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Déliberation - DCM21 160426 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM21 160426 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 10/04/2026
Conseillers en exercice : 43
Présents : 42
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an Deux Mille Vingt Six, Le Seize Avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Maire.
N° 21_160426
OBJET : ---
Comptes-rendus des
délégations du Conseil
Municipal au Maire
conformément aux Articles L.
2122-22 et L. 2122-23 du
Code Général des
Collectivités Territoriales.
PRESENTS :
Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Giovanni SCHIPANI, Madame Hélène DI VITA DANCHESI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Betty CORALLO, Monsieur Arthur SALONE, Madame Anne-Gaëlle RODEVILLE, Monsieur Pierre ARNOUX, Madame Fadila TEYSSIER, Monsieur François OTCHAKOVSKY-LAURENS, Madame Sandrine SALEMME, Monsieur Fabio CHIKHOUNE, Monsieur Michaël TEDESCO, Madame Soumicha DRAOUI, Monsieur Jean-François BUDON, Madame Julianne BOUVOT, Monsieur Mohamed LAZLI, Monsieur Marc PAGANO, Monsieur Jean- Pierre NIVET, Madame Evelyne KHEMSI, Madame Laurence BAUSSANT, Madame Virginie RAES, Madame Evelyne POURCEL, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Julie PAPPALARDO, Monsieur Raphaël DA HORTA, Monsieur Théo ARMAND-HILAIRE, Monsieur Joseph PITTERA, Madame Joëlle MELIN, Madame Marie-Françoise BERTIN-MAGHIT, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Fabienne COULOMB-AVERTY, Monsieur Jean-Dominique ROUBAUD, Monsieur Mathieu NOVELLI, Monsieur Alain ROUSSET, Monsieur Gérard GAZAY, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Sophie AMARANTINIS, Madame Julie GABRIEL, Monsieur Jean-Marie DOUVILLE
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Mélanie PITTAU (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX)
Madame Julianne BOUVOT a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2 Délibération n°21_160426 du Conseil Municipal du jeudi 16 avril 2026 (suite)
Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI rapporte :
VU la délibération n° 01-220922 du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022,
Il est rendu compte de l'exercice des délégations confiées au Maire en matière de décisions d’actions en justice, d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, de transaction avec les tiers dans la limite de 1 000 euros, de règlement des conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux à hauteur de 2.000 euros, de dons et legs qui ne sont grévés ni de conditions ni de charges, de mise à disposition de locaux aux associations, de décisions concernant les autorisations de renouvellement d’adhésions auprès des associations, de marchés publics, de l'exercice du droit de préemption, de demandes de subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : de PRENDRE ACTE de la communication de ces comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature#
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