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Procès Verbal - pv du cm du 30 octobre 2023
Compte-Rendu - compte rendu analytique cm juin 2021
Procès Verbal - pv cm du 25 juin 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 juin 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 JUIN 2018
œ<
PROCES VERBAL SOMMAIRE
DOSSIERS EN EXERGUE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
Conseils des citoyens de quartier (mandat 2018-2020) - Validation de la liste des membres (DEL-2018-244)
2°)
3°)
4°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
Compte de gestion 2017 (DEL-2018-245)
Compte administratif 2017 (DEL-2018-246)
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2017 (DEL-2018-247)
24
25
66
AUTRES DOSSIERS
5°)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Gilles LATTÉ
Fonds projets de quartier - Subventions (DEL-2018-248) 68
6°)
7°)
8°)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
Politique Educative Locale - Projet "Facilitateurs de langage” - Fédération des Œuvres Laïques (FOL) 49 et ASFOREL (Association de formation et de recherche sur le langage) - Attribution de subventions - Convention - Approbation. (DEL-2018-249)
Politique Educative Locale - Orientation sur « les gestes qui sauvent » - Convention avec la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de Maine-et-Loire - Demande d'agrément pour les formations aux premiers secours (DEL-2018-250)
Rapporteur : Caroline FEL
Association Les Petits Débrouillards - Attribution d'une subvention (DEL-2018-251)
70
72
75 ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
262)
9°) Musées d'Angers - Exposition "Splendeurs médiévales. La collection Duclaux révélée"- 79 Convention de mécénat avec la société Fives - Approbation (DEL-2018-252)
10°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-2018- 80
253)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le
développement du sport de haut niveau -
11°) SA Angers SCO - Saison 2018-2019 - Attribution d'une subvention - Convention 82 d'objectifs - Marché de prestations de services. (DEL-2018-254)
12°) Association Angers SCO - Saison 2018-2019 - Subvention - Approbation de la convention 85
d'objectifs. (DEL-2018-255)
13°) SA Ducs Angers - Saison 2018-2019 - Attribution d'une subvention - Convention 87 d'objectifs - Marché de Prestations de Services. (DEL-2018-256)
14°) Angers Hockey Club Amateur (AHCA) - Saison 2018-2019 - Attribution de subvention - 89
Convention d'objectifs - Approbation. (DEL-2018-257)
15°) Etoile Angers Basket - Saison 2018-2019 - Attribution d'une subvention - Convention 91
d'objectifs - Approbation. (DEL-2018-258)
16°) Union Féminine Angers Basket (UFAB 49) - Saison 2018-2019 - Subvention - 93
Approbation de la convention d'objectifs. (DEL-2018-259)
17°) Angers Vaillante Tennis de table - Saison 2018-2019 - Attribution d'une subvention - 95
Convention d'objectifs - Approbation. (DEL-2018-260)
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les
associations -
18°) Associations sportives amateurs - Attribution de subventions "manifestations". (DEL- 97
2018-261)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs -
19°) Développement du BasketBall - Convention de partenariat - Approbation. (DEL-2018- 99 RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
20°) Première rencontre musicale entre jeunes musiciens d'Angers et de Torun - Attribution 101 d'une subvention. (DEL-2018-263)
21°) Soutien aux déplacements de groupes angevins à l'étranger - Participation au Festival 102 Maïwoche à Osnabrück - Attribution de subventions. (DEL-2018-264)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
22°) Atelier Arts Appliqués - Jour J - Portrait des jeunes engagés - Attribution d'une 103 subvention. (DEL-2018-265)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
23°) ASSYMCAL (Association des malades porteurs du SYndrome de McCune-ALbright) - 104
Attribution d'une subvention (DEL-2018-266)
DEPLACEMENTS
Rapporteur : Bernard DUPRE
24°) Association Angers Cyclisme - Opération "Ecole à Vélo" - Année scolaire 2018/2019 - 105 Approbation (DEL-2018-267)
25°) Service d'autopartage Autocité+ - Adhésion à la marque nationale Citiz et révision de la 106 grille tarifaire (DEL-2018-268)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
26°) Enfouissement des réseaux - Appel de fonds de concours - Approbation (DEL-201 8-269) 109
27°) Angers Cœur de Maine - Centre-Ville Maine - Site Ligny - Jean Turc - Marchés de 110 travaux - Avenant n°2 au marché de travaux paysagers (DEL-2018-270)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
28°) Quartier Deux-Croix/Banchais - Garages 27 bis rue des Banchais - Désordres sur un mur 112 de soutènement mitoyen - Protocole d'accord - Approbation (DEL-2018-271) 29°)
30°)
31°)
Gymnase Montaigne - Remplacement de la couverture et de l'éclairage - Marchés de
travaux (DEL-2018-272)
Acquisition d'un châssis cabine de 7T - Protocole transactionnel - Approbation (DEL- 2018-273)
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels
soumis à la vente - Approbation (DEL-2018-274)
114
115
116
32°)
33°)
34°)
35°)
36°)
37°)
38°)
39°)
40°)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Quartier Saint-Serge Ney Chalouëre - Patinoire - Panneaux photovoltaïques - Promesse de bail emphytéotique. (DEL-2018-275)
Quartier Belle-Beille - Rue Lakanal - Résiliation partielle de bail emphytéotique avec Angers Loire Habitat (DEL-2018-276)
Quartier Belle-Beille - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton/Elysée - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier au 31 décembre 2017. (DEL-2018-277)
Quartier Centre-ville -Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers-Boisnet - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - Avenant
n°7 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation. (DEL-2018-278)
Quartier Deux-Croix Banchais - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier au 31 décembre 2017 (DEL-
2018-279)
Quartier Doutre Saint Jacques Nazareth - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2017- (DEL-2018-280)
Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2017 - Avenant n° 7 à la
Convention Publique d'Aménagement - Approbation. (DEL-2018-281)
Quartier de la Roseraie - Opération de Renouvellement Urbain de la Roseraie (ORU) -
Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - Avenant n°6 au Traité de Concession - Approbation. (DEL-2018-281)
Rapporteur : Richard YVON
Habitat - Soutien à l'Accession Sociale à la propriété - Dispositif d'aides municipales 2018 (DEL-2018-283)
117
119
120
122
125
127
129
131
134
41°)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
Rayonnement, activités commerciales et artisanat - SPL (Société Publique Locale) ALDEV Convention de prestations intégrées - Approbation. (DEL-2018-284)
135 Rapporteur : Stéphane PABRITZ
42°) Organisation de la Brocante-Antiquité du Château - Convention d'occupation précaire du 138 domaine public - Modification du périmètre d'installation (DEL-2018-285)
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
43°) Tramway ligne A - Entretien de la ligne - Convention avec Angers Loire Métropole - 140 Approbation. (DEL-2018-286)
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des 141 Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application 147 de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ QUESTIONS DIVERSES Répubiique Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 25 juin 2018 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 juin 2018
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 00
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Jean-Marc VERCHERE,
Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, M. Alain FOUQUET (départ après la DEL-2018- 244), Mme Caroline FEL, M. Ahmed EL BAHRI (arrivée après la DEL-2018-244), Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Benoit PILET, Mme Faten SFAÏHI, M. Richard YVON, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel
BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, M. Gilles GROUSSARD, M. Emmanuel CAPUS (arrivée après la DEL-2018-244), M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA- TOMBINL M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés: Mme Françoise LE GOFF, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marina
PAILLOCHER, M. Luc BELOT, M. Vincent DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
- Mme Françoise LE GOFF a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU
- M. Alain FOUQUET a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU (à partir de la DEL-2018-245) - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2018-244) - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Véronique CHAUVEAU - Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Laure HALLIGON - M. Emmanuel CAPUS a donné pouvoir à M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2018-244) - M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE a
- M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Alima T AHIRI
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 juin 2018.
7 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 25 JUIN 2018
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vous indique que la secrétaire de séance ce soir sera Mme Alima TAHIRI, conformément à l’ordre alphabétique; que Françoise LE GOFF a donné pouvoir à Michelle MOREAU ; Sophie LEBEAUPIN à Véronique CHAUVEAU ; Marina PAILLOCHER à Laure HALLIGON ; Luc BELOT à Frédéric BÉATSE; Vincent DULONG à Estelle LEMOINE-MAULNY : vont nous rejoindre dans les minutes qui viennent Stéphane PABRITZ, Michel BASLÉ, Astou THIAM, Pierre PICHERIT et Emmanuel CAPUS, et que, le temps qu’ils soient ici, ce sont respectivement Florian SANTINHO, Alima TAHIRI, Roch BRANCOUR et Maxence HENRY qui porteront leurs pouvoirs. Ahmed EL BAHRI lui aussi, va nous rejoindre en retard et c’est Caroline FEL, dans l’attente, qui porte son pouvoir.
Mes chers collègues, je vais vous proposer que nous puissions entamer ce Conseil municipal qui appelle un premier dossier en exergue qui concerne les Conseils de quartier et le budget participatif avant que nous évoquions la question du compte administratif. Pour ce premier dossier sur les Conseils de quartier et le budget participatif, vous avez la parole, Madame la Première Adjointe.
6 DOSSIERS EN EXERGUE
œ<
Délibération DEL-2018-244
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Conseils des citoyens de quartier (mandat 2018-2020) - Validation de la liste des membres
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 27 novembre 2017 a validé lés modalités de mise en place des nouveaux Conseils de quartier. Il convient donc aujourd’hui de valider la composition des Conseils des citoyens de quartier selon les résultats du tirage au sort sur les listes électorales des 6 et 16 avril 2018 et du tirage au sort parmi les candidatures spontanées du 16 mai 2018, réalisés sous contrôle d’huissier.
La liste des membres des Conseils des citoyens de quartier, ainsi que les listes complémentaires sont précisées dans l’annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-522 du 27 novembre 2017 approuvant les modalités de mise en place des nouveaux Conseil de quartier,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juin 2018
DELIBERE
Valide la composition des Conseils des citoyens de quartier telle que précisée dans l’annexe.
[ECRIVONS
ENSEMBLE
INOTRE AVENIR
WWWECRIVONS.ANGERS.FR a
fé arpere tr ve Des conseils de quartier et des conseils citoyens | CONSEILS regroupés pour conforter leur mobilisation
PÉKe AA
PASUNATE + Simplifier la lisibilité de la participation institutionnelie
dans les quartiers,
* Multiplier les formes et les sujets de mobilisation :
possibles pour les membres des conseils,
+ _ Additionner les capacités de mobilisation pour
développer la motivation,
+ Conserver les prérogatives spécifiques des membres
de chacun des deux types de conseil,
Michelle MOREAU : Bonsoir à chacune et à chacun. Je suis heureuse, effectivement, de vous présenter le renouvellement des Conseils citoyens de quartier. Souvenez-vous, nous avons acté ici, sur proposition, enfin, en accord avec Monsieur le Préfet, que les Conseils citoyens et les Conseils de quartier soient regroupés avec des modalités de tirages au sort où nous avons pris plus de candidats sur les périmètres politiques de la ville pour que ces Conseils de quartier soient dans la plus grande diversité possible. Je rappelle que, pour toucher le plus grand nombre d’Angevins, il y a eu des boîtages systématiques pour encourager à la candidature pour le premier collège. Le 2ème collège a été un tirage au sort sur les listes électorales. Et que le 3ème collège, c’est un tirage au sort à partir des candidats associatifs et professionnels du quartier, sachant que les centres sociaux sont membres de droit.
\
CONSEILS Des canaux de candidatures élargis
| DES CITOYENS ' Via la plateforme vwy.ecrivons.angers.fr du 6 mars au 27 ES avrit 2018,
| DE QUARTIER *_ Par buetins de candidature déposés dans les 8 ürnes à
disposition (Hôtel de Ville, Relais mairie des Hauts-dé-Saint-
Aubin, du Lac de Maine, de la Roseraie et de Monplaisir, à la
mairie de quartier des Jüstices, au centre Jacques Tati et à la
Cilé des associations},
* 2000 Angevines et Angevins tirés au sort sur la liste
électorale sous contrôle d'huissier (6 et 16 avril 2018),
+ 30% des membres avant effectué un premier mandat l'ont
renouvelé pour assurer une continuité,
* Des rraisons de quartier toujours membres de droit.
10 Il y avait donc des canaux de candidatures élargis cette année puisqu’il y avait également la plateforme numérique, et nous avions déposé des urnes dans différents endroits. Nous avons fait, évidemment, de la publicité sur les marchés et place du Ralliement, d’ailleurs, au mois d’avril. Il y a eu 2 000 Angevines et Angevins qui ont été tirés au sort sur les listes électorales, les 6 et 16 avril. 30 % des membres ayant effectué un premier mandat ont souhaité le renouveler; c’était une demande qu’il y ait une permanence permettant aux nouveaux de se mettre en route plus rapidement. Ef je rappelle que les centres sociaux, Maisons de quartier sont toujours membres de droit.
Le projet de quartier : un cadre d'action prioritaire
CITE
[DES CITOYENS
IDE QUARTIER. * Une demande des membres des précédents conseils
d'être mieux inscrits dans le partenariat de quarter,
+ Un ancrage territorial privilégié pour leur mobilisation,
+ Un programme de travail co-défini dès le début de ce
nouveau mandat.
La demande qui avait été faite par les Conseils des citoyens de quartier était que le Conseil soit plus impliqué dans le projet de quartier, demande qui a été évidemment reçue. Et pour que ce partenariat soit plus fort, pour qu’il y ait un ancrage territorial plus fort, lors de la mise en place de ces Conseils, les collègues Adjoints de quartiers ont assisté à la fin des réunions pour déjà donner les éléments de ce projet de ce territoire qu’est le quartier pour que, dès le départ, les Conseils de quartier puissent définir un travail et une ligne de conduite. | Je rappelle qu’il n’y a pas d’élus dans les Conseils de quartier mais qu’ils peuvent être sollicités à la
demande.
11 : Ün processus d'installation centré sur le travail CONSEILS collaboratif et garantissant l'autonomie
DÉROUEAMUEE
DONNAIT + Les membres qui renouvellent leur mandat sont les
animateurs des réunions d'instalation, ayant bénéficié
d'une formation aux méthodes de facilitation de groupes.
+ Des réunions d'installation de 3 heures :
- Deux heures de travail autonome en petits groupes
pour partager un « diagnostic de quartier »,
- Une restitution en « plénière » en présence de
l'adjointe où adjoint de quartier qui écoute, réagit et
échange pendant une heure.
S'agissant du processus d’installation : il est centré sur ce travail collaboratif et, bien sûr, avec la même autonomie. Des réunions d’installation ont duré, 2h30, 3h, 3h30, selon les quartiers, pour ce diagnostic de
quartier, avec un jeu, et puis une restitution en plénière pour pouvoir effectivement réagir.
ECRIVONS
ENSEMBLE
LEA VAE
Il était important, je crois, ce soir, d’évoquer également le budget participatif. Il a été mis en place au début de l’année 2018.
12 | _ Point sur le budget participatif
Lea nan | MST Re, Ai
PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3
Préparation Ascompagnement Sélection
en Interne et recevatiité et instruction
(appel à 6es)
JLiSQU'eN janvier De février à avri De rai à ac
PHASE 4 PHASE 5
Présentation USA TEN
et vote el miss en CŒUVrE
De sontombe à h Le À partir de novembre
Point sur le budget participatif :
| BUDGET
CAT 7 NS + 306 propositions déposées sur wmww.ecrivons.angers.fr
= + Plus de 50 % des propositions recevables,
+ Les propositions recevables sont actuellement en cours
d'instruction de la faisabilité par les services municipaux,
Les services rencontreront chaque porteur de projet.
+ Les thématiques dominantes :
+ L'emélisrélion de l'espace publie.
+ La végétalisation et les espaces vents
- La culture, le sportet les loisirs
+ La protection de l'enwironnement,
- La solidarité
Nous avons donc reçu 306 propositions. Plus de 50 % des propositions recevables. On pourrait même dire les 2/3.
Je m'explique: «recevable» voulait dire qu’il s’agissait bien d’un projet d’investissements sur le territoire de la ville, que cela n’entrafnait pas des frais de fonctionnement liés à des postes, liés à des emplois pour la suite. Donc c’est bien plus de 50 de propositions recevables.
Qu’a-t-on fait des autres propositions ? Les personnes qui les ont déposées vont recevoir une réponse. Il s’agit de propositions liées à du fonctionnement, c’est analysé dans les services : un festival, pouvoir donner « Made in quartier » plutôt que « Made in Angers », enfin il y a un tas d’idées. Et puis, il y a un
13 nombre d’idées qui étaient déjà mises en étude de faisabilité dans les services. Donc les gens seront conviés à des réunions pour leur montrer que leur projet est déjà en cours, mais qu’ils peuvent tout de même s’y associer pour compléter avec des informations ou des idées nouvelles qu’ils voudraient donner.
Les autres propositions, donc plus de 50 %, sont analysées dans les services sur’ la faisabilité. Les personnes qui avaient déposé sous un nom d’emprunt, souvent, ont été recontactées pour appeler à des précisions, quelquefois, ou à des rencontres, ou leur suggérer de se regrouper avec d’autres personnes qui avaient eu à peu près les mêmes idées afin de voir si elles préféraient qu’il y ait deux idées de mises au vote ou si elles souhaitaient regrouper les idées très proches pour avoir une idée plus formalisée. Les thématiques dominantes sont :
- l’amélioration de l’espace public,
- la végétalisation et les espaces verts,
- la culture, le sport, les loisirs,
- la protection de l’environnement,
- et la solidarité. C’est vrai que la solidarité c’est davantage dans le fonctionnement que dans des questions d’investissements.
Phase 4 à venir : les modalités de vote ET
ten Les Angevins seront invités à voter pour choisir les projets
. |: réalisables qu'ils préfèrent du 4 au 22 octobre prochain:
* Sur la plateforme nurnérique « écrivons.angers.fr » ou dans
des urnes disponibles dans plusieurs équipements de la
Ville et lors d'évènements spécifiques (Rentrée des
Solidarités, opération « Cité engagée ».
* Chaque votant choisira 5 projets pour os l'équité,
+ Les projets ayant recueilli le plus de voix à concurrence de
1 million d'euros seront désignés lauréats et validés par le
Conseil Municipal de novembre 2018.
La phase à venir, ce sont les modalités de vote. On avait indiqué que ce seraità partir de la rentrée. Les Angevins seront donc invités à voter pour choisir des projets réalisables, du 4 au 22 octobre. D’une part sur la plateforme numérique « Écrivons Angers », d’autre, part, dans des urnes qui seront disposées dans différents points pendant des opérations comme « La Cité engagée » qui aura lieu du 4 au 19 octobre,
pendant les actions de « La Rentrée des Solidarités », par exemple.
Chaque votant, pour éviter qu’il y ait du lobbying, c’est l’expérience de différentes villes qui nous a guidés dans ce choix, votera pour 5 projets, pour respecter l’équité. Bien sûr, il y aura des possibilités de vote également dans les lieux que j’avais indiqués tout à l’heure. Les projets ayant recueilli le plus de voix à concurrence de la somme qui est affectée seront désignés lauréats et validés par le Conseil municipal de novembre pour une mise en œuvre.
Alors, c’est un succès au niveau du nombre de dossiers, c’est un succès, même si j'ai indiqué qu’il manquait quelquefois des précisions, sur la diversité, et puis sur des originalités. Lorsque nous vous donnerons la liste complète, lorsqu’elle aura été étudiée par les services, il y a des propositions originales
14 qui concernent l’ensemble de la ville, d’autres concernent surtout les quartiers, évidemment, de ceux qui ont déposé le projet.
Concernant cette délibération où je vous propose de valider la liste des membres, la liste est envoyée à Monsieur le Préfet pour valider ce qui constitue les Conseils citoyens. Je rappelle que les Conseils citoyens, conformément à la loi de février 2014, avaient pour objectif d’obtenir une plus grande diversité des publics en allant au plus près des habitants et de les mobiliser sur les dispositifs « politique de la ville » pour qu’ils soient partie prenante des choix qui étaient faits par les techniciens, par les élus, à travers différents comités, des financeurs, des comités de pilotage, etc. Désormais, les membres des Conseils citoyens de quartier désigneront en leur sein ceux qui auront plus d’appétence pour suivre ce dispositif évidemment un petit peu technique mais passionnant, vous le savez. Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci infiniment, Madame la Première Adjointe, pour la présentation de ce rapport et de cette double actualité citoyenne. A la fois, bien sûr, et nous nous réjouissons de la mise en place de ces Conseils citoyens de quartier. Et puis, pour ce point d’étape sur le budget participatif qui, effectivement, est très prometteur. L’été va permettre aux services, en temps caché, comme vous l’avez laissé entendre, d’affiner les choses et de chiffrer les projets pour que l’information des Angevins soit la plus complète possible au moment où ils auront à se prononcer à la rentrée. Puisque, vous le savez, le principe ce n’est pas de retenir un projet, 2 projets, 5 projets, c’est de retenir des projets dans la limite du. million d’euros que nous avons voté. Et donc le nombre dépendra ensuite du chiffrage de chacun de ces projets. Et ce sont les projets arrivés en tête, dans la limite de cette enveloppe, qui feront ensuite l’objet d’une inscription par notre Conseil municipal, je l’espère, à l’unanimité, de manière à pouvoir faire en sorte de déployer ensuite ces projets entre la fin de cette année et, pour l’essentiel, l’année prochaine. Avez-vous, mes chers collègues, des questions sur ces différentes présentations ? Je passe la parole à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Madame l’Adjointe. Chers collègues. Nous souhaitons tout d’abord remercier et encourager tous les Angevins, et peut-être certains sont dans la salle, qui sont membres de ces nouveaux Conseils des citoyens de quattier, qu’ils aient candidaté pour participer ou qu’ils aient accepté de participer après avoir été tirés au sort sur la liste électorale. Les remercier car nous savons ce qu’un tel engagement représente mais aussi parce que nous sommes convaincus de l’importance d'écouter les habitants et de tenir compte de leur expertise d’usage. Permettez-moi aussi de remercier la Mission concertation citoyenne qui accompagne au quotidien les Conseils de quartier.
La démocratie participative, je pense que nous en sommes tous convaincus ici, est exigeante, et nous savons qu’il faut rester modeste car personne n’a la solution miracle.
À l’occasion du lancement de ces nouveaux Conseils des citoyens de quartier, je ne reviendrai pas sur les bilans des précédents Conseils pour lesquels nous étions intervenus en novembre dernier. Je voudrais cependant attirer votre attention sur plusieurs points.
L'expérience des derniers Conseils montre tout d’abord qu’il y a eu un certain nombre de démissions et de départs avant la fin du mandat. Je pense que cela est inhérent à la démocratie participative. Cependant, cela doit pouvoir aussi être anticipé. Il aurait été intéressant, par exemple, que l’ensemble des Angevins qui ont candidaté ces dernières semaines pour les nouveaux Conseils puissent être associés d’une manière ou d’une autre, bien qu’ils n’aient pas été tirés au sort. Au lieu de cela, plusieurs d’entre eux nous ont rapporté avoir été invités au tirage au sort mais n’avoir, depuis, reçu aucune information, pas même pour les informer qu’ils n’avaient pas été tirés au sort. Quel dommage que de se priver ainsi d’Angevins qui étaient prêts à s’investir et qui sont demandeurs de cet engagement citoyen !
Toujours dans le cadre d’une plus grande participation, nous avons le sentiment que la participation aujourd’hui, au sein de la Ville d’Angers, se résume aux Conseils de quartier. Qu'en est-il de la participation des jeunes, par exemple ? Le Conseil des Jeunes a été supprimé, mais rien n’est venu le
15 remplacer depuis. Idem pour le Conseil pour la Citoyenneté des Étrangers, le Conseil de l’Environnement, ou encore le Comité d’Usagers du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Ces instances permettaient de faire participer des personnes qu’on a parfois plus de mal à amener à la païticipation, grâce à une approche thématique dans laquelle ils se retrouvaient plus facilement. On voit aujourd’hui qu’ils sont peu nombreux à se retrouver dans le concept des Conseils de quartier. Aussi, nous aimérions savoir quelles sont les réflexions actuelles pour aller vers tous ces Angevins qui ne viennent pas dans les Conseils de quartier.
Ensuite, effectivement, j’ai vu dans la présentation, quelques prises en compte du bilan dans les
améliorations à venir. Il y a d’autres points qui n’ont pas été abordés en lien avec les bilans. Je pense notamment à la question de la communication. Aujourd’hui, lorsque vous n’êtes pas membre d’un Conseil de quartier, c’est assez complexe de savoir ce qu’il s’y dit, ce qui s’y passe, y compris pour nous qui
sommes élus du Conseil municipal. Et je pense que la communication envers les habitants dans leur ensemble est, là encore, un point que l’on peut améliorer. Je ferai un parallèle, du coup, avec la question du budget, puisqu'on sait que la communication passe parfois par des moyens dédiés, et peut-être favoriser et donner plus de moyens aux Conseils de quartier pour pouvoir mieux communiquer. Je fais
donc le lien aussi avec le budget participatif. On l’avait déjà évoqué. Mais quelles passerelles envisagez- vous entre le budget participatif et les Conseils de quartier ? Comment les nouveaux Conseils seront-ils associés cette fois-ci mais pour la prochaine édition aussi du budget participatif ? :
Enfin, nous ne cesserons de rappeler combien il est important que les Conseils de quartier soient l’occasion, bien sûr, d’informer, mais aussi et surtout d’écouter et de concerter en prenant en compte, quand cela est possible, l’avis des habitants membres de ces Conseils. Il est surtout essentiel de répondre
et de ne pas laisser de questions ou de propositions sans réponse car cela génère de la frustration et parfois aussi des incompréhensions. Regardons ce qui se passe actuellement à Belle-Beille. La presse a relayé une mobilisation d’habitants pour sauver le saule pleureur de la place de Farcy. À ce jour, toutes les informations en la possession des habitants concernés confirment que cet arbre magnifique doit être
abattu, et la question du devenir de ce saule, victime d’une curieuse déviation du tracé du tramway, les habitants l’ont posée à plusieurs reprises mais ils n’ont, à ce jour, pas obtenu de réponse. Sauf vendredi dans un article sur un média Internet relayant leur initiative citoyenne et dans lequel ils ont découvert qu’il y aurait eu des changements. En même temps, nous ne pourrions que nous réjouir que cela soit un couac
de communication ou tout simplement un revirement qui irait, pour nous, dans le bon sens.
Enfin, soyons conscients de l’importance de concerter sur dés sujets qui le méritent. À Belle-Beille, encore, je suis désolée mais il faut dire que les exemples de ce qu’il ne faut pas y faire sont nombreux. Lors d’une réunion d’information des habitants riverains de la chaufferie à bois, dont on sait les raisons
pour lesquelles cette réunion a dû être montée, il leur a été demandé s’ils préféraient une cheminée blanche ou en inox. Blanc ou inox, question fondamentale à laquelle les habitants se sont, malgré leur agacement, soumis. Ils ont donné un avis qui n’a pas été suivi. Était-ce utile, dans ce cas, de leur poser la question ?
Je terminerai enfin par vous rappeler votre engagement de toujours annexer, quand il y en a un, l’avis du Conseil de quartier aux délibérations. Comme l’a dit Nelson MANDELA, « cela semble toujours
impossible jusqu’à ce qu’on le fasse ».
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? La parole est à Chadia ARAB.
Chadia ARAB : Mes chers collègues. J’aurai 2 interrogations, en plus de celles de ma collègue Silvia CAMARA-TOMBINI, que je partage.
La première concerne les contours de missions de ce nouveau Conseil et du rôle des élus ; et la seconde,
plus largement, porte sur la participation citoyenne des habitantes et habitants des quartiers populaires. En Commission, Madame l’Adjointe, l’un de vos adjoints vous avait interrogée sur la présence, le rôle des élus dans ces Conseils et le fait de ne pas être forcément au courant des saisines et auto-saisines de son
16 propre quartier. La question se pose encore plus, vu les 2 dispositifs qui fusionnent et que la question des contrats de ville, qui relevait des Conseils citoyens, sera traitée avec le reste des saisines et auto-saisines de l’ensemble du futur Conseil des citoyens de quartier. Donc 3 questions sur ce sujet, précisément.
D'abord, quelles concertations des membres du Conseil citoyen et des Conseils de quartier sur cette future fusion des 2 dispositifs ? Ensuite, quelle place pour les élus dans les Conseils citoyens de quartier et jusqu’où l’absence des élus dans ces Conseils n’est-elle pas préjudiciable au bon suivi du travail du projet de quartier ? N°y a-t-il pas un juste milieu à trouver entre l’absence totale d’élus et l’ultra présence de ces derniers ? Je me pose aussi la question d’un sous-Conseil citoyen à l’intérieur du Conseil des citoyens de quartier : c’est la question de la fusion et la porosité des missions que j’interroge ici, entre les saisines, les auto-saisines, et le travail de concertation sur le contrat de Ville.
Ma seconde interrogation va dans le sens d’une faible participation des citoyennes et des citoyens à ces Conseils, de la perte en cours de route de membres. En liste complémentaire, 2 collèges apparaissent, dans certains quartiers, comme néants, celui des habitants tirés au sort sur les listes électorales et celui des acteurs et actrices du quartier. Ce qui veut dire que s’il y a des désistements il n’y aura peut-être personne pour les remplacer. En outre, le plan BORLOO avait suscité des attentes fortes de la part des habitants, et la participation à son élaboration des 200 Maires ont pointé des inégalités très importantes dans nos territoires en matière de justice, en matière de sécurité, en matière d’emploi, en matière de santé, et pourtant celui-ci a été très vite abandonné par le Président MACRON. Beaucoup de jeunes ne se sentent pas concernés par un projet d’ensemble. Ces Conseils des citoyens de quartier pourraient être l’espace de dialogue tant attendu pour la concertation. Ces Conseils doivent favoriser l’expression de la parole des habitantes et des habitants des quartiers, notamment ceux qui sont les plus éloignés des processus traditionnels de participation. Or, on voit de la déperdition, des difficultésà garder les membres, et même certains collèges qui sont peu fournis.
Enfin, une enquête de l’'IRDSU, les Inter-Réseaux des Professionnels du Développement Social Urbain, explique que la mise en œuvre des Conseils citoyens est une démarche à inscrire dans la durée avec la prise en compte de thématiques fortes telles que la lutte contre les discriminations, les inégalités sociales, l’éducation populaire, la place des parents à l’école. Bref, une démarche de réflexion sur la construction d’une politique de développement, de la participation citoyenne et du vivre-ensemble. Cette enquête fait même des propositions pour une participation citoyenne avec des moyens innovants à la participation tels que les ateliers participatifs, les tables de quartier, les tables de concertation, et ce qu’on appelle aussi « les world cafés ». Alors, comment faire participer réellement les habitantes et les habitants des quartiers populaires, les étrangers, ceux qui sont les plus jeunes, qu’on a du mal à toucher, ceux qui sont les plus éloignés de la société, ceux qu’on appelle aussi parfois les oubliés de la République ?
Monsieur le Maire : Je suis ravi de saluer quelqu” un qui n’a peut-être pas l’habitude d’être là, même si pourtant je reconnais son visage, il doit s’agir de M. Gabriel RUNFOLA, de son. prénom, auquel je dirai qu’on est très heureux qu’il puisse ce soir participer à un Conseil mais que les expressions positives ou négatives à l’issue des expressions des élus ne sont malheureusement pas autorisées. Mes chers collègues, je passe la parole à Faten SFATHIT.
Faten SFAIHI : Bonsoir à tous. Juste quelques éléments de réponse concernant l’espace de participation jeunesse. Donc s’il n’existe pas ou plus, à proprement parler, de Conseil des Jeunes, il existe pour autant un Foruin J au sein de la Direction Jeunesse. Ce Forum J est animé par Angéla ROBIN depuis quelques années. À ce forum participent une trentaine de jeunes.
Le souci, c’est qu’il faut du temps pour formaliser les choses. Le temps des jeunes n’est pas le nôtre, temps adultes, puisque les étudiants, notamment, changent, changent de filière ou d’établissement. Et donc il est difficile d’organiser quelque chose de façon permanente. Pour autant, nous y réfléchissons. Dans tous les cas, je poursuis la réflexion de mon collègue depuis que je suis arrivée. Nous travaillons également en étroite collaboration avec la Fé2A (Fédération Etudiante des Associations d'Anjou), qui est la fédération représentative majoritaire des étudiants, pour mettre en place une instance, pour formaliser
17 cette instance participative au sein de la Direction Jeunesse.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Bonsoir à tous, chers collègues. Je voulais peut-être apporter un petit éclairage sur
les différentes, les multiples formes de participation et les très nombreux moyens qui sont pratiqués pour associer nos concitoyens aux décisions et les informer et les aider à s’intéresser ou leur donner les moyens de s’intéresser à ce qui se passe au vivre ensemble près de chez eux.
Un simple exemple, maintenant sur les projets d’urbanisme et en particulier sur les projets immobiliers. Depuis maintenant un peu plus d’un an, nous demandons systématiquement aux promoteurs qui sont porteurs d’un projet immobilier de présenter ce projet aux riverains ce futur projet avant même d’en avoir déposé le permis auprès des services de la Ville. Alors, bien entendu, il ne s’agit pas d’une démarche de
co-construction ou co-élaboration ou co-décision, mais il s’agit d’un souci de créer les conditions d’un
dialogue et d’un échange de vues le plus en amont possible de la décision et du projet lui-même pour permettre que, d’abord, les intentions du promoteur soient présentées, soient comprises par les habitants, par les riverains, qu’éventuellement, et c’est régulièrement le cas, elles puissent être critiquées mais le tout
de manière constructive. Et on a constaté que plus tôt on le fait, plus c’est possible d’avoir, à la fois cette critique qui soit constructive, et ça permet d’aborder, de manière un peu plus sereine et dans un climat un
peu plus confiant, la possibilité de faire évoluer le projet pour prendre en compte les critiques et les remarques des riverains, souvent aussi les bonnes idées, et faire en sorte que ce soit un projet qui naisse
plutôt dans un certain climat de consensus, plutôt qu’un climat d’hostilité, de défiance, ou de conflit.
Donc voilà un exemple parmi d’autres qui n’est pas formalisé à travers un Conseil quelconque, mais qui fait que, chaque semaine, dans Angers, ont lieu une, 2-3 réunions avec 5, 10, 15, 20, parfois 50 riverains, 100 riverains à propos d’un projet qui peut représenter quelques logements simplement ou parfois plusieurs centaines de logements ou de mètres carrés de bureaux. Et qui permet, je crois, d’aller au-delà du droit ou des droits pour faire en sorte que les habitants existants futurs, les différents intérêts qui s’affrontent ou qui, parfois, peuvent se conjuguer sur un site dans un bout d’Angers, sur un quartier
d’Angers, puissent dépasser, je dirais, les intérêts individuels et concourir à l’intérêt collectif.
Monsieur le Maire : Je vais passer la parole à Caroline FEL.
Caroline FEL : Je souhaite peut-être aussi attirer l’attention de nos collègues sur le fait que, depuis 3 ans, fonctionne également à Angers une autre instance de concertation, qui est la conférence des familles, qui réunit chaque trimestre une cinquantaine de familles angevines afin de discuter, justement, des évolutions ou des souhaits qu’ils peuvent avoir en termes d’évolution des services. C’est un moment d’échanges, c’est un moment où, justement, les services de la Direction Éducation Enfance sont aussi, en quelque sorte, challengés, travaillent à faire évoluer les services que nous pouvons proposer. Et j’invite nos collègues de l’opposition à ce que l’un d’entre eux puisse y venir, parce que depuis le départ d’Estelle LEMOINE-MAULNV, ils n’assistent plus à aucune de ces conférences alors qu’ils avaient été invités à en être membres. Donc j’aimerais effectivement avoir le plaisir de pouvoir partager avec eux dans cette instance d’échanges. Pardon. C’était Laure REVEAU qui siégeait dans cette instance. Alors, certes, c’est
le samedi matin, parce. que c’est un temps, effectivement, qui est plus approprié pour que les familles soient disponibles, c’est un temps pendant lequel les animateurs de la Ville accueillent les enfants de semaine, de manière à ce qu’aucune famille qui a à charge ses enfants sur ce temps du samedi matin ne soit empêchée de participer, parce que tout le monde n’a pas un autre membre de la famille pour garder les
enfants pendant qu’on participe à une instance de ce type-là. Je tenais à rappeler ce petit point.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Isabelle LE MANIO.
Isabelle LE MANIO : Juste pour vous dire qu’il faut vous rassurer par rapport à cet arbre, il n’est pas prévu qu’il soit abattu. Nous avions eu des inquiétudes parce que le système racinaire pouvait être touché
18 avec les travaux du tramway, mais nous n’avons pas d’objectif du tout de l’abattre et il ne sera pas abattu. On sait qu’il y a une rumeur qui court, mais cette rumeur est fausse.
Monsieur le Maire : Je vais prendre la parole tout de suite de manière à finir ce point. Dans l’étude richesse de 2015, le tracé passait sur le saule. En 2016, nous avons démandéà M. HUET et à M. SEVIN, exactement comme ça avait été le cas sur la première ligne, de redessiner de manière fine les stations, avec notamment l’ambition de préserver les arbres. Et lors des réunions publiques qui se sont tenues le 3 mai 2017 en présence des commerçants et le 20 septembre 2017 en présence des riverains, au moment où on a présenté la station Farcy, à quelques mois d’intervalle, aux commerçants puis aux riverains. Le saule est toujours là, il est dans les images de synthèse qui ont été réalisées en 2017... Même si on n’a pas le degré d’expertise d’autres dans les images de synthèse, on en a au moins une avec le saule pleureur, qui est très explicite, que je tiens à votre disposition, et donc je suis confus de cet emballement et de cette rumeur.
Je regrette, à vrai dire, que l’initiateur de cette pétition n’ait peut-être pas pris le temps, avant de lancer la pétition et cet accrochage de cœur plutôt sympa dans ce saule pleureur auquel je serais allé participer avec plaisir, de nous contacter en amont. J’ai vu que c’était un monsieur qui avait été candidat lui-même à des élections municipales en 2014 dans une autre ville qui n’a pas grimpé dans nos cœurs ces derniers mois puisqu’il s’est présenté, je crois, à la tête d’une liste écologiste à Concarneau, et Concarneau nous rappelle évidemment des souvenirs cruels en finale de Ligue féminine de 2° division pour retrouver le meilleur niveau, mais cela mis à part... Voilà. Mais donc, depuis 2017, il y a y compris des documents qui intègrent bien le saule et les principaux arbres remarquables de la place. On tient à votre disposition les visuels, de la même manière. C’est vérifiable. Et ces plans, pour la petite histoire, ont rétabli le saule à l’occasion d’une réunion en avril 2016, et, depuis cette date, la perspective qu’il soit coupé, avant même qu’il y ait la moindre mobilisation, a totalement disparu en termes de perspectives, et merci, donc, de nous permettre de nous exprimer sur le sujet. M. GOUA. |
Bruno GOUA : Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais c’était Landerneau, pas Concarneau. Ça avait fait beaucoup de bruit, d’ailleurs, à ce moment-là.
Monsieur le Maire : Oh, vous avez raison. Comme quoi, j’ai été troublé par le saule pleureur. La parole est à Maxence HENRY.
Maxence HENRY : Mesdames, Messieurs, je souhaitais répondre à Silvia CAMARA-TOMBINI sur la question de la disparition du Conseil des Usagers du CCAS. C’est vrai, vous avez raison, ce Conseil a effectivement été supprimé. Une trentaine de participants à ce conseil auquel j’ai été moi-même, dans une autre vie, amené à participer régulièrement, d’ailleurs. Sauf qu’il serait bon de pouvoir rappeler que, pour remplacer ce Conseil de citoyens, il y a eu d’autres consultations des Angevins. Je vais prendre quelques exemples, si vous voulez bien.
Tout d’abord, quand nous avons réfléchi, il y a un an et demi, sur la rénovation de nos résidences autonomie. Nous avons rencontré 50 seniors de 50 à 90 ans pour leur demander, avec nous, de travailler et de réfléchir sur la manière dont ils voyaient les résidences pour personnes âgées à l’avenir, et elles ont produit un travail tout à fait remarquable. Nous avons, dans ce cadre, là aussi, consulté une trentaine de structures associatives pour le même travail.
Deuxième exemple : quand nous repensons toujours au CCAS et aides sociales, ce sont des centaines de bénéficiaires qui sont consultés tout à fait directement pour recevoir leur avis par rapport à ces évolutions d’aides sociales.
Troisième exemple : quand, actuellement, le service d'Animation et de Vie Sociale essaie de repenser son offre, ce sont 3 000 retraités, je dis bien 3 000 retraités sur la Ville qui sont tirés au sort sur les listes électorales et qui sont directement consultés pour savoir quels sont leurs attentes et leurs souhaits en termes d’animations et de vie sociale sur la Ville d’Angers.
19 Donc vous voyez bien que, au-delà de la trentaine de personnes qui participaient à ce Conseil des Usagers, ce sont plusieurs milliers d’Angevins qui sont mobilisés régulièrement pour les différentes évolutions que
nous souhaitons donner au CCAS.
Dernier point concernant le Conseil de quartier, et là c’est plutôt Chadia ARAB qui s’émouvait du manque de motivation et de satisfaction de la part des participants. J’ai moi-même assisté, comme le rappelait Michelle MOREAU, à l’ouverture de ce nouveau Conseil de quartier au Trois-Mâts avec des Angevins, pour certains nouveaux, pour certains repartants, qui sont très motivés, qui sont très mobilisés et qui ont parfaitement compris l’intérêt de pouvoir participer à la vie de quartier. Et quand on écoute l’ancienne équipe, ceux qui viennent de sortir de ce Conseil de quartier, je peux vous garantir qu’ils ne regrettent en aucun cas d’avoir participé à ce Conseil de quartier parce qu’ils se sont sentis pleinement utiles, pleinement écoutés par l’équipe municipale. Le dernier exemple en date, avec mon collègue Jean-Marc VERCHÉÈRE, étant le travail qu’ils ont pu fournir sur les plans vélo, ils ont fait un travail remarquable, et sur lesquels ils sont écoutés et très souvent suivis dans les préconisations qu’ils peuvent faire. Donc, là
aussi, de nouveaux exemples sur le fait que la consultation des Angevins se porte bien.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE: Chers collègues. D’abord, redire l’importance de ces démarches de démocratie participative. On le sait, il n’y a pas de recette miracle. Nous l’avions testée nous-mêmes et nous avions proposé un certain nombre d’améliorations dans le cadre de la campagne, puisque c’est un exercice difficile. Elle est d’autant plus importante que nous connaissons des difficultés au niveau de la démocratie représentative, 50 % de participation seulement aux dernières élections législatives dans notre ville, des mouvements politiques populistes à nos frontières, il faut donc avancer, et je pense qu’on avance ensemble, malgré quelques critiques d’améliorations et de propositions, pour que le plus d’habitants possible y participent.
Et je vais, ce n’est pas mon habitude, dévier un petit peu, vous m’en excuserez, parce que je suis touché par ce qui s’est passé hier à Pise avec la victoire d’une nouvelle majorité, avec la Ligue comme première force, et Matteo SALVINI était d’ailleurs à Pise vendredi. Donc c’est dans l’urgence que je vous donne mon émotion, et ça n’appelle pas de réponse aujourd’hui, mais le souhait qu’on suive de très près, avec des mesures à voir, les politiques qui seraient mises en place dans la Ville de Pise demain, de façon à ce qu'on puisse garantir, dans nos échanges, le respect des valeurs qui sont les nôtres et qu’on partage
globalement au niveau de ce Conseil municipal, donc merci pour votre vigilance.
Monsieur le Maire : Je vais passer la parole évidemment à Benoît PILET, avant, Mme MOREAU, de vous laisser la parole.
Benoît PILET : Effectivement, sur Pise, nous avons la volonté de suivre de près la ville jumelle. Entre les deux tours, à l’invitation de l’équipe encore en place, une délégation s’est rendue pour bien montrer notre attachement à nos relations, et, en novembre prochain, une autre délégation s’y rendra pour ouvrir le premier festival à Arsenal avec Premiers Plans, le fait qu’on souhaite aussi que, outre les idées qu’on peut avoir à développer, la culture restera aussi un élément majeur d’apport d'Angers pour Pise, entre autres.
On pourra développer plus longuement sur les autres aspects, mais on ne partira pas de Pise.
Monsieur le Maire : Je dirai un mot en toute fin d’intervention sur le sujet. Je vais d’abord laisser peut- être Michelle MOREAU répondre aux questions précises ou aux pétitions de principe qui ont été posées ou par Silvia CAMARA-TOMBINI ou par Chadia ARAB, même si beaucoup a déjà été dit. Mme MOREAU, je vous en prie.
Michelle MOREAU : J'aurais très envie de reprendre la sagesse de M. BÉATSE, rien n’est parfait dans ce domaine. Bien au-delà des Conseils citoyens de quartier à Angers, vous avez une multitude de lieux de
20 collaborations. Nous sommes en train de recenser, quartier par quartier, l’ensemble des plateformes collaboratives. Il n’y a pas que les Conseils de quartier. Les Conseils de quartier, c’est la loi, c’est le minimum, donc tout n’a pas à passer par les Conseils de quartier. Le Conseil des quartiers va s’approprier des envies, des idées. Il n’y a aucune censure. Ils peuvent s’occuper de n’importe quel thème pour leur quartier. Il n’y a pas d’élus, mais les élus peuvent être appelés, les techniciens aussi.
Quant à dire qu’il n’y a pas d’information, il appartient à chacun des Conseils de choisir son mode d’information. Je vous rappelle tout de même que la Ville d’Angers finance, pour 70 000 €, les journaux de quartier, et, bien entendu, il y a place, dans le journal de quartier, pour une communication du conseil. Certains Conseils ont fait le choix d’avoir des plateformes, des blogs pour communiquer; d’autres vont dans des galeries marchandes parler de ce qu’ils font. Nous avons voulu une grande autonomie avec Îles avantages et les inconvénients. En tout cas, c’est en toute transparence. Nous ne nous mêlons pas non plus de leurs comptes rendus. Je vais tout vous avouer. Moi je ne connais pas les comptes rendus des réunions. Ça n’est qu’une fois par an en plénière que nous avons tous les éléments qui concernent le bilan de ces
Conseils de quartier.
En révanche, lorsqu'il y a une saisine de la part du Maire, il y a un travail avec les services. Je vous rappelle qu’il y a, ça n’est pas fréquent dans les villes, 5 personnes à temps plein pour 10 Conseils de quartier. Quant au budget, il y a des budgets concernant la formation, si elles ou ils le souhaitent. Ça n’est pas rien. Et quant à des actions, grâce à une ligne « budget de quartier », il peut y avoir des actions concrètes. Il y a un outil qui est «la Cité des Associations » à leur disposition et des locaux mis à disposition. Je vous assure que, quand on compare avec d’autres villes, nous faisons pour le mieux.
Donc des plateformes collaboratives pour recenser tout ce qui se fait dans les quartiers, mais également le service de la voirie, le service des bâtiments, le service espaces verts, qui, sans arrêt, consultent les riverains. Le Conseil de quartier va avoir une vision globale sur son quartier, mais ça ne doit pas exclure d’autres réunions, les réunions de proximité, les réunions thématiques, qui s’ajoutent et se complètent. J’ai essayé, à la fin de l’année dernière, de recenser l’intégralité parce que, un jour, je m'attendais à cette question. Je ne peux pas vous dire de chiffre sur une année, on va peut-être y arriver cette année, du nombre de réunions, parce que là je crois que les services ont pris l’habitude maintenant de comptabiliser. C’est phénoménal chaque semaine le nombre de réunions qu’il y a pour aller à la rencontre des habitants
sur des thématiques pour faire évoluer nos pratiques.
En ce qui concerne les lois qui ont été évoquées et notamment sur les Conseils citoyens, je rappelle que la loi Lamy de février 2014 n’a jamais eu de décret d’application. C’est la raison pour laquelle, en fonction des villes, il y a eu d’emblée un seul Conseil comprenant la loi des Conseils citoyens et Conseils de quartier. Le défaut de cette loi, c’est qu’elle n’a pas pris en compte l’obligation qui existait déjà depuis
2002 pour les villes de plus de 80 000 habitants.
Prenons l’exemple de notre agglomération: à Trélazé, qui n’avait aucun espace de démocratie participative, lorsque la loi a imposé un conseil des citoyens, il était facile d’y appliquer la loi, il n’y avait rien d’autre avant. À Angers, il y avait déjà 15 ans de Conseils de quartier et d’habitudes, et il s’agissait donc d’ajouter les Conseils citoyens à un dispositif préexistant, d’où le tâtonnement et le refus de Monsieur le Préfet de l’époque d’avoir une seule structure. Nous avons essayé de fonctionner avec 10 Conseils de quartier, 7 Conseils citoyens, ça ne fonctionne pas, notamment lorsque les périmètres sont identiques. On essaie une nouvelle formule : ça n’est pas nous qui désignerons les gens qui s’occuperont de la politique de la ville, c’est au sein du Conseil. Nous souhaitons que ce ne soit pas des gens qui deviennent des techniciens, donc c’est aussi prendre très en amont les dispositifs politiques de la ville.
Et puis, attendons les annonces de Monsieur le Président de la République, les quelques idées qui seront reprises du plan BORLOO), les idées nouvelles. La politique de la ville, c’est un dispositif, il n’y a pas deux politiques aussi contrôlées que celle-ci, et peut-être qu’il faut la supprimer parce que, dans chacun des Ministères, il y aurait un objectif précis à aller vers les quartiers fragiles, avec un pourcentage de
21 budget obligatoire, avec une évaluation, et puis peut-être qu’on pourrait le faire ici avec nos propres budgets thématiques des différents Adjoints thématiques également.
Monsieur le Maire : Merci à chacune et à chacun pour la participation de ce débat. Michelle MOREAU a parfaitement répondu. Je dois dire que sa maîtrise de ces questions fait partie des sujets et des raisons pour lesquelles je me réjouis de l’avoir à mes côtés depuis un peu plus de 4 ans. Son expertise, de surcroît, l’a conduite, y compris récemment, à aller s’exprimer devant le 16 E, devant la Banque des Territoires au titre de la Caisse des Dépôts et de Consignations, et c’est la raison pour laquelle elle pilote le sujet de ce budget participatif parce qu’elle a à la fois un recul sur l’ensemble de ces questions et une capacité à pouvoir voir ce qui a été bien à chaque période. Pour reprendre les propos de Frédéric BÉATSE, c’est de toute façon une œuvre de longue haleine dans laquelle on tâtonne parce qu’on sait bien qu’on se heurte à plein d’impératifs qui ne se rejoignent pas forcément tous. Ce n’est pas de la démocratie représentative dégradée. Il y a des élus qui conservent la plénitude de leurs responsabilités, il y a des citoyens qui acceptent de donner du temps, mais ça ne peut pas épuiser les autres formes d'engagements citoyens. On sait aujourd’hui que nos concitoyens pour beaucoup d’entre eux peuvent parfois être allergiques à des engagements qui sont très chronophages maïs prêts à s’engager de manière ponctuelle et de manière forte, et c’est ce qui explique qu’on essaye de multiplier les propositions d'engagements citoyens.
Ça a été dit par plusieurs, rien que sur les questions d’urbanisme et de travaux, et je rends hommage à Jean-Marc VERCHÈRE et à Roch BRANCOUR, c’est plus de 300 réunions de concertation qui se sont tenues avec les riverains depuis le début du mandat. Et si on commence à ouvrir et à regarder dans le détail, l'Agenda d’Accessibilité cela a été énormément de réunions de travail avec les personnes en situation de handicap pour ne pas le faire sans eux, mais tous les grands projets se font dans ce contexte. La Promenade Jean Turc, c’est 80 Angevins si je cite le dernier projet qu’on a eu l’occasion d’inaugurer, et c’est même un groupe de travail avec des assistantes maternelles par rapport aux types de jeux pour les enfants qui a été réalisé sur place. Je ne vais pas me lancer dans une énumération. Je veux dire à Mme CAMARA-TOMBINI que c’est aussi à Belle-Beille qu’on a une des choses les plus originales avec le Conseil municipal des enfants qui vient ici une fois par an dans cette salle du Conseil. Et j’ai l’occasion de rencontrer ces enfants issus des 3 écoles du quartier presque chaque année pour faire en sorte de pouvoir échanger et discuter avec eux et qu’une partie de ces concertations, même quand dans un premier temps on n’a pas été bons parce qu’on n’a pas eu le bon réflexe au moment de lancer les choses, nous ont souvent permis ensuite de transformer ce qui était parfois un défaut initial de communication en un vrai progrès.
Je vous donne un exemple, puisque vous l’avez vous-même évoqué : autour de l’émotion initiale qui avait été suscitée par la chaufferie bois de Belle-Beille, on a monté un groupe de citoyens auxquels nous rendons compte de manière régulière des relevés puisqu’on a, du coup, mis en place un dispositif en partenariat avec Air Pays de la Loire, avec l’ARS (Agence Régionale de Santé), pour regarder comment les mesures pouvaient faire ensuite l’objet d’une communication régulière, même sans en avoir l'obligation légale, et il est certain qu’on voit et on mesure que ça correspond à la fois à une attente et à une occasion pour nous d’améliorer ce que peuvent être nos pratiques sur les différents sujets qui sont soumis ici au Conseil municipal.
Donc, avec humilité, on vous propose d'accompagner cette nouvelle étape qui se fait dans la confiance, parce que c’est le mot qu’on a choisi. Le budget participatif c’est aussi une vraie preuve de confiance dans le fait de rejoindre les 7 ou 8 Villes de plus de 100 000 habitants qui l’ont déjà mis en place et en décidant, de manière libre, sans loi, sans décret d’application, sans contrainte, de faire confiance aux Angevins en direct. Parce que, pour le coup, peut-être que sur certains projets on aura ensuite des questions de géolocalisation à traiter avec les Conseils de quartier. Autant je pense qu’il est souhaitable qu’on ne limite pas la concertation aux Conseils de quartier sinon on se privera de ceux qui, à un moment, peuvent être d’accord pour donner un coup de main sur un thème ou sur un sujet maïs pas forcément pour s’investir au long cours sur plusieurs de ces questions.
22 Je voudrais terminer sur deux précisions. La première concerne le fait d’avoir, à l’arrivée, un peu moins de gens qu’on en a au début. C’est une certitude et c’est une réalité. Je vous invite juste à sortir de votre corps un instant et à regarder ce qu’on demande à un citoyen tiré au sort. On lui demande ce que nous faisons, nous, c’est-à-dire, tout à coup, de se familiariser avec des notions dont certaines ne relèvent pas forcément du bon sens, le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), le PLH (Plan Local de l’Habitat), les règles qui s’appliquent sur le COS (Coefficient d’Occupation des Sols), des abréviations ou des sigles qu’il faut du temps pour maîtriser. Le fait que c’est une chose de s’investir mais on s’aperçoit aussi que la longueur des réunions peut parfois décourager certains compte tenu de ce qu’ils ont le lendemain. Les allers-retours parce qu’on sait aussi que sur un certain nombre de sujets, il y a des notions ou des contraintes budgétaires, juridiques complexes, c’est d’ailleurs pour cela qu’il y a ces salariés qui sont aux côtés de ces Conseils de quartier pour essayer de minimiser le temps perdu et les allers-retours. Mais il faut reconnaître que c’est extrêmement chronophage. Et peut-être que chacun d’entre nous peut s’interroger sur le fait de savoir s’il serait toujours membre d’un Conseil de quartier s’il y était entré en 2014 compte tenu, encore une fois, du temps que ça prend et puis des engagements, du coup, qu’on ne peut pas avoir à côté de ça. Donc, je veux évidemment terminer, moi aussi, en rendant hommage à toutes celles et tous ceux qui viennent d’accepter cette mission et en me réjouissant, dans la continuité des interventions qui ont eu lieu, sur la conférence de la vie nocturne, sur la conférence de la famille, sur l’association des usagers du CCAS, de faire en sorte, avec l’ensemble de ces citoyens, de faire encore progresser, à l’échelle de notre
Ville, l’ensemble de ces sujets.
On va évidemment passer au vote, mais je souhaite, en me tournant vers Frédéric BÉATSE et dans la continuité des propos de Benoît PILET, dire qu’évidemment on a pris connaissance des résultats de Pise. Le système italien fait que le Maire sera officiellement en place demain ou après-demain. Il y a aussi une forme de délai de latence, vigilance est évidemment le mot qui convient. Et, en même temps, je ne veux pas être dans une situation où on prendrait l’initiative quand même de savoir ce qu’ils envisagent, ce qu’ils sont, ce qu’ils suggèrent, enfin, quelle est leur ligne. Il peut arriver qu’il y ait des gens qui aient des étiquettes politiques et qui aient une proximité, par rapport à leur étiquette politique à l’intérieur de leur famille, qui varie. Ça existe aussi. Évidemment, il va y avoir, de la part de la Ville, un regard attentif sur ce qui se passe là-bas et puis sur les premiers contacts que nous pouvons avoir avec cette nouvelle équipe.
Mes chers collègues, je vous invite à voter sur ce rapport qui, vous l’avez compris, valide la liste des membres qui vous-est proposée dans les différents rapports. Et je vais inviter ceux qui sont favorables à ce rapport à bien vouloir lever la ou les mains. Je pense qu’il n’y a ni opposition ni abstention. Je vous remercie donc pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2018-244 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
23 Délibération DEL-2018-245
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte de gestion 2017
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Après s’être fait présenté le budget primitif de 2017 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
DELIBERE
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,
Statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Trésorier Principal, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
œ<
24 Délibération DEL-2018-246
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte administratif 2017
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — RAPPORT DE PRESENTATION EEE 9
2 BUDGET PRINCIPAL
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article 1612-12 du CGCT), le Conseil municipal adopte le compte administratif présenté par le Maire et arrête le compte de gestion du comptable public. Avant de vous prononcer sur ce compte administratif 2017, conforme au compte de gestion 2017 transmis par le Trésorier municipal, le présent document expose :
“ Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2017 accompagnés des taux de réalisation,
des niveaux de résultats et de la balance générale,
= Une analyse plus détaillée par section budgétaire (fonctionnement et investissement),
= Un point de situation au 31/12/2017 en matière de dette et de capacité de désendettement.
m LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Ÿ la sincérité du budget avec un taux d’exécution consolidé de 99,6% des crédits prévus lors du BP
2017,
Ÿ une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec + 1,4 % d’évolution des dépenses de fonctionnement entre 2016 et 2017 (hors indemnités SADAR),
“un niveau d’investissement en augmentation de 20 % par rapport à 2016,
Ÿ Malgré la baisse de la DGF, un niveau d’épargne brute stable par rapport à 2014.
Ces résultats sont lé fruit de notre stratégie financière bâtie pour préserver l’épargne afin de financer les investissements structurants de notre territoire sans augmenter les impôts et en contenant la dette.
La période 2014-2016 a marqué le rétablissement de la situation financière de la collectivité. En dépit d’une baisse drastique de DGF, cette première phase du mandat a permis de générer près de 28 ME d’excédents budgétaires à fin 2016.
Ces efforts de gestion engagés depuis maintenant 4 ans contribuent à financer ainsi les hauts niveaux d’investissements de la seconde phase de ce mandat (68 ME réalisés en 2017 et 91 M€ programmés en 2018) et permettent de contenir une dette par habitant dans la fourchette basse des collectivités de même strate.
25 m LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2017
L’écart entre le montant des crédits votés au BP 2017 et celui constaté au CA 2017 est un des indicateurs permettant de mesurer la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de son exécution. Ce taux de réalisation de 99,6 % permet de relativiser le poids des décisions modificatives en 2017 et de confirmer, malgré un environnement complexe et mouvant, une exécution budgétaire respectueuse du principe de sincérité.
BP 2017 CA 2017 Taux de réalisation
en %
Fonctionnement
Recettes (hors cessions) à . 220,1 227,1 103,2% Dépenses {hors frais financiers et CRFiP) 203,1 204,8 _ 100,8%
Investissement
Recettes (hors autofinancement et cessions) 55,1 50,7 92,0%
Dépenses {hors dette) 74,5| : 68,0 91,3%
[TOTAL RECETTES ET DEPENSES 552,8 550,6 99,6%
Mouvements réels hors OCLT en M€
En complément de cette illustration pour 2017, il vous est présenté un zoom sur l’historique de la
prévision des dépenses de fonctionnement depuis 2012.
es ré ne ve Tee mortes
Taux de résisnt
a nn Corner er ire Feesnor à Se Prnctionnementvotées au Budget Primitif Saut et celles sonriaées fars du Compte es sur la période 2013-2017 14% | s 102,3 +5,7M£ +SÈME
. Gi, ER RUES
100.85 LL +12 MC
ue Fr 100% _—
se 38 “re 58 ,
que aux
sr# i 97%
GET 2933 PUS 2025 2016 2U£7 3012 2643 20:14 Hart 2816 2027
m UN AUTOFINANCEMENT STABILISE
La chute continue de l’épargne constatée depuis de nombreuses années a été enrayée à partir de 2015 et la
stabilisation des fondamentaux financiers est désormais actée après trois années d’efforts.
26 Les mesures financières correctrices engagées depuis 2014 ont ainsi permis de stabiliser ce ratio en
compensant la baisse de DGF imposée par l’Etat. À périmètre constant (c’est à dire avec le même niveau
de dotation forfaitaire qu’en 2013), nous aurions 12 M€ d’épargne de plus en 2017.
Evolution de l'épargne brute de 2011 à 2017
avec et sans la Contribution au Redressement des Finances Publiques
40 =
33,/
EL _
"
35,5 — Epargne
|
bruts
retraitée
30
tr
06 la
CRTIP
25
20
ae : pargne
Lrute
45
10
5
0
#4
CA2011 CA2012 CA26013 CA2014 CA2015 CA26016 CA 2017 au,
NB méthodologie: La courbe de l’épargne brute retraitée de la Contribution au Redressement des Finances Publiques est présentée sans retraitement des effets liés au passage en Communauté Urbaine
m LES RESULTATS 2017
! Evoiution Evoirtion
CA 2013 | CA ZCI4 | CA 2015 CA 2015 CA 2017 | 2016/2017 | 2018/2017
enr AE 22 #
Fonctionnement
Recettes 222,3 226.8 232.0 226.2 227,1 Æ 245 Dépenses [air j' frais Finsneiers ar hors CAFIP] 192,4 204,5! 226,3 290.3 208,5 25 22%
investissement
CÉDenecs (Her daëtu) | 33,4 54.8! 2 2.
>
FRésuteteuerce | a |. 272 13,8l 19,8 18,1] -3,8| 21,9] m BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
” Le Compte Administratif 2017 se présente de façon synthétique comme suit :
Impôts et Taxes 120 278 Dépenses de Personnel 114 303 116 411
Dont faxe foncière et Taxe d'habitation 96 150 F Subventions et participations 41 790 41 685
Dont Attribution de Compensation et DSC 9 832 Autres dépenses de fonctionnement 44161 44 908
Dont autres taxes 14 296
Dotations subventions et Participations 66 024 - Sous fotal hors Indemnité SADAR 200 254 203 004
Dont DGF 48 803 - Ë 1751
Dont autres dotations 17221
Produits des services 19 900 ol. de Gestion 22 316
Produits financiers 3115 = - ; Intérêts de la dette ; 1 854
Produits des cessions et produits exceptionnels 10 962 - Brute 20 462
Autres Recettes 5 996 . - Capital de la dette 6 967
nette 13 495
Epargne nette 17 589 . Dépenses et subventions d'équipement
Dotations, fonds divers et autre 9 784 - Gestion déléguée
Dont FCTVA 9 291
Subventions et autres 11 538
Gestion déléguée de la Voirie 15 119
Cessions 0
17 392
Mouvements réels hors OCLT en k€
Comme lors de la présentation du Budget Primitif 2018, certains chiffres bruts de ce CA 2017 pourront être complétés par un certain nombre de retraitements comptables. Le principal retraitement concerne les modalités de comptabilisation de la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFiP) comptabilisés dans le rapport comme une baisse de dotation et non comme une dépense de fonctionnement (comptabilisation prévue par la règlementation).
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
m DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT STABLES
L'amélioration du poste impôts et taxes (+5 ME), la baisse de la DGF (-2,1 ME) et les recettes issues de la gestion dynamique de notre patrimoine sont les trois éléments marquants qui expliquent la quasi stabilité des recettes de fonctionnement de ce CA 2017.
LE Tes %
2016/2017 2016/2017
Impôts et Taxes | | 134 945 120 278 4971 4
RECETTES CA2015 CA2016 CA2017
Dotations subventions et Participations 68 009 66024 -20
Autres Recettes __ 29 059 39 973 -4 155 RUE ONE PTE 796
28 IMPOTS ET TAXES
[er 14 4 %
2016/2017 2016/2017 RECETTES CA2015 CA2016 CA2017
Impôts et Taxes | ‘134945 120 278 125 249
Dont taxe foncière et Taxe d'habitation 96 865 96 150 97 783
Dont Attribution de Compensation et DSC 23 271. 9 832 11 649 _ Dont autres taxes 14 809 14 296 15817
+ 97,8 M€ DE TAXES FONCIERES ET DE TAXE D’HABITATION
Le produit fiscal entre 2016 et 2017 augmente de 1,6 M€ et passe de 96,2 ME à 97,8 ME.
DT CA 2015 CA 2016 CEE TT ET Taxe d'habitation 38 829 109 38 217 527 39 016 664 799 137 Taxe sur le foncier bâti 57 615 222 57 553 364 58 235 966 682 602 Taxe sur le foncier non bâti 171237 177 640 172 045 -5 595 Rôles supplémentaires 249 054 201914 358 169 156 255 Loic (Neleere (TT TE e:|| 96 864 622 96150445 97 782 844 PAYrEEE)
Cette variation de 1,6 M€ s’explique par :
> une évolution de la valeur nominale des bases de + 0,4%,
> une évolution des bases physiques de nouveau positive (+1,7% pour la taxe d’habitation et
+0,8% pour la taxe foncière) qui souligne le dynamisme du secteur immobilier.
Mis à part le phénomène particulier sur l’année 2016 (impacts du dispositif de la. 2 part fiscale pour les personnes veuves), l’évolution du produit fiscal se caractérise par une faible progression continue. Le
graphique suivant illustre cette tendance :
29 Evolution du produit fiscal depuis 2013
120
100 92,6 94,4 ne 96,2 97,8 l F
60
#40
20
2033 2014 2915 2016
M HABTE AFION * & FONCIER BÂTI ET NON BÂTI
{y compris rôles supplémentaires)
* 11,6 M€ D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DE DOTATION DE
SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
Le montant de CA à CA progresse de +1,8 M£€ pour porter le niveau des dotations d’agglomération à 11,6 M€. Ce montant se décompose en 5,6 M£€ pour l’Attribution de Compensation et 6 M€ pour la Dotation de Solidarité Communautaire.
Il est à noter que les transferts de compétence réalisés en septembre 2015 lors de la transformation en Communauté Urbaine ont eu comme conséquence de fortement modifier le montant de l’Attribution de
Compensation versée aux différentes communes membres. Ce montant a ainsi été ajusté de +1,8 M€ en 2017 pour la Ville d’Angers suite aux travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’ALM. Il s’agit essentiellement d’une mise à jour des périmètres comptables
associée à certaines compétences (dont les parkings en enclos ..).
% 15,8 M€ D’AUTRES TAXES
Le chapitre complet 73 « Impôts et taxes » représente 125,2 M€. Ce chapitre comprend en plus des 97,8 ME de produit fiscal et des 11,6 M€ de dotations d'Agglomération (Attribution de Compensation et
Dotation de Solidarité Communautaire) 15,8 M€ d’autres recettes. Les principales sont présentées ci- dessous :
Ÿ le produit de taxe additionnelle sur les droits de mutation a été constaté à 6,1 ME il est en progression de 1,2 ME par rapport au CA 2016,
Ÿ le FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) 2017 est de 2,4 ME, : Ÿ”_ la taxe d’électricité est stable à 2,5 ME,
30 Ÿ les droits de place perçus pour le stationnement sur voirie en légère augmentation (+0,3 M€) pour atteindre 4 ME.
DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
- Ecart Lo
CA 2015 PTT
68 009
50 854
17155.
RECETTES CA 2016
66 024
48 803
17 221
CA 2017
66 004
48 560
17 444
Dotations subventions et Participations
Dont DGF
Dont autres dotations
# 48,6 M€ DE DGF (DOTATION FORFAITAIRE / DSU / DNP)
La DGF versée à la Ville est en baisse depuis 2014. Cette année 2017 a été marquée par une accentuation de l’effort demandé avec une perte supplémentaire de 2,1 M€ par rapport à 2016 pour la dotation forfaitaire.
Ainsi, le niveau de la DGF 2017 (48,6 M£) accordé par l'Etat à notre collectivité a baissé d’environ 10 % par rapport à celui de 2013 (53,2 ME) en dépit du dynamisme de la dotation de solidarité urbaine. Mais cette évolution de la DSU n’a compensé que la moitié de la baisse de DGF.
Evolution de la DGF depuis 2013
53,2 52,4 sg DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE 509 48,8
Millions y COHESION SOCIALE
40 M DOTATION NATIONALE DE PEREGUIATION
30
Ken D'OTATION FORFAITAIRE
2
19 fi TOTAL OGF
2013 2014 2017
Au final, la CRFiP aura généré une perte cumulée de près de 29,2 ME sur la période 2014-2017 sur les recettes de la Ville. Cette perte se décompose de la manière suivante :.
en€ 2014 2015 2016. 2017 TOTAL 2014-2017
Perte cumulée par année liée à la CRFiP -1620451! -5685775) -9894 396! -11 990 430 -29 191 052
dont CRFiP 2014 -1 620 451 -1 620 451 -1 620 451 -1 620 451 -6 481 804
dont CRFiP 2015 | -4 065 324 -4 065 324 -4 065 324 -12 195 972
dont CRFiP 2016 -4 208 621 -4 208 621 -8 417 242
dont CRFiP 2017 -2 096 034 -2 096 034 |
31 Après ces baisses drastiques, l'Etat a souhaité adopter une nouvelle approche dans ses relations financières avec les collectivités. Elle se concrétise par un mécanisme contraignant la trajectoire d’évolution des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités (dépenses de fonctionnement du budget principal supérieures à 60 M£). Lors du Conseil municipal du 28 mai 2018, notre Ville s’est engagée dans ce nouveau dispositif.
# 17,4 M€ D’AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Le chapitre 74 « Dotations et participations » représente 66 M£ et enregistre, en plus des 48,6 M€ de DGF, 17,4 M£€ d’autres recettes dont :
Ÿ les allocations compensatrices pour 5,4 M€, en augmentation de 1,2 M€ (progression liée au dispositif d’exonération de la 2 part des personnes veuves),
Ÿ les participations de la CAF à près de 8,4 ME, dont 5,4 M€ uniquement pour la petite enfance et 2,8 ME pour les accueils de loisirs,
Ÿ la dotation générale de décentralisation en baisse de - 0,2 ME pour se fixer à 0,9 M€ aù CA 2017,
Y”_ le fonds d’amorçage pour les Temps d’Accueil Périscolaire d’un montant de 0,9 ME.
AUTRES RECETTES (PRODUITS DES SERVICES / PRODUITS FINANCIERS / PRODUITS
EXCEPTIONNELS)
Une fois ces principales recettes évoquées, cette rubrique présente les autres ressources de la collectivité. Cet éclairage n’est pas exhaustif et a plutôt vocation à évoquer les faits marquants sur chaque thématique.
Ecart % RECETTES CA2015 CA2016 CA2017
2016/2017 2016/2017
Autres Recettes 29 059 39 973 35 818 -4155
Produits des services 17 998 19 900 -20 065 165
Autres produits de gestion courrante / Atténuation de charges 7 302 5 996 4 844 -1 152
Produits financiers 1 694 3 115 2 494 -621
Recettes des cessions et produits exceptionnels 2 065 10 962 . 8415 -2 547
+ PRODUITS DES SERVICES : 20,1 M€
Le chapitre budgétaire 70 « produits des services » est constitué des recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus. Ce chapitre représente 20,06 ME€ au CA 2017. On peut notamment citer :
Ÿ les remboursements de frais par Angers Loire Métropole pour 8,1 ME€ (remboursements des frais de personnel des agents dédiés à la compétence voirie suite au passage en Communauté Urbaine),
Ÿ les diverses redevances pour 6,5 ME :
- les redevances à caractère sportif (Piscine, Salles de sport, Patinoire) : 3,4 ME,
32 - les redevances à caractère social (Crèches, Accueil loisirs, Garderie) : 2,1 ME, - les redevances à caractère culturel (Conservatoire, Musées, Bibliothèques) : 0,7 ME.
* AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 4,8 M€
Les chapitres 75 « Autres produits de gestion courante » et 013 « Atténuation de charges » enregistrent 4,8 M€ de recettes avec notamment les loyers perçus par la Ville pour 1,7 ME et 1,3 M€ de participation des agents aux tickets restaurants. A noter, le transfert vers ALM des redevances versées par notre délégataire dans le cadre de l’exploitation des parkings en enclos (compétence transférée dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine) a généré une baisse de 0,9 ME des réalisations sur ce chapitre mais explique la moitié de l’ajustement de 1,8 M€ de l’AC.
% PRODUITS FINANCIERS : 2,5 M€
Le chapitre 76 «Produits financiers » représente 2,5 M€ de recettes en 2017. Il est composé essentiellement des produits de participations qui s’élèvent à 2,3 ME.
+ RECETTES DE CESSIONS ET PRODUITS EXCEPTIONNELS : 8,4 M€
Le chapitre 77 « recettes de cessions et produits exceptionnels » contient à la fois le produit tiré des indemnisations d’assurance (qui est de l’ordre de 0,23 ME) et les opérations de cession d’actifs. En 2017, le volume des produits de cessions est de 6,9 M€ et se compose notamment des éléments
suivants :
= Cession immobilière HERA SIAGO, Rue André Bocquel : 2,2 M€
= Cession immobilière PODHELIA, Rue Baudrière : 1,7 ME,
= Cessions SOCLOVA, rue David d’Angers : 0,8 ME.
Ce montant est en baisse de — 2,5 M£€ compte tenu des cessions exceptionnelles réalisées en 2016 lors du passage en Communauté Urbaine (cessions des parts sociales de la Soclova, d’Alter et de la Sorninval notamment pour 8,7 M€).
m DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU NIVEAU DE CELLES DE 2014
Les dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette et dépenses exceptionnelles) affichent une hausse de 1,4% par rapport au CA 2016 mais restent au niveau de celles de 2014.
Evolution Evolution
LUS en %
Dépenses de personnel 111,3 114,2 114,3 116,4 2,1 1,8%
Subventions et participations 42,1 42,9 41,8 41,7 -0,1 -0,3%
DEPENSES CA 2014 CA 2015 (Pen CA 2017
Autres dépenses 51,1 49,2 44,2 44,9 0,7 1,7%
Sous Total (Hors indemnité SADAR) 204,5 206,3 200,3 203,0 PAR 4
dernié AQA Total en ME Por 206,3 200,3 Po D 4,4 PE
Pour mémoire, les 1,7 M€ concernent l'indemnisation de résiliation du bail emphytéotique avec le Syndicat mixte Angevin
pour le Développement et l’Application de la Recherche (SADAR).en vue de revendre la parcelle située 10 rue André Bocquel
33 dans le cadre de la démarche d'optimisation du patrimoine immobilier (une recette de cession de 2.1 M€ a été réalisée en 2017).
* DES CHARGES DE PERSONNEL A 116,4 M€
Les dépenses du chapitre 012 « Charges de personnel » passent de 114,3 ME réalisées au CA 2016 à 116,4 ME au CA 2017 soit +1.8%. A titre de compléments, vous trouverez ci-dessous l’historique de de ce taux d’évolution depuis 2013.
85 7,60%
2,60%
1,80%
G6,10%
0% |
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Les facteurs d’explication à cette évolution de + 1,8% se déclinent en deux temps :
° L’impact des décisions de Etat (Revalorisation du point d’indice au 1° février 2017, mise
en œuvre du PPCR, augmentation des cotisations sociales CNRACL, IRCANTEC....) pour
2,1 ME soit +1,8 % et le Glissement Vieillesse Technicité pour 0,9 ME soit +0,8 %
e Ces différentes augmentations ont été compensées par les différents efforts de gestion
estimés à 0,9 ME soit -0,8% qui concrétisent les orientations stratégiques en matière de ressources humaines (stabilisation des effectifs, maitrise de la masse salariale, développement de la mutualisation et accompagnement renforcé des parcours professionnels).
* SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 41,7 M€
Les subventions de fonctionnement se situent à 41,7 M€. Ce niveau continue de positionner Angers dans le haut des communes de notre strate.
L'analyse des comptes administratifs réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques confirme ce haut niveau de versement et précise que les subventions de fonctionnement de la Ville d’Angers (en euro par habitant) sont supérieures de 70 % à la moyenne des communes de même strate pour les dernières années connues 2015 et 2016 (272 € par habitant pour la Ville d’Angers contre 159 € pour les communes de même strate en 2016).
A titre de complément, vous trouverez ci-après la structure des subventions de notre collectivité par type d’organisme et par secteur d’activité en k€ :
34 £ à
UE Eu Organismes Publics EPCC Le Quai 4 429
6041 | (71:eg ET al) CURE 7)
}
LM etLT
Sportset Loisirs 6191
Culture Patrimoineet Créations 5234
METRE ee TE RAT
TOANE ILE RPE TN
Lure IE SE)
Comité Action Sociale 874
Tourisme et Grands équipements 509
SE te net TL)
Autres 2885
Associations de droit privé
23144
* FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES : 44,9 M€
Les dépenses de fonctionnement {hors indemnité de résiliation du bail emphytéotique du SADAR) sont positionnées à 44,9 ME soit + 0,7 M€ par rapport à 2016. Cela s’explique essentiellement par une hausse des charges de fluides (électricité et chauffage urbain pour +0,4 ME et le remboursement à ALM des frais 2016 et 2017 associés à la plateforme ADS (Application du Droit des Sols) pour +0,3 ME.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
m AVEC 68 M€, DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SOUTENUES
EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ENTRE 2010 ET 2017 en M£
80,0
68
70,0
60,0 Sy mn Gestion déléguée-
51,4 A Voirie Fonctionnement
50,0 pu
rs 40,0 1 Fonds de corncou
voirie.
30,0
Gestion déléguée -
20,0 Voirie investissement
16,9 , m Dépenses
6,0 d'investissement
CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2916 CA 2017
35 . Selon le périmètre retenu, deux chiffres peuvent s’appliquer aux réalisations d’investissement 2017 de la Ville :
" 68 ME€ : addition entre les 55,6 ME (53,2 Me +2,4 Me) d'investissement après le passage en CU et 12,4
ME (9,7 M€ +2,7 Me) de gestion déléguée à la Ville par la CU en matière de voirie et eaux pluviales,
" 53,2 ME€ : dépenses d’investissement hors gestion déléguée de la voirie et de l’éclairage public.
La mise en œuvre du programme municipal (Plan d’urgence voirie, plan places, Cœur de Maine, Nouvelle Patinoire, Parc des sports de la Baumette, réhabilitation du Centre des Congrès, végétalisation du. cœur de ville ….) s’illustre dans cet exercice 2017 avant l’année charnière de 2018.
Une présentation plus détaillée des principales opérations 2017 vient compléter ces éléments en distinguant :
“ les crédits portés dans le cadre des politiques publiques d’intervention, " les moyens associés au pilotage mutualisé des politiques,
" les moyens associés à la gestion déléguée de la compétence voirie et éclairage publique.
36 Coeur de Maine 6 154 352
Parc des de la Baumette 5 285 677
Nouvelle - Création 3 899 944
ZAC Thiers Boisnet / Roseraie 3 789 198
Stade Tribune Colombier 3 590 407
Maison de Quartier Lac de Maine 3 270 816
Autres stades (Gazon ue 1e 1 360 793
Actions foncières 1328 653
Végétalisation coeur de ville (Jeanne d'Arc et Place de la e 1258 268
Centre des - Réhabilitation 1 072 389
PRINCIPALES OPERATIONS Montant réalisé
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES CA 2017
Gros entretien et grosses réparations des bâtiments 8 736 353
Refacturations moyens informatiques 1 455 999
Véhicules (dont Propreté Publique / Parcs et Jardins …) 731518
PRINCIPALES OPERATIONS Montant réalisé
FONDS CONCOURS ET GESTION DELEGUE DE LA VOIRIE CA 2017
Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 912 123
Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 9 328572
Gestion déléguée - Eclairage Public DF 1 763 145
Gestion déléguée - Eclairage Public DI 331 773
Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 1012
Fonds de concours 2 365 896
Total 14 702 521
Le OT TE 56 636 890
Total des crédits réalisés 67 981 308
% sur le total des crédits réalisés LE p/
A titre de compléments, les travaux réalisés rue de la Madeleine (pour 588 K€), carrefour Rameau (pour 577 k€), rue du Quinconce (pour 562 k€), rue de la Chambre aux Deniers (pour 543 k€), rue Saumuroise (pour 386 k€), route de Bouchemaine (pour 248 k€), boulevard Joffre (pour 258 k€), place Leclerc (pour 200 K€), … illustrent une partie des travaux de voirie réalisés dans le cadre de la convention de gestion
avec ALM.
37 m DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVEES
Conformément à notre stratégie financière annoncée lors des différents débats d’orientations budgétaires et budgets primitifs, la structure de financement de nos investissements s’adapte au rythme des dépenses à financer, au niveau annuel de l’épargne dégagée et aux conditions des marchés financiers. Compte tenu de ces éléments en 2017 et notamment des taux historiquement bas, la proportion de recours à l’emprunt est en progression par rapport à 2016 mais reste largement inférieur au niveau de 2014.
Structure de financement des investissements de 2014 à 2017
100%
90% j 31% î x | DA Emprunt
80% LPS | 30%
710% » Gestion déléguée de la Voirie
69% . eu
50% gs Subventions et autres
40% 13% mn
30% 1 15% 1 n Dotations, fonds divers et autre
20%
10% B Epargne nette
OX à E. "
CA 2074 CA 2015 CA 2016 CA 2017
Les recettes de la section d’investissement se répartissent ainsi :
* FCTVA ET TAXE D’AMENAGEMENT : 3,7 M€
Le fonds de compensation de la TVA passe de 9,3 M€ à 3 M€ compte tenu du cycle des investissements. Cette baisse est à relier aussi au niveau exceptionnel de 2016 qui correspondait à la récupération de la TVA associée à l’équipement Aquavita (plus de 5 M€).
* SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 8,3 M€
Les subventions d’investissement passent de 11,5 M€ à 8,3 M€ compte tenu là aussi du cycle des
investissements. Les principales subventions versées sont détaillées dans le tableau suivant :
enM£ _ CA2017 | Origine de la subvention
Nouvelle patinoire 2,5 ALM
Amendes de police | 2,2 Etat
Autres | 0,6 Région / Etat / ALM
Hot EEE 5,3
38 m UNE EVOLUTION DE LA DETTE MAITRISÉE
La stratégie d’endettement de la collectivité annoncée en début de mandat poursuit sa réalisation pour
atteindre 126,6 M€ au 31/12/2017
+ EVOLUTION DE L’ENCOURS DE DETTE DEPUIS 2012
Encours de la dette 2012-2017 au 31/12/N
140
320
100
80 o .
60
4
| El
2042 2913 2014 205 2016 2017
m BUDGET PRINCIPAL
+ EMPRUNTS 2017 : CONDITIONS FINANCIERES OBTENUES
La mise en œuvre de la stratégie de dette de la collectivité se réalise à des conditions financières de grande qualité. Vous trouverez ci-après les caractéristiques des quatre nouveaux emprunts réalisés en 2017 pour 25 ME au total : |
° 6,5 ME contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignations au taux fixe de 1,5 % sur 20 äns, U
e 2 ME de prêt à taux 0% contractés auprès.de la Caisse des dépôts et Consignations,
e 5 ME contractés auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 1,35% sur 20 ans,
e 11,5 ME contractés auprès de la Société Générale sur un taux variable Euribor 3 mois + 0,40% sur 20 ans (soit 0.4 % au 01/01/2018).
Ces différentes conditions financières nous permettent de présenter un taux moyen des nouveaux encours 2017 à 0,8% pour une durée moyenne de 20 ans.
+ CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement traduit le temps nécessaire au remboursement de l’ensemble du capital de la dette, si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute. En 2017, ce ratio se situe à 6,2 ans. Cela reste loin du niveau prudentiel de 12 ans évoqués dans la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022.
39 Le tableau.et le graphique qui suivent permettent de visualiser ces éléments d’analyse :
CA 2014 | CA 2015 | CA 2016 | CA 2017
Encours de dette au 31 décembre N en M€ 84,2 ‘97,0 108,5 126,6
Epargne brute en M€ 20,6 23,7 23,9 20,5
Capacité de désendettement en nb d'années 4,1 4,1 4,5 6,2
Evolution de la caparité de désendettement et de l'épargne brute
depuis 2014
30 16,0
12,0
20 10,0
15 8
is 6,0 4,0
: 2,0
ü G,0
CA 2014 CA 2015 CA 2016 (A 2017
mn Epargne brute en M€ emcem(anacité de désendettement en nb d'années
{échelle de gauche} {échelle de droite)
NB méthodologie : la baisse de la DGF, le passage en communauté urbaine, la présence de dépenses et/ou de recettes exceptionnelles ne font pas l’objet d’un retraitement spécifique pour le calcul de ce ratio
m ANALYSE FINANCIERE (CHIFFRES DGFIP 2016): COMMENT SE SITUE LA VILLE
D’ANGERS ?
Pour compléter cet indice synthétique, vous trouverez ci-après le profil financier de la Ville d’Angers établi sur la base des derniers ratios 2016 de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce graphique permet de comparer les ratios moyens des communes de même strate démographique à ceux de la ville d’Angers pour 2016. Ce qui peut être noté comme significatif (et qui n’a quasiment pas évolué par rapport à 2015):
e des subventions de fonctionnement én € par habitant qui sont supérieurs de 70 % à la
moyenne des communes de même strate,
e des ratios de dette favorables avec des niveaux d’encours et de taux moyens inférieurs de
40 % aux moyennes de la strate,
40 e un ratio de DGF supérieur aux moyennes de la strate qui s’explique par un effet dotation
de solidarité urbaine particulièrement marqué dans notre commune.
Rapport entre les Chiffres 2016 Chiffres 2016 Moyenne 2016 APPOTT ENT
| Le nn , chiffres d'Angers / la produits par la Direction de la Ville d'Angers] des villes de même
LU . . | . . moyenne de la strate Générale des Finances Publiques | en € par Habitant |strate en € par habitant en %
‘ 0
Subventions de fonctionnement | 272 159 171%
Dépenses de personnel 728 689 106%
Produits Impôts locaux . 622 638 97%
Dotations 316 : 216 146%
Dépenses d'investissement 211 261 | 81%
Encours de dette : 703 1175 60%
Taux moyen de la dette | 1,7%. 3% | _58%
Subventions fonctionnement
Taux moven de la dette ’
Enceurs de dette Produits impôts locaux
Dépenses d'investissement Dotations
41 = BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Le Compte Administratif 2017 se présente de la façon suivante (en k€) :
CA 2017
Fonctionnement
Ré£sttes 0 0 -
Dépenses à 2 70,27
Epargne Nette | 70,27
Investissement
Dépenses 220,64
Recettes 313,45
Solde d'investissement :. 92,81
[Résultat exercice | 22,54 |
[Résultat de clôture: |- 18,23 |
CONCLUSION
Grâce aux efforts de gestion entrepris dès 2014, notre collectivité est parvenue à stabiliser son niveau d'épargne sans augmenter ses taux d'imposition à l'issue d'une période marquée par une ponction croissante de DGF par l'Etat.
La poursuite de ces efforts devrait nous permettre de respecter le contrat financier récemment signé avec l'Etat en maintenant la progression de nos dépenses réelles de fonctionnement à moins de 1,2% par an, tout en abordant dans de bonnes conditions un cycle d’investissement soutenu.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
DELIBERE
Approuve le compte administratif du budget principal et du budget annexe Boucle Optique Angevine de l’exercice 2017
Arrête les résultats de l’exercice hors résultats antérieurs à se décomposant comme suit :
42 TETE
L'EXERCICE
3 868 975,84
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL 8 791 256,97 4 922 281,13
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE 92 808,96 70 269,55 22 539,41
BUDGET GENERAL 8 698 448,01 4852 011,58 RATE RITK)
Prend acte de la situation financière globale de clôture de l’exercice, après prise en compte des résultats antérieurs et des reports, comme suit :
CRETE RESULTAT DE RESULTAT DE HS ae TITRE 2 Ang pe ee SOLDES DES RESULTAT DE
RARES pi re L'EXERCICE RESTES A REALISER RESTES A REALISER CLOTURE
BUDGET PRINCIPAL 28 173 123,99 = = 3 868 975,84 24 304 148,15 11 867 385,90 14 336 762,25
BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE 240 252,17 281 020,20 22 539,41 |- 18 228,62 55410,55 |- 73 639,17
BUDGET GENERAL CLARA US CAL EE CEE EX) PIERRE 11 922 796,45 14 263 123,08
DS
Daniel DIMICOLI : Mes chers collègues, je vais faire une présentation groupée. On procédera au vote, si vous voulez bien, Monsieur le Maire, du compte de gestion et du Compte Administratif en même temps, je ne pense pas que ce soit nécessaire de détailler.
> COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Conseil municipal du 25 juin 2018
angers.f
Les principaux enseignements du compte administratif 2017, en l’occurrence, des points que vous avez
déjà vus :
- Ja sincérité du budget, avec un taux d’évolution consolidé de 99,6 % des crédits prévus lors du BP(Budget Primitif) 2017, c’est une exécution quasi parfaite ; - une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec 1,4% d’évolution des dépenses de fonctionnement entre 2016 et 2017, hors indemnités SADAR (Syndicat mixte Angevin
43 pour le Développement et l'Application de la Recherche), mais nous en parlerons tout à l’heure, je vous dirai ce que c’est ;
- un niveau d’investissements en augmentation de 20 % par rapport à 2016 et, malgré la baisse de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), un niveau d’épargne brute stable par rapport à 2014.
* LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2017
BP 2617 CA 2017 jp . réclisction en %
CRE,
ecettes. “ Ë 220,1 227,1 103,2%
UE 203,1 204,8 100,8%
investissement | |
RECETTES (hors autoinancement et een) ad : Fe S5,1 50,7 92,0%
Dépenses {hors dette 0 74,5 68,0 91,3%
[TOTAL RECETTES ET DEPENSES | 5528] 5506 99,6%|
m7
n M
Vous avez les niveaux de réalisation du budget sur les tableaux qui vous sont présentés, que ce soit au
niveau des recettes comme au niveau des dépenses, évidemment avec un niveau légèrement plus faible en investissements. Mais au niveau du fonctionnement, on a un taux extrêmement favorable, même plus de recettes que prévu, et des dépenses qui s’élèvent à 100,8 % en taux de réalisation.
Feux de réaisation des démenses de fonctionnement
Lire fous frtenriers atLe .e
Comparatif entre Bic
d 100,8%
© _ 38,2%
987
2013 2615 2915 2016 2947
f atigers.fr
44
ps Vous retrouvez ici un comparatif entre Budget Primitif voté et Compte Administratif depuis 2012 : vous constatez que, depuis 2015, ce Compte Administratif est toujours totalement dans les clous par rapport au Budget Primitif, sauf en 2017, mais ça tient à l’indemnité SADAR, le fameux 1,7 million dont on a parlé tout à l’heure et dont on reparlera tout de suite.
Evolution de l'épargne brute de 2011 à 2017
avec et sans la Contribution au Redressement des Finances Publiques
10
un
F. CA 2011 CA2912 CA2013 CA2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Æ:
ff angers.fr A:
Évolution de l’épargne brute de 2011 à 2017 : vous connaissez déjà ces courbes, une courbe de l’épargne brute réelle et une courbe de l’épargne retraitée de la réduction de la dotation de fonctionnement qui a été compensée. Vous constatez qu’il y a quand même un écart, entre les deux, de 12 millions, on a perdu 12
millions avec cette baisse de dotations forcée.
© LES RESULTATS 2017
Evolution | Evéiuiion
CA 2013 | CA 2014 CA 3015 CA 2ÈTÉ CAZG17 |2016/2017 | 2026/2017
ea me en x
! 228,3 227.1 BE a %
2043 304,5 3,5 32H
Font EMEnt
ve feat Mnançiors où Sorc CRIE |
financiers
a
investissement
Dépenses fitars verte 73.4 &£,8 51,3 SG, 8.0 #45 37
Recettes ‘ &7,3 62,0 548 73 S0,7 6,5 115
Solde myrstssement n il 2.8 25. 0,5 17,3 AZ
Fagatemnme ii 0 a) 223 18 194) au su ‘æsl "|
[Résultat de clôture Ï 10} 6,2| 13,1) 28,2| 243]
F, ons
S’agissant des résultats 2017, on va les détailler de façon un peu plus précise.
45 * LA BALANCE GENERALE
Tente TITRE
Evolution 4
A8 4812 CA2NE Ca 217 PET OPEN PUCIEG RU
DEPENSES VD
| impôts at Taxes 135.248 Dépenses de Personagt Âté 293 118811 2188 1% 7 Bontrars nciées ef Taxe a'abéeron STTES Gubventcrs at naticioatens #1 7Èu 41685 488 LR
l Onei Afro de Commenastion et DSC {és | Autms dépenses du fsncéonnement da 28 44 508 787 aTki
Dunt suites fautes 25327 ‘ : Î Gotatians subventions st Participations 53 CA Sous tot ho Iradennme SADAR 206 2%4 PART 2758 LEARN
5 Dont DGF 48 808 SE S3g 262 33% SADAR 171 Net
Dont autres dotations +722 s7424 23 1,3% ET E Produits des sorices ° LUE 0 24065 155 SEX) | Epargne de Gestion zut 22 HE “its AE ; Bracuits financiers gts à 454 #2t 48,3%; letéis des defe à tai 1£4< 227 AQDX i Produits dos cessions ctproduis excaptlonnéis 15482 8415 2547 Etmegre Brute 2 #8 23.482 475 As | Autres Recettes 53% au A7 Caps de idee 82 5987 SE TS l Epargne meme UT TT rie Ge
7
Concernant la balance générale, au niveau du fonctionnement, vous avez 227 millions de recettes, on va détailler tout cela, et 204 millions de dépenses, 204 755 000 €, en intégrant toujours cette fameuse somme de 1 751 000 € du SADAR dont je vous parlerais après
7
angers.fr
© LA BALANCE GENERALE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (7677 LE. 114 ne ET RECETTES ° 1 POTTER. LE
| Epargne note Dépenses etsubventons d'équipement a: 4584 44 463 | Dotations, nés divers stautre | $ Gestén dédeguie É 15 69 42357 s$arè PES Don EC TA . ! , Subverÿons stsutres î
Gestion déléquée de fa Voie
Cessions
Emprant ;
TOTAL Et MAT FER DELA
ZE f éngers.fr Concernant la balance générale en investissements, nous avons un montant de 64 millions en recettes,
64 173 000 €, et de 67 981 000 € en dépenses, donc un déficit d’investissements.
46 Les Recettes de
Fonctionnement
EE
es angers.fr Ve
Nous allons passer en revue les recettes de fonctionnement :
+ DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT STABLES
aa ON OS CO VOTRE 7 IN 134945 120278 125249 4971 411%
68009 66024 00% Impôts et Taxes Dotations subventions et Participations Autres Recettes 29 059 39 973 -10,4% TOTAL 232013 226275 227071, 796 (0,4%;
Late ET RÉ TE
PcpyLr
LL
Dotations
subventions et
Participations
Line ,
»: Pie
Tout d’abord, évidemment, les 3 postes essentiels que sont les impôts et taxes, les dotations subventions et participations, et les autres recettes. Ce qui est intéressant, c’est de voir quel est le poids de chacun des types de recettes. Dans les recettes globales :
Vous voyez qu’évidemment les impôts et taxes représentent 55 % pour 125 249 000 € ; - Les autres recettes, 35 millions, pour 16 % ; |
- Et les dotations subventions et participations pour 29 %, 66 millions.
47 © IMPÔTS ET TAXES
CT 77
Or RECETTES CA2015 CA2016 CA2017
134 945 120278 125 249)
$5 865 S6 150 . 97703
23 271 9832 11 649!
14 809 t4 296 15 817;
| Impôts et Taxes
E Dent faxe foncière sf taxe d'habitation
: Dont Akrbution de Compensstion et DSC
Lontautes axes
Evolution du produit fiscal depuis 2013
120
100 92,6 34,4 36,8 96,2 97,8
89
68
43
aù
EF:
É. angers.fr
Si on analyse maintenant thématique par thématique : les impôts et taxes, vous avez là l’évolution du produit fiscal depuis 2013 qui est relativement stable, avec la taxe foncière et taxe d’habitation qui représentent quand même évidemment l’essentiel, les 97 783 000 € ; les attributions de compensation et DSC (Dotation de Solidarité Communautaire), 11 649 000 € ; et autres taxes, 15 817 000 €.
2013 2014 2615 2016 2017
m HABITATION mm ENNC'ER DATI LT RO
core sd up
© DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES CA2015 CA2016 (CA2017 Ecart % ne 2016/2017
Dotations subventions et Participations 66 024 4 Bé .… Bert DGF 50 854 46 803 48 565 -243 RES Dent autres dotations 17156 IPDE1 17444 225 1,2%
TOTAL 2014-2017
#
74 | ZE Dotations subventions et participations, en recettes, donc on a la DGF qui baisse régulièrement depuis
plusieurs années, l’année dernière nous avions 48 millions ; et autres dotations, 17 444 000 €. Et vous avez l’évolution de la DGF depuis 2013, vous constatez cette baisse de dotations, et, en l’occurrence, il faut être bien conscient que cette baisse a été un peu amortie parce que nous avons une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) qui a augmenté, elle, et a compensé un peu la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. Ceci dit, ce n’est pas forcément un bon signe d’avoir une dotation de
48 solidarité urbaine et de cohésion sociale aussi importante parce que ça signifie que la Ville d’Angers n’est pas forcément d’une très grande richesse.
© LES AUTRES RECETTES
Ecart % RECETTES CA 2015 CA2016 CA2017
2016/2017 2016/2017
Autres Recettes 29 059 39 973 35818 4155 4
Produits des services | 17 538 16 900 20 065 - 65 0,8% | 7302 5936 4 844 -1 152 4
s | { 594 3115 2 494 691 44,
s | 2 068 10962 415 2 547 23
",
S’agissant des autres recettes : nous avons les produits et services pour 20 millions; autres produits gestion courante, 4,8 millions; les produits financiers, 2,4 millions; recettes de cessions et produits exceptionnels. Alors, à signaler que dans ces recettes de cessions et produits exceptionnels, nous avons la vente d’un terrain, provenant de la résiliation du SADAR, qui est de l’ordre de 2 millions.
Fe.
ST angers.fr
Les Dépenses de
Fonctionnement
VS. 7 angers.fr
49 © LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CT MMA LATTES ELLE. CA 2015 TE FEI volution Evolution
Dépenses de personnel
Subventions et parfcipations
Autres dépenses
Sous Total (Hors indemnité SADAR)
Indemnité SADAR
Subventions et
participations
41 685
21% 7:
P:
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fs angers.fr
Ensuite, les dépenses de fonctionnement : vous avez depuis 2014 :
- les dépenses de personnel,
- les subventions et participations,
- et les autres dépenses.
Vous constatez évidemment que les dépenses de personnel représentent la majeure partie des dépenses de fonctionnement, pour 116 millions, sur 203 millions de dépenses.
© EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
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77 Ge
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1% | 0,16%
fr, mme
2014-2015 BUIS-FOIS HOIS-IOIT
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angers.fr FL
L’évolution des dépenses de personnel : de 2013 à 2014, on avait une augmentation de 7,60 % ; ensuite, 2,60 % en 2014-2015 ; on est descendu à 0,10 % entre 2015 et 2016 ; et on est remonté à 1,80 entre 2016 et 2017.
50 + LES SUBVENTIONS
| PNEUS
rm Nh Fr À | angers.fr FL
Vous retrouvez l’ensemble des subventions avec leur répartition, je parle évidemment des subventions de fonctionnement : nous avons un montant de 41 685 000 €, avec la répartition entre : - le CCAS, 12,5 millions ;
- les différents établissements et organismes publics, l’'EPCC Le Quai, l'EPARC, et autres, pour un montant de 6 041 000 €;
- et les associations de droit privé, dont vous avez les thématiques sur la droite, pour un
montant global de 23 144 000 €.
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Les Dépenses
d'investissement
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51 @ DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT SOUTENUES
EVOLUTION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ENTRE 2040 ET 2017 on M€
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78,6
eo 56,8 or Ÿ Gestion déléguée. Voirie
- Fonctionnement sac ;
as _428 2 Fonds de contours voirie 734 | à | :
36,6 612 | % LS : . 8 532 Gestion déléguée. Voirie 26, investissement
16,6
» Dépenses
85 é d'investissement
CE ES Ca 204 Eh HA CA 2013 CR 2014 CAO LA DS CA OUT
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nent 1684 angers.fr
Les dépenses d’investissements : vous avez l’évolution de dépenses d’investissements depuis 2010 et vous avez :
- la ventilation des dépenses d’investissements en 2017 ; en gris,
- les dépenses d’investissements classiques ; en gris un peu plus clair, - la gestion déléguée voirie, investissements ; fonds de concours voirie en jaune ; - et en orange, la gestion déléguée de la voirie fonctionnement, puisque vous savez c’est Angers Loire Métropole qui est devenue compétente en matière de voirie.
* LES PRINCIPALES OPERATIONS 2017
Montant réalisé PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTSSEMENT
CA 2017
PAINCIFALES OPERATIONS
PILOTAGE MUTUALSE DES POLITIQUES PUBLIOLIES
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CURTIS 56636 590 angers.fr FL
Total des crédits réalisés LAS Er)
% sur lo totsl des crédits réalisés 53%
Voici les principales opérations en 2017. Alors, évidemment, ça ne couvre pas la totalité, l’intégralité des crédits puisqu’on a 67 millions de dépenses globales, mais là vous avez les principaux postes. On peut citer notamment :
- Cœur de Maine, 6 154 000 €;
52 - Parc des Sports de la Baumette, 5 285 000 €;
- La nouvelle patinoire, création, 3 899 000 €.
Je tiens à préciser, ce sont les tranches de l’investissement correspondant à l’exercice 2017 ; ce sont des investissements qui s’étalent sur plusieurs années.
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Les Recettes
d’Investissement
/ angers.fr AL
+ DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVEES
Structure de financement des investissements de 2014 à 2017
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Concernant la structure de financement des investissements de 2014 à 2017, elle est ventilée en 5 parties :
- l’épargne nette ;
- les dotations en fonds et divers et autres ;
- les subventions et autres ;
- la gestion déléguée de la voirie ;
- et les emprunts. Les emprunts variant selon les années en fonction des besoins et en fonction de l’importance et de la nature des investissements.
53 La dette
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& ENCOURS DE DETTE AU 31/12/N
1
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Il s’agit de l’encours de dette depuis 2012 jusqu’à 2017, avec une progression régulière mais maîtrisée.
54 $ EMPRUNTS 2017 : CONDITIONS FINANCIERES OBTENUES
v 6,5 ME contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignations au taux fixe de 1,5 % sur
20 ans,
v 2 ME de prêt à taux 0% contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignations,
v 5 ME contractés auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 1,35% sur 20 ans,
# 11,5 M€ contractés auprès de la Société Générale sur un taux variable Euribor 3 mois + 0,40% sur 20 ans (soit 0.4 % au 01/01/2018).
Ces différentes conditions financières nous permettent de présenter un taux moyen des
nouveaux encours 2017 à 6,8% pour une durée moyenne de 20 ans.
F F angers.fr
Les emprunts que nous avons contractés en 2017 :
- vous avez 6,5 millions, Caisse des Dépôts, taux fixe de 1,5 sur 20 ans ; - 2 millions à taux zéro, contractés auprès de la Caisse des Dépôts également ; - 5 millions auprès du Crédit Agricole, taux fixe de 1,35 % sur 20 ans ; - et 11,5 millions contractés auprès de la Société Générale sur un taux variable Euribor plus 3 mois, + 0,40 %, ce qui fait 0,4 % au 1° janvier 2018, un taux relativement faible, c’est la période qui est justement très bénéfique par rapport à ces démarches. Et donc ça nous permet de présenter un taux moyen des nouveaux encours 2017 à 0,8 % pour une durée en moyenne de 20 ans.
+ CAPACITE DE DESENDETTEMENT
d'esaga Lors su Loos roman Ds sa Ssots F'OA SOUS LCR SUIS LCA LE
Encours de dette au 31 décernbre N en ME 84 2 47 198.5 128.5
Epargae brute on RE 266 | 247 52,9 25
Capacite de désendettement en nb d'années 41 [| 41 45 2
Evolution de la capacité de désendettement et de l'épargne brute
depuis 2014
sé 23,7 23.5 140
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F. NN Epargne brute er ME miam anacté de désendaitement 20 nb d'années
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angers.fr
La capacité de désendettement, je vous rappelle, c’est le rapport entre l’épargne brute et l’encours de la
55 dette arrêté à la fin de l’exercice. Donc nous sommes à 6,2 années en capacité de désendettement, sachant que, je vous le rappelle, dans le contrat que nous avons passé avec l’État, l’alerte commence à 12 années.
© ANALYSE FINANCIERE (currres Derip 2016)
| rt | Chiffres 2016 Chiffres 2016 Moyenne 2016 | Rappo DeRAE COR Re LL! Le É L chiffres d'Angers / la produits par la Direction de la Ville d'Angers] des villes de même = M | on . . moyenne de la strate Générale des Finances Publiques | en € par Habitant [strate en € par habitant en% G
Subventions de fonctionnement 272 159 171%
Dépenses de personnel ____ 728 689 196%
Produits Impôts locaux _ 622 638 97%
Dotations 316 216 146%
Dépenses d'investissement 211 261 81%
Entours de dette | 703 1175 60%
Taux moyen de la dette 1,7% 1 3% . 58%
Fr
' 6
C’est très intéressant parce que nous avons une analyse financière, chiffres DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), donc les finances publiques, en 2016, c’est fait par l’État, et vous avez, en
l’occurrence, là, les différents ratios concernant un certain nombre de thématiques.
Les subventions de fonctionnement, vous pouvez constater que les chiffres 2016 de la Ville d'Angers sont largement supérieurs à la moyenne des villes de même strate, 272 €/habitant par rapport à 159 € pour les
villes de même strate par habitant.
Les dépenses de personnel sont supérieures également à la moyenne, 728 par rapport à 689 . Les produits des impôts locaux sont légèrement inférieurs mais quasiment identiques. Pour les dotations, on est bien supérieurs, 316 pour 216.
Les dépenses d’investissements sont, pour l’instant, à 211 par rapport à 261.
L’encours de la dette, on est largement en dessous, c’est 103 par rapport à 1 175.
Et le taux moyen de la dette, vous pouvez constater, est à 1,7 par rapport à 3 %.
56 + BUDGET DE LA BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
| Mouvements réeis en KE Recettes Dépenses
Fonctionnement - 70,27
Investissement 313,45 220,64
ENT
angers.fr
Et ensuite, nous avons le Budget de la Boucle Optique Angeviné, que vous connaissez, avec 313 000 € de recettes, et 290 000 € de dépenses. Voilà, Monsieur le Maire, la présentation de ce compte administratif.
Monsieur le Maire : Merci aux services pour l’ensemble des documents qui ont été fournis. Merci pour le caractère synthétique de la présentation pour que ce soit plutôt les questions qui nous occupent plutôt que le détail en rajoutant d’autres diapositives que celles qui vous ont déjà été proposées. Je passe maintenant la parole à ceux qui le souhaitent. Et je la passe donc à M. TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, je voudrais dire 2 mots sur l’appréciation du développement de
la démocratie participative dont il a été question il y a un instant, ce qui n’est pas sans rapport avec ce que nous allons dire à propos du Compte Administratif. Effectivement, c’est très délicat. Le développement de la démocratie participative au niveau d’une commune est assez délicat. Je crois qu’on a aussi à faire des efforts sur le fonctionnement de la démocratie représentative municipale, probablement davantage au Conseil de communauté qu’au Conseil municipal. Je laisse de côté évidemment le Conseil communautaire. Mais je crois qu’un jour ou l’autre, il faudra une réforme nationale pour pouvoir revisiter notre manière de fonctionner. Je trouve qu’on devrait pouvoir, pour une minorité, avoir les moyens de proposer, par exemple, des amendements, ce qui aurait l’avantage de montrer quels sont véritablement les projets que nous avons et qui diffèrent des vôtres, mais en même temps de mettre en évidence véritablement nos points d'accord, ce qui mettrait aussi en évidence nos différences avec ces municipalités de droite extrême ou d’extrême droite qui, partout en Europe, prolifèrent, malheureusement. Alors, évidemment, ce pouvoir d’amendement d’une minorité sera bien insuffisant ; il faut aussi avoir les moyens et le temps, pour les représentants d’une minorité, de pouvoir préparer ces amendements et de pouvoir les discuter. C’est un sujet qui est devant nous, mais c’est un sujet qu’on ne pourra pas éviter, je crois, à un moment ou à un autre.
Pour le Compte Administratif, je serai bref comme je le suis à chaque fois sur les Comptes Administratifs, juste pour formuler deux séries d’observations qui portent tout d’abord sur des informations financières parfois favorables, effectivement, qu’il y a dans le document qui est présenté ce soir. Et puis des informations qui, à mon sens, sont plutôt révélatrices de certaines fragilités financières.
Alors, sur le premier point, chacun l’a remarqué, depuis au moins 3 ans, c’est-à-dire après la crise financière de 2008 et les effets d’ombres de cette crise jusqu’en 2011, la situation économique générale est
57 meilleure qu’à cette époque, elle n’a pas de mal, de sorte que notre ville bénéficie de niveaux financiers et d’indicateurs financiers qui sont plutôt favorables. Vous avez évoqué, Monsieur l’Adjoint, les produits fiscaux, qui progressent de près de 5 millions d’euros, c’est comme ça depuis 2013, d’ailleurs.
Nos recettes de fonctionnement sont évidemment un peu plus favorables qu’elles ne l’étaient il y a quelques années malgré les ponctions de l’État malheureusement, sur les dotations aux collectivités territoriales. Évidemment, ce n’est pas très simple d’analyser ces recettes de fonctionnement compte tenu des va-et-vient financiers entre la Ville et la Communauté urbaine chaque année, mais ça montre aussi probablement un certain dynamisme de l’intercommunalité et un développement de la coopération entre les communes. Vous bénéficiez donc d’un moment financier propice, et c’est tant mieux pour notre Ville. Outre les conséquences des frémissements de la croissance économique, les taux d’intérêt sont faibles et les marges des établissements financiers sont en baisse. Tant mieux. Alors, tout cela est dû, vous le savez, à l’hyperliquidité provoquée par la Banque centrale européenne depuis mars 2015. Nos collectivités ont donc un accès facilité et bonifié à des ressources financières, vous l’avez dit tout à l’heure.
En revanche, peut-être faut-il prendre garde à un retour de pratiques peu vertueuses par les banques qui sont à la recherche de reconstitution de leurs marges. Alors, j’espère que le produit financier que vous avez montré n’entre pas dans cette catégorie. J’ai pu voir des produits financiers qui rappellent quand même les pires années des produits structurés pourris. Mais, elles proposent effectivement des produits financiers pour reconstituer leurs marges, et donc il faut faire attention à ces produits, nous avons déjà été échaudés à la Communauté urbaine, mais j’ai totalement confiance dans votre attention vis-à-vis de ce type de produits.
Maintenant, un certain nombre de remarques sur ce qu’on pourrait appeler quand même des fragilités
financières. En ce qui concerne les dépenses, il y a là des points de désaccord majeurs entre vous et nous. Les Angevins les moins favorisés ne sont pas moins défavorisés depuis que vous êtes aux affaires. Or, votre soutien au gouvernement, alors, ni de gauche ni de droite, j’insiste, vous amène à compresser les dépenses de fonctionnement, compression qui concerne les dépenses de personnel. Encore que cette année vous réduisez nettement moins les dépenses de personnel. Donc, en 2017, on verra après au Compte Administratif 2018 comment vous choisissez de mettre en œuvre les injonctions du gouvernement à réduire les dépenses de fonctionnement, mais nous l’avons répété presque à chaque Conseil municipal, moins de personnel c’est moins de services publics, et les Angevins commencent à s’en rendre compte.
Vous prêtez quand même assez peu d’attention, mais là aussi, nous l’avons répété très fréquemment dans les Conseils municipaux et on le voit bien dans ce Compte Administratif, aux dépenses sociales et de soutien aux associations de l’économie sociale et solidaire. Tout cela ne se traduit par aucun effort supplémentaire à l’attention des Angevins défavorisés socialement et parfois culturellement. Pour ma part, là je parle en mon nom propre, vous poursuivez les dépenses de voirie à coups de millions sans écart aux sommes dont aurait besoin cette branche de l’économie pour faire face à l’accroissement de la pauvreté dans notre ville. Et, Monsieur l’Adjoint l’a montré, ce phénomène dont je viens de parler explique d’ailleurs la bonne tenue de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) au sein de notre Dotation Globale de Fonctionnement. Pour ma part, j’ai la conviction qu’il faut revenir à une réforme financière qui soit Synonyme de progrès social.
S’agissant des emprunts, évidemment, chacun l’a observé, ils augmentent de près de 100 millions d’euros de 2012 à 2017, et ce n’est pas fini. Alors, il est vrai, M. Christophe BÉCHU, que vous êtes un familier de l’endettement. Le Département de Maine-et-Loire en conserve de brüûlants souvenirs et le Conseil d'Administration de Dexia aussi. Je n’insiste pas. Il est indiqué aussi que notre capacité de désendettement est passée d’environ 4 ans à 6,2 ans et que tout cela reste en deçà des 12 ans, considérés comme un seuil d’alerte par le gouvernement actuel, là je vous suis bien. Encore que si vous regardez les débats parlementaires sur la loi de programmation des finances publiques, le seuil des 12 ans qui est considéré comme un seuil d’alerte a été quand même fixé au doigt mouillé, en fonction des cris poussés par certains Maires de grandes villes, actuellement soutiens du gouvernement MACRON.
58 Donc, je résume. Il faut retenir, je crois, après la lecture de ce Compte Administratif, cet adage financier : les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Ce n’est pas de moi. Alors, nous voterons la délibération du compte de gestion. Nous ne voterons pas la délibération sur le Compte Administratif. Nous voterons la délibération sur la boucle angevine et sur l’affectation des résultats.
Monsieur le Maire : La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Monsieur le Rapporteur du budget, votre présentation du budget réalisé m’a fait penser un petit peu à une publicité ou à un contrat d'assurance. On nous vante beaucoup de choses, je pense notamment à l’écrit parce qu’à l’oral c’était encore relativement pondéré. On nous vante beaucoup de choses, mais il faut regarder les petites lignes en bas du contrat pour bien percevoir la réalité complète des choses. Vous voulez démontrer qu’avant votre divine arrivée, la gestion de la ville c’était la catastrophe. Alors, il y a eu un certain nombre de graphiques qui montraient qu’avant ce n’était pas bien et que maintenant c’est que du bonheur. Et pour asseoir ce discours un peu discutable et sans nuances, vous faites une présentation qui n’est pas rigoureuse, je suis désolé de le dire, là c’est peut-être mon côté universitaire, mais quand on fait des comparaisons chiffrées, j’ai un peu le sentiment que vous faites les comparaisons qui vous arrangent. Quelquefois, vous comparez sur plusieurs années en remontant jusqu’à 2010, d’autres fois jusqu’à 2012, d’autres fois 2014, faute de mieux, donc c’est selon si cela sert ou dessert votre argumentation, ét ce n’est pas très sérieux.
Le constat implacable, et je vous mets au défi de me contredire, c’est que: 1°/ L’épargne nette 2017 n’a jamais été aussi basse depuis longtemps, au moins depuis 5 ans. Ca, c’est quand même un signal alarmant. je vais reprendre les propos d’Antony TAILLEFAIT, 2°/ La dette est maîtrisée, c’est vrai, mais vous ne nous dites pas dans quel sens, avec quels signes positifs ou négatifs, et cette dette atteint un niveau historiquement haut. Je ne suis pas allé chercher dans les
archives.
Donc si j’avais prétention comme vous à refaire le match, je dirais que, sur ces deux faits de jeu, BÉATSE 2- BÉCHU 0. Mais là, vous m’excusez, c’est l’effet Coupe du Monde. Je ne vais pas faire de démagogie à l’envers. Je vais dire comme mon collègue TAILLEFAIT qu’il y a d’autres indicateurs chiffrés qui pourraient être à votre avantage, on va dire ça comme ça, et je n’en disconviens pas. Mais cette petite intervention pour dire qu’il aurait été plus raisonnable de votre part de ne point trop en faire, mais vous êtes déjà entré en campagne électorale et il faut grossir le trait... Attention, on n’a pas le droit à faire des mouvements de manifestations, j’ai bien entendu le Président de séance, et il faut grossir le trait quitte à prendre des largesses avec la réalité. Je fais remarque, au passage, que les équipes du Maire font du porte-à-porte pour inciter à aller aux réunions de quartier. J’ai été invité, je ne sais pas si je vais venir. Mais voilà, quand je dis que vous êtes en campagne électorale, ce ne sont pas des vues de l’esprit.
Lors du dernier Conseil de communauté, vous me traitiez d’électoraliste. Je constate que c’est parole d’expert, donc je ne sais pas si je devais le prendre mal ou bien, je vais réfléchir à la question.
Et je termine par une question plus précise qui concerne plutôt les dépenses à venir. Une convention triennale a été signée entre la Ville d'Angers et Angers Télé qui va se terminer fin 2018. Le Président d’Angers Télé, qui est aussi le Président du SCO, Saïd CHABANE, ferait, c’est les informations que j’ai, pression auprès de la Ville pour que cette dernière reconduise pour 3 ans cette convention, entre 2019 et 2021. On a versé, donc, ces 3 dernières années, environ 1 million d’euros à une chaîne totalement privée, sans droit de regard de la Ville puisque nous n’avons plus, puisque ça a été privatisé, de représentants au Conseil d'administration. Donc, j’aimerais savoir, à l’avenir, à quel titre on pourrait financer cette chaîne complètement privée. Et pour compléter ma question, si vous me dites « on re-rentre au capital pour avoir un droit de regard » ça se discute ; si on reverse de l’argent sans avoir de droit de regard, ça se discute aussi, mais mon avis serait nettement moins positif. Merci par avance pour vos réponses dont je ne doute pas qu’elles seront calmes et courtoises puisque j’ai été calme et courtois.
59 Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Alima TAHIRI.
Alima TAHIRI : J e voulais juste répondre à M. PAGANO que l'invitation dont il parle est juste l'information qu’on donnait aux habitants pour les inviter à la journée de quartier du Maire.
M. PAGANO), vous faites partie des habitants de ce quartier.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Bernard DUPRÉ.
Bernard DUPRÉ : Je voudrais revenir sur la question des investissements et de l’endettement. Franchement, au-delà de la nature des investissements et du volume d’investissements qu’on prévoit sur longue période, je crois qu’il y a des moments où il faut s’engager et il faut investir, et il faut même s’endetter, alors qu’à d’autres moments les conditions ne sont pas forcément remplies. De quoi parlons- nous ? Mais quand vous avez des fenêtres de tir comme celles que nous avons eues ces dernières années, où les marchés que nous passons, les réponses des entreprises à nos consultations sont des réponses favorables, c’est-à-dire que les montants qui sont proposés sur des opérations, et notamment sur des opérations structurantes de travaux, ces propositions des entreprises sont avantageuses, elles sont en dessous des estimations, et elles sont même quelquefois un peu en dessous des prix pratiqués voici quelques années. Sur ce point-là, nous sommes en fin de période.
Clairement, l’économie va mieux, les entreprises sont plutôt en charge, ont des commandes suffisamment importantes pour pouvoir imaginer de reconstituer leurs marges. Et c’est ce qu’elles font, c’est ce qu’elles commencent à faire. Certains de vos collègues et certains de nos collègues, vous savez, nous sommes tous dans la même maison, participent aux Commissions d’Appel d’Offres ou aux Commissions des Marchés, et on observe effectivement que les réponses entreprises aujourd’hui arrivent au niveau des estimations et sont parfois supérieures aux estimations. Nous entrons maintenant dans une période, grâce notamment à la santé économique qui est la nôtre, celle de notre pays et celle du monde, en fait, où nous ne pourrons pas forcément passer des marchés à des conditions aussi favorables qu’elles étaient ces dernières années.
Et puis, il y a un 2°" critère, et vous l’avez évoqué tout à l’heure, c’est le critère-financier, je ne parle pas des questions comptables, je parle du coût des crédits. Aujourd’hui, nous avons, depuis quelques années, des conditions financières extrêmement faibles, ça a été mentionné tout à l’heure par notre collègue. Vous l’avez mentionné, M. TAILLEFAIT, tout à l’heure également. Ce n’est pas certain que ça se poursuive. Quand l’économie mondiale est dynamique comme elle l’est aujourd’hui, parce que c’est bien au niveau du monde que ces questions-là se tranchent, ce n’est pas au niveau national et ce n’est même pas complètement au niveau européen. Quand la dynamique économique est présente au niveau du monde, des premières tendances inflationnistes peuvent apparaître, on les sent d’ailleurs, quelque part, et, à chaque fois, les autorités monétaires essaient de contrôler ces tendances inflationnistes. Et elles le font comment ? Elles le font soit, comme dans le passé, en réduisant la masse monétaire disponible, soit en agissant sur les taux. Et d’ailleurs, aujourd’hui, toutes les autorités monétaires de tous les pays agissent sur les taux. Et donc, il est parfaitement possible que les conditions financières dont on bénéficie aujourd’hui ne restent pas les mêmes dans le futur.
Tout ça pour dire qu’il y a des moments où il ne faut pas forcément faire de nouveaux investissements dont on n’a pas besoin, dont la population n’a pas besoin et dont la collectivité n’a pas besoin pour préparer le futur. Mais peut-être qu’il y a des moments, et c’est des propos que j’avais tenus il y a quelques années quand j’étais à votre place, où il faut peut-être accélérer un peu les investissements et à d’autres moments il faut peut-être un peu les freiner en fonction de ces conditions. Parce que, effectivement, même 1 % de plus sur le taux des crédits, ce n’est pas grand-chose, mais sur un montant d’investissements élevé c’est important. Et, sur une durée longue, tout le monde comprend que cela devient très, très important. Tout ça pour justifier une orientation budgétaire qui nous emmenait sur davantage d’investissements et davantage d’endettements. Cela né veut pas dire que cette politique doit être une politique qui sera poursuivie, qui devra être poursuivie, ni maintenant, ni plus tard, c’est-à-dire ni
60 avant 2020, ni après 2020, ce n’est pas le sujet qui est posé. Le sujet qui est posé, c’est celle de la saine gestion et de la bonne gestion de nos collectivités. Voilà le petit apport que je voulais faire dans le débat.
Monsieur le Maire : Et je passe la parole à Roselyne BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Finalement, l’intervention de l’opposition m’invite à prendre la parole, et je le fais avec grand plaisir. Parce que, finalement, quand Daniel DIMICOLI opère la présentation, il rentre dans un certain nombre de détails très éclairants. En tant qu’Adjointe aux sports, c’est avec grand plaisir que je souligne les chiffres qu’il a tout à l’heure portés à la connaissance de ce Conseil municipal, et des habitantes et des habitants de la Ville d'Angers, sur des investissements sportifs parce que je crois que, durant ce mandat, on aura, particulièrement pour cette compétence mais sur d’autres également, un investissement qui fait héritage pour notre ville et que ces engagements financiers que nous avons opérés, ils restent à l’acquis de notre ville, et donc des Angevins et des Angevines.
Le second point, c’est de dire que nous tenons nos engagements. Parce que quand je regarde le programme qui avait été proposé aux Angevins qui nous ont donné une majorité, les investissements et ce qu’a développé Daniel DIMICOLI correspondent précisément à nos engagements de 2013 validés par les Angevins en 2014. Et nous sommes en 2018. Donc moi je suis ravie de cette présentation et des engagements tenus au bénéfice des Angevins dans l’intérêt général et pour assurer un service public, dans ma délégation de sport, de haute qualité qui nous est enviée par beaucoup de villes.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Quelques éléments de réflexion. D’abord, dire que les propos de Bernard DUPRÉ étaient peut-être quasiment les mêmes que les miens en fin de mandat dernier sur le montant d’investissements et la stratégie à avoir dans une période particulière. Enfin, c’est un petit clin d’œil entre
nous.
Tout ça pour dire que chacun a sa stratégie et c’est bien juste, c’est bien légitime. J’ai lu, Monsieur le Maire, dans la presse, que vous ne critiquiez pas l’image mais le film, donc, visiblement, notre bande- annonce a été moins bien perçue que la vôtre en 2014 sur la suite du film. Et une chose est sûre, elle permet aujourd’hui à chacun d’écrire son histoire, de développer son scénario dans une situation qui fait que la Ville, et vous le montrez dans ces indicateurs, n’est pas dans le rouge auj ourd’hui.
Alors, moi j’ai regardé le petit document aussi, et puis, une nouvelle fois, je voudrais revenir, pour que ça amende le document, sur la hausse du personnel entre 2013 et 2014. Je peux vous dire qu’il y a des baisses, parfois, qui nous sont imposées, mais aussi des hausses qui le sont et c’était le cas. Alors ce n’est pas écrit ici, en l’occurrence, comme ça peut l’être dans d’autres domaines, mais rappeler les 3,5 % d'augmentation du personnel imposés par l'État, et puis la mise en place des rythmes scolaires, notamment, et des emplois d’avenir, même si les compensations financières de ces hausses étaient inscrites dans une autre ligne du budget puisqu'il y avait des aides, notamment pour les emplois d’avenir, importantes mais qui étaient dans le volet recettes. Tout ça pour relativiser et en l’assumant, parce qu’il fallait le faire, mais les chiffres sont parfois trompeurs sur la réalité de cette augmentation. Et, Mme BIENVENU, c’était aussi la mise en place d’AquaVita. Et comme la mise en place de la patinoire entraînera sur une autre ligne, puisque ça ne sera pas sur le personnel vu lé choix qui a été fait, et je pense qu’AquaVita est aussi aujourd’hui reconnu comme un élément d’attractivité, par sa fréquentation, de notre territoire. Comme quoi, les choix politiques, effectivement, se prolongent et s’imposent à cet égard.
Deux choses m'ont interpellé, sur le document. Mais là aussi c’est bien normal que vous vous montriez sur votre meilleur jour dans ce document budgétaire. D’abord, redire que la hausse des bases, à part la période, je crois, liée à la demi-part retoque, est assez dynamique, globalement, depuis 2010 ou 201 1, sur les bases fiscales. Et puis, quelquefois les chiffres sont retraités, mais le tableau sur les dépenses de fonctionnement au niveau de 2014 fait juste abstraction de la correction de 2016 avec les 4 millions qu’on
61 retrouve dans le document du Compte Administratif 2016 liés à des transferts à Angers Loire Métropole. Donc ces 4,1 millions, mais je pense que c’est un problème de continuité, de changement du rapporteur général des finances, ne figurent plus puisqu'ils ont été transférés, à l’époque, à la Communauté urbaine, donc il n’y a pas eu d’effort de maîtrise, en l’espèce, sur ce point. Juste, Emmanuel CAPUS est arrivé, il pourra me le confirmer. Je viens de relire le document de 2016. L’ordinateur est parfois bien utile.
Et puis, juste pour terminer, sur la question de la télévision par rapport à l’interrogation d’Alain PAGANO), parce que j'étais au CSA (Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel), et je lui ai dit, cet après-midi, au moment où l’engagement que j’avais pris, était que la collectivité se dégage de la gestion de la télévision le plus rapidement possible et que notre objectif n’était pas, pour un ensemble de raisons, de rester dans la télévision. Je le rappelle à ce stade, et que, d’ailleurs, dans les choix financiers de l’époque, on avait pris sur le budget Communication de la Ville, donc c’est dans la continuité, à ce stade, de l’engagement qui avait été pris devant le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel.
Monsieur le Maire : Benoît PILET.
Benoît PILET : Juste, M. TAILLEFAIT, vous avez parlé d’injonction pour le fonctionnement. Loin de nous l’injonction puisque le pacte de responsabilité que nous avons signé, nous l’avons déjà démarré depuis 2015 avec une ligne qui était très claire. À savoir : la maîtrise du fonctionnement non pas pour baisser le nombre de salariés, mais pour être en mesure d'accompagner les Angevins, puisque le personnel est bien une richesse commune à tous les Angevins, là où ils en ont plus besoin et de pouvoir permettre aux services, avec le travail, ma collègue dirait de dentellière ou dentellier, avec les Directions et les organisations syndicales, de manière à promouvoir aussi la mobilité active au sein de la collectivité pour les agents qui ont envie d’évoluer. C’est aussi une des possibilités que nous avons offerte depuis 3 ans et qui s’accélère grâce, effectivement, au choix que nous avons pu faire, que nous avons assumé, pour réduire la masse salariale non pas à 6 %, comme vous le pensiez naturel en début de mandat, mais en deçà des 2 % pour la majorité des exercices. Et nous continuerons sur notre lancée de manière à accompagner nos politiques publiques.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Daniel DIMICOLI.
Daniel DIMICOLI : Donc je vais essayer de répondre aux 2 questions qui ont été posées par M. TAILLEFAIT et par M. PAGANO. En ce qui concerne l’équilibre endettement/financement et endettement/fonctionnement, je rappelle que la meilleure démarche, dans une politique d’investissements équilibrée, c’est d’essayer de financer au maximum les dépenses d’entretien et d’investissements par l’épargne, et les dépenses d’investissements lourdes par de l’emprunt, donc c’est un juste équilibre à trouver. Il faut dire aussi qu’on a augmenté l’emprunt, mais on est parti de très bas. On avait quand même en 2012 un niveau d'emprunt qui était relativement peu élevé, et avant, c’était à quasiment 0.Donc ça veut dire qu’en l’occurrence, si vous voulez, on avait besoin quand même, par rapport au programme d’investissements qu’on avait envisagé, d'emprunter, et surtout dans une période où les taux sont quand même intéressants. Donc le dosage, c’est on utilise l’épargne et on utilise l’emprunt pour avancer, sachant que si vous ne le faites pas, vous consacrez l’autofinancement à des gros investissements, l’entretien courant n’existe plus, et c’est une vraie catastrophe dans une ville.
Deuxième point: en ce qui me concerne, M. PAGANO, vous parlez de l’épargne brute qui a bougé. Regardez quand même bien le graphique : si on n’avait pas eu la baisse de dotations, on serait à 32,5 et non pas à 20,5. Et sachez, ou regardez, depuis 2011, l’épargne brute a baissé de façon régulière. Donc c’est la raison pour laquelle j’insiste bien là-dessus. Si on n’avait pas eu la baisse de la dotation de fonctionnement, on serait à 32,5 et non pas à 25. On a 12 millions qui ont été consommés par cette baisse de dotations, donc l’épargne s’en trouve affectée, c’est une évidence, mais c’est mathématique. Je voulais répondre sur ces deux points, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vais vous remercier pour votre contribution au débat. J’ai
62 peu de choses à ajouter. Je me désole finalement que la suggestion du professeur TAILLEFAIT ne soit pas effective, parce que j'aurais apprécié, pour ne pas dire davantage, qu’il y ait des amendements et pour qu’on puisse comparer les choses et regarder d’ailleurs y compris ce qui est de l’ordre du droit commun ou en tout cas de la convergence et ce qui peut, au contraire, relever de stratégies qui sont des stratégies d’appréciations divergentes.
À vrai dire, compte tenu du fait que vos remarques sur le fait que nous avons trop diminué le nombre de fonctionnaires ou pas suffisamment soutenu le service public et que nous n’aurions pas dû baisser certaines subventions, les éventuels amendements que vous suggérez sont plutôt des dépenses de fonctionnement supplémentaires qui n’amélioreraient pas la situation que vous décrivez. Et, à vrai dire, c’est un peu ça qui m’embête dans les interventions que j’ai pu entendre ce soir. Je mets de côté Frédéric BÉATSE auquel je répondrai dans un instant sur le temps long.
En début de mandat, vous nous avez expliqué que nous n’empruntions pas assez et que nos budgets d’investissements n’étaient pas suffisants. Aujourd’hui, vous venez nous dire :. « Regardez, il y a maintenant une dette qui augmente.» Entre-temps, vous nous avez expliqué que nos dépenses de fonctionnement baissaient trop et qu’en particulier ce n’était pas souhaitable de diminuer les subventions ou de faire en sorte de limiter la progression des dépenses de personnel. C’est le privilège fantastique de l’opposition : c’est de pouvoir dire des choses contradictoires, y compris à plusieurs voix, et de dénoncer quelque chose tout en proposant des choses qui aggraveraient ce qu’on prétend dans le même temps dénoncer.
Notre stratégie, depuis le début, est d’une très grande clarté, et vous avez évoqué la situation, M. PAGANO), par rapport au passé. Au cours du dernier mandat municipal, la dette de la Ville a augmenté de 84 millions d’euros. Pour être précis, au moment des élections municipales, si nous avions laissé le. budget se dérouler sans aucune correction, la dette eut été de 100 millions dès la fin de l’année 2014, puisque nous avons annulé 16 millions d’euros d’emprunts dans le courant de cette année. Mais j’arrête le compteur là où, sans doute, vous l’auriez vous-même arrêté, parce que les 84 c’était les coûts partis, les 16 c'était des engagements nouveaux qui auraient pu être discutés, donc je ne discute même pas de ça. 84 millions d’euros sur la période 2008-2014.
La perspective dans laquelle nous sommes, c’est globalement d’être sur 84 millions d’euros de dette. Pas parce que ça correspond à votre chiffre. Tout simplement parce que, à un moment, quand on chiffre les projets et qu’on regarde y compris par rapport aux ratios, à la fois pour conserver une ville en bonne santé et pour laisser des marges de manœuvre, c’est ce qu’il est raisonnable de faire, avec quelques haies supplémentaires: la baisse des dotations en est une puisque, globalement, sur ce mandat, ce sont 12 millions qui manquent en DGF. On va dire 5 millions d’euros de dotations publiques puisqu'on a eu une progression de la DSU. Mais c’est quand même moins 5 millions d’euros par an par rapport à ce qu'était le rythme moyen. Avec le refus d’augmenter la fiscalité, il y a plein de manières de tourner les choses, là aussi, et c’est effectivement quelque chose que nous refusons. Et de ce point de vue on n’est pas cruels parce qu’on ne fait pas remonter la comparaison de la hausse de la fiscalité à l’année de l’augmentation de la fiscalité sous le dernier mandat. On compare, depuis que cette hausse est effective, de manière, précisément, à ne pas y lancer de polémique.
Ce que je souhaite préciser c’est que le sujet, ce n’est pas d’abord un sujet de ratios, c’est aussi un sujet de « À quoi ça sert ? ». Et la noblesse de la politique c’est d’avoir d’ailleurs un débat sur l’usage qu’on fait de ces crédits. Si je me replace dans un temps moyen, je ne peux pas avoir un discours différent des deux côtés de la rue. La transformation en Communauté urbaine, mes chers collègues, que nous ne retraitons plus, de la même manière qu’on ne retraitera pas non plus tous les ans sur la base de la contribution au redressement des finances publiques. Pourquoi on le fait ? Parce que c’était la dernière année où elle s’appliquait. 2017 voyait à nouveau une baisse de la DGF par rapport aux années précédentes. Mais si on avait vraiment voulu présenter les choses à notre avantage, je pourrais également présenter l’effet Communauté urbaine. Parce que quand on se targue de bons résultats de l’autre côté de la rue, c’est parce
63 qu’en se transformant en Communauté urbaine, globalement, il y a 10 millions d’euros d’épargne brute qui sont passés de la Ville à Angers Loire Métropole. Ce qui a conduit à baisser là-bas les ratios d’endettement et ce qui nous donne les moyens, dans la continuité des propos de Bernard DUPRÉ, de pouvoir aborder, sans perspective d’augmentation de fiscalité, la deuxième ligne de tramway. Et dans ce transfert, toutes les villes ont cédé une part de leur épargne brute, et plus que ça, pour reprendre une partie des échanges que nous avons eus. Comme le dynamisme économique est dans les impôts qui sont perçus par les intercommunalités et pas par les Villes, une partie de ce dynamisme, là où, quand on compare sur des périodes longues, se trouvait ici, est aujourd’hui à l’intercommunalité. Ce qui, d’ailleurs, soulève des questions sur la nature de la démocratie représentative dans ces instances intercommunales dont le poids dans les décisions du quotidien est de plus en plus important. J’écarte ça, je reviens au sujet qui nous occupe.
On est un peu après le mi-mandat et on est à mi-chemin des objectifs que nous nous étions fixés en termes de dette, mais encore une fois ce n’est pas ce que je retiens. Ce que je retiens surtout, c’est que la noblesse de la politique c’est de tenir ses engagements. Ça fait plus de 2 ans et demi que, dans le cadre des Débats d’Orientations Budgétaires, on a précisé ce qu’étaient nos perspectives budgétaires de fin de mandat en termes de dette et en termes de ratios. Mais surtout on a précisé à quoi cet argent allait servir. Les Angevins, aujourd’hui, se rendent compte que leur ville change. Les retours que nous avons sur beaucoup de ces évolutions sont parlants. Et j’ai bien compris que le dernier endroit où j’arriverai à convaincre des gens, ce serait cette enceinte vis-à-vis de vous, et c’est même sans doute souhaitable que, finalement, il puisse y avoir la continuité et la poursuite d’un débat.
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Au risque de vous décevoir, nous ne sommes pas en campagne électorale. Si nous étions en campagne électorale, vous le sauriez. Nous avons commencé le porte-à-porte, c’est parce que ça correspondait également à un engagement de campagne depuis 2016. Cela fait 3 ans que nous faisons du porte-à-porte dans tous les quartiers avant les réunions publiques Et d’ailleurs cela m'inquiète si c’est la première fois que vous voyez quelqu’un de chez nous parce que ça veut dire que votre secteur a été mal fait lors des deux années précédentes. On va retrouver ceux qui étaient censés s’en occuper en 2017 et en 2016. En même temps, ça me rassure, parce que si Vous ne vous en étiez pas rendu compte avant aujourd’hui, c’est sans doute que vos amis sont moins nombreux que ce que vous imaginiez et que le nombre de citoyens qui sont heureux d’avoir notre visite sont plus nombreux que ce que vous pouviez penser.
Je termine avec deux ou trois choses très simples. La première, c’est pour dire à Frédéric BEATSE qu’aussi longtemps qu’il aura des membres de son équipe qui feront en sorte de grossir certains traits, il ne faudra pas s’étonner que certains traits soient aussi naturellement grossis dans les documents qui lui sont présentés ; que je lui rends tout à fait grâce du fait qu’il y a des facteurs d’explication, qu’on aimerait d’ailleurs parfois que ces mêmes facteurs d’explication, quand c’est vous qui regardez ce que nous faisons, soient aussi à l’œuvre. Ce soir ça a été plutôt le cas dans la manière dont vous avez décrit les ?
choses.
Mais je voudrais, par exemple, dire un mot sur les subventions, parce qu’il me plaît de rappeler que le chiffre global des subventions 2017, qui figure dans le Compte Administratif, et alors même que les subventions à la télévision locale sont en baisse, se monte à 41 684 000 €. Et qu’en comparaison pure, avec les mêmes éléments, paï le même service des finances, dans la même collectivité, ce chiffre est effectivement 400 000 € moins élevé que celui que vous aviez voté en 2014. Mais il est 5 % plus élevé au budget 2013 de subventions aux associations et au CCAS, il est 6,5 % plus élevé que celui de 2012. Donc sauf à considérer qu’en 2012 et en 2013 il y avait une politique profondément antisociale qui était conduite à Angers, et je ne suis parfois pas loin de le penser. Mais ça, c’est pour la boutade de manière à vous répondre sur le ton sur lequel parfois vous vous adressez à nous. Ca montre bien à quel point, dans la façon dont on essaye d’interpréter les chiffres, il faut manifester la prudence qu’on aimerait avoir quand d’autres commentent les chiffres dont on a la responsabilité.
Je terminerai sur la télé d’Angers. Vous avez manifestement des informations concernant le Président de
64 la télévision que je n’ai pas. Le contrat que nous avons avec Angers Télé se termine à la fin de l’année 2018, pas au mois de mai où au mois de juin. Il y a une clause de revoyure 6 mois avant la fin, mais qui ne commence qu’au début du mois de juillet. Il y a deux manières de voir la question de la télévision locale :
- La première, c’est de se dire, regardez on a versé une subvention, Ville et Angers Loire Métropole confondues, de 300 000 €/an pendant 3 ans, ça fait 900 000 €, on va retenir votre chiffre du million ;
- La deuxième, c’est de s’apercevoir que la télévision locale, sur la même période, nous coûtait 750 000 €/an au lieu de 300 000 €, que nous avons fait 450 000 €/an d’économies entre la Ville et la Communauté urbaine sans que la qualité des programmes ne conduise aucun téléspectateur à m’envoyer un courrier pour me faire part de sa déception devant ce qui était présenté.
Le fait que la Ville n’y soit plus, je le perçois plutôt comme un gage d’indépendance parce que, de vous à moi, que ce soit un élu qui préside une télévision locale, ça peut plaire à certains, je ne crois pas que ce soit la bonne formule, en tout cas je reste convaincu que ce ne l’est pas. : Et donc la question d’un éventuel soutien sur une nouvelle période triennale, si vos informations sont exactes, sera très vite rediscutée. Je n’imagine pas que la télévision locale soit devenue rentable au point qu’il n’y ait plus besoin de soutien sur une nouvelle période triennale, si ça peut répondre à votre question. En revanche, entre le fait de continuer à avoir des engagements publics au titre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, avec des objectifs en termes de production de contenus et des éléments qui sont des éléments chiffrés sur lesquels on nous rend des comptes et rien, 1l y a évidemment. une différence. Mais on anticipe sur les débats à venir, et je pense qu’on a suffisamment, avec les débats de ce soir, pour que nous puissions en faire notre miel. Mes chers collègues, c’est avec beaucoup de regrets que je vais devoir m’absenter pendant quelques instants.
Le Maire quitte la salle du Conseil. Mme Michelle MOREAU, Première Adjointe prend la présidence.
Michelle MOREAU : Chers collègues, est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions, pour le Compte Administratif ? Je vous remercie. On peut appeler Monsieur le Maire pour voter le compte de gestion.
Délibération n° DEL-2018-246 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON
Monsieur le Maire reprend la présidence.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je passe au vote sur le compte de gestion. Unanimité, si j’ai bien suivi les consignes de vote.
Délibération n° DEL-2018-245 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
65 Délibération DEL-2018-247
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2017
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Le budget général de la Ville (Budget principal et Boucle Optique Angevine) enregistre au 31 décembre 2017 un excédent cumulé de fonctionnement de 16 226 615,82 €, se répartissant entre les budgets ainsi :
Budget principal + 16089 175,50 €
Budget Annexe BOA “ 137 440,32 €
+ 16 226 615,82 €
En y ajoutant un excédent cumulé d’investissement de + 8 059 303,71 €, on obtient un résultat global de clôture (avant restes à réaliser) de + 24 285 919,53 €.
Il faut rappeler que l'affectation des résultats ne concerne que l’excédent de fonctionnement et doit servir
en priorité :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (y compris le
solde des restes à réaliser),
- pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve en investissement (compte 1068
et 1064).
Considérant les résultats antérieurs 2016 et les soldes des restes à réaliser ci-après présentés par budget,
A —- BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2016) + 11 166 894,37 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 : + 4 922 281,13 €
Soit un total à affecter de : + 16 089 175,50 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (31.12.2016) + 17 006 229,62 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2017 : - 8 791 256,97 €
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement) - 9 967 385,90 €
Soit un montant à couvrir de : 1 752 413,25 €
66 B — BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2016) + 207 709,87 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 : - 70 269,55 €
Soit un total à affecter de : + 137 440,32 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (31.12.2016) - 248 477,90 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2017 : + 92 808,96 €
Solde des restes à réaliser - 55 410,55 €
Soit un montant à couvrir de : 211 079,49 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R-2311-11 et R-2311-12,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
DELIBERE
Affecte au compte 1068 de l’exercice 2018 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés :
e Budget Principal : 1 752 413,25 €
e Budget annexe Boucle optique : 137 440,32 €
Reporte les soldes des résultats de fonctionnement au compte 002.
Reporte les soldes des résultats d'investissement au compte 001.
œ
Monsieur le Maire : S’agissant de l’affectation des résultats de fonctionnement, il y a déjà eu l’explication de vote, mais on peut dire qu’on avait déjà levé le principe qu’on affecterait les résultats au financement du Budget Primitif et le reste sera pour le Budget Supplémentaire le mois prochain. Ces explications vous suffisent ? Nous passons au vote. Pas d’opposition, pas d’abstention, si j’ai bien retenu. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-247 : le Conseil Adopte à l'unanimité
De
67 DOSSIERS
CCE
Délibération n° DEL-2018-248
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Subventions
Rapporteur :Gilles LATTÉ
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- «Les filles de la Roseraie en finale », porté par l’association sportive du collège Jean Mermoz, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 1 000 € (budget total : 2 500 €) ;
- «Mini chantiers 12 — 16 ans », porté par l’Association pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’ Adolescent (ASEA), dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 1 280 € (budget total : 2 961 €).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juin 2018
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 280 € au titre du fonds Projets de quartiers, aux associations suivantes :
- 1 000 € à l’association sportive du collège Jean Mermoz ;
- 1280 € à l’ASEA (Association pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’ Adolescent).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
ES
Gilles LATTÉ : On vous propose de soutenir financièrement deux projets en direction des jeunes de la Roseraie : un projet porté par la Sauvegarde de l’Enfance, il s’agit de mini-chantiers. Les éducateurs sont toujours en alerte pour proposer aux jeunes qui veulent se financer des loisirs, de les impliquer dans des mini-chantiers, et nous proposons de soutenir ces mini-chantiers.
Et puis, il y a un deuxième projet qui est une belle histoire, puisqu’il s’agit d’un groupe de jeunes filles scolarisées au collège Mermoz, qui ont eu la chance d’être encadrées par deux enseignants très investis et perspicaces, et ces enseignants leur ont proposé de monter de toutes pièces une équipe de rugby, assez
68 improbable quand même, et il se trouve que, à la surprise générale, cette équipe a été sacrée championne d'académie, et a été invitée à participer à la finale nationale des championnats de rugby UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire). On a proposé, en collaboration bien sûr avec la principale et les enseignants, de soutenir ce voyage parce que cette aventure a permis à la fois de connecter ces jeunes filles avec le club de rugby local, puisque ce sont des jeunes filles qui n’avaient jamais pratiqué ce sport auparavant, et puis a permis aussi de porter atteinte à certains clichés qui règnent dans les cours de récréation dans le rapport garçons/filles. Ces jeunes filles, que j’ai eu l’occasion de rencontrer, se sont beaucoup valorisées avec ce projet. 1 000 € pour les filles de la Roseraie en finale, sur un budget de 2 500 €, et puis 1 280 € pour le mini-chantier des éducateurs de prév’.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-248 : le Conseil Adopte à l'unanimité
69 Délibération n° DEL-2018-249
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Politique Educative Locale - Projet "Facilitateurs de langage" - Fédération des Œuvres Laïques (FOL) 49 et ASFOREL (Association de formation et de recherche sur le langage) - Attribution de
subventions - Convention - Approbation.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Dans le cadre de sa Politique Educative Locale (PEL), la Ville d'Angers soutient l’initiative proposée par les associations locales en direction des enfants de ses écoles publiques, sur les temps périscolaires dans le
domaine de l’expression orale et de la lecture.
Le projet « facilitateurs de langage », mené par la FOL 49 et l’ASFOREL (Association de formation et de recherche sur le langage) est soutenu depuis plusieurs années par la Ville et a pour objet d’aider individuellement des enfants âgés de 3 à 6 ans à acquérir un langage structuré permettant ultérieurement l’apprentissage du « lire - écrire ». Il s’inscrit dans l’ensemble des actions du Contrat Educatif Local à
. Angers.
Les intervenants bénévoles formés par l’ASFOREL proposent des temps de dialogue réguliers aux enfants, repérés par l’équipe enseignante, afin qu’ils puissent reprendre à leur compte le langage adapté
que leur propose l’animateur - facilitateur.
Ces temps d’échange sont enregistrés pour permettre à l'ASFOREL d'évaluer les effets de l’action sur
l’enfant.
La convention reprend les modalités de fonctionnement du projet et les engagements tripartites entre la Ville, la FOL 49 et l’'ASFOREL ainsi que le soutien financier de la Ville :
- une subvention de 5 610 € à la FOL 49 correspondant à la coordination de l’action,
- une subvention de 4 570. € à l’ASFOREL pour assurer la formation des intervenants et procéder à
l’évaluation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention tripartite avec les associations Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) et l'ASFOREL (Association de formation et de recherche sur le langage), dans le cadre du projet
« Facilitateurs de langage ».
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue des subventions, d’un montant total de 10 180 €, réparti ainsi :
70. - 5 610 € à la FOL 49;
- 4 570 € à l’ASFOREL.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Ahmed EL BAHRI : Chers collègues, vous savez que l’acquisition d’un langage structuré est un élément clé, et ce dès le début, dès le jeune âge, pour la maîtrise de la lecture et de l’écriture et, in fine, à la réussite scolaire. Et, dans cette optique, nous avons entamé une expérimentation en lien avec l’ASFOREL, qui est une association de formation de recherche sur le langage. Il s’agit, en fait, d’une recherche à interventions qui se fait en lien également avec les associations la FOL (Fédération des Œuvres Laïques). Il s’agit, dans le cadre de cette délibération, de poursuivre cette opération en leur accordant des subventions qui vont dans ce sens, dans le cadre d’une opération que nous appelons « Facilitateurs de langage ». Je suis à votre disposition pour d’éventuelles questions.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Rachel CAPRON.
Rachel CAPRON : Bonsoir, Monsieur le Maire. Chers collègues. Je profite de cette délibération qui porte sur les apprentissages des plus petits pour poser à nouveau une question que j’ai posée déjà äu Conseil municipal du 29 janvier, puis à celui du 23 avril, et à laquelle je n’ai, pour l’instant, pas de réponse. Je vais faire une parenthèse que je ne comptais pas faire, mais je vais répondre à Mme FEL, tout à l’heure, qui faisait remarquer que nous n’avions pas été présents à la conférence des familles. J’aurais voulu aussi poser cette question en Commission, mais malheureusement les deux dernières Commissions de mai et de juin n’avaient pas la chance de disposer d’élus en charge d’éducation. Donc, je crois que ce n’est pas très pertinent de faire remarquer les absences de la minorité, nous ne sommes que 12, quand la majorité n'arrive pas à assurer sa présence aux Commissions. Je referme cette parenthèse.
J’en reviens à ma question. Donc la question que j’ai posée deux fois et que je pose donc une troisième fois ce soir concerne la question des élèves de maternelle. Rappelez-vous, le 29 janvier, lors du Conseil municipal où nous avions abordé le maintien des 4 jours et demi. Nous avions remarqué, dans la synthèse qui avait été présentée, que tous les acteurs, tant du côté des parents que du côté des enseignants, que du côté des professionnels qui interviennent dans les écoles, remarquaient que, pour les enfants de maternelle, il y avait des ajustements à faire. D des ajustements tant sur le plan de l’organisation de la journée et de la semaine que sur le plan des activités proposées. Alors, la fin. de l’année scolaire approche à grands pas, donc la rentrée 2018 également, et nous sommes régulièrement interpellés par des enseignants, des parents qui voudraient savoir comment vont s’organiser les temps scolaires de leurs enfants à la rentrée. Voilà la question que je pose.
Monsieur le Maire : M. EL BAHRI.
Ahmed EL BAHRI: Alors, la question que vous vous posez concerne la réflexion, en tout cas, la promesse qui avait été faite à l’issue de la mise en place des rythmes scolaires refondus. Et à l’issue des échanges et de la concertation qui a eu lieu, nous avons convenu, nous avons promis qu’une réflexion serait menée pour travailler non pas sur le système, l’organisation en elle-même, mais sur le contenu dans les classes de maternelle, particulièrement en petite section où, il est vrai, la fatigabilité est perceptible. En tout cas elle a été mise en évidence. Et sans remettre en cause le modèle en lui-même, nous avons convenu avec les acteurs de travailler sur le contenu. Et ce travail a largement été entamé en réflexion d’abord, on va dire, en off, en lien avec les inspecteurs, pour ensuite être prolongé avec les acteurs eux-mêmes. Je pense, dès la rentrée prochaine ou, lors de la prérentrée, que ce pourrait être l’une des questions à l’ordre du jour. Mais il s’agit de travailler sur le contenu. Il ne s’agit pas, en l’occurrence, ici, de dicter quelque contenu que ce soit. Il s’agit d’une question que nous avons renvoyée aux acteurs éducatifs de l’Éducation
71 Nationale pour essayer de travailler, justement, à cette question de la fatigabilité avec l’approche contenu et non pas au travers d’une remise en cause des rythmes en eux-mêmes puisqu’ils ont été validés en tant que tels. En tout cas, voilà en ce qui me concerne, les termes que je viens de vous citer de l’accord qui a été convenu avec les acteurs.
Monsieur le Maire : Vous avez raison sur le fait que c’est toujours important de s’assurer que chacun est bien présent et j’ai quelques inquiétudes sur certains membres de cette assemblée qui commencent à s’éloigner assez dangereusement des plus de 50 % d’absences. Peut-être qu’on a de mauvaises adresses pour leur envoyer les convocations au Conseil municipal ou peut-être qu’il y a des éléments que nous n'avons pas, mais ce serait bien que certains qui, je vous dis, dépassent les 50 % d’absences fassent en sorte, d’une façon ou d’une autre, de régulariser leur situation. Vous savez que, à mon grand regret, on ne peut pas moduler les indemnités en fonction du pourcentage d’absences dans ce type de séance, et je le regrette, mais dans ces conditions je pense que, d’un point de vue moral, ce serait peut-être pas mal que ceux qui prennent l’habitude de ne pas venir en tirent les conséquences ou fassent en sorte, en tout cas, à ce moment-là, de retrouver les conditions de leur assiduité. Je vous remercie. Nous passons au vote sur ce dossier n°6. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-249 : le Conseil Adopte à l'unanimité
72 Délibération n° DEL-2018-250
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Pilotage de la politique
Politique Educative Locale - Orientation sur « les gestes qui sauvent » - Convention avec la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de Maine-et-Loire - Demande d'agrément pour les formations aux premiers secours
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Educative Locale, une convention cadre entre la Ville et l'Education Nationale a été approuvée par le Conseil municipal du 29 janvier 2018. Elle expose en quoi et comment les services de la ville et ses partenaires contribuent à participer à la réussite éducative des jeunes Angevins aux côtés des parents et de la communauté éducative.
Elle pose également le principe que des conventions spécifiques déclineront, à chaque fois que nécessaire, les modalités de mise en œuvre des principes et des orientations retenues.
L'orientation sur «les gestes qui sauvent » fait partie des orientations retenues afin de permettre aux enfants de pouvoir assurer leur propre sécurité et celle des autres, mais également afin de contribuer à les aider à prendre leur place de citoyen dans la vie de la cité.
La convention propose de solliciter les services de l’Etat afin que la Ville d’Angers, en coopération avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale, puisse déposer une déclaration préalable de formation aux premiers secours.
En effet, les organismes publics sont habilités à assurer les formations aux premiers secours. L'organisation des différentes formations aux premiers secours par les collectivités territoriales, participant à l'exécution du service public, est soumise à une déclaration préalable au Préfet du Département où sont prévues ces formations. La déclaration donne lieu à enregistrement.
Il est retenu le principe de former au minimum un enseignant et un intervenant TAP (Temps d’Activités Periscolaires) ville, à la prévention et aux secours civiques de niveau 1 (PSC1) par école afin qu'ils puissent décliner les formations à l’échelle de leur équipe pédagogique respective ; l’enjeu final étant de garantir la formation minimum « Apprendre à Porter Secours » à tous les jeunes Angevins des écoles d’ici 3 ans dans la perspective de mieux les préparer à l’acquisition du certificat PSC1 attendu au niveau des
années collèges.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2018-19 du 29 janvier 2018 approuvant la convention cadre avec l’Education
Nationale,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de Maine-et-Loire portant sur les formations aux premiers secours.
”_ Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
73 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à déposer une demande d’agrément au Préfet du Département pour assurer ces formations.
ES
Ahmed EL BAHRI : L'orientation concernant les gestes qui sauvent constitue une orientation majeure en bonne place dans notre Politique éducative locale afin de permettre et de promouvoir l’éducation citoyenne. Et concrètement, ici, il s’agit de donner un levier complémentaire aux enfants, en lien avec l'Éducation Nationale. Cette délibération fait suite à la délibération du 29 janvier 2018 qui a permis d'élaborer un cadre avec l'Éducation Nationale, nous permet donc de construire la mise en œuvre de cette Politique éducative locale. Et en l’occurrence, ici, nous nous sommes mis d’accord pour travailler en lien
avec l’Éducation nationale pour, justement, concrétiser la mise en œuvre de la certification des gestes qui sauvent, auprès des élèves, par le biais du PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1). Et l’objectif de cette délibération vise à constituer un véritable vivier qui permettra donc de délivrer cette certification, en créant à chaque fois un binôme Éducation nationale et animateurs TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-250 : le Conseil Adopte à l'unanimité
74 Délibération n° DEL-2018-251
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Association Les Petits Débrouillards - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
L'association Les Petits Débrouillards organise des activités pédagogiques dans l’espace public et en Pieds de Bâtiment dans le domaine des sciences et techniques.
Pour cela, elle fait appel à des moyens pédagogiques en privilégiant la démarche. participative, expérimentale et ludique.
L'association sollicite une subvention à hauteur de 4 000 € pour 2 projets :
- Dans le cadre des quartiers de la connaissance, elle propose des actions sur Monplaisir : pratiquer les sciences et le numérique, favoriser l’engagement et l’autonomie des enfants, renforcer la parentalité et favoriser la mobilité des jeunes à l’intérieur et à l’extérieur de leur quartier.
- Dans le cadre du numérique accessible à tous, elle propose l’apprentissage des techniques de code, la découverte des sites collaboratifs et des plateformes, l’usage des outils numériques et la formation de 15 animateurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Atiribue une subvention d’un montant de 4 000 € à l’association Les Petits Débrouillards pour les 2 projets (quartier de la connaissance à Monplaisir et le numérique accessible à tous)
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Monsieur le Maire : Nous passons au rapport n° 8 qui concerne « Les Petits Débrouillards », mais je crois que, Mme FEL, vous voulez profiter d’un instant pour nous présenter un visuel dans le cadre d’une campagne dont on a déjà évoqué le principe ici même.
Caroline FEL: Cette campagne, que nous avions évoquée, concernait le fait d’informer les parents d’enfants de moins de 3 ans sur les dangers que pouvait présenter une exposition trop importante aux écrans. Celle-ci s’inscrit d’abord dans une promesse de campagne que nous avions faite qui était de soutenir les parents dans leur fonction parentale. Elle s’inscrit aussi dans un travail de réflexion qui a été porté par la conférence des familles: on parlait outils de concertation, espaces de dialogue et de
75 discussions.
Cette campagne, ce sont les résultats de travail que je vous présente aujourd’hui, donc, fin juin, à la veille des grandes vacances, qui est, certes, un moment idéal pour passer un peu plus de temps en famille, être un peu plus à l’extérieur, et peut-être, être un peu moins devant les écrans. C’est le résultat d’un travail qui s’est étalé sur seulement 6 mois, et, quand on connaît le temps institutionnel, je tiens vraiment à saluer et à remercier l’ensemble des partenaires qui ont participé à la construction de cette campagne et qui sont
extrêmement nombreux.
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La campagne reprend volontairement, un message de prévention sanitaire : «0-3 ans, zéro écran ». Ce message s’inscrit dans les recommandations de santé publique qui figurent désormais dans les premières pages du carnet de santé qui est distribué aux parents de nouveau-nés, mais malheureusement, sur le Département, vu l’écoulement des stocks existants, ce nouveau carnet de santé ne sera probablement déployé que toute fin 2018 ou courant 2019. Nous avons voulu nous saisir justement de ce sujet un peu avant. Alors, il se trouve qu’effectivement on tombe dans une actualité, on voit bien que c’est un sujet qui interroge tout le monde, beaucoup d’articles, beaucoup de prises de position d’un certain nombre de scientifiques, de professionnels de la petite enfance aussi.
Cela s’inscrit aussi pour nous dans le prolongement d’une réflexion sur la responsabilité sociale, j’allais dire, et éducative d'Angers, ville de l’objet connecté. Oui, les écrans sont des outils formidables, le numérique est un levier de développement économique. L’idée n’est absolument pas de stigmatiser ni de dire que les écrans seraient quelque chose de mauvais. L’idée est de dire que, avant 3 ans, les écrans ne sont jamais un bénéfice éducatif et qu’ils peuvent même, dans le cas d’un excès d’exposition, devenir un risque et avoir un impact sur le développement des enfants.
L’affiche que vous avez sous les yeux sera sur les panneaux Decaux de la Ville d'Angers à partir de mercredi, et cela jusqu’au 10 juillet. Encore une fois, l’idée c’est de soulever la question à la veille du
départ en vacances.
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Et cette campagne s’accompagnera d’un livret une fois qu’on aura, j’allais dire, suscité l’interrogation chez ceux qui passeront devant ces affiches, dans tous les espaces de la ville recevant du public et plus particulièrement, bien évidemment, les lieux de petite enfance, mais aussi le réseau des bibliothèques, les écoles avant le départ en vacances. Ce petit livret qui est présenté, quelque chose volontairement d’assez léger et facile, dans lequel on a voulu rappeler quels étaient les grands moments du développement d’un enfant, ce qui est important pour lui, c’est-à-dire le fait de découvrir le monde, d’explorer, de manipuler, de goûter, et d’interagir avec quelqu'un.
Encore une fois, le message central de cette campagne, c’est vraiment de dire aux familles, aux parents, aux grands-parents, à tous les adultes en charge d’un enfant, que, quoi qu’ils fassent avec leur enfant, même si c’est quelque chose qui leur paraît banal et anodin, ce sera toujours plus éducatif que de le laisser devant une tablette. À cet âge-là, on a besoin d’interagir, de parler, d’ échanger, de découvrir le monde, et une tablette, au mieux, peut effectivement dépanner 5 minutes quand on n’a pas le choix et que c’est trop compliqué, ou un téléphone portable. Bien sûr, la vie existe. Et on ne veut vraiment pas, avec cette campagne, être dans la moindre injonction que ce soit. On sait que c’est déjà difficile d’être parents, que la vie moderne fait qu’on a des contraintes multiples, mais on voulait vraiment, à un moment, encore une fois, où la communauté scientifique s’alarme beaucoup, que ce message passe. On a mis 40 ans à prévenir les parents que le tabagisme passif était en danger pour leurs enfants. Je pense qu’il est bien qu’on ne mette pas 40 ans à les informer que les écrans ne sont pas forcément extrêmement bénéfiques.
Et, au-delà de ces deux supports papier, il y aura, sur le site Internet de la Ville d'Angers, un questionnaire accessible à tous qui permettra d’évaluer la pratique de chacun avec les écrans pour permettre peut-être de se rendre un petit peu compte. Un chiffre intéressant, aujourd’hui, pour un foyer de 4 personnes, il y a en moyenne 8 écrans. Donc voilà, je pense que chacun va se mettre à réfléchir et à compter rapidement. On voit bien qu’autour de la table on se rend compte qu’on est au moins à ce niveau, parfois au-delà selon l’âge des enfants, et que c’est une réalité dans laquelle sont toutes les familles, et que de nombreux parents, pensant bien faire, parce qu’effectivement certains professionnels de la vente d’outils expliquent que ce sont des outils éducatifs, donc les parents se laissent peut-être tenter ou convaincre. Or on considère qu’il est vraiment de notre responsabilité d’alerter, d’informer, mais surtout d'accompagner, de soutenir et d’expliquer.
77 Et, au-delà de ce questionnaire qui sera également disponible en ligne, la « Parentosphère », qui a ouvert
ses portes il y a quelques mois à la Maison des Familles, a vocation à être le levier, la porte d’entrée et le relais, avec une adresse Internet spécialement dédiée et créée pour cette occasion et qui aura vocation à
permettre aux parents de prendre contact.
Et, juste avant de conclure, Monsieur le Maire, si vous permettez, simplement vous donner rapidement la
liste de l’ensemble des partenaires qui ont participé à la construction de cette campagne parce qu’encore une fois, en 6 mois, ils se sont réunis entre une et deux fois par mois, ce qui a été un engagement intense de leur part: bien évidemment, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de Maine-et-Loire, la PMI
(Protection Maternelle et Infantile), l'Éducation Nationale était présente, la Mutualité Française, le CHU nous a soutenus, des représentants des Maisons de quartier étaient également présents, l’association Petite Enfance, l’École des Parents et des Éducateurs, mais aussi le réseau Canopé, des fédérations et des associations de parents d’élèves, des fédérations d'éducation populaire, et, bien évidemment, la Direction Éducation Enfance ainsi que la Direction de la Santé publique que je remercie et dont je salue le travail.et diffuseront également cette campagne, l'Ordre des Médecins généralistes et l’ensemble des pédopsychiatres de la Ville d'Angers. Donc on est vraiment sur une campagne qui a été co-construite et
qui est portée par l’ensemble des partenaires du territoire.
Et cela étant posé, Monsieur le Maire, je peux proposer, justement, dans cet esprit de soutien au numérique, une délibération qui consiste à attribuer une subvention de 4 000 € aux Petits Débrouillards de
plus de 3 ans.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y
at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-251 : le Conseil Adopte à l'unanimité
T8 Délibération n° DEL-2018-252
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers- Exposition "’Splendeurs médiévales. La collection Duclaux révélée"- Convention de mécénat avec la société Fives - Approbation
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Ville d’Angers, soucieuse de poursuivre sa politique de valorisation de son riche patrimoine issu de la générosité de collectionneurs mécènes comme Daniel Duclaux, a décidé d’organiser une exposition intitulée « Splendeurs médiévales. La collection Duclaux révélée » au musée des Beaux-Arts, du 9 novembre 2018 au 24 février 2019.
Dans ce cadre, la société Fives participera à son financement à hauteur de 4 000 €.
Une convention de mécénat est donc proposée pour définir les conditions selon lesquelles cette entreprise est associée comme mécène.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention de mécénat avec la société Fives.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Pascale MITONNEAU : Mes chers collègues. J’ai le plaisir de vous présenter les délibérations puisque mon collègue Alain FOUQUET est à la présentation de saison du Quai, une saison 2018-2019 qui va s’annoncer, une nouvelle fois, extrêmement riche.
La première qui concerne les Musées d’Angers et une exposition qui va avoir lieu à la fin de l’année, en novembre prochain, « Splendeurs médiévales et la collection Duclaux révélée ». J’en profite pour vous rappeler très brièvement qui était Daniel DUCLAUX, un industriel, un ingénieur arts et métiers, qui était
un érudit, un collectionneur, et qui a fait don du château de Villevêque, ainsi que de l’ensemble de sa collection, à la Ville d’Angers. Et donc, on lui a déjà rendu hommage il y a 2 ans en donnant son nom à l’une des rues du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, et aujourd’hui, ce sont les Musées d’Angers qui vont lui rendre hommage par cette exposition, à l’automne prochain.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-252 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
79 Délibération n° DEL-2018-253
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
Rapporteur :Pascale MTONNEAU
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d’aide aux activités des acteurs culturelles du territoire, la Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à plusieurs associations :
L’association « Cinéma parlant» met en place des actions de sensibilisation à l’image destinées aux enfants des écoles d’Angers. Depuis plusieurs années, elle coordonne au niveau départemental l’opération « Ecole et cinéma » qui s’adresse aux écoliers de la grande section maternelle au cours moyen 2. Pour l’année scolaire 2017/2018, 3 265 élèves des écoles d’Angers ont bénéficié de ce dispositif. Il convient de prendre un avenant n°3 cette année scolaire.
L’association Collectif BLAST fête ses vingt ans en 2018 et souhaite valoriser son implication auprès des différents acteurs et publics du territoire angevin. Elle projette donc de monter une exposition en faisant appel aux artistes passés par les ateliers gérés par l’association tout au long de ces dix dernières années et dans un objectif de sensibilisation des publics à la création contemporaine. L’exposition aura lieu en novembre 2018 à la Pépinière artistique Daviers. Le Collectif Blast envisage également de réaliser, avec des professionnels locaux un film pour expliquer leurs actions, intégrer des témoignages d’artistes et capter le geste de création.
L’association Vigne en Ville qui gère le dernier hectare de vigne en plein cœur d’Angers (vignes de la
congrégation du Bon Pasteur, à l’étang Saint Nicolas), organise depuis 2011 l’événement Vigne & Folk,
journée festive et tout public au milieu des vignes, proposant deux concerts en parallèle de la valorisation
des activités viticoles de l’association. La 6° édition de cet événement récurrent et original, croisant
valorisation des patrimoines culturels et gastronomiques locaux, et qui fait état d’un réel succès tout en
souhaitant conserver son caractère convivial, se déroulera le 1 septembre 2018.
L’association LOCALOLBO est une jeune association angevine dont l’ambition est de favoriser par les
biais d'événements pluridisciplinaires les échanges entre acteurs artistiques du territoire, dans un esprit
fédérateur et dans le souci du développement durable. Dans le cadre des « Evénements Partenaires » de
l’édition 2018 de Tempo Rives, l’association souhaïte organiser en lien avec le festival une journée festive
gratuite et tout public au Lac de Maine le 5 août prochain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention avec Cinéma Parlant 2018.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent.
Attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 10 850 €, à :
80 © Cinéma parlant. neeneegrereniireesiggbt er den ebigrnbin ee dde dbeeiee ado 28 2 100 €
eo BLAST............. iii iineiesseninessessensessnnecesnnesesnneennceeee 5 000 €
e Vigne en Ville... SL INSEE SIENNE 750 €
e _ Localolbo asdonensnesontes encre resrnn mere agnnefeesono does veu se 3 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Pascale MITONNEAU : Une délibération, dans le cadre de la politique de soutien aux acteurs culturels de notre territoire, pour un montant global de 10 850 € qui se répartissent donc pour plusieurs associations. Tout d’abord, l’association Cinéma Parlant, autour d’actions de sensibilisation au cinéma des jeunes Angevins par le biais des écoles d’Angers, pour cette année plus de 3 200 élèves, un acteur essentiel de la politique cinéma de notre ville qui est aussi une politique culturelle essentielle. J’en profite juste pour rappeler que ma collègue Christine BLIN et moi-même, qui faisions partie de cette délégation officielle, il y a 10 jours à Pise, avons profité de cette occasion pour rappeler le travail qui est fait dans ce domaine par nos deux villes.
Du côté, ensuite, du Collectif Blast, qui fête ses 20 ans cette année autour d’une exposition qui va avoir lieu, Salle Davier, en novembre.
Vigne en Ville, qui gère le dernier hectare de vigne en plein cœur de la ville d’Angers et qui va organiser cette année la 6° édition de « Vigne Folk », le 1° septembre prochain. Et enfin, pour une jeune association angevine, Localolbo, qui va créer un événement pluridisciplinaire inter-partenarial autour des différents acteurs artistiques de notre ville, et organisera, le 5 août prochain, au lac de Maine, une journée festive gratuite tous publics, donc je vous invite à vous y rendre. Ça sera dans le cadre de Tempo Rives.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de questions particulières ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-253 : le Conseil Adopte à l'unanimité
81 Délibération n° DEL-2018-254
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - SA Angers SCO - Saison 2018-2019 - Attribution d'une subvention - Convention d'objectifs - Marché de prestations de services.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La SA Angers SCO a terminé la saison 2017-2018 en se classant à la 14% place du championnat, et, assure ainsi son maintien en Ligue 1 la saison prochaine.
S’agissant de l’impact local, ce sont plus de 210 000 spectateurs qui ont fréquenté cette saison le stade Raymond Kopa. Outre le grand public, Angers SCO fidélise également un grand nombre d’entreprises partenaires qui concourent à la dynamique et à l’équilibre financier du club.
La livraison en février dernier de la nouvelle tribune Colombier au stade Raymond Kopa va concourir à augmenter encore cette affluence. Depuis, un bail emphytéotique administratif a été conclu entre la Ville d’Angers et la SA Angers SCO confiant à la SA la gestion du stade pendant une durée de 35 ans.
L'objectif du club est de faire de cet équipement un véritable lieu de vie ouvert toute la semaine. Compte tenu de l’impact véritablement positif de l’activité d'Angers SCO, mais aussi à travers le rayonnement et les retombées positives pour la Ville, il est proposé d’aider financièrement la SA Angers SCO par l’attribution d’une subvention de 973 000 € au titre des missions d’intérêt général dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure avec Angers SCO, au titre de la saison 2018-2010.
En complément, il est proposé, au vu de l’avis de la Commission d’Appel d'Offres du 18 juin 2018, d’engager des prestations de services, pour un montant de 390 000 € TTC par saison sportive.
En conséquence, il convient de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec la SA Angers SCO pour la saison 2018-2019. Ce marché pourra être reconduit pour la saison 2019-2020.Une clause de réexamen est prévue afin de prendre en compte les négociations annuelles avec la SA Angers SCO sur les prestations à réaliser ainsi que toute demande supplémentaire pouvant survenir lors de l’exécution du marché. -
Par ailleurs, 1l convient de passer un avenant au marché de prestations n° 1709401 du 18 août 2017 afin de régulariser l’achat de billets au titre de la saison 2017-2018, pour un montant de 269,01 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-360 du 25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017,
Considérant l’avis de la Commission d’ Appel d'Offres du 18 juin 2018, Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
82 DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec la SA Angers SCO, pour la saison 2018-2019, au titre de l’attribution de subvention.
Attribue à la SA Angers SCO, au titre de la saison 2018-2019, une subvention de 973 000 £€ dans le cadre des missions d’intérêt général, avec un versement de :
- 486 500 € (50 %) sur l’exercice 2018,
- 486 500 € (50 %) sur l’exercice 2019,
Approuve au titre des prestations de services, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec la SA Angers SCO, pour la saison 2018-2019, reconductible pour la saison 2019-2020, pour un montant de 390 000 € TTC par saison,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention d’objectifs et le marché de prestations de services, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants ayant pour objet un changement d’indices de variation de prix suite à suppression,
Approuve l’avenant n° 1 au marché de prestations conclu le 18 août 2017 d’un montant de 269,01 € TTC,
Autorise le Maire ou l”’ Adjoint au Maire délégué à le signer,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivant.
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Roselyne BIENVENU : Je vais vous passer 7 dossiers concernant le sport de haut niveau et les branches amateur d’un certain nombre de nos clubs angevins, Angers SCO et puis l’ASGA (Association des Sports de Glisse d'Angers), qui ont, pour chacune de ces structures, une partie amateur qui est traitée séparément.
Ces délibérations sont traitées comme des subventions accordées aux clubs de haut niveau, mais je rappelle que le club de haut niveau est rattaché aux « Sports Pour Tous » et que dans notre plan d’actions « Angers Sport 2020 » c’est bien de cette manière-là que les choses ont été présentées. J’insiste sur ce point-là parce qu’une partie importante de la subvention qui est octroyée à nos 6 clubs de haut niveau ou prétendant au haut niveau sont majoritairement fléchées sur de l’intérêt général et que lorsque nos clubs se produisent à domicile c’est l’ensemble des Angevines et des Angevins qui sont concernés et notamment les plus jeunes qui sont dans des pratiques amateurs.
Le second point que je voulais évoquer en liminaire, c’est dire que ces subventions, qui, additionnées, vont avoisiner les 4 300 000 €, sont également, d’une certaine manière, fléchées pour faire rayonner notre territoire parce que chaque fois que nous accueillons d’autres villes dans lé championnat ou bien lorsqu’en cadencement nos équipes se déplacent dans d’autres villes, c’est la Ville d’Angers qui, évidemment, est portée promue. Tout comme les équipes sportives amateurs le font quand elles rencontrent les adversaires dans des championnats départementaux, régionaux, voire également championnats de France.
Je dois, enfin, avant de passer dans le détail de chacun des dossiers, rappeler que, le mois dernier, nous avons traité la subvention du handball, que je vais encore nommer « Angers Noyant Handball » puisque l’Assemblée générale va avoir lieu ce vendredi et que même si la presse s’est fait l’écho d’une perspective nouvelle et d’un changement de nom, pour autant, notre Conseil a délibéré à l’attention de cette discipline, le mois dernier, pour 311 000 €, et que quand.je vous annonce le chiffre global, j’ai évidemment pris en
83 compte cette délibération pour laquelle nous serons sans doute amenés à délibérer à nouveau puisque le changement et de structure et de nom nous invitera à ajuster notre intention.
Alors, je vais commencer par le football, puisque c’est dans l’ordre de la présentation des dossiers, donc la SA Angers SCO. Vous avez, j'imagine, suivi de près ou de loin, selon votre intérêt pour cette discipline, mais la belle saison réalisée par notre équipe en Ligue 1. Même si à Noël dernier on était très concentrés pour leur apporter notre plein et entier soutien, la fin de la saison s’est assez vite libérée après une performance à Metz, et, pour le coup, nous terminons à la 14° place avec un maintien assuré, donc, en Ligue 1. Ce qui nous conduit, nous, à considérer qu’avec une fréquentation de 210 000 spectateurs, cette équipe professionnelle remplit le contrat, et qu’avec la livraison de la tribune du Colombier faite dans les temps cette année, avec un bail emphytéotique qui a été signé, on est venu délibérer également à l’unanimité sur ce point, pour 35 ans. Le soutien de la Ville, pour l’intérêt général, va être maintenu à la même hauteur, c’est-à-dire 973 000 €. En revanche, pour le volume prestations de services, on vous propose la somme de 390 000 €, c’est-à-dire qu’on revoit à la baisse de 20 000 €, en considérant que les travaux que la SA Angers SCO va poursuivre, dans la suite logique de la réhabilitation de la tribune du Colombier, vont amener à immobiliser cette tribune Saint-Léonard et que, vraisemblablement, le fait que la Ville achète moins de places nous permettra de combler les amateurs, malgré les travaux qui auront des conséquences sur la billetterie. Enfin, sur ce dossier-là, je vous propose un avenant au marché de prestations pour la saison écoulée puisqu'il y a une petite régularisation à opérer de 269,01 €, mais il faut que le Conseil y passe pour mettre tout ça en bon format administratif.
84 | Délibération n° DEL-2018-255
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Association Angers SCO - Saison 2018-2019 - Subvention - Approbation de la convention d'objectifs.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées économiques et touristiques précieuses pour la Ville.
Dans ce cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément de l’activité du Centre de Formation et de l’équipe première portée par la SA Angers SCO, l’association Angers SCO est responsable de l’école de football et de la préformation.
A cet égard, l’objectif de l’association est de développer, dès la base de la pyramide de formation d'Angers SCO, un projet technique et pédagogique en harmonie avec le projet de jeu défini par l’entraîneur de l’équipe professionnelle, et d’alimenter ensuite le Centre de Formation.
Les équipes ainsi encadrées, des U8 jusqu’aux U15 Elite, ont eu de bons résultats cette saison, avec les U9 qui ont participé au Mini Euro U9 et terminent 3°" sur 112. À noter également la première qualification des élèves de 4"%/3%% de la Section Sportive Football du collège Rabelais au Championnat de France d’Excellence.
Au vu de ces différents éléments, la Ville souhaite soutenir l’association Angers SCO en lui attribuant une subvention de 120 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison 2018-2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Angers SCO au titre de la saison 2018- 2019.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à l’association Angers SCO), au titre de la saison 2018-2019, une subvention de 120 000 €, avec
un versement de :
- 72 000 € (60 %) sur l’exercice 2018,
- 48 000 € (40 %) sur l’exercice 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
85 Roselyne BIENVENU : Ensuite, la partie amateur avec Angers SCO Association et son centre d’entraînement. On souligne qu’il y a une école de football de qualité qui permet de préparer les jeunes talents qui viennent de tous les clubs footballistiques de la ville puisque, dans un travail de détection, on a ici, dans cette école de foot, la préformation, et donc les enfants de moins de 15 ans, à partir de 7-8 ans, sont accueillis au niveau de l’association amateur avec un encadrement de qualité qui permet de révéler les talents et de les accompagner dans la performance. À cela s’ajoute une section sportive scolaire qui a été installée au collège Rabelais et qui s’est distinguée pour sa deuxième année, donc on considère qu’il y a là un travail partenarial qui s’opère et que la notion de double projet est portée également par l’association Angers SCO. Pour toutes ces raisons, on va maintenir un financement à une hauteur assez conséquente, de 120 000 €, mais je dois souligner, au passage, que nous baissons là aussi la subvention de 20 000 €
puisque l’année précédente elle était d’un montant de 140 000 €.
86 Délibération n° DEL-2018-256
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut. niveau - SA Ducs Angers - Saison 2018-2019 - Attribution d'une subvention - Convention
d'objectifs - Marché de Prestations de Services.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image et la notoriété de la Ville et de ses habitants. Elles constituent également une source de
retombées médiatiques, touristiques et économiques précieuses pour la Ville.
Figurant parmi les clubs doyens de la Ligue Magnus, les Ducs d’ Angers réalisent une saison honorable en terminant à la 7% place de la Ligue Magnus. La saison 2018-2019 sera la dernière jouée à la patinoire du Haras par l’équipe qui bénéficiera ensuite de conditions sportives de haut niveau. La SA a d’ailleurs d’ores et déjà mis en place plusieurs commissions POUr préparer son arrivée dans ce lieu et continuer au évoluer au plus haut niveau.
Compte tenu de cette dynamique, la Ville d’Angers souhaite soutenir la SA Ducs d’Angers, au titre :
- des missions d’intérêt général, avec l'attribution d’une subvention de 650 000 €
- des prestations de services, pour un montant de 115 000 €, dans le cadre d’un marché à procédure
adaptée sans publicité ni mise en concurrence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec la SA Ducs d’Angers au titre de la saison sportive 2018-2019,
Attribueà la SA Ducs d’Angers une subvention de 650 000 € au titre des missions d’intérêt général dans
le cadre de la saison sportive 2018-2019, avec un versement de :
- 390 000 € (60 %) sur l’exercice 2018
- 260 000 € (40 % ) sur l'exercice 2019
Attribue à la SA Ducs d’Angers une somme de 115 000 € au titre des prestations de services dans le cadre de la saison 2018-2019,
Conclut, au titre des prestations de services, un marché à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence avec la SA Ducs d’Angers,
87 Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ce marché ainsi que la convention d’objectifs,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : Je passe maintenant au hockey sur glace. Nous avons donc une équipe qui évolue de manière constante, régulière, en Ligue Magnus, les Ducs d’Angers, et la subvention que nous leur accordons est dans l’intérêt général pour 650 000 €. Et puis, nous avons un marché avec une procédure adaptée sans mise en concurrence de 115 000 € qui correspond à l’échange relatif à la mise à disposition de la patinoire. Les Ducs d’Angers ont réalisé une belle saison. Il est vrai que, compte tenu de la faible capacité de vendre de la billetterie, on a hâte de voir la livraison de la nouvelle patinoire. Et à un an d’ici, quasiment, je ne sais pas si vous êtes passés du côté de Saint-Serge, on voit l’architecture métallique qui s’élance vers le ciel. Alors, si c’est pour vous un questionnement, c’est la petite patinoire qui est en train de se construire, la petite piste, et on aura, un peu au-dessus, la grande piste avec une architecture métallique aussi qui va arriver très rapidement derrière. Je profite de l’occasion pour dire que, actuellement, nous sommes en dialogue avec l’'UCPA (Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air) qui a été délégataire du service public et que ça se fait en étroite collaboration avec les clubs. On regarde de très près l’écosystème, évidemment, de cette future patinoire puisqu’on envisage que la SA Angers Les Ducs puisse développer ses fonds propres et une enveloppe budgétaire privée de manière plus importante puisqu’aujourd’hui il n’y a que 50 places à la vente et que les partenariats très importants de ce club font
qu’il ne reste plus beaucoup de places à la vente le jour de match.
88 Délibération n° DEL-2018-257
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Angers Hockey Club Amateur (AHCA) - Saison 2018-2019 - Attribution de subvention
- Convention d'objectifs - Approbation.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Fort de plus de 400 licenciés avec une école de glace et des équipes allant jusqu’aux U20, Angers Hockey Club Amateur (AHCA) s’est engagé depuis plusieurs années dans la formation complète des jeunes
hockeyeurs, autant sur le plan scolaire que sur le plan sportif, avec une Section Sportive Scolaire au sein du collège de la Madeleine (centre d’entraînement) et du lycée Chevrollier (pôle Espoir labellisé).
Pour compléter ce parcours de formation, le club est, depuis peu, agréé Centre de Formation par la
Fédération Française de Hockey sur Glace.
Cette qualité d’accompagnement du parcours de performances des jeunes permet ainsi aux équipes d’obtenir de bons résultats, avec notamment les U15 qui terminent 2°" du classement et les U20 Elite à la
6°" place.
C’est aussi un gage d’avenir pour le hockey sur glace de haut niveau alors que la livraison de la nouvelle
patinoire se profile à la rentrée 2019.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à Angers Hockey Club Amateur avec l’attribution d’une subvention de 100 000 €, dont 20 000 € pour le Centre de Formation, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2018-2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec Angers Hockey Club Amateur pour fixer les modalités
d'attribution de la subvention,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer,
Attribue à Angers Hockey Club Amateur, au titre de la saison 2018-2019, une subvention de
100 000 €, avec un versement de :
- 75 000 € (75 %) sur l’exercice 2018
- 25 000 € (25 %) sur l’exercice 2019
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : Ce club a également une partie amateur, l'AHCA (Angers Hockey Club
89 Amateur), donc on soulève la question de la formation, ici, puisque la préformation est à la charge de cette partie amateur. Le projet est très dynamique puisqu’on a vu une section sportive scolaire s’ouvrir, qu’il y a un pôle Espoir qui va s’installer à Chevrollier. Pendant cette année qui vient de s’écouler, on a accompagné et soutenu le projet de cette association amateur pour qu’un agrément de centre de formation puisse être octroyé, et cette année on a eu un pré-centre de formation, et on espère voir venir l’agrément l’année prochaine, de la même façon, au moment de l’ouverture de la nouvelle patinoire. C’est un montant de 100 000 € qu’on vous propose d’attribuer en fléchant 20 000 € pour la partie centre de formation pour les plus jeunes.
Vous verrez, au passage, j’en profite pour le souligner, que les pourcentages varient. En fait, c’est le fruit des dialogues de gestion que j’ai eus avec l’ensemble dés clubs en présence de la Direction des Sports et du Conseil de Gestion de la Ville d'Angers pour voir de quelle manière on pouvait être au plus juste des préoccupations des groupements sportifs, et quand on met 75 %, c’est que la trésorerie invite à faire peut- être un déblocage financier un peu plus important sur l’année 2018.
90 Délibération n° DEL-2018-258
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Etoile Angers Basket - Saison 2018-2019 - Attribution d'une subvention - Convention d'objectifs - Approbation.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L’association Etoile Angers Basket (EAB) est née de la fusion d’Anjou Basket Club et de l’Etoile d'Or Saint Léonard Basket. Cette association a pour objet de développer la pratique et la promotion d’activités physiques telles que le basket-ball.
Le projet présenté par l’association s’inscrit également pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin de par ses objectifs de performance et sa volonté de porter le basket masculin angevin au plus haut niveau dans les toutes prochaines années.
Le club, dès l’issue de sa première année de fonctionnement, confirme cet engagement puisque son équipe 1 s’est qualifiée pour la phase finale du championnat et accède la saison prochaine à la Nationale Masculine 1.
Les autres équipes ont également performé, à l’instar de la Section Sportive de basket de Mongazon, championne de France cette saison, et de l’équipe U15 Elite qui termine à la 3% place de son championnat.
Afin d'accompagner ce club de 560 licenciés et reconnaître son rôle dans la Ville, il est proposé d’attribuer à l’Etoile Angers Basket, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure au titre de la saison 2018-2019, une subvention de 757 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l'Etoile Angers Basket pour la saison 2018-2019
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer
Attribue à l’Etoile Angers Basket, pour la saison 2018-2019, une subvention de 757 500 €, avec un versement de :
- 454 500 € (60 %) sur l’exercice 2018
- 303 000 € (40 %) sur l’exercice 2019
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
DS
91 Roselyne BIENVENU : On va passer au basket-ball, en premier, le basket masculin. On remarque que la fusion est réussie, puisque c’est la première année de ce nouveau club. Vous savez que, pendant des années, on avait parlé de se rapprocher entre l’ABC Saint-Léonard, on avait imaginé les unir et peut-être faire une union. En fait, les deux clubs ont été plus ambitieux, ils ont opté pour une fusion. Ce n’est jamais un exercice très facile parce que l’identité des deux clubs est évidemment singulière et il y avait là un travail particulier à effectuer. On est ravi parce que ce club qui, additionné des deux clubs précédents, compte à peu près 570 licenciés, a réussi à atteindre, alors là encore il y a une petite coquille, ce n’est pas 500 mais 560 licenciés, autrement dit, c’est stable, c’est une performance en soi déjà. Et puis, l’ambition partagée entre le club de l’'EAB (Etoile Angers Basket) et la Ville, c’était de remonter très vite en Nationale 1, donc c’est l’objectif qui a été atteint, et même ce club est allé disputer les phases finales pour essayer de remporter le titre, mais là le banc était un peu court et nous n’avons pas pu tenir face à une équipe de l’Est, cette fois-ci, mais pour autant le parcours était de belle qualité. Alors, qu'est-ce que je voulais vous dire par là ? Le montant, 757 500 €, en considérant qu’on prend en compte, là, le fait qu’il y a une section sportive aux collège et lycée Mongazon et que cette section a été championne de France.
92 Délibération n° DEL-2018-259
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Union Féminine Angers Basket (UFAB 49) - Saison 2018-2019 - Subvention - Approbation de la convention d'objectifs.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L'Union Féminine Angers Basket 49 a réalisé une bonne année sportive.
Ainsi, malgré la défaite de son équipe première lors du dernier match lors des play-offs son maintien la saison prochaine en Ligue Féminine 2, les autres formations du club ont obtenus de bons résultats : les U13 Région qui terminent 1% et les U15 Région qui ont atteint la demi-finale inter-région et terminent à la 2°% place du championnat.
Autre performance, celle de l’équipe du lycée Chevrollier, constituée de joueuses du club, et qui va participer prochainement au championnat du Monde scolaire en Serbie.
Ces résultats illustrent la qualité du projet associatif qui organise sur le double projet scolaire/sportif des joueuses.
Enfin, l’association est également investie dans la vie sociale et a par exemple mis en place de septembre à mai le projet OKLM « Only Girls Kiffe le Basket Monplaisir », à destination des filles de 9 à 15 ans du quartier Monplaisir, pour développer l’offre sportive du basket-ball 3x3 féminin.
Au vu de l’ensemble de ces éléments et des perspectives positives pour la prochaine saison, la Ville souhaite soutenir l’'UFAB 49 en lui attribuant une subvention de 525 000 € dans le cadre d’une convention d'objectifs à conclure pour l’année sportive 2018-2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’Union Féminine Angers Basket 49 au titre de la
saison 2018-2019,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer,
Attribue à l’Union Féminine Angers Basket 49 une subvention de 525 000 €, avec un versement de : - 315 000 € (60 %) sur l’exercice 2018
- 210 000 € (40 %) sur l’exercice 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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93 Roselyne BIENVENU : L’UFAB (l’Union Féminine Angers Basket) qui est championne aussi avec le pôle Espoir de Chevrollier, et qui ira défendre les couleurs de la ville et de cet établissement scolaire en Serbie, puisqu'il y a un championnat du monde et elles ont décroché leurs tickets. On les félicite et, forcément, on formule des encouragements pour cette dernière étape à l’échelle mondiale. Donc l’UFAB a été finaliste, vous avez suivi, on est très frustrés, évidemment, parce que ce qui est le pire du pire c’est que
quand on additionne les scores des trois matchs on arrive à zéro. LL On est déjà sur la feuille de route de la saison prochaine ; cette équipe va réintégrer la salle Jean Bouin, c’était leur souhait ; qu’on a bien discuté avec la collectivité voisine, que nous nous sommes entendus ; et que la Ville d’Angers va effectuer un effort puisque, sur la base de 400 000 € attribués l’année dernière, on vous propose de porter la subvention dela Ville à 525 000 €, ce qui est une subvention qui témoigne de notre intérêt pour les accompagner et surtout de notre souhait profond de les voir en Ligue 1 l’année prochaine. Je crois qu’il faut oublier peut-être le dossier qui est pendant et se dire que l’année prochaine cela fonctionnera et on n’aura pas besoin d’aller chercher les matchs d’appui avec, évidemment, les encouragements des supporters angevins qui sont nombreux.
94 Délibération n° DEL-2018-260
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Angers Vaillante Tennis de table - Saison 2018-2019 - Attribution d'une subvention - Convention d'objectifs - Approbation.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Premier club de la Région des Pays de la Loire avec plus de 220 licenciés, Angers Vaillante Tennis de Table, avec son équipe première, évolue en Pro A. C’est ainsi le club doyen avec 18 saisons consécutives de présence à ce niveau, et de nombreuses participations en championnat européen, comme cette année encore.
Au terme de cette saison, l’équipe termine d’ailleurs vice-championne de France du championnat.
Toujours au plus haut niveau avec son équipe professionnelle, le club, avec son centre d’entraînement, regroupe et forme aussi d'excellents jeunes qui figurent parmi les espoirs français.
Enfin, l’association continue aussi à développer ses actions dans le cadre du handisport, comme Île récent championnat de France l’illustre, avec de bons résultats pour les Angevins.
Au vu de ces éléments, la Ville souhaite soutenir Angers Vaillante Tennis de Table en lui attribuant une subvention de 245 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive
2018-2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention d’objéctifs à conclure avec Angers Vaillante Tennis de table au titre de la saison sportive 2018-2019,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer,
Attribue à Angers Vaillante Tennis de table une subvention de 245 000 €, avec un versement de : - 147 000 € (60 %) sur l’exercice 2018
- 98 000 € (40 %) sur l’exercice 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : La Vaillante Tennis de Table: cette saison a été remarquable. Le Président SARAZIN nous disait : «L'année dernière, j’avais de fortes ambitions parce qu’on avait un champion d’Europe. » Malheureusement, les ambitions ont été un peu, revues à la baisse, avec un peu de déception. Cette année, compte tenu de l’effectif, le club souhaïtait se classer au milieu du championnat; ils ont
95 réussi à être 2% de Pro A. Ils se sont battus avec une autre équipe ligérienne de la Romagne, cela a donné lieu à deux beaux derbys. Ils terminent 2% de Pro A. Ils ont une section handi tennis de table qui regroupe 20 pratiquants et qui a accueilli les championnats de France d’handi-tennis, c'était un moment remarquable, il y a une quinzaine de jours, et puis un centre de formation qui compte trois espoirs parmi lesquels on aura sans doute des jeunes enfants qui pourraient être en équipe de France pour les Jeux Olympiques de 2024, c’est une performance évidemment à souligner. Et vous dire, c’est tout nouveau puisque le Président SARAZIN a adressé un message au Directeur des sports qui me l'a transmis pendant le Conseil, ce message dit qu’ils viennent d’être retenus pour la Ligue des Champions pour la saison prochaine, donc ils sont ravis de cela parce que c’est aussi une belle aventure, mais c’est pour nous, Ville d'Angers, aussi un moyen de faire rayonner la ville en Europe. 245 000 € pour la Vaillante Tennis de Table, étant entendu qu’on compte ici les valides et les paralympiques. J’en ai terminé pour cette présentation.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, sur le sport de haut niveau, avez-vous des questions ? La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Tout d’abord, je souhaite m’associer à votre soutien aux clubs professionnels de la ville, sans oublier, bien évidemment, le monde amateur pour cette saison. Dire que nos clubs ont eu des années différentes, mais que globalement il y a un progrès général qu’on peut observer, même si les résultats ont été extrêmement frustrants à cette occasion parce qu’ils portent effectivement l’image et l'attractivité de notre ville. Une question, toutefois, parce qu’on a vu, notamment dans la presse, les questions de la gestion des salles, avec l’inquiétude pour le handball de ne pas pouvoir être à Jean Bouin, dans la perspective de redressement et de public. Puisque l’UFAB y va, et qu’il y a des limites physiques et temporelles aux choses, comment peut-on anticiper les choses ou les organiser, en lien avec les fédérations ou les organisations, pour que chacun puisse y trouver sa place ? Et dans les situations plus difficiles, comment compenser ou organiser cette problématique-là qui peut être un vrai manque pour les clubs qui n’y accéderaient pas ?
Monsieur le Maire: YŸ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. On se réjouit évidemment pour la nouvelle qui vient de tomber pour la Vaillante. La question des salles, c’est évidemment une question, et même avec la bonne volonté des fédérations il y a malgré tout un moment où c’est compliqué, y compris si on souhaite que certains entraînements puissent se faire là où, ensuite, les matches se font pour que l’équipe ait des repères, parce que ça fait partie des sujets, si vous voulez, sur lesquels, mais tous ceux qui aiment le sport le savent, les choses peuvent être importantes. J’aurai l’occasion, à la fin de la semaine, de rencontrer les responsables du handball, avec Roselyne BIENVENU également, avec lesquels nous sommes en discussion et en dialogue. Je ne vois pas comment on peut faire Jouer trois équipes de manière sereine dans la même salle. Il y a des solutions de moyen terme sur lesquelles, je pense, on aura l’occasion de revenir à la rentrée, mais je parle d’un temps un peu plus lointain. En ce qui concerne la question de la salle pour la saison prochaine, dans les tout prochains jours les choses vont se clarifier. Il y a plusieurs hypothèses. On dispose aussi d'équipements dans les quartiers de grande qualité, il y a des équipements à l’échelle de l’agglomération qui peuvent aussi parfaitement jouer ce rôle. On est en pleine discussion avec les responsables du handball et, je vous le dis, la fin de la semaine devrait déjà permettre d’y voir un peu plus clair. .
Je vous propose que nous passions au vote. Est-ce que vous souhaitez qu’il y ait des votes séparés ou est- ce qu’on peut faire un vote groupé sur la totalité des subventions de haut niveau ? Parfait. Nous faisons un vote groupé. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibérations n° DEL-2018-254 à DEL-2018-260 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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96 Délibération n° DEL-2018-261
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions "manifestations".
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en oeuvre de manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique. :
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent 16 associations pour une dépense totale de 13 400 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations » de :
+ 1 000 € à l’Entente Angevine Athlétisme, pour l’organisation de la course pédestre « 10 kms d’Angers » prévue le 16 septembre 2018
° 100 € à Angers SCO Volley ball, pour la journée découverte « Le bon jeu » qui s’est déroulée le 27 avril 2018 (Charte de partenariat)
° 12 300 € pour les animations « Eté au Lac 2018 » (Charte de partenariat), à savoir :
- N.D.C. Escrime : 900 €
- N.D.C. Voile : 700 €
- Ablette Angevine : 750 €
- Angers Cyclisme : 800 €
- Rock’n Disc Golf Angers : 400 €
- Canoë Kayak Club Angers : 300 €
- Angers Natation Water polo : 2 400 €
- Angers Nautique Aviron : 600 €
-$.G.T.A. Tir à l’arc : 700 €
- Karaté Timing Evolution : 800 €
- Capoëira Fight 49 : 400 €
97 - Magic Disc Angers : 200 €
-SCO Yankees Football américain : 500 €
- Lac de Maine Equitation : 340 €
- Association ALEGRIA : 210 €
- Profession Sport & Loisirs : 2 300 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
ES
Roselyne BIENVENU : C’est une délibération assez classique qui revient régulièrement en Conseil municipal. Donc il s’agit d’attribuer des subventions.pour des manifestations qui vont se dérouler ou qui
se sont déroulées dans un temps très proche, et notamment :
- 1 000 € à l’Entente Angevine Athlétisme pour les 10 kilomètres d’ Angers ; - une somme de 100 €-pour le volley-ball pour une opération qui s’est déroulée autour du bon jeu ; - et puis, enfin, 16 clubs qui vont être bénéficiaires de subventions dont vous avez le détail dans cette délibération n°18, qui, en fait, vont participer à l’organisation d’un « Été au Lac ». C’est pour la partie sports. On peut se réjouir de voir de plus en plus de disciplines s’intéresser et s’engager aux côtés de la Ville pour animer le Lac de Maine.
Et puis, vous aurez sans doute, un autre moment, d’autres clubs, mais qui relèvent plutôt de la délégation d'Alain FOUQUET, pour la culture puisqu'on fait en sorte qu’il y ait aussi les bibliothèques et autres structures qui peuvent, en cadencement, proposer du sport, de la culture aux enfants et à leurs familles. Donc cela représente un montant total de 12 300 €.
Monsieur le Maire: Ÿ a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-261 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Dé
98 Délibération n° DEL-2018-262
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Développement du BasketBall - Convention de partenariat - Approbation.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d’Angers, la Fédération Française de Basket Ball (FFBB), en collaboration avec les structures territoriales déconcentrées et les clubs locaux, s’associent, dans le cadre d’une convention de partenariat 2018-2020, afin de définir et mettre en œuvre leurs engagements pour le développement du basket-ball.
Cette convention a pour principaux objectifs de :
- Assurer la promotion des secteurs de développement de la FFBB, - Assurer une utilisation optimale de la salle Jean Bouin, de la patinoire Saint-Serge hors-saison (livraison en septembre 2019) et de la salle Jacques Millot pour accueillir les manifestations citées ci-dessous, et en appui de l’organisation de la Coupe de France à Trélazé, : - S’entourer de partenariats associatifs locaux afin d’ancrer ces actions dans la vie sportive et sociale angevine et assurer la promotion des secteurs de développement de la FFBB, en lien avec son plan de développement : haut niveau, jeunes, 3X3, basket féminin.….,
- Garantir la meilleure audience et la meilleure communication de l’ensemble de ces actions auprès du grand public angevin, mais aussi au niveau départemental, régional et national.
La Fédération s’engage ainsi à confier, et/ou soutenir l’organisation de plusieurs événements de niveau national ou international, répartis sur les trois années de la convention, tels que : - Une compétition nationale 3X3,
- Un ou plusieurs matches internationaux avec des équipes de France à déterminer selon le calendrier fédéral,
- Le tournoi Pro Stars Angers Pays de la Loire prévu tous les ans.
Ces organisations se feront en collaboration avec les structures déconcentrées (Ligue de Basket Ball des Pays-de-la-Loire et le Comité de Basket Ball de Maine-et-Loire) et les clubs de la Ville d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à conclure avec les différents partenaires du basket-ball.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
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Roselyne BIENVENU : . C’est une convention qui est à l’élaboration depuis maintenant, on peut dire, presque deux années. Je suis ravie de vous la présenter ce soir et elle s’inscrit tout à fait dans notre plan d’action politique sportive Angers Sport 2020. Précisément, c’est le dernier axe qui parle du sport de haut niveau et du rayonnement de la ville, et c’est la toute dernière action de notre plan politique pour le sport
99 qui vise, en fait, à poursuivre la politique de conventionnement avec des fédérations. Alors, juste trois points d’éclairage :
1°) Cette convention va être signée avec la Fédération Française de Basket-Ball mais toutes les structures, et il y en a 8, s'engagent associativement sur un projet basket-ball. C’est une signature qui sera recueillie mais qui a déjà fait l’objet d’une discussion et d’une coopération pour en arriver à cette convention. 2°) Préciser que la Fédération française de Basket-Ball, que nous avons rencontrée avec le Directeur des sports il y a une quinzaine de jours, est tout à fait favorableà cet engagement, même si elle souligne que c’est la première fois qu’elle s’engagera aux côtés d’une collectivité territoriale. Elle n’a pas cette expérience-là, donc elle a été assez intéressée de voir comment la Ville d'Angers procédait pour faire des propositions qui ont été dialoguées avec cette Fédération et surtout s’inspirer de ce qui se passe déjà depuis de nombreuses années dans cette ville avec la natation et l’athlétisme. 3°) Enfin, les axes que vous trouverez en détail dans la délibération viennent s’agréger autour de l’activité de nos clubs, il y en a 7, et favoriser des événements ou de la formation ou des interventions qui viennent abonder à différents niveaux nos projets :
- le premier niveau, c’est de faire venir des compétitions d’équipes de France ou d’ Europe, voire internationales, pour optimiser l’utilisation de nos salles et faire en sorte qu’on ait des événements qui rendent encore plus dynamiques les projets de nos clubs ; - Deuxièmement, c’est un travail avec le Mali, et notamment Bamako, puisqu’on a là un travail qui s’est établi depuis longtemps et qui se renforce dans le cadre des échanges sportifs, le football et le basket-ball notamment, en lien étroit avec l’ACBB (Athléltic Club de Belle-Beille) Basket, qui a depuis longtemps mis en place ces échanges ; - Et puis, enfin, pour terminer, c’est de considérer que le top 8 qui vient sur ce territoire doit être accueilli, parce que la Fédération s’est engagée avec la ville voisine de Trélazé pour l’accueillir pendant 3 ans, et c’est dans cet état d’esprit conventionnel avec la Fédération qu’on met à disposition nos équipements parce que, à Trélazé, il y a besoin, quand 8 équipes arrivent, de mettre à disposition aussi des salles où il y a du parquet, et la Ville d’Angers en compte.
Voilà, Monsieur le Maire, ce fut un peu long, mais je voulais vraiment préciser le contenu de cette convention que je suis vraiment ravie de vous proposer ce soir.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-262 : le Conseil Adopte à l'unanimité
100 Délibération n° DEL-2018-263
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Première rencontre musicale entre jeunes musiciens d'Angers et de Torun - Attribution d'une subvention.
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
L’AMCA (Association Musicale et Culturelle d'Angers) souhaite réaliser en août 2018 un déplacement à Torun dans le but de d’effectuer la première rencontre musicale entre de jeunes musiciens Angevins et de jeunes musiciens de Torun.
Il s’agira d’un déplacement interculturel permettant aux jeunes Angevins d’échanger musicalement et de se produire avec de jeunes musiciens de Torun afin de renforcer les liens entre ces deux villes jumelles.
Ce projet fera l’objet d’une communication journalière à travers un blog et une vidéo-bilan de l’expérience afin d’encourager d’autres jeunes à entreprendre des projets associatifs et s’engager. IL sera entièrement monté par 10 jeunes lycéens et étudiants entre 16 et 19 ans et accompagné dans le cadre du soutien aux initiatives des Jeunes par le dispositif Label J de la Ville d'Angers.
Le but de ce premier déplacement est de rencontrer un maximum de partenaires sur place (la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MDK), la Maison de la Musique (Domuz) et certains interlocuteurs au Département de la Culture de la Mairie de Torun) pour développer un partenariat pérenne, à travers la création d’un échange.
Afin de soutenir, les actions des associations qui contribuent à promouvoir sur le territoire la richesse et la diversité culturelle des différents pays européens ainsi que des pays avec lesquels sont développés des partenariats, il est proposé d’accorder une subvention de 1 150 € pour le déplacement de 10 jeunes musiciens à Torun cet été.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Attribue une subvention de projet à l’'AMCA (Association Musicale et Culturelle d’Angers) pour un montant de 1 150€ (Relations internationales : 750 € ; Jeunesse et vie étudiante : 400 €).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Benoît PILET : Il s’agit d'accompagner, pour 1 150 €, lAMCA, l’Association Musicale et Culturelle d’Angers, afin que 10 jeunes lycéens et étudiants qui sont d’ailleurs suivis par le J Connecté puissent partir représenter Angers lors d’un festival de musique à Torun.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-263 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
101 Délibération n° DEL-2018-264
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Soutien aux déplacements de groupes angevins à l'étranger - Participation au Festival Maiwoche à Osnabrück - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La Ville d’Osnabrück organise chaque année, au mois de mai, le Festival « Maïwoche » qui promeut la musique par des manifestations dans toute la ville.
Ce festival présente des artistés et musiciens qui viennent de l’Europe entière.
Une journée de la Maiwoche a spécialement été consacrée à Angers le 17 mai 2018. A cette occasion des groupes et artistes angevins ont été invités à se produire.
Dans le cadre du soutien aux échanges entre villes jumelles, il est proposé de soutenir les structures ci- dessous dont un ou plusieurs des membres ont participé au festival « Maïwoche », par l’attribution, pour chacune de ces structures, d’une subvention de 150 €.
+ Benjamin Piat : La Fabrik Acoustik
*_ The Mirrors : Twin Vertigo
°_ The Blind Suns : Zeona Music/Lejeune Romain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
DELIBERE
Attribue les subventions aux structures pour un montant total de 450,00 € dont le détail figure ci-dessous :
° Benjamin Piat : La Fabrik Acoustik 150,00 €
° The Mirrors : Twin Vertigo 150,00 €
° The Blind Suns : Zeona Music/Lejeune Romain 150,00 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Benoît PILET : Si vous êtes amateurs de groupes angevins, avec Benjamin PIAT et Mirrors ou The Blind Suns. Nous les avons accompagnés à hauteur de 150 € pour chacun des groupes lors de la Maïwoche qui se déroule comme tous les ans et pour laquelle nous accompagnons trois groupes angevins afin qu’ils se produisent à l’étranger et dans nos villes jumelles.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-264 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
102 Délibération n° DEL-2018-265
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Atelier Arts Appliqués - Jour J - Portrait des jeunes engagés - Attribution d'une subvention.
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Angers valorise toutes les formes d’engagement des jeunes.
Pour le jour J, la Ville poursuit la réalisation de portraits qui a débuté l’an passé. Environ une centaine de portraits photos de jeunes engagés dans différents types d'actions (secourir, s'inscrire dans la vie de la cité, ou participer à des actions sportives, culturelles ou éducatives) seront exposés le 16 juin 2018 dans différents lieux. Le 16 juin, les photographes poursuivront les prises de vues des jeunes engagés qui seront présent sur la manifestation. Cette exposition pourra être utilisée pour d’autres évènements, ce qui a été le cas en 2017 pour le forum Agora, la semaine des solidarités et dans des associations.
Pour réaliser ces portraits photos, deux jeunes étudiants de l'Atelier d’Arts Appliqués d'Angers, Louis GANUCHAUD et Augustin GAUTRAUD se sont mobilisés. C’est pourquoi, il est proposé d'attribuer à leur école de formation une subvention d'un montant de 1 200 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
DELIBERE
Attribue une subvention à l’ Atelier d'Arts Appliqués d'Angers de 1 200 € pour les portraits photos réalisés par Louis GANUCHAUD et Augustin GAUTRAUD.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Alexandre VILLALONG:A : Chers collègues, il s’agit d’attribuer ce soir une subvention de 1 200 € pour les ateliers arts appliqués et récompenser deux jeunes qui ont réalisé plus d’une centaine de portraits qui sont visibles au J et place Imbach et qui ont également été visibles rue Lenepveu pendant 15 jours. Donc un grand merci à Augustin GAUTREAU et Louis GANUCHAUD qui se sont impliqués pour ce projet.
Monsieur le Maire : Chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-265 : le Conseil Adopte à l'unanimité
103 Délibération n° DEL-2018-266
SANTE PUBLIQUE - Pilotage de la politique
ASSYMCAL (Association des malades porteurs du SYndrome de McCune-ALbright) - Attribution d'une subvention |
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
EXPOSE
L’association des malades du syndrome de McCune-Albright a pour objectif d’aider les malades et leurs familles dans la prise en charge médicale en les orientant vers les centres de référence, de leur apporter des informations et de défendre leur cause en participant à des réunions des filières créées par le 2ème Plan Maladies Rares.
Le syndrome de McCune-Albright est une maladie rare qui associe une dysplasie fibreuse des os, des troubles endocriniens et des anomalies cutanées. Elle toucherait à travers le monde entre 500 000 et 1 000 000 de personnes.
L'association apporte son soutien à des familles sur l’ensemble du territoire français mais également à l’étranger et représente les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Elle apporte aux adhérents de l’aide dans les parcours administratifs, et de l’information sur les avancées thérapeutiques.
L’association participe localement aux manifestations partenariales d’information sur les maladies rares.
Afin d’aider l’association à couvrir une partie des frais de déplacement pour les différents groupes de travail nationaux, nécessaire à la réalisation de ses objectifs et à l’aide aux familles, il est proposé de lui attribuer une subvention de 600 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 juin 2018
DELIBERE
Attribue à l’Association des malades porteurs du Syndrome de McCune-Albright (ASSYMCAL) une subvention de 600 € pour l’aider à mener à bien ses objectifs.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Gilles GROUSSARD : Il s’agit d’attribuer 600 € à l’Association des malades porteurs du SYndrôme McCune-ALbright.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-266 : le Conseil Adopte à l'unanimité
104 Délibération n° DEL-2018-267
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Association Angers Cyclisme - Opération "Ecole à Vélo" - Année scolaire 2018/2019 - Approbation
Rapporteur :Bernard DUPRE
EXPOSE
Depuis 2003, la Ville d’Angers finance l’opération « Ecole à vélo » en partenariat avec l’Inspection académique de Maine-et-Loire et l’association Angers Cyclisme. Ces séances d’apprentissage de la mobilité à vélo ont pour objectifs de sensibiliser les enfants à la bicyclette comme mode de déplacement en ville, de les éduquer à la sécurité routière et au milieu urbain et de maîtriser l’utilisation de ce mode doux pour une plus grande sécurité.
Cette opération est reconduite pour l’année scolaire 2018/2019, en partenariat avec l’association Angers Cyclisme. 180 séances sont proposées et réparties entre 30 classes d’élèves de CM2 de différents établissements. Chaque classe bénéficie de 6 séances dont une sortie en ville. Le coût de chaque séance est de 65€ TTC, soit un montant global pour l’ensemble de l’opération de 11 700€ TTC maximum.
Conformément à la convention de partenariat en vigueur, l’association Angers Cyclisme mettra à disposition : 30 vélos et casques à la taille des élèves, du matériel pédagogique et deux éducateurs brevetés d’Etat agrées par l’inspection académique.
La Ville d'Angers rencontrera au besoin l’association durant l’année et a minima en fin d’année scolaire pour effectuer le bilan des actions menées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-596 du Conseil municipal du 30 novembre 2015 approuvant la convention pour la mise en place de l’opération « Ecole à vélo » dans les classes de CM2 de la Ville d'Angers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve le renouvellement de l’opération « Ecole à vélo » pour l’année scolaire 2018/2019 comme décrit ci-dessus pour un montant total de 11 700€ TTC maximum (1 séance au tarif de 65€ TTC).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Bernard DUPRÉ : Il s’agit d'approuver le renouvellement de l’opération « École à Vélo » pour l’année scolaire 2018-2019 pour un montant de 11 700 € TTC. Je vous rappelle que cette action est une action montée avec l'inspection académique et l’association Angers Cyclisme pour des séances d’apprentissage de la mobilité à vélo pour des élèves de CM2. Le programme 2018-2019, c’est 30 classes d’élèves de CM2 de différents établissements, avec 6 séances pour les élèves dont une sortie en ville.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-267 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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105 Délibération n° DEL-2018-268
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Service d'autopartage Autocité+ - Adhésion à la marque nationale Citiz et révision de la grille tarifaire
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
La Ville d'Angers a confié en 2016 à la SPL (Société Publique Locale) ALTER Services un contrat de prestations de services pour l’exploitation du service d’autopartage Autocité+.
Autocité + totalise actuellement 270 cartes actives et est affilié commercialement au réseau national Citiz. Ce service permet notamment aux usagers angevins d’avoir accès aux services d’autopartage Citiz dans d’autres agglomérations, notamment Bordeaux, Besançon, Dijon, Lyon, Lille, Toulouse, Strasbourg, Tours, Nancy, Metz...
Citiz s’est fortement structuré et fournit depuis quelques années la solution de back-office pour la gestion d’Autocité+ ainsi que les outils de communication et de réservation (site web national, application mobile, inscription en ligne..).
La Ville d'Angers et ALTER Services sont aujourd’hui sollicitées par le réseau Citiz pour renforcer commercialement l’intégration d’Autocité+ au réseau national, sous 2 angles :
- Le changement de nom, en supprimant Autocité+ et en le remplaçant par la marque commerciale Citiz,
- Le changement de structure tarifaire, en adoptant les tarifs et la structure de tarifs appliqués sur les autres réseaux.
Il est donc proposé de s’engager sur l’affiliation complète à la marque nationale Citiz afin de
- Gagner en visibilité au niveau local et national. Citiz étant le leader national de l’autopartage.
- Mutualiser les moyens en terme de communication, l’économie attendue est de l’ordre de 8 000 € HT/an et le service angevin bénéficierait de l’accompagnement d’un réseau national. La mise à jour des visuels (covering des voitures, totem, documents...) représente un coût en première année de 10 000 € environ.
Il est également proposé de s’aligner sur les tarifs Citiz afin d’avoir une offre plus avantageuse :
- Pour les professionnels (conducteurs multiples et gros rouleurs) : La combinaison proposée des abonnements pro/privé sur un même support est un argument intéressant, non proposé actuellement, cela permettra d’attirer d’autres entreprises et in fine augmenter le chiffre d’affaire.
- Pour les particuliers : dans la formule de l’abonnement à 0 € et pour les gros rouleurs : l’argument commercial est générateur d'abonnements supplémentaires pour des usagers très ponctuels ou au contraire très fréquents.
L'impact calculé sur les recettes est de l’ordre de - 3 700€/an (sur des recettes totales de 108 000€).
L’alignement sur la grille Citiz induit également que la Ville d’Angers ne pourra faire évoluer les tarifs comme elle le souhaite, les évolutions étant nationales. |
En revanche, il est proposé de conserver comme actuellement la gratuité des frais d’inscription (au lieu de 40 € pour Citiz), un dépôt de garantie encaissé à 100 € (Citiz étant à 150 €) et une caution à 200 € (au lieu de 600 € pour Citiz) afin de ne pas freiner les clients potentiels.
Un ordre de service sera adressé à ALTER Services pour prendre acte de l’affiliation à Citiz et du changement de grille tarifaire. Cet ordre de service est sans impact financier sur l’équilibre général du contrat et sur la subvention versée à la SPL.
106 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-361 du Conseil municipal du 27 juin 2016 approuvant le contrat entre la Ville d'Angers et ALTER Services pour la gestion du service d’autopartage Autocité+
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve l’affiliation complète du service Autocité+ à la marque nationale CITIZ
Approuve l’alignement de la grille tarifaire Autocité+ basée la grille tarifaire Citiz (en annexe), à l’exception des frais d’inscription, du dépôt de garantie et de la caution demandés.
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Bernard DUPRÉ : Il s’agit d’une évolution que nous vous proposons. Autocité+, c’est donc un service qui permet de mettre à disposition des véhicules pour des abonnés. Autocité+, qui est un modèle angevin, fait partie du réseau Citiz.
Nous vous proposons d’aller un peu plus loin dans notre participation au réseau Citiz, de nous appuyer donc davantage sur ce réseau, de porter la marque Citiz qui nous permettra de bénéficier, en fait, d’une communication nationale puisque ce réseau est en service dans un certain nombre de grandes villes. 80 villes en tout, donc de villes de toutes tailles, donc c’est gagner en visibilité, c’est mutualiser les moyens, mais c’est également adopter les tarifs nationaux de Citiz qui sont à peu près identiques aux tarifs d’Autocité+, sachant que l’impact sur les recettes sera quand même une diminution de ces recettes de 3 700 €/an pour un montant annuel de 108 000 €. Avec une particularité c’est qu’en fait, on maintiendra ce qui existe aujourd’hui pour les frais d’inscription qui sont gratuits chez nous alors que pour le réseau Citiz c’est 40 €. On maintiendra le niveau du dépôt de garantie à 100 €, c’est-à-dire moins que sous l’appellation Citiz, et une caution de 200 € au lieu de 600 € pour le réseau Citiz. : Pour l’essentiel, c’est donc un renforcement de notre affiliation au réseau, au réseau national Citiz et donc l’alignement des tarifs de la grille tarifaire.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Alors, évidemment, sur ce dossier, on entend des bruits qui se propagent plutôt dans la capitale nationale. Mais s’agissant de notre ville, est-ce qu’on a une idée à peu près précise du profil des utilisateurs ? Est-ce qu’on estime qu’il y a un potentiel de développement pour ce type d’usage qui est quand même à favoriser dans notre ville ? |
Bernard DUPRÉ : En fait, les utilisateurs sont de plusieurs catégories : il y a donc des entreprises qui ont fait le choix de plutôt bénéficier de ces services plutôt que de maintenir la même flotte de véhicules qu’ils avaient. Il y a eu les services de la Communauté Urbaine et de la Ville qui sont un gros client d’Autocité+. Ce qui a comme incidence de compenser au moins partiellement le déficit de cette activité puisqu’on n’a pas besoin d’acquérir certains véhicules et de les entretenir. Et puis, un certain nombre de particuliers. C’est 270 abonnés, pour le moment. Probablement que le développement passe par une dynamique plus forte au plan commercial, notamment vers les entreprises pour les flottes d’entreprises, puisque c’est quand même un service qu’on peut apporter, avec une économie substantielle pour les structures bénéficiaires. Et ça s’inscrit, même si c’est un service qui est proposé depuis un certain nombre d’années,
107 dans l’évolution vers les mobilités collaboratives où on utilise des modes de déplacement à plusieurs ou bien on utilise des modes de déplacement qui ne nécessitent pas d’en être propriétaire, en fait, c’est-à-dire c’est l’usage, c’est l’utilisation, c’est, quelque part, la possession juridiquement, plutôt que la propriété de véhicules, et donc c’est un service, même s’il a été créé il y a un certain nombre d’années, qui a vocation à se développer compte tenu de toutes ces raisons que je viens d’évoquer.
Monsieur le Maire : Le déficit était de 130 000 € en 2014. On a légèrement réduit la flotte puisqu'il y avait un système un peu spécial qui faisait qu’on payait une cotisation assez élevée par tranche de 10 véhicules. Nous avions 21 véhicules, donc on payait 10 000 € pour un véhicule, pour être clair. Donc le simple fait déjà d’en supprimer un nous a permis de changer de tranche et d’économiser 10 000 €. Et pour le reste, on est aujourd’hui sur un déficit d’environ 85 000 €. Donc je le dis parce que, quand on voit des chiffres en centaines de millions à l’échelle de la capitale, je n’aimerais pas que qui que ce soit, compte tenu du télescopage des calendriers entre la réforme de notre dispositif, ce qui anime l’actualité nationale, puisse laisser penser qu’on est sur des bases comparables. Comme vient de le dire Bernard DUPRÉ, l’analyse réelle serait plus complexe à faire puisque c’est vrai que, sur les 270, il y a une centaine d'usagers qui sont des usagers CCAS, Ville ou Agglomérations, ce qui nous évite d’acheter des véhicules, ce qui nous permet d’éviter aussi d’aller rembourser en direct, et donc c’est de l’argent qui est dans ce déficit-là mais qui, sinon, serait dans les frais généraux de la collectivité.
L'enjeu, c’est bien sûr les particuliers, mais les particuliers c’est seulement, je crois, un quart, et les particuliers physiques, sur les 270, c’est seulement un quart du dispositif. Donc on est convaincus qu’il y a une action particulière en direction des entreprises, notamment pour accompagner les questions d'urbanisme dans un certain nombre de secteurs où on s’aperçoit que le nombre de véhicules est difficile à augmenter, pour regarder comment, typiquement, des stations de ce type permettraient à la fois de résoudre la contrainte du besoin de mobilité avec la limitation de la voiture sur l’espace public. Je vous propose de passer au vote sur cette délibération qui maintient le service, vous l’avez compris, et qui explore le moyen, en l’affiliant à un réseau national, de pouvoir continuer à le gérer au mieux. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-268 : le Conseil Adopte à l'unanimité
108 Délibération n° DEL-2018-269
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Enfouissement des réseaux - Appel de fonds de concours - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par décision du 5 décembre 2016, la Commission permanente d’Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes membres.
Le règlement financier 2017 du Syndicat Intercommunal de l’Energie du Maine-et-Loire (SIEML) impacte le financement, par Angers Loire Métropole, des travaux réalisés sur les communes qui perçoivent la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité). Il prévoit, notamment en fonctionnement, des frais supplémentaires d’accès au service et un surcoût de frais d’entretien et en investissement, une participation diminuée.
Aussi, le fonds de concours à verser à Angers Loire Métropole s’élève à 167 160,78 € en investissement (56 367,13 € au titre de 2017 et 110 793,65 € au titre de 2018).
Il est calculé à partir des montants estimatifs à charge d’Angers Loire Métropole (hors dépannages et réparations), les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Attribue le fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 167 160,78 € en investissement. .
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tous les documents correspondants.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Je vous propose une délibération de fonds de concours versé par la Ville à Angers Loire Métropole au titre de 2017, 56 367 € sur l’ensemble des enfouissements que nous avons réalisés, et, pour 2018, de 110 793 € de complément sur les enfouissements. Tout ça pour faire suite à une modification du règlement et d’Angers Loire Métropole et du Syndicat Intercommunal de l’Énergie de Maine-et-Loire (SIEML).
Monsieur le Maire : Pas de questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-269 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
109 Délibération n° DEL-2018-270
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Angers Cœur de Maine - Centre-Ville Maine - Site Ligny - Jean Turc - Marchés de travaux -
Avenant n°2 au marché de travaux paysagers
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de la réalisation du projet Angers Cœur de Maine, la Ville d'Angers a confié à la Société Publique Locale ALTER Public par délibération du 30 mai 2016 un mandat d’études et de travaux visant à
réaliser l’aménagement du site Ligny -Jean-Turc situé au pied du château d’Angers.
Cet aménagement a pour objectif d’améliorer les accès au bas du centre-ville, d’engager une première étape d’apaisement de la voie des berges dans cette section urbaine à forte valeur patrimoniale: et d’améliorer la qualité et la continuité des espaces paysagers des rives et de la promenade Jean Turc.
Le programme des travaux vise principalement à réaliser une voie collectrice en contact avec la voie des berges permettant un accès au centre-ville Maine, à apporter un traitement plus qualitatif à la voie des berges et à améliorer le traitement paysager du pied du château et des rives de Maine pour un coût d’opération estimé à 2 000 145€ HT auquel s’ajoute la rémunération du mandataire d’un montant de 100 007 € HT.
Par délibération du 29 mai 2017, la Ville d'Angers a autorisé ALTER Public, à lancer la procédure permettant de réaliser les aménagements paysagers. Le marché a été attribué au groupement d’entreprise
EDELWEISS/HALOPÉ/SIREV, dont le mandataire est l’entreprise EDELWEISS pour un montant estimatif de de 631 515,99 € HT
Au cours des travaux, des adaptations du projet et des travaux complémentaires demandés par le maître d’ouvrage ont été nécessaires pour mener à terme cette opération. Ces travaux ont entraîné des ajustements de quantité et la création de prix nouveaux, ayant pour conséquence une augmentation du montant du marché de 40.301,35 € HT.
Ces dépenses supplémentaires ne modifient pas l’enveloppe financière prévisionnelle du mandat, telle que
approuvée par délibération au Conseil municipal du 30 mai 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015, article 17,
Vu la délibération DEL-2016-319 du Conseil municipal du 30 mai 2016, approuvant le mandat pour la réalisation des études et travaux dans le cadre du projet Angers Cœur de Maine — Site Ligny — Jean Turc avec ALTER Public,
Vu la délibération DEL-2017-158 du Conseil municipal du 27 mars 2017, autorisant ALTER Public à signer le marché de travaux de voirie et réseaux divers attribué au groupement EUROVIA, Vu la délibération DEL-2017-267 du Conseil municipal du 29 mai 2017, autorisant ALTER Public à
signer le marché d'aménagements paysagers à l’issue de la consultation,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
110 DELIBERE
Autorise ALTER Public, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville, à signer l’avenant n°2 concernant le marché de travaux d'aménagements paysagers de la Promenade Jean-Turc et du terre-plein central de la RD 323.
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Jean-Marc VERCHÈRE: Je vous propose un avenant de 40301 € HT au marché
EDELWEISS/HALOPÉ/SIREV sur les travaux bord de Maine de Quai Ligny et d’apaisement des voies. Il y a, sur ces travaux, un complément d’arrosage automatique, des travaux complémentaires avec des découvertes d’égouts pluviaux importants sous la Promenade Jean Turc.
Monsieur le Maire : Des demandes d’intervention, explication de vote ? M. MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Juste en cohérence avec nos votes contre précédemment sur le même objet, nous continuerons à voter contre.
Monsieur le Maire : Nous passons au vote. Pas d’autres oppositions que les oppositions habituelles et pas d’autre vote positif que les votes positifs habituels.
Délibération n° DEL-2018-270 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON.
111 Délibération n° DEL-2018-271
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Deux-Croix/Banchais - Garages 27 bis rue des Banchais - Désordres sur un mur de
soutènement mitoyen - Protocole d'accord - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le site situé 27 bis rue des Banchais à Angers comporte 80 garages dont 15 lots sont propriété de la Ville d’Angers et 65 appartiennent à Angers Loire Métropole. Ils ont été acquis dans le cadre des réserves foncières et sont gérés par la Ville dans le cadre d’une convention de gestion. Cette copropriété est gérée
par un syndic, le cabinet Antoine Immobilier, sis 2 rue Hanneloup à Angers.
Des désordres structurels sont apparus sur un mur menaçant la solidité de l’ouvrage de soutènement mitoyen. Ce mur est mitoyen avec deux propriétaires, M. et Mme GALOPIN et M. et Mme ROUX. Un premier protocole d’accord a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2017 pour
la mise en œuvre d’un diagnostic technique afin de définir les causes des désordres.
Afin de pérenniser l’ouvrage, il est proposé la réalisation d’une paroi berlinoise par l’entreprise GRIMAUD FONDATION ainsi que l'intervention d’un contrôleur technique, le Cabinet QUALICONSULT.
Un protocole d’accord doit être établi entre le syndicat de copropriétaires représentant la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole, M. et Mme GALOPIN et M. et Mme ROUX afin d’approuver la répartition de la
prise en charge des travaux d’un coût total de 53 834,80 € TTC.
Le montant s’élèvera à 26 917,40 € TTC pour le syndicat des copropriétaires, réparti entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole en fonction des tantièmes, soit 6 045,65 € TTC pour la Ville d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord selon les conditions énoncées ci-dessus à intervenir entre le Syndic de copropriété (représentant la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole), M. et Mme GALOPIN et M. et Mme ROUX.
Autorise le syndic représentant le syndicat des copropriétaires à signer le protocole d’accord.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers sont propriétaires de divers garages entre l’avenue Pasteur et la rue des Banchais, et un sinistre sur un mur de soutènement nous
112 amène à répartir les coûts de ce sinistre dans la copropriété qui lie non seulement Angers Loire Métropole et la Ville, mais aussi des riverains. Nous en avons, pour la Ville d'Angers, pour 6 045 € sur un total de
travaux de 53 834 €.
Monsieur le Maire : Pas de remarque, j’imagine ? Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-271 : le Conseil Adopte à l'unanimité
113 Délibération n° DEL-2018-272
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Gymnase Montaigne - Remplacement de la couverture et de l'éclairage - Marchés de travaux
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE |
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de préservation et d’amélioration du patrimoine, la Ville d’Angers a décidé
de procéder à la réfection de la couverture et de l’éclairage du gymnase Montaigne.
Ces travaux visant à pérenniser l’équipement intègrent l’amélioration de la performance thermique de la couverture et le remplacement des éclairages existants par des éclairages LED plus économés en consommation d’énergie.
Au stade Avant-Projet Définitif, le montant des travaux est estimé à 340 000 € HT (valeur Mai 2018).
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lPOrdonnance n° 2015-8090 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-3260 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice
suite à la suppression de celui-ci,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Dans le cadre de nos travaux à la fois sur les économies d’énergie et sur la maintenance du patrimoine et grosses réparations, nous vous proposons d’intervenir sur le remplacement de la couverture, de l’éclairage, et de conforter l'isolation thermique sur le gymnase Montaigne pour un coût estimé de 340 000 € HT, et nous vous demandons l’autorisation de lancer la consultation de ces travaux.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-272 : le Conseil Adopte à l'unanimité :
114 Délibération n° DEL-2018-273
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Parcs automobiles
Acquisition d'un châssis cabine de 7T - Protocole transactionnel - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Un marché subséquent a été notifié le 19 mai 2016 à la société SDVI pour la fourniture d’un châssis cabine de 7T, équipé d’un bras de préhension homologué service hivernal, pour un montant de
61 000 € HT.
La Ville d'Angers a constaté un retard de livraison de 75 jours sans explication de la part du fournisseur dans un premier temps. Les pénalités applicables ont été calculées comme suit:
75 x 100 € soit 7 500 € HT plafonnées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières à 6 100 €.
La société SDVI s’est manifestée tardivement pour indiquer que ce retard était imputable au constructeur IVECO. Elle a fourni un courrier du constructeur et a demandé une remise de pénalités.
SDVI et la Ville d'Angers ont décidé de conclure un protocole transactionnel pour mettre fin à leur différend. La négociation a conduit à la prise en charge par chacune des parties de la moitié du montant des pénalités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
DELIBERE
Approuve le protocole transactionnel avec la société SDVI.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
6
Jean-Marc VERCHÈRE: Sur un achat d’un châssis cabine et d’un bras de relevage, après avoir appliqué 7 500 € HT de pénalité pour des retards, nous avons convenu de partager cette pénalité entre deux parties, le fabricant du châssis et celui du bras de levage. C’est la modification que nous vous proposons, alors que nous avions mis seulement sur le titulaire du marché. Il y a eu un protocole transactionnel entre les trois, ces deux intervenants et nous.
Monsieur le Maire : Pas de remarques, là aussi ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-273 : le Conseil Adopte à l'unanimité
115 Délibération n° DEL-2018-274
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure
enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivant.
œk
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit d’un courtage d’enchères habituel. Vous avez la liste.
Monsieur le Maire : Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-274 : le Conseil Adopte à l'unanimité.
116 Délibération n° DEL-2018-275
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - Patinoire - Panneaux photovoltaïques - Promesse de bail emphytéotique.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du projet d'aménagement de la nouvelle patinoire dans la ZAC Quai Saint-Serge, la Ville d'Angers et ALTER Energies se sont rapprochés pour la réalisation d’une installation photovoltaïque en toiture de cet équipement. A ce titre, la Ville d’Angers envisage de céder à bail emphytéotique à ALTER Energies une partie de la toiture de la patinoire afin que cette centrale photovoltaïque y soit aménagée.
Par acte du 30 mai 2018, la Ville d'Angers est devenue propriétaire du volume à construire n°2 de Ia parcelle cadastrée section BO n°244 (10 137 m°), située dans la ZAC Quai Saint-Serge à Angers, afin d’y aménager cet équipement. Une nouvelle division en volumes devra intervenir pour délimiter précisément la partie de la toiture impactée sur une surface de 1 500 m°.
Il est proposé de conclure une promesse de bail emphytéotique dont la durée de validité est de deux années prorogeable jusqu’à deux années supplémentaires, sous certaines conditions relatées dans le projet de promesse. La signature du baïl emphytéotique interviendra aux termes de cette durée, après la levée des conditions suspensives (notamment l’obtention des autorisations nécessaires à la production d’énergie ; l’obtention d’un financement bancaire, le déclassement du domaine public de l’emprise nécessaire du fait de la domanialité publique de la future patinoire),
Le bail emphytéotique sera conclu pour une durée de 32 ans à compter de sa date de signature, sans possibilité de reconduction tacite, moyennant le versement d’une redevance annuelle composée :
d’une part fixe, 100 €/an, exigible à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque,
e et d’une part variable définie ci-dessous, dès lors qu’ALTER Energies aura conforté ses fonds propres, selon les conditions portées au projet de bail :
pour l’année N égale à B X P
Avec les éléments suivants :
- B = 15% du bénéfice net d’ALTER Energies sur l’année N-1, tel que retracé dans
les comptes sociaux d’ALTER Energies et certifiés par son commissaire aux comptes ;
= P = le rapport entre d’une part la puissance installée au titre de la centrale
photovoltaïque de la patinoire et, d’autre part la somme des puissances installées (au titre
de l’ensemble des conventions de toute nature conclues par ALTER Energies ayant pour
objet de lui confier l’exploitation de centrales photovoltaïques) étant éligibles à la part
variable.
ALTER Energies s’engage à démanteler la centrale photovoltaïque et à remettre l’équipement en l’état dans un délai de deux mois à compter de la fin de l’exploitation de la centrale, sauf à la conserver à la demande de la Ville d'Angers.
Les autres modalités sont relatées dans le projet de promesse synallagmatique de bail emphytéotique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural, article L 451-1 et suivants,
Vu l'avis du Service Local du Domaine en date du 12 juin 2018,
117 Vu la décision du Maire DM-2018-222 du 6 juin 2018 portant décision de désaffecter du domaine public sportif, dans un délai maximal de trois ans, le périmètre qui sera impacté par les panneaux
photovoltaïques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Accepte le principe de cession à bail emphytéotique au profit d'ALTER Energies du bien désigné ci-
dessus, et aux conditions indiquées ci-dessus, et moyennant une redevance annuelle composée d’une part
fixe (100 €/an) et d’une part variable, comme indiqué ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de ce bail emphytéotique,
Impute la recette au budget principal 2020 et suivants pour la redevance,
œ
Roch BRANCOUR : Dans ce rapport, il est proposé d’autoriser la Ville à Signer une promesse de bail emphytéotique avec ALTER Énergies. Il s’agit de permettre à ALTER Énergies d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la production d’énergies pour une centrale solaire en toiture qui sera d’une puissance nominale de 100 à 250 kilowatts crêtes, ce qui représente 800 à 1 500 m°, à peu près, de panneaux solaires en toiture de la future patinoire. L’objectif étant, vous l’avez bien compris, de pouvoir produire une électricité d’origine renouvelable pour compenser, au moins en partie, l’énergie nécessaire au fonctionnement de la patinoire. Et il est prévu, dans le courant de l’été, de déposer un dossier auprès de la Commission de Régulation d’Énergies, pour justement obtenir les autorisations nécessaires à la production de cette énergie renouvelable.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-275 : le Conseil Adopte à l'unanimité
118 Délibération n° DEL-2018-276
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - Rue Lakanal - Résiliation partielle de bail emphytéotique avec Angers Loire Habitat
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers a consenti un bail emphytéotique au profit d’Angers Loire Habitat, le 21 mars 2008, en vue de construire la résidence étudiante VOLTA, rue Lakanal à Angers. Ce bail a été accepté pour une durée de 52 années entières et consécutives.
Dans le cadre du projet de ligne B du tramway, une partie de la parcelle cadastrée section IS n°42 d’une superficie de 86a 10ca doit être rétrocédée à Angers Loire Métropole. L’emprise nécessaire au projet du tramway est de 4a 76ca.
D'un commun accord avec Angers Loire Habitat, il a été convenu de procéder à la résiliation partielle de ce bail emphytéotique, sans indemnités. Le bail sera donc maintenu sur une emprise de 81a 34ca issue de la parcelle cadastrée section IS n°42.
L'avis du Service Local du Domaine n’est pas requis, la résiliation partielle du bail emphytéotique étant apparentée à une acquisition de droits réels immobiliers dont la valeur se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L131 1-10 du CGCT.
Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve la résiliation partielle du bail emphytéotique consenti à Angers Loire Habitat le 21 mars 2008 relatif à la parcelle située rue Lakanal à Angers, sur la parcelle désignée ci-dessus, et ce sans indemnités,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
résiliation du bail emphytéotique,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Roch BRANCOUR : Le rapport suivant concerne la résiliation partielle d’un bail emphytéotique entre la Ville d'Angers et Angers Loire Habitat. Il s’agit d’une emprise qui est située rue Lakanal et qui est nécessaire pour la réalisation du projet de deuxième ligne de tramway.
Monsieur le Maire : Pas de questions, là aussi ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-276 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
119 Délibération n° DEL-2018-277
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Belle-Beille - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton/Elysée - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier au 31 décembre 2017.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le Conseil municipal a créé la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Patton-Elysée. Cette Zone d'Aménagement Concerté a été concédée ALTER Cités par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2017, dont les données chiffrées essentielles sont présentées ci- après.
Etat actualisé des dépenses au 31/12/2017
En dépense, le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 8 986 321 € HT sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions fONCIÈTES serres 2 281 953 € HT + Etudes iii I 281 404 € HT + Frais divers sig gggessemg gere dattoegesccninntitts 144 513 € HT + Honoraires ne rrerrereessene 785 105 € HT ® Travaux... iii eee Doamasemeconnn el. PERSS 4 006 564 € HT + Frais financiers... seen 310 605 € HT + Rémunération du concessionnaire... 1176177 € HT
Sur les 8 986 321 € HT de dépenses, 8 538 206 € HT sont réalisés au 31/12/2017, soit 95 %.
Etat actualisé des recettes au 31/12/2017
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 8 986 321 € HT, composé des postes suivants :
+ Cessions foncières ….................................................. 3 138034€HT + Participation du concédant…................................... 3 584 041 EHT + Subventions... 2 212 600 € HT + Produits financiers... 7 428 € HT + Produits divers... 44 218 € HT
Sur les 8 986 321 € HT de recettes, 8 974 590 € HT sont réalisées, soit 99,87 %.
La participation de la Collectivité
En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au
bilan prévisionnel actualisé au 31.12.2017 est de 3 584 041 € HT. Elle est affectée pour :
+ Participation pour remise d'ouvrages publics... . 3 115 749 €EHT * Participation d’équilibre..…...............,............................… : 468 292€ HT
Au 31 décembre 2017, le montant total des participations de la Collectivité encaissées par Alterlter Cités est de 3 584 041 € HT, soit 100 % du montant prévisionnel total.
120 Au 31 décembre 2017, la situation de trésorerie est positive de 436 041 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1523-2, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L300-S,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton-Elysée,
actualisé au 31 décembre 2017, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2017,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
HS
Roch BRANCOUR : Je vais vous présenter, si vous en êtes d’accord, Monsieur le Maire, les 6 comptes rendus annuels concernant les bilans, les comptes rendus annuels à la collectivité (CRAC) pour 6 ZAC (Zone d'Aménagement Concerté). Pas d’objection à ce qu’on continue dans la foulée ?
Monsieur le Maire : Personne ne proteste contre le fait qu’on présente ces 6 bilans ? Et puis, ainsi, cela
laissera plus de temps pour les questions s’il y en a.
Roch BRANCOUR : Donc, le premier concerne la ZAC Patton/Élysée avec un bilan actualisé qui s'établit à 8 986 000 €, avec un niveau d’engagement des dépenses de 95 % et des recettes de 99,87 %, et une participation pour remise d'ouvrages publics de la collectivité à hauteur de 3 115 000 €, participation
d’équilibre à hauteur de 468 000 €.
121 Délibération n° DEL-2018-278
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Centre-ville -Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers-Boisnet - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - Avenant n°7 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 29 avril 1996, le Conseil municipal a créé la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Thiers-Boisnet. Cette ZAC a été concédée à ALTER Cités par convention publique d’aménagement pour une durée de 25 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2017, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2017 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 35 481 969 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
Acquisitions fONCIÈTES nier 16 215 776 € HT
Études :-2evrsssdtesenesenténenuresnnteneanannmennnemeenenremecemeee 303 428 €E HT
Travaux gere ares de mec ste it. 5 991 290 € HT
Construction OUVASe ss issés ss ssnrersenedénsusésnentnenssbendééses créas ve 6e 9 021 673 € HT
Frais financiers... casses. minier diner drrncéénnr sec raree 1 772 253 € HT
FONOTAITES se. sente nee get genie en HR. latn annee moto terre ee comen ur pres 572 932 €EHT
Rémunération de l’aménageur 1 428 956 € HT
Frais divers... iii .. 175 661 € HT
Sur les 35 481 969 € HT de dépenses, 30 902 024 € HT sont réalisées au 31 décembre 2017, soit près de 87 % du montant global.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2017 :
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 35 481 969 € HT, composé des postes suivants :
Cessions foncières ii errrerrnrrniereinennns. 20 806 453 € HT
Participations du concédant 13 620 440 € HT
Produits financiers iii ereeeerrneeenre 79 150 € HT
Produits divers indiennes 975 926 € HT
Sur les 35 481 969 € HT de recettes, 27 405 295 € HT sont réalisées au 31 décembre 2017, soit près de 77 % du montant global.
La participation de la Collectivité :
La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31décembre 2017 est de 13 620 440 € HT. Elle est affectée pour :
Participation pour remise d’ouvrages publics rnrrnrrnnerenee 1 485 163 € HT
122 Participation d’équilibre ss 12 135 277 € HT
Au 31 décembre 2017, la Ville d'Angers a versé 9 020 440 € HT, soit 66 % des participations inscrites au
bilan.
Pour 2018, un versement de la Collectivité de 500 000 € est attendu pour cette opération au titre de la
participation d'équilibre.
Avances de Trésorerie :
Le bilan actualisé tient compte du versement de 2 avances de trésorerie consenties par conventions : - L'une en 2008 d’un montant de 1 274 672 € pour une durée de 3 ans prorogée suivant 2 avenants. - La suivante en 2012 d’un montant de 1 500 000€ pour une durée de 3 ans prorogée par avenant.
Compte tenu de la situation de la trésorerie, il convient de proroger ces deux avances de trésorerie pour
une nouvelle période de 3 ans.
Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement :
Un avenant n°7 à la convention publique d'aménagement vise à proroger la durée de la convention
publique d'aménagement jusqu'au 31 décembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1523-2, Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l’article L.300-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers Boisnet,
actualisé au 31 décembre 2017, auquel sont annexés :
- le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2017,
- le plan de trésorerie,
- les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l'avenant n°7 à la Convention Publique d'Aménagement,
Approuve les avenants aux avances de trésorerie portant prorogation de leur durée
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer ainsi que tous documents s’y rapportant
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Autre CRAC, celui de la ZAC Thiers-Boisnet, avec un état actualisé du bilan qui s'établit à 35 482 000 €, avec des dépenses engagées à hauteur de 87 %, des recettes à hauteur de 77 %,
123 une participation de la collectivité pour remise d’ouvrages publics à hauteur de 1 485 000 €, et une participation d’équilibre de 12 135 000 €.
Il est également proposé de proroger les avances de trésorerie pour une nouvelle période de 3 ans sur cette ZAC et de proroger la durée de la convention publique d'aménagement jusqu’au 31 décembre 2023 pour,
je vous rappelle, la ZAC Thiers-Boisnet.
124 Délibération n° DEL-2018-279
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Deux-Croix Banchais - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier au 31 décembre 2017
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le Conseil municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon. Cette ZAC a été concédée à ALTER Cités par convention publique d'aménagement le 25 octobre 2004.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2017, dont les données chiffrées essentielles sont présentées ci- après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2017:
En dépenses, le montant prévisionnel total s’élève à 14 028 888 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions foncières... mrnnnnsenennessnnnee ses senee ere enensnerseesenene nee 977 271 EHT
. à Etudes... iii 307 438 € HT
à FTAIS IVe 433 316 € HT + HONOFAITES........ sisi seeeesssrsssssssseseeseeieeieenes ere 1 419 919 € HT
à Travaux... sense sseeseseseesecseseeseeseneeeseeeseeeeenesnee 9 243 983 € HT
+ Frais financiers... siens 183 538 € HT
à RÉMUNÉTATIONM. nn ess see rrs sers see sesereneeeseneresenessessesses 1 463 423 € HT
Sur les 14 028 888 € HT de dépenses envisagées, 12 532 230 € HT de dépenses ont été réalisées à fin 2017, soit environ 89 % du montant global.
Aucune augmentation n’est constatée par rapport au dernier bilan financier prévisionnel.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2016 :
En recettes, le montant prévisionnel global s’élève également à 14028 888 € HT, dont les principaux
postes s’établissent comme suit :
+ Cessions foncières... sien .. 2 512 297 €EHT
+ Participation de la Collectivité pour remise d’ouvrages publics. 5 588 989 EHT
+ Subventions (ANRU et Région)... 5 860 792 E HT
+ Produits financiers... rnennnneneeeseseesesssnnnee 9377 €HT
+ Produits divers is 57 433 € HT
Sur les 14 028 888 € HT de recettes attendues, 13 004 219 € HT ont été perçues à fin 2017, soit environ 93% du montant global.
125 La participation de la Collectivité :
La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2017 est de 5 588 989 € HT, au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine du concédant. Au 31 décembre 2017, le montant total des participations de la Collectivité encaissées par ALTER Cités est de 5 588 989 € HT, soit 100% du montant prévisionnel total.
Pour 2017, aucun versement n’est donc attendu de la part de la Collectivité.
Au 31 décembre 2017, la trésorerie de l’opération est positive de 305 925 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1523-2 Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.300-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon, actualisé au 31 décembre 2017, auquel sont annexés :
= le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2017,
“ le plan de trésorerie,
“ les états des acquisitions et cessions immobilières
K
Roch BRANCOUR: Concernant la ZAC Grand-Pigeon, nous avons un bilan actualisé qui s’établit à 14 028 000 €, des dépenses engagées à hauteur de 89% et des recettes à hauteur de 93%, une participation de la collectivité qui s’établit à hauteur de 5 589 000 €.
126 Délibération n° DEL-2018-280
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Doutre Saint Jacques Nazareth - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017-
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 25 juin 1990, le Conseil municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine. Cette ZAC a été concédée à ALTER Cités, par convention publique d'aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2017, dont les données chiffrées essentielles sont présentées ci- après.
Etat actualisé des dépenses au 31/12/2017:
Le montant prévisionnel total des dépenses s'élève à 24 855 829 € HT, dont les postes s'établissent comme suit :
ACquUisitions ÉONCIÈTES............... nes serrenreeeseseerrresensneeeeneseneeeesnnnee 9 607 903 € HT Etudes... sncnoonnes ces o en nos en ccese cesse nesesesesrncecese eee anenansenseen bonne cocnecenonooecesoseotiee 261 510 € HT Frais AIVETS.. rss esssses cree ses esccsccencecereccecceecncececenceeenecennnennenenneeseesnnes 222 024 € HT Honoraires... suisses RARE RRRRNE DIRRSSEISERERREE 1 351 051 € HT Travaux... DURE P ER ETEEES TERRE EEE ES ENEEEETE EE EEE RIETT EE IE ERREEEE EE PERTE DEEE TEEE PTERI TT 9 994 460 € HT Frais financiers... srnnsresss rss soanamnnnensaccmms manne cms eme Een. 1 860 827 € HT Rémunération de l'aménageur........................................ 1 558 054 €EHT
Sur les 24 855 829 € HT de dépenses envisagées, 21 753 822 € HT ont été réalisées au 31 décembre 2017, soit 87 %.
Etat actualisé des recettes au 31/12/2017:
En recettes, le montant prévisionnel total s'élève également à 24 855 829 € HT, dont les postes s'établissent comme suit:
Cessions fONCIÈTES......... sine reennecee cer eennneee ee cennnneeecccennnneeeeceeennnnsee 18 192 189 € HT
Participations du concédant...…................….. pacssconece roc nte Hd ss ne deco scnbreccesennncersssses 5 226 366 € HT Subventions... ss suisse secesnessssscscnnnnnsssccccanneeececccennnnsscescceenenesesee 85 111 € HT Produits fimanciers.…...….............. encens 483 831 € HT Produits divers... me 868 332 € HT
Sur les 24 855 829 € HT de recettes attendues, 19 353 825 € HT ont été perçues au 31 décembre 2017, soit près de 78 %. En effet, un terrain, situé à proximité immédiate de l'immeuble du Quai, et objet de l’appel à projets innovants IMAGINE ANGERS, reste à commercialiser.
La participation de la Collectivité:
La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2017 est de 5 226 366 € HT.
127 Elle est affectée pour :
- Participation pour remise d'ouvrages publics... 4155 483 € HT
- Participation d'équilibre... 1 070 883 € HT
Au 31 décembre 2017, la Ville d'Angers a versé la totalité des 5.226 366 € HT. Pour 2018, aucun versement n’est donc attendu de la part de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1523-2, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.300-2,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine, actualisé au 31 décembre 2017, auquel sont annexés:
- Le compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2017,
- Le plan de trésorerie,
- Les états des acquisitions et cessions immobilières.
6
Roch BRANCOUR : Concernant la ZAC Front de Maine, le bilan actualisé des dépenses et des recettes s’établit à 24 856 000 €, avec un niveau d’engagement des dépenses à hauteur de 87 % et des recettes à hauteur de 78 % ; la participation de la collectivité s’établit avec un niveau de 4 155 000 € pour les remises d’ouvrages et de 1 071 000 € pour la participation d’équilibre.
128 Délibération n° DEL-2018-281
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2017 - Avenant n° 7 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 27 septembre 2004, le Conseil municipal a créé la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins. Cette ZAC a été concédée à ALTER Cités par convention publique d’aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2017, dont les données chiffrées essentielles sont présentées ci- après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2017 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 13 342 555 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
Acquisitions foncières iii 971 712 € HT Etudes me ee ane e cuae ee Bueno ee ee méreidenc soso déboo sde dé ee nn. 265 196 € HT Frais divers... ence ne eu ueo oo à eo 8 à à aa 0 ai on 8h oo LG oo da oo Ba ao 2 Bin LÉ oo 194 341 € HT Honoraires rennes crennnnessscscs css encens eeeecesenennnneeeesneses 1 037 521 € HT Travaux sn. cnrs negesosocsnne id neveu on aus ee bo a dégpen dé ne cie neo nÿ vi 8 154 526 € HT Frais financiers... ieeieeeenereneeeernrenrerrenreeeeeerennes 71 877 € HT Rémunération de l’aménageur ss 899 844 € HT Construction OUVrage use sentence 1 747 538 € HT
Sur les 13 342 555 € HT de dépenses, 12 988 213 € HT sont réalisées au 31 décembre 2017, soit près de
97 %.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2017 :
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 13 342 555 € HT, composé des postes suivants :
Cessions foncières ire 8 621 441 € HT Participations du concédant 2 532 574 € HT Participations autres que le concédant..….......................... rennes 299 000 € HT Produits financiers sister 45 769 € HT Produits divers …....................... D - 29 978 € HT Vente OUVTASE esse enenesneee 1 813 793 € HT
Sur les 13 342 555 € HT de recettes, 13 035 374 € HT sont réalisées au 31 décembre 2017, soit près de 98 %.
129 La participation de la Collectivité :
La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2017 est de 2 532 574 € HT. Elle est affectée pour : :
Participation pour remise d’ouvrages publics .…................................................ 2 532 574 € HT
Au 31 décembre 2017, la Ville d’Angers a versé 2 532 574 € HT, soit 100 % des participations attendues.
Pour 2018, aucun versement de la Collectivité n’est attendu pour cette opération.
Avenant n°7 à la Convention publique d’aménagement :
Un avenant n°7 à la convention publique d'aménagement vise à proroger la durée de la convention publique d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1523-2, Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l’article L.300-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins, actualisé au 31 décembre 2017, auquel sont annexés :
- le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2017,
- le plan de trésorerie,
- les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n°7 prolongeant la durée de la convention publique d’aménagement au 31 décembre 2020.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
A
Roch BRANCOUR : Et enfin, un dernier bilan, celui de la ZAC Desjardins, avec un état actualisé des dépenses et des recettes qui s’établit à 13 342 000 €, avec des dépenses et des recettes quasiment totalement engagées à hauteur de 97 et 98 %, et une participation de la collectivité pour remise d’ouvrages qui s’établit à hauteur de 2 532 000 €, et il est proposé également un 7° avenant à la convention publique d'aménagement pour proroger la durée de la convention d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2020 sur cette ZAC Desjardins.
130 Délibération n° DEL-2018-282
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier de la Roseraie - Opération de Renouvellement Urbain de la Roseraie (ORU) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - Avenant n°6 au Traité de Concession - Approbation.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le quartier de La Roseraie est engagé depuis 1999 dans une Opération de Renouvellement Urbain.
La Ville d’Angers a confié pour une durée de 8 ans, par délibération du 29 juin 2006 à ALTER Cités, la mise en œuvre de ce projet de rénovation urbaine, par voie de traité de concession d’aménagement. Cette concession à été prolongée par avenant pour 5 ans supplémentaires soit jusqu’en 20109.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Ville d’ Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2017, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2017 :
Le montant prévisionnel total s’élève à 23 681 981 € HT, en hausse de 48 244 € par rapport au dernier bilan approuvé (lié notamment à une hausse des coûts de travaux restant à réaliser, compensée par une hausse des recettes), dont les postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions foncières... ess er éressrersnisunes 2 290 646€,
+ Etudes germes ue ges ggeergueees ge. igét ee. rergue. me. 139 265 €,
+ Travaux ess secosnnensecse Messe Messe. Rens sren ess 15 621 673 €,
+ Frais financiers... à LES no Bb ee BE 00e oo Bu eee o bee HG vo démenocdonondibe eee 701919 €,
+ Honoraires ............................ Dénirsesonnee pen Rare Baoe eee M rene rifasonscn es 2 224 253 €,
+ Rémunération du concessionnaire snenrenneessnesnensesre 2 464 023 €.
+ Frais divers... iii 240 202 €,
Sur les 23 681 981 € HT de dépenses, 22 334 939 € HT sont réalisés soit 94,3 % du montant global.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2017 :
En recettes, le montant total s’élève à 23 681 081 € HT en hausse de 48 244 € par rapport au dernier bilan approuvé (baisse des recettes foncières prévisionnelles restant à percevoir), dont les postes s’établissent comme suit :
+ Cessions foncières Done gienceoecetononconesdétecednccneBrene lire @boocreccocecnecnoe 2 375 261 €,
+ Participation du concédant 16 674 451 €,
+ SUDVENTIONS ne ersssecsssscsssecessrenenennennennnnnennnnnnnennsneneneesee 4 345 249 €,
+ Produits financiers vrrnrennnnnnre 1 959 €,
+ Produits divers enneenesnmmess es ecsennneseneseee 285 061 €,
Sur les 23 681 981 € HT de recettes, 21 416 410 € HT sont réalisés soit 90,4 % du montant global.
La participation de la Collectivité :
La participation s'établit à 16 674 451 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé par le Conseil municipal du 25 septembre 2017.
131 Cette participation est affectée pour 11 964 451 € HT au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine de la collectivité concédante, et pour 4 710 000 € au titre de la participation d’équilibre.
Au 31 décembre 2017, la Ville d'Angers a versé à l’aménageur 15 012 732 € HT soit 90% des
participations attendues, dont 10 497 732 € HT au titre de la remise d’ouvrages et 4 515 000 € au titre de la participation d’équilibre.
Un versement de 943 000 € HT au titre de la remise d'ouvrages est prévu au Budget Principal 2018.
Un versement de 195 000 € au titre de la participation d'équilibre est prévu au Budget Principal 2018.
Un avenant n°6 est proposé pour proroger la concession qui vient à échéance en 2019, jusqu'au 31 décembre 2020.
Avance de trésorerie
Une avance de trésorerie de 1 500 000 € a été reconduite par avenant n°4 jusqu'à l'échéance du 6 avril 2019. ALTER a déjà remboursé 700 000 € sur les 1 500 000 €. Il reste donc 800 000 € à rembourser.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1523-2, | Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l’article L 300-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de l'Opération de Renouvellement Urbain (ORU) du quartier de
La Roseraie, actualisé au 31 décembre 2017, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2017,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Autorise le versement en 2018 à ALTER Cités de 943 000 € HT au titre de la remise d’ouvrages dans le
cadre de l’opération d'aménagement de la Roseraie ;
Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer l'avenant n°6 prorogeant la durée la concession.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR: Le bilan de l’opération de renouvellement urbain de la Roseraie, avec un état actualisé des dépenses et des recettes qui s’établit à 23 681 000 €, des dépenses engagées à hauteur de 94% et recettes engrangées à hauteur de 90 %, une participation de la collectivité qui s’établit à 16 674 000 € et affectée pour 11 000, quasiment 12 millions d’€ pour des remises d’ouvrages et pour 4,7 millions au titre de la participation d’équilibre.
132 Monsieur le Maire : Merci pour cette présentation qui a réussi à être à la fois synthétique et suffisamment exhaustive pour avoir quelques chiffres sur l’ensemble de ces opérations. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Vous êtes d’accord pour qu’on fasse un vote groupé sur ces 6 opérations ? Je passe donc les 6 bilans, enfin, les 6 comptes rendus annuels à la collectivité en même temps et je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-277 à DEL-2018-282 : le Conseil Adopte à l'unanimité
133 Délibération n° DEL-2018-283
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Habitat - Soutien à l'Accession Sociale à la propriété - Dispositif d'aides municipales 2018
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Chaque année, depuis 2008, la Ville d'Angers, accompagnée par Angers Loire Métropole, s’engage pour faciliter la production dé logements durables locatifs sociaux et d’accession sociale à la propriété.
A ce titre, à partir de 2011, à la suite de l’entrée en vigueur du dispositif de financement national de l’accession sociale à la propriété instaurant le Prêt à Taux Zéro (PTZ), la Ville d'Angers a approuvé les critères d'éligibilité et les modalités de financement des aides à l’accession sociale à la propriété sur son territoire.
En 2016, afin d'accompagner la vente de logements HLM à leurs occupants, la Ville d'Angers a décidé d’accompagner les achats de logements anciens détenus par un organisme d’H.L.M. ou une S.EM. Immobilière.
Ainsi depuis 2008, la mise en œuvre des aides à l’accession sociale a permis de financer à travers le PASS Foncier, le Prêt à Taux Zéro Majoré (PTZM), puis le PTZ : 497 logements pour un montant total de 1 369 500 € d’engagements financiers de la part de la Ville d’Angers. En outre, ces aides auront permis à tous les acteurs du bâtiment, promoteurs, constructeurs et autres, de réaliser un chiffre d’affaires de plus de 79 millions d’euros, soit l’équivalent de 749 emplois locaux maintenus ou créés dans ce secteur de l’économie locale.
Au regard de la mise en œuvre de ce dispositif volontariste, Angers Loire Métropole a fixé, par délibération du Conseil de communauté du 11 juin 2018 les critères d’éligibilité à son intervention financière en direction des accèdants sociaux à la propriété.
Compte tenu des résultats et de l’intérêt porté au dispositif en 2017 soit 47 dossiers dont 10 issus des ventes HLM instruits pour un montant global de 102 000 €, il est proposé de maintenir l’aide municipale à l’accession sociale à la propriété et d’en définir les nouvelles modalités d’attribution conformément aux nouvelles orientations prises par Angers Loire Métropole. La volonté de la Ville d’ Angers est de favoriser particulièrement l’accession sociale à la propriété des familles avec enfants afin de limiter les départs de ces familles en dehors de l’agglomération et de favoriser l’accession des locataires HLM dans le parc mis en vente.
Pour traduire la cohérence entre les politiques communautaires et municipales, il est proposé d’attribuer cette aide sous les mêmes conditions d'éligibilité qu’Angers Loire Métropole, à savoir : - Pour les logements neufs : l’aide municipale correspondra à une aide équivalente à celle décidée par Angers Loire Métropole soit par exemple pour un ménage de 2 adultes et 3 enfants, une subvention de la Ville d’un montant de 3 500 €, se cumulant à celle d’ Angers Loire Métropole du même montant. Pour les logements anciens détenus par un organisme d’H.L.M. ou une S.E.M. Immobilière : l’aide municipale correspondra à une aide équivalente à celle décidée par Angers Loire Métropole soit, par exemple pour un ménage de 2 adultes et 3 enfants, une subvention de la Ville d’un montant de 2 500 €, se cumulant à celle d’Angers Loire Métropole du même montant.
Les dossiers de demande de subventions présentés par les « primo-accédants » seront instruits par l’ Accueil Logement d’ Angers Loire Métropole qui reste le guichet unique pour l’ensemble des communes adhérentes au dispositif.
134 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve le maintien de l’accompagnement à l’accession sociale à la propriété.
Approuve les nouveaux critères d'éligibilité et le dispositif municipal d’aide 2018 à l’accession sociale qui se substitue aux dispositions antérieures.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer les décisions de subvention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Richard YVON :. Comme tous les ans, nous allons vous proposer un dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété. Comme vous le savez, la Ville d’ Angers, accompagnée par Angers Loire Métropole, s'engage pour faciliter la production de logements durables locatifs sociaux et d’accession sociale à la propriété. En 2016, afin d'accompagner la vente de logements HLM à leurs occupants, la Ville d’Angers a décidé d’accompagner les achats de logements anciens détenus par un organisme HLM ou une SEM (Société d'Economie Mixte) immobilière. Ainsi, depuis 2008, la mise en œuvre des aides à l’accession sociale a permis de financer, à travers le Pass foncier, le PTZ majoré, puis le PTZ, a permis de financer 497 ‘logements pour un montant total de 1 369 500 € et ainsi de faire diffuser, dans le tissu du monde immobilier local, un chiffre d’affaires de 79 millions d’euros, soit l’équivalent de 749 emplois qui, eux, sont locaux, puisque ce sont des emplois que l’on ne peut pas délocaliser dans le monde du bâtiment. Compte tenu des résultats et de l’intérêt porté au dispositif en 2017, soit 47 dossiers dont 10 issus des ventes HLM instruits pour un montant global de 102 000 €, il vous est proposé de maintenir l’aide municipale à l’accession sociale à la propriété et d’en définir les nouvelles modalités d’attribution conformément aux nouvelles orientations prises par Angers Loire Métropole, à savoir favoriser l’accession aux locataires en faveur des familles avec enfants et afin de limiter les départs de ces familles en dehors de l’agglomération, et fivoriser l’accession des locataires HLM dans le parc mis en vente.
Les dossiers de demandes de subventions présentés par les primo-accédants seront instruits par l’ Accueil Logement d'Angers Loire Métropole qui restera le guichet unique pour l’ensemble des communes adhérentes au dispositif. Nous vous proposons donc de maintenir, sur les mêmes conditions d’éligibilité qu’Angers Loire Métropole, les aides pour les logements neufs.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
135 Délibération n° DEL-2018-284
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Pilotage de la politique
Rayonnement, activités commerciales et artisanat - SPL (Société Publique Locale) ALDEV Convention de prestations intégrées - Approbation.
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Par délibération du 11 décembre 2017, la Communauté urbaine a décidé la création d’une Société Publique Locale (SPL) au service du territoire, de l’accompagnement du développement de l’activité économique et de l’emploi, qui permet une organisation collective offrant plus de sécurité pour encore plus d’opérationnalité. La Ville d’ Angers est entrée au capital de la SPL par délibération du 18 décembre 2017.
Chaque actionnaire de la SPL peut confier des missions à ALDEV par le biais d’un contrat de prestations intégrées. Comme par le passé, la Ville d’Angers a décidé de confier à ALDEV les missions relevant du rayonnement et des activités commerciales de la Ville d’Angers, qui est un service public administratif.
Le rapport document-programme approuvé lors du Conseil municipal du 26 mars dernier a été remis à la SPL ALDEV et il ressort des négociations le projet de convention de prestations intégrées conclue avec une société in house conformément aux dispositions légales. Il est rappelé que, conformément à l’article 16 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, cette dernière n’est pas applicable à la quasi-régie.
Le régime financier de la délégation est défini dans le titre IV du contrat de prestations intégrées. La participation financière de la Ville d'Angers s’élève pour l’exercice 2018, à 41 623,11 €.
Cette convention, d’une durée de cinq ans et demi prend effet à compter du 1° juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2023.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, articlés L 1411-12 et L 1411-19, Vu l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, article 16 Vu la délibération DEL-2017-619 du Conseil municipal du 18 décembre 2017 approuvant l’entrée de la Ville d'Angers au capital de la SPL d’ALDEV,
Vu la délibération DEL-2018-116 du Conseil municipal du 26 mars 2018 approuvant la décision de principe,
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 26 mars 2018,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
DELIBERE
Approuve le contrat de prestations intégrées et ses annexes entre la Ville d’Angers et la Société Publique Locale ALDEV pour les missions relatives au rayonnement, activités commerciales et artisanat
136 Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire d’Angers à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œk
Karine ENGEL : Juste une délibération concernant une convention entre ALDEV et la Ville sur toutes les compétences commerce relatives au rayonnement, à l’activité commerciale, à la création et développement de cette attractivité, à l’artisanat, et également à la politique liée à l’emploi. Donc cette convention vise à encadrer les prestations et les annexes entre la Ville et cette SPL ALDEV, comme, entre autres, le GT Commerce. Il y siège donc 12 personnes présidées par Jean-Pierre BERNHEIM et j'y représente la Ville. Donc merci de nous autoriser à signer cette convention.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-283 : le Conseil Adopte à l'unanimité
137 Délibération n° DEL-2018-285
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Organisation de la Brocante-Antiquité du Château - Convention d'occupation précaire du domaine public - Modification du périmètre d'installation
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d’attractivité du centre-ville, la Ville d'Angers a mis en place, depuis 2012, une brocante antiquité du Château en coeur de ville tous les premiers dimanche de chaque mois sur un périmètre initial comportant la place Kennedy, la rue Toussaint, la rue du Musée et la place Saint Eloi.
Ce périmètre a évolué en 2017 en incluant la promenade du Bout du Monde, par suite de travaux de voirie sur la rue Toussaint. Une convention d’occupation du domaine public a été prise pour acter cette évolution temporaire.
La fin des travaux de voirie rue Toussaint et l’abandon progressif par les organisateurs de la place Saint- Eloi, justifient de modifier la convention existante. La Promenade du Bout du Monde est exclue du périmètre. Une nouvelle convention d'occupation du domaine public est conclue avec les organisateurs et prendra effet le 1° juillet 2018 jusqu’au 30 juin 2019.
Comme prévue initialement, la Ville percevra une redevance pour chaque stand de brocante fixée à 1,00€ le mètre linéaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-236 du Conseil municipal du 24 avril 2017 approuvant la convention d’occupation précaire du domaine public pour l’organisation d’une brocante antiquités du Château du 1° mai 2017 au 30 avril 2018,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention d’occupation précaire et révocable du domaine public avec M. et Mme COURLIVANT et M. MULLER dans le cadre de l’organisation de la brocante antiquité du Château.
Approuve la redevance pour chaque stand de brocante et la fixe à 1,00€ le mètre linéaire à partir du 1° juillet 2018.
Exonère uniquement lors du déroulement de la brocante antiquité du Château les étalages ou terrasses exceptionnels des commerçants riverains.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
kS
Stéphane PABRITZ : Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit de reconduire une convention
138 d’occupation du domaine public avec les organisateurs de la brocante rue Toussaint.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Bien écoutez, le dernier rapport.
Délibération n° DEL-2018-285 : le Conseil Adopte à l'unanimité
139 Délibération n° DEL-2018-286
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Tramway ligne A - Entretien de la ligne - Convention avec Angers Loire Métropole - Approbation.
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
La 1% ligne de tramway est en service depuis le 25 juin 2011. Angers Loire Métropole est l’autorité organisatrice des mobilités et en assure la gestion, l’exploitation et l’entretien.
Dans un souci d’homogénéité, des niveaux d’intervention et de mutualisation des coûts, le nettoyage des stations a été confié à la Ville d'Angers.
Une convention signée avec Angers Loire Métropole précise les modalités d’intervention. Cette convention est arrivée à échéance.
Il est donc proposé d’établir une nouvelle convention selon les mêmes conditions de gestion et pour le même montant. Il est précisé qu’Angers Loire Métropole effectuera pour le compte de la Ville d’Angers le balayage de la rue de Létanduère et de la rue Haute de Reculée dans sa partie mixte afin que leur nettoyage soit réalisé en même temps que celui de la plateforme.
Le montant de cette intervention s’élève à 190 000 € TTC par an.
La convention est prorogée jusqu’au 1‘ juillet 2019, date d'échéance du contrat d’ Angers Loire Métropole avec le délégataire de transports actuel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 juin 2018
DELIBERE
Approuve la convention pour la gestion de l’entretien de la première ligne de tramway avec Angers Loire Métropole.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Stéphane PABRITZ : Il s’agit de proroger une convention avec Angers Loire Métropole pour le nettoyage des stations de tram jusqu’au 1° juillet 2019, pour un montant de 190 000 €.
Monsieur le Maire: Parfait. Mes chers collègues, je vous propose, là aussi, de passer au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-286 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
140 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM:-2018-185
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
50 ans de réussite à Monplaisir - 25 mai 2018 - Contrat de
cession avec la Compagnie « Pour ma Pomme » pour le
spectacle Fanfare Big Joanna
24 mai 2018
DM:-2018-178
DM:-2018-179
DM-2018-181
DM-2018-182
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Nuit des musées le 19 mai 2018 -
Convention de partenariat artistique et culturel avec
l'association Saint-Yves - Université Catholique de l'Ouest
d'Angers afin d'organiser 3 représentations à la Galerie
David d'Angers du spectacle "Ce qu'elles ne nous ont pas
dit.….".
Théâtre Chanzy - Saison 2017/2018 - Contrats de mise à
disposition
A titre gratuit pour :
- le collège Chevreul le mardi 15 mai 2018 à 20h
- le collège Jean Monnet le jeudi 17 mai 2018 à 20h
- l'école Alfred Clément le mardi 22 mai 2018 à 20h
- l'école Henri Chiron le-jeudi 24 mai 2018 à 19h 45
- l'école Sacré Cœur le mardi 29 mai 2018 à 20h
- l'école Joseph Cussonneau jeudi 31 mai 2018 à 20h
À titre payant pour :
- l'APE le Graçalou le samedi 26 mai 2018 à 14h (555 €)
- l'orchestre du lycée David d'Angers le samedi 19 mai 2018
à 20h 30 (885 €)
Musées d'Angers - Balades du Roi René - Ouverture
exceptionnelle du Musée des Beaux-Arts les 21 juillet, 28
juillet, 4 août et 11 août 2018 à titre gratuit.
Bibliothèque Toussaint — Contrat de location de l'exposition
"Dans quelles vignes on vit” auprès de l'association Le
Bouillon Cube, du 29 juin au ler septembre 2018 pour un
montant de 1 000 € HT
141
15 mai 2018
16 mai 2018
22 mai 2018
22 mai 2018 DM-2018-183
DM-2018-184
DM-2018-186
DM-2018-195
DM-2018-196
DM-2018-197
DM-2018-198
DM-2018-199
DM-2018-206
DM-2018-207
DM-2018-215
Musée des Beaux-Arts - Journées nationales de
l'archéologie les 15, 16 et 17 juin 2018 - Gratuité d'accès
pour le parcours "Histoire d'Angers” et la Galerie d'actualité
du musée des Beaux-Arts.
Bibliothèque municipale - Résidence d'écriture 2018 —
Contrat pour l’accueil de Christine VAN ACKER (2 900 €
bruts en salaire et 2 500 € bruts en droits d'auteurs et en
rémunération forfaitaire pour la commande de textes).
Abbatiale du Ronceray — Convention de mise à disposition
de la salle d'exposition du rez-de-chaussée à titre gracieux
avec la Région du 18 mai au 12 juin 2018 pour accueillir
l'exposition des œuvres réalisées par des jeunes lycéens et
apprentis dans le cadre de l'action éducative ligérienne "Les
Jeunes s'exposent".
Grand Théâtre - Saison 2017/2018 - Contrat de mise à
disposition gratuite avec le Centre National de Danse
Contemporaine d'Angers le dimanche 27 mai 2018 à 17H
Salle Claude Chabrol - Saison 2017-2018 - Contrats de
mise à disposition à titre gracieux avec le Centre Jacques
Tati et l'école élémentaire Victor Hugo
Théâtre Chanzy - Saison 2017/2018 - Contrats de mise à
disposition
A titre payant pour :
- l'association Adage le samedi 2 juin 2018 (885 €)
- l'association La Fayette le samedi 16 juin 2018 et le
dimanche 17 juin 2018 (1770 €)
A titre gratuit pour :
- l'école Anne Dacier le mardi 5 juin 2018
- l'école Paul Valery le jeudi 7 juin 2018
- l'inter association Lac de Maine le samedi 9 juin 2018
Le montant global des locations s'élève à 2 655 €.
Echappées d'art 2018 du 7 juin au 16 septembre 2018-
Réalisation d'œuvres murales par des artistes de renom sur 5
façades de propriétés privées - Convention avec les
propriétaires des murs concernés.
Musées d'Angers - Vente d'ouvrages et de produits à
compter de mai 2018 - Tarifs
Service Ville d'art et d'histoire - Années 2018/2019 -
Convention de gestion des visites du chantier de
restauration du portail occidental de la cathédrale d'Angers.
Musées d'Angers - Muséum des Sciences Naturelles - Terra
Botanica - Convention de partenariat
Château d'Angers - Tout Angers Bouge - le 3 juin 2018 -
Convention avec l'association Angers Terre d'Athlétisme et
le Centre des Monuments Nationaux
142
22 mai 2018
22 mai 2018
24 mai 2018
28 mai 2018
28 mai 2018
28 mai 2018
28. mai 2018
28 mai 2018
31 mai 2018
31 mai 2018
01 juin 2018 DM-2018-216 Grand Théâtre - Saison 2017/2018 - Contrat de mise à OI juin 2018
disposition gratuite avec partage de recettes avec
l'association Scènefonia.
DM-2018-219 Service Ville d'art et d'histoire - Travaux de consolidation 04 juin 2018 des peintures murales de l'hôpital Saint-Jean - Demande de
subvention 2018 auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles des Pays-de-la-Loire
DM-2018-220 Musées d'Angers - Donation d'œuvres de l'artiste Yves 04 juin 2018 Millecamps - Intégration dans le patrimoine de la Ville
DM-2018-221 Salle Claude Chabrol - Saison 2017/2018 - Contrats de mise 04 juin 2018 à disposition :
A titre gracieux avec :
- Collège Saint-Martin
- Inter association du Lac de Maine
- Collège Saint-Jean-de-la-Barre
- Ecole élémentaire Aldo Ferraro
- Ecole maternelle Aldo Ferraro
A titre onéreux avec :
- Mille et une Danses d'Orient (480€)
- Département de Maine et Loire (250€)
Pour un montant total de 730 €
DM-2018-223 Salle Claude Chabrol - Saison 2017-2018 - Contrats de 08 juin 2018 mise à disposition gratuite avec l'Inter Association du Lac
de Maine (ILM) et l'école de la Blancheraie
DM-2018-224 Service Ville d'art et d'histoire - Année 2019 - Demande de 08 juin 2018 subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles de Nantes (DRAC)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
DM-2018-191 Piscine Jean Bouin - Convention de mise à disposition de 25 mai 2018 locaux au Groupement des Plongeurs Angevins. (NDC
Subaquatique, Vaillante Neptune, AS Université d'Angers,
ASC St Barthélémy d'Anjou, A.C.P.C. et Aquabulle Club)
pour la mise à disposition de locaux.
SANTE PUBLIQUE
DM-2018-192 Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à 25 mai 2018 risques dans le centre-ville - Appel à initiatives locales en
prévention santé de la Région.
PILOTAGE ___MUTUALISE _DES POLITIQUES
PUBLIQUES - FINANCES
DM:-2018-175 Clôture de la régie du Château d'Angers compte tenu du 14 mai 2018 nombre limité de vente de billets jumelés.
143 DM:-2018-176
DM-2018-193
DM-2018-194
Clôture de la régie de l'office de tourisme en raison du peu
de vente de billets jumelés.
Réalisation d'un emprunt de 10 000 000€ auprès de la
Société Générale pour le financement des investissements
2018
Réalisation d'un emprunt de 15 000 000 € auprès du Crédit
Agricole pour le financement des investissements 2018
14 mai 2018
25 mai 2018
25 mai 2018
DM-2018-177
RELATIONS INTERNATIONNALES
Dans le cadre des manifestations organisées pour "Angers
Fête l'Europe" organisation de la soirée "un apéro concerts
"Desprès et Ravellas” le vendredi 18 mai 2018 de 18h30 à
21h30, Place Saint-Eloi.
15 mai 2018
DM:-2018-180
DM-2018-187
DM-2018-188
DM-2018-189
DM:-2018-190
DM-20138-200
DM-2018-201
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - BATIMENTS
Quartier Capucins - Ile Saint Aubin - Maison de l'Ile -
Convention temporaire d'occupation du domaine public
pour l'association GROOM SERVICES - "Ferme de l'île
Saint-Aubin" à compter du ler avril 2018 au 30 novembre
2021 moyennant paiement d'une redevance et des charges.
Quärtier Centre-Ville - Locaux 3 Rue de la Rame -
Convention de mise à disposition avec Radio G. d'un local
technique et de salles pour une durée de 3 ans moyennant
paiement de redevance et de charges.
Quartier Centre-Ville - Logement 18 rue Kellerman -
Avenant n°2 à la convention d'occupation précaire avec
Mme Anne ESNAULT pour une durée de 3 ans moyennant
paiement d’une redevance.
Site 22 rue du Maine - Déconstruction d'un bâtiment
modulaire
Centre Technique des Parcs-et-Jardins - Extension de
l'Atelier Mécanique - Demande de permis de construire
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - (Convention d'occupation précaire avec
l'association Mouvement ATD Quart Monde pour la mise à
disposition d'un garage à compter du 19 avril 2018 jusqu'au
déménagement à l'Hôtel des Associations.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Lot n°68 - Convention d'occupation précaire
avec M. Cédric LICHTLE pour la mise. à disposition d'un
garage pour une durée de 3 ans moyennant paiement d’une
redevance.
144
22 mai 2018
24 mai 2018
24 mai 2018
24 mai 2018
24 mai 2018
28 mai 2018
28 mai 2018 DM-2018-202
DM-2018-203
DM-2018-204
DM-2018-205
DM-2018-208
DM-2018-209
DM-2018-210
DM-2018-211
DM-2018-212
DM-2018-213
DM-2018-214
Quartier Centre-Ville - Garage 12 rue Auguste Gautier -
Convention d'occupation précaire avec RACINES 49 pour
la mise à disposition d'un garage à compter du 16 avril 2018
jusqu'au déménagement à l'Hôtel des Associations.
Quartier Belle Beiïlle - Locaux1 impasse Aldo Ferraro -
Convention de mise à disposition avec l'association Orange
Platine pour une durée de 4 mois à compter du 17 avril
2018, renouvelable 1 fois pour la même durée moyennant
paiement des charges à hauteur de 50 %.
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 22 rue du Maine -
Convention de mise à disposition avec l'association
Mouvement ATD QUART MONDE pour une durée d’un
an à compter du 16 avril 2018, renouvelable 1 fois pour la
même durée.
Quartier Lafayette/Eblé - Locaux 32-34 avenue de Chanzy -
Convention de mise à disposition avec l'association
QUAZAR pour une durée d'un an à compter du 1er janvier
2018 renouvelable une fois moyennant paiement des
charges.
Quartier Roseraie/Orgemont - 37 route de Bouchemaine -
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec
l'Outil en Main à compter du 1er avril 2018 jusqu'au 31 mai
2027 moyennant paiement dés charges.
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 2 square des
Jonchères - Convention de mise à disposition avec
l'association RACINES pour la période du 13 avril 2018 au
30 août 2019 moyennant paiement des charges.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Locaux 15/17 rue de
Jérusalem - Convention de mise à disposition avec
l'association Trait d'Union de locaux pour des créneaux
pour une durée de 3 ans.
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Locaux 1 rue Drouard -
Convention de mise à disposition avec l'association Soutien
de l'Enfance la Garenne pour une durée de 3 ans à titre
gratuit.
Quartier Roseraie/Orgemont - Salle de la Morellerie - 49
rue dé la Morellerie - Convention de mise à disposition avec
les Jardins de Cocagne à partir du 5 mars 2018 jusqu'au 6
juillet 2018.
Quartier Roseraie/Orgemont - Salle de la Morellerie - 49
rue de la Morellerie - Convention de mise à disposition avec
la Sympathique Société Ludique pour des créneaux dans la
salle polyvalente à partir du 5 mars jusqu'au 6 juillet 2018.
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 21 rue Marc Sangnier
- Convention de mise à disposition avec la Coordination des
Assistants Maternels et Assistants Familiaux d'Angers et sa
région (CAMAF) pour une durée de 3 ans.
145
28 mai 2018
28 mai 2018
28 mai 2018
28 mai 2018
31 mai 2018
31 mai 2018
31 mai 2018
31 mai 2018
31 mai 2018
31 mai 2018
31 mai 2018 DM-2018-217
DM:-2018-218
DM-2018-225
Quartier Saint-Jacques/Nazareth - Locaux 1 rue Drouard -
Convention de mise à disposition avec l'association "Soleils
49" de locaux pour une durée de 3 ans à compter du 1er
février 2018.
Quartier Roseraie/Orgemont - Parc de l'Arboretum - Locaux
9 rue du Château d'Orgemont - Convention de mise à
disposition avec l'association Bonsai Club Anjou pour une
durée de 3 ans.
Quartier Monplaisir - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec l'Association des
Musulmans d'Angers situés 58 boulevard du Doyenné pour
une durée de 3 ans moyennant paiement des charges.
01 juin 2018
04 juin 2018
11 juin 2018
DM-2018-222
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - Patinoire -
Désaffectation partielle de la toiture en vue de
l'implantation de panneaux photovoltaïques.
06 juin 2018
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M. le Maire — Nous avons épuisé l’ordre du jour du Conseil. Je vous demande si vous avez des questions à me poser sur la base des décisions que j’ai prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ou au titre des marchés à procédure adaptée. Je ne vois pas de questions et je n'ai pas été saisi de questions diverses. Je vous souhaite une excellente soirée et je vous donne rendez- vous pour le dernier Conseil avant la coupure estivale où nous examinerons notamment le Budget Supplémentaire qui, par son montant, ne bouleversera pas nos appréciations respectives sur le Budget Primitif de cette année 2018. Très bonne soirée à tous.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 21 heures 00
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Le secrétaire de séance Le Maire
Alima TAHIR
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