Compte-Rendu - 2021 04 20 DGS cr cm 20210408

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Compte-Rendu - 2021 04 20 DGS cr cm 20210408 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 20 DGS cr cm 20210408)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 8 avril 2021 - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE DU 08/04/2020

Date de convocation : 02/04/2021

Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 24 Votants : 25 L'an 2021, le 8 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY-SUR-EVRE (Maine- et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis au Centre Jean Ferrat sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PICARD, Maire,

Alain MORINIERE, Premier adjoint, Christian DAVID, Marie-Noëlle JOBARD, Florence DABIN, Hervé GARREAU, Marie-Claude ROCHAIS, Adjoints au Maire,

Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Isabelle BARDOUIL, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Jean-Claude LECHAT, Bettina BOSSARD, Hélène BOUCHET, Nicolas MARTIN, Séverine RIPOCHE, Guillaume BILLAUD, Alice LAZAR, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Nelly GIRARD donne pouvoir à Maurice MARSAULT

ABSENTES EXCUSÉES :

Gérard RAMIREZ,

Zhor DELAHAIE.

ABSENT NON EXCUSÉ :

En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Loïc GUITET comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h30

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et précise qu'il sera proposé à la délibération du Conseil municipal deux points supplémentaires. Le premier, relatif à l'acquisition pour l'Euro symbolique de la Chapelle Saint-Tibère appartenant à l'association d'éducation populaire dont le siège est au 6, rue de l'abbé Dupé. Le second, portant création d'un tarif pour la location d'un stade de football, qu'il soit stabilisé ou enherbé.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25/03/2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2021 transmis à l’ensemble des membres soulevant une remarque, d'Alain MORINIERE relative à ses propos du point 14, il demande à ce que son intervention soit annotée ainsi : "Je partage l'idée d'une équité de traitement de tous les enfants de la commune quel que soit le choix des parents pour une école, mais n'a-t-on pas déjà financé ce futur investissement au gré des subventions annuelles si celles-ci intègrent dans le calcul les dotation aux amortissements de l'école publique ? Ce serait alors plutôt à l'OGEC d'engager ses propres investissements. J'ai besoin de vérifier ce point car nos budgets sont contraints et demande la solidarité de tous".

Le procès-verbal est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l'unanimité.

3. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE (cf. article L2122- 22 du CGCT)

Sans objet.

4. (Del 2021-027) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Considérant la baisse continue des dotations d’État et la volonté de maintenir notre capacité d’autofinancement au plus haut niveau possible, la commission « finances » propose que les taux d’imposition de la Taxe Foncière Bâti (TFB) et de la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) connaissent une progression de 2 % en 2021. Le taux de 45.12 %, s'appliquant à la TFB s'explique par le nouveau calcul du taux de référence de la collectivité au titre du foncier bâti, à savoir la somme du taux départemental 2021 et le taux 2020 de la commune.

Taxes Taux 2020 Variation Taux 2021 TFB 22.98 % 2.00 % 45.12 % TFNB 44.26 % 2.00 % 45.14 %Conseil municipal du 8 avril 2021 - Page 2 sur 3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions),

APPROUVE les taux d'imposition 2021 susvisés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

5. (Del 2021-028) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

La Commission « Finances » du 16/02/2021, propose d’arrêter le budget primitif 2021 en respectant les équilibres suivants :

Fonctionnement 3 393 930.00 € Virement prévisionnel à la section d'investissement 237 000.00 € Investissement 1 418 315.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2021 respectant les équilibres susvisés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

6. (Del 2021-029) VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2021 AUX ASSOCIATIONS (cf. annexe)

Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution des subventions municipales à différents établissements (CCAS, École Notre Dame, Caisse des Écoles) ainsi qu’aux associations qui participent activement à la vie culturelle, éducative et sportive de la commune. Les montants de subvention proposés figurent en annexe. Celle-ci rappelle également les subventions attribuées les quatre années précédentes. Vous trouverez, ci- dessous, les établissements et associations dont le montant de subvention est supérieur ou égal à 20 000.00 € :

 École Notre Dame : 193 361.00 € (soit 162 237.00 € au titre de 2021 et 31 124.00 € au titre de 2020 sur justifications)

 Association « Petite Enfance » : 56 000.00 €

 Caisse des École : 21 675.00 €

 Fédération Energie : 25 000.00 € (en incluant la subvention du club de basket-ball Bégrolles-May- Basket, si nécessaire)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les montants des subventions communales 2021 visés en annexe de la délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

7. (Del 2021-030) ALTER PUBLIC : GARANTIE D'EMPRUNT - ZAC DE LA BARONNERIE

Dans le cadre du financement de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Baronnerie, la société Alter Public sollicite la garantie de la commune de May-sur-Evre à hauteur de 80% de l’emprunt de 1 000 000 d'Euros qu’elle prévoit de contracter auprès du Crédit Mutuel Anjou conformément à l’offre de prêt indicative qui lui a été faite par cet établissement le 8 mars 2021.

Au regard de l'article 19 du Traité de Concession d'Aménagement du 20 décembre 2011 entre ALTER PUBLIC (ex SPLA de l'Anjou) et la commune du May-sur-Evre, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur cette garantie d'emprunt et les conditions ci-dessous exposées.

Les données de cet emprunt à garantir sont les suivantes :

 Montant emprunté : 1 000 000.00 €

 Durée : 84 mois

 Périodicité : Echéances constantes et trimestrielles

 Taux d’intérêt fixe : 1.38 %

 Garantie d’emprunt : La commune de May-sur-Evre à hauteur de 80 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 000 000 euros souscrit par la société ALTER PUBLIC, ci-après l’Emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de laConseil municipal du 8 avril 2021 - Page 3 sur 3

Loire. Ce Prêt est destiné à financer l’opération d’aménagement de la ZAC de la Baronnerie située dans la commune du May-sur-Evre.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

8. (Del 2021-031) CHAPELLE SAINT-TIBERE - ACQUISITION IMMOBILIERE

Le 4 juillet 2019 l'association d'éducation populaire, domiciliée au 6 rue de l'Abbé Duppé au May-sur-Evre et propriétaire de la Chapelle Saint-Tibère (référence cadastrale : C6) a décidé à l'unanimité de vendre ce bâti religieux pour l'Euro symbolique à la commune du May-sur-Evre afin que son entretien puisse être garantie. Il a été convenue, avec le Diocèse d'Angers, que la municipalité garderait à ce site, son usage cultuel selon le Code de Droit Canonique et s'engagerait à respecter cet usage.

Les frais d'acte notarié seront portés par l'acquéreur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition pour l'Euro symbolique de la Chapelle Saint-Tibère.

AUTORISE l'établissement des actes notariés au frais de la commune.

CONFIRME la pérennité de l'usage cultuel donné à ce bâti religieux, selon le Code de Droit Canonique.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

9. (Del 2021-032) STADES DE FOOTBALL : CREATION D'UN TARIF DE LOCATION

Nous avons reçu une demande de location du terrain de football stabilisé situé dans le complexe sportif. Sur proposition du Bureau municipal du 06/04/2021, il est demandé au Conseil municipal la création d'un tarif de 21.00 € de l'heure pour la location d'un terrain de football, qu'il soit stabilisé ou enherbé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la création du tarif susvisé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

La séance est levée à : 22 heures 38 minutes