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Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 021 2023 Rudo Signer Avenant 1 Contrat Reprise Acier Bareme F)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ACEUS£ certiné exécutoire Réception par le préfet : 14/02/2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Afichage : 15/02/2023
SEANCE DU 09 FEVRIER 2023
L'An deux mille vingt-trois, le neuf du mois de février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE
sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires
le vendredi 3 février 2023.
Etaient présents : MM HOUOT Steve, Conseiller Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller
Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère
Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire
de BEC-DE-MORTAGNE, MAUGENDRE Eric, Conseiller Suppléant de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de
BORNAMBUSC, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire
de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire
de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller
Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-
CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE
Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-
SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire
de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT.
Pouvoirs de :
- M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire,
d’'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE à Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
- M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
Représentations de: Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL par M. HOUOT Steve, Conseiller
Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL, Mme GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE par M. MAUGENDRE Eric, Conseiller
Suppléant de BENARVILLE, M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller
Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT.
Excusé : M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale et Mme SLIMANI,
Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : M. REMOND Franck
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 41
Quorum 22
Nombre de votants 41
Délibération n° 021/2023
OBJET : RUDOLOGIE - AUTORISATION POUR LE PRESIDENT A SIGNER L’'AVENANT N°1 AU CONTRAT TYPE
DE REPRISE OPTION FILIERE ACIER BAREME F Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230209-021-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2023
//, Délibération n° 021/2023 Affichage : 15/02/2023
OBJET: RUDOLOGIE - AUTORISATION POUR LE PRESIDENT A SIGNER L’AVENANT N°1 AU CONTRAT TYPE
DE REPRISE OPTION FILIERE ACIER BAREME F
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux;
Vu la délibération 117/2017 ;
Considérant que les parties ont conclu, dans le cadre de l’option « Reprise Filière » prévue au cahier des charges d'agrément de la filière des emballages ménagers et conformément au contrat de reprise type prévu à la convention particulière Filière acier entre ArcelorMittal France et Citeo / Adelphe, un contrat pour la reprise des déchets d'emballages ménagers en acier de la Collectivité (ci-après le « Contrat »). Les parties ont signé ce contrat de reprise le 14 Janvier 2020, et ce contrat de reprise arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Par la suite, deux arrêtés, du 15 mars 2022 et du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de la filière des emballages ménagers a fait l’objet de plusieurs modifications concernant notamment la définition des options de reprises.
Depuis Citeo / Adelphe s’est par ailleurs engagée auprès de l'Etat à demander la prolongation de son agrément d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Dans ce contexte, le présent avenant a donc pour objectif de modifier et de prolonger le contrat de reprise Filière initialement signé en application de l'arrêté précité.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- _ D'AUTORISER le président à signer l’avenant n°1 au contrat type de reprise d'option filière acier
barème F ;
- _ D'AUTORISER le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-__ D’AUTORISER le président à inscrire les sommes au budget.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Gomes 5 de Communes
de/Caux
e Lin
75::9 GODERVILLE *