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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - 10 01 2020
unknown - Analyses C.C. Pays Ch. Gontier Ch. Gontier Ouest 2
Compte-Rendu - CM 07.02.2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 07.02.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ORIGNÉ
SÉANCE
du 07 février 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
07
février
2025
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Origné
dûment
convoqué
le 23
janvier
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LEMARIE
Christophe,
Maire
de
la Commune.
Étaient
présents
: LEBRUN
Bettina,
LEGER
David,
FOLLAIN
Sébastien,
HAUTBOIS
David,
BOËTTI
Gilles,
LEBOCEY
Emilie,
GUILLOUX
Lionel,
LEMARIE
Christophe,
MONTAIS
Sylvie,
MAZURE
Romain. Était
absent
excusée
: TOUPIN Bénédicte,
Le
Conseil
Municipal
a désigné,
conformément
à l’article
L2121-15d
u CGCT,
en
qualité
de
secrétaire
:
LEGER
David
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 11,
de
présents
: 10,
de
votants
: 10
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2025
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s’ils
ont
des
observations
à
formuler
au
procès-verbal
de
la réunion
du
10
janvier
2025
qui
leur
a été
transmis.
S’il
n’y
a pas
d'observation
particulière,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
10 janvier
2025.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
janvier
2025.
LOTISSEMENT
DES
NOISETIERS
: TEM
DEVIS
TRAVAUX
DE
RESEAUX,
ECLAIRAGE
PUBLIC
Devis
éclairage :
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence.
IL
précise
qu’à
ce
niveau
d'instruction
du
dossier
Les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d'énergie
Mayenne
propose
à
La
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes :
Eclairage
public
Subvention
de
Territoire
d'énergie
Mayenne
Participation
de
la
Maitrise
d'œuvre
Commune
Estimation
HT
des
travaux
EP
2 000,00
€
500,00
€
120,00
€
1 620,00
€
Territoire
d'énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à
hauteur
de
25%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
Comité
Syndical.
Le
solde
du
montant
HT
ainsi
que
Les
frais
de
maitrise
d'œuvre
constituent
la
participation
à charge
de
la
Commune.
La
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
ainsi
que
Le
Fonds
de
Compensation
de
La
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et
récupérés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
ILest
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
La Commune.
Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
Le
07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
La commande
des
travaux
à
l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à
la
clôture
de
l'opération
suite
à
La
réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à
réception
du
titre
émis
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Ces
explications
entendues
et
après
délibération,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2025 Le
conseil
décide :
=
D'APPROUVER
le
projet
et
de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous :
Application
du
régime
général
:
À
l'issue
des
travaux,
Versement
en
capital,
Imputation
budgétaire
en
section
de
la
participation
correspondant
aux
travaux
€ |
dépense
de
fonctionnement
au
compte
d'éclairage
public
d’un
montant
de
:
6554
Application
du
régime dérogatoire
:
A
l'issue
des
travaux,
acquittement
en
capital,
des
travaux
d'éclairage
public
sous
forme
de
Fonds
de
concours
d’un
montant
de :
Imputation
budgétaire
en
section
€
dépense
d'investissement
au
compte
20415
2025
02
02
APPROBATION
MODIFICATION
DU
PLU
D’ORIGNÉ
SUR
LE
SITE
LE
PRE
DE
L’ENCLOS
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
engagée
depuis
le
12
mai
2023.
Cette
procédure
a pour
objet
de
permettre
.la modification
de
droit
commun
du
site
du
«
Pré
de
l’enclos
».
Il s’agit
d’autoriser
l’aménagement
et des
constructions
légères
destinées
aux
loisirs
en
plein
air d’intérêt
public
en
constituant
un
STECAL
(Secteur
de
Taille
et de
Capacité
d'Accueil
Limité
à
l’intérieur
des
zones
agricoles
et naturelles
permettant
l’implantation
de
nouvelles
constructions)
à vocation
de
loisirs
de
type
N22. Ce
STECAL
N!2
sera
dédié
aux
équipements
publics
légers
de
plein
air
à vocation
de
loisirs.
Il rappelle
que
le projet
de
modification
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et qu’il
a été
soumis
à enquête
publique
du
09
décembre
2024
au
20
décembre
2024.
Suite
à cette
communication,
il fait part
des
observations
formulées
:
- Aucune
remarque
n’a
été
faite
par
le public
concernant
la révision
la modification
de
droit
commun
du
PLU
de
la commune
d’Origné
sur
le site
« Le
pré
de
l’enclos
»
;
- Le
dossier
soumis
à enquête
contient
toutes
les
pièces
règlementaires
nécessaires
et détaille
bien
les
atouts
de
ces
projets
;
- Le
PLU
de
la commune
d’Origné
n'ayant
pas
été
mis
en
compatibilité
avec
le SCoT
de
2019,
le projet
actuel
après
approbation
du
SCoT
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Château-Gontier
(CCPCG),
en
cours
de
révision,
nécessitera
une
mise
en
conformité
à la réglementation
intégrant
les
nouveaux
objectifs
notamment
ceux
concernant
le
ZAN
;
- Les
arbres
et haies
font
l’objet
d’une
attention
particulière
dans
les
différents
projets
notamment
sur
les
sites
du
«
Pré
de
L’enclos
»
;
- Que
la
zone
humide
est
bien
prise
en
compte
sur
le
site
du
«
Pré
de
l’Enclos
»
;
- La
modification
de
droit
commun
pour
le site
du
Pré
de
l’Enclos
sur
la commune
d’Origné a
été
effectuée
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
en
s'entourant
de
la compétence
et de
l'apport
des
services
de
l'Etat
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2025 - Les
personnes
publiques
associées,
consultées,
n'ont
pas
émis
d'avis
défavorable
mais
des
observations
à
prendre
en
compte
et qui
seront
prises
en
compte
afin
de
compléter
l’aspect
règlementaire
(littéral
et
graphique)
des
zones
concernées
par
l’enquête
publique
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L.
153-36
à L.
153-44
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
octobre
2007
approuvant
le PLU.
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
18
novembre
2024
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
VU
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
et l'exposé
de
M.
le Maire
Considérant
que
les
réserves
du
commissaire
enquêteur
nécessitent
certaines
adaptations
à la marge
du
document,
à savoir
:
Pour
le projet
de
STECAL
NI2,
la définition
dans
les
dispositions
générales
du
règlement
du
secteur
«
dédié
aux
équipements
publics
légers
de
plein
air
à vocation
de
loisirs
» est
à remplacer
par
: Secteur
correspondant
à un
parc
de
loisirs
communal
ouvert
au
public.
»
Les
articles
du
règlement
sont
à ajuster
ou
compléter
:
Article
N
2
: Occupation
et utilisations
du
sol
soumises
à conditions
particulières
Possibilité
de
réhabilitation
et extension
des
2 constructions
existantes
limitée
à
100
m2
d'emprise
au
sol
complémentaire
à la date
d'approbation
du
PLU
sous
réserve
de
ne
pas
impacter
les
zones
humides
identifiées
au
niveau
du
règlement
graphique.
(Il est
nécessaire
de
reporter
sur
le règlement
graphique,
les
zones
humides
identifiées
sur
site
en
mai
2023
par
le
bureau
d'études
« Hydro-Concept
».)
Aïticle
N
5
: Superficie
minimale
et caractéristiques
des
terrains
Revenir
à la phrase
précisée
actuellement
dans
le règlement
en
vigueur
: « En
l'absence
de
possibilités
de
raccordement
au
réseau
collectif d'assainissement,
les
caractéristiques
des
terrains
doivent
permettre
la
réalisation
d'un
système
d'assainissement
autonome.
»
Article
N
9
: Emprise
au
sol
des
constructions
Proposition
de
limiter
l'extension
des
2 constructions
existantes
à
100
m2
d'emprise
au
sol
complémentaire
à la date
d’approbation
du
PLU.
(Pour
rappel,
l'emprise
au
sol
de
l’extension
ne
pourra
excéder
l’emprise
de
la construction
existante).
Article
N
10
: Hauteur
maximale
des
constructions
Proposition
de
limiter
la hauteur
des
extensions
: elles
ne
devront
pas
excéder
la hauteur
des
bâtiments
à
étendre. Réponse
du
maître
d’ouvrage
(Maire
d’Origné)
+ Le
règlement
du
PLU
est mis
à jour
pour
l’article
N
1 : En
STECAL
N12,
«
l’implantation
d’hébergements
légers
de
loisirs
est
interdite.
L’usage
de
la maisonnette
existante
est exclusivement
réservé
aux
activités
des
associations
de
la commune.
»
+ Le
règlement
du
PLU
est
mis
à jour
pour
l’article
N
2
: « La
réhabilitation
et
l’extension
des
2
constructions
existants
limitée
à
100m?
d’emprise
au
sol
complémentaire
à la date
d’approbation
du
PLU
sous
réserve
de
ne
pas
impacter
les
zones
humides
identifiées
au
niveau
du
règlement
graphique.
»
* Le
règlement
du
PLU
est
mis
à jour
pour
l’article
N
9
: «
l’extension
des
2
constructions
existantes
limitée
à
100m?
d’emprise
au
sol
complémentaire
à la date
d’approbation
du
PLU.
Pour
rappel,
l'emprise
au
sol
de
l’extension
ne
pourra
excéder
l'emprise
de
la construction
existante.
» Ainsi,
l'extension
sera
forcément
inférieure
à un
doublement
de
la surface
actuelle
comme
demandé.
La
DDT
et
le service
Urbanisme
de
la Communauté
de
Communes
de
Château-Gontier
rappellent
que
le
PLU
actuel
d’Origné
ne
prend
pas
en
compte
les
évolutions
réglementaires
et
législatives
depuis
2007.
La
DDT
rappelle
que
pour
le site
de
l’Enclos,
celui-ci
étant
dorénavant
identifié
en
tant
que
zone
humide,
un
arrêté
municipal
modificatif
doit
être
pris
pour
interdire
de
camper
sur
le site,
préciser
également
que
l'usage
de
la maisonnette
est
exclusivement
réservé
aux
activités
des
associations
de
la commune.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2025 Considérant
que
le projet
de
modification
du
PLU
de
la commune
d’Origné
sur
le site
«
Le
pré
de
l’enclos
», tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal,
peut-être
approuvé
;
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
d'approuver
la modification
du
PLU
de
la commune
d’Origné
sur
le site
«
Le
pré
de
l’enclos
» telle
qu'elle
est annexée.
La
présente
délibération,
accompagnée
d'un
dossier,
sera
transmise
à la
préfète
de
la Mayenne.
Elle
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
ces
affichages
sera
publiée
en
annonce
légale
dans
le ouest
France
(journal
diffusé
dans
le département).
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
2025
02
03
APPROBATION
MODIFICATION
DU
PLU
D’ORIGNÉ
SUR
LE
SITE
ALLÉE
DU
CIMETIERE
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
engagée
depuis
le
12
mai
2023.
Cette
procédure
a pour
objet
de
permettre
.la modification
de
droit
commun
du
site
du
«
Pré
de
l’enclos
».
Il s’agit
d’autoriser
l’aménagement
d'habitat
permanent
léger
en
constituant
un
STECAL
(Secteur
de
Taille
et de
Capacité
d’Accueil
Limité
à l’intérieur
des
zones
agricoles
et naturelles
permettant
l’implantation
de
nouvelles
constructions)
à vocation
d’habitat
léger
permanent
de
type
Nh1.
Ce
STECAL
Nh1
sera
dédié
à de
l’habitat
léger
permanent
(de
type
yourte,
tiny
house...)
Il rappelle
que
le projet
de
modification
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et qu’il
a été
soumis
à enquête
publique
du
09
décembre
2024
au
20
décembre
2024.
Suite
à cette
communication,
il fait
part
des
observations
formulées
:
Afin
d’éviter
tout
risque
de
mauvaise
interprétation
par
les
futurs
pétitionnaires,
la définition
du
secteur
Nh]
« dédié
à de
l’habitat
léger
permanent
(de
type
yourte,
tiny
house
…)
dans
les
dispositions
générales
du
règlement
sera
remplacé
par
: secteur
destiné
à l'accueil
de
résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
au
titre
de
l'article
8.111-51
du
code
de
l'urbanisme.
(Ce
mode
d'habitat
est
encadré
et il doit
répondre
à plusieurs
critères
cumulatifs,
R.
111
-51
du
code
de
l'urbanisme
: sont
regardées
comme
des
résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
les
installations
sans
fondation
disposant
d'équipements
intérieurs
ou
extérieurs
et pouvant
être
autonomes
vis-à-vis
des
réseaux
publics.
Elles
sont
destinées
à l'habitation
et occupées
à titre
de
résidence
principale
au
moins
huit
mois
par
an.
Ces
résidences
ainsi
que
leurs
équipements
extérieurs
sont,
à tout
moment,
facilement
et rapidement
démontables.)
Les
arbres
et haies
font
l’objet
d’une
attention
particulière
dans
les
différents
projets
notamment
sur
le site
de
«
l’allée
du
cimetière
».
La
modification
de
droit
commun
pour
le site de l’ Allée
du
cimetière
sur
la commune
d’Origné
a été
effectuée
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
en
s'entourant
de
la compétence
et de
l'apport
des
services
de
l'Etat
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-36
à L.
153-44
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
octobre
2007
approuvant
le PLU.
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
18
novembre
2024
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
et
l'exposé
de
M.
le Maire
Considérant
que
les
observations
des
personnes
publiques
associées
et du
commissaire
enquêteur
nécessitent
certaines
adaptations
à la marge
du
document,
à savoir
:
Les
articles
du
règlement
sont
à ajuster
ou
compléter
:
Article
N
2
: Occupation
et utilisations
du
sol
soumises
à conditions
particulières
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2025 Compléter
en
précisant
: les
résidences
démontables
constituant
habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
dans
la limite
de
4 hébergements,
sous
réserve
du
respect
des
critères
cumulatifs
évoqués à l'article
R.
111-51
du
code
de
l’urbanisme.
Article
N
4
: desserte
des
réseaux
Pas
nécessaire
d’imposer
un
retrait
de
5 mètres
pour
les
dispositifs
d’assainissement
autonomes,
la norme
est à 3 mètres
par
rapport
aux
limites
de
propriétés.
Article
N
5
: Superficie
minimale
et caractéristiques
des
terrains
Revenir
à la phrase
précisée
actuellement
dans
le règlement
en
vigueur
: «
En
l'absence
de
possibilités
de
raccordement
au
réseau
collectif d'assainissement,
les caractéristiques
des
terrains
doivent
permettre
la
réalisation
d'un
système
d'assainissement
autonome.
»
Article
N
7
: Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Proposition
de
réduire
le recul
de
«
5 mètres
» à « 2 ou
3
mètres
» d'autant
plus
que
les
constructions
doivent
déjà
respecter
une
distance
de
5 mètres
de
recul
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques.
Article
N
8
: Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Proposition
d'imposer
une
distance
à respecter
entre
les
hébergements
implantés
sur
une
même
propriété.
Proposition
de
mettre
un
schéma
indiquant
les
distances
entre
les
constructions
et annexes.
Hypothèse
de découpage
cadastral
Zone
constructible
survetble strucdbte
en limite
habitat
léger
de type
dny
house
antarion
d'une
Arbre
muistant
à conserver
Article
N
9
: Emprise
au
sol
des
constructions
La
possibilité
de
construire
des
superficies
correspondant
à
15%
de
l’emprise
totale
du
terrain
est
disproportionnée
pour
de
l'habitat
démontable.
Proposition
de
préciser
une
emprise
maximale
avec
60
m2
par
hébergement
pour
un
total
sur
l’ensemble
du
site
ne
devant
pas
excéder
240
m2.
Article
N
10
: Hauteur
maximale
des
constructions
Proposition
de
limiter
la hauteur
des
constructions
à 4 mètres
à l'égout
du
toit ou
5 mètres
au
faitage
ou
en
sommité
de
la construction
».
Réponse
du
maître
d’ouvrage
(Commune
d’Origné)
:
Le
règlement
est corrigé
en
tenant
compte
de
l’ensemble
des
remarques
ci-dessus
excepté
pour
:
+ Article
N
4
: Il a été
décidé
de
préserver
le retrait
de
5 mètres
minimum
pour
l’implantation
du
système
d’assainissement
afin
de
préserver
les
haies
périphériques
existantes.
+ Article
N
7
: Il a été
décidé
d’une
emprise
inconstructible
de
5m
de
toutes
limites
périphériques
afin
de
préserver
les
haies
existantes.
+ Article
N
8
: Un
schéma
d’hypothèse
d’implantation
avec
indication
des
distances
à respecter
sera
ajouté
en
complément
(voir
ci-dessous)
+ Article
N
9
: Il a été
décidé
de
passer
à 70m?
l’emprise
maximale
par
hébergement
n’excédant
pas
une
emprise
totale
de
280m°?
pour
les
4 hébergements.
Ajout
de
précisions
sur
les
annexes
: la superficie
maximale
des
annexes
devra
être
inférieure
à 20m?
avec
un
maximum
de
2 annexes
par
logement.
La
DDT
et
le service
Urbanisme
de
la Communauté
de
Communes
de
Château-Gontier
rappellent
que
le
PLU
actuel
d’Origné
ne
prend
pas
en
compte
les
évolutions
réglementaires
et
législatives
depuis
2007.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2025 Considérant
que
le projet
de
modification
du
PLU
de
la commune
d’Origné
sur
le site
«
L’allée
du
cimetière
», tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal,
peut-être
approuvé
;
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
d'approuver
la modification
du
PLU
de
la commune
d’Origné
sur
le site
«
L’allée
du
cimetière
» telle
qu'elle
est
annexée.
La
présente
délibération,
accompagnée
d'un
dossier,
sera transmise
à la préfète
de
la Mayenne.
Elle
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
ces
affichages
sera
publiée
en
annonce
légale
dans
le ouest
France
(journal
diffusé
dans
le département).
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
2025
02
03
APPROBATION
REVISION
ALLÉGÉE
n°1
DU
PLU
D’ORIGNÉ
SUR
LE
SITE
DE
LA
COURBE Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
engagée
depuis
le
12
mai
2023
par
la commune
de
Origné
Cette
procédure
a pour
objet
de
permettre
la création
d’un
STECAL
sur
le site
de
« La
Courbe
»
Il s’agit
d’autoriser
3
constructions
d’habitat
léger
de
loisirs
démontables
en
constituant
:
-
Un
STECAL
(Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limité
à
l’intérieur
des
zones
agricoles
et
naturelles
permettant
l’implantation
de
nouvelles
constructions)
de
type
NI1,
à vocation
touristique
pour
de
l'habitat
léger
de
loisirs.
Le
STECAL
NII
sera
dédié
à
des
constructions
légères
et
démontables
destinées
à
l’hébergement
touristique
en
plein
air
(de
type
hutte,
cabane,
tente,
tipi,
roulotte.)
La
demande
de
révision
allégée
du
PLU
d’Origné
porte
sur
une
évolution
du
zonage
en
créant
un
STECAL.
Elle
prévoit
de
modifier
le règlement
graphique
et écrit
en
inscrivant
un
STECAL
NI1
dans
le hameau
de
«
la Petite
Courbe
»
sur
une
partie
de
la parcelle
n°623
afin
d’autoriser
le
développement
d’habitat
légers
de
loisirs
/ tourisme.
Le
site
du
projet
concerné
par
la procédure
n’aura
pas
d’incidence
négative
:
-
Sur
les
milieux
naturels
(présence
de
ZNIEFF
sur
la
commune
mais
hors
périmètres
d’étude,
présence
conservée
de
zone
humide
à proximité
du
projet
et zone
inondable
exclue) ;
- Sur
le paysage
et le patrimoine
(pas
de
protection
patrimoniale)
;
- Sur
les
sols,
sous-sols
et déchets
(pas
de
sites
pollués
sur
le périmètre
d’étude)
;
- Sur
la ressource
en
eau
;
- Sur
les
risques
et
les
nuisances
;
- Sur
l’air,
l'énergie
et le climat ;
- Sur
l’étalement
urbain
;
Aussi,
conformément
à la procédure
d’examen
au
cas
par
cas,
la collectivité
estime
que
le projet
de
révision
allégée
du
PLU
ne
nécessite
pas
la réalisation
d’une
évaluation
environnementale. À
ce
titre,
la
commune
d’Origné
sollicite
l’avis
conforme
de
l’Autorité
Environnementale.
La
MRAe
par
décision
du
18/11/2024
ne
soumet
pas
à
évaluation
environnementale
la
révision
Allégée,
considérant
que
ce
projet
n’est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et sur
la santé
humaine.
Considérant
que
les
observations
des
personnes
publiques
associées
et
du
commissaire
enquêteur
nécessitent
certaines
adaptations
à la marge
du
document,
à savoir :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2025 La
DDT
et le service
Urbanisme
de
la Communauté
de
Communes
de
Château-Gontier
rappellent
que
le
PLU
actuel
d’Origné
ne
prend
pas
en
compte
les
évolutions
réglementaires
et législatives
depuis
2007, Réponse
du
maître
d'ouvrage
(Commune
d’Origné)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et en
particulier
les
articles
L.153-31
à L.
153-35
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
novembre
2024
prescrivant
la
révision
allégée
du
PLU
et définissant
les
modalités
de
concertation
avec
la population
locale
;
Vu
l’avis
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
19
novembre
2024
dans
le
cadre
d’un
examen
au
cas
par
cas,
dispensant
la procédure
de
révision
allégée
d’une
évaluation
environnementale
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
08
novembre
2024
dressant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
révision
allégée
PLU ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
en
date
du
09
octobre
2024
concernant
l'examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
sur
le projet
de
révision
allégée
n°1
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-20
du
18
novembre
2024
soumettant
le
projet
de
l’enquête
publique
relative
à la révision
allégée
n°
1 du
PLU
à enquête
publique
;
Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
;
Considérant
que
le projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
sur
le
site
de
la Courbe,
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
peut
être
approuvé
;
DÉCIDE, D’APPROUVER
la
révision
allégée
n°
1 du
PLU
de
la
commune
d’Origné
sur
le
site
de
la
Courbe
telle
qu'elle
est annexée.
La
présente
délibération,
accompagnée
d'un
dossier,
sera
transmise
à la préfète
de
la
Mayenne.
Elle
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
ces
affichages
sera
publiée
en
annonce
légale
dans
le Ouest
France.
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
2025
02
05
ADRESSAGE,
ALLEE
DU
CIMETIERE
Pour
donner
suite
à la révision
du
PLU,
il faut
prévoir
des
adresses
pour
les
terrains
situés
allée
du
cimetière Le
conseil
municipal,
après présentation
et échanges
et à l'unanimité
:
DÉCIDE
la numérotation
suivante
Parcelle
cadastrée
A
n°
699
: 1 allée
du
cimetière
Parcelle
cadastrée
A
n°669
: 3 et 5 allée
du
cimetière
Parcelle
cadastrée
A
n°666
: 7 allée
du
cimetière
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2025 2025
02
06
AGENCE
7 LIEUX,
DEVIS
TELEVERSEMENT
DES
FICHIERS
CARTOGRAPHIQUES
ET
REGLEMENT
SUR
LE
SITE
GEOPORTAIL
DE
L'URBANISME
Un
devis
complémentaire
a été
demandé
à l’agence
A7
afin
de
mettre
à jour
la révision
du
PLU
sur
la
base
IGN,
Geoportail
de
l’urbanisme
et au
service
instructeur
de
Château-Gontier-sur
Mayenne.
Montant
du
devis
complémentaire
:1
680
€ HT
soit 2
016
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après présentation
et échanges
et à l'unanimité
:
ACCEPTE
le devis
complémentaire
de
l’ Agence
7
lieux
pour
un
montant
de
2
016€
TT
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
2025
02
07
SUBVENTION
F.C.A.T.R
LECTURE
PUBLIQUE
Demande
de
Fonds
d'Accompagnement
au
Développement
-
Approbation
du
projet
"Lecture
publique".
Afin
de
faciliter
le
développement
de
la
lecture
publique,
de
fidéliser
et
d’étoffer
l’offre,
la
municipalité
souhaite
renouveler
et
actualiser
son
fonds
de
livres
mis
à
disposition
dans
la
Bibliothèque
d’'ORIGNE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
propose
une
aide
financière
dans
ce
but.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Fonds
Communautaire
d'Aménagement
du
Territoire
Rural
2024-2026,
et
notamment
du
FAD
(Fonds
d'Accompagnement
au
Développement)
- Volet
4
"Solidarité
communautaire"
(lecture
publique).
Aussi,
afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
opération,
la
commune
d’Origné
va
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
au
titre
du
volet
4
du
F.A.D.
à
hauteur
de
796
€
(correspondant
à
la
population
INSEE
de
la
commune,
soit
398
hab.
x 2 € =
796€).
L'aide
de
la
Communauté
de
Communes
sera
égale
à
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune
d’ORIGNE,
subventions
déduites,
sur
présentation
de
factures.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
>
D'APPROUVER
l'opération
"Lecture
Publique",
telle
que
décrite
ci-dessus
;
>
DE
L’AUTORISER
A
SOLLICITER,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l’attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
796.00
€,
s’inscrivant
dans
le cadre
du
volet
4 du
F.A.D.
(lecture
publique)
;
>
D'APPROUVER
le règlement
du
FCATR
;
>
DE
LUI
DONNER
TOUT
POUVOIR
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
&
APPROUVE
l'opération
«
lecture
publique
— renouvellement
du
fonds
de
livres
», telle
que
décrite
ci-dessus
;
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l’attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
796.00€,
s’inscrivant
dans
le cadre
du
volet
4 du
F.A.D
(lecture
publique)
;
&
APPROUVE
le règlement
du
FCATR
;
&
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2025 PERSONNEL
COMMUNAL
Recrutement DUQUENNE
Isabelle,
cdd
du
16/01/2025
au
31/08/2025
Restauration
scolaire,
périscolaire
soir,
mercredi,
vacances
MAGNE
Lucie
: 16h30
à
18h00
Cdd
du
16/02/2025
au
04/04/2025
Périscolaire
soir
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
Cdd
du
05/04/2025
au
04/07/2025
Périscolaire
soir
lundi,
Les
vacances
sur
cette
période
de
Avril
à juillet
sont :
Vendredi
4 avril
au
soir
au
21
avril
au
soir
VERON
Cécile
Cdd
du
24
avril
2025
au
04
juillet
2025
Périscolaire
soir
lundi,
jeudi
et
vendredi
de
16h30
à
18h00
D’OLIVEIRA
Maria-Héléna
Cdd
du
03/02/2025
au
31
mars
2025
de
12h00
à
13h30
— restauration
scolaire
BOIRON
Audrey
Secrétariat
de
mairie,
doublon
:
14/02,
24/02,
28/02,
03/03,
10/03,
14/03,
17
mars
Mutation
le lundi
24
mars
2025
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
mairie
de
Coudray
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
une
mise
à
disposition
d’un
agent
secrétaire
général
de
mairie
pour
assurer
2 jours
de
présence
au
secrétariat
de
la mairie
d’Origné
afin
de
palier
à l’arrivée
de
l’agent
et préparer
le budget
2025.
Il
est
envisagé
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
à temps
incomplet
(14
heures
/
semaine
:
les
lundi
et
vendredi,
pour
les
mois
de
février
et
mars,
éventuellement
un
renouvellement
jusqu’à
mi-avril.
La
collectivité
d’Origné
remboursera
la
rémunération
et
accessoires
de
rémunération
(supplément
familial,
indemnités
ou
primes
liées
à l’emploi...)
et des
diverses
charges
sociales :
contributions
au
C.N.A.S.,
à
l’assurance
pour
la
couverture
des
risques
non
couverts
par
la
Sécurité
Sociale,
cotisation
à
la
médecine
du
travail,
RIFSEEP
et
toute
autre
cotisation
ou
contribution
liées
au
traitement
de
l’agent
sur présentation
d’un
état
mensuel.
Le
conseil
municipal,
après
présentation
et échanges
et à l'unanimité
:
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
la dite-convention.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2025 QUESTIONS
DIVERSES
Mail
de
l’école
pour
information
:
A
l'attention
de
Mr
le Maire
et du
conseil
municipal,
Bonjour, Dans
le cadre
de
notre
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
les
changements
de
luminaires
à l’école
(passage
de
néons
à led), je
vous
prie
de
trouver,
ci-joint,
les
3
devis
réalisés.
Concernant
le
devis
de
SND),
il ne
faut
pas
tenir
compte
du
bloc
sanitaire.
Devis
BARILLER
: 3 425.31
€ HT
Devis
PRO
SERVICES
: 4 400.00
€ HT
Devis
SND
: 4774.35
€
HT
Vérification
et
maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
- Groupement
de
commandes Le
contrat
de
maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
prend
fin
le 30
juin
prochain.
Nous
allons
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
désigner
un
nouveau
prestataire.
Dans
le
même
temps,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
arrive
à
échéance,
il
nous
faut
donc
la renouveler.
Dans
ce
cas
il conviendra
de
recueillir
l'avis
du
conseil
municipal
et nous
fournir
la délibération.
A
l'aide
du
tableau
joint
(inventaire),
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
mettre
à jour
le
nombre
de
vos
équipements,
si
besoin.
Si
les
non-adhérents
:
DAON,
GENNES-LONGUEFUYE
-
MARIGNE
PEUTON
-
BIERNE
LES
VILLAGES,
MENIL,
HOUSSAY,
ORIGNE,
PEUTON
souhaitent
rejoindre
le
groupement,
je
les
invite
également
à fournir
la délibération
du
conseil
et un
inventaire
de
leurs
équipements
- cf fichier
"inventaire".
Pour
information,
vous
trouverez
en
fichier joint
le marché
actuel
et les tarifs
pratiqués.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
nous
faire
connaître
votre
décision
AVANT
LE
31
MARS
2025.
Même
si
le conseil
n'a
pas
encore
délibéré,
merci
de
nous
faire
connaître
votre
intention.
Sans
retour
de
votre
part
à cette
date, je
considérerai
que
vous
ne
souhaitez
pas
adhérer.
Le
conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
Date
à
retenir
:
Conseil
municipal
: 06
mars
2025
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole,
la séance
est levée
à 23h30
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
LEMARIÉ
Christophe
LEGER
David
St
:
=.
ee
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2025