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Compte-Rendu - compte rendu cm 2 juillet 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2019
Avis sur le projet de PLUi de la communauté d’agglomération Châteauroux Métropole Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Châteauroux Métropole arrêté le 23 mai 2019.
Application du Droit des Sols : avenant n°2 à la convention service commun Le conseil municipal approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols qui permet de confier à Châteauroux Métropole l'instruction des demandes d’autorisation et des déclarations relatives aux enseignes et aux publicités.
Composition du conseil communautaire après les élections municipales de 2020 : approbation d’un accord local
Le conseil municipal approuve l’accord cadre proposé qui détermine la composition du conseil communautaire après les élections municipales de 2020.
Convention Châteauroux – Frais de scolarité
Le conseil municipal approuve la passation avec la ville de Châteauroux de la convention triennale relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.
Convention d’occupation du restaurant scolaire par Restauval
Le conseil municipal approuve la convention d’occupation avec RESTAUVAL, afin de leur permettre d’utiliser les cuisines du restaurant scolaire pour confectionner des repas supplémentaires.
Régularisations foncières
A la suite de travaux de mise à jour du plan cadastral, le conseil municipal décide d’intégrer 5 parcelles dans le domaine public.
Le conseil municipal accepte de régulariser une situation constatée Allée des petites Brandes lors du bornage afin que les limites sur le terrain correspondent à celles du cadastre
Décision modificative n°1 : annulation et remplacement
Le conseil municipal décide d’approuve la décision modificative n°1 qui annule et remplace celle prise lors du précédent conseil.
Organisation du temps partiel
Le conseil municipal a fixé les nouvelles modalités d’application du temps partiel de droit et du temps partiel sur autorisation.
Adhésion à l’association ACRDI
Le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’association des Amis du Centre d’histoire et de mémoire de la Résistance et de la Déportation dans l’Indre.
Le Maire,
Didier BARACHET