Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 30 JANVIER 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 30 JANVIER 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 30 JANVIER 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Département de l’Ardèche

Commune de Saint Michel de Chabrillanoux

Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 30 janvier 2023

Ordre du jour :

 Approbation du dernier procès verbal

 Autorisation de paiement de l’investissement avant le vote du BP 2023

 Exonération Taxe d’aménagement

 Emprunt banque des territoires projet camping

 Questions diverses : Maçonnerie chalets, montage vélos, Courriers : association cultuelle,

CAPCA cuisine centrale, famille Luquet, Cadeaux fin d’année anciens et employés, points

avancement camping…

L’an deux mille vingt-trois, le trente janvier, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment

convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles

LEBRE, Maire.

Date de convocation : 23 janvier 2023

Membres en exercice : 11 ; Présents : 9 ; Nombre de votants : 10

Etaient présents : Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M Gilles LEBRE, Mme Eve

LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY, M François VEDEL

Procurations : De M Jean-Pierre BATTAGLIA à Mme Odile BLANC,

Excusés : Mme Nathalie AUFRAND, M Jean-Pierre BATTAGLIA

Secrétaire de séance : Mme Odile BLANC

M. le Maire demande le rajout à l’ordre du jour de la convention avec le SDEA, de la convention avec

le CAUE et le point sur le règlement cantine.

Demande acceptée à l’unanimité

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL :

Le procès verbal du Conseil Municipal du 12 décembre est approuvé à l’unanimité.

2. CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE SDEA POUR L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE :

Monsieur Jean Luc PIOLET, adjoint au maire, rappelle à l’assemblée la réflexion concernant l’aménagement de la traversée du village avec les 2 réunions du groupe de travail. On entre dans la phase d’élaboration du projet. En avril le Conseil Municipal sera sollicité pour les demandes de subventions pours lesquelles on espère obtenir 150 000 euros minimum.L’esquisse du projet d’aménagement est distribuée et expliquée aux conseillers. Le Plan définitif du

projet est prévu pour courant septembre 2023. Jean-Luc PIOLET anime la discussion entre les

conseillers et conclut en leur demandant s'ils sont prêts à poursuivre le projet. L'accord est unanime.

Et M. le Maire poursuit avec la lecture de la convention entre le SDEA et la commune.

L’objectif est de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère

technique, incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Le coût de cette opération à charge de la commune est estimé à 195 000 € HT pour le coût des

aménagements et 105 000 € HT pour les coûts de la chaussée, à la charge du département. Le

chantier est prévu commencer au printemps ou à l'automne 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recourir à cette proposition de

contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement de la traversée du village.

3. CONVENTION AVEC LE CAUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE POUR LE PROJET DE DOCUMENT D’URBANISME COMMUNAL :

Jean-Luc PIOLET présente ce point. La commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux (401 habitants en

2020) a approuvé une carte communale en 2008.

Depuis cette date, la commune a connu une forte évolution :

– une diminution de la vacance entre 2018 et 2022 (- 5% du parc) ;

– une diminution du nombre de résidences secondaires ;

– une attractivité de la commune avec une augmentation de la population permanente ;

– une baisse des constructions neuves liée à une carte communale vieillissante ;

– un parc locatif privé en baisse.

La commune souhaite poursuivre son développement et a notamment pour objectif d’augmenter

l’offre en logements locatifs sur la commune.

Une opération d’habitat est encours de réflexion en entrée de bourg avec Ardèche Habitat.

Afin de consolider la vie du village et les équipements publics existants, les élus souhaitent

renouveler leur document d'urbanisme pour répondre aux nouveaux enjeux de la commune, à savoir

un développement de l'habitat, des offres locatives et du camping en répondant aux objectifs du

SCoT Centre Ardèche, tout en veillant à la préservation des paysages et des terres agricoles.

Par ailleurs, l’approbation du SCoT prévue pour mars 2023 entraînera une mise en compatibilité de la

carte communale.

Dans ce cadre, les élus souhaitent être accompagnés du CAUE de l'Ardèche afin de les aider dans le

recrutement d'un bureau d'études en charge de l'élaboration du nouveau document d'urbanisme en

septembre 2023 avec en amont, le lancement d'un appel d'offres. L'enquête publique, elle, sera

organisée fin 2024.

Jean Luc PIOLET et Gilles LEBRE proposent une séance de travail aux conseillers municipaux (avec la

participation du CAUE) le 20/03 à 18h30 pour étudier toutes les options possibles. Le CAUE nous

accompagnera de février à septembre 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter le CAUE pour

accompagner la commune pour le projet de document d’urbanisme communal4. AUTORISATION DE PAIEMENT DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP

2023

Le Maire explique qu’afin que la commune puisse dégager des investissements avant le vote du

budget 2023 il est nécessaire d’autoriser le paiement de ceux-ci dans la limite des 25% des montants

votés en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25% des montants votés en 2022.

5. EXONERATION TAXE D’AMENAGEMENT :

Monsieur le Maire et Jean-Luc PIOLET rappellent au Conseil Municipal le projet de logements locatifs

en collaboration avec ARDECHE HABITAT en précisant l’actualité de l’avancement du dossier.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération du 14/11/2014 instituant la

Taxe d’Aménagement.

Les logements financés en PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) sont exonérés de plein droit (2° de

l’article L331-7 du Code de l’urbanisme) de la TA. Le Maire et Jean-Luc PIOLET informent les

conseillers sur l'état du dossier : obtention de tous les accords (Etat,Département,...), Permis de

Construire début 2024 et démarrage du chantier été 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’exonérer totalement en

application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme : les locaux d’habitation et d’hébergement

mentionnés au 1° de l’article L331-12 et les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux

mentionnés au 1°) de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme.

6. EMPRUNT BANQUE DES TERRITOIRES PROJET CAMPING :

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du prêt d’un montant de 190 000 euros sur 25 ans à un taux variable indexé sur le livret A auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement du projet de rénovation et de développement du camping pour lequel on avait déjà délibéré dans l’attente de la réception de la notification du département. De ce fait la banque a dû annuler le prêt. Il est donc nécessaire de redélibérer afin que la banque rouvre le dossier et débloque le prêt

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide donc, de contracter ce prêt

nécessaire au projet de rénovation du camping.

7. MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE :

Du fait de la mise en place de la tarification sociale, il convient de modifier le règlement approuvé par

le conseil municipal du 26/06/2012, modifié le 04/07/2014, modifié le 26/09/2017 ainsi que le

22/02/2021.

Monsieur le Maire propose de rajouter ou modifier les points suivants afin de résoudre un problème technique informatique pour la mise en place de la pénalité de 5€

- En remplacement de l'ancien article concernant la gestion des absences : En cas de maladie, les

familles devront prévenir le jour même avant 9 heures pour indiquer la durée totale de l'absence, la

mairie (04 75 66 24 84) ou le régisseur : Monique Pizette (06 58 27 50 82). En cas d’absence de

justificatif (certificat médical), les repas seront facturés au tarif de 6€.- En ajout sur l’article concernant les modalités de facturation et de paiement : pour les réservations

exceptionnelles ou absence de réservation ainsi que pour les annulations non justifiées, les repas

seront facturés au tarif de 6 €.

Eve LOMENECH propose de contacter le prestataire informatique et d’appeler les parents au

téléphone pour rappeler le fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide la modification du règlement suite à la mise en place de la tarification sociale

8. QUESTIONS DIVERSES :

a) Lettre d’une personne habitant Valence, utilisatrice d’un terrain et d’un hangar sur Saint Michel faisant le constat du mauvais état du chemin rural à Bonnet. Monsieur le Maire explique que pour l’instant l’employé municipal est très occupé. Il effectuera un entretien sur ce chemin mais nous ne pouvons fournir de date. Une réponse sera faite en ce sens. b) Courrier d’une dame à Serre Blanc dans le même sens que le courrier précédent. Monsieur le Maire explique que le chemin rural est en bon état et qu’il devient un chemin privé à partir de la famille Marotta. Une réponse lui sera aussi apportée.

c) Lettre de l’association de l’église protestante. Après lecture de cette dernière par Monsieur le Maire où est décrit l’état des lieux, il annonce que la mairie ne pourra faire que ce qui est réglementaire : les équipements électriques et la mise aux normes ainsi qu’un accès PMR avec une rampe en bois. Pour information le ramonage est à la charge du locataire et les extincteurs ont été vérifiés. Monsieur le Maire précise qu’on n’a pas d’obligation à installer des sanitaires dans une église ou un temple et nos WC publics sont proches. En ce qui concerne la façade extérieure présentant des fissures, une rénovation, comme celle de l'église, pourrait être envisagée (délai ?)

d) CAPCA : dans le cadre du Plan Alimentation Territoriale, projet de cuisine centrale (en privilégiant les produits locaux bio et les circuits courts). Monsieur le maire fait lecture de ce courrier sachant qu’on va recevoir une enquête afin de mesurer les besoins des 42 communes de la CAPCA. Eve LOMENECH propose de s’associer à l’enquête.

e) Focus sur le camping : le calendrier est respecté à cette date. La couverture de la piscine sera posée début mars après 3 semaines de séchage de la dalle qu’il a fallu couler autour du bassin pour un coût de 5 000€ et qui n’était pas prévu par le fournisseur de la couverture. Pour information l’ouverture du camping est prévue le 22 avril avec l’inauguration à 11 heures de la 1ère tranche et la fin de l’assainissement. En ce qui concerne les sanitaires seule la dalle est conservée.

f) Montage bivouacs vélos : celui-ci sera fait par nous-mêmes. Il était facturé 2 500 euros qui seront dépensés sur la maçonnerie des nouveaux chalets bois (longines à maçonner avant leur livraison). Daniel CHAMBONNET propose d’employer l’école forestière de Montélimar pour refaire l’espace vert endommagé par les travaux en cours. Gilles LEBRE estime que cela pourra être fait par la commune car il sera assez rapide de remettre propre. Il ajoute qu’on pourrait faire appel à eux pour l’élagage.

g) Cadeaux fin d’année anciens et employés : Le Maire revient sur l’après-midi festif des anciens. En 2023, on adoptera la formule d’organiser une rencontre au cours de laquelle seront offerts des bons d'achats d'une valeur de 20 euros à dépenser dans les commerces proches. Les agents municipaux y seront également conviés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40