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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 01 Compte Rendu cm 20220324)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
Compte-rendu du conseil municipal
du jeudi 24 mars2022 à 20h30
Date de convocation : 18/03/2022
Nombre de conseillers : En Exercice : 26 Présents : 23 Votants : 25 L'an 2022, le 24 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY -SUR- EVRE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis au Centre Jean Ferrat sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Alain PICARD, Maire,
Alain MORINIERE, Premier adjoint, Marie-Noëlle JOBARD, Christian DAVID, Florence DABIN, Hervé GARREAU, Marie-Claude ROCHAIS, Adjoints au Maire,
Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Franck BERTAUD, Isabelle BARDOUIL, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Bettina BOSSARD, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Nicolas MARTIN, Séverine RIPOCHE, Guillaume BILLAUD, Alice LAZAR, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Didier HUMEAU donne pouvoir à Séverine RIPOCHE,
Jean-Claude LECHAT donne pouvoir à Alain PICARD.
Absents excusés :
Noëlle ROUSSEAU
En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Alice LAZAR comme secrétaire de séance.
01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2022 : Adopté à l'unanimité.
02 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 25 mai 2020 – Information : SANS OBJET
Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 15 février 2021.
Fonctionnement
Date Objet de la décision Tiers Montant HT
Investissement
Date Objet de la décision Tiers Montant HT
Le conseil municipal APPROUVE la décision. 2
03 - Finances - Budget commune – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2021 – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian DAVID, Adjoint en charge du pôle Finances.
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021, le compte administratif de l’exercice 2021, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion du budget "commune" dressé pour l'exercice 2022 par le receveur.
P.J. :
Extrait de compte de gestion
04 – Finances - Budget commune – Approbation du compte administratif de l’exercice 2021 – Décision
Le Compte Administratif du budget « commune » de l’exercice 2021 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
011 Charges à caractère général 939 858,36 013 Atténuation de
charges 33 740,61
012 Charges de personnel 1 396 009,14 70 Produits des services 307 250,98
014 Atténuation de produits 19 419,00 73 Impôts et taxes 2 199 747,36
65
Autres charges de gestion
courante 496 434,09 74 Dotations et participations 864 326,01
66 Charges financières 20 154,07
67 Charges exceptionnelles 1 627,63 75
Autres produits de gestion
courante 35 680,54
042 Opérations d'ordre entre sections 249 239,42 77 Produits exceptionnels 14 137,04
042
Opérations d'ordre entre
sections 110 568,36
Total des dépenses de fonctionnement 3 122 741,71 Total des recettes de fonctionnement 3 565 450,90
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
204 Subventions d’équipement versées 0,00 13 Subventions d’investissement 11 938,95
21 Immobilisations corporelles 350 675,14 10
Dotations fonds divers et
réserves 530 287,33
23 Immobilisations incorporelles 125 544,86 16
Emprunts et dettes
assimilées 0,00
10 Dotations fonds divers et réserves 30 112,01 040
Opérations d'ordre entre
sections 249 239,42
16 Emprunts et dettes assimilées 149 528,53 001 Solde d’exécution reporté 198 375,00
040 Opérations d'ordre entre sections 110 568,36 021 Virement de la section de
fonctionnement 0,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'investissement 766 428,90 Total des recettes d'investissement 989 840,70 3
Résultats à la clôture de l’exercice 2021
COMMUNE
Fonctionnement Investissement TOTAUX
Résultat de l'exercice 442 709,20 223 411,80 666 121,00
Restes à réaliser -490 317,00 -490 317,00
Résultats cumulés avec restes à réaliser 442 709,19 -266 905.19 175 804,00
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget "commune"
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRETE les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus
P-J :
Compte administratif
05 - Finances – Budget « commune » – Résultats de l’exercice 2021 – Affectation des résultats sur l’exercice 2021– Décision
Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021 s’élève à : + 442 709,19 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2021 s’élève à : + 223 411,80 € Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2021 s’établissent à : 619 970,00 €
En conséquence pour couvrir le besoin de financement des restes à réaliser de l’exercice 2021, il vous est
proposé l’affectation des résultats suivante :
Résultat de fonctionnement :
- En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de 100 000,00 € ;
- A l’article « 1068 excédents de fonctionnement capitalisés » en recette d’investissement pour un
montant de 266 905,19 € pour financer les restes à réaliser
- A l’article « 1068 excédents de fonctionnement capitalisés » en recette d’investissement pour un
montant de 75 804,00 € pour financer les investissements 2022
Résultat d’investissement :
Au financement de la section d’investissement en résultat reporté au compte R001 pour un montant de
223 411,80 €.
Le Conseil Municipal APPROUVE les résultats de fonctionnement et d'investissement et leur affectation au
budget 2022.
06 - Finances – Budget commune - Vote des taux fonciers au titre de l’année 2022 – Décision
Considérant la présentation des orientations budgétaires du 24 janvier 2022,
Considérant les réunions de la Commission Finances les 1et et 22 février et 15 mars 2022, 4
Le budget primitif de l’exercice 2022 a été élaboré sur la base d’une fiscalité locale prévoyant une augmentation du taux des deux taxes foncières par rapport à l’année précédente, de 2%.
Ci-après les taux inchangés des deux taxes foncières.
Désignation des taxes Taux 2021 Taux 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,12 % 46,02 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,14 % 46,04 %
Le Conseil Municipal APPROUVE la décision. (1 abstention)
07 - Finances - Budget commune – Vote du budget primitif de l’exercice 2022 - Décision
Considérant la présentation des orientations budgétaires du 24 février 2022, Considérant les réunions de la Commission Finances les 1et et 22 février et 15 mars 2022, Considérant le compte administratif 2021 confirmé par le compte de gestion établi par le Trésorier, Considérant l’affectation des résultats 2021 et le projet de budget tel que présenté dans les tableaux ci- dessous, par chapitre :
Recettes de fonctionnement
(arrondi à l’€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022 002 – Résultat de fonctionnement
reporté
0 0 100 000
013 - Atténuation de charges 21 390 33 741 22 000 70 - Produit des services 249 069 307 251 304 478 73 - Impôts et taxes 2 187 883 2 199 747 2 202 683 74 - Dotations et participations 822 366 864 326 878 567 75 - Autres produits de gestion courante 32 300 35 681 40 820 77 - Produits exceptionnels 2 000 14 137 10 000 042 - Opération d’ordre entre sections 110 568 110 568 42 598 Total des recettes de fonctionnement 3 425 576 3 565 451 3 601 146
Dépenses de fonctionnement
(arrondi à l’€) Budget 2021 CA 2021 Budget 2022 011 - Charges à caractère général 940 855 939 858 1 022 866 012 - Charges de personnel 1 404 390 1 396 009 1 497 700 014 - Atténuation de produits 22 500 19 419 20 000 65 - Autres charges de gestion courante 515 485 496 434 459 080 66 - Charges financières 21 700 20 154 19 000 67 - Charges exceptionnelles 2 000 1 628 1 500 022 - Dépenses imprévues 31 646 0 0 023 - Virement en investissement 237 000 230 000 Opération d’ordre entre sections 250 000 249 239 251 000 Total des dépenses de fonctionnement 3 425 576 3 122 742 3 501 146
Résultat de fonctionnement (€) 442 709 Excédent fonctionnement reporté (€) 0 Résultat cumulé (€) 442 709 Excédent fonctionnement reporté (€) 0 100 000 Affectation en investissement (€) 0 342 709 5
Recettes d’investissement
(arrondi à l’€) Budget 2021 CA 2021
Restes-A-
Réaliser Budget 2022
Virement de la section de fonctionnement 237 000 230 000 Subventions d’investissement 12 000 11 939 39 994 242 166 Emprunts et dettes assimilées 97 000 0 0 Fonds de Compensation T.V.A. 89 989 0 89 989 96 359 Taxe d’aménagement 15 000 11 336 12 000 Autres immobilisations financières
Produit des cessions
Opérations d’ordre entre sections 2 940 Opérations patrimoniales 250 000 246 299 250 000 Excédent de fonctionnement n-1 518 951 518 951 342 709 Résultat d’investissement reporté 198 375 223 412 Total recettes d’investissement 1 418 315 989 841 129 653 1 396 646
Dépenses d’investissement
(arrondi à l’€) Budget 2021 CA 2021
Restes-A-
Réaliser
Budget 2022
Déficit antérieur reporté
Emprunts – Remboursement Capital 150 000 149 529 151 000 Quote-part Subventions 772 772 773 Opérations d’ordre – Travaux en régie 78 150 62 528 41 825 Réserves pour investissement 78 282
Eglise
Multi-accueil – CLSH 350 000 59 678 269 000 191 000 Effacement réseaux 14 220 Accessibilité Bâtiments 15 000 15 000 9 000 Pôle intergénérationnel EXEKO
Boulevard de la Baronnerie – Participation
ALTER
111 000
Sécurisation route de Bégrolles
Mobilier aménagement Bibliothèque + EXEKO 7 000 1 596 Balayeuse 31 200 31 150 Parking stade
Pré-études urbanisme 10 000 10 000 CLSH été + Compagnie Docteur Paradi 87 000 111 538 22 700 4 445 Bâtiment Durand 100 000 72 300 12 700 Vidéo protection 48 000 80 000 Informatique école 36 000 26 000 Apurement compte 1069 30 112 Ateliers municipaux 170 000 Bâtiment Tricoire 2 500 Matériels 120 773 74 321 26 670 48 596 Travaux 284 038 172 904 155 800 137 670 Urbanisme 12 100 12 100 14 300 Reste à Réaliser 619 970 Total des dépenses d’investissement 766 429 906 329
Résultat d’investissement (€) 223 412 6
Le projet de budget ci-joint vous est présenté conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle M 57.
Le budget primitif « commune » tel que présenté ci-joint est en suréquilibre. RECETTES DEPENSES
- section de fonctionnement : 3 601 146 € 3 501 146 €
- section d’investissement : 1 526 299 € 1 526 299 €
------------------------- -----------------------
TOTAL 5 127 445 € 5 027 445 €
Le Conseil Municipal APPROUVE le budget principal 2022.
08 - Finances – Subventions communales aux associations – Exercice 2022 - Décision
Il est proposé de verser les subventions de fonctionnement suivantes aux associations et organismes de droit privé, telles que présentées dans le tableau ci-dessous. Les dépenses seront inscrites au budget primitif principal 2022, article 6574.
ASSOCIATIONS Réalisé Réalisé Proposé Réalisé Demandé Proposé 2019 2020 2021 2021 2022 2022
Caisse des Ecoles 25 300,00 21 925,00 21 675,00 21 675,00 21 925,00 21 925,00
Subvention Exceptionnelle
CCAS 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 Contrat d'Association : École Notre
Dame 147 011,00 124 495,20 193 361,00 179 378,00 151 025,00 151 025,00
SOUS TOTAL 181 811,00 155 920,20 224 536,00 210 553,00 182 450,00 182 450,00
La Galipette 56 000,00 34 000,00 56 000,00 56 000,00 98 000,00 98 000,00
La Petite Récré 400,00 400,00 400,00 400,00 100,00 100,00
Solidarité 3 300,00 2 300,00 2 800,00 2 300,00 3 775,00 2 300,00
Détresse Solidarité SOS SAHEL 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
ADMR Evre et Mauges 500,00 500,00 500,00 500,00 1 000,00 500,00
Banque Alimentaire
Restaurants du Cœur
France Don d'Organes
AFM Téléthon 1 000,00
Anim'Actions 500,00 975,00 0,00
Jeunesse & Éducation 8 770,00 4 850,00 4 850,00 4 850,00 4 810,00 4 460,00
Prévention Routière
APE Jean Moulin 2 420,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 460,00 1 460,00
Périscolaire Ecole Publique 3 000,00
APEL Notre Dame 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
La Cicadelle 350,00 350,00 350,00 350,00 350,00 0,00
APEL Saint-Joseph 2 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 000,00 2 000,00
OGEC ND - Occupation locaux TAP
Les Anciens 170,00 170,00 170,00 170,00 170,00 170,00
CATM 170,00 170,00 170,00 170,00 170,00 170,00
Culture 9 300,00 11 120,00 11 120,00 11 120,00 15 033,00 11 380,00
Passion Création
Club Photo 330,00 330,00 330,00 330,00 330,00 330,00 7
Culture HIFI
May...Moire
En K Danse 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 5 000,00 2 500,00
Energie Musique
Espace del Mayor 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Mon Martre en May
May Chantant 2 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2 153,00 1 000,00
Maytiss live
Ecole de Musique 3 520,00 6 340,00 6 340,00 6 340,00 6 600,00 6 600,00
Bibliothèque May livres 450,00 450,00 450,00 450,00 450,00 450,00
ASSOCIATIONS Réalisé Réalisé Proposé Réalisé Demandé Proposé 2019 2020 2021 2021 2022 2022
Sports 25 500,00 25 600,00 25 600,00 25 600,00 26 100,00 25 600,00
Énergie 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 22 500,00 22 500,00
Entente des Mauges Sport Adapté
Entente des Mauges Athlétisme 500,00 600,00 600,00 600,00 600,00 600,00
BMB basket Le May Bégrolles 3 000,00 2 500,00
Autre 1 350,00 850,00 5 050,00 850,00 5 050,00 5 050,00
Sapeurs-Pompiers
Mieux Vivre aux Hortensias
Brin d'amour
Les Boers de l'Evre 850,00 850,00 850,00 850,00 850,00 850,00
Groupement de l'Evre 2 200,00 2 200,00 2 200,00
Ass Jardins et Nature 500,00 500,00 500,00
Intempéries Aude
Intempéries Thei en Ardèche 500,00
Savoir Faire
Défi 66 ?
Enveloppe pour Imprévue 1 500,00 1 500,00 1 500,00
SOUS TOTAL - ASSOCIATION 48 390,00 44 890,00 49 590,00 44 890,00 54 938,00 48 960,00
TOTAL 286 601,00 235 210,20 330 526,00 311 843,00 335 488,00 329 510,00
18683
4700
13983
Le Conseil Municipal APPROUVE les subventions
09 – Foncier – Garage impasse de la Chesnaie - Décision
Lors de sa séance du 22 janvier 2022, le Conseil Municipal avait décidé, dans le cadre du réaménagement du centre-bourg, et suite à la proposition de M. De Montecler, d'acquérir : - la parcelle AC212 pour un prix global de 12 500 €, incluant les honoraires d'agence, - la parcelle AC216 pour 1 m² sur une contenance globale de 4 m², pour l'euro symbolique, - la parcelle AC229 pour 12 m² sur une contenance globale de 607 m², pour l'euro symbolique.
M. De Montecler a informé la commune que finalement la parcelle AC229 ne pouvait être vendue et que dès lors il souhaitait que la commune s’engage à accorder un droit de stationnement permanent à ses clients pour deux véhicules.
Au regard de la complexité du dossier et dans l’attente d’une étude plus globale sur le réaménagement du centre-bourg,
le Conseil Municipal APPROUVE le retrait de la délibération n° 11 en date du 22/01/2022. 8
10 – Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Agglomération du Choletais - Avis
Par délibération du Conseil de Communauté en date du 17 février 2020, l'élaboration du RLPi de l'Agglomération du Choletais a été prescrite. Les objectifs et les modalités de la concertation avec le public ont alors été définis.
Pour rappel, seule la Ville de Cholet dispose aujourd'hui d'un Règlement Local de Publicité (RLP), ce qui lui permet d'adapter localement les règles du Règlement National de Publicité (RNP) telles qu'elles sont issues du code de l'environnement.
Les autres communes de l'AdC sont soumises aux dispositions du Règlement National de Publicité (RNP), lesquelles sont relativement adaptées aux communes de moins de 10 000 habitants. Néanmoins, pour ces communes, l'élaboration du RLP à l'échelle intercommunale constitue une opportunité de réfléchir également à l'intérêt d'adapter la réglementation nationale aux spécificités de leur territoire.
La phase de diagnostic, finalisée en juin 2021, a permis de réaliser un état des lieux de la publicité extérieure, mais aussi de mesurer la pression publicitaire, d'identifier et localiser les éventuelles illégalités et de repérer les situations qui, bien que légales, portent manifestement atteinte au cadre de vie et à l'environnement.
Forts de ce bilan, les élus de l'AdC ont ensuite déterminé 16 orientations, qui constituent le socle du futur règlement. Un débat sur ces orientations a ainsi eu lieu au sein du Conseil de Communauté le 19 juillet 2021. Le règlement a alors été rédigé dans le respect de celles-ci.
Le projet de RLPi a fait l'objet d'une communication et d'une concertation, depuis sa prescription et jusqu'à l'arrêt du projet.
Les élus de la commune du May sur Evre ont ainsi été, tout au long de la procédure, associés à la définition du projet, à travers notamment leur participation aux différentes instances de réflexion (ateliers, commissions, réunions publiques) et de décision (Comité de Pilotage, Bureau, Conférence des Maires, Conseil de Communauté) de l'Agglomération.
Par l'ensemble de son contenu, le projet tel que présenté est compatible, à la fois avec les objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie de la commune du May sur Evre, mais aussi avec ses objectifs de développement économique,
le Conseil Municipal DONNE AVIS FAVORABLE au projet de RLPi de l'AdC ainsi présenté.
11 – Finances– Information sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d’exécution au 31 décembre 2021
En application de l’article 133 du code des marchés publics, il vous est présenté la liste des marchés conclus en 2021 ainsi que le nom des attributaires.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et affichée en mairie.
Transformation partielle du centre Jean Ferrat et réaménagement de la halte-garderie « La Galipette » - Notification Décembre 2021 9
Maîtrise d’œuvre 37 700.00 €HT Agence GREGOIRE ARCHITECTES Lot n°1 – Démolitions Gros Œuvre 27 985.27 €HT MGR NOTOT Lot n°2 – Clôtures Gazon
synthétique
13 497.80 €HT EFFIVERT NANTES
Lot n°3 – Menuiseries extérieures 9 621.40 €HT TRICOIRE Lot n°4 – Menuiseries intérieures 34 631.40 €HT TRICOIRE Lot n°5 – Doublage Cloisons
sèches Faux-plafonds
49 476.66 €HT ACR CLOISONS SECHES
Lot n°6 – Isolant Chape Faïence 3 617.39 €HT MGR NOTOT Lot n°7 – Peinture Sols collés 29 620.60 €HT NORBERT PAILLAT Lot n°8 – Electricité courants forts
et faibles
34 595.75 €HT EGC
Lot n°9 – Chauffage Ventilation
Plomberie
82 913.17 €HT TCS
Programme Voirie 2021 – Notification Mars 2021
Trottoirs rue des Acacias 58 073.52 €HT CHOLET TP Trottoirs rue du Bocage 38 231.64 €HT CHOLET TP Boulevard de la Coquerie 13 839.24 €HT CHOLET TP Chemin du Ruisseau 14 229.85 €HT CHERBONNIER TP Rue Rabelais 9 155.52 €HT CHERBONNIER TP Travaux supplémentaires rue
Rabelais
7 399.80 €HT LVA
Il est proposé de donner acte à Monsieur le Maire de la présentation de cette liste.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette information.
12 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021 - Information
En application de l’article 11 de la loi du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de service public, il est présenté chaque année au Conseil Municipal un bilan des acquisitions et cessions réalisées durant l’année écoulée (article L. 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour l’année 2021, seul le bâtiment dit « Durand » a été acquis pour un montant de 72 300 € (mandat n°1152-250 du 17/09/2021).
Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette information.