Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 05.02.2021 copy
Compte-Rendu - CM 10 SEPTEMBRE
Procès Verbal - PV CONSEIL 04 AVRIL 2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 5 OCTOBRE 2018
Compte-Rendu - 05 09 2024
Compte-Rendu - CM 20 MAI
Compte-Rendu - CM 06.11.2020
Compte-Rendu - CM 07.02.2025
PLU - Annexes - emplacements reserves
plu-procedures - Procédure
Compte-Rendu - CM 04 10 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 04 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ORIGNÉ
SÉANCE
du 04 octobre 2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 04
octobre
2024
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Origné
dûment
convoqué
le 27
septembre
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
LEMARIÉ
Christophe,
Maire
de
la Commune.
Étaient
présents
: LEBRUN
Bettina,
LECER
David,
FOLLAIN
Sébastien,
TOUPIN
Bénédicte,
HAUTBOIS
David,
BOËTTI
Gilles,
; LEMARIÉ
Christophe,
MONTAIS
Sylvie.
Étaient
absents
excusés
: LEBOCEY
Émilie
: pouvoir
à LEBRUN
Bettina,
MAZURE
Romain
pourvoir
à LEGER
David,
GUILLOUX
Lionel.
Le
Conseil
Municipal
a désigné,
conformément
à l’article
L2121-15
d
u CGCT,
en
qualité
de
secrétaire
:
LEBRUN
Bettina
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 11,
de
présents
: (9,
de
votants
: 10
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
SEPTEMBRE
2024
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s’ils
ont
des
observations
à formuler
au
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
SEPTEMBRE
2024
qui
leur
a
été
transmis.
S’il
n’y
a
pas
d'observation
particulière,
M.
le Maire
propose
au Conseil
municipal
d’approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
05
SEPTEMBRE
2024.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la réunion
du
05
SEPTEMBRE
2024.
2024
10
01
PRESCRIPTION
DU
P.L.U
D’ORIGNE
M.
le Maire
présente
les raisons
pour
lesquelles
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
est
rendue
nécessaire.
Il
rappelle
notamment
que
le
territoire
de
Origné
est
couvert
par
un
plan
local
d’urbanisme
depuis
2007.
OBJECTIFS
POURSUIVIS
La
révision
du
PLU
d'Origné
constitue
pour
la
commune
une
opportunité
de
mener
une
nouvelle
réflexion
sur
son
développement
à court,
moyen
et long
terme
afin
d'assurer
un
urbanisme
maîtrisé.
Il
convient
également
d'y
intégrer
le
plus
en
amont
possible
les
enjeux
du
développement
durable,
conformément
aux
principes
fondamentaux
énoncés
par
les
articles
L.101-1
et
L.101-2
du
code
de
l'urbanisme. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
retenir
comme
objectifs
poursuivis
par
cette
révision
les
objectifs
suivants
:
- densification
de
l’accueil
touristique
- adaptation
d’un
terrain
de
loisirs
pour
la population
- accueil
de
nouveaux
arrivants
MODALITES
DE
CONCERTATION
AVEC
LA
POPULATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
OCTOBRE
2024
1/7 M.
le
Maire
expose
également
la
nécessité
d’engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet
(de
la
prescription
à
l’arrêt
du
projet
de
PLU
où
le
conseil
municipal
tirera
le bilan
de
cette
concertation),
concertation
dont
le conseil
municipal
doit
définir
les
modalités
et
qui
doivent
permettre
à
la
population
de
participer
à
la
démarche,
de
faire
part
de
ses
suggestions
et
d’alimenter
la réflexion
sur
l’aménagement
du
territoire.
Pour
cela,
il est
proposé
:
- Une
information
régulière
par
le biais
: du
site
internet
de
la commune,
- Des
modalités
de
participation
du
public
par
le biais
:
- De
registres
de
concertation
mis
en place
à la mairie,
- D’une
adresse
mail
spécifiquement
dédiée
à l’élaboration
du
PLU,
- D'une
réunion
publique
avec
l’organisation
d’une
réunion
publique
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
1. de
prescrire
la
révision
du
PLU,
sur
son
territoire
au
niveau
de
La
Courbe,
Du
Cimetière
et
Le
Pré
de
l’Enclos
avec
pour
objectifs
:
- densification
de
l’accueil
touristique
- adaptation
d’un
terrain
de
loisirs
pour
la population
- accueil
de
nouveaux
arrivants
2. d'approuver
les objectifs
ainsi
développés
ci-
dessus.
3.
de
définir,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertation
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la durée
de
l’élaboration
du
projet
:
- Informations
régulières
sur
l’état
d'avancement
de
la procédure
sur
le site
internet
de
la commune,
- Mise
en
place
d'un
registre
de
concertation
à la mairie
permettant
à la population
de
faire
part
de
ses
observations, - Mise
en
place
d’une
adresse
mail
dédié
au
PLU
permettant
à la population
d’adresser
ses
suggestions
et
remarques
sur
le
PLU,
- Possibilité
de
contribuer
à la concertation
en
adressant
un
courrier
à M.
le Maire
à l’adresse
postale
de
la mairie, - Organisation
d’une
réunion
publique
La
commune
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire.
4. de
confier
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
la
révision
du
PLU
à l’agence
7
Lie
u
x
Paysage
&
Urbanisme
à
Angers
5. de
donner
délégation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
l’élaboration
du
PLU.
6.
de
solliciter
de
l’Etat
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l’Urbanisme
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
l’élaboration
du
PLU. 7. d’associer
à
l’élaboration
du
PLU,
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et L.132-10
du
code
de
l’urbanisme.
8.
de
consulter
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et
L.132-13
du
code
de
l’urbanisme.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
OCTOBRE
2024
2/7 9.
Conformément
à
l’article
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
- au
Préfet
de
la Mayenne
;
- à la présidente
du
Conseil
Régional ;
- au
président
du
Conseil
Départemental ;
- aux
présidents
des
Chambres
de
commerce
et d’industrie,
de
métiers
et de
l'artisanat
et d'agriculture
;
- au
président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Château-Gontier
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat
et de
schéma
de cohérence
territoriale
lorsque
le territoire
objet
du
plan
est
situé
dans
le périmètre
de
ce
schéma.
Conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en mairie
durant
un mois
et d'une
mention
en caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département. La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l’exécution
de
l’ensemble
des
mesures
d’affichage
et de
publicité.
2024
10
02
FRAIS
DE
SCOLARITE
COMMUNE
D'HOUSSAY
Demande
de
participation
au
fonctionnement
de
l’école
publique
de
HOUSSAY.
Le
versement
d’une
participation
financière
est
obligatoire,
loi
2004-809
du
13
août
2004,
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
scolaire
dont
des
enfants
résidant
sur
leur
territoire
fréquentent
des
écoles
publiques
ou
privées
sous
contrat
d’association
sont
tenus
de participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
ces
écoles
2 enfants
de la commune
sont scolarisés
à l’école
publique
de HOUSSAY,
2 enfants
en primaire.
Cet
établissement
demande
une
participation
de fonctionnement
de
1 060
€,
soit
530
€/enfant.
Le
conseil municipal,
après
délibération,
et à l'unanimité
:
DÉCIDE
de participer au fonctionnement
à hauteur
de
1 060
€ pour
l’année
scolaire
2023-2024,
cette
somme
correspondant
au
montant
demandé
par
la commune
de
HOUSSAY.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
ladite
participation
2024
10
03
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
: RETOUR
DE
LA
CONSULTATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
Monsieur
le Maire
rappelle
la réforme
de la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
des
agents
publics
territoriaux
qui
prévoit
la mise
en
œuvre
d’une
participation
financière
de
l'employeur
pour
la
couverture
des
risques
suivants
:
- Prévoyance
(garantie
maintien
de
salaire)
à compter
du
ler janvier
2025
- Santé
(mutuelle)
à compter
du ler janvier
2026
Un
accord
collectif
national
signé
en
juillet
2023
par
les
représentants
des
employeurs
et
des
organisations
syndicales
vient
renforcer
les obligations
des
employeurs,
à savoir :
- Conclure
une
convention
pour
couvrir
le
risque
prévoyance
(incapacité
temporaire
de
travail
et invalidité)
à hauteur
de
90%
minimum
des
revenus
des
agents
- Participer
à 50%
minimum
du
montant
de
la cotisation
des
agents
- Adhésion
obligatoire
de
tous
les
agents
(stagiaire,
titulaire,
contractuel
de
plus
de
6 mois).
Pour
assurer
cette
obligation,
la
commune
d’Origné
avait
donné
mandat
au
centre
de
gestion
de
la
Mayenne
qui
s’est associé
aux
autres
centres
de gestion
des
Pays
de la Loire
pour
lancer
une
consultation
au
niveau
régional.
Un
assureur
a donc
été
retenu
aux
taux
suivants
:
- Pour
garantie
à
90
%
=
1,45%
de
cotisation
sur
le
revenu
brut
(traitement
indiciaire,
nbi
et
régime
indemnitaire) -
Pour
garantie
à
95
%
=
1,85%
de
cotisation
sur
le
revenu
brut
(traitement
indiciaire,
nbi
et
régime
indemnitaire)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
OCTOBRE
2024
3/7 La
commune
doit
donc
choisir
- le niveau
de
garantie
qu’elle
souhaite
mettre
en
place
pour
ses
agents
(minimum
90%)
- le taux
de
participation
de
la commune
sur
le montant
de
cotisation
(minimum
50%)
Coût
prévisionnel
annuel
pour
la
commune Participation
employeur
à 50
% |
Participation
employeur
à 60
%
Garantie
à 90
%
568.08
€
588.24
€
Garantie
à 95
%
724.80
€
750.48
€
Après
présentation
et échanges,
les élus
envisagent
d’adhérer
au contrat
collectif proposé
par
les centres
de
gestions
des
Pays
de
Loire
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
pour
les agents
communaux.
Les
élus
souhaitent
retenir
une
garantie
à hauteur
de 90%
avec
un
taux
de participation
de
la collectivité
de
50%
du
montant
de
la cotisation
des
agents.
Ce
dossier
va
donc
être
présenté
au
prochain
comité
social
Territorial
du
afin
de
pouvoir
délibérer
au
prochain
conseil
municipal
de Novembre.
2024
10
04
CLOTURE
POUR
INSUFFISANCE
D’ACTIF
: DEFFAY
CEDRIC
M.
le
Maire
rappel,
que
suite
au
BODACC
(Bulletin
officiel
des
annonces
civiles
et
commerciales)
du
03
novembre
2021
indiquant
une
clôture
pour
insuffisance
d'actif
concernant
le
commerçant
DEFFAY
CEDRIC.
II
convient
de
prendre
une
délibération
entraînant
l'effacement
des
créances
pour
le montant
suivant
: BC
27000
Origne
= 3 271,45
euros
Le
conseil
municipal,
après présentation
et échanges
et à l'unanimité
DÉCIDE
de
ne
pas
effacer
la créance
de
3 271.45
€
DEMANDE
à M.
le Maire
d’avertir
la trésorerie
de
la décision
prise
par
le Conseil
Municipal
2024
10
05 ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
l’admission
en
non
valeurs
des
titres
émis
sur
le
budget
principal. GOURON
Karine
: compte
6541
: 749.44
€
BESSE
Mathilde
: 0.36
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à l'unanimité
:
DÉCIDE
DE
NE
PAS
ADMETTRE
EN
NON
VALEUR
les titres
GOURON
pour
un
montant
de
749.44
€
DÉCIDE
D’ADMETTRE
EN
NON
VALEUR
le titre de BESSE
pour
un
montant
de 0.36
€
2024
10
06
CONVENTIONNEMENT
CAF
M.
le
Maire
rappelle
que
suite
au
recrutement
du
personnel
sur
l'accueil
de
loisirs/mercredi/vacances,
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
au
service
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
de
suspendre
le conventionnement
à compter
du
02
septembre
2024
et
jusqu’au
06
juillet
2025,
afin
de
permettre
aux
personnels
de
se
former
sur
la
partie
BAFA
afin
d’accueillir
les
enfants
dans
le cadre
réglementaire
du
taux
d’encadrement.
Le
conseil
municipal,
après présentation
et échanges
et à l'unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
OCTOBRE
2024
4/7 DÉCIDE
de
suspendre
le conventionnement
CAF
à compter
du
02
septembre
2024 et
jusqu’au
06 juillet
2025 DE
REDEFINIR
le conventionnement
sur
la période
des
vacances
d’été
DEMANDE
à
M.
le
Maire
d’informer
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
décision
du
Conseil
Municipal.
2024
10
07
2024
TARIF
PORTAGE
REPAS
Depuis
le 25
septembre
2024,
le
portage
est
remis
à disposition
des
habitants
de
la commune.
Les
repas
seront
livrés
du
lundi
au
vendredi
sur
la période
d’ouverture
de
la restauration
scolaire.
Un
dossier
est
à remplir
conjointement
avec
la
mairie
de
Quelaines,
et
si
menu
« spécial
»
la cantine
centrale
de
Quelaines
demande
une
ordonnance,
sans
ordonnance
le service
de
restauration
de
Quelaines
se réserve
le droit
de
livrer
un
menu
classique.
Tarif portage
repas
au
ler septembre
2024
Avec
livraison
9.40
€
Sans
livraison,
à venir
chercher
au
restaurant
scolaire
8.40
€
BILAN
GESTION
DES
CABANES
ET
CHANGEMENT
D’EXPLOITANT
Bilan
locations
cabanes
en
2024 :
Réservation
internet
: 97
locations
Réservation
directement
: 19
locations
Au
total
de
116
cabanes
2024
10
08
CONVENTION
GESTION
DES
CABANES
A
compter
du
ler Octobre
2024,
M.
et Mme
BAZIN
souhaitent
arrêter
la gestion
des
cabanes
situées
à
l’écluse
de
la Benâtre.
Il est
proposé
à M.
LENOIR
Patrice,
locataire
du
commerce
propriété
de
la commune
et exploitant
de
l’écluse
de
la Benâtre
de
prendre
la gérance.
Monsieur
le
Maire
présente
et
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
valider
la
convention
à
compter
du
01
octobre
2024
et jusqu’à
la prochaine
modification
des
tarifs.
CONVENTION
DE
MISE
EN
GERANCE
DES
« CABANES
» A
LA
BENATRE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
D'une
part,
La
commune
d’Origné,
représentée
par
Monsieur
LEMARIÉ
Christophe,
Maire
Et D'autre
part,
Monsieur
LENOIR
Patrice,
1 Rue
Beausoleil,
53360
ORIGNÉ,
SIRET
48250237400036
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
OCTOBRE
2024
5/7 A
compter
du
01
Octobre
2024,
la Commune
d’Origné
met
à disposition
deux
logements
type
« cabane
» en
gérance
à Monsieur
LENOIR
Patrice.
La
convention
sera
reconduite
tous
les
ans
tacitement.
Monsieur
LENOIR
Patrice
sera en charge
de gérer
la réservation
des
« cabanes
» et l’état des
lieux avant
et après
chaque
location.
Pour
cette
gérance
Monsieur
LENOIR
Patrice
recevra
une
indemnité
de
17 € par
nuitée
réservée.
L’encaissement
des
locations
se fera auprès
Monsieur
LENOIR
Patrice,
soit en
espèce,
chèque
ou
carte
bancaire. Un
site
internet
de
réservation
sera
mis
en
ligne
avec
l’aide
du
Sud
Mayenne
Tourisme
de
Chateau-
Gontier-
sur-Mayenne.
Monsieur
LENOIR
Patrice
reversera
à la commune
d’Origné
avant
le
15
octobre
de
l’année
la recette
des
réservations
suivant
la répartition
si dessous
:
Tarif de
la nuitée
: 30
€
Indemnité
de
gérance
: 17
€/nuitée
Reversement
à la
commune
: 13
€/nuitée
LOTISSEMENT
COMMUNAL
Reporté
au
prochain
conseil
municipal
2024
10
09
PRÉPARATION
DGF
2024
:
RECENSEMENT
LONGUEUR
DE
VOIRIE
COMMUNALE
Distance
en
m
Rue
Des
Charmes
217
Rue
Des
Chênes
201
Rue
D’Anjou
356
Rue
Des
Châtaigniers
144
Allée
Des
Eglantiers
48
Rue
Des
Noisetiers
329
Chemin
De
L'ecuellerie
150
Rue
De
Beausoleil
410
Chemin
De
La
Benâtre
1134
Chemin
Des
Roses
150
Rue
Du
Lavoir/
La
Roche
1 107
Chemin
De
La
Chauvinière/La
Hilliere
1161
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
OCTOBRE
2024
6/7 Chemin
De
La
Bergerie
/ Le
Pressoir
2 738
Chemin
Le
Leyard
/ Le
Petit
Clocher
1 166
Le
Chêne
Vert
207
Les
Enguecheries
173
Le
Nellerie
303
Le
Hellerie
110
La
Ramaugerie
300
Chemin
Le
Bordage
/ La
Petite
Courbe
1 600
Chemin
Vers
La
Courbe
Etang
475 12 479
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
et à l'unanimité :
- APPROUVE
le
linéaire
de
voirie
communal
à
12
479
mètres
;
- AUTORISE
le Maire
à déclarer
ce
nouveau
linéaire
auprès
des
services
de
la préfecture
pour
le calcul
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Bilan
exposition
Lé
z’ Atelier
Origné
o
AG
o
Documentation
(en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune)
Date
à
retenir
:
Conseil
municipal
: vendredi
08
novembre
2024
Commémoration
du
11
novembre
: 16
novembre
2024
Repas
CCAS
: repas
16
novembre
2024
Téléthon
: 30
novembre
2024
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole,
la séance
est
levée
à 22h10
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
LEMARIÉ
Christophe
LEBRUN
Bettina À
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
OCTOBRE
2024
7/7