Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14 04 2022
Compte-Rendu - compte rendu presse cm du 04 04 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 04 11 2021
Compte-Rendu - CM DU 8 07 2021 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - 14 04 2022 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - CM DU 19 05 2022 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM 23 06 2022 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM DU 19 05 2022 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM 27 01 2022 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM 27 01 2022 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 04 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Le
;
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
SEANCE
DU
JEUDI
14
AVRIL
2022
À
dom
ts
feu
PRESENTS:
KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
RENONCOURT
Laurent,
DOLA
Cyril
BAIGUINI
Béatrice,
FAURE
Marie-Catherine,
GARNIER
Julien,
MONTEUX
Michel,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
DEREYMOND
Christelle,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration:
ODOUARD
Rémi
procuration
à DESCELLIERE
VENDROUX
Laura.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RENONCOURT
Laurent
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 14
Nombre
de
votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
:
17 Approbation
du
Compte
Administratif
budget
Communal
2021-
annule
et
remplace
DCM
D-2022-08.
21 Affectation
des
résultats
2021
budget
communal
et
budget
AEP
- annule
et
remplace
DCM
D-2022-12.
3/
Décision
modificative
n°1
budget
communal
2022
A!
Décision
modificative
n°1
budget
AEP
2022.
5/
Budget
AEP
2022
—
Autorisation
d'emprunts.
6/
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
la
réalisation
d'équipement
public
en
application
de
l’article
L332-8
du
code
de
l'urbanisme.
8/
Avenant
au
contrat
à
durée
déterminée
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité.
9/ Questions
diverses
La
séance
débute
à
20H00
1/ Approbation
du
Compte
Administratif
budget
Communal
2021-
annule
et
remplace
DCM
D-2022-08.
>
DELIBERATION
N°D-2022-23.
Suite
à erreur
matérielle
constatée
sur
la délibération
D-2022-08
d’où
la nécessité
de
reprendre
la délibération.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
MAURIN
Joël,
adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
et après
s’être
fait
présenter
le compte
administratif
2021
pour
le budget
COMMUNE
: donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu’ils
ont
été
résumés.
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
administratif budget
communal
2021.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix Abstention
: 0 voix
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
2! Affectation
des
résultats
2021
budget
communal
et
budget
AFP
- annule
et
remplace
DOM
D-2022-12.
»>
DELIBERATION
N°B-2022-24
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
d’affectation
du
résultat
pour
l’année
2021
pour
le budget
commune
et le budget
AEP
qu’il
convient
de
reprendre
:
BUDGET
COMMUNE
: Le
Conseil
Municipal
: Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2021
qui
fait
apparaître
les
résultats
définis
ci-dessous
:
* Pour
la section
de fonctionnement
un
excédent
de
223357.75
€
* Pour
la section
d'investissement
un
excédent
de
5274.17
€ En
considérant
Le report
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2020
et
la part
affectée
à l’investissement
et
les
restes
à
réaliser,
les
résultats
globaux
2021
font
apparaître
:
* Pour
la section
de
fonctionnement
un
excédent
de
223357.75
€
* Pour
la section
d’investissement
un
besoin
de
financement
de
45309.37
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2021,
et sur
proposition
de
Monsieur
le premier
Adjoint,
DECIDE
d’affecter
: A
la SECTION
D'INVESTISSEMENT
»
EN
RECETTES
au
compte
1068
/ En
réserve
la somme
de
223357.75
€
>
EN
RECETTES
au
compte
001/
le solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
de
66315.63
€
BUDGET
AEP :
Le
Conseil
Municipal
: Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
qui
fait apparaître
les
résultats
définis
ci-dessous
:
" Pour
la section
de fonctionnement
un
déficit
de
14948.62
€
" Pour
la section
d’investissement
un
excédent
de 25526.60
€
En
considérant
le report
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2020
et
la part
affectée
à investissement,
les
résultats
globaux
2021
font
apparaître
:
* Pour
la section
de
fonctionnement
un
excédent
de 2480.46
€
* Pour
la section
d'investissement
un
excédent
de
19157.70
€
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2021,
et sur
proposition
de
Monsieur
le premier
Adjoint,
DECIDE
d’affecter
: À
la SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
>
EN
RECETTES
au
compte
002
/ Excédents
antérieurs
reportés
2480.46
€
A
la SECTION
D’INVESTISSEMENT
>
EN
RECETTES
au
compte
001/
le solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
de
19157.70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Paffectation
du
résultat
d’exploitation
2021
pour
le budget
commune
et
budget
AEP.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14 voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 6 voix
31
Décision
modificative
n°1
budget
communal
2022
>
DELIBERATION
N°D-2022-25.
Monsieur
le maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
procéder
à l’augmentation
de
crédits
suivants
la délibération
d’affectation
des
résultats
2022
(délibération
D-2022-24)
sur
le budget
communal
2022
:
Investissements
dépenses
: CHAPITRE
23
Article
2313
+ 61041.46
€
Investissements
recettes
: CHAPITRE
001
Article
001
+ 61041.46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
2022.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
4
Décision
modificative
n°1
budget
AEP
2022
b
DELIBERATION
N°D-2022-26.
Monsieur
le maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
mouvement
de
crédits
pour
correction
d’erreur
matérielle
à la saisie
du
budget
AEP
2022 :
Investissements
dépenses
: CHAPITRE
40
Article
1641
- 37700.00
€
Investissements
dépenses
: CHAPITRE
16
Article
1641
+37700.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
AEP
2022.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: {4
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 6 voix
5/
Budget
AEP
2022
- Autorisation
d'emprunts
m
DELIBERATION
N°D-2022-27,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
vu
le
budget
primitif
de
la commune
du
15
mars
2019,
considérant
que
par
sa
délibération
du
D-2022-21
du
10
Mars
2022
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
marché
de
travaux
relatif à la
réalisation
du
projet
de
rénovation
du
réseau
AEP
« Les
Atheux
» pour
un
montant
total
HT
de
119919.00
€
HT
ainsi
que
la
maitrise
d’œuvre
pour
environ
4.80
%
du
cout
total
des
travaux
par
délibération
du
25
février
2021
n°
D-2021-16.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
: 130000.00
€
afin
de
faciliter
l'exécution
budgétaire
(budget
AEP
2022).
Vu
la
proposition
commerciale
du
CREDIT
MUTUEL
SUD
EST
en
date
du
11
avril
2022, Le
conseil
municipal
décide
: b Emprunt
-- Budget
AEP
2022 :
Article
Ler
: la commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
contracte
auprès
de
la CREDIT
MUTUEL
SUD-EST
un
emprunt
à
moyen
terme
de
cent
trente
mille
euros
pour
assurer
le financement
de
l’investissement
et faciliter
l’exécution
budgétaire
:
2 Article
2
: Caractéristique
de
l'emprunt
- _
Objet
: AEP
Les
Atheux
Montant
du
capital
emprunté
: 130000.00
€
Durée
d'amortissement
: 10
ans
-
Taux
d'intérêts
: taux
fixe
: 1.00
%
/ amortissement
constant /
périodicité
: mensuelle
Déblocage
de
l’emprunt
prévu
: courant
2022.
Article
3
: Frais
de
dossier
0.10
%
montant
soit
130
€ payable
à la signature
du
contrat.
Article
4
: la commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoin
à créer
et à mettre
en
recouvrement,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
du
contrat.
Article
5
: la commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
s’engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l’emprunt
pourrait
donner
lieu.
Article
6 :
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
Article
7 :
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
déblocage
des
fonds.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0
voix
6/ Vote
des
subventions
aux
associations
>
DELIBERATION
N°D-2022-28
Monsieur
le
maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
la
proposition
de
la
commission
« Vie
locale,
Associations
et
Gestion
des
équipements
communaux
»
concernant
les
demandes
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2022.
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE.
ANCIENS
COMBATTANTS
150
€
RENCONTRES
ET
AMITIES
150
€
SAN
ROU
MOTO
350
€
ACCA
150
€
COMITE
DES
FETES
600
€
FAMILLES
RURALES
8000
€ (en 2 versements
5000
€ et 3000
€)
SRAS
FOOT
780.00
€
SRAS
PETANQUE
150.00
€
YOGA
350.00
€
ECOLE
(élèves)
— subvention
culturelle
1674.00
€
ECOLE
(piscine)
1500.00
€
ADMR
150
€
Les
Jeunes
du
Bourg
(ex
Nouveaux
Cilassards
de
ST
350€
Romain)
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la proposition
de
la commission
« Vie
locale,
Associations
et Gestion
des
équipements
communaux
» et décide
d’accorder
le versement
de
la subvention
proposée
pour
chaque
association
de
la
liste
ci-dessus.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
71
SIEL
-demande
auprès
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
04228622S0001
de
la
participation
spécifique
pour
la
réalisation
d'équipement
public
en
application
de
l’article
L332-8
du
code
de
l’urbanisme
»
DELIBERATION
N°D-2022-29,
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
au
dépôt
du
permis
de
construire
PC04228622S0001
de
Monsieur
Jean-Claude
PRUD'HOMME
- DOMAINE
DE
RIBOULON
concernant
la création
d’un
bâtiment
agricole,
une
demande
d'informations
concernant
l'autorisation
d’urbanisme a
été
transmise
auprès
des
services
instructeurs
du
SIEL
- TE
Loire
afin
d’étudier
l'extension
du
réseau
électrique
et le réseau
de
télécommunication
et de
communication
électrique
sur
les
parcelles
concernées
A010$
et A0106
situées
Lieu-dit
« Maisoncelle
» en
notre
commune
et qui
se définie
comme
suit
:
RESEAU
ELECTRIQUE
Puissance
de
raccordement
globale
du
projet :
36KVA
Parcelle
desservie
:
Doui
manon
Extension
du
réseau
électrique
basse
tension
sur
le domaine
public,
en
dehors
du
|
230
m
terrain
d’assiette
de
l’opération,
à la charge
de
la commune
de
SAINT
ROMAIN
|
14142.00
€
LES
ATHEUX
:
23570.00
€ x
60%
—14142.00
€
Possibilité
d'application
du
L332-8
du
code
de
PUrbanisme :
OUE
Possibilité
d’application
du
L332-15
du
Code
de
l'Urbanisme
:
NON
3 (Selon
délibération
du
SIEL-TE
Loire
en
date
du
14/11/2016)
RESEAU
DE
TÉLECOMMUNICATION
ET
DE
COMMUNICATION
ELECTRIQUE Parcelle
desservie
:
aoui
manon
Extension
du
réseau
de
télécommunication
sur
le domaine
public,
en
dehors
du
170
m
terrain
d’assiette
de
l’opération,
à la charge
de
la commune
de
SAINT
ROMAIN
|
5400.00
€
LES
ATHEUX
:
5400.00
€ x
100%
=5400.00
€
Extension
du
réseau
de
télécommunication
sur
le domaine
privé,
en
dehors
du
NON
terrain
d’assiette
de
l’opération,
à la charge
du
pétitionnaire
:
Possibilité
d’application
du
L332-8
du
code
de
l’Urbanisme*
:
OUI
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
; vu
L’article
L332-8
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
lequel
une
participation
spécifique
pour
la réalisation
d'équipement
public
peut
être
exigée
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
du
permis
de
construire, Le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
au
bénéficiaire
du
permis
de
construire
PC04228622S0001
Monsieur
Jean-
Claude
Prud’homme
—- DOMAINE
DE
RIBOULON
le versement
à la commune
de
la contribution
aux
coûts
d’extension
du
réseaux
électrique
basse
tension
et le réseau
de
télécommunication
et de
communication
électrique
sur
le domaine
public
soit
19542.00
€
en
application
de
l’article
L332-8
du
Code
de
l'Urbanisme
et sera
donc
spécifié
sur
l’arrêté
d’urbanisme
du
pétitionnaire.
La
Commune
procédera
au
paiement
de
l’avance
de
la contribution
auprès
du
SIEL
—
Territoire
d’énergie
Loire
telle
que
définie
ci-dessus
et procédera
à la demande
de
remboursement
auprès
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
PC04228622S0001
de
la contribution
aux
coûts
d’extension
du
réseaux
électrique
basse
tension
et
le réseau
de
télécommunication
et de
communication
électrique
par
l’émission
d’un
titre
de
recette
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
8/ Avenant
au
contrat
à durée
déterminée
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
>
DELIBERATION
N°D-2022-30.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
; vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3.1°
; vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
Papplication
de
l’article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
la demande
formulée
par
l’agent
par
courrier
en
date
du
30/03/2022
pour
la baisse
de
son
temps
de
travail
d’une
demi-heure par
jour
pour
convenances
personnelles,
considérant
que
le protocole
sanitaire
lié au
Covid19
a été
modifié
au
niveau
1 et que
rien
ne
s’oppose
à la baisse
du
temps
de
travail
du
contrat
2/FE/2021
concernant
l’entretien
des
locaux
de
l’école
ainsi
que
du
temps
périscolaire
par
un
avenant
pour
les
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
catégorie
C
à temps
non
complet
passant
de
23.25
heures
hebdomadaires
(sur
emploi
annualisé)
à 20.00
heures
hebdomadaires
(sur
emploi
annualisé)
et
à
compter
du
ler
avril
2022
au
31
Juillet
2022
inclus.
Le
conseil
municipal
approuve
l’avenant
n°2
au
contrat
2/FE/2021
relatif
à
la modification
du
temps
de
travail
de
23.25h
hebdomadaires
à 20.00h
hebdomadaires
(sur
emploi
annualisé)
à compter
du
ler
avril
20022
au
31
juillet
2022
inclus.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
9/
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à
20
heures
30.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
compte
rendu
de
la séance
publique
est
affiché
dans
la
huitaine.
x,
le
21
avril
2022.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: le jeudi
19
mai
2022.
4