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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Vergt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 337158?projectId=706)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU - SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
Le mardi 25 février 2020, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 18 février 2020 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.
Présents : Raymond CACAN, Pierre JAUBERTIE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick CHARPENTIER, Annick CIRARD, Michaël VIGIER, adjoints, Michel COURDEAU, Raymonde GUILLEMOT, Geneviève CHAMPAGNE, Brigitte BAZINGETTE, Pierre HENNINOT, Marc VICTORION, Isabelle LABRUE, René DUPUY, Bernard DELPRAT, Cendrine LAGRANGE, Gérard SAINTAGNE.
Excusés : Magalie REIMHERR a donné procuration à Pierre HENNINOT, Elisabeth BOCQUET a donné procuration à Bernard DELPRAT.
Absent :
La séance est ouverte à 18 h 40. Michaël VIGIER a été élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2020 est adopté à l’unanimité. Bernard DELPRAT, absent lors de la précédente réunion, demande des précisions sur la modification des termes du contrat avec ASPPI. Monsieur le Maire rappelle qu’il a en donné lecture lors du précédent conseil et précise qu’une clause a été rajoutée au contrat indiquant qu’ASPPI s’interdisait tout recours potentiel contre la commune.
I Comptabilité
a) autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget
Report au prochain Conseil municipal
b) vote du compte administratif – approbation du compte de gestion – budget communal
En premier lieu, Monsieur le Maire précise que les documents proposés indiquent les résultats des 4 dernières années afin que chaque élu puisse voir l’évolution des comptes de manière précise. Jean-Patrick CHARPENTIER signale la forte augmentation des coûts à partir de l’année 2017 suite au transfert de la compétence scolaire à la commune.
Après avoir présenté les chiffres, Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il ne prendra part ni au débat, ni au vote des comptes administratifs 2019.
Monsieur le Maire, ayant quitté l’assemblée,
René DUPUY, en qualité de doyen, est désigné, pour l’examen et la présentation des comptes administratifs 2019 de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les comptes administratifs de l’exercice 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer, 2
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019
2°statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE à la majorité des membres présents et représentés (16 pour, 2 contre), le compte administratif 2019 du budget principal de la commune de Vergt et le compte de gestion correspondant.
c) vote du compte administratif – approbation du compte de gestion – budget assainissement
En premier lieu, Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il ne prendra part ni au débat, ni au vote des comptes administratifs 2019.
Monsieur le Maire, ayant quitté l’assemblée,
René DUPUY, en qualité de doyen, est désigné, pour l’examen et la présentation des comptes administratifs 2019 de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019
2°statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés (18 voix pour), le compte administratif 2019 du budget assainissement de la commune de Vergt et le compte de gestion correspondant.
d) demande de subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire fait part de 2 demandes de subvention exceptionnelle.
En premier, il s’agit du Comité des Festivités Vernoises lequel sollicite une subvention de 800 € afin de faire venir une banda lors du comice agricole. Ensuite, le Football Club Vernois qui a acheté des abris de touche et 1 jeu de contre-poids d’un montant total de 1 819 €.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne son accord pour l’octroi de ces subventions. Il est précisé que 2 élus, membres du Comité des Festivités Vernoises, n’ont pris part ni au débat, ni au vote. 3
II Salle socio-culturelle
a) Point sur les travaux
Michaël VIGIER indique que le bâtiment est couvert et que le dallage est coulé. Les menuiseries seront posées début mars et le bâtiment sera alors hors d’eau hors d’air.
b) Don du comité des Fêtes
Monsieur le Maire indique que le Comité des Fêtes, après accord unanime des anciens présidents, avait décidé l’année dernière d’effectuer un don de 4 500 € à la commune afin de participer à la construction de la salle socio- culturelle. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à encaisser ce chèque récemment déposé en mairie (accord unanime). Le Conseil adresse ses remerciements pour ce don généreux.
III Personnel
a) Recrutement d’un agent en CDD
.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent auprès des Services techniques, en C.D.D. « accroissement temporaire d’activité » pour une durée de 1 an, à compter du 01 mai 2020, pour une quotité de 35/35 ème..
Accord unanime de l’assemblée délibérante.
b) Suppression de poste
La création d’un poste d’adjoint technique en janvier dernier, destiné à recruter un agent reconnu travailleur handicapé (article 38) n’a plus lieu d’être. En effet, suite à la sortie de l’union européenne du Royaume Uni, cet agent, ressortissant britannique, ne peut plus bénéficier du type de contrat envisagé. Le Conseil municipal se montre favorable à la suppression de ce poste. Il convient cependant de demander avis au Comité technique du C.D.G. avant de pouvoir définitivement décider de cette suppression.
IV Elections municipales du 15 mars 2020
a) Tour de garde
Monsieur le Maire présente la proposition de tenue du bureau de vote des élections municipales parmi les membres du conseil municipal actuel. Il précise que chaque candidat de liste a la possibilité de proposer des assesseurs pour participer et contrôler les opérations électorales le jour du scrutin Monsieur le Maire indique que lors du dépouillement, il sera proposé à chaque liste d’affecter au moins un candidat aux tables de dépouillement ceci afin d’éviter tout litige et toute tricherie.
V Urbanisme
Monsieur le Maire précise que le PLUI n’oblige pas les pétitionnaires à déposer une déclaration préalable de travaux lors de l’édification d’une clôture ou un permis de démolir lors de destructions d’un bâti. Il indique cependant que cette formalité peut être rendue obligatoire sur décision du Conseil municipal. Il rajoute qu’il lui semble opportun de réglementer les édifications de clôtures et les démolitions sur l’ensemble du territoire communal afin de s’assurer du respect des règles fixées par le PLUi pour chaque projet de travaux 4
Le Conseil municipal s’y montre favorable à l’unanimité et décide de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification de clôtures ainsi qu’à permis de démolir les démolitions de tout ou partie d’un bâtiment sur l’intégralité du territoire communal.
VI Cession du Centre de Secours au SDIS 24
En 1999 avait été acté le transfert de gestion et à la mise à disposition au SDIS 24, à titre gratuit, du centre de secours et de ses annexes. Le Conseil municipal, en 2012, avait décidé de céder à l’euro symbolique les biens (caserne et appartements) figurant sur la parcelle AE n° 160.
Aucun acte n’ayant été passé à l’époque, il propose au Conseil municipal de redélibérer afin de permettre la régularisation de cette cession.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemble délibérante approuve à l’unanimité cette opération.
VII SPA du Bergeracois
a) Renouvellement de l’adhésion
Le Conseil municipal décide de renouveler l’adhésion à la SPA du Bergeracois pour l’année 2020.
VIII Questions diverses
a) Bornes enterrées
Une discussion est lancée concernant les bornes enterrées. Pierre HENNINOT demande comment va se dérouler le ramassage des déchets lors des festivités. Monsieur le Maire précise que, pour le marché hebdomadaire, ce sont les commerçants qui se chargent de leurs propres déchets. Concernant la redevance incitative prévue en 2022, il est trop tôt pour savoir comment cela organisé.
Bernard DELPRAT prend la parole et réaffirme son opposition au système des bornes entérrées. Il indique qu’un collectif d’usagers s’est monté et que certaines communes comme Montpon-Ménesterol ainsi que la communauté de communes de Nontron ont décidé de « stopper le système » et de consulter les habitants sous forme de réunions de quartiers. Elles envisagent même, aux dires de Bernard DELPRAT, de revenir à l’ancien système le cas échéant. Il dénonce la position irréversible et anti-démocratique du Grand Périgueux, lequel n’a ni consulté les conseils municipaux, ni les usagers.
Il souhaite que le Conseil municipal prenne une motion demandant une nouvelle répartition des bornes enterrées ainsi que le droit pour chaque usager de ne pas payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme le prévoit l’article 1551 du code des impôts.
Monsieur le Maire indique que ce point n’était pas prévu à l’ordre du jour et qu’il laisse à la nouvelle équipe municipale le soin d’en débattre.
René DUPUY rajoute qu’il y a un vrai problème. A ce jour, les contribuables paient la T.E.O.M. par rapport à la valeur locative de leur habitation ce qui n’est pas équitable car il existe des différences selon les communes Il indique également que le système de la redevance avec un paiement en fonction du volume de déchets paraît plus juste mais reste illégal car il n’y a pas égalité de traitement pour tous les usagers. Pierre JAUBERTIE indique que l’implantation des bornes enterrées n’est pas figée et qu’il y a toujours la possibilité d’en rajouter en fonction des besoins.
Michaël VIGIER dit que dans le secteur de René DUPUY, limitrophes avec d’autres communes, ce n’est pas à la commune de Vergt de payer pour tous les autres et qu’il faudrait s’entendre pour une participation partagée entre communes comme cela s’est fait avec Creyssensac et Pissot.
L’ordre du jour est levé à 19 h 51. 5
SIGNATURE DES ELUS
Raymond CACAN, Maire
Pierre JAUBERTIE, 1 er adjoint
Véronique DUFRAIX, 2 ème adjointe
Jean-Patrick CHARPENTIER, 3 ème adjoint
Annick CIRARD, 4 ème adjointe
Michaël VIGIER, 5 ème adjoint
Michel COURDEAU, conseiller municipal
Raymonde GUILLEMOT, conseillère municipale
Geneviève CHAMPAGNE, conseillère municipale
Brigitte BAZINGETTE, conseillère municipale
Pierre HENNINOT, conseiller municipal
Marc VICTORION, conseiller municipal
Isabelle LABRUE, conseillère municipale
Magali REIMHERR, conseillère municipale
René DUPUY, conseiller municipal
Bernard DELPRAT, conseiller municipal
Elisabeth BOCQUET, conseillère municipale
Cendrine LAGRANGE, conseillère municipale
Gérard SAINTAGNE, conseiller municipal