Séance - Seance 19 du 7 septembre 2023

Documents similaires

Séance - Seance 11 du 7 decembre 2021

Séance - Seance 15 du 23 septembre 2022

Séance - Seance 10 du 19 octobre 2021

Séance - Seance 1 du 22 mars 2026

Séance - Seance 2 du 8 avril 2026

Séance - Seance 17 du 11 avril 2023

Séance - seance 18 du 9 juin

Séance - 7 seance du 21 septembre 2023

Déliberation - Deliberations du 14 septembre 2020

Séance - Seance 22 du 9 avril 2024

Séance - Seance 19 du 7 septembre 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Moncheaux. Lien du pdf (Séance - Seance 19 du 7 septembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Internal

COMMUNE DE MONCHEAUX

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

********

SEANCE DU 7 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept septembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 1er septembre, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr François-Hubert DESCAMPS.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mmes RESZEL, COUCKE, DESCAMPS, COMPERNOLLE, PANNIER, LEMOINE, MM. DESCAMPS, DEPRES, VANLITSENBURGH, RESZEL, LEVECQ, LEGRAND, OSINSKI, PAGIES, PONTHIEUX (départ après la 1ère délibération),

Excusés : Mme Karine COOREVITS ayant donné procuration à Mme COUCKE, Mme Catherine BUZENET ayant donné procuration à Mr VANLITSENBURGH, Mr Benjamin PITAU ayant donné procuration à Mme Françoise RESZEL,

Mr Olivier PONTHIEUX ayant donné procuration à Mr Frédéric RESZEL (à partir de la 2ème délibération),

Absente : Mme Céline FIOLET

Secrétaire de séance : Mr Maxence VANLITSENBURGH

DEL 2023-449 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à compter du 1er novembre 2023

Mr le Maire fait part à l’assemblée que, par nécessité de service, il est proposé de créer un poste dans la filière technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

D E C I D E de créer :

- 1 poste dans la filière technique, à temps non complet :

Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux

Grade : adjoint technique territorial Quotité : 32 h / 35 h

D I T Q U E :

- le poste est créé à compter du 1er novembre 2023 et suivra l’échelle indiciaire s’y rapportant, - les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.Internal

DEL 2023-450 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet, non permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au restaurant scolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : surcharge de travail à la cantine ;

D E C I D E, à l’unanimité,

la création, à compter du 1er décembre 2023, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10 h.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. Le ou les contrats devront couvrir une période maximale de 12 mois (ou 52 semaines), comprise entre le 1/12/2023 et le 31/05/2025 inclus.

L’agent devra justifier d’expériences professionnelles dans le domaine du service et du nettoyage du restaurant scolaire,

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367– majoré 361 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DEL 2023-451 : cartes cadeau au personnel communal

Mme RESZEL, adjointe, propose à l’assemblée de reconduire, comme l’an passé, la « carte cadeau » offerte au personnel communal en fin d’année et qu’il y a lieu de se prononcer sur le personnel bénéficiaire et du montant de la carte.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, avec 17 « pour » et 1 contre,

D E C I D E d’offrir une « carte cadeau » d’un montant de :

100 € au personnel communal présent toute l’année 2023,

30 € au personnel communal arrivé en cours d’année

- au personnel mis à disposition par Interm’aide,

- au personnel missionné par l’entreprise Guilbert.Internal

DEL 2023-452 : Remboursement de frais

Mr le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de ses missions d’Adjointe communication, Mme Françoise RESZEL a recours au logiciel CANVA pour la mise en page des affiches, flyers et du bulletin municipal.

Mme RESZEL doit procéder à l’avance des frais pour l’achat de ce logiciel car la société n’accepte pas le règlement par mandat administratif.

Vu l’exposé de Mr le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE le remboursement de la somme de 119.99 € à Mme RESZEL.

DEL 2023-453 : Dénomination d’une nouvelle rue

Mr le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui

ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des

immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination de la rue de la commune est présentée au Conseil municipal :

Pour les 11 logements situés sur la parcelle B 724 P et B 732 et ayant fait l’objet d’un permis d’aménager accordé à Investnord, le nom de la rue proposée est : Hameau de la rue car il s’agit d’une extension, à sens unique, sur le côté pair de cette rue.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

D E C I D E de retenir comme nom : « Hameau de la rue » pour la portion de rue relatif au permis d’aménager accordé à Investnord.

D I T que la numérotation paire des 11 logements sera comprise entre les numéros 420 et 602

DEL 2023-454 : Adoption de l’instruction budgétaire M 57

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;Internal

Vu l’avis du comptable public en date du 4/07/2023 pour l’application du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Moncheaux au 1er janvier 2024 ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

D E C I D E

Article 1 : d’adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le budget de la commune de MONCHEAUX à compter du 1er janvier 2024. La commune appliquera le référentiel abrégé ;

Article 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;

Article 3 : de préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement, à l'exception des subventions d'équipement versées ;

Article 4 : d’autoriser M. le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

DEL 2023-455 : Désignation des représentants au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) pour la création d’une fourrière animale

En application de l’article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque commune doit

disposer d’une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

Afin de répondre aux exigences des dispositions précitées et dans une démarche de mutualisation,

il a été décidé de créer un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) composé de communes des territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes du Pévèle

Carembault.

Par délibération n°40 du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal de Tourcoing a sollicité la création

du SIVU pour la gestion de la fourrière pour animaux errants et a validé les projets de statuts

afférents. Cette demande, initiée par la Ville de Tourcoing, constitua la première étape de la création du futur SIVU.

Par suite, le Conseil Municipal de Moncheaux a approuvé par délibération n° DEL 2023-440 la rédaction de l’arrêté de périmètre, édicté par la Préfet du Nord en date du 17/01/2023 et notifié

17/01/2023 ainsi que les statuts annexés.

Ayant obtenu la majorité requise, soit par approbation expresse des Conseils Municipaux concernés, soit par silence de ces derniers dans un délai de trois mois suivant la notification de l’arrêté

préfectoral susvisé, le Préfet du Nord a acté la création du syndicat intercommunal à vocation unique par arrêté Préfectoral 21/07/2023.

A la lettre des dispositions de l’article 6 des statuts du SIVU pris en application des articles L. 5211-

7, L. 5211-8, L. 5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territorial, le Conseil MunicipalInternal

de Moncheaux doit élire 1 délégué titulaires et 1 délégué suppléant parmi ses membres. Si, après

deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Chaque délégué disposera d’une seule voix au sein du comité syndical et devra siéger au comité

syndical. Le mandat des délégués à la même durée que le mandat municipal.

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°40 du 5 décembre 2022 portant création d’un syndicat intercommunal à

vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion des de la fourrière pour animaux errants ;

Vu l’arrêté préfectoral de périmètre du 17/01/2023, notifié le 17/01/2023 ;

Vu la délibération DEL 2023-440 du 11/04/2023 portant approbation de l’arrêté préfectoral de

périmètre ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21/07/2023 relatif à la création du SIVU ;

Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’élire 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion des de la fourrière

pour animaux errants.

LE CONSEIL MUNICIPAL a désigné, après vote à main levée,

- délégué titulaire : Mr François-Hubert DESCAMPS

- délégué suppléant : Mr Sébastien OSINSKI

SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2023

DEL 2023-449 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à compter du 1er novembre 2023

DEL 2023-450 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à compter du 1er décembre 2023

DEL 2023-451 : cartes cadeau au personnel communal

DEL 2023-452 : Remboursement de frais

DEL 2023-453 : Dénomination d’une nouvelle rue

DEL 2023-454 : Adoption de l’instruction budgétaire M 57Internal

DEL 2023-455 : Désignation des représentants au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) pour la création d’une fourrière animale