclateries Ouest.
Le site concerné est situé sur la commune d’Angers, en limite des communes de Trélazé et des Ponts-de-
Cé. Il est délimité par des axes routiers bien marqués: au Nord par la rue Parmentier, à l’Est par l’autoroute Angers - La Roche-sur-Yon (A87), au Sud par la route de la Pyramide et à l’Ouest par la rue Bas des Eclateries.
Historiquement, l’urbanisation s’est développée en « doigts de gants » le long des grands axes Pyramide et Parmentier, laissant l’intervalle entre les deux axes occupée par des activités de maraîchage. Cet espace non urbanisé a ensuite été coupé en deux par le passage de l’autoroute A87, délimitant d’un côté le secteur des Eclateries Est dont l'aménagement est désormais bien engagé, et de l’autre le secteur Eclateries Ouest.
Le secteur est actuellement couvert par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Eclateries Ouest » du Plui. La réalisation d’un programme immobilier de logements y est prévue à horizon 2027 avec un potentiel d’environ 150 logements.
Dans ce contexte de forte mutation sur les années à venir, la Ville d’ Angers souhaite engager des études préalables pour apprécier la faisabilité technique, administrative et financière de cette opération structurante pour le quartier Justices - Madeleine - Saint-Léonard sur l’une des dernières grandes emprises foncières encore disponible sur le territoire d’Angers.
A cet effet, la collectivité a décidé de confier à Alter public la coordination, le pilotage et le suivi de ces études préalables sous la forme d’un mandat qui permettra de retenir un programme et un parti d'aménagement compatible avec l’OAP. L'objectif est de créer un morceau de ville doté d’une forte qualité de vie et respectueux de l’environnement pour proposer un cadre de vie désirable aux futurs habitants et revitaliser le quartier existant.
Ce mandat portera sur un périmètre d’environ 9 ha et permettra de valider une stratégie urbaine de réaménagement global, de délibérer en toute connaissance de cause (notamment en ce qui concerne le bilan financier prévisionnel d'aménagement) et d’arrêter le calendrier de réalisation de l'ensemble de l'opération dans ses différentes composantes.
Le mandataire Alter public sera chargé de la passation, de l’exécution et du paiement des différents marchés nécessaires à la réalisation des études pour le compte du mandant. Il accompagnera le mandant dans les étapes de concertation et d’information du public.
Le coût global des études à confier aux tiers est estimé à titre prévisionnel à 145 000 € HT, auxquelles s’ajoutera la rémunération d’Alter public fixée à la somme de 21 750 € HT, soit un total de 166 750 € HT.
Le mandataire s’engage à faire réaliser par des tiers les études et à les présenter au mandant dans un délai de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent mandat, prorogeable par avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L. 300-3,
Vu le code civil, notamment ses articles 1984 et suivants,
88 Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le mandat d’études « Restructuration urbaine du secteur Eclateries Ouest » confié à Alter public, d’un montant total de 166 750 € HT (soit 200 100 € TTC) dont 145 000 € HT (soit 174 000 € TTC)
d’études sous-traitées, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou sont représentant à le signer.
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le code général des collectivités territoriales.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-344: le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
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89 Délibération n° DEL-2023-345
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Rives Vivantes - Aménagement urbain - Secteur Promenade de Reculée - Alter public - Avenant n°1 aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
EXPOSE
Par délibération du 28 septembre 2020, la Ville d’Angers a confié à la société publique locale Alter public un mandat d’études et de travaux pour la réalisation du projet Rives Vivantes.
Le périmètre global du mandat intègre quatre grands espaces à aménager sur les rives de la Maine, dont le secteur « Promenade de Reculée » dont les objectifs d’aménagement sont les suivants : - réduire la place de la voiture et du stationnement ;
- améliorer la place du piéton et du vélo avec des parcours lisibles et sécurisés ; - _ faciliter les accès à la rivière, notamment les pratiquants de la voile, des pêcheurs ; -__ préserver la biodiversité en place et renaturer certaines portions de berges : - participer à la mise en valeur du paysage pittoresque du village de Reculée.
Par délibération du 18 juillet 2022, le lancement d’une procédure de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux a été acté pour un montant global estimatif de 4 558 644,74 € HT. Suite à la consultation des entreprises et à la décision du comité de suivi du 16 décembre 2022, les marchés de travaux ont été attribués pour :
- lot 1 (VRD) : Durand, pour un montant de 2 190 234,90 € HT ;
- lot 2 (réseaux souples et éclairage): Bouygues Energies et services, pour un montant de 268 946,27 € HT ;
- lot 3 (paysage) : Terideal, pour un montant de 979 112,43 €HT ;
Soit un montant de marchés de travaux notifié à hauteur de 3 438 293,60 € HT.
Considérant le déroulement de l’opération, il y a lieu aujourd’hui d’envisager la conclusion d’un premier avenant ayant pour objet de modifier le montant des marchés de travaux, lié à la réalisation de travaux complémentaires et aléas de chantier :
- lot 1 (VRD): Durand, pour un montant de 2 232 438,07 € HT, soit un budget complémentaire de 42 203,17 € HT ;
- lot 2 (réseaux souples et éclairage): Bouygues Energies et services, pour un montant de 281 445,05 € HT, soit un budget complémentaire de 12 498,78 € HT - Lot 3 (paysage) : Terideal, pour un montant de 1 052 842,65 €HT, soit un budget complémentaire de 73 730,22 €HT
Cette nouvelle ventilation est sans impact sur le budget prévisionnel par lot délibéré le 18 juillet 2022.
Le nouveau montant global des marchés s’élève à 3 566 725,77 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la délibération de la Ville d'Angers DEL 2020-27! en date du 28 septembre 2020, portant sur le
mandat d’études et de travaux Rives Vivantes confié à Alter public,
Vu la délibération de la Ville d’Angers DEL 2022-275 en date du 18 juillet 2022, portant sur le lancement d’une procédure de consultation des entreprises pour réalisation des travaux.
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
90 Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
DELIBERE
Approuve les avenants aux deux marchés de travaux ci-dessus mentionnés (lots 1 à 3) relatifs aux travaux d’aménagement de la Promenade de Reculée, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise la SPL Alter public à signer au nom et pour le compte de la Ville d’Angers les trois avenants aux marchés de travaux attribués, pour le lot 1 à l’entreprise DURAND pour un montant actualisé à 2 232 438,07€ HT, pour le lot 2 à l’entreprise BOUYGUES Energies et services pour un montant actualisé à 281 445,05€ HT, et pour le lot 3 à l’entreprise TERIDEAL pour un montant actualisé à 1 052 842,65 €
HT.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-345 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRETIEN.
6
91 Visuel accompagnant le rapport des délibérations n° DEL-2023-346 à DEL-2023-352
Opération de renouvellement urbain
Zones d'aménagement concertées
Comptes-rendus annuels d'Activité (CRAC)
Conseil municipal - 30 octobre 2023
DMRECTION AMEMAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES A
83, rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cadex 02 « Tél véven ANQerE.fr «
Wrwang angers.fr
Opération portibe par ALIRE
{au tre de ses compétences)
À clôturer/ En cours
de clôture
es) En voie d'achévement
EM Srérations on cours
Enrecton et Ch des - Serce
92 Délibération n° DEL-2023-346
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
Opération de renouvellement urbain de la Roseraie (ORU) - Quartier de la Roseraie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement et nouvelle convention d'avance de trésorerie
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Le quartier de la Roseraie est engagé depuis 1999 dans une opération de renouvellement urbain (ORU). La Ville d’Angers a confié à la société Alter cités la mise en œuvre de ce projet de rénovation urbaine par voie de traité de concession d’aménagement en date du 27 juillet 2006.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2027, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Compte tenu des éléments exposés dans ce bilan, un avenant à la convention d’aménagement est proposé à
l’approbation du conseil.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 27 379 000 € HT, en augmentation de 1 688 000 € par rapport à l’exercice précédent.
1 - Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total s’élève à 27 379 000 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions fONCIÈTES issues 4 646 000 € HT
- études et honoraires iii 2 474 000 € HT
= ÉAVAUX ie rnnneernneeeeeseeeensnee cernes 12 920 000 € HT
- construction d'OUVTAGES discerner 2 947 000 € HT
- frais financiers inner 964 000 € HT
- rémunération du concessionnaire/conduite de projet 3 191 000 € AT
- frais divers SL iiiieenerennneeesennnennnes 237 000 € HT
Les dépenses prévisionnelles sont en augmentation de 1 688 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, du fait notamment de l’acquisition de trois locaux commerciaux ; et de l’actualisation des postes études et
honoraires, frais financiers, travaux et conduite de projet.
Sur les 27 379 000 € HT de dépenses, 25 631 000 € HT sont réalisés au 31 décembre 2022, soit 94 % du
montant global.
2 - Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
En recettes, le montant total s’élève à 27 379 000 € HT en hausse de 1 688 000 € par rapport au dernier
bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
- CESSIONS FONCIÈTES nnrrnressses sers sssessssssesseserecesresreesnresensenneeeeeneceeeeneeeee 4 435 000 € HT
- participation du concédant sus 17 553 000 € HT
- SUbVENTIONS ns iii cesssnenssecesssssnne se sessennnns esse ssseneneeneesessnenees 4 345 000 EHT
- produits divers ss issscsnensnenenns 1 046 000 € HT Les recettes prévisionnelles sont en augmentation de 1 688 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, en raison d’une actualisation des produits de la vente des locaux commerciaux à la SAS Commerce, prévue en 2028 ; et de la perception de loyers pour ces locaux jusqu’à leur revente. Une participation pour remise d'ouvrages est par ailleurs attendue avec un montant réévalué.
Sur les 27 379 000 € HT de recettes, 23 564 000 € HT sont réalisées, soit 86 % du montant global.
3 - La participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 17 552 977 € HT, en hausse de 381 000 € par rapport au dernier bilan approuvé par le conseil municipal du 26 septembre 2022. Ce montant de participation a été arrondi à 17 553 000 € HT dans l’état actualisé des recettes ci-dessus.
Cette participation est affectée pour 12 842 977 € HT au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine de la collectivité concédante, et pour 4 710 000 € HT au titre de la participation d’équilibre.
Au 31 décembre 2022, la Ville d'Angers a versé à l’aménageur 16 650 113 € HT, soit 97 % des participations attendues, dont 11 940 113 € HT au titre de la participation pour remise d’ouvrages et 4 710 000 € au titre de la participation d’équilibre.
Il reste donc à verser la somme de 902 864 € HT ; un versement de 300 000 € HT est prévu au titre de la remise d’ouvrages en 2023.
4 - Etat de la trésorerie au 31 décembre 2022
Une avance de trésorerie d’un montant de 200 000 € a été accordée en 2022. Son remboursement est prévu en 2023.
Toutefois compte tenu de la situation de la trésorerie, fortement déficitaire, une nouvelle avance de
1 000 000 £ est sollicitée auprès de la ville d'Angers pour une durée de 3 ans.
5 - Avenant n°10 à la convention publique d’aménagement
Un avenant est proposé pour :
- reporter le terme de la convention au 31 décembre 2029 soit cinq ans supplémentaires,
- actualiser la répartition de la participation fixée à 17 552 977 € HT comme suit :
o 4710 000 € nette de taxe, au titre de la participation d’équilibre,
o 12842977 € HT au titre de la remise d’ouvrages.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
94 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de l’opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier de la Roseraie établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve l’avenant n°10 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités, prorogeant la durée de la concession de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, et actualisant la nouvelle répartition des participations de la collectivité.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous documents afférents au dossier.
Approuve le versement à Alter cités d’une nouvelle avance de trésorerie d’un montant de 1 O00 000 € et autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention d’avance n°3 établie pour une durée de trois ans.
Approuve le remboursement par Alter cités de l’avance de trésorerie consentie en 2022 d’un montant de 200 000€
Impute les dépenses et les recettes sur le budget de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-346 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BECHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Maryse CHRÉTIEN.
œk
95 Délibération n° DEL-2023-347
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de Maine - Quartier Doutre / Saint-Jacques / Nazareth - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 25 juin 1990, le conseil municipal a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de Maine. Cette ZAC a été concédée à la Société d'aménagement de la région d’Angers (Sara, devenue Alter cités) par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à la Ville d’ Angers le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Compte tenu des éléments exposés dans ce bilan, un avenant à la convention d’avance de trésorerie est proposé à l'approbation du conseil.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 24 856 000 € HT (sans changement par rapport à l’exercice précédent).
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 24 856 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions FONCIÈTES...............,.... LU inner nee 9 614 000 €EHT
- Études... iii cneisneeenerensnresneseneeeee esse 413 000 EHT
- honoraires maitrise d'œuvre 1 217 000 €E HT
= AVAUX....... iii isienisressssneneneeeennneeeneeeeeesneneesenneee 9 925 000€ HT
- frais financiers... sise eme 1 910 000 € HT
-__ frais conduite de projet 4 ienseenee 1 555 000 € HT
- frais divers... iii 222 000 €EHT
Sur les 24 856 000 € HT de dépenses envisagées, 21 929 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2022, soit près de 88 %.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 24 856 000 € HT, composé des postes suivants :
- CESsions FONCIÈTES.............. einer 18 193 000 €EHT
- produits financiers... sise 1 352 000 € HT
= SUDVENTIONS....... iii rneereereneneneeneneeeeenenseeeeseerees 85 000 €E HT
-_ participations de la Ville d'Angers... 5 226 000 € HT
96 Sur les 24 856 000 € HT de recettes attendues, 19 639 000 € HT ont été perçues à la fin 2022, soit près de 79 % du montant global.
3. Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 5 226 366 € HT. Ce montant a été arrondi à 5 226 000 € HT dans l’état actualisé des recettes ci-dessus.
Elle est affectée pour :
- participation pour remise d’ouvrages publics 4 155 483 € HT
- participation d’équilibre 1 070 883 € nette de taxe
Au 31 décembre 2022, le montant total des participations attendues de la collectivité a été versé.
4. Etat de la trésorerie au 31 décembre 2022
La situation de trésorerie est négative et s’élève à -1 290 000 €.
Une avance de trésorerie d’un montant de 1 500 000 € a été consentie par la Ville d’Angers en 2007 pour une durée initiale de trois ans. La convention a été prorogée par cinq avenants successifs jusqu’au 31 décembre 2023. Un remboursement partiel de 500 000 € est intervenu en 2020. Compte-tenu de la situation de trésorerie et du décalage dans le temps de l’encaissement des recettes, il est proposé de renouveler pour une nouvelle période de trois ans l’avance de trésorerie pour un montant de 1 000 000 € suite au remboursement de 500 000 € déjà effectué. Cet avenant est annexé à la présente délibération.
Le remboursement de cette avance interviendra après la cession du dernier lot.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le traité de concession pour l’aménagement de la ZAC Front de Maine, Vu la convention publique d’aménagement de la ZAC Front de Maine du 17 septembre 2002 Vu la délibération du 19 novembre 2020 portant modification du périmètre et du programme global
d'aménagement de la concession d'aménagement,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) Front de
Maine établi part Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
97 Approuve l’avenant n°6 à la convention d’avance de trésorerie consentie par Alter Cités (annexe à la délibération) portant sur une prorogation du délai de l’avance et pour un montant de 1 000 000 € compte- tenu du remboursement partiel à hauteur de 500 000 € du montant initial de l’avance.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à 1 a présente délibération.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-347 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Maryse CHRÉTIEN.
œS
98 Délibération n° DEL-2023-348
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lac de Maine - Alter cités - Compte-rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n°7 à la convention publique
d'aménagement
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 6 septembre 1976 le conseil municipal a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Lac de Maine sur une superficie de 144 ha. Cette ZAC a été concédée à Alter Cités en décembre 1976.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé à l’opération au 31 décembre 2022, dont il est précisé les données chiffrées
essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 23 026 000 € HT, en augmentation de 419 000 € par rapport à l’exercice précédent.
Ï. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 23 026 000 € HT, en légère augmentation de 419 000 € par rapport au dernier à l’exercice précédent, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
- acquisitions fONCIÈTES........................................... ss. 3 656 000 € HT
- ÉTUAES...... iris 889 000 € HT
- honoraires... 617 000 € HT
= ÉTAVAUX......,.,4. 4 eee 14 633 000 € HT
- frais financiers. ......................,..,... ss 1 243 000 € HT
- rémunération du concessionnaire... 1 295 000 € HT
- frais divers... 693 000 € HT
Les dépenses prévisionnelles sont en augmentation de 419 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, du fait notamment de coûts réévalués à la hausse pour les travaux restant à réaliser ; ainsi qu’à l’actualisation
des postes frais financiers, études et honoraires et conduite de projet.
Sur les 23 026 000 € HT de dépenses envisagées, 21 533 000 € ont été réalisées au 31 décembre 2022, soit environ 94 % du montant global. La somme de 1 493 000 € HT reste à régler.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
En recettes, le montant total s’élève également 23 026 000 € HT, composé des postes suivants :
- Cessions FONCIÈTES......................... in 20 002 000 € HT
- participation d'équilibre du concédant..….................. 649 000 € HT
- participation pour remise d'ouvrage... 461 000 € AT
- participation du constructeur... 851 000 € HT
- autres produits... 1 063 000 € AT Sur les 23 026 000 € H.T. de recettes, 20 867 000 € ont été réalisées au 31 décembre 2022, soit environ 91%. La somme de 2 159 000 € HT reste à encaisser.
3. Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 1 110 000 € HT, en augmentation de 461 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé par le conseil
municipal du 19 juillet 2021.
Au 31 décembre 2022, la Ville d’Angers et le Syndicat Intercommunal pour les quartiers du Lac de Maine ont versé à l’aménageur 649 000 € HT, soit 59 % des participations attendues.
Il reste donc à verser la somme de 461 000 € HT, sous la forme d’une participation complémentaire, au titre de la remise d’ouvrages (de voiries et d’espaces verts) destinés à entrer dans le patrimoine de la collectivité, Communauté Urbaine ou Ville selon sa compétence, sollicitée auprès de la Ville d’Angers et attendue pour l’année 2025.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2022 Ia situation de trésorerie est négative à 630 000 €.
4, Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement
Un avenant n°7 à la convention publique d’aménagement est proposé afin de modifier la participation de la collectivité concédante qui passe de 649 000 € HT à 1 100 000 € HT. Elle correspond à une participation au titre de la remise des ouvrages du projet des Tranchandières.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Lac de Maine, établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022, auquel sont annexés :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
— les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve l’avenant n°7 à la convention publique d’aménagement afin de modifier la participation de la collectivité concédante qui passe de 649 000 € HT à 1 100 000 € HT.
100 Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente
délibération, ainsi que tout document afférent au dossier.
ré
Délibération n° DEL-2023-348 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Maryse CHRÉTIEN.
œ
101 Délibération n° DEL-2023-349
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Patton/Elysée - Quartier Belle-Beille - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n° 17 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le conseil municipal a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Patton-Elysée. Cette ZAC a été concédée à Alter cités par délibération du 2 février 2005.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Compte tenu des éléments exposés dans ce bilan, un avenant à la convention d'aménagement est proposé à
l’approbation du conseil.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 8 734 000€ HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 8 733 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
— acquisitions foncières ......................,,.,............,... 2 256 000 € HT
— études 04404 377 000 € HT
— honoraires ........................,,.....,.,....,.. Drseceeseees 652 000 € HT
— ÎFAVAUX. LU ieeeesee eee 3 879 000 € HT
— frais financier... 214 000 € HT
— rémunération du concessionnaire............................... 1 233 000 € HT
— frais divers... 122 000 € HT
Sur les 8 733 000 € HT de dépenses envisagées, 8 672 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2022, soit 99 %. Il reste à réaliser les dépenses à hauteur de 61 000 €.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 8 733 000 € HT, composé des postes suivants :
— cessions foncières. ..............,........................,.............. 3 147 000 € HT
— participation du concédant............................................. 3 334 000 € HT
— SUbVEntIONS.................... sise 2 203 000 € AT
— autres produifs....................,.................................. 49 000 € HT
Sur les 8 733 000 € HT de recettes attendues, 8 733 000 € HT sont réalisées, soit 100 % du montant global.
102 3. Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 3 334 041 € HT. Ce montant a été arrondi à 3 334 000 € HT dans l’état actualisé ci-dessus. Elle a été
entièrement versée.
Elle est affectée pour :
— participation pour remise d’ouvrages publics......................... 3115 749 € HT
— participation d’équilibre............................. 218 292€ AT
4, Etat de la trésorerie au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2022, la situation de la trésorerie est positive de 62 000 €.
5. Avenant n° 17 à la convention publique d’aménagement
Un avenant n°17 à la convention publique d’aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci d’un an,
soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L S5211-1 et suivant,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) Patton-
Elysée, actualisé au 31 décembre 2022, auquel sont annexés :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
— les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve l’avenant n° 17 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2024, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, ainsi que tout document afférent au dossier.
Délibération n° DEL-2023-349 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BECHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Maryse CHRÉTIEN.
103 Délibération n° DEL-2023-350
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand-Pigeon - Quartier Grand-Pigeon - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 - Avenant n° 12 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le conseil municipal a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Grand-Pigeon. Cette ZAC a été concédée à Alter cités par convention publique d’aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 13 966 000 € HT, en augmentation de 125 000 € par rapport à l’exercice précédent.
1 Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s'élève à 13 966 000 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions foncières... 1 009 000 € HT
= ÉtUdES. inner 323 000 € HT
- frais divers... ss 184 000 € HT
- honoraires... issues 1 376 000 € HT
= ÎAVAUX inner 9 461 000 € HT
- frais financiers... 126 000 € HT
= FÉMUNÉTATIOM..... di erseneseeenrennenseesnenneeeeeseneneenenes 1 487 000 € HT
Les dépenses prévisionnelles sont en augmentation de 125 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, du fait notamment d’une augmentation du coût travaux des espaces publics autour de l’îlot Haffner et des frais de conduite de projet.
Sur les 13 966 000 € HT de dépenses envisagées, 13 422 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2022, soit près de 96 %. La somme de 544 000 € HT reste à régler.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 13 966 000 € HT, composé des postes suivants :
- cessions foncières... 2 379 000 € HT
- participation de la collectivité pour remise d'ouvrages publics... 5 719 000 € HT
- subventions (Anru et Région) 5 804 000 € HT
-__ produits divers 59 000 € HT
- autres participations CONSITUCIEUTS 5 000 € HT Les recettes prévisionnelles sont en augmentation de 125 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé, du fait notamment de l’intégration d’une participation au titre de la remise d’ouvrage du Carré Haffner.
Sur les 13 966 000 € HT de recettes attendues, 13 836 000 € HT ont été perçues à la fin 2022, soit environ 99 % du montant global. Il reste à encaisser 130 000 € HT.
3. Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 5 718 989 € HT, en augmentation de 130 000 € par rapport au dernier bilan approuvé par le conseil municipal du 26 septembre 2022. Ce montant de participation a été arrondi à 5 719 000 € HT dans l’état
actualisé des recettes ci-dessus.
Cette participation est affectée au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine de la
collectivité concédante.
Au 31 décembre 2022, la Ville d'Angers a versé à l’aménageur 5 588 989 € HT soit 98 % des participations attendues au titre de la participation pour remise d’ouvrages.
Il reste donc à verser la somme de 130 000 € HT selon l’échéancier prévisionnel suivant :
- 75 000 € HT au titre de remise d’ouvrages sur l’exercice 2024
- 55 000 € HT au titre de remise d’ouvrages sur l’exercice 2025.
4. Avenant n° 12 à la convention publique d’aménagement
Un avenant n°12 à la convention publique d’aménagement est proposé afin de modifier la participation de remise d'ouvrage de la collectivité concédante qui passe de 5 588 989 € HT à 5 718 989 € HT. Elle correspond à la remise d’ouvrage de la Place Carré Haffner.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-T et suivants Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) Grand- Pigeon établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022, auquel sont annexés :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
— les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve l’avenant n° 12 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités modifiant la participation de remise d’ouvrage de la collectivité concédante, dont le projet est annexé à la présente délibération.
105 Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ώ
Délibération n° DEL-2023-350 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselme BIENVENU, Mme Maryse CHRÉTIEN.
œ<
106 Délibération n° DEL-2023-351
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Thiers-Boisnet - Quartier Centre-ville / Lafayette / Eblé - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022 -
Convention d'avance de trésorerie
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 29 avril 1996, le conseil municipal a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Thiers-Boisnet. Cette ZAC a été concédée à Alter cités par convention publique d’aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 35 771 000 € HT, en légère diminution de 6 000 € par rapport à l’exercice précédent.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 35 771 000 € HT, en diminution de 6 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions foncières... 16 253 000 € HT
= ÉLUS... in eennneenrnereeeseseesneesennennneenee 868 000 € HT
= AVAUX sinistres 6 509 000 EHT
- construction OUVTALE ue iisseeneressnsseeseesseeeeeeseneneeennes 9 021 000 € HT
- frais financiers users 1 414 000 € HT
- frais divers... inner 211 000 € HT
- frais conduite de projet... ss 1 495 000 € HT
Sur les 35 771 000 € HT de dépenses envisagées, 33 109 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2022, soit près de 93 %.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 35 771 000 € HT, en diminution
de 6 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé, composé des postes suivants :
- cessions fONCIÈTES............. dieser 21 653 000 € HT
- autres produits... ss 1 053 000 € HT
- participations du concédant Ville d’Angers ss. 12 974 000 € HT
- participations autres (constructeurs) ss 91 000 € HT
Sur les 35 771 000 € HT de recettes attendues, 32 293 000 € HT ont été perçues à la fin 2022, soit près de 90 % du montant global.
107 3. Participation de la collectivité
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 12 974 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé.
Elle est affectée pour :
- participation pour remise d'ouvrages publics... 4 139 000 E HT
- participation d’équilibre sis 8 835 000 € HT
Au 31 décembre 2022, le montant total des participations de la collectivité encaissées par Alter cités est de 9 520 000 € HT, soit 73 % du montant prévisionnel total.
Un versement de participation pour remise d’ouvrages publics est prévu sur l’année 2023 pour un montant de 450 000 € HT.
4, Etat de la trésorerie au 31 décembre 2022
Une avance de trésorerie d’un montant de 1 274 672 € a été consentie par la Ville d'Angers en 2008 pour une durée de trois ans, renouvelée par avenants jusqu’au 31 décembre 2024. Un remboursement partiel de 700 000 € a été effectué.
Une avance de trésorerie d’un montant de 500 000 € a été consentie par la Ville d’Angers en 2022 pour une durée de trois ans.
Compte tenu de la situation de trésorerie, il est proposé d’accorder une nouvelle avance de trésorerie d’un montant de 500 000 € pour une durée de trois ans jusqu’au 31 décembre 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, article 1 5211 - 1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article 1 5215 - 1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Thiers- Boisnet établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022, et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
Approuve le versement à Alter cités d’une participation pour remise d'ouvrages pour un montant maximal de 450 000 € HT.
108 Approuve le versement à Alter cités d’une nouvelle avance de trésorerie d’un montant de 500 000 € et, à cet effet, autorise le maire ou son représentant à signer la convention d’avance n° 4 établie pour une durée
de trois ans et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2023-351 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Maryse CHRÉTIEN.
ώ
109 Délibération n° DEL-2023-352
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Desjardins - Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2022
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 27 septembre 2004, le conseil municipal a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Desjardins. Cette ZAC a été concédée par convention publique d'aménagement à la Société d'aménagement de la région d’Angers (Sara, devenue Alter cités), par délibération du 23 novembre 2004.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2022, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 13 334 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
1. Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 13 334 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions fONCIÈTES sise 972 000 € HT
- Études... iissiieseeennnernnennenenreeeeeneeerennes 1 303 000 € HT
= FAVAUX iii 8 116 000 E HT
- CONStrUCtION OUVTAGE és 1 748 000 € HT
- frais financiers ss 72 000 € HT
- frais divers... ss 184 000 € HT
- frais conduite de projet... sise 939 000 € HT
Sur les 13 334 000 € HT de dépenses envisagées, 13 051 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2022, soit près de 98 %.
2. Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2022
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 13 334 000 € HT, composé des postes suivants :
- cessions fONCIÈTES................................ iii 10 435 000 € HT
- participations du concédant Ville d'Angers 1 932 000 € HT
- participations autres (constructeurs) 900 000 € HT
- autres produits... ss 67 000 € HT
La totalité des recettes attendues, soit 13 334 600 € HT, a été perçue à fin 2022.
3. Participation de la collectivité
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 est de 1 931 574 € HT, affectée pour participation pour remise d’ouvrages publics. Ce montant a été arrondi à 1 932 000 € HT dans l’état actualisé des recettes ci- dessus.
110 Au 31 décembre 2022, le montant total des participations attendues de la collectivité a été encaissé par
Alter cités.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivant, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Desjardins
établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2022 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2022.
6
Délibération n° DEL-2023-352 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BECHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Maryse CHRÉTIEN.
œ<
111 Délibération n° DEL-2023-353
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Conservatoire botanique national de Brest - Convention de coopération 2023-2025
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
La préservation de la biodiversité est un enjeu environnemental majeur à l’échelle mondiale et locale, au même titre que la lutte contre le changement climatique.
L’érosion de la biodiversité est liée à différents facteurs, notamment la destruction et la fragmentation des territoires, qui empêchent la circulation des espèces, la surexploitation des ressources naturelles, les espèces exotiques envahissantes, qui font concurrence aux espèces locales, les pollutions diverses (eau, lumineuse notamment).
Les différentes actions de présentation de la biodiversité menées par Angers Loire Métropole seront consolidées dans un plan Biodiversité, milieux et paysages qui sera prochainement présenté au conseil communautaire.
Parmi les actions déjà engagées, la poursuite du partenariat avec le Conservatoire botanique national de Brest (CBNB) est indispensable. Il s’agit d’un établissement public, scientifique et technique chargé d'étudier et de préserver les plantes sauvages et les milieux naturels. Il est agréé depuis 1991 et couvre 12 départements de l’Ouest. Ses missions sont les suivantes :
- la connaissance de l’état et de l’évolution de la biodiversité ;
- l’identification et la conservation des éléments rares et menacés ; - l'assistance technique et scientifique à l’Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et leurs groupements ;
- l'information et l’éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale.
Le CBNB, Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers s’engagent à travailler ensemble en mettant en place une convention de coopération, conformément aux dispositions de l’article L. 2511-6 du code de la commande publique, relatif à la coopération entre pouvoirs adjudicateurs.
Dans ce cadre, seront poursuivis les objectifs communs de préservation de la flore sauvage et des habitats naturels du territoire métropolitain, selon les axes de coopération suivants : - la connaissance de la flore et des végétations ;
- l’appui à la mise en œuvre de programmes de conservation d’espèces à enjeux ; - les expertises sur les milieux naturels et semi-naturels ;
- la construction et l’appui à la diffusion du programme de travail annuel.
La déclinaison des actions menées sera précisée chaque année par avenant technique lorsque Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et le CBNB auront déterminé ensemble les actions annuelles à mener, dans le respect des limites financières annuelles précisées dans la convention, comme suit : - le montant global annuel est pris en charge à hauteur de 20 % par le CBNB, la Ville et Angers Loire Métropole supportant ensemble les 80 % restants au prorata des actions dont chacune des
collectivités sera bénéficiaire ;
112 - pour l’année 2023, conformément à l’annexe 1 «avenant technique 2023 » de la convention annexée à la présente délibération, le budget global des actions s’élève à 35 148,44 € et se répartit
comme suit :
6 968,44 € 35 148,44 €
- S’agissant des années 2024 et 2025, les avenants techniques annuels viendront préciser la répartition des frais entre les parties dans la limite d’un volume global financier compris entre
18 000 € (minimum) et 25 000 € (maximum).
La convention de coopération est conclue pour une durée de trois ans (2023-2025). Elle peut être modifiée par voie d’avenant pour toutes nouvelles demandes d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la convention de coopération 2023-2025 avec le Conservatoire botanique national de Brest et Angers Loire Métropole, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention de coopération et les avenants techniques
annuels à venir.
Fixe le montant de la participation de la Ville d’ Angers pour 2023 à 5 004 €.
Approuve, pour 2024 et 2025, les limites financières annuelles globales des actions à mener, fixées entre
18 000 € (minimum) et 25 000 € (maximum).
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-353 : le Conseil Adopte à l'unanimité
és
113 Délibération n° DEL-2023-354
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Plan vélo - Quartier Monplaisir - Animation d'une vélo école - Attribution d'une subvention à l'association Les Petits Débrouillards
Rapporteur : Patrick GANNON
EXPOSE
Le plan Vélo de la Ville d’Angers, adopté en juin 2019, prévoit, parmi ses 25 actions, d'encourager les vélo-écoles adultes dans les maisons de quartiers.
L’association Les Petits Débrouillards a sollicité le soutien de la Ville d'Angers pour poursuivre l’animation d’une vélo-école adulte hebdomadaire sur le quartier de Monplaisir, initiée par l’association des habitants de Monplaisir. Le projet a pour objectifs de faciliter l’insertion socioprofessionnelle et d’accroitre l’autonomie, de renforcer le lien social et le vivre ensemble entre habitants du quartier et de s’approprier la mobilité à vélo comme une alternative à la voiture et un complément aux transports en commun.
Pour chaque personne concernée, trois cas de figure peuvent se présenter : - «j'ai déjà fait du vélo mais je souhaite me perfectionner afin de prendre davantage confiance, acquérir une autonomie et me déplacer à vélo tous les jours »,
- «je n’ai jamais fait de vélo maïs j’aimerais en faire avec mes enfants », - «j'ai déjà fait du vélo lorsque j’étais enfant mais j’ai besoin d’une remise en selle ».
Le projet s’inscrit pleinement dans la transition écologique part la promotion des modes de déplacement actifs.
Il est proposé d’accéder à la demande de subvention sollicitée par l’association et de lui attribuer le montant de subvention demandé, soit 3 858 € pour le projet de vélo-école pour 34 séances sur la période d’octobre 2023 à juillet 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
DELIBERE
Attribue une subvention de 3 858 € à l’association Les Petits Débrouillards pour l’animation d’une vélo- école sur le quartier de Monplaisir pour la période d’octobre 2023 à juillet 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : M. Bruno GOUA
Délibération n° DEL-2023-354 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
114 Délibération n° DEL.-2023-355
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des
biens et des personnes
Fourrière municipale - Accord de remises gracieuses
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Après évaluation des conditions de mise en fourrière, il est proposé d’accorder une remise gracieuse pour
les dossiers et montants suivants :
- dossier 2023-DG7 : 134,11 €;
- dossier 2023-DG14 : 146,96 € ;
-__ dossier 2023-DG16 : 127,69 € ;
-__ dossier 2023-DG17 : 127,69 € ;
-__ dossier 2023-DG18 : 70,27 € ;
-_ dossier 2023-DG24 : 134,11 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 octobre 2023
DELIBERE
Dans le cadre de la gestion de la fourrière municipale, accorde diverses remises gracieuses, pour un montant total de 740,82 euros, concernant les dossiers mentionnés ci-dessus et conformément aux indications mentionnées en annexe à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants,
Délibération n° DEL-2023-355 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
115 Délibération n° DEL-2023-356
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Quartier Centre-ville - Centre commercial « Fleur d'eau » - Entretien des abords - Société ARKEA
FONCIERE - Convention - Renouvellement
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Le secteur du centre commercial « Fleur d'eau » est un pôle d'échange commercial. L’entretien normal
des voies et abords immédiats y est assuré par les services de la Ville d'Angers. Toutefois, le site, du fait
de sa fréquentation et des contraintes techniques de nettoiement, impose que la prestation d’entretien
municipal soit complétée par une intervention spécifique, dans un objectif de qualité de l’accueil de
l’usager de l’espace public et des clients de la structure commerciale.
Cette intervention spécifique couvrira le périmètre suivant :
- le trottoir en façade de l'immeuble de la rue Baudrière, section place Mondain Chanlouineau -
Place de la République ;
- les escaliers, marches de la place de la République, sur une largeur de 5 à 10 mètres linéaires, - le trottoir en façade de l'immeuble de la rue Plantagenêt, section place de la République, place Mondain Chanlouineau ;
- la place Mondain Chanlouineau, sur une largeur de 5 à 10 mètres linéaires et les marches d'accès au centre commercial « Fleur d’eau ».
La Ville d'Angers s’est rapprochée de la société ARKEA FONCIERE, société gestionnaire du centre commercial, représentée par son mandataire, la société ACCESSITE, afin de convenir du mode d'entretien de l'ensemble de ce secteur. Une convention a été conclue le 4 décembre 2020 pour une durée de trois ans. Cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une durée de trois ans. La nouvelle convention prendra effet à la date de signature par les deux parties.
Celle-ci prévoit de faire appel à des prestataires de nettoyage pour assurer les missions complémentaires suivantes :
passage d'une auto laveuse autour du bâtiment,
largeur nettoyée : 5 à 10 mètres linéaires, soit 2 000 m°? environ,
fréquence de nettoyage :
o du lundi au samedi (6 jours) ;
o trois heures par jour pendant six mois en période estivale de forte fréquentation ; o une heure par jour en période hivernale (lorsque l'auto laveuse ne peut être utilisée, en fonction de la météo, elle sera remplacée par un nettoyage manuel).
- vidage complémentaire des corbeilles.
ARKEA FONCIERE et la Ville d’Angers prendront chacune à leur charge 50 % du montant des dépenses. Le paiement total des prestations sera assuré par ARKEA FONCIERE, qui procédera, sur présentation d’un justificatif, à chaque semestre échu, à un appel de fonds auprès de la Ville d'Angers correspondant à sa participation. La limite de participation de la Ville est fixée à 5 500 € TTC par année, soit un montant maximal de 16 500 € TTC sur la durée de la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 octobre 2023
116 DELIBERE
Approuve la convention conclue avec la société ARKEA FONCIERE, représentée par son mandataire, la société ACCESSITE, pour une durée de trois ans, et un montant maximal de 16 500 € TTC, relative à l’entretien complémentaire réalisé sur les voies et abords du centre commercial « Fleur d’eau ».
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-356 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
117 Délibération n° DEL-2023-357
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Relation aux usagers
Relation numérique à l'Angevin - Renouvellement de la composition du conseil local du numérique
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Le 30 mai 2022, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la création du conseil local du numérique.
Il s’agit d’une instance consultative et d’échange, dont la finalité est de contribuer à nourrir la politique numérique impulsée par la Ville et d’être force de proposition pour compléter l’offre de service locale de solutions numériques innovantes, concrètes et adaptées aux besoins des Angevins.
Le conseil local du numérique est composé de 40 Angevins, volontaires, mobilisés et intéressés pour agir collectivement en matière de numérique et de deux représentants élus de la Ville d'Angers.
Les membres, hors représentants politiques de la Ville d'Angers, ont un mandat d’une durée d’un an, renouvelable une fois.
Conformément à la délibération du 30 mai 2022 et dans la perspective du renouvellement du mandat des membres du conseil souhaitant poursuivre leur engagement, un appel à candidatures a été lancé le 11 mai 2023. Au 21 mai 2023, date de clôture de cet appel à renouvellement, 15 membres ont répondu favorablement.
En 2023, les 15 membres ayant demandé leur renouvellement seront donc reconduits.
Les autres candidats appelés à siéger au conseil pour un premier mandat seront désignés par tirage au sort. À cet effet, ils seront invités à poser leur candidature chaque année.
Ce tirage au sort nécessaire à la composition du conseil sera organisé sous le contrôle d’un huissier de justice, en présence des deux co-présidentes de l’instance et d’un élu de l’opposition.
La présente délibération a ainsi pour objet de proposer à l’approbation du conseil municipal un nouveau règlement relatif à la désignation des membres non élus du conseil, se substituant au précédent, intégrant ces propositions.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
DELIBERE
Approuve le règlement relatif à la désignation des membres non élus du conseil local du numérique, annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à l’appliquer.
Prend acte de la candidature de Madame Silvia CAMARA-TOMBINL représentant l’opposition, pour accompagner les deux co-présidentes lors du tirage au sort prévu au règlement intérieur.
118 Abroge le règlement annexé à la délibération DEL-2022-343 du 26 septembre 2022.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2023-357 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
119 Délibération n° DEL-2023-358
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire - 6ème International Week - Journée
angevine du 26 septembre 2023 - Attribution de subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) des Pays de la Loire ont organisé en région, du 25 au 29 septembre 2023, la sixième « International Week » : une semaine d’événements entièrement dédiés aux entreprises qui souhaitent démarrer à l’export ou déjà internationalisées.
La dernière édition en présentiel a rassemblé au total plus de 1 600 participants régionaux et de départements limitrophes, dont 430 à Angers. En effet, une journée d’envergure est organisée dans ce cadre à chaque édition par la CCI de Maine-et-Loire.
Cette année, c’est le 26 septembre et au centre d’affaires de Terra Botanica que s’est tenue cette journée angevine. Parmi les rencontres et ateliers organisés, ont figuré des rendez-vous « experts thématiques et pays » autour desquels la Ville d'Angers développe une collaboration avec la CCI de Maine-et-Loire au regard des partenariats internationaux qu’elle entretient par ailleurs (approche géographique).
Afin de soutenir financièrement l’organisation de ces «rendez-vous pays », et suite à la demande subvention de la CCI à cet effet, il est proposé de verser une aide de 500 € à cette chambre consulaire pour la mise en place de ce projet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
DELIBERE
Atiribue une subvention, versée en une seule fois, d’un montant de 500 euros, à la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire pour l’organisation des « rendez-vous pays » dans le cadre de la sixième International Week.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-358 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
6
120 Délibération n° DEL-2023-359
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Délégation de service
public - Rapport annuel 2022 du délégataire
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué le service public de la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à
la Fédération Léo Lagrange Ouest.
En application des dispositions légales, l’ Association Léo Lagrange Ouest a remis à la Ville d’Angers son
rapport annuel pour l’année 2022.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Il présente les éléments suivants :
- le cadre général de la délégation de service public,
- la description des activités réalisées en 2022 dans le cadre de la délégation,
- l'analyse de la qualité de service,
- les éléments prévisionnels et l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à
l’exécution de la mission.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L1411-3
Vu le Code de la commande publique, article L3131-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 10 octobre 2023
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2022 de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à Bamako, produit par la Fédération Léo Lagrange Ouest.
6
Délibération n° DEL-2023-359 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
œ
121 Délibération n° DEL-2023-360
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Convention de prestations intégrées de service public "Centre des congrès et Parc des expositions" - Avenant n° 9 - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La convention en date du 14 juin 2017 qui lie la Ville d’Angers et la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec — Destination Angers) est un contrat de prestations intégrées qui a notamment pour objet la gestion et l’exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions d’Angers. Elle a été conclue pour cinq ans jusqu’au 31 décembre 2022, puis prorogée d’un an jusqu’au 31 décembre 2023.
La présente délibération a pour objet d'approuver un avenant qui vise à tenir compte de la prise en charge par la SPL de travaux et matériels à la charge du délégant, ainsi que d’intégrer les surcoûts liés à la crise énergétique imprévisibles au moment de la négociation du contrat en 2017, en particulier avec la flambée des prix du gaz et de l’électricité impactant lourdement la gestion des deux équipements.
Cet avenant prévoit ainsi l’exonération d’une partie de la redevance fixe due par la SPL à la Ville, minorée de 184 459 € HT avec ses modalités de calcul.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L1411-19,
Vu le code de la commande publique, article L3135-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, article L2125-1
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n°9 à la convention de prestations intégrées de service public relatif à la gestion du Centre des congrès et du Parc des expositions d'Angers entre la Ville d’Angers et la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec), ayant pour objet l’exonération d’une partie de la redevance fixe minorée de 184 459 €HT.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-360 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
œk
122 Délibération n° DEL-2023-361
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Référent déontologue de l'élu local - Désignation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le collège référent déontologue désigné par arrêté exerçait jusqu’à présent ses missions afin d'accompagner les élus et les agents de la collectivité. À compter du 1° juin 2023, conformément au
décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et de son arrêté d'application, les agents de la collectivité ne peuvent plus exercer cette fonction pour les ELUS.
Il est donc nécessaire de désigner un nouveau référent déontologue pour les ELUS. L’Association des maires de France 49 a établi une liste de personnes qui pourraient être désignées en Maine-et-Loire.
Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par
délibération des organes délibérants,
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d’élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,
Considérant l’accord des personnes désignées,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que
les articles KR. 1111-1-A et suivants,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (art. 218),
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l’élu local (NOR : IOMB2224141 A),
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
DELIBERE
Désigne, au sein de la liste proposée par l’AMF 49, M° Sandrine TAUGOURDEAU, avocate inscrite au barreau d’Angers, comme référente déontologue pour les ELUS, à compter de la prise d’effet de la
présente délibération jusqu’à la fin du mandat municipal.
123 Approuve les conditions de recrutement indiquées en annexe de la présente délibération.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-361 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
124 Délibération n° DEL-2023-362
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Révision des tarifs des salles municipales
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers propose à la location des salles municipales.
Les tarifs de location de ces salles varient en fonction de différents critères :
- le type de bâtiment communal concerné, en fonction des usages qui peuvent en être faits et du caractère remarquable ou nom de ce bâtiment (site patrimonial remarquable ou salle polyvalente) ;
- Ja nature du preneur de la location : association, particulier ou autre preneur ;
- le lieu de résidence ou le siège social du preneur (Angers, agglomération angevine, hors
agglomération angevine) :
Ces tarifs peuvent en outre faire l’objet de réductions, par exemple pour tenir compte des capacités contributives du preneur particulier (en fonction du quotient familial) ou de la durée de la location, et de majorations (notamment en cas de dépassement horaire, de nettoyage complémentaire ou de
dégradations).
Par ailleurs, sur décision de l’autorité municipale, ces tarifs peuvent être modulés pour certaines manifestations d’intérêt général ou pour celles contribuant au rayonnement de la Ville d’Angers.
Inchangés depuis 2016, les tarifs de ces locations ont été révisés au 1° janvier 2023 pour tenir compte de l’augmentation du coût fluides et doivent de nouveau l’être pour l’année 2024.
Il est donc proposé d’approuver la grille des tarifs de location des salles municipales applicable à compter du 1° janvier 2024 et la notice indiquant les réductions et pénalités applicables, annexées à la présente
délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la grille des tarifs de location des salles municipales applicable à compter du 1% janvier 2024 et la notice indiquant les réductions et pénalités applicables, annexées à la présente délibération.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-362 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
125 Délibération n° DEL-2023-363
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2022
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de chaque établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires des communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui-ci. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la Communauté urbaine le rapport d’activité de cette dernière pour l’année 2022, dont il est proposé de prendre acte.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d’activités d’ Angers Loire Métropole pour l’année 2022.
Délibération n° DEL-2023-363 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
126 Délibération n° DEL-2023-364
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Quartier "La Roseraie" - Alter cités - Financement de l'opération de rénovation urbaine
de la Roseraie - Garantie d'emprunt
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Dans le cadre d’un programme de travaux de rénovation urbaine à La Roseraie à Angers, la société Alter cités envisage de contracter un emprunt auprès de La Banque postale d’un montant de
1 500 000 €.
La société Alter cités sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d’Angers à hauteur de 80 %.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2, Vu l’article 2288 du code civil,
Considérant le contrat de prêt n° LBP-00017743 en annexe signé entre la société Alter cités, l’emprunteur,
et La Banque postale,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 80 %, à la société Alter cités avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt n°LBP-00017743 constitué d’une ligne de prêt, pour les besoins de financement de l'opération de rénovation urbaine de La Roseraie située « quartier La Roseraie » à Angers.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La Ville d’Angers déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et
au partage du risque.
La Ville d'Angers reconnait être parfaitement consciente de la nature et de l’étendue de son engagement
de caution tel que décrit.
Elle reconnait par ailleurs être pleinement avertie du risque de non-remboursement du prêt par l’emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au garant au plus tard
90 jours après la date d'échéance concernée.
127 Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du code général des collectivités territoriales, la Ville d’Angers devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’emprunteur défaillant.
En outre, La Ville d'Angers s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.
La Ville d'Angers accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés,
successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du bénéficiaire au titre du prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du bénéficiaire au titre du prêt, la Ville d’Angers accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
La Ville d'Angers s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L. 2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire.
La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d'un délai de trois mois.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la société Alter cités et la Ville d'Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts.
Délibération n° DEL-2023-364 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BECHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Maryse CHRÉTIEN.
œk
128 Délibération n° DEL-2023-365
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la
vente
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage
d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base,
en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 octobre 2023
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et
à signer les actes de vente correspondants.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-365 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
129 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2023-409
DM-2023-429
DM-2023-410
DM-2023-441
DM-2023-442
DM-2023-445
DM-2023-454
DM-2023-470
DM-2023-471
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar — Contrat de cession
de droit d'exploitation d'un spectacle avec l’association Uni-
Son
Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Contrat de cession
de droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie Zig
Zag Création
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Les Bois
d'Aubin - Convention de mise à disposition avec
l'Association nationale des comités de vigilance Alexis
Danan
Fonds local d'accompagnement accessibilité enfant en
situation de handicap (FLAAEH) - Convention d'objectifs
et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de
Maine-et-Loire (CAF)
Restauration accueil de loisirs - Locaux Saint Serge et
Sainte Cécile — Conclusion d’un contrat de prestation de
service avec Restoria
Occupation des locaux de l'école élémentaire Condorcet -
Convention de mise à disposition avec l'association
Court&49
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Les Cabanes
du Lac - Convention de mise à disposition avec le collège
Jean Monnet
Mise à disposition de locaux de l'Institut national supérieur
du professorat et de l'éducation (Inspé) de l'Académie de
Nantes au profit de l'école Dacier
Occupation des locaux des écoles élémentaires Marie Talet
et Victor Hugo - Convention de mise à disposition avec
l'association Maison de quartier Quart Ney
130
12 septembre 2023
21 septembre 2023
14 septembre 2023
27 septembre 2023
27 septembre 2023
27 septembre 2023
02 octobre 2023
06 octobre 2023
06 octobre 2023 DM-2023-472
DM-2023-473
DM-2023-474
DM-2023-475
DM-2023-476
DM-2023-403
DM-2023-411
DM-2023-412
DM-2023-413
DM-2023-414
DM-2023-415
DM-2023-416
DM-2023-433
DM-2023-434
DM-2023-435
DM-2023-436
DM-2023-437
Occupation des locaux de l'école Adrien Tigeot -
Convention de mise à disposition avec la Maison de
quartier Le Trois-Mâts
Occupation des locaux de l'école Anne Dacier - Convention
de mise à disposition avec l'association l'Archipel
Occupation des locaux de l'école Condorcet - Convention
de mise à disposition avec l'association Créativ' Music
Occupation des locaux de l'école Condorcet - Convention
de mise à disposition avec l'association Atelier Lyrique
Angevin
Occupation des locaux de l'école Victor Hugo - Convention
de mise à disposition avec l'association Warrior Attitude
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Les Théâtres Municipaux - Saison 2023/2024 — Conclusion
d'ordres d'édition de billetterie informatique avec France
Billet
Angers Patrimoine - Jardin des Beaux-Arts d'Angers -
Convention de partenariat avec la société Les Glaciers de
Loire pour les Journées européennes du patrimoine 2023
Échappées d'Art - Fresque murale - Contrat de production
avec Francisco Manuel Diaz
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrat de
location avec l'Adir
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrats de mise
à disposition gratuite avec la société des fêtes de la Ville
d'Angers et la Compagnie Loba
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrat de mise à
disposition gratuite pour l'association EDA
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrats de mise à
disposition avec l'association Angers Musées Vivants et
l'association Anjou l'VIV
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec la
société 3d2y
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
l'Université d'Angers
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrat de mise
à disposition gratuite avec la compagnie La Parenthèse
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrat de co-
réalisation avec la société Productions Freddy Hanouna
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrats de mise à
disposition avec la compagnie Plateau K et l'association
NGM Choir
131
06 octobre 2023
06 octobre 2023
06 octobre 2023
06 octobre 2023
06 octobre 2023
06 septembre 2023
14 septembre 2023
14 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
22 septembre 2023
22 septembre 2023
22 septembre 2023
22 septembre 2023
22 septembre 2023 DM-2023-438
DM-2023-439
DM:-2023-440
DM-2023-443
DM-2023-444
DM-2023-446
DM-2023-449
DM-2023-450
DM-2023-451
DM-2023-452
DM-2023-457
DM-2023-466
DM-2023-467
DM-2023-468
DM-2023-469
DM-2023-477
DM-2023-480
DM-2023-488
DM-2023-489
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l'Institut
national supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé) de
l'Université de Nantes
Bibliothèque municipale — Convention de mise à
disposition temporaire de magasins de conservation des
Archives départementales au bénéfice de la Ville d'Angers
Les Théâtres Municipaux - Saison 2023/2024 - Contrat de
cession avec l'association Angers Comedy Club
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
Destination Angers
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrats de
location avec les associations Instant et Eoliharpe
Les Théâtres Municipaux - Saison 2023/2024 - Convention
de délégation de billetterie avec le syndicat mixte Angers
Nantes Opéra
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec la
société Kzemos France SAS
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
l'association Les Lyriades de la langue française
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec la
société Empreinte digitale
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec le
groupe ESSCA
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2023/2024 - Contrat de
mise à disposition avec le syndicat mixte Angers Nantes
Opéra
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Galerie Palazzo
Roverella
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée des
Beaux-Arts de Dijon
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée Fabre de
Montpellier
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée des
Beaux-Arts de Lyon
Les Théâtres Municipaux - Saison 2023/2024 - Avenant n°1
au contrat de cession avec la SARL Les Visiteurs du soir
Bibliothèque municipale - Acquisition patrimoniale d'intérêt
national - Demande de subvention auprès du ministère de la
Culture
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec la
SARL Hatch Event
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
l'Ircom - Ecole supérieure des humanités et du management
132
25 septembre 2023
26 septembre 2023
27 septembre 2023
27 septembre 2023
27 septembre 2023
27 septembre 2023
29 septembre 2023
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02 octobre 2023
06 octobre 2023
06 octobre 2023
06 octobre 2023
06 octobre 2023
06 octobre 2023
10 octobre 2023
12 octobre 2023
12 octobre 2023 DM-2023-490
DM-2023-491
DM-2023-492
DM-2023-404
DM-2023-405
DM-2023-453
DM-2023-465
DM-2023-479
DM-2023-487
DM-2023-408
DM-2023-417
DM-2023-418
DM-2023-419
DM-2023-420
DM-2023-421
DM-2023-422
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrat de
location avec Arc en Ciel
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrats de mise à
disposition avec l'association Jazz pour tous et l'Orchestre
d'harmonie de la Ville d'Angers
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrat de mise
à disposition gratuite avec la compagnie Same Same but
different
FINANCES
Finances — Clôture de la régie d'avances du service
Education enfance
Finances - Ouverture d'un compte à terme auprès de l'Etat
Finances - Réalisation de deux emprunts d'un montant
global de 18 millions d'euros pour le financement des
investissements 2023
Finances — Ajout d’un mode d’encaissement à la régie de
recettes et d'avances du conservatoire
Finances - Réalisation d'un emprunt de 9 millions d'euros
pour le financement des investissements 2023
Finances - Placement sur compte à terme auprès de 1 Etat
BATIMENTS
Quartier Belle-Beille - 5 rue Eugénie Mansion - Convention
de mise à disposition avec le Syndicat intercommunal
d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Locaux 34 rue des
Noyers - Convention de mise à disposition entre Angers
Loire Métropole et la Ville d'Angers
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 9 rue du Château
d'Orgemont - Convention de mise à disposition avec
Monsieur Théo MICHEL
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 9 rue du Château
d'Orgemont - Convention de mise à disposition avec
Madame Cécile DEGOUY
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Logement 121 rue de la
Madeleine - Bail d'habitation avec
Monsieur Alexis TROUVE
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du
Doyenné - Convention de mise à disposition avec
l'association Adapei 49
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 5 rue Guérin -
Convention de mise à disposition avec la Mission locale
angevine (MLA)
133
12 octobre 2023
12 octobre 2023
12 octobre 2023
07 septembre 2023
07 septembre 2023
02 octobre 2023
05 octobre 2023
10 octobre 2023
12 octobre 2023
12 septembre 2023
26 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023 DM-2023-423
DM-2023-424
DM-2023-425
DM-2023-426
DM-2023-427
DM:-2023-428
DM-2023-431
DM-2023-432
DM-2023-447
DM-2023-448
DM-2023-455
DM-2023-456
DM-2023-458
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 Allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec Angers Loire Développement
(Aldev)
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec l'association Tourisme et
développement solidaire (TDS Voyages)
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec l'association Unicef 49
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec l'association Mission locale
angevine (MLA)
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec l'association des cadres et
assimilés pour l'emploi (Ascape)
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec l'association Mouvement de la
paix
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du
Doyenné - Convention de mise à disposition avec
l'association Unafam
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 12 bis avenue Jean Joxé -
Convention d'occupation précaire avec la société Talents
diffusion
Quartier Madeleine/Saint Léonard - GS Lebas - Centre
médico scolaire (CMS) 5 rue Lebas à Angers - Convention
de mise à disposition avec la commune de
Longuenée-en-Anjou
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 12 avenue Jean Joxé -
Avenant n°2 à la concession d'occupation du domaine
public avec la Sominval
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du
Doyenné - Convention de mise à disposition avec
l'association Solidarifood
Quartier Centre-Ville - Garage 37 rue Saint Exupéry -
Convention de mise à disposition avec
Monsieur Dany BOISSEAU
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition de locaux avec l'association
Mouvement vie libre
134
19 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
22 septembre 2023
22 septembre 2023
27 septembre 2023
29 septembre 2023
02 octobre 2023
02 octobre 2023
02 octobre 2023 DM-2023-459
DM-2023-460
DM-2023-461
DM-2023-462
DM-2023-463
DM-2023-464
DM-2023-481
DM-2023-482
DM-2023-483
DM-2023-484
DM-2023-485
DM-2023-486
DM-2023-406
DM-2023-407
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec l'association France alzheimer 49
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec l'association Médiations 49
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec l'association Mouvement ATD
quart monde
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4
allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition avec la Régie de quartiers d'Angers
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec l'association Racines 49
Quartier Lac de Maine - Locaux 15 rue du Haut Chêne -
Convention de mise à disposition avec l'association SOS
Amitié
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Locaux 4 place Jean Vilar - Convention de mise à
disposition avec l'association Oasis Jean Vilar
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du
Doyenné - Convention de mise à disposition avec
l'association Oxygem
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Locaux 4 place Jean Vilar - Convention de mise à
disposition avec l'association Angers poker club
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Locaux 4 place Jean Vilar - Convention de mise à
disposition avec le Centre de santé mentale angevin
(Césame)
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Locaux 4 place Jean Vilar - Convention de mise à
disposition avec l'association Sympathique société ludique
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Locaux 4 place Jean Vilar - Convention de mise à
disposition avec l'association Salpinte sans frontière
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Association France ville durable - Renouvellement
d'adhésion
Club des maires de ia rénovation urbaine — Renouvellement
d’adhésion
135
02 octobre 2023
02 octobre 2023
02 octobre 2023
02 octobre 2023
02 octobre 2023
02 octobre 2023
12 octobre 2023
12 octobre 2023
12 octobre 2023
12 octobre 2023
12 octobre 2023
12 octobre 2023
07 septembre 2023
07 septembre 2023 DEPLACEMENTS
DM-2023-430 Occupation temporaire du domaine public routier - 22 septembre 2023 Convention de service de location d'engins de mobilité sans
station fixes - Avenant n°1
COMMANDE PUBLIQUE
DM-2023-478 Fourniture, installation et exploitation des distributeurs de 09 octobre 2023 boissons et denrées — Convention d’occupation du domaine
public avec Angers Loire Métropole et la société
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
Vœu du groupe Aimer Angers concernant les solutions apportées par l'Etat et les collectivités territoriales face à l’augmentation du nombre de sans-abris en France, présenté par Mme Céline
VERON.
Interventions pour information : Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI.
Question diverse de Mme Elsa RICHARD sur la régulation de la location immobilière de courte durée.
Intervention pour information : M. Jean-Marc VERCHERE.
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La séance est levée à 21 heures 20
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Le secrétaire de séance
M. Stéphane LEFLOCH
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