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Déliberation - DCM20 160426 tampon
Déliberation - DCM05 160426 tampon
Déliberation - DCM06 160426 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM06 160426 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
COMMUNE
d'AUBAGNE
Convocation du 10/04/2026
Conseillers en exercice : 43
Présents : 42
Quorum : 22
N° 06_160426
OBJET : —
Désignation des
représentants du Conseil
municipal au sein de la
Commission d'examen des
délégations de service public.
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
7
ID :013-211300058-20260416-DCMOS_160426-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an Deux Mille Vingt Six, Le Seize Avril à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Clémentine FARDOUX,
Monsieur Giovanni SCHIPANI, Madame Hélène DI VITA DANCHESI,
Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Betty CORALLO, Monsieur
Arthur SALONE, Madame Anne-Gaëlle RODEVILLE, Monsieur Pierre
ARNOUX, Madame Fadila TEYSSIER, Monsieur François
OTCHAKOVSKY-LAURENS, Madame Sandrine SALEMME, . Monsieur
Fabio CHIKHOUNE, Monsieur Michaël TEDESCO, Madame Soumicha
DRAOUI, Monsieur Jean-François BUDON, Madame Julianne BOUVOT,
Monsieur Mohamed LAZLI, Monsieur Marc PAGANO, Monsieur Jean-
Pierre NIVET, Madame Evelyne KHEMSI, Madame Laurence
BAUSSANT, Madame Virginie RAES, Madame Evelyne POURCEL,
Monsieur Alexandre LATZ, Madame Julie PAPPALARDO, Monsieur
Raphaël DA HORTA, Monsieur Théo ARMAND-HILAIRE, Monsieur
Joseph PITTERA, Madame Joëlle MELIN, Madame Marie-Françoise
BERTIN-MAGHIT, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Fabienne
COULOMB-AVERTY, Monsieur Jean-Dominique ROUBAUD, Monsieur
Mathieu NOVELLI, Monsieur Alain ROUSSET, Monsieur Gérard GAZAY,
Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Sophie
AMARANTINIS, Madame Julie GABRIEL, Monsieur Jean-Marie
DOUVILLE
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Mélanie PITTAU
FARDOUX)
{donne pouvoir à Madame Clémentine
Madame Julianne BOUVOT a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID :013-211300058-20260416-DCMOS_160426-DE
Délibération n°06 160426 du Conseil Municipal du jeudi 16 avril 2026 (suite)
Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI rapporte :
VU l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),
Pour faire suite à la mise en place de la nouvelle municipalité le 28 mars 2026 et à l'élection de
Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI en qualité de Maire, il nous appartient de désigner les représentants de
notre assemblée au sein de la commission d'examen des délégations de service public, cinq membres
titulaires et cinq membres suppléants, élus par le Conseil municipal à la proportionnelle au plus fort reste et
à bulletin secret, en plus du Maire ou son représentant habilité par arrêté.
Il est donc proposé de procéder à cette élection.
Selon le principe de la représentation proportionnelle, au plus fort reste, la majorité municipale
obtient trois sièges titulaires et trois sièges suppléants, les conseillers municipaux de la liste d'opposition «
RASSEMBLONS NOUS POUR AUBAGNE » 1 siège titulaire et 1 siège suppléant et les conseillers
municipaux de la liste d'opposition « PASSION AUBAGNE » 1 siège titulaire et 1 siège suppléant.
Au nom de la majorité municipale, sont proposées les candidatures suivantes :
+ Monsieur Denis GRANDJEAN,
+ Monsieur Jean-François BUDON,
+ Madame Julie PAPPALARDO, en qualité de membres titulaires,
+ Madame Fadila TEYSSIER,
+ Madame DI VITA-DANCHESI,
+ Monsieur Mohamed LAZLI, en qualité de membres suppléants.
Au nom de la liste d'opposition « RASSEMBLONS NOUS POUR AUBAGNE », sont proposées
les candidatures suivantes :
+ Madame Fabienne COULOMB-AVERTY, en qualité de membre titulaire,
+ Monsieur Jean-Dominique ROUBAUD, en qualité de membre suppléant.
Au nom de la liste d'opposition « PASSION AUBAGNE », sont proposées les candidatures
suivantes :
+ Monsieur Alain ROUSSET, en qualité de membre titulaire,
+ __ Madame Danielle MENET, en qualité de membre suppléant.
Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret et ce, conformément à l'article L.2121-21 du
code général des collectivités territoriales.
Après dépouillement, la liste de majorité obtient 30 voix,
La liste « RASSEMBLONS NOUS POUR AUBAGNE » obtient 7 voix,
La liste « PASSION AUBAGNE » obtient 6 voix.
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S'LOS
ID :013-211300058-20260416-DCMOS_160426-DE
Délibération n°06 160426 du Conseil Municipal du jeudi 16 avril 2026 (suite)
Sont donc élus pour siéger au sein de la commission d'examen des délégations de service
public les membres suivants :
© TITULAIRES
Monsieur Denis GRANDJEAN,
Monsieur Jean-François BUDON,
Madame Julie PAPPALARDO,
Madame Fabienne COULOMB-AVERTY,
Monsieur Alain ROUSSET.
SUPPLÉANTS
Madame Fadila TEYSSIER,
Madame DI VITA-DANCHESI,
Monsieur Mohamed LAZLI,
Monsieur Jean Dominique ROUBAUD,
Madame Danielle MENET.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Pierre SQUILLARI
Maire
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