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Arrêté - 2022 ARR24 OUVERTURE DE CREDITS N° 1
Arrêté - 2023 ARR34 Ouverture de crédits n°5
Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARR34 Ouverture de crédits n°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ARRÊTÉ N°2023_ARR32
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
OUVERTURE DE CREDITS N° 5
Le Maire de la ville de Gandrange
VU la loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 portant modification de la procédure budgétaire
(article 16),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2322-1,
VU les crédits ouverts au compte 020 Dépenses Imprévues - Section d’investissement
de l'exercice 2023 : 34 500,16 €
A R R E T E
ARTICLE 1 : La somme de 19 070,40 € sera prélevée sur le compte 020 pour être affectée en totalité au compte suivant :
2313-109 – Réparation urgente des pieds d’arc et de la charpente du Tennis Club
ARTICLE 2 : Le contenu du présent arrêté sera communiqué lors du Conseil Municipal approuvant le compte administratif de l’exercice 2023.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Thionville
- Monsieur le Trésorier de Rombas
Fait à Gandrange le 6 juillet 2023
Certifié exact
Henri Octave,
Maire