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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2926 147 3 109 2007)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PUBLIE LE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIAE D QU
SÉANCE DU 2 OCTOBRE À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 2 Octobre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mäirie d'Albi le Mardi 2 Octobre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Miche! MALATERRE- FOURÈS, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Josette BÈS, André BAUP, Josian
VAYRE, Gérard FABRE, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Gérard SOULOUMIAC, Pierre CRESPO, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Geneviève
PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Guy BORIES, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel DELPOUX, Michel ALBINET.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SÉGURA.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants) : 31 N° 3 - 109 / 2007 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
CONSTITUE EN MATIÈRE D'ASSAINISSEMENT POUR
L'OPÉRATION DE RENFORCEMENT DU SECTEUR DU
BONDIDOU À ALBI
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Marchés Publics et Affaires Juridiques, Finances
Monsieur Jean Claude De LAPANOUSE rapporteur
En vue de mutualiser les procédures de passation des marchés dans le cadre de l'opération de délestage et de réhabilitation du réseau d'assainissement de la Ville d'Albi, par une restructuration du secteur du Bondidou et la création d'une nouvelle traversée du Tarn, une délibération a été adoptée en conseil communautaire du 28 mars 2006 approuvant la constitution d'un groupement de commande avec la Ville d'Albi pour cette opération.
Il nous appartient de désigner un représentant de la commission d'appel d'offres du groupement de commande, élu parmi les membres de la commission d'appel d'offres de la C2A. ayant voix délibérative. Peuvent se présenter à cette élection, les membres titulaires ou suppléants de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à savoir :
Monsieur William NION, représentant permanent de Monsieur le Président au sein de la commission d'appel d'offres,
Monsieur Michel ANDRAL, membre titulaire
Monsieur Jacques LASSERRE, membre titulaire
Monsieur SICARD, membre titulaire
Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, membre titulaire
Monsieur Pierre FERRIÈRES, membre titulaire
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, membre suppléant
Monsieur Félix TORRES, membre suppléant
Monsieur Michel FOURNIALS, membre suppléant
Monsieur Michel TRÉBOSC, membre suppléant
Monsieur Louis BARRET, membre suppléant
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu l'article 8-III du Code des marchés public.
Vu la délibération du 28 mars 2006 créant un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis et la commune d'Albi. ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, À L'UNANIMITÉ,
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,
% DIT QUE sont élus à la Commission d'Appel d'offres du groupement de commandes avec la Commune d'Albi, concernant l'opération de délestage et de réhabilitation du réseau d'assainissement de la Ville d'Albi, par une restructuration du secteur du Bondidou et la création d'une nouvelle traversée du Tarn :
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE en qualité de titulaire.
Monsieur William NION en qualité de suppléant.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Octobre 2007,
Le Président,
IS Philippe B RRÈRE
PUBLIE LE
- S:OCT, 2007