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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2910 973 3 111 2007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS = G DCT. 2007
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 OCTOBRE À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 2 Octobre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Aibigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Octobre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Ciaude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Josette BÈS, André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Gérard SOULOUMIAC, Pierre CRESPO, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Georges LACOMEE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAUET, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZTI, Max AMIEL, Guy BORIES, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel DELPOUX, Michel ALBINET.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SÉGURA.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants) : 31 N° 3 - 111 / 2007: APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÏITRISE D'OEUVRE OPÉRATION "TRAVAUX DE MISE
AUX NORMES DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA MADELEINE A ALBI"
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Affaires générales, juridiques et marchés publics
Finances et Budget
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération en date du 27 septembre 2005, les membres du Conseil Communautaire ont adopté le lancement de l'opération de travaux de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi et le lancement de la consultation pour la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre pour la conduite de cette opération.
Le marché d'études a été attribué au groupement solidaire Cabinet d'études Marc MERLIN, domicilié 6 rue Grolée 69289 LYON CEDEX 02, et le Cabinet d'études ARRAGON, domicilié 58 chemin Baluffet 31300 TOULOUSE, dont le mandataire est le Cabinet MERLIN, pour un forfait de rémunération provisoire de 696 700 € HT, soit 833 253,20 € TIC (dont tranche ferme 647 000 € HT soit 773 812 € TIC et tranche conditionnelle 49 700 € HT soit 59 441,20 € TIC) lors de la commission d'appel d'offres du 16 mars 2006.
Dès la remise de son offre, le titulaire avait déclaré deux sous-traitants :
- sous traitant n°1 : HYDRO-M
chargé de réaliser l'étude loi sur l’eau et le dossier d'autorisation de rejet, pour un montant global (tranche ferme + tranche conditionnelle) de 18 050 € HT soit 21 587,80 TIC
- Sous traitant n°2 : Cabinet WERTHEIMER
chargé de réaliser l'étude de traitement et de valorisation des boues, pour un montant global {tranche ferme + tranche conditionnelle) de 27 000 € HT soit 32 292 € TTC.
Suite au déroulement des études préalables, d'avant-projet et à la désignation de l'entreprise chargé des « Process, équipements et électricité >» en juillet 2007, la filière retenue pour la future station d'épuration comporte une étape de digestion, avec récupération du biogaz produit dans une chaudière en vue de la production de chaleur nécessaire, notamment, au fonctionnement du digesteur (35°C).
L'installation de combustion du biogaz est constituée d'une chaudière. La capacité globale est d'environ 200 kW.
Or, dans le cadre de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et de son décret d'application n° 77-1133 du 21 septembre 1977, modifié, au titre de la rubrique 2910 B, «lorsque le seuil de 100 kW est dépassé, les installations sont soumises à autorisation (A-3). » Il convient donc d'étendre la mission de réalisation des dossiers de demande d'autorisation au titre de la loi sur l’eau à la réalisation du dossier de demande d'’autorisation au titre des Installations Classées Protection de l'Environnement. Cette mission sera logiquement réalisée par le sous traitant n°1 HYDRO-M.
Montant initial des études : 696 700,00 € H.T
Montant de l'avenant n° 1 : 5.790 ,00 € HT
(soit 0,8307.. % d'augmentation)
Montant du marché après avenant n°1 : 702.490,00 € H.T
Montant T.V.A 137.688,04 € HT
Montant du marché T.T.C 840.178,04 € TTC
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE de passer l'avenant N° 1 ci-annexé modifiant le marché de maîtrise d'oeuvre attribué au groupement solidaire Cabinet d'études Marc MERLIN, domicilié 6 rue Grolée 69289 LYON CEDEX 02, et le Cabinet d'études ARRAGON, domicilié 58 chemin Baluffet 31300 TOULOUSE, dont le mandataire est le Cabinet MERLIN, pour les montants ci-dessous :
Nouveau
Désignation du panne paontant de montant du | Pourcentage marché marché en € | de variation HT € HT HT
Etudes de maîtrise
d'œuvre dans la
cadre des travaux
de mise aux normes de la 697.000,00 5.790,00 702.790,00 + 0,8307 %
station d'épuration
de la Madeleine à
Albi & AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant ci-annexé.
& PRÉLEVE les dépenses correspondantes sur le budget annexe Assainissement collectif de l'exercice en cours, opération 805.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Octobre 2007,
Le Président,
PUBLIE LE
= $:0CT. 2007 Département du TARN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
AVENANT N°1 AU MARCHE
Renseignements concernant le marché
Collectivité ou établissement public :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS, représentée par son Président, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire
Service (désignation et adresse) :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
Service Assainissement
Parc François Mitterrand
81160 SAINT-JUERY
Titulaire du Marché (désignation et adresse) :
Cabinet d'études Marc MERLIN
6 rue Grolée
69289 LYON CEDEX 02
Cabinet d'études ARRAGON
58 chemin Baluffet
31300 TOULOUSE
Numéro du marché: 06-007
Date de Réception du Marché : 07/04/2006, avec prise d'effet au 08/04/2006
Objet du marché : Marché de Maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi
Article 1 - OBJET DU PRESENT AVENANT N° 1
Cet avenant a pour objet de prendre en compte l'extension de mission initiale de
réalisation du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau à la
réalisation d’un dossier de demande d'autorisation au titre des installations classées
protection de l’environnement, rendu nécessaire par l'étape de digestion choisie pour
la future station d'épuration de la Madeleine à Albi.
Article 2 - DESCRIPTION DE LA MISSION
La réalisation du dossier de demande d'autorisation au titre des ICPE consistera à réaliser une dossier cohérent et conforme aux exigences des articles 2 et suivants du décret n°77-1133 du 21/09/77 modifié pris pour l'application de la loi n°76-663 du 19/07/76 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement Le dossier rässemblera notamment les renseignements suivants: - l'emplacement sur lequel d'installation doit être réalisée,
- là nature et le volume des activités envisagées ainsi que les rubriques de nomenclature ICPE correspondantes,
- les procédés, ies produits utilisés permettant d'apprécier les dangers ou les inconvénients de l'installation (le cas échéant, le demandeur pourra adresser en exemplaire unique et sous pli séparé les informations dont la diffusion lui apparaîtrait susceptible d'entraîner la divuigation de secrets de fabrication),- la justification de la demande de permis de construire, - les capacités techniques et financières de l'exploitant, | |
- une carte au 1/25000 °% ou à défaut au 1/50000 °"% indiquant l'emplacement de l'installation, |
- un plan à l'échelle 1/2500 °" au minimum des abords de l'installation jusqu’à une distance qui sera au moins égale au dixième du rayon d'affichage fixé dans la nomenclature ICPE pour la rubrique dans laquelle l'installation doit être rangée (sans pouvoir être inférieure à 100 mètres). Ce plan indiquera tous les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, voies publiques, points d'eau, canaux et cours d'eau,
- un plan d'ensemble à l'échelle 1/200ème indiquant les affectations des constructions et terrains avoisinants, ainsi que le tracé des égouts existants jusqu'à 35 mètres de l'installation,
- une étude d'impact
- une étude de danger (réalisée indépendamment de cette mission) - une notice d'hygiène et de sécurité (réalisée indépendamment de cette mission).
La plus value totale est de 5,790 € hors taxes soient 6.924,84 € TTC, soit
0,8307 % du marché global.
Article 3 - Date d'effet de l'avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification
Article 4 - Clauses diverses
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contradictoires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait à le :
Pour Le Groupement Le Président
Philippe BONNECARRERE