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Déliberation - 2000714
Arrêté - 1656518
Déliberation - 1939443
Déliberation - 2169593
Déliberation - 2000715
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2000715)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20250630-D2025-05-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
Ville d'
N°2025-05
DÉLIBERATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES
2" convocation, suite à l’absence de quorum
pour la séance du 23 juin 2025
Quorum non requis
SEANCE du 30 juin 2025
Date de la convocation : 24/06/2025
PRESENTS :
Virginie FAVERON, Présidente Déléguée, Sylvie CARRÈRE, Patrick PICHOU, Conseillers Municipaux membres de la Caisse des Écoles, Céline CHARLAS, Parent d'élèves élu membre de la Caisse des Écoles
ABSENTS excusés :
Franck PEYROU, Inspecteur de l'Éducation Nationale, Béatrice FABRE, Sylvain RULL, Conseillers Municipaux membres de la Caisse des Écoles, Céline DA COSTA, Stéphane LATOUR, Parents d'élèves élus membres de la Caisse des Écoles
ABSENTES non excusées :
Alexandra OLIVER, Laetitia BAQUE, Parents d'élèves élus membres de la Caisse des
Écoles
Acceptation d’un don du magasin LIDL d'AUREILHAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil,
Vu l'offre de don présentée par le magasin LIDL d'AUREILHAN à la Caisse des Ecoles,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L212-10,
Vu l'autorisation en date du 13/06/2025 du représentant de l'Etat dans le département de ce don, Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20250630-D2025-05-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
Considérant que le don proposé consiste au versement de la somme de 1 813,00€,
Considérant que ce don favorisera l'achat de produits locaux au restaurant scolaire d'AUREILHAN pour les enfants scolarisés dans la Commune.
Considérant que la Caisse des Ecoles a la capacité d'accepter et de gérer ce don
conformément aux souhaits du donateur,
La Caisse des Ecoles, à l’unanimité, décide :
- D'accepter le don offert par LIDL
— D’imputer cette somme en recette de fonctionnement au compte 756
— D'exprimer sa profonde gratitude à LIDL pour sa générosité envers la Caisse des Ecoles d'AUREILHAN
- Le Président (ou la Présidente Déléguée) est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
P.C.C.
Aureilhan le 30/06/2025