Séance - 1664191937 seance du 4 aout 2021

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Séance - 1664191937 seance du 4 aout 2021 Document publié le Mercredi 4 août 2021 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664191937 seance du 4 aout 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Séance du mercredi 4 août 2021

Le 4 août 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 9 juillet 2021, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LACARRIERE Christian, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absent excusé : ROQUES Karine, LHERITIER Nathalie, LABORIE Nicolas (procuration à GAGNE François)

Secrétaire de séance : LAVEST Anne

Ordre du jour : - Vente de manuels scolaire à la Commune de OMPS

- Acquisition d’une partie du « Pré Monsieur » et répartition des frais de géomètre - Décision modificative n° 1 pour le paiement du capital des emprunts pour 2021 - Délibération pour le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

- Lancement d’une procédure d’assignation

- Tarifs cantine et garderie scolaire pour l’année 2021/2022

- Règlement par les Chèques Emploi Service Universels (CESU)

- Nouvelle nomenclature comptable M57 (en remplacement de la M14) - Questions diverses : *Conseil Communautaire

*Agencement bureau de Maire

*Travaux dans le bourg

*Accueil du Sénateur Bernard DELCROS

* Plan de relance « Chaufferie bois »

*Archives

*Le Clos des Erables

*Bulletin municipal

*Service cantine garderie

*Congés d’été au niveau du secrétariat de mairie

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 3 juin 2021 ; aucune observation n’est formulée. Il invite donc les élus à signer ces comptes-rendus.

OBJET : Vente de manuels scolaire à la Commune de OMPS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande émanant de la Commune d’Omps, et reçue par la Directrice de l’Ecole, quant à l’acquisition de manuels scolaires.

En effet, Madame La Directrice de l’Ecole de Roumégoux nous confirme que ces livres ne sont plus utilisés et peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une vente à la commune d’Omps, si le conseil en est d’accord.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil :

- Accepte de vendre les manuels à la Commune d’Omps,

- Fixe le prix à la moitié de la valeur initiale, soit 56.00 €uros.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Acquisition d’une partie du « Pré Monsieur » et répartition des frais de géomètre

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’achat de foncier constructible aux consorts Valadou, en face de la mairie.Une réunion en présentiel a eu lieu entre la commune et l’indivision ; lors de celle-ci une participation de la mairie à hauteur de 50 % des frais de géomètre a été soulevée.

Cette acquisition porterait sur les parcelles B 995 d’une surface de 59 m², B 1529 d’une surface de 765 m² et d’une partie de la B 1532 pour une surface de 6 154 m², soit un total de 6 978 m², pour lesquels un prix de 3 €uros le m² est proposé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Valide l’achat de ces 3 parcelles d’une surface totale de 6 978 m²,

- Accepte le prix de 3 €uros le m²,

- Approuve la participation à 50 % des frais de géomètres, pour le montant de 325 €uros HT. - Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021, opération « Achat de terrain nu », au compte 2111, - Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Décision modificative n° 1 pour le paiement du capital des emprunts pour 2021

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une note de la trésorerie concernant l’omission l’inscription du montant du capital des emprunts à rembourser sur cet exercice, dans le budget primitif 2021, pour un montant de 27 972.87 €uros. Il leur propose de prendre cette somme sur l’opération « Création d’un local technique », ces travaux ne pouvant commencer cette année, et de procéder au virement de crédits comme indiqué ci-dessous :

Section d’investissement :

- Dépenses

o Article 2135, opération 10021 « Création d’un local technique » - 28 000.00 €uros o Article 1641, opérations financières + 28 000.00 €uros

Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, à la majorité, approuve cette décision et autorise Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires à ce virement de crédit.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Délibération pour le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur Le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéas 1 et 2, de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à des accroissement saisonniers ou temporaires d’activités pour une durée maximale de 6 ou 12 mois.

En effet, en raison de la crise sanitaire et de ce fait de la nécessité de désinfecter de manière quotidienne tous les locaux scolaires, il y a lieu de créer un emploi à temps non complet de 6 heures 90 minutes annualisées à compter du lundi 30 août 2021 au mardi 12 juillet 2022 inclus.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1. AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéas 1 et 2, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précitée, et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, un agent contractuel d’adjoint technique,

2. DIT que la rémunération de cet agent contractuel s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades occupés

3. AUTORISE en conséquence Le Maire à signer le contrat de recrutement.4. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent contractuel sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Lancement d’une procédure d’assignation

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le commandement de payer des loyers et charges afférentes à ce dernier, resté sans suite après deux mois, ainsi que le comportement des locataires d’un des logements situés au-dessus de l’école.

Monsieur Le Maire a effectué de nombreuses démarches administratives auprès de Monsieur Le Procureur de la République et des services de la Gendarmerie.

L’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement) et Maître MERAL, Huissier de Justice, lui ont conseillé de mandater un avocat pour lancer une procédure d’assignation pour la résiliation du bail, auprès du tribunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à mandater Maître Géraud MERAL, pour entamer la procédure.

Une demande d’indemnisation des frais d’avocat sera déposée ensuite auprès de notre assureur Groupama.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Tarifs cantine et garderie scolaire pour l’année 2021/2022

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs pratiqués pendant l’année scolaire 2020/2021 :

- Garderie : 0.50 centimes d’€uros la ½ heure, le matin ou le soir

- Cantine : 2.80 €uros pour un repas enfant et 5.50 €uros pour un repas adulte (un repas enfant dans les communes voisines varie de 2 à 3 €uros)

Il propose, au vu de la réorganisation du service d’approvisionnement, et de la crise sanitaire, de maintenir ces tarifs pour l’année scolaire 2021/2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de maintenir en vigueur à ce jour, soit :

- Garderie : 0.50 centimes la ½ heure

- Cantine : 2.80 €uros pour un repas enfant et 5.50 €uros pour un repas adulte.

Ainsi fait et délibéré

Madame ALAZARD Dominique souligne qu’avec l’application de la loi « Egalim », le prix des produits ne devraient pas être forcément plus cher.

Monsieur Le Maire rajoute que tous les enfants mangent à la cantine tous les jours. Un point sera fait en fin d’année pour la rentrée prochaine.

OBJET : Règlement par les Chèques Emploi Service Universels (CESU)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de certains parents de pouvoir utiliser les chèques CESU afin de payer les services de la garderie scolaire.Ce système de règlement par chèques CESU est un avantage proposé par certains employeurs pour le règlement des dépenses de garde d’enfants en établissement (crèches, haltes garderies, garderies périscolaires…) La mise en place par les collectivités n’est pas obligatoire et s’appuie sur une délibération, un dossier d’affiliation de la collectivité au service CRCESU, avec un coût de de 40.00 €uros à l’inscription et des frais de 7.00 €uros pour la collectivité à chaque dépôt d’un montant de 0 à 250.00 €uros.

Une information auprès des familles est à diffuser à la rentrée.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Acceptent ce mode de règlement,

- Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de ce système de règlement.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Nouvelle nomenclature comptable M57 (en remplacement de la M14)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la modification du plan comptable actuellement M14 en M57, obligatoire à compter du 1er janvier 2024, avec la possibilité d’un passage anticipé en 2022. Une mise à jour des logiciels est nécessaire pour la transposition du plan comptable.

Un premier devis de 830.00 €uros HT, remisé de 30%, s’élève au final à 581.00 €uros HT (697.20 €uros TTC), avec une prestation sur site.

Un second devis, remplaçant le premier, s’élève à 350.00 €uros HT (420.00 €uros TTC), avec l’envoi aux communes d’une procédure de mise à jour, diminuant ainsi le prix de la prestation.

Après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte ce transfert au 1 er janvier 2021,

- Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette mise en place.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Questions diverses

*Conseil Communautaire : Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal des points abordés à la dernière séance du conseil communautaire et en particulier au niveau financier. En effet, le FPIC, part reversée annuellement par la Communauté de Communes aux communes membres serait réduit pour cette année au moins. Pour Monsieur LACARRIERE Christian, la non perception de cette recette ne devrait pas trop impacter les 50 communes membres.

Une autre solution proposée par le bureau d’analyse financière serait de revoir la cotisation foncière des entreprises CFE.

*Agencement bureau de Maire : Les adjoints sont amenés à se réunir ou travailler à la mairie ; l’agencement du bureau du maire a été revu (déménagement d’une armoire pour permettre l’installation d’un autre bureau). Un devis a été validé chez Lafa (une table, deux chaises et un fauteuil plus confortable) pour un montant de 346.36 €uros.

*Travaux dans le bourg : Monsieur Le Maire détaille l’avancement des travaux. Il signale que des potelets bois seront positionnés vers les granges Valadou et au niveau des passages piétons pour une meilleure sécurisation. La question est posée sur les comptages effectués au niveau des mesures de vitesses.

*Accueil du Sénateur Bernard DELCROS : Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait d’accueillir Monsieur Bernard DELCROS, lors d’une réunion du conseil municipal ; une date est à définir.

*Plan de relance « Chaufferie Bois » : Une photo de l’ensemble des membres du Conseil Municipal est à fournir à l’état dans le cadre du « Plan de relance » dont a bénéficié la commune pour le projet d’installation d’une chaufferie bois.

Dans ce cadre, la visite d’une chaufferie bois à Faverolles est prévue le mercredi 29 septembre après-midi.A ce sujet Monsieur Le Maire indique que l’architecte n’a pas encore travaillé sur le projet, malgré le début des travaux obligatoire avant la fin de l’année sous peine de perdre certaines subventions.

*Archives : Madame ALAZARD Dominique informe le Conseil Municipal que de nombreuses photos de la commune sont disponibles aux Archives Départementales. Une demande officielle est à effectuer auprès de cet organisme, afin de pouvoir ensuite les mettre sur le site de la commune.

En retour, les Archives Départementales demandent les Rouméchos.

*Le Clos des Erables : Une révision du règlement a dû être faite sur le paragraphe de la pente des toits qui était erroné. Une demande de permis modificatif est à envoyer aux services instructeurs de l’Etat pour valider ce changement.

*Bulletin municipal : il reste à mettre en page les articles recueillis.

*Service cantine garderie : l’agent en charge de ce service reprend à plein temps à la rentrée de septembre.

*Congés d’été au niveau du secrétariat de mairie : Monsieur Le Maire propose de prendre un remplaçant pour la période de 3 semaines de congés d’été, afin d’effectuer les tâches les plus courantes. Ce remplacement sera à voir avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui dispose d’un service intérim.

Prochaine réunion des adjoints : début septembre

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE

(procuration à GAGNE François)

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES