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Séance - Seance du 9 juin 2023
Séance - seance 18 du 9 juin
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Moncheaux.
Lien du pdf (Séance - seance 18 du 9 juin)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Démocratie,
COMMUNE DE MONCHEAUX
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Het
SEANCE DU 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal,
convoqués le 2 juin, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr François-
Hubert DESCAMPS.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : Mmes COOREVITS, RESZEL, COUCKE, BUZENET, DESCAMPS, COMPERNOLLE, PANNIER, LEMOINE
MM. DESCAMPS, DEPRES, RESZEL, LEVECQ {arrivé à la dél. n° 446), LEGRAND, OSINSKI, PAGIES,PONTHIEUX,
Excusés : Mr Maxence VANLITSENBURGH ayant donné procuration à Catherine BUZENET, Mr Benjamin PITAU ayant donné procuration à Véronique DESCAMPS,
Absente : Mme Céline FIOLET
Secrétaire de séance : Mme Karine COOREVITS
DEL 2023-444 : Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL a procédé à l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
ONT ETE ELU :
François-Hubert DESCAMPS, délégué,
Françoise RESZEL, déléguée,
Maxence VANLITSENBURG, délégué,
Christiane COUCKE, déléguée,
Olivier PONTHIEUX, délégué,
Carine PANNIER, suppléante,
Olivier LEGRAND, suppléant,
Catherine BUZENET, suppléante.
DEL 2023-445 : Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération n° 2023-436 - Affectation
du résultat 2022 - du 11 avril 2023
Mme COOREVITS, adjointe, informe qu'il est nécessaire de rectifier la délibération n° 2023-436 car
il y a une erreur dans le montant du chiffre à prendre en compte pour les restes à réaliser 2022. En effet, le montant à prendre en compte dans le calcul est de 72 000 € et non 68 000 €. Cette
erreur n’affecte pas la ventilation du résultat (report et affectation du c/1068).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à cette rectification.
DEL 2023-446 : Règlement intérieur de la cantine scolaire
Mme COOREVITS informe l’assemblée qu’il est nécessaire de revoir le règlement intérieur de la
cantine scolaire notamment l’article 7 relatif à la discipline.
La commission « cantine » s’est réuni le 30 mai dernier et a revu la rédaction du règlement et celui-
ci a été communiqué aux élus avec la convocation de la présente réunion.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, avec 17 « pour » et 1 abstention,
ADOPTEle règlement intérieur de la cantine.
DEL 2023-447 : Révision des tarifs de la restauration scolaire
Mme COOREVITS rappelle les tarifs appliqués depuis le 1% septembre 2022 :
- 3,85 € le repas,
- 6€ le repas adulte,
- 1€ le repas pour les familles dont les parents déposent le plateau-repas,
- 6€ le repas en cas de défaut d'inscription.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, avec 17 « pour » et 1 abstention,
DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1° septembre 2023 et de créer un tarif
pour les enfants non domiciliés dans la commune :
Ancien tarif Nouveau tarif
Tarif enfants 3.85 € 3.95 €
Tarif extérieur 4.45 €
Repas adulte 6 € 6€
Si plateau-repas déposé 1 € 1€
Tarif pour défaut d'inscription 6€ 6€
DEL 2023-448 : Fixation du tarif : participation au repas festif de la commune
Mme RESZEL, adjointe, rappelle à l'assemblée que la commune organise, chaque année, un repas
festif offert aux personnes domiciliées dans la commune et qui sont âgées de plus de 60 ans. Elle informe également qu’il serait souhaitable de créer un tarif afin de pouvoir accueillir un plus grand nombre de participants à ce repas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE de créer un tarif pour les participants ne bénéficiant pas de la gratuité en raison de leur
âge,
FIXE à 36€ par personne et 13 € par enfant de moins de 12 ans, le montant à réclamer aux
personnes qui désirent participer au repas de la commune.
SEANCE DU 9 juin 2023
DEL 2023-444 : Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales
DEL 2023-445 : Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération -affectation du résultat
2022- du 11 avril 2023
DEL 2023-446 : Règlement intérieur de la cantine scolaire
DEL 2023-447 : Révision des tarifs de la restauration scolaire
DEL 2023-448 : Fixation du tarif : participation au repas festif de la commune