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Déliberation - 1875209
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 1875209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ville d' tes-Pyrénées N 0 2 0 ? 4-0 6 DÉLIBERATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES SÉANCE du 10 décembre 2024 2"% convocation, suite à l’absence de quorum pour la séance du 14 novembre 2023 Quorum non requis Date de la convocation : 04/12/2024 PRESENTS : Virginie FAVERON, Présidente Déléguée, Sylvie CARRÈRE, Patrick PICHOU, Conseillers Municipaux membres de la Caisse des Écoles, Céline DA COSTA, Stéphane LATOUR, Parents d'élèves élus membres de la Caisse des Écoles ABSENTS excusés : | Franck PEYROU, Inspecteur de l'Éducation Nationale, Béatrice FABRE, Sylvain RULL, Conseillers Municipaux membres de la Caisse des Écoles, Céline CHARLAS, Alexandra OLIVER, Parents d'élèves élus membres de la Caisse des Écoles ABSENTE non excusée : | Laetitia BAQUE, Parent d'élève élu membre de la Caisse des Écoles Budget Caisse des Ecoles : Admission en non-valeur Madame Virginie FAVERON, Présidente Déléguée, expose qu'une liste de pièces irrécouvrables établies par le Service de Gestion Comptable de Tarbes et transmise par Monsieur le Comptable fait apparaître des créances irrécouvrables antérieures à l'exercice en cours (du fait de diverses poursuites restées infructueuses ou démarches demeurées vaines) qui se répartissent comme suit : -_ Liste n°6998520411 pour un montant total de 515,06 € Madame Virginie FAVERON propose aux membres de la Caisse des Ecoles d'accepter l'admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 515,06 €. Accusé de réception en préfecture 065-266505007-20241210-D2024-06-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 Après en avoir délibéré, la Caisse des Ecoles décide à l’unanimité : — D'accepter l'admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 515,06 € ; _ D'imputer cette somme en dépense de fonctionnement au compte 6541. P.C.C. Aureilhan le 11/12/2024 Accusé de réception en préfecture 065-266505007-20241210-D2024-06-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024