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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 20 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Compte-rendu du conseil municipal
du jeudi 20 janvier 2022 à 20h30
Présents : Alain PICARD, Maire, Alain MORINIERE, Marie-Noëlle JOBARD, Christian DAVID, Florence DABIN, Marie-Claude ROCHAIS, Adjoints au Maire,
Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Loïc GUITET, Franck BERTAUD, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Nicolas MARTIN, Séverine RIPOCHE, Guillaume BILLAUD, Alice LAZAR, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Hervé GARREAU à Alain MORINIERE, Jean-Claude LECHAT à Alain PICARD, Bettina BOSSARD à Florence DABIN,
Absents-excusés : Didier MINGOT, Noëlle ROUSSEAU, Isabelle BARDOUIL
En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Nelly GIRARD comme secrétaire de séance.
01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2021
Adopté à l'unanimité
02 — Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article 12122-22
du code général des collectivités territoriales — Délibération du 25 mai 2020 — Information
Sans objet
03 - Subvention - Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - Décision
Pour 2022, la commune souhaite lancer la construction des nouveaux ateliers municipaux plus performants en termes de consommation énergétique et pour répondre à l'extension des nouveaux quartiers et ainsi répondre aux besoins de la population nouvellement arrivée. Montant de la subvention: 501 750 €.
Décision adoptée à l’unanimité.
04 - Subvention - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)- Décision
Pour 2022, la commune souhaite lancer la construction des nouveaux ateliers municipaux plus performants en termes de consommation énergétique et pour répondre à l'extension des nouveaux quartiers et ainsi répondre aux besoins de la population nouvellement arrivée. Montant de la subvention : 390 250 €.
Décision adoptée à l’unanimité.
05-Subvention - Fonds de concours de ruralité - Agglomération du Choletais- Décision
L'Agglomération du Choletais, dans le cadre de sa politique en matière de ruralité, s'est fixée comme priorité de maintenir et de développer l'attractivité des communes rurales. La commune propose de présenter une demande de subvention à ce titre pour l'extension du centre Jean Ferrat. Montant de la subvention : 40 000 €.
1 Décision adoptée à l’unanimité.
06 - Maison de santé - Convention avec Maine-et-Loire Habitat - Décision
La commune loue à Maine-et-Loire Habitat la Maison de Santé nouvellement construite.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes et conditions du nouveau bail proposé par Maine-et-Loire Habitat dans le cadre de la location de la Maison de Santé.
Décision adoptée à l’unanimité.
07 - ADMR - Convention de mise à disposition d'un bâtiment communal — Décision
La commune met à la disposition de l'association ADMR Evre Mauges une partie d'un bâtiment situé 13, rue du Général Leclerc pour une superficie de 34 m2. Le loyer mensuel est de 210 €. La commune conserve les abonnements eau et électricité à son nom et prend en charge les
consommations. L'association prend en charge le branchement et les consommations de téléphone.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette convention de mise à disposition aux mêmes conditions.
Décision adoptée à l’unanimité.
08 — Tableau des effectifs - Mise à jour au 1° janvier 2022 - Décision
Comme tous les ans en début d'année, il convient de revisiter le tableau des effectifs pour tenir
compte des mouvements de personnel effectués en 2021.
Décision adoptée à l’unanimité.
09 — Convention avec Bégrolles en Mauges - Tarification de la périscolaire Décision
Depuis 2016, les élèves de Bégrolles en Mauges scolarisés à l'école maternelle et élémentaire publique Jean Moulin empruntent la ligne 11 du Transport Public Choletais. Un agent de la commune accueille le matin ces enfants à leur arrivée à la gare routière et les accompagne sur la voie publique vers l'école publique. Cet agent en fait de même le soir et les raccompagne de l'école publique à la gare routière.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la convention avec la commune de Bégrolles en Mauges aux mêmes conditions.
Décision adoptée à l’unanimité.
10 - Convention avec Bégrolles en Mauges - Tarification du restaurant scolaire- Décision
La commune accueille dans son restaurant scolaire des élèves domiciliés à Bégrolles en Mauges et scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. Le prix de revient du repas par enfant est de 6,79 € pour l'année civile (prix 2020 non réactualisé en 2021). Ce prix de revient comprend les charges : d'eau, d'électricité, d'achat d'alimentation, d'entretien des locaux et du matériel, d'assurances, de personnel pour la confection des repas, de personnel pour le service et la surveillance des enfants, et autres charges nécessaires au maintien et au fonctionnement du service. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce partenariat pour l'année civile 2022 avec une facturation semestrielle.
Décision adoptée à l’unanimité.
11 - Convention avec Beaupréau en Mauges - Tarification du restaurant scolaire — Décision
La commune accueille dans son restaurant scolaire des élèves domiciliés à Beaupréau en Mauges et scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. Le prix de revient du repas par enfant est de 6,79 € pour l'année civile (prix 2020 non réactualisé en 2021). Ce prix de revient comprend les charges : d'eau, d'électricité, d'achat d'alimentation, d'entretien des locaux et du matériel, d'assurances, de personnel pour la confection des repas, de personnel pour le service et la surveillance des enfants, et autres charges nécessaires au maintien et au fonctionnement du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce partenariat pour l'année civile 2022 avec une facturation semestrielle.
Décision adoptée à l’unanimité.
12 - Classement du plan d'eau de la Sablière — Décision
La commune a sur son territoire le plan d'eau de la Sablière. Ce plan est dit en "eau close", C'est
pourquoi, il peut être classé en eau close de seconde catégorie en vertu de l'article L431-5 du code
de l'environnement pour une durée de 15 ans.
Ce classement permettrait à la commune :
- de faire appliquer les dispositions réglementaires relatives à la pêche en eaux libres - d'avoir une surveillance par le biais de personnes en charge de la police de la pêche en eau douce.
Décision adoptée à l’unanimité.
13 - Urbanisme - Acquisition de la parcelle AC212 — Décision
Dans le cadre du réaménagement du centre-bourg, et suite à la proposition de M. De Montecler, il est proposé d'acquérir :
- la parcelle AC212 pour un prix global de 12 500 €, incluant les honoraires d'agence,
- la parcelle AC216 pour 1 m? sur une contenance globale de 4 m?, pour l'euro symbolique,
- la parcelle AC229 pour 12 m° sur une contenance globale de 607 m?, pour l'euro symbolique.
Décision adoptée à l’unanimité.
14 - Culture - Convention avec le théâtre Del Mayor- Décision
La commune met à la disposition de l'association Théâtre Del Mayor une partie d'un bâtiment (70%) situé route de la Séguinière. Ce bâtiment est composé d'un hangar, de deux bureaux et de sanitaires pour une surface globale de 577 m2. Les locaux sont mis gratuitement à disposition (subvention en nature d'une valeur de 560 EHT). La commune conserve les abonnements eau et électricité à son nom et prend à sa charge les consommations. L'association prend à sa charge le branchement et les consommations de téléphone.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette convention de mise à disposition pour l'année 2022.
Décision adoptée à l’unanimité. 15 — Projet de modification n°1 du SCOT de l'Agglomération du Choletais — Avis
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Agglomération du Choletais a été approuvé le 17 février 2020, par délibération du Conseil communautaire et n'a pas encore fait l'objet de
modification. Par arrêté n°2021/122 en date du 15/10/2021, le Président de l'AdC a engagé la modification de droit commun n°1 du SCoT de l'AdC pour faire évoluer le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO).
L'AdC souhaite modifier une pièce du règlement de ce SCoT afin de faire évoluer les règles portant sur le renouvellement urbain et la densification du tissu urbain existant. Cette évolution est permise
par une procédure de modification qui s'inscrit dans le champ d'application des articles L143-32 à L.143-36 du Code de l'Urbanisme.
Avis favorable à l’unanimité.
16 — Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents.
Le conseil municipal à l'unanimité :
- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),
- Prend acte du projet du Centre de Gestion de conduire les consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance,
- Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par le Centre de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en
matière de prestations sociales complémentaires.