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Arrêté - pm n 57 Arrete occupation de domaine public echafaudage 32 rue campana
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 57 Arrete occupation de domaine public echafaudage 32 rue campana)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°57/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par ETS BAILLY, en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face au 32 rue Campana 59199 Hergnies afin d’y effectuer des travaux de réfection de toiture du 23 mai 2024 au 23 juin 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : ETS BAILLY est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public du 23 mai 2024 au 23 juin 2024 au 32 rue Campana 59199 HERGNIES.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET