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Compte-Rendu - CM DU 8 07 2021 COMPTE RENDU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 8 07 2021 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FE
SEANCE
DU
JEUDI
8 JUILLET
2021
_
d'Romaf
Le
gen
PRÉSENTS:
_KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
RENONCOURT
Laurent,
DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
FAURE
Marie-Catherine,
GARNIER
Julien,
,
MONTEUX
Michel,
ODOUARD
Rémi,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration
: DESCELLIERE
VENDROUX
Laura
procuration
à BAIGUINTI
Béatrice,
DEREYMOND
Christelle
procuration
à ODOUARD
Rémi.
ABSENT
: CASETTO
Gérald,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: TASSINI
Irène.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 14
Nombre
de
votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Approbation
de
la convention
relative
au
plan
de
relance
continuité
pédagogique
appel
de
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
avec
le
ministère
de
l'éducation
de
la jeunesse
et des
sports.
21
Programme
voirie
2021
—
choix
de
l’entreprise.
31
Budget
AEP
2021
-
Emprunt
à
court
terme,
4}
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
d’accroissements
temporaires
d’activités.
5/
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église.
6/
Réforme
de
l'exonération
2 ans
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sur
les
nouvelles
constructions
— fixation
du
faux
d'exonération.
7/
Questions
diverses.
La
séance
débute
à
20H00
Suite
au
décès
de
Monsieur
Bernard
DEREYMOND,
conseiller
municipal
de
la
Commune
de
1995
à 2020
et afin
de
lui
rendre
hommage,
une
minute
de
silence
est
observée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
1/
Approbation
de
la convention
relative
au
plan
de
relance
continuité
pédagogique
appel
de
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
avec
le
ministère
de
éducation
de
la
jeunesse
et des
sports.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
plan
de
relance
présenté
par
le
Gouvernement
comporte
un
important
volet
dédié
à
la
transformation
numérique
de
l’enseignement,
notamment
pour
contribuer
à
porter
la
généralisation
du
numérique
éducatif
et
ainsi
assurer
fa
continuité
pédagogique
et
administrative.
L’appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
Son
ambition
est
d’appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
essentiels
:
+ l'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et de
réseaux
informatiques,
+ les
services
et
ressources
numériques,
* l’accompagnement
à la prise
en
main
des
matériels,
des
services
et des
ressources
numériques.
Dans
ce
but,
l’État
investit
105
millions
d’euros
à
compter
de
2021
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
pour
soutenir
les
projets
pédagogiques
de
transformation
numérique
dans
l’ensemble
des
écoles.
Dans
l’objectif de
réduction
des
inégalités
scolaires
du
plan
de
relance,
la
subvention
de
FÉtat
couvre
: +
Pour
le
volet
équipement
et
travaux
sur
les
réseaux
informatiques,
70%
de
la dépense
+ Pour
les
services
et ressources
numériques,
50%
de
la dépense.
Le
coût
par
école
s'élève
à
10
000€
TTC.
Le
reste
de
la dépense
est à charge
de
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
à déposé
un
dossier
en
date
du
22
juin
2021
pour
l’école
publique
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
et
qu'après
étude
de
notre
dossier
la commune
à été
sélectionnée
et rappelle
les
éléments
du
dossier
:
Volet
équipement
: Montant
prévisionnel
de
la
dépense
par
la
commune
de
10548.00
€
HT
et
montant
de
la
subvention
accordée
dans
le cadre
du
plan
de
relance
de
7348.00
€
1 Volet
services
et ressources
numériques
: Montant
prévisionnel
de
ja dépense
par
la commune
de
569.00
€
HT
et montant
de
la subvention
accordée
dans
le cadre
du
plan
de
relance
de
284.00
€ ;
soit
un
montant
global
prévisionnel
de
la dépense
de
11117.00
€
HT
et un
montant
de
global
de
la subvention
accordée
de
7632.00
€.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’afin
de
finaliser
le
dossier,
il convient
de
signer
une
convention
relative
au
plan
de
relance
continuité
pédagogique
appel
de
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
avec
le
Ministère
de
PEducation
de
la
Jeunesse
et des
Sports.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
numérique
pour
l’école
publique
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
tel
que
défini
ci-dessus,
approuve
le projet
de
convention
avec
le Ministère
de
l'Education
de
la Jeunesse
et des
Sports
relative
au
plan
de
relance
continuité
Pédagogique
—
Socle
numérique
dans
les
écoles,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
et
seront
inscrits
au
budget
communal
2021.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
21
Programme
voirie
2021
- choix
de
l'entreprise,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
dans
sa
délibération
n°2020-80
du
19
novembre
2020,
le Conseil
municipal
a approuvé
le
programme
voirie
2021
relatif
à
la
réfection
de
l’ensemble
de
chaussées
dégradées.
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu’une
consultation
a
été
lancée
sur
le
site
des
marchés
publics
du
Département
de
la
Loire
en
date
du
11
juin
2021
avec
publication
sur
le site
internet
de
la commune
et affichage
à la porte
de
la mairie.
La
commission
Travaux
s’est
réunie
Le
5 juillet
2021
pour
l'ouverture
des
plis
et
afin
d’analyser
l’ensemble
des
7
offres
reçues
et
a
retenu,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
l’avis
de
publicité
sur
le
site
de
dématérialisation
des
marchés
publics
du
conseil
départemental
de
la
Loire
à
savoir
30
%
pour
la
valeur
technique
de
l’offre
appréciée
à
l’aide
du
mémoire
technique
; 10
%
pour
le délai
d’exécution
et 60
%
pour
le prix.
Il s’avère
que
l’entreprise
E.V.T.P
SAS
-26500
Bourg
les
Valence
a présenté
la meilleure
offre
pour
un
montant
total
de
46133.40
€
HIT,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
confirmer
le choix
de
cette
entreprise
pour
les
travaux
relatif au
programme
voirie
2021
à savoir
l'Entreprise
E.V.T.P
SAS
-- 26500
Bourg
les
Valence.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
choix
de
l’entreprise
E.V.T.P
SAS
-26500
Bourg
les
Valence
pour
réaliser
les
travaux
de
voirie
2021
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
3/
Budget
AEP
2021
-
Emprunt.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le
budget
primitif de
la commune
du
15
mars
2019,
Considérant
que
par
sa
délibération
du
2020-88
du
17
décembre
2020
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
marché
de
travaux
relatif à
la réalisation
du
projet
d’extension
de
réseau
d’assainissement
E.U
« Le
Pêcher
»
pour
un
montant
total
HT
de
33650.00
€
HT
ainsi
que
la
maitrise
d'œuvre
pour
environ
4.25
%
du
cout
total
des
travaux
par
délibération
du
21
janvier
2021
n°
D/2021-04
soit
pour
un
montant
total
de
35080.12
€ et de
42096.15
€ TTC
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
: 42000.00
€ à moyen
terme
afin
de
faciliter
l’exécution
budgétaire
(budget
AEP
2021).
Vu
la
proposition
commerciale
du
CREDIT
AGRICOLE
LOIRE
HAUTE
LOIRE
en
date
du ler juillet
2021,
Le
conseil
municipal
décide
: Emprunt
à moyen
terme
:
Article
ler:
la
commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
contracte
auprès
de
la
CREDIT
AGRICOLE
LOIRE
HAUTE
LOIRE
un
emprunt
à
moyen
terme
de
quarante-deux
mille
euros
pour
assurer
le
financement
de
l’investissement
et
faciliter
l’exécution
budgétaire
:
Article
2
: Caractéristique
de
l’emprunt
-_
Objet
: AEP
Le
Pêcher
-
Montant
du
capital
emprunté
: 42000.00
€
- _
Durée
d'amortissement
: 3 ans
-
Taux
d’intérêts
: taux
fixe
: 0.52
%
/ amortissement
constant
/ périodicité
: trimestrielle
- _
Déblocage
de
l’emprunt
prévu
: courant
2021.
Article
3
: Frais
de
dossier
0.10
%
montant
minimum
50
€ prélevés
lors
du
premier
tirage.
Article
4
: la commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoin
à créer
et à mettre
en
recouvrement,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
du
contrat.
Article
5
: la commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
s'engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
Pemprunt
pourrait
donner
lieu.
Article
6
: le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
Article
7
: le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
déblocage
des
fonds.
2 Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
4
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
d’accroissements
temporaires
d'activités.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
; vu
la
loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3.1°
; vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
lapplication
de
Particle
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
considérant
qu’il
a été
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
et
notamment
au
niveau
du
protocole
sanitaire
COVID
19
pour
Pentretien
des
locaux
de
l’école
primaire,
du
service
de
la cantine
et de
la
surveillance
des
temps
périscolaire
pour
la période
du
21
juin
2021
au 06
juillet
2021
inclus,
considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
et
notamment
au
niveau
du
nouveau
protocole
sanitaire
COVID19
pour
l’entretien
des
locaux
de
Pécole
occupés
par
le
centre
de
loisirs
de
Passociation
Famille
Rurale,
pour
la période
du 19
juillet
2021
au
30
juillet
202
inclus
et pour
la
période
du
23
aout
2021
au
28
aout
2021
inclus.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la rentrée
scolaire
2021-2022
et notamment
au
niveau
du
protocole
sanitaire
COVID19
pour
la période
du
2
septembre
2021
au
31
juillet
2022
inclus
pour
l'entretien
des
locaux
de
l’école,
de
la mise
en
place
et du
service
au
niveau
de
la cantine
et de
la surveillance
des
temps
périscolaires
ainsi
que
si
besoins
l’entretien
des
locaux
de
Pécole
occupés
pendant
les
vacances
scolaires
par
le centre
de
loisir.
Sur
le rapport
de
monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
DÉCIDE
&æ
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
emploi
de
catégorie
C
à temps
non
complet
à raison
de
18.50
heures
hebdomadaires
pour
faire
face
aux
besoins
d’accroissement
temporaire
d’activité
concernant
le service
de
la cantine
scolaire
pour
la
surveillance
des
temps
périscolaires
et entretien
des
locaux
de
l’école
pour
la période
allant
du
21
juin
2021
au
6 juillet
2021
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
350
du
grade
de
recrutement.
mLe
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
emploi
de
catégorie
C
à temps
non
complet
à raison
de
12.50
heures
hebdomadaires
pour
faire
face
aux
besoins
d’accroissement
temporaire
d'activité
concernant
l’entretien
des
locaux
de
l’école
occupés
par
le centre
de
loisirs
de
l’association
Famille
Rurale
pour
la
période
allant
du
19 juillet
2021
au
30
juillet
2021
inclus
et pour
la période
du
23
aout
2021
au
28
aout
2021
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
350
du
grade
de
recrutement.
m
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
emploi
de
catégorie
C
à temps
non
complet
à raison
de
17.00
heures
hebdomadaires
(sur
emploi
annualisé)
pour
la période
allant
du
2 septembre
2021
au
31
juillet
2021
inelus
et
pour
faire
face
aux
besoins
d’accroissement
temporaire
d’activité
dans
le cadre
du
protocole
sanitaire
Covid
19
pour
la
rentrée
scolaire
2021-2022
et
concernant
entretien
des
locaux
de
l’école,
le
service
et
la
mise
en
place
des
repas
à
la
cantine
scolaire,
de
la surveillance
des
temps
périscolaires
ainsi
que
si besoins
l’entretien
des
locaux
de
l’école
pendant
les
vacances
scolaires
occupés
par
le centre
de
loisir.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
350
du
grade
de
recrutement.
æ
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
m
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
51
Indemnité
de
gardiennage
de
l'église.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
le
tarif
des
indemnités
de
gardiennage
de
Péglise
alloué
au
préposé
chargé
du
gardiennage
de
l’église
de
la
commune.
C’est
ainsi
qu’il
rappelle
que
Madame
Raymonde
Odouard
est
chargée
du
gardiennage
de
Péglise
par
la
Paroisse
Saint
Marcellin
en
Pilat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
circulaires
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
et
NOR/IOC/D/11/21246C/C
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
Pindemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
point
d’indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la dernière
circulaire
ministérielle
en
date
du
27
février
2018,
en
conséquence,
Le plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
fixé
en
2021
à
479.86
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
lédifice
du
culte.
Dès
lors,
l’indemnité
ainsi
versée
à
Madame
Raymonde
Odouard
gardien
qui
réside
dans
la commune
pourrait
être
fixée
à 479.86
euros.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
l’indemnité
de
gardiennage
de
Péglise
communale
à
479.86
euros
pour
le
gardien
qui
réside
dans
la commune
; demande
à monsieur
le Maire
de
régler
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
à
Madame
Raymonde
Odouard
pour
le mois de juillet
de
chaque
année.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
3 6/
Réforme
de
l’exonération
2
ans
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sur
les
nouvelles
constructions
- fixation
du
taux
d’exonération.
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d’habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R.
331-63
du
même
code.
Il expose
que
la réforme
de
la
taxe
d’habitation
(article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020)
a
apporté
des
modifications
à
ce
dispositif
d’exonération
temporaire.
Avant
la réforme,
l’exonération
s’appliquait
d’office
sur
la
part
départementale
de
TFPB.
Pour
permettre
aux
contribuables
de
continuer
à
bénéficier
de
l’exonération
sur
l’ancienne
part
départementale
de
TFPB
transférée
à
la
commue,
le
législateur
a
fixé
une
exonération
minimum
de
40%
sur
l’ensemble
de
la
nouvelle
part
communale
de
TFPB
(ancienne
part
communale
+
ancienne
part
départementale).Considérant
que
la
Commune
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
n'avait
pas
délibéré
pour
supprimer
cette
exonération
de
TFPB
pour
la
part
communale
avant
2020,
Monsieur
le
maire
propose
de
ne
pas
s’opposer
à
l’exonération
à
100
%
à partir
de
2022
et
pour
deux
années
consécutives,
Le
conseil
municipal,
décide
de
porter
l’exonération
à
100%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
à
partir
de
2022
et pour
deux
années
consécutives
et charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
7/
Questions
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a
été
levée
à
20
heures
25.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
compte
rendu
de
la
séance
publique
est
affiché
dans
la
huitaine.
Saint-Romain-les-Atheux,
le
15
juillet
2021.
Le
Maire
—
David
KAUFFER
Prochaine
séance
du
conseil
municipal :
le jeudi
30
septembre
2021.