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Arrêté - pm n 55 occupation du domaine public echafaudage mairie Copie
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 55 occupation du domaine public echafaudage mairie Copie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°55/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par la mairie d’Hergnies, en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face à la mairie au 2 place de la République 59199 Hergnies afin d’effectuer des travaux de réfection de façade par la société LOTTIAUX du 28 avril 2025 au 20 juin 2025.
A R R E T E
ARTICLE 1 : La société LOTTIAUX est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public face au 2 place de la République 59199 Hergnies du 28 avril 2025 au 20 juin 2025.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers. Des panneaux informant les piétons d’utiliser le trottoir d’en face devront être apposés.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER