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Déliberation - DCM20 160426 tampon
Déliberation - DCM05 160426 tampon
Déliberation - DCM16 160426 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM16 160426 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d'AUBAGNE
Convocation du 10/04/2026
Conseillers en exercice : 43
Présents : 42
Quorum : 22
N° 16_160426
OBJET : -—
Modification du règlement de
fonctionnement des
Établissements d'Accueil du
Jeune Enfant (E.A.J.E.)
municipaux.
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
7
ID :013-211300058-20260416-DCIM16_160426-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Vingt Six, Le Seize Avril à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Clémentine FARDOUX,
Monsieur Giovanni SCHIPANI, Madame Hélène DI VITA DANCHESI,
Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Betty CORALLO, Monsieur
Arthur SALONE, Madame Anne-Gaëlle RODEVILLE, Monsieur Pierre
ARNOUX, Madame Faidila TEYSSIER, Monsieur François
OTCHAKOVSKY-LAURENS, Madame Sandrine SALEMME, Monsieur
Fabio CHIKHOUNE, Monsieur Michaël TEDESCO, Madame Soumicha
DRAOUI, Monsieur Jean-François BUDON, Madame Julianne BOUVOT,
Monsieur Mohamed LAZLI, Monsieur Marc PAGANO, Monsieur Jean-
Pierre NIVET, Madame Evelyne KHEMSI, Madame Laurence
BAUSSANT, Madame Virginie RAES, Madame Evelyne POURCEL,
Monsieur Alexandre LATZ, Madame Julie PAPPALARDO, Monsieur
Raphaël DA HORTA, Monsieur Théo ARMAND-HILAIRE, Monsieur
Joseph PITTERA, Madame Joëlle MELIN, Madame Marie-Françoise
BERTIN-MAGHIT, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Fabienne
COULOMB-AVERTY, Monsieur Jean-Dominique ROUBAUD, Monsieur
Mathieu NOVELLI, Monsieur Alain ROUSSET, Monsieur Gérard GAZAY,
Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Sophie
AMARANTINIS, Madame Julie GABRIEL,
DOUVILLE
Monsieur Jean-Marie
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Mélanie PITTAU (donne pouvoir à Madame Clémentine
FARDOUX)
Madame Julianne BOUVOT a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S'LOS
ID :013-211300058-20260416-DCIM16_160426-DE
Délibération n°16_160426 du Conseil Municipal du jeudi 16 avril 2026 (suite)
Madame Sandrine SALEMME rapporte :
La Ville d'Aubagne, soucieuse de proposer le même niveau de qualité d'accueil au sein de ses
établissements d'accueil du jeune enfant (E.A.J.E.), a instauré notamment, un règlement de fonctionnement
commun pour les E.A.J.E. municipaux qui en définit les modalités d'accueil.
La dernière version en vigueur a été adoptée par délibération n°51_300625 lors du Conseil
Municipal du 30 juin 2025.
À la suite du renouvellement des agréments des E.A.J.E. municipaux, il convient d'intégrer dans le règlement de fonctionnement, la mention relative à l'agrément modulé applicable aux établissements.
En effet, les nouveaux arrêtés d'agrément prévoient que la modulation des capacités d'accueil
sur les plages horaires de 7h30 à 8h30 et de 17h à 18h doit désormais être explicitement mentionnée dans
le règlement de fonctionnement.
Par ailleurs, afin de clarifier le cadre applicable en matière de participation financière des
familles, notamment dans les situations où un repas est fourni par la famille y compris dans le cadre d'un PAI
(projet d'accueil individualisé), il est précisé que le coût des repas est inclus dans la participation financière
familiale. Par conséquent, quelle qu'en soit la raison, y compris dans le cadre d'un PAI, lorsque les repas
sont fournis par la famille, cela ne donne lieu à aucune réduction de la participation financière.
Cette délibération propose d'approuver la modification du règlement de fonctionnement des
Établissements d'Accueil du Jeune Enfant municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : d'APPROUVER le nouveau règlement de fonctionnement commun pour les E.A.J.E.
municipaux, ci-annexé, à mettre en œuvre à compter du 1* mai 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Pierre SQUILLARI
Maire
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