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Déliberation - 2179624
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2179624)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ILHAN
es-Pyrénées
N°2026-03
DÉLIBERATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES
214 convocation, suite à l'absence de quorum
pour la séance du 03 février 2026
Quorum non requis
SEANCE du 23/02/2026
Date de la convocation : 09/02/2026
PRESENTS : Emmanuel ALONSO, Président, Albert LASBATS, Maire-Adjoint membre de la Caisse des Écoles, Sylvie CARRERE, Béatrice FABRE, Conseillères Municipales membres de la Caisse des Ecoles, Céline CHARLAS, Claire COLIN, Parent d'élèves élue membre de
la Caisse des Écoles.
ABSENTS non excusés : Franck PEYROU, Inspecteur de l'Éducation Nationale, Sylvain RULL, Conseiller Municipal membre de la Caisse des Ecoles, Sonia DA SILVA, Séverine MAYSTRE, Suzy MONNE, Parents d'élèves élues membres de la Caisse des Ecoles
Fixation du montant de la cotisation Caisse des Ecoles
pour l’année scolaire 2026/2027
Selon l’article L212-10 du Code de l'Education, « le revenu de la Caisse se compose de
cotisations volontaires et de subventions de la Commune ».
La principale mission de la Caisse des Écoles est de favoriser l'accès de tous les enfants
scolarisés dans la Commune, quelles que soient les ressources des familles, à des projets
pédagogiques.
Ses domaines d'intervention sont donc multiples :
— La gestion du restaurant scolaire ;
—- L'achat de livres et fournitures ;
- L’acquisition de mobiliers et matériels pédagogiques ;
— L'équipement informatique des écoles ;
— L'attribution d’une subvention pour les classes de découverte ;
- Le financement des projets éducatifs élaborés par les enseignants ;
— Le règlement de divers transports (piscine, sorties pédagogiques, sorties de fin
d'année etc.) ;
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20260223-D2026-03-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026
Publié le 15/04/2026 - Le financement de l’Arbre de Noël dans les Ecoles ;
Pour continuer à financer ces dépenses, et afin de ne pas alourdir la participation des familles, Monsieur ALONSO, Président, propose de maintenir le montant de la cotisation à 10 € par enfant pour l’année scolaire 2026-2027.
Après en avoir délibéré, la Caisse des Ecoles décide à l’unanimité :
- De maintenir le montant de la cotisation à 10 € par enfant.
P.C.C.
Aureilhan, le 23/02/2026
Emmanuel ALONSO.
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20260223-D2026-03-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026