Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 4 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 4 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 4 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de l’Ardèche

Commune de Saint Michel de Chabrillanoux

Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 4 octobre 2021

Ordre du jour :

 Approbation du dernier compte rendu

 Adhésion de 5 communes au Syndicat Mixte d’eau potable Crussol – Pays de Vernoux

 Décision modificative n°3

 Décision modificative n°4

 Demande de subvention région couverture piscine

 Modification règlement garderie suite à l’informatisation

 Subvention école (facture papeterie)

 Projet contrat Etat-ONF 2021-2025

 Questions diverses : Information sur la rentrée scolaire, 1er bilan saison camping, point sur

l’agent technique restauration scolaire, …

L’an deux mille vingt et un, le quatre octobre, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment

convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles

LEBRE, Maire.

Date de convocation : 27 septembre 2021

Membres en exercice : 11 ; Présents : 9 ; Nombre de votants : 11

Etaient présents : Mme Nathalie AUFRAND, M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M

Daniel CHAMBONNET, M Gilles LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M François VEDEL

Procurations : De M Olivier ROMERO à Mme Nathalie AUFRAND, De M Vincent SAUDUBRAY à M Gilles LEBRE

Excusés : M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY

Secrétaire de séance : Mme Odile BLANC

M. le Maire demande le rajout à l’ordre du jour de l’approbation des rapports de la CLECT 2020 et

2021

Demande acceptée à l’unanimité

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :

Le compte rendu du conseil municipal du 21 juin est approuvé à l’unanimité à rajouter

les résultats des élections sur Saint Michel2. ADHESION DES 5 COMMUNES AU SIVOM :

La commune de Saint Michel fait partie de ce syndicat depuis plus de 30 ans. La compétence de l’eau

a été donnée à la CAPCA partagée entre le SMOP et le SIVOM.

5 communes souhaitent adhérer au SIVOM. Cette adhésion a déjà été validée par la CAPCA et le

SIVOM. Il convient donc à chaque commune membre du SIVOM de délibérer sur cette adhésion

sachant qu’auparavant ces communes avaient un syndicat unique le SIVUR.

Daniel CHAMBONNET demande si ces adhésions vont modifier le prix du m3 à St Michel. Gilles

LEBRE répond non.

Odile BLANC demande si les élus des 5 communes ont eu des exigences dans la gouvernance du

SIVOM. Gilles LEBRE répond non.

Nathalie AUFRAND demande si toutes les maisons sont bien approvisionnées. La réponse est oui.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur l’adhésion de ces 5 communes (

Beauchastel, La Voulte sur Rhône, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Laurent du Pape et Saint Vincent

de Durfort) au Syndicat d’eau potable Crussol – Pays Vernoux .

3. DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Monsieur le Maire informe que lors du vote du budget 2021 la participation du SDE07 concernant

l’extension du réseau pour le hameau de Conjols avait été comptabilisée en immobilisations

corporelles alors que l’équipement d’électrification réalisé ne sera pas la propriété de la commune. Il

convient donc de voter une décision modificative afin d’acter les montants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante :

ARTICLE LIBELLE MONTANT

Dépenses Investissement – 204-

2041582

Constatation dette

SDE07 extension réseau

+ 1000.00

Dépenses Investissement – 21-

21534

Remboursement dette

SDE07 extension réseau

- 1 000.00

4. DECISION MODIFICATIVE N°4 :

Monsieur le Maire informe que lors du vote du budget 2021 la convention d’accompagnement avec

le CAUE pour le projet camping n’avait pas été budgétisée. Il convient donc de voter une décision

modificative afin d’acter les montants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante :ARTICLE LIBELLE MONTANT Dépenses Investissement – 20-2031 Acompte frais étude + 2 500.00

Dépenses Investissement – 21-

21311

Acompte frais étude - 2 500.00

5. DEMANDE DE SUBVENTION REGION POUR COUVERTURE PISCINE :

Monsieur le Maire informe qu’une demande de subvention a été déposée auprès de la région et de

l’Etat pour la couverture de la piscine municipale. A ce jour une subvention a été accordée au titre de

la DETR-DSIL couvrant 30% du montant HT. Suite aux élections, la Région a demandé courant

septemebre de redéposer notre dossier. Il est donc nécessaire d’acter la demande de subvention

auprès de la région pour 50% soit 19 460 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite donc une subvention de 50% auprès de la région et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6. MODIFICATION REGLEMENT GARDERIE SUITE A INFORMATISATION :

Monsieur le Maire explique qu’afin de pouvoir informatiser le système de réservation de la garderie pour faciliter la gestion, l’organisation et la comptabilité, il convient de modifier le règlement. Monsieur le maire propose de revenir sur les conditions tarifaires et d’ajouter, du fait de son informatisation, les points suivants :

- Les modalités d’inscription et absences

- Les modalités de facturation et de paiement

La secrétaire de mairie nous présente quelques modalités :

 7h45-9h : 0,50€ pour cette tranche horaire et 16h30-18h : 0,75€ pour cette tranche horaire  Réservation possible au plus tard l’avant-veille ; finalement jusqu’à la veille après l’intervention de Jean Luc PIOLET et Eve LOMENECH

On souhaite que le logiciel apporte au plus tôt les satisfactions qu’on attend c'est-à-dire : pour le secrétariat, moins de problème de gestion comme les oublis d’inscription, des retards de paiement avec relance des parents.

A noter enfin une diminution du gaspillage de nourriture

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau règlement

7. SUBVENTION ECOLE (FACTURE PAPETERIE)

Monsieur Le maire fait part de la demande de l’OCCE de l’école de Saint Michel de Chabrillanoux pour le règlement d’une facture de fournitures pour l’école.

Le Maire propose donc de verser sous forme de subvention le règlement de cette facture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 107.71€ à

l’OCCE ;

Nathalie AUFRAND demande que soit rappelé devant notre assemblée le coût du repas de cantine

restant à charge de la commune (3 personnes travaillent pour le temps de cantine) : 1 repas revient

environ à 10€ ; 3,50€ pour les parents.Une question est soulevée concernant les transports piscine soit 6 séances par an. En effet en 2020

c’est l’Amicale laïque qui a réglé 1200€. En 2021, comme il est trop tard pour que ce coût soit pris en

charge par la CAPCA, Jean Luc PIOLET conseille que la trésorière de l’Amicale Laïque se rapproche du

FJEP qui finance depuis des années ce type de dépenses.

Pour les années prochaines, Gilles LEBRE va transmettre la demande de financement à la CAPCA, qui

a cette compétence.

8. PROJET CONTRAT ETAT-ONF 2021-2025

Monsieur le maire explique les décisions du Gouvernement d’augmenter la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025. Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens, ainsi que le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF.

Même si la commune n’est pas concernée par les forêts domaniales gérées par l’Etat donc l’ONF, il s’agit de soutenir et d’être solidaire des autres communes concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêt au financement de l’ONF, exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025…

9. APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT 2020 ET 2021

M. le Maire présente au Conseil Municipal les 3 rapports de la CLECT 2020 et 2021.  Le premier rapport concerne l’année 2020 et plus particulièrement le transfert de compétence : fourniture d’ordinateurs portables et de tablettes pour les élèves de CM2 des écoles du territoire et la restitution de compétence : subvention versée à l’association « Ecran village ».

 Le deuxième rapport concerne l’année 2020 et plus particulièrement la gestion des eaux pluviales urbaines

 Le troisième rapport concerne l’année 2021 et plus particulièrement la Maîtrise de l’Energie et Conseil en Energie partagée (MDE-Enr) et les Accueils de loisirs agrées les mercredis Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le premier et le troisième

rapport et le deuxième rapport concernant la gestion des eaux pluviales urbaines approuvé avec 10

voix pour et une absention

10. QUESTIONS DIVERSES

- Information sur la rentrée scolaire : 2 services ont été mis en place pour la cantine. La répercussion a été positive : les enfants sont plus posés pendant les repas ce qui facilite la reprise des cours en classe. Il y a 12 maternelles, 6 CP et 17 enfants du CE1 au CM2. 2 projets d’école : 1 potager et la plantation d’un arbre.- Arbre de Noël : En remplacement du spectacle habituel, il est proposé un chèque livre avec un spectacle extérieur et la remise habituelle du sachet de friandises.

- Local pour les jeunes : 3 propositions sont à étudier le terrain de M. PONTON vers le camping, à la Grangette, et au Cros de Robert le plus favorable à étudier avec le FJEP plus concerné par la demande. Jean Luc PIOLET propose un rendez-vous invitant 2 élus , les jeunes et 2 membres du FJEP au Cros de Robert.

- Point sur l’agent technique restauration scolaire : M. le maire explique qu’au vu des problèmes de santé de Marina AMBRUS, non titulaire sur ce poste, la commune a lancé un appel à candidature auquel elle pouvait participer ce qu’elle n’a pas souhaité faire. Le maire a offert à Marina AMBRUS les 36 heures qui étaient dues à la commune.

Pour information Mme Aline Thinlot a remplacé Maryse BOIS pendant 4 jours de façon exceptionnelle car à l’avenir, l’ensemble des congés de cet agent sera pris hors temps scolaire.

- Instruction en famille : Après discussions l’enquête auprès des familles sera faite par Eve Lomenech

- L’incident à la Riposte : Une rencontre a eu lieu avec Eve et Mme Dupire le problème a été réglé avec notamment la mise en place de détecteurs de fumées connectés. - Lettre M. Delarbre : instabilité du sol sous le marronnier et vitesse excessive dans traversée du village: le maire répondra.

- Lettre d’Elisabeth CROUZET -Boucharnoux : sur un terrain, plusieurs caravanes dont 1 commerce ambulant itinérant 1 couple et 2 enfants y vivant sans eau et électricité : tolérance de la mairie pour une durée de 1 an ; ne sont plus sur la commune, partis à Saint Fortunat. Reste 2 caravanes qui peuvent servir à des stagiaires sur l’exploitation. Gilles LEBRE propose une rencontre avec Nicolas BECKER et la DDT pour se mettre en conformité. - Lettre de M. et Mme ARBRUN : installation d’un cidex à Lacour sur leur terrain sans en être informé : La demande de la poste est justifiée car il existe un problème sur la partie basse du hameau où il est impossible de tourner. De ce fait un bloc de boites aux lettres a été installé où il est facile de tourner sur le domaine public. Gilles LEBRe explique que ce bloc est sur le domaine public et qu’il reste proche des habitations surtout pur des habitants devenant moins valides.

- Lettre de M. MARCOT : banc à réparer place Narwick à Conjols.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15