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Arrêté - 2021 ARR44 OUVERTURE CREDITS N 2
Arrêté - 2023 ARR29 ouverture de crédits n° 3
Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARR29 ouverture de crédits n° 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
ARRÊTÉ N°2023_ARR29
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
OUVERTURE DE CREDITS N° 3
Le Maire de la ville de Gandrange
VU la loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 portant modification de la procédure budgétaire
(article 16),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2322-1,
VU les crédits ouverts au compte 020 Dépenses Imprévues - Section d'investissement
de l'exercice 2023 : 34 923,88 €
ARRETE
ARTICLE1: La somme de 423,72 € sera prélevée sur le compte 020 pour être affectée
au compte suivant :
2158-189 — Fourniture et pose d’une platine disjoncteur et remplacement du câble au
bâtiment des Restos du CŒUF mme snsreseseremeennneenene rennes 423,72 €
ARTICLE 2 : Le contenu du présent arrêté sera communiqué lors du Conseil Municipal
approuvant le compte administratif de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Thionville
- Monsieur le Trésorier de Rombas
Fait à Gandrange le 20 juin 2023
Certifié exact
Henri Octave,
Maire
l RECU EN PREFECTURE
le 28/86/2823
L Application agréée E-leqalts
70_DE-057-215702424-20230620-2023 ARR29-