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Arrêté - 2022 ARR48 OUVERTURE DE CREDITS N°3
Arrêté - 2023 ARR39 Ouverture de crédits n°6
Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARR39 Ouverture de crédits n°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ARRÊTÉ N°2023_ARR39
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
OUVERTURE DE CREDITS N° 6
Le Maire de la ville de Gandrange
VU la loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 portant modification de la procédure budgétaire
(article 16),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2322-1,
VU les crédits ouverts au compte 020 Dépenses Imprévues - Section d’investissement
de l'exercice 2023 : 15 429,76 €
A R R E T E
ARTICLE 1 : La somme de 527,68 € sera prélevée sur le compte 020 pour être affectée en totalité au compte suivant :
10226 – Taxe d’aménagement …………………………………………………………………. 527,68 €
ARTICLE 2 : Le contenu du présent arrêté sera communiqué lors du Conseil Municipal approuvant le compte administratif de l’exercice 2023.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Thionville
- Monsieur le Trésorier de Rombas
Fait à Gandrange le 25 août 2023
Certifié exact
Henri Octave,
Maire