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Compte-Rendu - compte rendu CM 01 08 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 01 08 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE D
Procès-Verbal de séance
CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 1° août 2024
Le Maire, Le secrétaire,
Gilles CA | ANTON Annick FOURRÉ Séance du 1°" août 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le premier août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles CARANTON, maire
Etaient présents : Mesdames BEHRA, ARDOUIN, FOURRÉ, Messieurs PINCHAULT,
DALOT, SALADIN, adjoints,
Mesdames GERBEAUD, LAPLAINE, VIOL, MOREAU JOSEPH, DESMAISON, BIGNON et Messieurs PINON, GÉRARD, BARACHET, BOUTIN, GAURIAT,
BERNARDET,
Excusés : Madame BOUSSARDON qui donne pouvoir à Monsieur BOUTIN, Monsieur PAQUET qui donne pouvoir à Monsieur PINCHAULT, Madame LANDRON.
Absents : Mesdames LE CARER-MIOTTON, GAUFILET, PRUNIER, et Messieurs
LOUET, CHABENAT.
Madame FOURRÉ a été élue secrétaire,
Monsieur CARANTON donne lecture d’un petit message de remerciements transmis par Odile BOUSSARDON dont le mari est décédé ces jours derniers.
Le procès-verbal de la séance du 12 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
Monsieur Le Président de séance passe à l’ordre du jour.
Délibération n° 054/2024 : Extension de l’école élémentaire Saint-Vincent - Avenants
aux lots 5 et 11 |
Le rapporteur : Patrick DALOT
Par délibération du 27 juin 2023, Monsieur le Maire a été autorisé à signer les marchés de travaux pour l’extension de l’école élémentaire Saint-Vincent à Ardentes et les travaux sont engagés depuis juillet 2023.
Suite aux réunions de chantier, il convient d’apporter plusieurs ajustements à plusieurs
lots :
e Pour le lot n°5 « Plâtrerie » :
Le présent avenant n° 2 a pour objet la suppression des conduits de désenfumage horizontaux et verticaux (école et RASED).
L’avenant n°2 avec l’entreprise MENUISERIES DU CENTRE, s’élève à — 3 965,00€ HT ce qui réduit le montant du marché de 118 396,53€ HT à 109 099,44€ HT. La moins-value
sur le marché initial est de 7,85 %.
e Pour le lot n°11 « VRD »:
Le présent avenant n°3 a pour objet la mise au point des clôtures et portails.
L’avenant n°3 avec l’entreprise EUROVIA, s'élève à — 7 535,43€ HT ce qui porte le montant du marché initial de 152 885,22€ HT à 166 966,29€ HT, La plus-value sur le
marché initial est de 9,21%. Vu l'avis favorable émis par le comité marchés le 31 juillet 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants avec les entreprises MENUISERIES DU CENTRE et EUROVIA.
Délibération n° 055/2024 : Restaurant scolaire - renouvellement marché
Le rapporteur : Annick FOURRÉ
Le marché actuel « Restauration scolaire et restauration de l’ Accueil Collectif de Mineurs »
signé avec la société RESTAUVAL arrive à échéance fin août 2024,
Afin de le renouveler, une consultation des entreprises pour l’assistance technique et La fourniture de denrées alimentaires en y incluant la mise à disposition d’un chef gérant a été relancée. La durée du marché est prévue pour dans.
Trois entreprises ont soumissionné : RESTAUVAT, API et VALEURS CULINAIRES. L’analyse des offres a été réalisée par la société C2L Solutions et présentée au comité marché le 31 juillet 2024 qui a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
+ de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse à savoir l’offre de l’entreprise RESTAUVAL de ROCHECORBON.
e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces du marché de restauration scolaire et restauration de l’ Accueil Collectif de Mineurs avec l’entreprise RESTAUVAL.
Délibération n° 056/2024 : Demandes de subvention FAR 2025
Rapporteur : M Jacky PINCHAULT
Les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FAR (Fonds d’Action Rurale) doivent être déposées avant le 15 septembre 2024 et complétées au plus tard le 31 octobre 2024.
Il est proposé de présenter une demande au titre du FAR équipement rural pour " L’acquisition d’une autolaveuse pour un montant d’environ 7 981,00€ HT “ La fourniture d’une chaudière pour le gymnase des Grands-Buissons pour un montant d'environ 10 056,93€ HT
“ La réfection de la voirie de plusieurs rues, Henri Dunan, des Coquelicots et des Boutons d’or pour un montant estimé à 37 576,34€ HT,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 20voix pour, 0 contre et 0 abstention (Monsieur CARANTON n’a pas participé au vote)
de solliciter une participation financière aussi élevée que possible auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FAR 2025 pour ces dossiers.
Délibération n° 057/2024 : Projet ombrières Rue des Grands Buissons - Convention Occupation Temporaire Le rapporteur : Jacky PINCHAULT
Le projet photovoltaïque situé sur le parking du stade, rue des Grands Buissons, est un projet de production d’énergie renouvelable basé sur l’installation de trois (3) ombrières incluant des panneaux photovoltaïques.
La SAS Châteauroux Métropole Energies qui a proposé ce projet, a déposé un permis de construire qui a été autorisé avec prescriptions.
L’implantation de ce projet est située sur la parcelle D n°1599, propriété de la commune, en conséquence une Convention d’Occupation Temporaire allouant à Châteauroux Métropole Energies le parking pour la réalisation des études, du chantier, de l'exploitation et de l’entretien de la centrale durant 30 (trente) ans doit être approuvée et signée.
Vu la délibération n°49/2023 du 19 septembre 2023 validant le projet présenté par Châteauroux Métropole Energies,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e D’approuver la convention d'occupation temporaire jointe,
e D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération n° 058/2024 : Convention ONF — Equipements d’accueil
Rapporteur : M Michel SALADIN
Le conseil municipal a accepté le 22 septembre 2021 la passation d’une convention avec l'Office National des Forêts, relative au financement des équipements d’accueil du public de la forêt domaniale de Châteauroux.
Cette convention de 3ans prévoyait un montant de travaux annuel d’au moins 8 000€ TTC et la participation annuelle de la commune s'élevait à 883,20€TTC.
Cette convention arrivera à échéance le 31 décembre 2024, l'ONF propose la signature d’une nouvelle convention pour les années 2025-2026-2027. La participation annuelle de la commune serait de 11,04% du coût des travaux, soit 883,20€TTC. Les travaux à financer annuellement seront d’au moins 8 000€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
e D’approuver la passation de l’accord de partenariat relatif au financement de l'entretien des équipements d’accueil de la forêt domaniale de Châteauroux.
e D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à son application.
Délibération n° 059/2024 : Convention ONF -— Propreté en forêt
Rapporteur : M Michel SALADIN
Le conseil municipal a accepté le 21 septembre 2021 la passation d’une convention avec l'Office National des Forêts, relative au financement de la propreté de la forêt domaniale de Châteauroux.
Cette convention de 3ans prévoyait un montant de travaux annuel d’au moins 5 000€ TTC et la participation annuelle de la commune s’élevait à 552,00€TTC.
Cette convention arrivera à échéance le 31 décembre 2024, l'ONF propose la signature d’une nouvelle convention pour les années 2025-2026-2027. La participation annuelle de la commune serait de 11,04% du coût des travaux, soit 552,00€ TTC. Les travaux à financer annuellement seront d’au moins 5 000€ TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e D’approuver la passation de l’accord de partenariat relatif au financement de la propreté de la forêt domaniale de Châteauroux.
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à son application.
Délibération n° 060/2024 : Personnel : Création d’un emploi permanent de direction
Rapporteur : Annick FOURRÉ
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de Directeur Général des Services, à temps complet à compter du 1% janvier 2025 pour assurer principalement les fonctions suivantes :
o Assister et conseiller par expertise l’autorité territoriale et les élus
o Encadrer et gérer les services
o Pilotage des ressources
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie hiérarchique À des filières administrative et technique, recouvrant l’ensemble des grades des cadres d’emploi des attachés et ingénieurs.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction : - De son expérience professionnelle,
- Son traitement sera limité à l’indice terminal du grade de référence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D’adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
La dépense correspondante sera à inscrire au budget primitif 2025
Délibération n° 061/2024 : Demande aide financière
Rapporteur : Gilles CARANTON Mme , domiciliée sur la commune
nous à fait parvenir une demande d’aide financière afin de l’aider
à faire face aux frais liés à la DE du nu sportif de son fils vers le haut niveau
Considérant que cette aide à un particulier ne présente pas un intérêt public pour la commune d’Ardentes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner une suite favorable à cette demande.
Questions diverses
Monsieur CARANTON donne la parole aux adjoints et conseiller délégué pour fournir
quelques informations sur les projets :
Monsieur DALOT : Fin du chantier de l’école St Vincent. Reste toutefois quelques
finitions. Le parking devant l’école est achevé et concernant les travaux au cimetière, le
murs et aménagements avancent bien mais l’abri sera fini à l’automne.
Monsieur SALADIN informe que les travaux d’installation de la vidéoprotection sont
presque terminés pour la première tranche.
Madame BEHRA fait un petit bilan succinct du centre de loisirs de cet été. Environ 70
enfants l’ont fréquenté en juillet et en août il est prévu 30/40 enfants. Cette année la
fréquentation a augmenté.
Madame ARDOUIN informe que le journal « passerelle » du mois de juillet 2024 est en
cours de distribution.
Madame FOURRÉ fait part des nombreux changements de personnels à intervenir.
Monsieur BOUTIN évoque les manifestations à venir : Le 18 août, Bataille d’Ardentes
et rassemblement de voitures anciennes ; le 25 août brocante de Clavières (l’association
fête ses 40 ans) et le week-end du 30/31 août, fête de la Saint-Leu.
Ardentes accueille le samedi 3 août sur le champ de foire Saint-Martin, le elub 2024. Ce
dispositif itinérant, labellisé Paris 2024, offre des animations gratuites de 14H à 21H.
Les épreuves seront diffusées sur écran géant en direct, les associations volontaires
d’Ardentes proposeront des animations et un concert clôturera la soirée à partir de 19H.
La séance est levée à 19 heures 45
Liste des délibérations du 1° août 2024
2024-054- Extension école Saint-Vincent Avenants aux lots n° 5 et 11 2024-055 - Restauration scolaire - renouvellement de marché
2024-056 - Demandes de subventions FAR 2025
2024-057 - Projet ombrières convention occupation temporaire
2024-058 - Convention ONF - équipements accueil
2024-059 - Convention ONF - propreté en forêt
2024-060 - Personnel - création d'un emploi permanent de direction
2024-061 - Demande d'aide financière Liste des membres présents le 1° août 2024
CARANTON Gilles PINCHAULT Jacky
BEHRA Marie-Christine DALOT Patrick
FOURRÉ Annick ARDOUIN Laurence
SALADIN Michel PINON Michel
GÉRARD Michel BARACHET Didier
BOUSSARDON Odile GERBEAUD Sylvie
Excusée
LE CARER-MIOTTON Dominique LAPLAINE Nadine
Absente
GAUFILET Nathalie MOREAU JOSEPH Karine
Absente
DESMAISON Sabine LOUET François
Absent
BOUTIN Stéphane VIOL Aurélie
PAQUET Bruno CHABENAT Franck
Excusé Absent
BIGNON Audrey GAURIAT Alexandre
PRUNIER Emilie LANDRON Anne
Absente Excusée
BERNARDET Daniel