Séance - 1664191953 seance du 10 mars 2021

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Séance - 1664191953 seance du 10 mars 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664191953 seance du 10 mars 2021)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque, Séance du mercredi 10 mars 2021

Le 10 mars 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 5 mars 2021, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas LACARRIERE Christian, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absent excusé :

Secrétaire de séance : LAURISSERGUES Julien

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 25 février 2021 ; aucune observation n’est faite. Il invite donc les membres du conseil à signer ce résumé de séance.

Il demande également la possibilité de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour, les informations correspondantes n’étant pas connues au moment de l’établissement de la convocation : - La confirmation du projet d’aménagement d’un local technique pour le FCS 2021 - L’autorisation à Monsieur le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Ces demandes sont acceptées à l’unanimité.

Ordre du jour : - Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire (FCS) 2021 - Délibération autorisant Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Fixation du prix du terrain au « Clos des Erables »

- Enfouissement de l’Eclairage Public suite à l’aménagement BT au poste de Laborie - Enfouissement de l’Eclairage Public suite à l’aménagement BT au poste du Bourg Ouest - Etude de faisabilité et d’opportunité d’un Gîte Grande Capacité

- Programme d’investissement 2021

- Fonctionnement de l’école

- Travaux en cours : * Le Clos des Erables

*Sécurisation du Bourg

*Projet chaufferie

OBJET : Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire (FCS) 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 9 avril 2019 concernant les demandes de subvention dans le cadre du FCS.

Pour 2021, un dossier avait été déposé pour l’aménagement d’un local technique, dossier pré-selectionné par le Conseil Départemental (courrier du 4 juillet 2019). Le montant des travaux retenu est de 28 005.00 €uros subventionnés à 20 %, soit 5 600.00 €uros d’aide potentielle.

Le Conseil Municipal s’engage à réaliser cette opération qui sera inscrite au Budget Primitif 2021.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette demande de subvention.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Délibération autorisant Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Au vu de cette règlementation, Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits par anticipation pour :

- Le compte 2031 : Frais d’étude EREHA dans le cadre de l’opération « Réalisation d’une chaufferie » pour un montant de 3 500.00 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide, compte-tenu de ces dispositions, d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de 2021,

- Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021 lors de son adoption et que l’autorisation du Conseil n’est valable que jusqu’à l’adoption du Budget. Dans ce cadre, il est proposé d'ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l'exercice 2020 des dépenses d'investissement conformément à la réglementation, dans l'attente du vote du budget primitif 2021, selon la répartition par opération

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Fixation du prix du terrain au « Clos des Erables »

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux de viabilité du lotissement du « Clos des Erables » sont commencés et qu’il est nécessaire de fixer le prix de vente du terrain.

Il précise que le réseau d’assainissement collectif dessert ce secteur et qu’il convient d’en tenir compte dans l’évaluation du prix du m2.

Après en avoir délibéré, et pris en compte le coût de la réalisation des réseaux sec et humides, le Conseil Municipal :

- fixe le prix de vente du terrain du lotissement « le Clos des Erables » à 18.00 € TTC le m2.- dit que les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la vente des lots de ce lotissement.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Enfouissement de l’Eclairage Public suite à l’aménagement BT au poste de Laborie

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de cette opération s’élève à 12 092.19 €uros.

En application de la délibération du Comité Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours de 50 % du montant hors taxes de l’opération, soit :

- 1 versement de 3 023.05 €uros à la commande des travaux

- 2 ème versement au décompte des travaux, soit 3 023.05 €uros.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la commune, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Monsieur Le Maire à verser le fonds de concours,

- d’inscrire dans les documents budgétaires de la Commune, les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Enfouissement de l’Eclairage Public suite à l’aménagement BT au poste du Bourg Ouest

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de cette opération s’élève à 8 215.07 €uros.

En application de la délibération du Comité Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours de 50 % du montant hors taxes de l’opération, soit :

- 1 versement au décompte des travaux, soit 4 107.54 €uros.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la commune, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Monsieur Le Maire à verser le fonds de concours,

- d’inscrire dans les documents budgétaires de la Commune, les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Etude de faisabilité et d’opportunité d’un Gîte Grande Capacité

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de création d’un Gîte de Grande Capacité, il y a lieu de réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité. ; celle-ci peut être financée à 50 % par la Région. Cette étude permettra ensuite d’obtenir une aide de 20% de la Région sur un montant maximum de travaux de 100 000.00 €uros.

Monsieur Le Maire a contacté Monsieur Stéphane DANGUIRAL, de la SAS EVOLUTION TOURISME, basée à Saint- Constant ; il propose un devis pour cette mission de 4 720 €uros HT (soient 5 664 €uros TTC).

Après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de faire réaliser cette étude pour un montant de 5 664.00 €uros TTC, - dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2021,

- autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéréOBJET : Programme d’investissement 2021

Il est proposé d’inscrire au Budget Prévisionnel 2021, en investissement, les projets suivants : - Voirie 30 000.00 €uros

- Achat de terrains 30 000.00 €uros

- Réalisation d’une chaufferie bois 180 000.00 €uros

- Acquisition d’un ordinateur portable avec écran déporté 1 200.00 €uros

- Agencement du bureau de Monsieur Le Maire, achat de bancs pour la place, de barrières de sécurité - Enfouissement des réseaux au Bourg Ouest et à Laborie 12 000.00 €uros

OBJET : Fonctionnement de l’école

Quelques changements seront à prévoir à la cantine par rapport à la Loi Egalin sur l’introduction de menus végétariens dans les repas. Ces derniers sont en expérimentation auprès des restaurations collectives depuis le 1/11/ 2019 jusqu'en 1/11/2021.

La loi EGALIM (01/11/2018) poursuit 3 objectifs :

- Payer le juste prix aux producteurs.

- Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits. - Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

Pour se faire, à compter du 01/01/2022, les restaurations collectives devront bénéficier de 50% de produits de qualité et durables (exemples : AOP, IGP, label rouge, HVE : haute valeur environnementale, écolabel pêche durable...), dont au moins 20% de produits biologiques.

De plus, les gestionnaires de tous les restaurants collectifs scolaires sont tenus de proposer en expérimentation du 01/11/2019 au 01/11/2021, un menu végétarien par semaine afin de varier les sources de protéines. C'est pourquoi, il est important de veiller dès maintenant à ce que de nouveaux producteurs répondant à ces critères soient sollicités.

Une réflexion est en cours pour envisager un mode d’approvisionnement différent avec des fournisseurs locaux tout en restant dans un budget semblable aux autres années.

OBJET : Travaux en cours

*Le Clos des Erables : Les travaux de voirie et réseaux ont commencés semaine 10 et la fin est prévue courant mai.

*Sécurisation du Bourg : ces travaux devraient débuter à la suite de ceux du « Clos des Erables ». Il est retenu, le rétrécissement à la grange (existant naturellement) et celui vers le pont. Les chicanes sont refusées par le Département.

Instauration d’une « Zone 30 » sur le RD 20 de la grange VALADOU (PR de début 35+940) à la « Rue des Sources » (PR de fin 36+615).

*Projet chaufferie : Les demandes de subvention DETR (20 %), DSIL (20 %) et Région (40 % plafonnée à un montant de travaux de 105 000.00 €uros) sont faites.

Une demande de subvention CEE (Certificat d’Economie d’Energie) sera à effectuer à la fin des travaux auprès d’un fournisseur d’énergie.

Réunion pour le vote du budget : samedi 27 mars à 9h30

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVESTDominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES