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Procès Verbal - pv du cm du 29 septembre 2025
Procès Verbal - 03 pv cm 25 novembre 2024
Procès Verbal - 2024.09.11 pv du cm du 27 mai 2024
Procès Verbal - pv du cm du 18 decembre 2023
Procès Verbal - 2024.01.18 pv du cm du 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.01.18 pv du cm du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
me
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
6
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Service des
Assemblées
Le 15 décembre 2023
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Séisme au Maroc - Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises 23 de Cités unies France - Subvention exceptionnelle (DEL-2023-258)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
2°) Musées et bibliothèques de la Ville d'Angers - Acceptation d'une donation de 24 324 œuvres et objets d'art du collectionneur angevin Jean-Pierre LÉVEILLEVY (DEL-2023-259)
3°) Angers Patrimoine - Partenariat avec l'Université de Nantes - Pôle ressources 27 pour l'éducation artistique et culturelle (Preac) relatif au patrimoine des Pays de la Loire - Convention (DEL-2023-260)
4°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions 29 (DEL-2023-261)
5°) Théâtres municipaux - Mécénat d'entreprise - Programmation théâtrale 31 2023/2024 - Conventions (DEL-2023-262)
6°) Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Avenant aux conventions 33 (DEL-2023-263)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
7°) Action culturelle - Délégation de service public Chabada - Rapport du 34 délégataire 2022 (DEL-2023-264) ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : William BOUCHER
8°) Politique sportive - Projet "Les ambassadeurs des quartiers d'Angers et du 36 cécifoot" - Association de coopération sportive avec l'Afrique et Bamako -
Attribution de subvention (DEL-2023-265)
9°) Politique sportive - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de 38 formation d'éducation physique et sportive d'Angers (Ifepsa) - Convention
2023/2024 (DEL-2023-266)
10°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions 40
fonctionnement - Attribution (DEL-2023-267)
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
11°) Ecole primaire Bodinier - Désaffectation des locaux scolaires 42
(DEL-2023-268)
12°) Logements de fonction rue Parcheminerie - Désaffectation des locaux 43
(DEL-2023-269)
13°) Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Accueils de loisirs 44 et périscolaire - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement 2022 / 2026 (DEL-2023-270)
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
14°) Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Avenants aux 46 conventions - Bonus territoire CTG (DEL-2023-271)
15°) Soutien aux associations - Maison d'assistantes maternelles les Min'Hiboux - 47 Attribution d'une subvention de fonctionnement (DEL-2023-272)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Nacira MEGHERBI
16°) 10 ans de la Cité des associations - Labellisation « Guid'Asso » - Partenariat 48 HelloAsso - Convention de partenariat (DEL-2023-273) Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
17°) Dotation Politique de la ville 2023 - Convention (DEL-2023-274) 50
Rapporteur : Maxence HENRY
18°) Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Fonds de participation des habitants 51 de la Roseraie - Approbation du règlement intérieur (DEL-2023-275)
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
19°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2023-276) 53
Rapporteur : Marie-Isabelle LEMIERRE
20°) 7ème édition du budget participatif angevin - Règlement 2024-2025 55 (DEL-2023-277)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
21°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Logement Jeunes (SLJ) 36 - Subvention (DEL-2023-278)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
22°) Quartier La Fayette-Eblé - 47 rue de Frémur - Acquisition de parcelles 57 (DEL-2023-279)
23°) Quartier Madeleine / Justice / Saint-Léonard - Rue Saint-Augustin - 59 Déclassement du domaine public (DEL-2023-280)
24°) Quartier Madeleine / Justices / Saint-Léonard - Rue Saint-Augustin - 60 Échange de parcelles en nature d'espaces verts (DEL-2023-281)
25°) Quartier Roseraie - 6 route de Bouchemaine - Vente de locaux associatifs 62 (DEL-2023-287)
26°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 63 Prolongation de la 10ème campagne de ravalement de façades (DEL-2023-283)
27°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème 64 campagne de ravalement - Attribution des subventions (DEL-2023-284)
28°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions 65 (DEL-2023-285) Rapporteur : Roselyne BIENVENU
29°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Place de l'Europe - Plot Sud - Déclassement 67
du domaine public (DEL-2023-286)
30°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC Verneau - Rue du Général Lizé - 69
Régie de quartiers - Acquisition de l'assiette foncière (DEL-2023-287)
Rapporteur : Yves GIDOIN
31°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue Isidore Odorico - Ludothèque - 71
Acquisition de l'assiette foncière (DEL-2023-288)
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
32°) Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à l'achat 73
d'arbres - Attribution de subventions (DEL-2023-289)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
33°) Délégation de service public - Gestion du marché de Noël - Avenant à la 74
convention - Rapport annuel 2022 du délégataire (DEL-2023-290)
34°) Association Les Vitrines d'Angers - Partenariat - Avenant n°2 à la 76 convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 (DEL-2023-291)
PREVENTION__ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
35°) Risques "Mouvements de terrains" - Plan de prévention des risques naturels 78 Mouvements de terrains (PPRNMT) liés aux anciennes exploitations souterraines des ardoisières du pourtour d'Angers - Avis sur les cartes d'aléas et enjeux
(DEL-2023-292)
36°) Risques miniers - Plan de prévention des risques miniers relatif aux 81 anciennes exploitations minières au pourtour d'Angers - Avis sur les cartes d'aléas
et enjeux (DEL-2023-293)
37°) Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l'adulte (Asea) - 83 Week-end hors les murs - Quartier de Belle-Beille - Attribution de subvention
(DEL-2023-294) VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
38°) NPNRU - Transition écologique - Quartier Belle-Beïlle - Construction d'une nouvelle piscine - Marchés de travaux - Avenant à la convention de mandat confiée à Alter public (DEL-2023-295
85
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
39°) Jumelage Angers Osnabrück - Echange seniors - Association Agir ABCD délégation Anjou Maine - Attribution de subvention (DEL-2023-296)
40°) Journée Américaine - Associations L'R de Rien, Hawks d'Angers et La Maison de quartier Marcelle Menet - Attribution de subventions (DEL-2023-297)
41°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2023-298)
87
88
90
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
42°) Plan de mobilité interne - Participation aux frais de transport en commun du personnel (DEL-2023-299)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
43°) Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Cession d'actions de la Ville d'Angers à Angers Loire Métropole - Composition du conseil d'administration (DEL-2023-300)
449) Carte achat - Renouvellement du contrat (DEL-2023-301)
45°) Eau et Assainissement - Régularisation du transfert en gestion des biens meubles et immeubles entre la Ville d'Angers et le District urbain d'Angers - Avenant n°17 à la convention du 27 mars 1981 (DEL-2023-302)
92
93
96
97 Rapporteur : Julien GUILLANT
46°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente (DEL-2023-303)
96
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics.
+ QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 septembre 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 septembre 2023
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 25
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2023-272), M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI jusqu’à la DEL-2023-272), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Francis GUITEAU, M. Charles DIERS,
M. Benoit PILET, Mme Karine ENGEL, Mme Isabelle PRIME
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
- M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE - Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN à partir de la DEL-2023-273 - Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Richard YVON - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI à partir de
la DEL-2023-273
- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE œ<
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 septembre 2023
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
10 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné
pouvoir:
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a été désigné pour cette fonction
qu'il à accepté.
11 INTERVENTION DU CONSEIL DE QUARTIER MONPLAISIR
Fracture numérique et illectronisme
Conseil de Quartier
Monplaisir À
L'accès au numérique des habitants les plus
fragiles
Conseil municipal du 25 septembre 2023
F
s . fr 7
Interventions pour information : Mme Alima TAHIRI, M. Bruno GOUA, M. Julien GUILLANT,
Mme Constance NEBBULA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
6
12 POINTS POUR INFORMATION
1) Premier bilan sur la démarche numérique responsable, présenté par Constance NEBBULA + # Le
ui à <= sg 7
0 = o x® pour un numérique 24" ,. {) plus responsable El,
‘9 & Q ®. yg.,
a 7.70 mm ©" /eE Li à ue Fa cn
V'Une charte qui engage
Avec leurs votes on 2021, la Ville d'Angers, le CCAS et Angers Loire Métropole
affirment leur engagement à entrer dans une démarche de gestion responsable de leurs outils
et de leurs usages numériques, afin de lancer une dynamique collective sur le territoire.
13 6 RES
Une charte qui engage
« Une charte volantairement pragmatique,
pour être en mesure de respecter nos engagements.
+ Basée sur les faits ayant le plus d'impact sur notre environnement : 70 à BOX des Impacts du numérique dus à la fabrication des équipements.
« Progressive : Sous le pilotage de la Direction du Système d'informationet du Numérique {DSIN}, la collectivité s'organise et montre l'exemple en faisantévoluer
ses propres pratiques et process.
« La sensibilisation et le partage (ee)
des bonnes pratiques +
« La sensibilisation et le partage (+)
des bonnes pratiques 5 +
Ce site intranet dédié permet aux agents qui œuvrent à une
gestion plus responsable de nos solutions numériques, de
s'informer, de se formes,
de partages les bonnes pratiques et Les gestes
du quotidien
On y retrouve:
« des chiffres clés sus les impacts du numérique sur notre
AVI ONENEMENR,
« des études publiées par des organismes de référence {ADEME,
Shift Project, _.,
» le MOCC complet de l'institut du Numérique Responsable,
« les résultats des Digital Cleanup.
14 Tout nouveau marché et reconciction de marché
d'achat d'équipements intègrent des Cla:15es
exigeantes en matière de rumérique responsatie
+ Consommation énergétique,
+ Matières recyclées,
+ indie de réparaoiité.
+ lssu du réemploi
« Les achats responsables : I +
Uni marché d'acquisition
d'équioements intégrant les
clauses exighantes en rnatèse
de numérique resronatile
+ Consommation énergétique
des équipements,
Matières recyciées (ACEC,
Inche de répor abitté
814
« La sobriété numérique Gb
Des actions
de mobilisation collective
Paris 363 km en voiture .
mails supprimés Acigert AA
# SO ne 7 400 km d'eau en
en vélo électrique bouteille « La sobriété numérique an
De bonnes pratiques
x à La gestion de la fin de vie AT. des équipements
La mise en œuvre de tableaux de bord
de suivi du PS numérique:
© 0 .0 0
_# Cia gestion de la fin de vie ‘-%«
des équipements
Hnop | « Utilisation de Boavirte, un outil d'évaluation d'impacts environnementaux IE PER du numérique des organisations.
= Structuration de la sortie de patrimoine des équipements numériques :
effacement des données, procédure de cession aux tiers externes,
= Priorité donnée aux organisations de l'économie sociale et solidaire.
« Plus de 160 wrdinateurs ont trouvé une seconde vie an 2022 ut
fréernploi interne basé sur l'analyse des usages}. (C)
16 Au-delà de la charte
Des initiatives responsables sur des sujets numériques :
Prise en compte de l'accessibilité des sites publics avec le référentiel général intégration de logiciels et outils Hibres et éce conçus dans
d'amélioration de l'accessibilité [Atout | le patrimoine numérique dela collectivité {Okutar + sh À
Q il …- PE Mesure de l'impact environnemental
ones DAC DES $ d'un site lors de sa refonte selon le référentiel général sus PRACRTE a d'écoconception de services numériques (Ecoindex ….).
Au-delà de la charte
Une démarche giobale + de la collectivité :
LOT
Transition
Schema
CP IT Te LT T
tes achats socialement
CRTC ICE EN 1 LL Dix des onze bornes pratiques
0e néthécémntiant «fCipaeCitief ais
304 respetiées.
LT Tr] 012
Communiquer plus
largement sur
Fntronet.
17 ie
- + E 1
Les actions se poursuivent +
Merci
de votre attention
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN.
18 2) Rentrée scolaire et universitaire, présenté par Caroline FEL, Jacques-Olivier MARTIN, Hélène CRUYPENNINCK et Benjamin KIRSCHNER
RENTRÉE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
2023 - 2024
Conseil municipal - 25 septembre 2023
”, 83, rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex O2 - Tel: 1
à Www.angers.fr + p angers.fr
Rapporteur : Caroline FEL
RENTRÉE SCOLAIRE 2023-2024
- CHIFFRES CLÉS -
TE La] & IR
72 9 501 1 455 000 € Écoles publiques Élèves FISEN FEES ss de dotation de fonctionnement
| & 33 594 550€ ce vuiget |
HE 3 500 000€ de coûts RH supplémentaires / an | mm mm = ee ee eo = = = = ee ee = ee ee ee = = = = = = = = = ee = = = me
83, rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 - Tél: 1
WA. arigers.fr » #
angers.fr
19 RENTRÉE SCOLAIRE 2023-2024
- RESTAURATION SCOLAIR
es 60% des familles bénéficient d'une baisse ou d’une stabilité des prix pratiqués
WW angers.fr »
# : 83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 » Tél : A
angers.fr
RENTRÉE SCOLAIRE 2023-2024
- RESTAURATION SCOLAIRE - mm mm = = ee ee
/ Des repas équilibrés et de qualité
< € R dont
58,8% 21 70 de init durables 31,7 k
té de bio Ex steguane 50%) fExigence règiementaire : 20%)
KT
Volonté politique :
\ 54,4% de produits locaux
LS (Aucune exigence réglementaire) #
a
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mm
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me
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es
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83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 - Tél : ne” : WWW angers.fr É
angers.fr
20 RENTRÉE SCOLAIRE 2023-2024
Chacuu atirile : - TRAVAUX -
PTT ni x PT EU ne À * TT TT , f 4 f f ï FH PA ï I à î ë 1 5 4e ï I À ; l 1 1 Î I
! k 1 3 j . 1 1 Réhabilitation 1 1 Entretien : : Rénovations 1 1 Rénovation !
# 5 é ées 1! 1 je Réparations : 3 LL M FrOGTANEE “4 l Construction
re TR TE TT \ orne 1 1200000€ : 1 Accessibilité: 800 000 € 1 1800000€ .
MES € ' Aménagements intérieurs : 300 000 € Lancement travaux GS Voltaire:
pummeur 1! Plansanitaire; 100 000 € 1! 12400000€ : Ü l'écoie Cussonneau | À Protection solaire: 100 000 € 1 | (Livraison 2025} } = pme en ee © MS meme LS sn a Gé dei (eu me me men liant ie me 7 summmmm———s…—"
É 83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 - Tél :
WWwWw.angers.fr «
ESS angers.fr
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
RENTRÉE SCOLAIRE 2023-2024
- VÉGÉTALISATION COURS D ÉCOLE - D
7%? 2023 S Mme mine Sn 0 #
À ee »
22% 25% 53% ! 8-40 % pavés joints copeaux bois massifs : des 71 cours
végétalisés végétalisés 1 d'écoles réalisées
1 d'ici fin 2023 # me — +
83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 - Tél :
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| Préparer
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RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024
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46 000
Étudiants inscrits
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3 420 Logements dédiés construits
entre 2019 et 2026
—_——_——
+ de 5 000
Étudiants rencontrés
depuis la rentrée
W angers, ville préférée des étudiants
83, rue du Mait - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 - Tél:
www.argers.fr «
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Interventions pour information : M. Arash SAEDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves AUREGAN, Mme Marielle HAMARD, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Constance NEBBULA.
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 9 juin, 26 juin et 17 juillet 2023
Intervention pour explication de vote : Mme Elsa RICHARD.
22 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2023-258
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Séisme au Maroc - Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises de Cités unies France
- Subvention exceptionnelle
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le séisme d’une magnitude7 qui a frappé le Maroc dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre 2023, a fait 2 122 morts et 2 421 blessés, en plus des graves dégâts matériels subis, selon un bilan rendu public le dimanche 10 septembre par le ministère de l’Intérieur marocain.
Cités unies France a décidé d’ouvrir un fonds de solidarité pour les collectivités touchées par cette
catastrophe.
Les fonds de solidarité de Cités Unies France permettent une réponse collective, concertée et efficace des collectivités territoriales françaises pour venir en aide aux territoires touchés. A l’image des autres fonds de solidarité de Cités unies France, le fonds de solidarité Maroc visera à agir au service d’une action de réhabilitation auprès des collectivités territoriales, en aval de l’urgence humanitaire et en complémentarité
de l’aide internationale de la compétence des États.
Il est donc proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 euros au Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises, géré par le réseau national Cités Unies France, en particulier le Fonds de solidarité Maric mis en place à la suite du séisme intervenu dans la nuit du 8 au 9 septembre
2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 15 000 euros, versée en une seule fois, au Fonds de solidarité
Maroc mis en place par le réseau Cités unies France.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour information : Mme Céline VERON.
Délibération n° DEL-2023-258 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI. ώ
23 Délibération n° DEL-2023-259
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées et bibliothèques de la Ville d'Angers - Acceptation d'une donation de 324 œuvres et objets d'art du collectionneur angevin Jean-Pierre LÉVEILLEY
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Jean-Pierre LÉVEILLEY est issu d’une famille bordelaise de fabricants et vendeurs de meubles. En 1880,
son grand père Charles créa une succursale située à Alger, la Maison d'ameublement Léveilley Frères, dirigée par ses fils. Ce fut son oncle Albert, mécène et amateur, qui l’initia aux collections d’art. Jean-Pierre LÉVEILLEY, qui commença à travailler dans l’entreprise familiale, dut quitter l'Algérie en 1965 pour s’installer à Angers. Antiquaire de 1965 à 2004, il fut au cœur du marché de l’art angevin avec son magasin « Au feu de bois » situé au 39-41 rue Toussaint.
Dans le cadre de son activité professionnelle, à une époque où Angers comptait peu d’antiquaires, il fut en contact avec de grandes collections familiales de l’ Anjou dont celle de l’industriel Julien BESSONNEAU (1842-1916), elle-même constituée des anciennes collections BOBAN, NICAISE et LEBOEUF. La collection BESSONNEAU, qui n’est pas exclusive dans sa collection, demeure incontestablement la plus éminente.
Dans le cadre de sa collection personnelle, débutée en Algérie avec l’achat d’objets japonais de la collection RICOME, Jean-Pierre LÉVEILLEY achète aussi bien auprès d’antiquaires angevins et manceaux qu'’auprès d’autres familles angevines, comme celle de ROMAIN à La Possonnière. Sa collection éclectique, particulièrement abondante et diversifiée, se compose de tableaux, de sculptures, d’objets d’art, de meubles, d’antiquités, d’objets archéologiques, ethnographiques et extra-européens, de spécimens naturels.
La double volonté du donateur est de faire entrer des pièces majeures dans les musées et les bibliothèques d'Angers (tableaux et objets d’art européens, iconographies en rapport avec l’Anjou ou des événements nationaux, objets archéologiques ou ethnographiques produits ou trouvés en Anjou, céramiques amérindiennes et netsukes japonais, verres et céramiques antiques, archéologies égyptiennes et orientales, objets archéologiques préhistoriques) et de perpétuer sa collection dans le temps.
Les œuvres et objets donnés rejoindront les collections du musée des Beaux-Arts, du musée Pincé, du Muséum des sciences naturelles et de la Bibliothèque municipale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
24 DELIBERE
Accepte de Monsieur Jean-Pierre LÉVEILLEY le don des œuvres et objets listés en annexe à la présente délibération.
Accepte les charges de la donation à savoir :
1 - La présentation au public de trois tableaux, ci-dessous désignés, pour une durée de 15 ans au musée des Beaux-Arts d'Angers, sous réserve des restaurations et des conditions de conservation ainsi que des prêts pour une exposition publique en dehors du musée des Beaux-Arts : - tableau de Gerome Jean-Léon, intitulé : « Louis XT et le cardinal Jean Balue », - tableau de Lenepveu Jules-Eugène, intitulé « Glaneuse »,
- tableau de Isabey Eugène, intitulé « vue d’un port »
2 - La présentation au public d’une liste d’objets ci-dessous désignés pour une durée de 15 ans au Muséum des sciences naturelles d'Angers, sous réserve des restaurations ct des conditions de conservation ainsi que des prêts pour une exposition publique en dehors du Muséum. La durée de présentation sera suspendue durant la fermeture pour travaux dans le cadre du projet de rénovation et d’extension du Muséum : - Manche en bois avec lame de hache polie,
- Manche en bois de cervidé avec lame de hache polie,
- Biface paléolithique inférieur acheuléen (Amiens, quartier de Saint Acheul - Somme,
9 février 1873),
- Lame de hache en diorite (Les Alleuds - Maine et Loire),
- Pointe moustérienne en cristal de roche (grotte d'Echenoz, Haute-Saône), - Biface acheuléen (Chemiré-sur-Sarthe, chemin dela Bantière M.Guinebert, - Maine et Loire - 1922,),
- Pointe de lance en silex (Preuilly, Indre-et-Loire),
- Plaque avec 11 pointes de flèches taillées (Martizay, Indre, numérotées de 8 à 18), - Présentation sur planche d'outils en pierre (Suisse, site de Robenhausen), - Oiseaux naturalisés sous globe,
- Moule en pierre pour hache à rebords (Martizay, Indre-et-Loire)
-Moule en pierre pour pointes de flèche (Martizay, Indre-et-Loire)
3 - La présentation temporaire, au rez-de-chaussée du musée Pincé, d’une sélection des objets qui figureront dans les collections du musée Pincé, durant trois mois minimum et dont le début devra commencer le 31 décembre 2024 au plus tard, sous réserve des restaurations et des conditions de
conservation.
4 - À chaque présentation d’objets dans les collections permanentes des musées d'Angers figurera la mention « Donation Liliane et Jean-Pierre LEVEILLEY ».
Accepte de prendre en charge les frais notariés pour un montant maximum de 11 000 €.
Accepte de rembourser au donateur les frais d'expertise qu’il a engagés pour une partie des biens objets de
la donation, à savoir :
— expertise réalisée par Daniel LEBEURRIER, expert en archéologie près la cour d’appel de Paris, pour un montant de 17 499,24 €.
— expertise réalisée par Maître Raphaël COURANT, commissaire-priseur à Angers, pour un montant de 4 320 €.
25 Autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette donation.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2023-259 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
26 Délibération n° DEL-2023-260
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Angers Patrimoine - Partenariat avec l'Université de Nantes - Pôle ressources pour l'éducation artistique et culturelle (Preac) relatif au patrimoine des Pays de la Loire - Convention
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La Ville d'Angers a mis en place en septembre 2022 un Pôle de ressources pour l’éducation artistique et culturelle (Preac) autour du patrimoine bâti et paysager. Localisé au Repaire urbain, au sein du service Angers Patrimoine, ce pôle a pour mission d’impulser et de faciliter la réalisation de parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) en lien avec le patrimoine, à l’échelle des Pays de la Loire.
Nantes Université, et plus particulièrement l'UFR « Histoire, histoire de l’Art et archéologie », développe des partenariats avec des structures culturelles afin d'ouvrir les champs de la professionnalisation de leurs étudiants par la mise en place de projets concrets encadrés par des demandes scientifiques et
pédagogiques.
Afin d’aider au développement du Preac Patrimoine et à son ancrage sur le territoire ligérien, Nantes Université et la Ville d’Angers souhaitent officialiser leur collaboration par voie de convention, dans le but de faciliter les échanges et la mise en place des projets pédagogiques et culturels.
Aussi, il est proposé, en accord avec Nantes Université, de conclure une convention pour la période universitaire 2023/2024 prévoyant les actions suivantes :
- pour Nantes Université : réalisation de travaux de recherche et d’enquêtes de terrain sur des sites patrimoniaux de Loire-Atlantique par les étudiants de Master 2 « Valorisation des nouveaux patrimoines » ;
- pour la Ville d'Angers : coordination du projet et participation aux frais de déplacement des étudiants susmentionnés sous forme de subvention de 400 euros, sur présentation d’une facture.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention entre la Ville d’Angers et Nantes Université relative au développement du Pôle de ressources pour l’éducation artistique et culturelle relatif au patrimoine des Pays de la Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
27 Dans ce cadre, attribue à Nantes Université, une subvention de 400 € qui sera versée sur présentation de
facture.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-260 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
28 Délibération n° DEL-2023-261
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Dans le cadre des premières rencontres françaises du rythme signé qui se sont tenues à Angers du 14 au 17 septembre, l’association Orange platine a organisé un « concert frappé ». La ville souhaite apporter une contribution à ces rencontres et à ce concert de 750 €.
Pour la soirée événement « Kalamna » autour des œuvres de la poétesse syrienne Maram AL-MASRI et associant des habitants de Belle-Beille, Le 3 octobre 2023 à la salle Claude Chabrol, la ville d'Angers propose un soutien à la diffusion à hauteur de 750 € à la compagnie Eoliharpe.
Pour deux concerts donnés par la Maitrise des Pays de la Loire les 17 et 18 septembre dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, la ville d’ Angers propose un soutien à hauteur de 750 €.
Pour l’organisation du temps fort « Jazz Week » du 6 au 11 novembre (six concerts dans six lieux angevins), la Ville d’Angers propose un soutien à la diffusion, à hauteur de 3 000 €, à l’association Jazz
Maine, organisatrice de l’événement.
Au titre du soutien à la création audiovisuelle musicale, la Ville d’Angers propose d’aider l’association « On n’est pas des machines » pour la réalisation du clip du groupe angevin « Joanne © Joan » à hauteur
de 1 000 €.
Le spectacle « Les Nécessaires » de la compagnie Plateau K est programmée pour 12 représentations, au théâtre de Belleville, du 8 au 31 octobre 2023. Ces 12 dates sont l’occasion pour ces artistes angevins de bénéficier d’une large visibilité et de consolider leur travail de diffusion. En soutien à cette tournée, une
aide à la mobilité de 1 500 € est proposée.
Cinélégendes est une association qui organise, à partir d’une thématique mythologique, des projections de films, suivies d’un débat, sur le rythme de quatre séances par an. En soutien au cycle «Magouilles et
Débrouille » pour la saison 2023-2024, il est proposé une aide de 900 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
29 DELIBERE
Attribue les neuf subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 8 650 €, à:
- l’association Orange platine sise 750 € - l’association Eoliharpe iii itienreresanneneeeeeerennne 750 € - la Maîtrise des Pays de la Loire ii iiineiesseeesseensrne 750 € - l’association Jazz Maine sise 3 000 € - l’association « On n’est pas des machines » sise 1 000 € - l’association Plateau K NN iiesesesereserererne 1 500 € - l’association Cinélégendes iii 900 €
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2023-261 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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30 Délibération n° DEL-2023-262
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Théâtres municipaux - Mécénat d'entreprise - Programmation théâtrale 2023/2024 - Conventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La vie des théâtres est riche à Angers. Le théâtre permet de se retrouver, se divertir, s’évader, s’émouvoir,
s’édifier : vivre autrement le monde au quotidien.
Angers dispose de trois théâtres, dont chacun possède ses propres caractéristiques, en complémentarité des autres : Chanzy, Chabrol et le Grand Théâtre forment un triptyque essentiel de la vie culturelle angevine qui s’appelle lMA (théâtres municipaux d’ Angers)
Pour la saison théâtrale 2023-2024 des T.MA, une douzaine de spectacles ancrés dans leur époque, avec ou sans tête d’affiche, ont en commun la faculté d’émouvoir, de faire rire ou sourire. Cette programmation a fait l’objet d’une campagne de mécénat auprès des entreprises. Certaines ont souhaité apporter leur soutien en devenant mécène :
- _ HGCP/SUPER U Les Justices Angers ;
- _ CAEXIS, cabinet d'expertise comptable, Écouflant ;
-_ IDEQUPP, fabrication, distribution d'équipements Sportifs, Écouflant ;
- ACCESS FINANCE, conseil en fusion et acquisition ;
- _ MJH ARCHITECTURE, cabinet d’architecture et maîtrise d'œuvre, Angers ;
-__ AB INGENIERIE, bureau d’études techniques et environnementales, Angers ;
- _GMI (groupe Millet Industrie), fabricant de fenêtres et de portes d’entrée, Les Herbiers ;
- __GRM INVESTISSEMENT, société d’investissement, Cerizay ;
- ANNE BENOIT CHOCOLATS, Chocolaterie, Angers.
Ce soutien des mécènes à la programmation théâtrale des T.MA s’élève à 51 776 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 238 bis,
Vu la ioi n°2003-109 du 1% août 2003,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
DELIBERE
Approuve les conventions de mécénat avec les partenaires suivants, dont les projets sont annexés à la présente délibération :
- _ HGCP/SUPER U Les Justices Angers pour un montant de 5 000 €,
- __ CAEXIS, cabinet d'expertise comptable, Écouflant, pour un montant de 5 000 €,
- IDEQUEIP, fabrication, distribution d'équipements Sportifs Écouflant, pour un montant de 5 000 €,
-__ ACCESS FINANCE, conseil en fusion et acquisition, pour un montant de 5 000 €,
31 - MJH ARCHITECTURE, cabinet d’architecture et maîtrise d’œuvre, Angers, pour un montant
de 5 000 €,
- GMI (groupe Millet Industrie), fabricant de fenêtres et de portes d’entrée, Les Herbiers, pour un
montant de 5 000 €,
- AB INGENIERIE, bureau d’études techniques et environnementales, Angers pour un montant
de 10000 €,
- _ GRM INVESTISSEMENT, société d’investissement, Cerizay, pour un montant de 10 000 €,
- _ ANNE BENOIT CHOCOLATS, Chocolaterie, Angers, pour la fourniture de 120 sachets d’éclats
Caramandes, valorisés à hauteur de 1 776 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent.
Encaisse les recettes sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-262 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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32 Délibération n° DEL-2023-263
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts dans l'espace public
Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Avenant aux conventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La Ville d'Angers a mené une campagne de mécénat auprès des entreprises pour le projet Échappées d’Art. A cet effet, les sociétés AB Ingénierie et Lionel Vié ont chacune apporté une contribution de 3 000 € pour la réalisation de la fresque murale de l’artiste norvégien Anders GIENNESTAD, approuvées par le conseil municipal le 26 juin 2023 (DEL-2023-179).
La Ville d’Angers souhaitant faire bénéficier ces entreprises de 14 invitations gratuites chacune pour les spectacles des théâtres municipaux d’Angers, un avenant à leur convention doit être conclu pour la modification de l’article 3.2 — Bénéfices associés au mécénat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions de mécénat avec les sociétés AB Ingénierie et Lionel Vié.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que tout document afférent.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-263 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
33 Délibération n° DEL-2023-264
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Action culturelle - Délégation de service public Chabada - Rapport du délégataire 2022
Rapporteur Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Depuis 1994, la Ville d'Angers délègue la gestion du service public de l’établissement dénommé Le Chabada, labellisé « Scène de musiques actuelles / Smac » par le ministère de la Culture.
Cet équipement est un pôle de référence dans le domaine des musiques actuelles, tant sur le plan local, régional que national.
Le Chabada est actuellement géré et exploité par l’Association pour le développement du Rock et des autres musiques à Angers (Adrama) par convention de délégation de service public courant du 1% juillet 2021 au 31 décembre 2023 (CM du 26 avril 2021).
Le service délégué porte sur les missions suivantes :
1. La découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles, à travers la programmation d'artistes angevins, français, européens et internationaux, dans un souci constant de faire découvrir les nouvelles tendances artistiques ;
2. La création et l’accompagnement des pratiques artistiques locales (résidence d’artistes, accueil des amateurs, etc.) ;
3. L’encouragement d’initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles amplifiées, y compris des cultures émergentes ;
4. Le développement de l’action culturelle et de la sensibilisation auprès des publics (scolaires, monde associatif, quartiers) ;
5. La gestion et l’exploitation administrative, technique et financière du Chabada.
En application du code général des collectivités territoriales, le délégant doit assurer un suivi et un contrôle de l’exécution du service délégué. Conformément à l’article L. 1411-3 de ce code, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Il présente les éléments suivants :
— le cadre général de la délégation de service public,
— la description des activités réalisées en 2022 dans le cadre de la délégation,
— l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, — l’analyse de la qualité de service.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2023, Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
34 DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 de la délégation de service public « Le Chabada ».
6
Intervention pour information : M. Nicolas DUFETEL
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Céline VERON
Délibération n° DEL-2023-264 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
ώ
35 Délibération n° DEL-2023-265
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Animations socio-sportives
Politique sportive - Projet "Les ambassadeurs des quartiers d'Angers et du cécifoot" - Association de coopération sportive avec l'Afrique et Bamako - Attribution de subvention
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
Dans le cadre de ses actions de soutien à l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale, la Ville d’Angers via son service de l’ Animation Socio-sportive de la Direction des Sports et Loisirs et avec le soutien de la Direction Europe et International développe un projet « Les ambassadeurs des quartiers d’Angers et du cécifoot ».
Ce dernier va permettre à douze jeunes issus de quartiers prioritaires de la Ville de participer à la construction d’un plateau sportif adapté à la pratique du cécifoot (football adapté aux déficients visuels) au sein de l’Institut national d'Education et de Formation des jeunes Aveugles (INEFJA) situé à Thiès au Sénégal, et ainsi de former des jeunes déficients visuels à cette pratique à l’occasion d’un séjour au Sénégal en octobre 2023 (vacances de la Toussaint).
Afin de permettre au groupe de s’acclimater avec la thématique et les usages liés à ce handicap, un accompagnement et des échanges sont mis en place avec l’Institut Montéclair depuis le mois de juin 2023. . Est également mobilisée, la Fondation du SCO qui permet au groupe de jeunes d’utiliser ses locaux lors des regroupements et qui leur a fourni des tenues du Club. Le joueur, Ibrahim Niane, attaquant au SCO), a par ailleurs accepté d’être parrain du projet.
Au niveau local, une collaboration a été mise en place avec l’Association de Coopération Sportive avec l'Afrique et Bamako (ACSAB) qui apportera son expérience avec les pays d'Afrique de l’Ouest et son appui logistique pour le bon déroulement des activités sur place.
L'objectif de cette collaboration avec l’ACSAB est également un suivi et une finalisation du terrain (pose d’une pelouse synthétique notamment) par l’Association en s’appuyant sur les entreprises angevines et thiessioises pour son financement à l’horizon 2024,
L’'ACSAB est également engagée sur plusieurs localités au Sénégal et travaille notamment avec les associations de la Ville de Linguère (Nord Sénégal}, commune en coopération avec la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole (cf. DEL-2023-167), et profitera de cette mission pour rencontrer les partenaires de Linguëère et apporter du matériel sportif.
Il est proposé de verser une subvention de 15 000 € à l’Association de Coopération Sportive avec l’Afrique et Bamako (ACSAB) :
- 12 000 € pour l’organisation du séjour qui aura lieu au Sénégal avec les jeunes en octobre 2023 pour une durée de 10 jours,
- 3 000 € pour l’accompagner dans ses frais de déplacement et dans sa coopération avec les associations sportives de la Ville de Linguère.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
36 DELIBERE
Attribue une subvention de 15 000 € à l’Association de coopération sportive avec l’Afrique et Bamako (ACSAB) pour l’organisation du projet «Les Ambassadeurs des quartiers d’Angers et du cécifoot » à Thiès au Sénégal lors d’un séjour en octobre 2023 et la coopération mise en place avec les associations
sportives de la Ville de Linguère.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices
suivants.
D
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
Délibération n° DEL-2023-2685 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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37 Délibération n° DEL-2023-266
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de formation d'éducation physique et sportive d'Angers (Ifepsa) - Convention 2023/2024
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
L'Institut de formation d’éducation physique et sportive d’Angers (Ifepsa) est un établissement d’enseignement supérieur privé affilié à l’Université catholique de l’Ouest qui a pour objet de promouvoir la formation, l’enseignement et la recherche à partir des activités physiques, sportives, de santé, de prévention et d’intégration.
En diversifiant les parcours de formation dans les secteurs d’activités en relation notamment avec le sport, les activités physiques, la santé par le sport, les loisirs sportifs et le marketing sportif, l’Ifepsa forme ses étudiants vers le monde professionnel.
Depuis plusieurs années l’Ifepsa apporte son concours au paysage sportif angevin. Il convient de poursuivre cet engagement au titre de l’année universitaire 2023/2024, pour des actions au bénéfice de la jeunesse angevine et des associations sportives locales.
Il s’agit notamment de prévoir :
— l’intervention dans les associations sportives locales (aide à l’entraînement dans les clubs),
— l'intervention d’étudiants spécialisés en activité physique adaptée et santé dans le cadre du dispositif de prescription médicale d’activités physiques et sportives de la Maison Sport Santé,
— une aide à la mise en place éventuelle d’activités collectives en prévention primaire dans les espaces publics en complément de l’offre d'équipements sportifs en libre accès.
Aussi, il est proposé de conclure avec l’Ifepsa une convention pour la période courant d’octobre 2023 à juin 2024, prévoyant notamment le versement d’une subvention de 6 200 € au titre de la mise en place des actions proposées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention avec l’Ifepsa pour la période courant d’octobre 2023 à juin 2024, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention.
38 Attribue une subvention de 6 200 € à l’Ifepsa, selon les modalités définies dans la convention, au titre de
l’année universitaire 2023/2024.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
&
Délibération n° DEL-2023-266 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Constance NEBBULA.
6
39 Délibération n° DEL-2023-267
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions fonctionnement - Attribution
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
Les subventions « fonctionnement » ont pour but de soutenir les associations sportives pour les aider à conduire des projets de développement particuliers.
Ces dossiers s’inscrivent dans les ambitions de développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs.
Dans ce cadre, il est proposé de soutenir 20 associations pour une dépense totale de 13 762,50 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
DELIBERE
Pour les animations « L’Eté au lac », organisées durant les mois de juillet et août 2023, attribue les
subventions suivantes, à verser en une seule fois, aux associations mentionnées ci-après, pour un montant
total de 13 762,50 €:
— 500,00 € à l’Abiette Angevine,
— 1 200,00 € à Alégria
— 175,00 € à Angers Handball Club,
— 825,00 € à Angers Hockey Club Vaïllante Multisports,
— _1250,00 € à Angers Nautique Aviron,
— 225,00 € à Angers Royals Baseball Club
— 425,00 € à Badminton Angers Club,
— 750,00 € au Canoë Kayak Club Angers,
— 1125, 00 € à Damo,
— 200,00 € à l’E2A,
— 575,00 € à Karaté Timing Evolution
— 437,50 € à Magic Disc Angers,
— 262,50 € à Mille et une Danses d’Orient,
— 512,50 € aux Nuages du Wudang,
— 2325,00 € à NDC Voile,
— 175,00 € au SCO Handball Angers,
— 612,50 € au SCO Volley Ball,
— 425,00 € à Team Sensas Cachalots 49,
— 575,00 € à Yankees SCO
— 1187,50 € à Yoda Fight School
40 Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2023-267 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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41 Délibération n° DEL-2023-268
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Contribution au fonctionnement des écoles
primaires
Ecole primaire Bodinier - Désaffectation des locaux scolaires
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
L'école primaire Bodinier (cinq classes), située 28 rue Bodinier, est fermée depuis la rentrée scolaire de septembre 1975. Les classes ont été transférées à l’école des Cordeliers, devenue le groupe scolaire Joseph Cussonneau.
Par délibération du conseil municipal du 30 septembre 1975, la Ville d’Angers a sollicité l’avis du préfet sur la désaffectation de cette école.
Récemment réitérée auprès du directeur académique des services de l’Education nationale de Maine-et-Loire, la demande de désaffectation a fait l’objet d’une réponse favorable par courrier du 20 mars 2023.
Il convient aujourd’hui de régulariser cette situation en décidant la désaffectation des locaux à usage scolaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
DELIBERE
Décide de procéder à la désaffectation des locaux scolaires de l’ancienne école Bodinier, en vue d’engager une procédure de déclassement puis de cession.
6
Interventions pour information : Mme Elsa RICHARD, M. Yves AUREGAN, M. Roch BRANCOUR.
Délibération n° DEL-2023-268 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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42 Délibération n° DEL-2023-269
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Contribution au fonctionnement des écoles
primaires
Logements de fonction rue Parcheminerie - Désaffectation des locaux
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Les deux logements de fonction de l’école Parcheminerie, situés au 11 rue de la Parcheminerie, sont vides depuis, respectivement, le 28 décembre 2013 et le 19 avril 2021.
La Ville d’Angers envisage de procéder à leur cession.
A cet effet, il convient de décider leur désaffectation. Sont plus précisément concernés les locaux
suivants (plan en annexe) :
- Rez-de-chaussée / parties communes : cellier, hall d’entrée n°2, placard n°1, escalier n°1 ; total
surface : 17,75 m° ;
- 1% étage : logement de 110,39 m° et parties communes de 9,59 n° ;
- 20% étage : logement de 111,34 m°? et parties communes de 9,48 m°.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
DELIBERE
Décide de procéder à la désaffectation des anciens logements de fonction de l’école Parcheminerie en vue d’engager une procédure de déclassement puis de cession.
6
Délibération n° DEL-2023-269 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
43 Délibération n° DEL-2023-270
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Caïsse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Accueils de loisirs et périscolaire - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement 2022 / 2026
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants, la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire soutient le fonctionnement, le développement et la pérennité des accueils de loisirs de la Ville d’Angers.
A cel effet, deux conventions d'objectifs el de financement ont été conclues avec la CAF, approuvées par délibération du conseil municipal du 28 février 2022. L’une concerne la prestation de service « Accueil de loisirs extrascolaire », l’autre la prestation « Accueil de loisirs périscolaire ». Toutes deux intègrent les modalités de calcul et de versement du bonus territorial CTG.
En vue de sa mise en œuvre sur le territoire angevin, le soutien de la CAF de Maine-et-Loire se décline en plusieurs aides financières :
— la prestation de service accueil de loisirs périscolaire, qui constitue une aide au fonctionnement des accueils de loisirs municipaux, sur la base d’un nombre d’heures de fréquentation les mercredis ;
— la bonification «plan mercredi», pour laquelle la Ville s’est engagée, par délibération du 28 juin 2021, à respecter la charte qualité « plan mercredi » ainsi qu’à mettre en place son projet éducatif territorial (PEDT) ;
— la prestation de service accueils de loisirs extrascolaires, qui constitue une aide au fonctionnement des accueils de loisirs municipaux, sur la base d’un nombre d’heures de fréquentation durant les vacances scolaires ;
— le «bonus territoire convention territoriale globale (CTG)», qui représente une aide complémentaire à la prestation de service accueils de loisirs issue des financements précédemment accordés au titre du contrat enfance jeunesse ;
— «aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) », qui contribue au financement des temps périscolaires créés dans le cadre de la réorganisation des temps scolaires par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013.
A compter du 1% janvier 2023, le bonus territoire CTG évolue, modifiant ainsi la prise en charge financière de la CAF de Maine-et-Loire sur les prestations « Enfance » de la Ville.
Il est donc proposé deux nouveaux avenants aux conventions d’objectifs et de financement susmentionnées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-57 du conseil municipal du 28 février 2022 approuvant les conventions d’objectifs et de financement entre la CAF de Maine-et-Loire et la Ville d'Angers, Vu la délibération DEL-2023-75 du conseil municipal du 27 mars 2023 approuvant l’avenant n°1 à la convention précitée,
44 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions d’objectifs et de financement 2022-2026 avec la CAF
de Maine-et-Loire, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Impute les recettes sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
&S
Délibération n° DEL-2023-270 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
45 Délibération n° DEL-2023-271
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Avenants aux conventions - Bonus territoire CTG
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La convention territoriale globale (CTG), approuvée par le conseil municipal le 25 mars 2019, ouvre droit pour les structures Petite Enfance de la ville d'Angers à un financement complémentaire à la prestation de service unique appelé « bonus territoire CTG ».
Le montant du bonus Lerritoire esl réactualisé pour les huit établissements suivants : - multi-accueil Saint Lazare
- multi-accueil Haras
- _multi-accueil Les Plantes
- _ multi-accueil Petit Prince
- multi-accueil Desjardins
- multi-accueil Nelson Mandela
- multi-accueil République
- multi-accueil Marie Placé
Le montant du bonus territoire CTG passe de 1689,14 € par place à 1692,20 € par place.
Des avenants doivent être conclu afin de prendre en considération cette actualisation de tarifs. Ces avenants prennent effet à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions d’objectifs et de financement relatives à la prestation de service des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) avec la Caisse d’allocations familiales de Maine-et- Loire pour l’attribution des Bonus Territoire CTG, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants.
Impute les recettes sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-271 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
46 Délibération n° DEL-2023-272
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Soutien aux associations - Maison d'assistantes maternelles les Min'Hiboux - Attribution d'une
subvention de fonctionnement
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Par délibération du 29 avril 2019, la Ville a adopté un dispositif de soutien à la création de maisons d’assistants maternels (MAM) sur son territoire en prévoyant l’allocation d’une subvention de 1000 € à
chaque MAM nouvellement installée.
La MAM Les Min’Hiboux a ouvert le 7 novembre 2022, 13 rue de Bruxelles. Il est donc proposé de lui
attribuer la subvention précitée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
DELIBERE
Attribue une subvention de 1000 € à la maison d’assistants maternels Les Min’Hiboux.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-272 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
47 Délibération n° DEL-2023-273
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
10 ans de la Cité des associations - Labellisation « Guid'Asso » - Partenariat HelloAsso - Convention
de partenariat
Rapporteur :Nacira MEGHERBI
EXPOSE
Les 13 et 14 octobre 2023, la ville d’Angers va célébrer les 10 ans de la Cité des associations. A cette occasion, deux temps forts ayant pour ambition de soutenir l’engagement associatif seront organisés :
1. L’aprèm Asso
Giatuit, su: insciiplion, ce rendez-vous se veul une vérilable boîte à outils dans laquelle les associations viennent «piocher » conseils, contacts et motivation pour les besoins rencontrés au quotidien. Cet évènement se déroulera le vendredi 13 octobre, de 13h30 à 17h30, à la Cité des associations (58 boulevard du Doyenné).
2. Le forum du bénévolat
Le forum du bénévolat sera l’occasion pour toutes les personnes intéresées par le bénévolat de rencontrer sur une après-midi et dans un même lieu des associations qui proposent, dans des domaines d’activités variés, des missions régulières, ponctuelles ou d’urgence, de terrain, administratives, comptables, de gouvernance ou autres. Cet évènement se déroulera le samedi 14 octobre, de 14h à 18h, à la Cité des associations (58 boulevard du Doyenné).
La ville d'Angers souhaite renforcer ses partenariats pour soutenir les associations locales au moyen des deux actions suivantes :
1} La labellisation "Guid’Asso"' auprès de l'Etat
Fruit d’un travail de co-construction amorcé au plan national, Guid’Asso est un réseau porteur d’un service de proximité, d’accueil, d’orientation, d’information et d'accompagnement des associations. Il a pour but de rendre les associations et leurs actions plus visibles. Ces objectifs sont pleinement partagés par la ville.
Le service Vie associative de la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers est reconnu pour son action d’accueil, d’information, et d’accompagnement des associations angevines ; aussi il est proposé que ce service soit labellisé « Guid’Asso — Accompagnement généraliste » et de signer la convention d'autorisation d’utilisation de la marque collective Guid” Asso.
La remise officielle du label se fera à l’occasion de l’événement célébrant les 10 ans de la Cité des
associations le vendredi 13 octobre.
2) La collaboration avec HelloAsso
Créée en 2009 et basée à Bordeaux, HelloAsso est une entreprise agréée Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus), qui aide les associations à gagner du temps et de la visibilité dans le développement de leurs activités grâce à des outils en ligne de paiement (don, adhésion, billetterie, financement participatif …) et un accompagnement humain (téléphone, email, formations, webinaires).
Le partenariat avec HelloAsso permettra à la Ville de bénéficier gratuitement de divers outils que l’entreprise mettra à sa disposition. Ainsi, la collectivité pourra :
48 - recevoir un « Panorama », : état des lieux de l’activité de collecte des associations angevines inscrites
sur HelloAsso,
- enrichir le portail des associations de la Ville grâce aux contenus (événements, campagnes d’adhésions et de dons) créés et publiés par les associations locales sur la plateforme Hello Asso, - _ bénéficier d’une page « Vie associative locale » personnalisée réalisée par HelloAsso, - _ s’associer au campus HelloAsso organisé par HelloAsso sur la localité, - bénéficier de l’outil "Billetterie", réalisé par Hello Asso.
A cet effet, il est proposé de signer la convention d’offre de services proposée par HelloAsso et de valoriser cette collaboration à l’occasion de l’événement célébrant les 10 ans de la Cité des associations le
vendredi 13 octobre.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention avec Guid’ Asso relative à l’autorisation d’utilisation de la marque collective du
même nom, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve la convention de partenariat entre la ville d’Angers et HelloAsso dont le projet est annexé à la
présente délibération.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2023-273 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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49 Délibération n° DEL-2023-274
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Dotation Politique de la ville 2023 - Convention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation Politique de la ville peut concerner des projets inscrits dans le périmètre des quartiers prioritaires « Politique de la ville » mais également celui des zones à la périphérie, dès lors que, conformément à la logique de quartier vécu, ces projets profitent aux habitants des quartiers prioritaires « Politique de la ville ».
Cetle dotation se Laduil par le versement de subventions de fonctionnement ou d'investissement.
La Ville d'Angers est éligible à la dotation Politique de la ville. Elle s’élève pour 2023 à 2 232 115 €.
Cette dotation viendra concourir au financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement suivantes :
— en fonctionnement :
e animateur pour les jeunes sur l’ilot Beauval/Bédier/Morellerie (à hauteur de 28 %),
— en investissement :
e aménagement sportif et paysager du parc des Collines dans le quartier de la Roseraie (à hauteur de 80 %),
e restructuration du groupe scolaire Voltaire dans le quartier Monplaisir (à hauteur de 28,56 %).
A cet effet, il convient de conclure une convention avec l’Etat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 172, Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, article 156,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention pour la dotation Politique de la ville 2023, conclue avec l’Etat et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute les recettes sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
œS
Délibération n° DEL-2023-274 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
50 Délibération n° DEL-2023-275
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Fonds de participation des habitants de la Roseraie -
Approbation du règlement intérieur
Rapporteur : Maxence HENRY
EXPOSE
Le fonds de participation des habitants (FPH) de la Roseraie est constitué d’une enveloppe financière visant à soutenir les projets collectifs et renforcer les liens entre les habitants du quartier. Il s’adresse à des collectifs d’habitants de la Roseraie constitués ou non en associations qui ont une idée de projet pour leur quartier. Il convient d’en approuver le règlement intérieur, dont les principales dispositions sont les
suivantes.
Le fonds de participation des habitants fonctionne grâce à l’implication des bénévoles et des habitants qui
sélectionnent les projets à soutenir via un comité de validation.
Le centre social municipal Jean Vilar assurera le suivi administratif et financier du fonds .
A ce titre, il devra :
- animer le comité de validation,
- assurer le suivi comptable et administratif des projets,
- veiller au respect du règlement intérieur.
Le comité de validation est composé de sept membres avec voix délibérative : - deux représentants d’associations de quartier et leurs suppléants,
- deux représentants d’habitants du quartier et leurs suppléants (Bédier/Beauval/Morellerie +
Roseraie),
- deux représentant de collectifs d’habitants du quartier et leurs suppléants,
- un représentant du conseil de citoyen ou de quartier et leur suppléant.
Les membres du comité seront nommés par arrêté du maire pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents avec un quorum de cinq personnes
pour la première convocation.
Les conditions d’éligibilité des projets soumis au comité de validation sont les suivantes :
- constituer une action collective,
- concerner les habitants de la Roseraie,
- viser une amélioration des relations entre habitants.
Le financement du FPH est plafonné à 700 € par projet. A la fin de chaque année civile, le comité de validation, réalisera un bilan qualitatif chiffré de l’ensemble des projets ayant donné lieu à un
financement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2023
51 DELIBERE
Approuve le règlement intérieur du fonds de participation des habitants de la Roseraie annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant, à signer tout document lié à l’exécution et à la mise en œuvre de ce fonds.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-27$ : le Conseil Adopte à l'unanimité
rx
52 Délibération n° DEL-2023-276
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Le 31 mai 2021, le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les dix quartiers d’Angers.
Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
-_ «Octobre Rose », porté par l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV), dans les quartiers de Monplaisir et Belle-Beille, pour un montant de 1 250 €. Cette action vise à promouvoir le dépistage du cancer du sein auprès de femmes des deux quartiers, par le biais d’ateliers de sensibilisation au dépistage et des temps fort sur Monplaisir, Belle-Beille et le Lac de
Maine.
- «Club Sciences des Hauts-de-Saint-Aubin », porté par l’association Les Petits Débrouillards, dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, pour un montant de 4 000 €. Cette action vise à mettre en place sur le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, des ateliers scientifiques permettant à des enfants de réaliser au moins deux explorations thématiques (organisation d’un temps fort parents-enfants autour de la culture scientifique et technique et temps de valorisation de l’action).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2023
DELIBERE
Attribue deux subventions d’un montant total de 5 250 €, versées en une fois, au titre du fonds projets de
quartier à :
- l’association Consommation logement cadre de vie, pour un montant de 1 250 €, - l’association Les Petits Débrouillards, pour un montant de 4 000 €.
53 Approuve l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association Les Petits Débrouillards, relatif à l’attribution de la subvention précitée, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
x
Délibération n° DEL-2023-276 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
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54 Délibération n° DEL-2023-277
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
7ème édition du budget participatif angevin - Règlement 2024-2025
Rapporteur :Marie-Isabelle LEMIERRE
EXPOSE
La Ville d'Angers est forte d’une riche expérience en matière de démocratie participative, particulièrement renouvelée depuis 2015 avec :
- la création d’une plateforme numérique dédiée à la participation des Angevins, - le développement des concertations sur de nombreux projets d'aménagements et d'équipements, - la création du dispositif du budget participatif en 2018.
La Ville entend continuer à associer les Angevins aux politiques publiques municipales en mettant en place la septième édition du budget participatif.
Ainsi, les Angevins sont invités à proposer des projets d’investissement qu’ils pourront sélectionner lors d’un vote, selon une procédure définie qui nécessite une actualisation du règlement du budget participatif 2024-2025, annexé à la présente délibération.
Les projets ainsi désignés lauréats seront validés par le conseil municipal, afin qu’ils soient mis en œuvre dans les deux années qui suivent la phase de vote.
À la suite d’une évaluation participative réalisée en 2022 auprès des élus, des techniciens et des habitants, cette édition 2024-2025 reprend les évolutions déjà en place pour l’édition 2023-2024 en ajustant son calendrier à l’année scolaire, ainsi qu’en renforçant la participation sur les quartiers, tant dans le dépôt d'idées que pour la période du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2023
DELIBERE
Approuve la mise en place de l’édition 2024-2025 du budget participatif.
Approuve le règlement du budget participatif 2024-2025.
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Délibération n° DEL-2023-277 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
55 Délibération n° DEL-2023-278
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Logement Jeunes (SLJ) - Subvention
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Angers verse chaque année une subvention de fonctionnement à l’association Habitat Jeunes David d’ Angers pour l’activité du service Logement Jeunes (SLJ). I occupe à titre gratuit des locaux au J, Angers Connectée Jeunesse, 12 place Imbach, puisqu'il s’adresse aux jeunes de 16 à 30 ans en recherche de logement.
Il propose un accompagnement global pour répondre aux différentes problématiques rencontrées par des jeunes dans la recherche, l’accès, le maintien et la sortie d’un logement.
En 2022, 360 jeunes ont bénéficié d’un ou plusieurs entretiens individuels avec une des trois conseillères habitat du SLJ.
Pour l’année 2023, il est proposé une subvention de 9 000 € pour le fonctionnement du service.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 9 000 € à l’association Habitat Jeunes David d’Angers
pour le fonctionnement du service Logement Jeunes (SLT).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-278 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Anne-Marie POTOT.
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56 Délibération n° DEL-2023-279
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier La Fayette-Eblé - 47 rue de Frémur - Acquisition de parcelles
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers a adopté un plan Nature en ville afin de développer la place de l’arbre en ville, de rappeler les bénéfices apportés par cette nature et d’atténuer les effets du changement climatique en créant, entre autres, des îlots de fraîcheur apportant du confort aux habitants dans les situations de fortes chaleurs.
Dans ce cadre, et en lien avec le projet « Une oasis nature en centre-ville » retenu parmi les projets lauréats du budget participatif 2021, la Ville doit acquérir deux parcelles situées 4/ rue de Frémur et cadastrées section DK n°196 et 208 d’une surface totale de 293 m°.
Cette acquisition viendra compléter celles déjà réalisées par la Ville sur ce secteur et permettra ainsi la création d’un îlot de fraicheur en transformant les friches d’anciens jardins potagers tout en conservant les arbres existants et en replantant des espèces locales diversifiées. Cet espace sera régulièrement ouvert au grand public et permettra une sensibilisation à la biodiversité.
Cette acquisition s’effectuera moyennant le prix de 120 € / m?° soit un prix total de 35 160 € net vendeur.
Les autres conditions et modalités de cette cession sont détaillées dans la promesse de vente unilatérale, annexée à la présente délibération.
Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d'Angers.
L’avis de la direction Immobilière de l’Etat n’est pas requis, conformément à l’article L. 1311 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section DK n°196 et 208, d’une surface totale de 293 m°?, situées 47 rue de Frémur à Angers, moyennant le prix de 35 160 € net vendeur et selon les modalités définies dans la promesse de vente unilatérale.
57 Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-279 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
58 Délibération n° DEL-2023-280
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine / Justice / Saint-Léonard - Rue Saint-Augustin - Déclassement du domaine
public
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain des Viviers, consistant en la construction de quatre bâtiments compreant 51 logements, Podeliha a sollicité la Ville d'Angers pour proposer un nouvel alignement qui respecte les limites cadastrales souhaitables de son projet. Le programme doit être construit à l’angle de la rue de Villesicard et de la rue Saint-Augustin et nécessite un échange foncier.
Préalablement à cet échange, il convient de procéder au déclassement d’une emprise de 34 m° à usage d’espaces verts, issue du domaine public communal. Cet espace ne constituant pas une voie de circulation au titre de la voirie routière, il sera déclassé sans enquête publique.
La parcelle a été désaffectée matériellement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Constate la désaffectation de l’emprise de 34 m°, adressée rue Saint-Augustin, en vue de procéder à un
échange foncier avec Podeliha.
Approuve son déclassement du domaine public communal.
œ<
Délibération n° DEL-2023-280 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. William BOUCHER.
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59 Délibération n° DEL-2023-281
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine / Justices / Saint-Léonard - Rue Saint-Augustin - Échange de parcelles en nature d'espaces verts
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Podeliha a pour projet de transformer d’anciennes cités d’urgence situées à Angers. L’un des sites concernés par cette opération de renouvellement urbain se situe dans le quartier des Justices, à l’angle de la rue de Villesicard et de la rue Saint-Augustin. Ce projet, dénommé « Les Viviers », après démolition de 14 maisons d’urgence, laissera la place à 51 logements, dont 27 logements locatifs sociaux el 24 logements en accession sociale.
Podeliha a sollicité la Ville d'Angers pour proposer un nouvel alignement qui respecte les limites cadastrales souhaïtables dans le cadre de ce projet.
Il convient ainsi de céder à Podeliha une emprise de 34 m?, issue du domaine public, à usage d’espaces verts. À cet effet, une décision de déclassement est intervenue ce jour. En contrepartie, Podeliha procèdera à la vente d’une parcelle en nature d’espaces verts, cadastrée section CP n° 445 en partie de 43 m°, en vue de l’incorporer au domaine public de la Ville d’Angers.
Cet échange concernant des espaces verts estimés à 10 € du m?, il s’effectuera moyennant une soulte de 90 € prise en charge par la Ville d'Angers. Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par Podeliha.
Les autres modalités de l’échange figurent dans la promesse unilatérale d’achat signée le 25 août 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement du domaine public de la Ville d’Angers de l’emprise de 34 m°?,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023 Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 21 août 2023 Considérant la promesse unilatérale d’achat du 25 août 2023
DELIBERE
Approuve l’échange, moyennant une soulte de 90 € prise en charge par la Ville d’Angers, de l’emprise issue du domaine public de 34 m?, au profit de Podeliha qui cède en contrepartie la parcelle cadastrée section CP n° 445 en partie, et selon les modalités définies dans la promesse unilatérale d’achat jointe.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet échange.
60 Considère que cet échange bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-281 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. William BOUCHER.
6
61 Délibération n° DEL-2023-282
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - 6 route de Bouchemaine - Vente de locaux associatifs
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire de deux parcelles situées 6 route de Bouchemaine à Angers. L’une, cadastrée section EL n° 211, est constituée d’un terrain non bâti de 193 m2. Sur l’autre parcelle, cadastrée section EL n° 217 d’une surface de 1 916 m°, est édifié un bâtiment modulaire, type préfabriqué, voué à l’accueil d’associations culturelles.
Ce bâtiment est construit au sein d'une emprise close par un portail et un grillage qui propose une aire de stationnement privative. Par convention du 27 mars 2019, renouvelée en 2022, la Ville d'Angers met ces locaux à disposition de l’ Association culturelle musulmane de la Roseraie.
Il est proposé de céder cet ensemble immobilier à l’association occupante, moyennant le prix de 60 000 €, conformément à l’avis de la direction Immobilière de l’Etat. L’association pourra désigner une autre personne morale pour acquérir l’ensemble immobilier dans les mêmes conditions. Cette substitution devra alors faire l’objet d’un accord préalable du maire d’ Angers sollicité par courrier.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération et susceptible de modifications mineures.
Vu je code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la direction Immobilière de l’Etat du 31 mars 2023 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Approuve la vente des parcelles cadastrées section EL n° 211 et 217, situées 6 route de Bouchemaine, au profit de l’Association culturelle musulmane de la Roseraie, ou toute autre personne morale s’y substituant, au prix de 60 000 € et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-282 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
62 Délibération n° DEL-2023-283
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Prolongation de la 10ème
campagne de ravalement de façades
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Lors de sa séance du 27 janvier 1986, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une grande campagne de ravalement de façades à l’échelle de la Ville d’Angers, en prévoyant de désigner des secteurs
successifs au fil des ans.
Par délibérations et arrêtés successifs du maire, neuf campagnes de ravalement de façades, concernant
différents secteurs de la Ville, se sont succédées.
Le conseil municipal a approuvé, par délibérations du 27 mai 2019, le lancement de la dixième campagne de ravalement de façades, initiée le 1° juin 2019, ainsi que le règlement de subvention applicable en matière d’aide municipale au ravalement de façades. L’arrêté du 14 juin 2019 a précisé le périmètre spécifique de cette campagne, les immeubles visés et les modalités du ravalement des façades à mener.
Le conseil municipal a ensuite approuvé, par délibération du 27 janvier 2020, l’élargissement du périmètre de la dixième campagne de ravalement de façades. Cet élargissement a été initié le 2 juin 2020. Puis le conseil municipal a approuvé, par délibération du 31 janvier 2022, la prolongation d’une année de la
dixième campagne et la modification du règlement de subvention.
Dans un contexte économique peu favorable, de nombreux propriétaires ont fait part de leurs difficultés financières pour engager des travaux de ravalement de façades de leur immeuble. Cette situation pèse sur le bon déroulement de la campagne et les conditions de financement des travaux par les propriétaires nécessitent qu’un délai supplémentaire leur soit accordé afin de mener à bien les travaux.
Il est donc proposé, à titre exceptionnel, de repousser d’un an le terme de la dixième campagne de ravalement de façades. La date de clôture de la campagne serait donc repoussée au 30 juin 2024, et au 2 juin 2025 pour les immeubles inclus dans le périmètre d’élargissement de la dixième campagne.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Approuve la prolongation d’un an de la dixième campagne de ravalement de façades, qui reporte ainsi son
échéance au 30 juin 2024, et au 2 juin 2025 pour les immeubles intégrés dans le périmètre de
l’élargissement.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2023-283 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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63 Délibération n° DEL-2023-284
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème campagne de ravalement - Attribution des subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
A la suite de l’achèvement des travaux de ravalement de façades des immeubles situés 18/20 boulevard Carnot et 22/24 rue Millet visés par la 10°" campagne de ravalement, et conformément au règlement de subvention en vigueur, les propriétaires ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 23 741,28 €, selon la répartition figurant en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Attribue les subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, d’un montant total de 23 741,28 €, selon la répartition figurant en annexe, pour les travaux de ravalement réalisés sur les immeubles situés 18/20 boulevard Carnot et 22/24 rue Millet visés par la 10°" campagne.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2023-284 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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64 Délibération n° DEL-2023-285
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 13 mars 2023, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 24 avril 2023, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en
complément des aides d'Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
À l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier Anru dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m°? de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier
drainé par le tramway.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la
présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires Montant des subventions en €
Collectif neuf 5 13 500 €
Collectif ancien H.L.M 5 12 500 €
Individuel Neuf 7 26 500 €
TOTAL 17 52 500 €
Au 29 août 2023, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d'Angers figurant dans la présente délibération, 33 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un
montant total de soutien de 92 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
65 DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, 17 subventions individuelles, versées en une seule fois, d'un montant total de 52 500 €, pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2023-285 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mine Marie-Isabelle LEMIERRE.
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66 Délibération n° DEL-2023-286
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
NPNRU - Quartier Monplaisir - Place de l'Europe - Plot Sud - Déclassement du domaine public
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre du renouvellement urbain du quartier Monplaisir (NPNRU), sont programmées la démolition et la reconstruction du centre commercial situé place de l’Europe.
Pour la réalisation de la deuxième phase du projet, nommé « Plot Sud », la Ville d'Angers doit céder à Alter public, concessionnaire de l’opération d’aménagement, deux emprises foncières issues du domaine
public.
Cette cession, sous condition suspensive du déclassement de ces parcelles, a été approuvée par le conseil
municipal lors de sa séance du 30 janvier 2023.
Les emprises concernées sont les suivantes :
Section Numéro Adresse Surface BE 450 Place de l’Europe 06a 47ca BE 455 Place de l’Europe 00a 78ca Total 07a 25ca
Une enquête publique préalable au déclassement de ces espaces publics à usage de voirie et de stationnement a été menée du 9 mai 2023 au 24 mai 2023. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis
favorable, sans réserve, à leur déclassement.
Les parcelles ayant été désaffectées matériellement, il est désormais proposé de prononcer leur
déclassement du domaine public municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
67 DELIBERE
Constate de la désaffectation des parcelles cadastrées section BE n°450 et 455, situées place de l’Europe à Angers, en vue de leur cession à Alter public.
Approuve leur déclassement du domaine public municipal.
Délibération n° DEL-2023-286 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
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68 Délibération n° DEL-2023-287
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC Verneau - Rue du Général Lizé - Régie de quartiers -
Acquisition de l'assiette foncière
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le siège de la Régie de quartiers d’Angers était auparavant situé rue de Normandie, au sein du quartier Monplaisir. La Ville d'Angers a décidé de le relocaliser sur le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin et, à cet effet, a construit un nouveau bâtiment de 667 m° de surface de plancher situé rue du Général Lizé.
Il convient désormais de racheter l’assiette foncière de ce bâtiment à Alter public, concessionnaire en charge de l’aménagement de la ZAC Verneau. Ladite assiette foncière, d’une surface totale de 419 nv, est
constituée des parcelles suivantes :
- parcelle cadastrée section AK. n° 952 d’une surface de 6 n° ;
- parcelle cadastrée section AK n° 957 d’une surface de 341 n° ;
- parcelle cadastrée section AK n° 965 d’une surface de 46 m° ;
- parcelle cadastrée section AK n° 967 d’une surface de 26 m°.
Cette acquisition s’inscrivant dans le cadre de la ZAC Verneau, elle s’effectuera moyennant le prix de 35 € TIC / m° de surface de plancher de la construction. Cette dernière étant finalisée, la surface de plancher est arrêtée à 667 m2, soit un prix définitif d’achat de 23 345 € TTC.
Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d’Angers.
L'avis de la direction Immobilière de l’Etat n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L. 1311-10 du CGCT.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte, susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Approuve l’acquisition de l’assiette foncière sur laquelle est construit le siège de la Régie de quartiers,
composée des parcelles cadastrées section AK n° 952, 957, 965 et 967 et située rue du Général Lizé auprès d’Alter public, moyennant le prix de 23 345 € TTC et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié, dont le projet est annexé à la présente délibération, et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
69 Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2023-287 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
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70 Délibération n° DEL-2023-288
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue Isidore Odorico - Ludothèque - Acquisition de l'assiette
foncière
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
La Ville d'Angers doit acquérir auprès d’Alter cités une parcelle située rue Isidore Odorico, cadastrée section AE n°379 et d’une surface de 783 m?, emprise de la construction de la ludothèque et de l’extension
de la cour de l’école primaire Nelson Mandela.
Jusqu’alors hébergée dans l’ancienne maison de quartier, la ludothèque intègre désormais la bibliothèque Nelson Mandela grâce à une extension permettant de regrouper et d’augmenter l’offre culturelle et ludique
sur le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.
D'autre part, l’agrandissement de la cour d’école permettra de nouveaux aménagements extérieurs et
l'intégration d’espaces verts contribuant à sa végétalisation.
Cette acquisition s’effectue moyennant le prix de 35 € TTC / m° de surface plancher du projet (201 m?)
soit un prix total de 7 035 € TTC.
Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d'Angers.
L’avis de la direction Immobilière de l’Etat n’est pas requis, conformément à l’article L. 1311 du code général des collectivités territoriales.
Cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes de toute perception au profit du Trésor public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Approuve l’acquisition auprès d’Alter cités d’une parcelle cadastrée section AE n°379 d’une surface de 783 m° situées rue Isidore Odorico, moyennant le prix de 35 € TTC / m? de surface plancher créée soit un prix total de 7 035 € TTC.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié, dont le projet est annexé à la présente délibération, et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
71 Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
és
Délibération n° DEL-2023-288 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Maryse CHRÉTIEN.
6
72 Délibération n° DEL-2023-289
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à l'achat d'arbres - Attribution
de subventions
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Dans le cadre du plan Nature en ville, approuvé le 28 juin 2021, la Ville d'Angers a souhaité accélérer le développement de la canopée urbaine en aidant les Angevins propriétaires à végétaliser leur propriété.
Le principe d’une participation financière de la Ville à l’acquisition d’un arbre par les propriétaires angevins a été validée par délibération du conseil municipal du 27 juin 2022. Pour mémoire, les conditions d'attribution de cette aide financière sont les suivantes :
- seuls les propriétaires angevins peuvent y prétendre pour arborer les jardins situës à Angers,
- une seule aide est versée par ménage,
- le montant de l’aide est fixé à 40 € pour l’achat d’un arbre coûtant entre 80 € TTC et 100 € TTC, et de 50 € pour l’achat d’un arbre dont le prix est supérieur à 100 € TTC,
- _ l’arbre doit être planté en pleine terre selon les règles de distance du voisinage en vigueur,
- l'espèce arborée choisie ne doit pas être considérée comme espèce invasive (cf. guide transmis aux demandeurs).
Compte tenu de l’étude des dossiers, il convient d’autoriser le versement d’une participation financière pour 49 dossiers éligibles, pour un montant total de 2 460 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2022-195 du conseil municipal du 27 juin 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Attribue, au titre de l’achat d’un arbre, conformément aux règles établies, les subventions indiquées pour chaque propriétaire angevin listé dans le tableau annexé à la présente délibération et dont le montant total
s’établit à 2 460 €. Ces subventions seront versées en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-289 : le Conseil Adopte à l'unanimité
S
73 Délibération n° DEL-2023-290
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Délégation de service public - Gestion du marché de Noël - Avenant à la convention - Rapport annuel 2022 du délégataire
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Le conseil municipal de la Ville d'Angers a approuvé, par délibération n° 2022-106 du 28 mars 2022, le contrat de concession relatif à la gestion du marché de Noël, confié à la SAS 2A Organisation. Cette délégation de service public concerne les éditions du marché de Noël 2022 à Noël 2024 inclus.
Concernant l’édition 2023, il est proposé de réajuster le calendrier d'ouverture du marché afin de limiter le nombre de jours communs avec la Foire Saint-Martin, soit une ouverture le mercredi 29 novembre et une fermeture au 30 décembre 2023. La Ville d’Angers versera une somme de 13 000 € HT au délégataire afin de tenir compte de cette modification.
Par ailleurs, le délégataire doit transmettre chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Ce rapport, présenté à la commission consultative des services publics locaux, est ensuite soumis au conseil municipal, qui en prend acte.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d'apprécier les conditions d’exécution du service public pour l’année 2022. Il présente les éléments suivants :
- le cadrage général de la délégation de service public,
- l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, - l’analyse de la qualité du service.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 1121-1 et L. 3131-5,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2023, Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public entre la Ville et la SAS 2A Organisation modifiant les dates d’ouverture du marché de Noël 2023, et autorise le versement d’une somme de 13 000 € HT (15 600 € TTC) au délégataire.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
74 Prend acte du rapport annuel 2022 de la délégation de service public relative à la gestion du marché de
Noël, produit par la SAS 2A Organisation.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-290 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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75 Délibération n° DEL-2023-291
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Association Les Vitrines d'Angers - Partenariat - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 29 mars 2021, le conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs pour les années 2021 à 2023 liant la Ville et l’association Les Vitrines d'Angers. Les objectifs poursuivis dans cette convention ont contribué à favoriser la dynamique commerciale du centre-ville par l’accompagnement des actions portées par l’association.
La convention prévoyait le versement d’une subvention annuelle d’un montant de 17 400 € net de toute taxe à l’association pour la soutenir sur ses animations. Compte tenu des décisions budgétaires prises, la Ville d'Angers versera à l’association, pour l’année 2023, une subvention diminuée de 10 %, soit un montant de 15 660 € net de toute taxe. Il convient d’entériner cette décision par un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023.
Pour les prochaines années, la Ville d’Angers souhaite poursuivre sa politique d’accompagnement au dynamisme commercial.
Afin de garantir un partenariat lisible et durable, la Ville et l’association ont décidé de s’engager pour les années 2024 à 2026 incluses sur des objectifs d’intérêt général.
La Ville et l'association partagent les objectifs suivants :
- contribuer à soutenir les commerces, notamment dans le cadre du contexte économique actuel,
- favoriser la fréquentation du centre-ville et renforcer son attractivité, - développer les outils numériques innovants d’information, de communication et de service valorisant le commerce de centre-ville,
- améliorer le confort d’achat pour les chalands,
- faciliter l’accueil et le dialogue avec les commerçants et les autres acteurs du commerce.
Sur cette base, l’association déclinera un plan d’actions autour des axes opérationnels suivants : - mise en place d’animations s’appuyant sur les évènements locaux (ex: Premiers Plans, Soleils d'hiver) et les temps forts commerciaux (ex : soldes, fête des mères),
- _ s’appuyer sur le numérique pour développer des supports d’information et de communication et l’appropriation par ses adhérents des nouvelles technologies (e-market notamment), - mettre en place une offre de services auprès des commerçants destinée à développer la consommation dans le centre-ville,
- tisser une relation de proximité avec les commerçants.
Ce soutien pourra être complété par des subventions exceptionnelles sur des opérations inédites.
Il est proposé de contribuer financièrement aux objectifs d’intérêt général de l’association Les Vitrines d’Angers à hauteur des subventions suivantes, pour le soutien aux animations portées par l’association : - en2024:14000E€,
- en2025:12000€,
- en 2026 : 10 000 €.
76 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-100 du conseil municipal du 29 mars 2021 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l’association Les Vitrines d'Angers, Vu la délibération n°2022-389 du conseil municipal du 24 octobre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l’association Les Vitrines d’Angers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l’association Les Vitrines d’Angers,
dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention 2021-2023 et la convention 2024-
2026.
Attribue une subvention d’un montant de 15 660 € net de toute taxe pour l’année 2023 dans le cadre de
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023.
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026, attribue à l’association les subventions annuelles de fonctionnement suivantes :
- en 2024 : 14 000 €,
- en 2025 :12000E€,
- en 2026 : 10 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Yves AUREGAN.
Délibération n° DEL-2023-291 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Sophie LEBEAUPIN.
œ
77 Délibération n° DEL-2023-292
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES -
Risques "Mouvements de terrains" - Plan de prévention des risques naturels Mouvements de terrains (PPRNMT) liés aux anciennes exploitations souterraines des ardoisières du pourtour d'Angers - Avis sur les cartes d'aléas et enjeux
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
1- Contexte
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a produit en 2020, et actualisé en 2023, une étude sur les aléas liés aux anciennes exploitations souterraines des ardoisières du pourtour d'Angers.
Considérant la présence importante d’enjeux sur les zones d’aléas déterminées par le BRGM, l’élaboration d’un Plan de prévention des risques naturels « Mouvements de terrain » (PPRNMT) s’imposait afin de maitriser l’urbanisation dans les zones les plus exposées et de réduire la vulnérabilité des territoires.
Aünsi, par arrêté du 22 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prescrit l'élaboration d’un PPRNMT relatif aux « anciennes ardoisières du pourtour d’Angers » et portant sur le risque « Mouvements de terrain ».
Ce document est une servitude d’utilité publique et a vocation à définir les conditions de construction, d'occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants. Son objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes et de limiter les risques pour les biens.
L'élaboration du PPRNMT est prescrite sur le territoire des six communes suivantes : Angers, Avrillé, Loire-Authion (commune déléguée de La Daguenière), Les-Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d’Anjou et Trélazé. Ce PPRNMT porte sur le risque de mouvements de terrain lié aux anciennes exploitations souterraines (ardoisières) du pourtour d'Angers.
Il sera composé d’une note de présentation, de documents graphiques délimitant les secteurs à réglementer sur le territoire des communes concernées ainsi que d’un règlement précisant les mesures applicables dans les différentes zones concernées.
Un comité de pilotage a été constitué pour assurer le suivi de l’élaboration du PPRNMT. Ii est composé du représentant de l’Etat et de ses services, des élus des six communes concernées ainsi que de ceux d’Angers Loire Métropole, du Pôle métropolitain Loire Angers et du Conseil départemental de Maine-et-Loire. Il s’est déjà réuni à deux reprises, en mai 2022 puis en avril 2023.
Diverses consultations de personnes et organismes associés seront réalisées au cours de l’élaboration du PPRNMT et le public sera consulté dans le cadre d’une concertation préalable. Par courrier du 6 juin 2023, le préfet a transmis à la commune d’Angers les cartes d’aléas et d’enjeux en vue de recueillir son avis.
Une fois élaboré, le projet sera soumis à enquête publique avant, in fine, d’être adopté par le préfet de Maine-et-Loire.
78 2. Avis de la Ville d’Angers
En ce qui concerne la commune d’Angers, cette étude met en évidence plusieurs types d’exploitations :
2.1 - Les vieux fonds et les haldes de stérile
Il s’agit de l’exploitation à ciel ouvert du schiste ardoisier entre le XIV® et le XVIIF siècles (principalement carrières du Pigeon, du Colombier, de la Persillère et de la Chanterie). Ces vieux fonds sont pour la plupart remblayés et leur emprise au sol est relativement bien connue. Le risque de tassement de ces anciennes exploitations est qualifié en aléa faible.
2.2 - L'exploitation en souterrain du schiste ardoisier
La commune d’Angers est peu impactée par ce type d’exploitation (une seule carrière recensée : celle de la Chanterie-Persillère, située à cheval sur les communes d’ Angers et Saint-Barthélemy-d’ Anjou).
Cependant, l’étude du BRGM de 2020 a mis en évidence l’existence d’un puits (1,6 m x 2,3 m) avec une ancienne galerie d’exploration souterraine située à 30 m de profondeur dans le quartier Saint-Léonard, rue Charles Péguy. Cette cavité, appelée « carrière de la Maître-Ecole », n’était pas connue et recensée avant cette étude du BRGM. Elle ne semble pas avoir été exploitée par la suite, mais un doute subsiste quant au fonçage du puits et au creusement des galeries.
Aussi, le BRGM a géoréférencé cette cavité sur le cadastre actuel. Elle est située aujourd’hui sous des propriétés de la rue Charles Péguy. La marge d’incertitude du recollement a conduit le BRGM à représenter sur la carte une zone d’aléas surdimensionnée par rapport à la réalité du terrain. Dans le projet d’élaboration du PPRNMT, l’ancien puits carré de 1,6 m x 2,3 m a été classé en aléa fort par les services de l'Etat (risque d’effondrement localisé important) et la galerie d’exploration a été classée en aléa faible.
Il est demandé que des études complémentaires ultérieures soient menées afin de lever tout doute concernant l'emplacement exact du puits de la carrière de la Maître-Ecole.
Il est indiqué qu’Angers Loire Métropole a également été sollicité pour émettre un avis sur les cartes d’aléas et d’enjeux et a adopté en ce sens une délibération en conseil de communauté le 11 septembre 2023. À cette occasion, des observations complémentaires sont précisées dans la délibération du conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire n° DDT49/SUAR/PR-AP-2023-010 du 22 mai 2023 prescrivant l'élaboration du PPRNMT relatif aux anciennes ardoisières du pourtour d'Angers, et portant sur le risque « Mouvements de terrain » sur les communes d’Angers, d’Avrillé, de Loire-Authion, des Ponts-de-Cé, de Saint-Barthélemy-d’ Anjou et de Trélazé,
Vu le courrier du préfet de Maine-et-Loire du 6 juin 2023 sollicitant l’avis de la commune sur les cartes
d’aléas et d’enjeux transmis,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
79 DELIBERE
Emet un avis favorable sur les cartes d’aléas et d’enjeux transmises par le préfet de Maine-et-Loire dans le cadre de l’élaboration du Plan de prévention des risques naturels relatif aux anciennes ardoisières du pourtour d’Angers et portant sur le risque « Mouvements de terrain », sous réserve de la prise en compte dans ces cartes des résultats d’études complémentaires ultérieures permettant la levée de doute concernant l'emplacement exact du puits de la carrière de la Maître-Ecole.
ERA
Interventions pour information : M. Stéphane LEFLOCH, Mme Roselyne BIENVENU.
Délibération n° DEL-2023-292 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Co
80 Délibération n° DEL-2023-293
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Risques miniers - Plan de prévention des risques miniers relatif aux anciennes exploitations minières au pourtour d'Angers - Avis sur les cartes d'aléas et enjeux
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
1 - Contexte
Geoderis (groupement d’intérêt public constitué par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le Bureau de recherches géologiques et minières —- BRGM -— et l’Institut national de l'environnement industriel et des risques — Ineris) a produit en 2009, 2014 et 2015 des études sur les aléas liés à l’activité minière sur le secteur du pourtour d’Angers (anciennes mines de fer dites du « Pavillon d’Angers »).
Ces études ayant démontré l’existence d’aléas miniers résiduels liés aux anciennes exploitations minières du pourtour d’Angers et la présence importante d’enjeux sur les zones d’aléas, l’élaboration d’un Plan de prévention des risques miniers (PPRM) s’imposait afin de maitriser l’urbanisation dans les zones les plus
exposées et de réduire la vulnérabilité des territoires.
Ainsi, par arrêté du 22 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prescrit l’élaboration d’un PPRM relatif aux « anciennes exploitations minières du pourtour d'Angers » et portant sur le risque « Minier ».
Ce document est une servitude d’utilité publique et a vocation à définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants. Son objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes et de limiter les risques pour les biens.
L'élaboration du PPRM est prescrite sur le territoire des cinq communes suivantes: Angers, Avrillé, Loire-Authion (commune déléguée de La Daguenière), Saint-Barthélemy-d’ Anjou et Trélazé.
Les risques liés à la fin de l’exploitation minière pris en compte au titre de ce plan sont les risques d’effondrement localisé et de tassement. Il sera composé d’une note de présentation, de documents graphiques délimitant les secteurs à réglementer sur le territoire des communes concernées ainsi que d’un règlement précisant les mesures applicables dans les différentes zones concernées.
Un comité de pilotage a été constitué pour assurer le suivi de l’élaboration du PPRM. Il est composé du représentant de l’Etat et de ses services, des élus des cinq communes concernées ainsi que de ceux d’Angers Loire Métropole, du Pôle métropolitain Loire Angers et du Conseil départemental de Maine-et- Loire. Il s’est déjà réuni à deux reprises, en mai 2022 puis en avril 2023.
Diverses consultations de personnes et organismes associés seront réalisées au cours de l’élaboration du PPRM et le public sera consulté dans le cadre d’une concertation préalable. Par courrier du 6 juin 2023, le préfet a transmis à la commune d’Angers les cartes d’aléas et d’enjeux en vue de recueillir son avis.
Une fois élaboré, le projet sera soumis à enquête publique avant, in fine, d’être adopté par le préfet de Maine-et-Loire.
2 — Avis de la Ville d’Angers
En ce qui concerne la commune d’Angers, les mines de fer du Pavillon d’Angers sont situées principalement dans le quartier de Monplaisir, mais également chemin de la Gatelière sur le coteau de la Mayenne. Elles ont été exploitées entre 1910 et 1966. L’étude réalisée par Geoderis sur ce secteur en 2015
81 a permis d’écarter tout danger lié au risque d’effondrement. Aucun risque minier menaçant gravement la sécurité des biens et des personnes n’a été à l’époque identifié (rapport de la Dreal de 2015).
Les cartes d’aléas et d’enjeux transmises par le préfet concernant le risque minier n’appellent ainsi pas d'observation de la part de la Ville d’Angers.
Pour information, Angers Loire Métropole a également été sollicitée pour émettre un avis sur les cartes d’aléas et d’enjeux et a adopté en ce sens une délibération en conseil de communauté le 11 septembre 2023. A cette occasion, des observations complémentaires ont été précisées dans la délibération du conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire n° DDT49/SUAR/PR-AP-2023-010 du 22 mai 2023 prescrivant l'élaboration du PPRM relatif aux « mines de fer du pourtour d'Angers » sur les communes d’Angers, d’Avrillé, de Loire-Authion, de Saint-Barthélemy-d’ Anjou et de Trélazé, Vu le courrier du préfet de Maine-et-Loire en date du 6 juin 2023 sollicitant l’avis de la commune sur les cartes d’aléas et d’enjeux transmis,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Emet un avis favorable sur les cartes d’aléas et d’enjeux transmises par le préfet de Maine-et-Loire dans le cadre de l’élaboration du Plan de prévention des risques miniers relatif aux « anciennes exploitations minières du pourtour d’Angers » et portant sur le risque « Minier ».
6
Délibération n° DEL-2023-293 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
82 Délibération n° DEL-2023-294
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des
biens et des personnes
Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l'adulte (Asea) - Week-end hors les murs - Quartier de Belle-Beïlle - Attribution de subvention
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La convention 2023-2024 conclue entre le Département de Maine-et-Loire, la Ville d'Angers et l'Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence à l’adulte (Asea) fixe les modalités de mise en œuvre, par l’association, de sa mission de prévention spécialisée sur le département du Maine-et-Loire.
Les missions de la prévention spécialisée visent à créer et à promouvoir des solutions avec les jeunes, prioritairement de 11 à 18 ans, en difficulté ou en risque de marginalisation. Elles visent également à soutenir les jeunes de 18 à 21 ans dont l’accompagnement en cours nécessite une aide à l’insertion sociale et professionnelle.
Dans le cadre de ses missions, la prévention spécialisée souhaite proposer à des jeunes du quartier de Belle-Beille des « Week-end hors les murs ». Ces actions et ces projets socio-éducatifs visent à impliquer des jeunes dans l’organisation de mini-séjours, à veiller à l’apprentissage des gestes de la vie quotidienne, à développer la coopération et à partager un temps hors quartier.
Ces séjours se dérouleront au cours de l’année 2023 et concerneront les publics du quartier de Belle-
Beille.
Le coût global de ce projet est estimé à 4 070 euros.
La participation de la ville d’ Angers s’élève à 2 000 euros et s’effectuera en un versement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2023-161 du conseil municipal du 22 mai 2023 par laquelle le conseil municipal approuve la convention 2023-2024 relative à la prévention spécialisée avec le Département de Maine-et- Loire, la Ville d’Angers et l’ Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence à l’adulte (Asea),
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
83 DELIBERE
Attribue une subvention de 2 000 euros à l’ Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence à l’adulte (Asea) pour la prévention spécialisée, versée en une seule fois, en soutien au projet « Week-end hors les murs ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-294 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
84 Délibération n° DEL-2023-295
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Transition écologique - Quartier Belle-Beille - Construction d'une nouvelle piscine - Marchés de travaux - Avenant à la convention de mandat confiée à Alter public
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le quartier de Belle-Beille a été retenu par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Un des objectifs poursuivis vise à contribuer au développement équilibré et durable du Grand Belle-Beille, en intervenant notamment sur les équipements publics.
La construction de la nouvelle piscine dans le quartier, en lieu et place de l’ancien équipement, s’inscrit dans cette démarche et permet de répondre aux enjeux de transition écologique fixés par la collectivité.
Par délibération du 25 janvier 2021, le conseil municipal a confié à Alter public la réalisation de ces travaux. Une convention de mandat a été signée.
Le projet consiste à reconstruire un nouvel équipement comprenant une offre aquatique composée de :
— un espace petite enfance intérieur de 32 m? (pataugeoire et splash pad),
— un bassin polyvalent intérieur de 112 m? avec un escalier d’accès,
— un bassin extérieur de 250 m°? avec quatre lignes d’eau accessible depuis un espace intérieur chauffé via un chenal,
— un espace ludique extérieur composé d’un solarium minéral avec brumisateur et un solarium végétal.
Les espaces aquatiques sont complétés par les espaces d’accueil du public (hall d’accueil, vestiaires, sanitaires), des locaux de stockage sec et humide, des espaces nécessaires pour le personnel - les agents d’accueil et de maintenance, les maïitres-nageurs (notamment: local administratif, vestiaires, salle de pause) - ainsi que les espaces techniques nécessaires au traitement de l’eau et de l’air.
La surface du bâtiment sera d’environ 1 549 m° et la capacité d’accueil maximum sera de 350 personnes.
Cette opération répond à différents enjeux de transition écologique à travers les actions suivantes : - une déconstruction de l’ancienne piscine avec une opération de récupération de matériaux par les habitants du quartier et, au titre de l’économie circulaire, réemploi de matériaux pour d’autres
projets du quartier,
- une conception bioclimatique avec une orientation du bâtiment optimisée pour les apports de chaleur solaire en période hivernale,
- Ja mise en œuvre d’un système de filtre à perlite pour le traitement des eaux de bassin (au lieu du
sable) pour une économie d’eau,
- le raccordement au réseau de chaleur urbain pour le chauffage des locaux et des eaux de bassins, - la mise en place de panneaux photovoltaïques,
- l’utilisation de matériaux biosourcés (charpente bois, isolation fibre de bois), - des surfaces de toiture végétalisée.
Afin de respecter le calendrier global de l’opération, qui prévoit une ouverture du nouvel équipement pour l’été 2025, une première consultation de travaux a été lancée par Alter public pour le lot n°01 « démolition - curage - désamiantage », puis une seconde pour la réalisation des travaux. Le montant global des travaux s'élève à 6 320 976,48 € HT.
85 Par délibération du 17 juillet 2023, le conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux. Cependant, sur les 17 lots attribués, le lot n°06 « Façades — Vêtures - ITE » a été déclaré sans suite.
Une nouvelle consultation a été lancée en scindant les prestations en 2 lots distincts : lot n°06a « Façades — Vêtures » et lot n°06b « Façades — Isolation par l’extérieur ».
Après analyse des offres et négociation, il a été décidé d’attribuer les lots à EURO PEINTURE 37 pour un montant de 266 000,00 € HT pour le lot n°06a et 106 121,30 € HT pour le lot n°06b.
Le montant global des travaux s’élève ainsi à 6 693 097,78 € HT.
Il convient également de conclure un avenant à la convention de mandat confiée à Alter public. Sa rémunération reste inchangée.
Cette opération d’investissement fait l’objet d’une subvention dans le cadre de l’ Agence national du sport (ANS) pour un montant de 500 000 €. Elle fera également l’objet d’une demande au titre de la dotation Politique de la ville (DPV).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO) du 11 septembre 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 septembre 2023 Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 12 septembre 2023
DELIBERE
Autorise Alter public à signer, au nom et pour le compte de la Ville d'Angers, les marchés relatifs aux travaux de construction de la nouvelle piscine de Belle-Beïlle avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Approuve l’avenant à la convention de mandat conclue avec Alter public pour lesdits travaux, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-295 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
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86 Délibération n° DEL-2023-296
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Jumelage Angers Osnabrück - Echange seniors - Association Agir ABCD délégation Anjou Maine -
Attribution de subvention
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Un échange entre le conseil des seniors de la Ville d’Osnabrück et la délégation Anjou Maine de l'Association générale d'intervenants retraités pour les actions bénévoles pour la coopération et le développement (Agir ABCD) a débuté en 2019 en lien avec le centre communal d’action sociale. L'objectif de cet échange est de comprendre et d’approfondir les politiques d’accompagnement des seniors dans chaque pays (systèmes de retraite, logements, soins, et développement du lien intergénérationnel dans le quartier de la Roseraie) à travers des visites, des conférences et des activités
communes.
A la suite de l’accueil à Angers en 2019 du conseil des seniors de la Ville d’Osnabrück, les participants français vont à leur tour se déplacer à Osnabrück du 3 au 7 septembre 2023 pour échanger avec leurs homologues allemands. Pour réaliser ce projet, l’association française a reçu une aide du Fonds citoyen franco-allemand ainsi que de la Ville d’Osnabrück. En complément, elle sollicite un co-financement de la Ville d'Angers pour participer aux frais de transport inhérents à cet échange.
A cet effet, il est proposé d’accorder une subvention de 350 € pour aider à financer le déplacement
de six seniors angevins à Osnabrück.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
DELIBERE
Attribue à l’association Agir ABCD une subvention de 350 €, versée en une seule fois, afin de contribuer au déplacement de six séniors angevins à Osnabrück du 3 au 7 septembre 2023.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-296 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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87 Délibération n° DEL-2023-297
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Journée Américaine - Associations L'R de Rien, Hawks d'Angers et La Maison de quartier Marcelle Menet - Attribution de subventions
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de sensibilisation aux cultures étrangères pour les citoyens angevins et de développement des échanges artistiques bilatéraux avec sa jumelle américaine Austin (partenariat établi depuis 2011), la Ville d'Angers organisera une Journée américaine célébrant la «culture US », le samedi 7 octobre 2023 au parc Saint-Serge. En lien avec le programme Echappées d’art, cette journée pioposela des aujtnations culturelles et sportives faisant 1ayonner les acteurs du terriloite angeviu. Elle mettra par ailleurs en valeur la dynamique instaurée par Angers avec les Etats-Unis et contribuera à son renforcement.
La Journée américaine bénéficie d’un financement de l’Ambassade des Etats-Unis en France, via le consulat des Etats-Unis pour le Grand ouest, dans le cadre du projet « Reflexion of American Art ». Ce soutient inclut des subventions pour l’exposition d’art contemporain « l’ve got a feeling », actuellement programmée au musée des Beaux-Arts, ainsi que pour la fresque Echappées d’art «Les Sœurs Trobairitz », réalisée par Fabian REY, muraliste austinite, qui participera en outre à la « battle » de street- art organisée le 7 octobre face à un artiste angevin.
Dans le cadre de cette journée seront proposés notamment les temps suivants : - une diffusion du groupe franco-américain MDK & TFT, composé de membres de l’association L’'R de Rien et du groupe austinite MDK (qui proposera d’autres temps de concerts et interventions en milieu scolaire fin septembre),
- des initiations et démonstrations de roller-hockey par l’association Hawks d’ Angers, - un petit déjeuner américain et une démonstration et initiation de danse country par la Maison de quartier Marcelle Menet en partenariat avec l’association Rock Step Country.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
88 DELIBERE
Pour leur participation à la Journée américaine, attribue les subventions suivantes aux associations
angevines indiquées ci-après :
- 3 500 € à L’R de Rien,
- 300 € à l’association Hawks d'Angers,
- 300 € à la Maison de quartier Marcelle Menet.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-297 : le Conseil Adopte à l'ununimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT.
6
89 Délibération n° DEL-2023-298
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération 2023-253 du conseil municipal du 17 juillet 2023.
Si les nouveaux critères d’attribution de subventions aux établissements d’enseignement sont désormais applicables, il est proposé, à titre exceptionnel, de verser une subvention compensatoire pour les trois établissements listés dans le tableau ci-dessous. En effet, ces lycées ont fait leur demande de subvention dès le début de l’année 2023 et ont construit leur budget et confirmé les projets au regard des montants que la Ville d’Angers leur avait indiqué, par voie formelle, proposer au vote du conseil municipal de septembre 2023,
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux trois structures suivantes trois subventions d’un montant total de 3 768 €.
ENSEMBLE SAINT-BENOIT | Accueil d'élèves slovaques du 12 au
ASSOCIATION STE-AGNES | 19 octobre 2023 150 €
Déplacement de 31 élèves (dont 2
boursiers) sur l'île de Vancouver au 1931€
Canada du 13 au 28 octobre 2023
Déplacement de 27 élèves dont 2
boursiers à Brookline dans le
Massachusetts du 7 au 20 octobre
2023
LYCEE SACRE-CŒUR LA
SALLE
LYCEE CHEVROLLIER 1687 €
TOTAL 3 768 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2023-253 du conseil municipal du 17 juillet 2023, et la délibération DEL-2012- 112 du conseil municipal du 26 mars 2012 pour le calcul de la subvention exceptionnelle compensatoire,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
90 DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue trois subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 3 768 euros, aux établissements suivants :
- 150 € à l'ensemble Saint-Benoît — Association Sainte-Agnès ;
- 1 931 € au lycée Sacré-cœur la Salle ;
- 1 687 € au lycée Chevrollier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-298 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Jacques-Olivier MARTIN.
6
91 Délibération n° DEL-2023-299
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Plan de mobilité interne - Participation aux frais de transport en commun du personnel
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En application du décret n°2023-812 du 21 août 2023, la Ville d’Angers prend acte de l’augmentation de la prise en charge de la participation aux frais engagés par les agents utilisateurs d’un transport public de voyageur ou d’un service public de location de vélos. Cette participation sera désormais égale à 75 % du prix d’achat de l’abonnement transports, contre 50 % actuellement.
Cette mesure s’inscrit dans le dispositif du plan de Mobilité interne ayant pour objectif d’inciter les salariés à l’usage de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.
Il est proposé de modifier l’actuel dispositif commun à Angers Loire Métropole, à la Ville d'Angers et au centre communal d’action sociale concernant la participation aux frais de transport publics des agents.
La présente délibération vient modifier le montant de la participation financière de l’employeur territorial mais conserve l’ensemble des règles d’attribution définies par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 et inscrites dans la délibération du 29 novembre 2010.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;
Vu le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;
Vu la délibération au conseil municipal du 29 novembre 2010 appliquant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
DELIBERE
Approuve l’augmentation de la prise en charge de la participation aux frais engagés par les agents utilisateurs d’un transport public de voyageur ou d’un service public de location de vélos dans les conditions définies ci-dessus, à compter du 1° septembre 2023.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Intervention pour information : M. Bruno GOUA
Délibération n° DEL-2023-299 : le Conseil Adopte à l'unanimité
S
92 Délibération n° DEL-2023-300
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Cession d'actions de la Ville d'Angers à Angers Loire Métropole - Composition du conseil d'administration
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La société publique locale « Angers Loire Tourisme Expo Congrès » (Altec) a été créée le 4 juillet 2017 et immatriculée le 13 juillet 2017. Elle a pour objet principal de promouvoir et coordonner le tourisme d’agrément et d’affaires de ses collectivités actionnaires concourant à l’attractivité et au rayonnement du
territoire.
La création de cette SPL au service du territoire et de ses collectivités actionnaires permet de proposer une organisation collective garante d’une cohérence territoriale de promotion et de valorisation de l’offre d’accueil ainsi qu’une gestion optimisée des évènements et équipements.
Son capital social a été fixé à 1 500 000 euros divisé en 15 000 actions de 100 euros de valeur nominale réparties comme suit entre ses quatre collectivités actionnaires, Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers, la Région des Pays de la Loire et le Département de Maine-et-Loire :
Répartition du capital et des sièges d’administrateur de la SPL Altec
Actionnaires . Nbre actions | Montant Capital % d'a aa teur
Angers Loire Métropole |] 7400 | 740000€ | 49,33% | 6 |
| Ville d’Angers _ [| 7400 | 740000€ | 49,33% | 6 |
[Région Pays delaLoire |] 100 [| 10000€ | 0.67% | 1 | | Département Maine-et-Loire [| 100 | 10000€ | 0.67% | 1 | | Total | 15000 | 1500000€ | 100% | 14 |
Compte tenu du rayonnement des équipements du Centre des congrès d’Angers et du Parc des expositions d’Angers et de leur transfert de la Ville d’Angers à Angers Loire Métropole à compter du 1% janvier 2024, approuvé par délibération du conseil communautaire du 12 juin 2023, puis par délibération du 11 septembre 2023, il apparait nécessaire que la Ville d'Angers cède une partie de ses actions à Angers Loire Métropole, à savoir 5 550 actions de 100 euros de valeur nominale chacune.
Les actions seraient cédées à leur valeur nominale de 100 euros.
Ce projet de cession d’actions sera soumis pour agrément au prochain conseil d’administration de
la SPL Altec, conformément à l’article 12 de ses statuts.
En application de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, la cession d’actions envisagée, qui modifiera la répartition du capital entre les collectivités actionnaires concernées, entraînera une nouvelle répartition des sièges d’administrateur entre elles. Ainsi, Angers Loire Métropole disposerait de dix sièges (contre six sièges actuellement) et la Ville d'Angers de deux sièges (contre six sièges
actuellement).
93 Eu égard à ce qui précède, il sera proposé au conseil d’administration et à l’assemblée générale ordinaire d’Altec, la nouvelle répartition des sièges d’administrateur suivante :
Projection de la répartition du capital et des sièges d’administrateur de la SPL Altec après réalisation de la
cession d'actions envisagée
ACtionnaires Nbre actions | Montant Capital % d’a ane teur
| Angers Loire Métropole | 12 950 | 1295 000 € | 86,33% | 10 | | Ville d’Angers | 1850 | 185 000€ | 12,33% | 2 | | Région Pays de la Loire | 100 | 10000 € | 0.67% | 1 | | Département Maine-et-Loire | 100 | 10000€| 0,67% | 1 | | Total | 15 000 | 1500000€| 100% | 14 |
La nouvelle répartition des sièges d’administrateur ne prendrait effet qu’à compter de la réalisation de la cession d'actions entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers.
La présidence resterait à la Ville d'Angers le temps du mandat afin de conserver la stabilité de gouvernance pour les équipes, les partenaires et les prestataires.
À peine de nullité du vote du représentant de la Ville d'Angers à l’assemblée générale ordinaire d’Altec, ce projet de modification de la composition du conseil d'administration doit être approuvé par le conseil municipal et joint à la délibération transmise au représentant de l'Etat.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1524-1, L.1524-5 et L.2122- 21,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 22 mai 2023, du conseil communautaire des 12 juin 2023 et 11 septembre 2023,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1042.IT,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
DELIBERE
- _ Approuve le projet de cession de 5 550 actions de la société publique locale « Angers Loire Tourisme Expo Congrès » (Altec), d’une valeur nominale de cent (100) euros chacune, à Angers Loire Métropole, pour un prix de cent (100) euros par action correspondant au montant libéré des actions (soit 555 000 €). Les éventuels frais résultant de la cession d’actions seront à la charge d'Angers Loire Métropole, cessionnaire.
Conformément aux dispositions de l’article 1042-II du code général des impôts, les acquisitions d’actions réalisées par les collectivités ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor lorsque la délibération fait référence à cet article.
94 Le transfert de propriété des actions interviendra à la date des inscriptions modificatives dans les comptes de la SPL Altec sur présentation des ordres de mouvement établis par la Ville d’Angers après
la levée des conditions suspensives.
Donne tous pouvoirs au maire d'Angers pour réaliser cette cession d’actions auprès d’Angers Loire Métropole, et notamment, lui notifier la présente délibération, signer l’ordre de mouvement de titres et
le signifier à la SPL Altec.
Donne tous pouvoirs au représentant de la Ville d’Angers à l’assemblée générale de la SPL Altec pour porter un vote favorable au projet de modification de la composition du conseil d’administration de la société qui résulte de la cession des actions.
Sous condition de réalisation de la cession d’actions à intervenir entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole et de la modification de la composition du conseil d’administration d’Altec en
résultant :
o désigne les deux représentants permanents de la Ville d’Angers pour l’exercice des fonctions
d'administrateur :
“ Mathilde FAVRE D’ANNE (Présidente)
= William BOUCHER
- _ Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-300 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
6
95 Délibération n° DEL-2023-301
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Carte achat - Renouvellement du contrat
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a mis en œuvre la carte achat en septembre 2017.
Le principe de ce dispositif est de déléguer à certains agents, désignés expressément à cet effet, l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs des achats de biens et de services courants de faible montant, ceci en offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité au titre de l’achat public.
La carte achat est à la fois un moyen de commande et de paiement. Elle est toujours nominative. Ses conditions d’utilisation sont définies et encadrées par la banque avec laquelle la Ville d’Angers a contractualisé (plafonds possibles par carte, par transaction, par période, par fournisseur, etc.). La banque paie directement le fournisseur et la collectivité reçoit mensuellement un relevé unique au vu duquel elle rembourse à la banque le montant des transactions réalisées.
C’est un outil :
- de simplification du processus d’achat et du processus comptable,
- de responsabilisation des acheteurs,
- de réduction des coûts de gestion (le coût global de traitement d’une facture est estimé à 14 €),
- de diminution des délais de paiement des fournisseurs.
Ce dispositif a été initialement mis en place à titre d’expérimentation, avec huit cartes achats et en comporte aujourd’hui une soixantaine. Compte tenu de ses résultats satisfaisants, il est proposé de renouveler pour la seconde fois le contrat pour une durée de trois ans.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
DELIBERE
Approuve le renouvellement du contrat de carte achat conclu avec la Caisse d'Epargne et dont le projet est
annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ce contrat et tout document afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-301 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Ͼ
96 Délibération n° DEL-2023-302
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Eau et Assainissement - Régularisation du transfert en gestion des biens meubles et immeubles entre la Ville d'Angers et le District urbain d'Angers - Avenant n°17 à la convention du 27 mars 1981
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au District urbain d’Angers, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune d’Angers affectés au service de l’eau potable et de
l’assainissement ont été fixées par convention du 27 mars 1981.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d'établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°17 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été
transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés. La valeur nette comptable à la remise est de 428 335.76 € TTC et concerne deux stations de refoulement des eaux usées.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des deux stations de refoulement du Port Meslet et des Bretonnières, d’une
valeur nette comptable de 428 335,76 € TTC.
Approuve l’avenant n°17 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement eaux usées pour la commune d’Angers, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à le signer.
><
Délibération n° DEL-2023-302 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
97 Délibération n° DEL-2023-303
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live mct à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 septembre 2023
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-303 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
98 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DM-2023-337
DM-2023-3338
DM-2023-392
DM-2023-312
DM-2023-321
DM-2023-322
DM-2023-323
DM-2023-324
DM-2023-325
DM-2023-326
DM-2023-332
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Convention de mise à disposition d'une propriété avec
Podeliha - Animation de l'ilot Beauval
Convention d'occupation et d'animation temporaire de la
salle de la Morellerie avec Angers Loire Habitat
Demande de subvention — Caisse d’allocation familiales
(CAF) - Espace de vie sociale - Bédier Beauval Morellerie
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Actualisation de la grille tarifaire des prestations enfance
relevant de la direction Education
Occupation des locaux de l'école Marcel Pagnol -
Convention de mise à disposition avec l'association La Rose
des vents
Occupation des locaux de l'école élémentaire Alfred
Clément - Convention de mise à disposition avec
l'association Compagnie les Molières
Occupation des locaux de l'école élémentaire Condorcet -
Convention de mise à disposition avec l'association Corné
Fit Danse
Occupation des locaux de l'école Larévellière - Convention
de mise à disposition avec l'Association Angers Centre
Animation (ACA)
Occupation des locaux de l'école élémentaire Condorcet -
Convention de mise à disposition avec l'association Collage
Théâtre
Occupation des locaux de l'école élémentaire Condorcet -
Convention de mise à disposition avec la Maison de
quartier ACA
Mise à disposition de toiles de tente - Convention avec
l'Association Action Catholique des Enfants du Maine et
Loire (ACE 49)
99
Date de transmission au
contrôle de légalité
18 juillet 2023
18 juillet 2023
04 septembre 2023
06 juillet 2023
10 juillet 2023
10 juillet 2023
10 juillet 2023
10 juillet 2023
10 juillet 2023
10 juillet 2023
11 juillet 2023 DM-2023-335
DM-2023-358
DM-2023-359
DM-2023-360
DM-2023-361
DM-2023-362
DM-2023-363
DM-2023-368
DM-2023-369
DM-2023-370
DM-2023-371
DM-2023-314
DM-2023-315
DM-2023-317
DM-2023-318
DM-2023-319
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs La Claverie -
Convention de mise à disposition avec l'Association Esca'l -
Avenant n°1
Occupation des locaux de l'école élémentaire Alfred
Clément - Convention de mise à disposition avec
l'association Travelling Côté Cour
Occupation des locaux de l'école Claude Monet -
Convention de mise à disposition avec l'Association Club
Angevin de Scrabble
Occupation des locaux de l'école élémentaire Alfred
Clément - Convention de mise à disposition avec
l'association Méli Mélo
Occupation des locaux de l'école élémentaire Grégoire
Bordillon - Convention de mise à disposition avec
l'Association Club angevin de Scrabble
Occupation des locaux de l'école Jean Rostand - Convention
de mise à disposition avec l'Association des Membres de
l'Ordre des palmes académiques 49 (Amopa)
Occupation des locaux de l'école Nelson Mandela -
Convention de mise à disposition avec l'association Etatwé
Occupation des locaux de l'école élémentaire Condorcet -
Convention de mise à disposition avec l'association Théâtre
de l'extrême
Occupation des locaux de l'école Anne Dacier - Convention
de mise à disposition avec l'association L'Archipel
Occupation des locaux de l'école Nelson Mandela -
Convention de mise à disposition avec l'accueil de loisirs de
la maison de quartier des Hauts de Saint-Aubin
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Paul Bert -
Convention de mise à disposition avec l'association
Travelling Côté Cour
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Échappées d'art - Parcours d'œuvres temporaires - Contrat
de cession de droits avec le collectif Brass'Art
Échappées d'Art - Vitrine des commerçants - Convention de
mise à disposition avec Les Galeries Lafayette d'Angers
Musées d'Angers - Vente de produits et d'ouvrages à
compter de juin 2023
Bibliothèque municipale - Contrat de location d'exposition
avec l'association Angers BD
Bibliothèque municipale - Vente braderie de documents et
de jeux du 23 septembre 2023 - Fixation des prix de vente
100
11 juillet 2023
17 août 2023
17 août 2023
17 août 2023
17 août 2023
17 août 2023
17 août 2023
25 août 2023
25 août 2023
25 août 2023
25 août 2023
06 juillet 2023
06 juillet 2023
10 juillet 2023
10 juillet 2023
10 juillet 2023 DM-2023-320
DM-2023-327
DM-2023-328
DM-2023-329
DM-2023-330
DM-2023-339
DM-2023-340
DM-2023-341
DM-2023-342
DM-2023-343
DM-2023-347
DM-2023-364
DM-2023-365
DM-2023-366
DM-2023-367
DM-2023-381
Bibliothèque municipale - Prêt de deux œuvres aux
Archives départementales de Maine-et-Loire
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
l'association Gie Energie mutuelle
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
l'association La Paulée Bio de l'Anjou Noir
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
l'Université d'Angers - Direction de l'international
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
l'agence Atmosphère communication
Les Théâtres Municipaux - Saison 2023/2024 - Contrats de
cession avec Arts Live Entertainment, Ki m'aime me suive,
l'Atelier Théâtre Actuel et la compagnie Loba
Bibliothèque municipale - Acquisition de documents rares -
Demande de subvention au titre de Fonds régional
d'acquisitions des bibliothèques (FRAB)
Échappées d'art - Fresque murale - Maison de quartier des
Hauts-de-Saint-Aubin - Avenant N°1 au contrat de
production avec Anders GJENNESTAD
Angers Patrimoine - Journées européennes du patrimoine -
Jardin des Beaux-Arts d'Angers - Convention de partenariat
avec la société "L'arbre à galettes"
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le muséum
d'histoire naturelle de la ville de Nantes - Avenant n°1 pour
prolongation
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrat de co-
réalisation avec la société Productions Freddy Hanouna
Tour Saint Aubin - Mise à disposition gratuite de la salle du
rez-de-chaussée - Conventions d'occupation avec E.
Rochard, Esad Talm, MP Autonne, JP Bredoux, G. Weiss,
D. Jullien et JL Lemoussu, À. Moreau, D. Renou, la Ligue
contre le Cancer, F. Cointreau, Y. Pollara, S. et JB
Rabouan, l'association Bolatée, JD Maysonnave et MF
Martin, Y. Liu, O. Dupont, S. Marchais, B. Desvaux
Angers Patrimoine - Journées européennes du patrimoine -
Jardin des Beaux-Arts d'Angers - Convention de partenariat
avec la société BDA
Théâtres Municipaux - Saison 2023/2024 - Contrat de mise
à disposition avec l'association Adrama (Le Chabada)
Théâtre Chanzy - Saison 2022/2023 - Avenant n°1 au
contrat de mise à disposition avec l'inter association du Lac
de Maine
Musées d'Angers - Convention de dépôt d'œuvres par le
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
101
10 juillet 2023
10 juillet 2023
10 juillet 2023
10 juillet 2023
10 juillet 2023
18 juillet 2023
18 juillet 2023
18 juillet 2023
18 juillet 2023
18 juillet 2023
25 juillet 2023
17 août 2023
18 août 2023
25 août 2023
25 août 2023
31 août 2023 DM-2023-382
DM-2023-383
DM-2023-393
DM-2023-394
DM-2023-395
DM-2023-396
DM-2023-397
DM-2023-402
DM-2023-333
DM-2023-336
DM-2023-334
DM-2023-316
DM-2023-353
DM-2023-354
DM-2023-355
DM-2023-379
Les Théâtres Municipaux - Saison 2023/2024 - Contrat de
cession avec Pascal Legros Organisation
Les Théâtres Municipaux - Saison 2023/2024 - Contrat de
cession avec Les Visiteurs du Soir
Musées d'Angers - Convention de cession de droits
commerciaux avec la maison de l'intercommunalité Caux
Seine Agglo
Musées d'Angers - Convention de dépôt d'une œuvre à la
commune d'Orée d'Anjou
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2023-2024 - Contrat de
mise à disposition avec la Maison des Vins d'Anjou et de
Saumur
Angers Patrimoine - Journées européennes du patrimoine
Convention de partenariat avec l'Université d'Angers
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée de
Dordrecht
Bibliothèque municipale - Acquisition d’un vélo cargo avec
remorque pour le transport de documents - Demande de
subvention
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
Angers Loire Développement - Club Angers Ouest
Entreprises
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Convention d'occupation du domaine public relative à la
fourniture, l'installation et l'exploitation de distributeurs
d'articles entre la Ville d'Angers et TOPSEC Equipements -
Avenant |
Les Loups d'Angers tennis de table - Gymnase de l'Europe -
Convention de mise à disposition de locaux
FINANCES
Centre Jean Vilar - Création d'une sous régie d'avances -
Camp à Azé du 11 au 13 juillet 2023.
Centre Jean Vilar - Création d'une sous régie d'avances
"Camp Changer les regards" — au Centre Anas Bretagne du
28 août au ler septembre 2023,
Centre Jean Vilar - Création d'une sous régie d'avances -
Camp «inter quartier » - à Lathus-Saint-Remy du 21 au 25
août 2023.
Régie d'avances et de recettes Sports et Loisirs - Ajout de
modes d'encaissement.
Régie d'avances Festival Accroche Coeurs 2023 - Création
102
31 août 2023
O1 septembre 2023
04 septembre 2023
04 septembre 2023
04 septembre 2023
04 septembre 2023
04 septembre 2023
05 septembre 2023
11 juillet 2023
18 juillet 2023
11 juillet 2023
07 juillet 2023
25 juillet 2023
25 juillet 2023
25 juillet 2023
30 août 2023 DM-2023-311
DM-2023-331
DM-2023-344
DM-2023-345
DM-2023-346
DM-2023-348
DM-2023-349
DM-2023-350
DM-2023-351
DM-2023-372
DM-2023-373
DM-2023-374
DM-2023-375
DM-2023-376
BATIMENTS
Quartier Monplaisir - NPNRU - Convention de mise à
disposition d'un terrain avec Alter.
Quartier Ney/Chalouère - Boulevard Gaston Ramon/rue
Aristide Justeau - Convention de mise à disposition avec
Angers Loire Métropole.
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Maison de santé
pluridisciplinaire - 9 rue Marie Amélie Cambell -
Convention de mise à disposition avec le Centre de santé
mentale angevin (Cesame).
Quartier Hauts de Saint Aubin - Maison de santé
pluridisciplinaire - 9 rue Marie Amélie Cambell -
Convention de mise à disposition avec la société Bosseba.
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Benoîte Groult - 3 rue
André Maurois - Convention de mise à disposition avec
l'association CIDFF 49.
Quartier Belle-Beille - Relais Mairie Belle-Beille 41 rue de
la Lande - Convention de mise à disposition avec Mission
locale angevine (MLA).
Quartier Madeleine/Saint Léonard - GS Lebas - Centre
médico scolaire (CMS) 5 rue Lebas à Angers - Convention
de mise à disposition avec la commune de Bouchemaine.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - GS Lebas - Centre
médico scolaire (CMS) 5 rue Lebas à Angers - Convention
de mise à disposition avec la commune de Trélazé.
Quartier Roseraie/Orgemont - Centre technique
Environnement et Propreté - 34 bis boulevard d'Arbrissel -
Convention d'occupation temporaire avec DALKIA
BIOMASSE ANGERS.
Quartier Belle-Beille - Maison de l'Etang - 33 avenue Notre
Dame-du-Lac - Convention de mise à disposition avec
l'association Graine d'Espoir.
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Terrain lotissement de
Tartifume - Route de Cantenay-Epinard - Convention de
mise à disposition avec Monsieur Frédéric PRUD'HOMME.
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Terrain lotissement de
Tartifume - Route de Cantenay-Epinard - Convention de
mise à disposition avec Madame Antonia TRAINEAU.
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Terrain lotissement de
Tartifume - Route de Cantenay-Epinard - Convention de
mise à disposition avec Monsieur Sébastien MANCEAU.
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Locaux 4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention
de mise à disposition avec l'association La Ligue française
des droits de l'homme.
103
05 juillet 2023
11 juillet 2023
24 juillet 2023
24 juillet 2023
24 juillet 2023
25 juillet 2023
25 juillet 2023
25 juillet 2023
25 juillet 2023
25 août 2023
25 août 2023
25 août 2023
25 août 2023
25 août 2023 DM:-2023-377
DM:-2023-378
DM-2023-380
DM-2023-384
DM-2023-385
DM-2023-386
DM-2023-387
DM-2023-388
DM-2023-389
DM-2023-390
DM-2023-391
DM-2023-398
DM-2023-399
DM-2023-400
DM-2023-401
Quartier Ney/Chalouère - Locaux associatifs Jean Macé -
106 rue du Pré Pigeon - Convention de mise à disposition
avec l'association Structures d'artistes associés solidaires
(SAAS).
Quartier Centre-ville - Locaux rue Bressigny - Avenant n°1
à la Convention de mise à disposition avec l'Esad Talm .
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4
allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
l'association CIDFF 49.
Quartier Centre-ville - Locaux 5 rue du Musée - Espace
France Queré - Convention de mise à disposition avec
l'Association culturelle protestante de l'Anjou.
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Lot n°63 - Convention de mise à disposition
avec DEFT 24h TELETHON.
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 17 rue de
Jérusalem - Convention de mise à disposition avec
l'association Le Réveillon de l'amitié Angevin.
Quartier Centre-ville - Terrain impasse Jeanne Jugan -
Convention de mise à disposition avec le collège Sainte-
Cécile-la-Salle.
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 17 rue de
Jérusalem - Convention de mise à disposition avec
l'association Trait d'Union.
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 17 rue de
Jérusalem - Convention de mise à disposition avec
l'association Réseau d'entraide demandeurs d'asile (Reda).
Quartier Belle-Beille - Maison de l'Etang - 33 avenue
Notre- Dame-du-Lac - Convention de mise à disposition
avec le Réseau d'échanges réciproques et de savoirs.
Quartier Belle-Beïille - Maison de l'Etang - 33 avenue
Notre- Dame-du-Lac - Convention de mise à disposition
avec la Régie de quartiers d'Angers.
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 12 avenue Jean Joxé -
Contrat de prestations de service avec la Sominval.
Quartier Centre-Ville - Locaux 14 rue Pocquet de
Livonnière - Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition avec l'Université angevine du temps libre
(UATL).
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Benoîte Groult - 3 rue
André Maurois - Convention de mise à disposition avec
l'association Planning familial.
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 9 rue du Château
d'Orgemont - Convention de mise à disposition avec
Mathilde DURAND.
104
28 août 2023
28 août 2023
31 août 2023
31 août 2023
31 août 2023
31 août 2023
31 août 2023
31 août 2023
31 août 2023
31 août 2023
01 septembre 2023
04 septembre 2023
04 septembre 2023
04 septembre 2023
04 septembre 2023 DM-2023-309
DM-2023-310
DM-2023-352
DM-2023-356
DM-2023-357
DM-2023-313
ATTRACTIVITE
ARTISANALE
Convention d'occupation du domaine public - Organisation
d'un marché des artisans - Association "Les artisanales
d'Angers"
Convention d'occupation du domaine public - Organisation
d'une exposition-vente et création de tableaux peints -
Association "Les peintres du Bout du Monde"
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Ponts de la Basse-chaîne et Haute-Chaîne — Installation de
sondes hydrométriques sur le domaine public - Convention
avec la direction régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire
(Dreal), et Angers Loire Métropole
PARCS, JARDINS,
ENVIRONNEMENT
Association régionale des parcs, jardins et paysages des
Pays de la Loire (APJPL) - Adhésion 2023
Démarche de conservation des milieux naturels et péri-
urbains du parc Balzac et de l'Ile Saint-Aubin - Demande de
subvention pour 2023
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Nouveaux tarifs de frais de fourrière d'opération préalable,
d'enlèvement et de frais de destruction à compter du ler
août 2023.
105
COMMERCIALE ET
PAYSAGES ET
05 juillet 2023
05 juillet 2023
25 juillet 2023
03 août 2023
03 août 2023
06 juillet 2023 2303701
|
s
|
ACHATDE
DEUX
PONTS
ELEVATEURS
OMCN
Lot
unique
OUEST
INJECTION
(10108)
49009
Angers
18
636,00
KICK
BOOKING
Programmation
artistique
pour
le
festival
Tempo
.
14
RUE
DE
BOURNAZAUD
SAINT-PRIEST-
2808901
|
S
Rives
de
la ville
d'Angers 2023
Lot
unique
87700
SAINT-PRIEST-SOUS-
87700
SOUS-AIXE
18
500,00
AIXE
Médiathèque
Toussaint
assistance
et
conseil
pour
la
GRAND
23
040
01
PI
préparation
de
marchés
publics
d'assurance
TRC,
Lot
unique
PROTECTAS
35390
4
200,00
FOUGERAY
DO
et
CCRD
-
2304101!
S
Prestation
de services
hosphalté
et visibilité
avec
Lot
unique
LES
DUCS
D'ANGERS
48000
ANGERS
125
000,00
Lot
1
:Documentaires
adultes
.
Los
,
spécialisés
- Ouvrages
Maxi
106
500€
sur
la
23
042
01
F
Achat
de
livres
pour
les
bibliothèques
d'Angers
universitaires,
techniques
ou
LIBRAIRIE
EYROLLES
75005
PARIS
durée
totale
du
marché
professionnels
.
ous
;
Lot
2
:Livres
en
grands
Maxi
106
500€
sur
la
23
042
02
F
Achat
de
livres
pour
les
bibliothèques
d'Angers
caractères
SAS
DECITRE
69371
LYON
durée
totale
du
marché
23
043
01
S
Location
de
balayeuses
aspiratrices
sans
chauffeur
Lot
unique
SAML
91351
GRIGNY
40
000,00
Végétalisations
des
cours
d'écoles
- Angers
-
Vécétalisation
du
aroupe
scolaire
ST
23
044
01
T
Groupe
Scolaire
Les
Grandes
Maulévries
- Ecole
vs
Grandes
Matlévries
(Lot
1)
IDVERDE
49184
BARTHELEMY
D
MAXI
à
85
000
€
Alfred
Clément
ANJOU
Végétalisations
des
cours
d'écoles
- Angers
-
BL
tpoliont
2304402
|
T
Groupe
Scolaire
Les
Grandes
Maulévries
- Ecole
|
Végétalisation
de
la cour
de
EDELWEISS
49460
MONTREDIL
MAXI
à 58
000
€
Alfred
Ciément
l'école
Alfred
Clément
(lot
2)
Sur
9
attributaires
:2
sur
Angers,
2
sur
le
territoire
d’ALM
et
5
en
France
106 6
M.
le
Maire
—
Vous
avez
reçu
la
liste
des
décisions
et
la
liste
des
marchés
à procédure
adaptée
que
j'ai
été
amené
à prendre
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
22.
Je
vous
demande
de
m'en
donner
acte.
Liste
des
décisions
: Le
Conseil
municipal
prend
acte.
Liste
des
MAPAS
: Le
Conseil
municipal
prend
acte.
6
La
séance
est
lèvée
à
21
heures
25
œ
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE
Jean-Marc
VERCHÈRE
107