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Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA15 09 ARS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
© » Agence Régionale de Santé
Lorraine
Délégation territoriale des Vosges Pôle Développement des Solidarités
DECISION TARIFAIRE DT88ARS / 2015 / N° 0474 / CD / PDS N° 165
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DU CAMSP APF - EPINAL
N° FINESS : 88 000 636 6
LE DIRECTEUR GENERAL LE PRESIDENT DU CONSEIL
DE L'AGENCE REGIONALE DEPARTEMENTAL DES
DE SANTE DE LORRAINE VOSGES
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24 décembre 2014 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 publié au Journal Officiel du 10 mai 2015 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l’année 2015, l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico- sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11 mai 2015 publiée au journal officiel du 19 mai 2015 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l'année 2015,
les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico- sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges en date du 12 mars 2015 ;
VU l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la création d'un CAMSP dénommé CAMSP APF d'EPINAL (88 000 636 6) sis 42 avenue Rose Poirier- 88000 EPINAL, et géré par l'entité dénommée Association Des Paralysés de France APF (75 071 923 9),
Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 27 octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter le CAMSP APF pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modification budgétaire transmises par courrier conjoint en date du 10 juillet
2015 par la délégation territoriale des Vosges et le Conseil départemental des Vosges ;
Considérant l'absence d'observation à l'encontre des propositions de modification budgétaire précitées ;
Considérant la notification budgétaire transmise conjointement en date du 21 août 2015 par l’ARS/ délégation territoriale des Vosges et le Conseil départemental des Vosges ; DECIDENT
Article 1.- Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et dépenses prévisionnelles du CAMSP d’EPINAL -— N°
FINESS 88 000 636 6- sont autorisées comme suit :
Eranel = = 117 454,00 € Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont non reconductibles 0,00 €
SE 1177 012,00€ Dé Dépenses afférentes au personnel siiié
PEISSS dont non reconductibles 9 532,00 € d Groupelll
Dépenses afférentes à la structure RATE dont non reconductibles 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Groupel 1390 806,68 €
Produits de la tarification ;
Recettes 1531 212,97€
Autres produits relatifs à l'exploitation 24 000,00 €
Groupelll
Produits financiers et produits non encaissables FSEUE
Reprise d'excédent 107 106,29 €
Article 2.- La dotation globale de soins s'élève à 1.390.806,68 €, couvrant la période du 1°” janvier au 31
décembre 2015.
Article 3.- La dotation globale de soins est versée en application des dispositions de l’article R.314-123 du CASF :
- par le département d'implantation, soit un montant de 278 161,34 €
- par l'assurance maladie, soit un montant de 1 112 645,34 €
Article 4.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois — C.O.
50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5.- En application des dispositions du III de l'article R 314-36-III du code de l’action sociale et des familles,
la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et du
Conseil départemental des Vosges.
Article 6.- La Déléguée Territoriale des Vosges et le Directeur général adjoint en charge du Pôle Développement
des Solidarités sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au CAMSP APF
(88 000 636 6).
& À AOÛT 205
Pour le Directeur Général de l'Agence Le Président du Conseil départemental,
Régionale de Santé de Lorraine, par délégation, Pour la Déléguée Territoriale des Vosges, L'Adjointe au Dirâcteur général/äjoint en charge
Le chef de service terfitorial médico-social du Pôle Déyé Solidarités,
Yves LE BALLE éronique MARÔHAL AT @) Agence Régionale de Santé Larraine Arrêté n° 2015 — 0987 du 1°” septembre 2015
portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé
5 et de l’Autonomie de Lorraine
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
. Chevalier de la légion d'honneur
un Vu le code de la santé publique ;
_ Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
_ santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l’article L 1432-2 du code de la
. santé publique;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l’ARS de Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2014-1168 en date du 17 novembre 2014, portant modifications de la composition
de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine ;
ARRETE
Article 1°:
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Lorraine dont les missions sont
définies par le décret du 31 mars 2010 est ainsi composée :
+ Collège n° 1 : Représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES SUPPLEANTS
Conseillers régionaux
Brigitte VAISSE Daouia BEZAZ
(Conseillère Régionale) (Conseillère Régionale)
Jacqueline FONTAINE Guy HARAU (Vice Présidente au Conseil Régional) (Conseiller Régional)
Michèle GRUNER
(Conseillère Régionale)
Maryvonne MUSSET
(Conseillère Régionale)
Conseils généraux
Agnès MARCHAND
(Vice-Présidente Conseil Départemental de Meurthe-et-
Moselle)
Marie-Annick HELFER
(Directrice des personnes
handicapées - CG54)
âgées et personnes
Véronique PHILIPPE
(Vice Présidente Conseil Départemental de la Meuse)
Pierre BURGAIN
(Conseiller départemental de la Meuse)
Marie-Louise KUNTZ
(Vice Présidente Conseil Départemental de la Moselle) En attente de désignation
Caroline PRIVAT
(Conseillère départementale des Vosges)
Dominique HUMBERT
(Conseillère départementale des Vosges)
Shoulevard Joffre
CS80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard: 038339 79 79 - Fax:03 83 39 29 44 vwwars lorraine.sante.fr 3boulevard Joffre
CS80071- 54036 NANCYCEDEX
Standard: 038339 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 vwwars lorraine.sante.fr
Représentants des groupements de communes
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Représentants des communes
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
+ Collège n° 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
TITULAIRES SUPPLEANTS
Représentants des associations agréées
Marie-Claude BARROCHE
(Présidente Espoir 54)
Danielle LECHEVALIER
(UNAFAM 54)
Marie-Lise DUBIEF
(Consommation logement et cadre de vie)
Michel DEMANGE
{Union Régionale UFC Que Choisir Lorraine)
Nathalie BAUCHAT
(Le Planning Familial)
Angélique VINOLAS
(Directrice AFM Alsace-Lorraine)
Roger CHARLIER
(FNAIR Lorraine)
Valérie ESTEVE
(Fédération Française des Diabétiques)
Pierre LAHALLE-GRAVIER Michel BRICK
(Accueil Epilepsie Grand Est) (Président Apnées Grand Est-Lorraine)
Marcel DOSSMANN Claire de JUVIGNY
(Directeur Général UDAF 57) (Présidente AFC Metz)
Josette BURY
(Présidente AFTC) Poste vacant
Yves KESSLER
(Ligue contre le Cancer 54)
Frédéric GRAFF
(Président Les Amis de la Santé en Moselle)
Représentants des associations de retraités et de personnes âgées
Christiane LEROY Hélène BENABENT (UNIORPA) (CFDT) ; Li Georges GIRARD
Maries Thérèse ANDREUX (Fédération Générale Retraités Fonction (Représentante Retraités CFDT/Meurthe & Moselle) Publique/Meurthe & Moselle)
Alain DOLLE
(Représentant retraités CFDT - Vosges)
Maurice GERARD
(Les Aînés Ruraux - Fédération départementale des
Vosges)
René MASSON
(Fédération Nationale Association Retraités de l'Artisanat)
Françoise LAMY
(Union Territoriale Retraités CFDT/Meuse)
Représentants des associations des personnes handicapées Suzanne BARBENSON Cécile MICHEL (PF) (CMSEA)
Denise PETITJEAN Jean-Claude SCHNEIDER
(ADAPEI) (APF)
Geneviève MAUGUIN Bernard BERRAUD
(URAPEDA) (APF)
PE ES En attente de désignation Sboulevard Joffre
CS80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard: 038339 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44
vwvars lorraine.sante.fr
< Collège n° 3 : Représentants des conférences de territoire
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Marie SCHLERET (Conférence de Territoire de
Meurthe et Moselle - Collège 11) En attente de désignation
Jean ERRARD (Conférence de territoire de Meuse —
Collège 2) En attente de désignation
Christiane PALLEZ (Conférence de Territoire de la
Moselle - Collège 2)
Gilles THEPOT (Conférence de Territoire de la Moselle -
Collège 2)
Luc LIVET (Conférence de Territoire des Vosges
- Collège 2)
Grégory AUBRY (Conférence de Territoire des Vosges
- Collège 2)
+ Collège n° 4 : Partenaires sociaux
TITULAIRES SUPPLEANTS
Représentants des organisations syndicales de salariés
Bernadette HILPERT Mireille STIVALA
(CGT) (CGT)
Julie DESCADILLES Claude ROMBACH
(CFDT) (CFDT) Guy GROSS Laurence PERRIN (CFTC) (CFTC) Brigitte FIDRY Didier BIRIG (FO) (FO) Philippe ZUNINO Pascal AUBEL (CFE-CGC) (CFE-CGC) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Philippe TOURRAND Jacky FRANCOIS
(MEDEF) (MEDEF) Jean BIWER Virginie VINCENT
(CGPME) (CGPME)
Gatien BEAUMONT Michel MORIN
(UNIFED — AEIM 54) (UNIFED Directeur ALAGH)
‘Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions
libérales
Stéphane LEHNING
(Président du groupe Lehning)
Bernard NICOLLE
(Président Régional UNPL)
Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Nathalie THOMAS
(Organisation représentant les Exploitants agricoles)
Gérard RENOUARD
(Organisation représentant les Exploitants agricoles)
+ Collège n° 5 : Acteurs de la cohésion et de la protection sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Agnès COULAMA
(Médecins du Monde)
François CLAVAL
(administrateur FNARS)
Chantal SIBUE-De CAIGNY
(Représentante Délégation Régionale Lorraine ATD
QUART MONDE)
Christian PALLAS
(Directeur UC-CMP)
Représentants de l'assurance Vieillesseet de la branche accidents du travail-maladies professionnelles
Hubert ATTENONT
(Président du Conseil d'Administration CARSAT)
Jean-Louis OLAIZOLA
(2°"° Vice-président CARSAT)
Albert LAUTMAN
(Directeur CARSAT)
Ingrid LORTHOIS
(Sous-directrice CARSAT)
Représentant des caisses d'allocations familiales
Robert CANTISANI
(Président du Conseil d'administration CAF 57)
Lucrezia BUVELL
(Membre du Conseil d'administration CAF 57)
Représentant de la mutualité française
Laurent MASSON
(Représentant Mutualité Française)
Olivier FOUCAUT
(Représentant Mutualité Française) 3boulevard Joffre
CS80071 - 54036 NANCYCEDEX
Standard: 038339 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 vawvars lorraine.sante.fr
+ Collège n° 6 : Acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
TITULAIRES SUPPLEANTS
Représentants des services de santé scolaire
Rozenn de LAVENNE
(Infirmière Conseillère technique Rectorat Nancy-Metz)
Sylvie WOLTRAGER
(Conseillère technique Service social rectorat)
Sylvie VAILLANT
(Médecin directeur du SUMPPS Metz)
Martine ROSENBACHER-BERLEMONT
(Médecin directeur SUMPPS Nancy)
Représentants des Services de santé au travail,
Martine LEONARD
(Médecin Inspecteur du Travail en Lorraine)
Patrick CUIGNET
(Médecin du travail Service interentreprises du BTP)
Denis LECLERC
(Médecin du Travail ASTLOR'N)
Catherine VOIRY
(Médecin du travail EPSAT Vosges)
Représentants des services départementaux de PMI
Jean-Louis GERHARD Fabienne SCHUTZ
(Médecin Adjoint Chef de la DPMI par intérim) (Médecin Chef service UTPMI Metz Est)
Fatima-Zahra ALAOUI Marie-Thérèse WEIBEL
(Médecin Chef service UTPMI Saint-Avold) (Médecin Chef service UTPMI Sarrebourg)
Représentants des |organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, prévention ou éducation pour.la santé +
Jeanne MEYER
(Présidente IREPS)
Marie PERSIANI
(Directrice IREPS)
Martine DEMANGEON
Déléguée Régionale Fédération Addiction)
Muriel CONTE
(Déléguée Régionale ANPAA)
Représentant des'organismes œuvrant dans les‘ domaines’ de l'observation de la santé
Michel BONNEFOY
(Directeur ORSAS)
Serge BRIANCON
(Directeur Ecole de Santé Publique)
Représentant des’associations de protection de l'environnement agréées
Norlhouda WERNAIN
(Administratrice Conservatoire d'espaces naturels de
Lorraine)
Michèle JOCHEM-CANTAUD
(Administratrice Conservatoire d'espaces naturels de
Lorraine)
+ Collège n° 7 : Offreurs des services de santé
TITULAIRES SUPPLEANTS
Représentants des établissements publics de santé
Bernard DUPONT
(Directeur général du CHU Nancy)
Mathieu ROCHER
(Directeur du CH de Saint-Dié)
Marie-Odile SAILLARD
(Directrice générale du CHR de Metz-Thionville)
Jean-Claude KNEIB
(Directeur CHS de Sarreguemines)
Michel CLAUDON
(Président de la CME du CHU de Nancy)
David PINEY
{président de la CME du CH de Lunéville)
Khalifé KHALIFE
(Président de la CME du CHR Metz-Thionville)
Jean-Pierre MAZUR
(Directeur du CH de Verdun)
Catherine PICHENE
{Présidente de la CME du CPN de LAXOU)
Jérôme GOEMINNE
(Directeur du CH de Lunéville)
Représentants des établissements de santé à but lucratif.
Jean-Pierre TEYSSIER
(Directeur d'établissement - FHP)
Jacques DELFOSSE
(Directeur d'établissement - FHP)
Vincent MAUVADY
(Président CME — FHP)
Christian BRETON
{Président CME — FHP)
Représentants des établissements privés à but non lucratif.
Patrick LSTIBUREK
(Directeur d'établissement FEHAP)
Renaud MICHEL
(Directeur d'établissement FEHAP)
Noël BAILLE
{Président CME — FEHAP)
William CANADA
(Président CME -FEHAP)
Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
Cécile DI SANTOLO
(Médecin coordonnateur HADAN)
Karine RENEAUX
(Directrice HAD OHS)
Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées Denis BUREL
(Délégué interrégional GEPSO)
Claude VEISSE
(représentant du GEPSO)
Etienne FABERT
(Délégué Régional FEGAPEI)
Franck BRIEY
(Directeur Général ADAPEI de la Meuse) boulevard Joffre
CS80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard: 038339 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 vers lorraine.sante.fr
LE
Jean-Pierre HARTEL
(Président UDAPEI Moselle)
Jean-Claude JACOBY
(Président APEI Vallée de l'Orne)
Sylvie MATHIEU
(Directrice URIOPSS)
Céline BOURGUIGNON
(URIOPSS)
Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions'accueillant des personnes âgées
François MORICE
(Directeur Hôpital Saint Maurice Moyeuvre Grande)
(EHAP)
Frédéric GROSSE
(Directeur Maison Hospitalière Saint-Charles) (EHAP)
Hamid IDIRI
(Directeur de l'EHPAD de Vic sur Seille)
Hélène BOSSAT-VOURIOT
(Directeur adjoint CH Lunéville)
En attente de désignation En attente de désignation
Patrick MESSEIN
(Directeur EHPAD Saint-Rémy)
Dominique KNECHT
(Directrice EHPAD La Vacquinière Montigny les Metz)
Représentant des personnes morales gestionnaires
‘Sociale
d'institutions accueillant des personnes en difficulté
Sylvie GANDELOT-MILA
(Directrice Association ESPOIR)
Gilles MELONI
(Directeur REGAIN 54)
Représentant deS centres de santé, des maisons et pôles de santé,
Marie-France GERARD
(Président FEMALOR)
Laetitia BERRAR
(Directrice des Centres de Santé CARMI)
‘Représentant des réseaux de santé
Michèle KESSLER
(Présidente NEPHROLOR)
Catherine COLLARD
(Directrice Maison des réseaux de santé du Lunévillois)
‘Représentant de des associations de permanence des soins : Alain PROCHASSON Jean-Baptiste GALLIOT (Président MEDIGARDE 57) (Président ASSUM 88)
Médecin'd'un SAMU:SMUR Ë
François BRAUN Valéry COLIN (Directeur SAMU 57) (Praticien hospitalier SAMU 55)
Représentant:des transporteurs sanitaires
Dominique HUNAULT
(ambulancier)
Jean-Claude BUTTGEN
(ambulancier)
‘Représentant des SDIS
Hugues DEREGNAUCOURT
(SDIS des Vosges)
Hervé BERTHOUIN
(SDIS de la Meuse)
Représentant des organisations syndicales des médecins en établissements publics de santé Jean GARRIC
(Avenir Hospitalier)
Philippe SATTONNET
(Confédération des Praticiens des Hôpitaux)
Représentants des professionnels de santé
Christophe WILCKE
(Président URPS Pharmaciens)
Frédérique SERRA
{URPS Orthoptistes)
Claudine GILLANT Eve CLAISER
(Présidente URPS Infirmiers) (URPS Infirmiers)
Marc AYME Denise ZIMMERMANN
(Président URPS Chirurgiens Dentistes) (Présidente URPS Sages-femmes)
Jean-Yves SAUSEY
(Président URPS Orthophonistes)
Gérard HESTIN
(URPS Podologues)
Corinne FRICHE
(Présidente URPS Masseurs Kinésithérapeutes)
Michel TEBOUL
(Président URPS Biologistes)
Rémi UNVOIS
(Président URPS Médecins)
Michel VIRTE
(URPS Médecins)
Représentant de l'ordre des médecins
Vincent ROYAUX
(Président de l'Ordre des Médecins)
Eliane ABRAHAM
(Conseillère Ordinale Ordre des Médecins)
Représentant des internes en médecine
Charles MAZEAUD
(AMIN) En attente de désignation
+ Collège n° 8 : Personnalités qualifiées
Danièle SOMMELET
(Présidente Départementale 54 Croix Rouge)
Anne VUILLEMIN
(Professeur à l'Université de Lorraine) Sboulevard Joffre
Article 2: Sont appelés à siéger, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie :
Le Préfet de Région,
Le Président du Conseil Economique et Social Régional,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine,
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi,
Le Directeur Régional de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
Le Directeur Régional des Affaires Culturelles,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le Directeur Régional des Finances Publiques,
Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
Le Recteur de l’Académie Nancy-Metz,
Un membre des Conseils des organismes locaux d'assurance maladie du régime général,
Un représentant du Régime Local d'Alsace Moselle,
Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la Mutualité Sociale Agricole,
Le Président de la Caisse de base du Régime Social des Indépendants.
Article 3 : Le mandat des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
de Lorraine est de quatre ans, renouvelable, une fois.
Article 4: L'arrêté n° 2014-1168 en date du 17 novembre 2014, portant modifications de la
composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine est abrogé.
Article 5 : Le secrétariat de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie est assuré
par l'Agence Régionale de Santé de Lorraine.
Article 6 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Article 7 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy le 1” septembre 2015
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé de Lorraine
GO”
Claude d'HARCOURT
CS80071- 54036 NANCYCEDEX
Standard: 038339 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 vwwars lorraine.sante.fr PTT
Ar © D Agence Régionale de Santé Lorraine
Arrêté n° 2015 - 0989 du 2 septembre 2015
portant modifications des membres de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
le code de la santé publique ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la
santé publique;
l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
lintervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
l'arrêté n°2014-0930 du 16 septembre 2014 portant composition de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine ;
l'arrêté n° 2014-1350 en date du 11 décembre 2014, portant modification des membres de
la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la
Santé et de l’'Autonomie de Lorraine ;
ARRETE
Article 1°:
La Commission spécialisée de l’organisation des soins constituée au sein de la Conférence
Régionale de la santé et de l'Autonomie de Lorraine, est composée comme suit :
+ Collège n° 1 : Représentants des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
Brigitte VAISSE Daouia BEZAZ
(Conseillère Régionale) (Conseillère Régionale)
Poste vacant Poste vacant
Poste vacant Poste vacant
Poste vacant Poste vacant
3boulevard Joffre
CS80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard:038339 79 79 - Fax:03 83 39 29 44
vwmwvars.lorraine.sante.fr Sboulevard Joffre
CS80071- 54036 NANCYCEDEX
Standard: 038339 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44
vwwvarslorraine.sante.fr
Collège n° 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Josette BURY
(Présidente AFTC)
Jean Philippe JULO
(Délégué Départemental 54 Aides)
Yves KESSLER
(Ligue contre le Cancer 54)
Frédéric GRAFF
(Président Les Amis de la Santé en Moselle)
Marie-Thérèse ANDREUX
(Représentante Retraités CFDT/Meurthe &
Georges GIRARD
(Fédération Générale Retraités Fonction
Moselle) Publique/Meurthe & Moselle)
Suzanne BARBENSON Cécile MICHEL
(APF) (CMSEA)
+ Collège n° 3 : Représentant des Conférences de Territoire
Titulaires Suppléants
Poste vacant Poste vacant
< Collège n° 4 : Partenaires sociaux
Titulaires Suppléants
Julie DESCADILLES Claude ROMBACH
(CFDT) (CFDT)
Bernadette HILPERT Mireille STIVALA
(CGT) (CGT)
Brigitte FIDRY Didier BIRIG
(FO) (FO) Philippe TOURRAND Jacky FRANCOIS (MEDEF) (MEDEF) Stéphane LEHNING
(Président du groupe Lehning)
Bernard NICOLLE
(Président Régional UNPL)
Nathalie THOMAS
(Organisation représentant les exploitants
agricoles)
Gérard RENOUARD
(Organisation représentant les Exploitants
Agricoles)
< Collège n° 5 : Acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaires Suppléants
Albert LAUTMAN
(Directeur CARSAT)
Ingrid LORTHOIS
(Sous-directrice CARSAT)
Laurent MASSON
(Représentant Mutualité Française)
Olivier FOUCAUT
(Représentant Mutualité Française)
+ Collège n° 6 : Acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
Titulaires Suppléants
Jeanne MEYER
(Présidente IREPS)
Marie PERSIANI
(Directrice IREPS)
Michel BONNEFOY
(Directeur ORSAS)
Serge BRIANCON
(Directeur Ecole de Santé Publique) Collège n° 7 : Offreurs des services de santé
Titulaires Suppléants
Bernard DUPONT
(Directeur général du CHU Nancy)
Mathieu ROCHER
(Directeur du CH de Saint-Dié)
Marie-Odile SAILLARD
(Directrice Générale CHR Metz Thionville)
Jean-Claude KNEIB
(Directeur des Hôpitaux de Sarreguemines)
Michel CLAUDON
(Président de la CME du CHU de Nancy)
David PINEY
(Président de la CME du CH de Lunéville)
Khalifé KHALIFE
(Président de la CME CHR Metz-Thionville)
Jean Pierre MAZUR
(Directeur CH Verdun)
Catherine PICHENE
(Présidente de la CME du CPN de Laxou)
Jérôme GOEMINNE
(Directeur du CH de Lunéville)
Jean Pierre TEYSSIER
(Directeur d'établissement - FHP)
Jacques DELFOSSE
(Directeur Etablissement - FHP)
Vincent MAUVADY
(Président CME - FHP)
Christian BRETON
(Président CME — FHP)
Patrick LSTIBUREK
(Directeur d'établissement FEHAP)
Renaud MICHEL
(Directeur d'établissement FEHAP)
Noël BAILLE
(Président CME - FEHAP)
William CANADA
(Président CME - FEHAP)
Cécile DI SANTOLO
(Médecin coordonnateur HADAN)
Karine RENEAUX
(Directrice HAD OHS)
Marie-France GERARD
(Présidente FEMALOR)
Laetitia BERRAR
(Directrice des Centres de Santé CARMI)
Michèle KESSLER
(Présidente NEPHROLOR)
Catherine COLLARD
(Directrice Maison des réseaux de santé du
Lunévillois)
Alain PROCHASSON
(Président MEDIGARDE 57)
Jean-Baptiste GALLIOT
(Président ASSUM 88)
François BRAUN
(Directeur SAMU 57)
Valéry COLIN
(Praticien hospitalier SAMU 55)
Dominique HUNAULT
(ambulancier)
Jean-Claude BUTTGEN
{ambulancier)
Hugues DEREGNAUCOURT Hervé BERTHOUIN
(Directeur du SDIS des Vosges) (Directeur du SDIS de la Meuse)
Jean GARRIC Philippe SATTONNET
(Avenir Hospitalier) (CPH)
Jean-Yves SAUSEY
(Président URPS Orthophonistes)
Gérard HESTIN
(URPS Podologues)
Claudine GILLANT
(Présidente URPS Infirmiers)
Eve CLAISER
(URPS Infirmiers)
Corinne FRICHE Michel TEBOUL
(Présidente URPS Masseurs | (brésident URPS Biologistes) Kinésithérapeutes)
Rémi UNVOIS Michel VIRTE
(Président de l'URPS) (Vice président de l'URPS)
Vincent ROYAUX Eliane ABRAHAM
(Président de l'Ordre des Médecins) (Conseillère Ordinale Ordre des Médecins)
PEL +. si En attente de désignation
Sboulevard Joffre
CS80071- 54036 NANCYCEDEX
Standard: 038339 79 79 - Fax:03 83 39 29 44
vwwvars lorraine.sante.fr + Représentants de la Commission Spécialisée dans le domaine des prises en charge et
accompagnements médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Frédéric GROSSE
(Directeur Maison Hospitalière Saint-Charles)
François MORICE
(Directeur Hôpital Saint Maurice Moyeuvre
= Grande)
Geneviève MAUGUIN Bernard BERRAUD
(URAPEDA) (APF)
Article 2: La Présidente de la Commission spécialisée de l'organisation des soins est
dé Mme Brigitte VAISSE _ Le Vice-président est M. Rémi UNVOIS
Article 3 : l'arrêté n° 2014-1350 en date du 11 décembre 2014, portant modification des
T membres de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine est abrogé.
Article 4 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nancy.
Article 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy le 2 septembre 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine,
AG Claude d'HARCOURT
Sboulevard Joffre
CS 80071 - 54036 NANCYCEDEX
Standard: 038339 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44
vuwwars.lorraine.sante.fr AT © » Agence Régionale de Santé Lorraine
Arrêté n°2015-1023 du 17 septembre 2015
modifiant la composition de la commission de coordination dans les domaines
des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la
santé publique;
Vu l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2013, portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l’ARS de Lorraine ;
Vu l'arrêté, n° 2014-0490 en date du 13 mai 2014 modifiant la composition de la commission de
coordination dans les domaines des prises en charge et des accompagnements médico-
sociaux ;
ARRETE
Article 1”:
La commission de coordination dans les domaines des prises en charge et des
accompagnements médico-sociaux en Lorraine dont les missions sont définies par le décret
n°2010-346 du 31 mars 2010 est ainsi composée :
< Membres de droits
- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
- Le représentant du préfet de région ;
- Des représentants de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la
prévention et de la promotion de la santé :
> Le recteur de l'académie ou son représentant ;
> Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou
son représentant ;
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr > Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant ;
> Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou
son représentant ;
> Le directeur départemental de la cohésion sociale du chef lieu de la région.
+ Représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES SUPPLEANTS
Conseillers régionaux
Jacqueline FONTAINE Guy HARAU
(Vice Présidente Conseil Régional) (Conseiller Régional)
Daouia BEZAZ Brigitte VAISSE
(Conseillère Régionale) (Conseillère Régionale)
Conseils départementaux
Agnès MARCHAND Marie-Annick HELFER
(Vice Présidente Conseil Départemental (Directrice des Personnes âgées et personnes
Meurthe et Moselle) handicapées - CD 54)
Jean-Marie MISSLER Laure GERVASONI
(Vice Président Conseil Départemental de la (Directrice de l'Autonomie- CD 55)
Meuse)
Marie-Louise KUNTZ
(Vice-Présidente Conseil Départemental de la | En attente de désignation
Moselle)
Caroline PRIVAT Eliane FERRY
(Conseillère Départementale des Vosges) (Conseillère Départementale des Vosges)
Représentants des groupements de communes ou des communes
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
+ Représentants des organismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Albert LAUTMAN Ingrid LORTHOIS
(Directeur de la CARSAT du Nord-est) (Sous directrice de la CARSAT du Nord-Est)
Sarah VIDECOQ-AUBERT En attente de désignation
(Directrice CPAM de Meurthe-et-Moselle)
Lionel KOENIG Catherine VERONIQUE
(Directeur par intérim du RSI de Lorraine) (Directrice Adjointe du RSI de Lorraine)
Jean-Louis DEUTSCHER Pascal DUPIC
(MSA Lorraine) (MSA Lorraine)
+ Membre supplémentaire :
- Le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Meurthe-et-
Moselle, Meuse, Vosges, ou son représentant.
Sboulevard Joffre
CS80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard:03 8339 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44
vawwarslorraine.sante.fr Article 2 : La commission de coordination dans les domaines des prises en charge et des
accompagnements médico-sociaux en Lorraine est présidée par le directeur général de
l'agence régionale de santé ou son représentant.
Article 3 : L'arrêté, n° 2014-0490 en date du 13 mai 2014 modifiant la composition de la
commission de coordination dans les domaines des prises en charge et des accompagnements
médico-sociaux est abrogé.
Article 4 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet, soit d’un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nancy.
Article 5 : Le Directeur Général, de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy le 17 septembre 2015
Directeur Géné
de l'A.R.S. de Lorraine.
Marie-Hélène MAÎTRE
Shoulevard Joffre
CS80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard:03 8339 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44
vamars lorraine.sante.fr Ar
SnAEUVERIUENNI. ï NAME h
© D Agence Régionale de Santé
Lorraine
Arrêté n°2015-1024 du 17 septembre 2015
modifiant la composition de la commission de coordination dans les domaines
de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail
et de la protection maternelle et infantile
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la
santé publique;
Vu l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé ;
Vu le décret en date du 13 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu l'arrêté, n° 2014-0491 en date du 13 mai 2014 modifiant la composition de la commission de
coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail
et de la protection maternelle et infantile ;
ARRETE
Article 1°:
La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la
santé au travail et de la protection maternelle et infantile en Lorraine dont les missions sont définies par le décret n°2010-346 du 31 mars 2010 est ainsi composée :
+ Membres de droits
- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
- Le représentant du préfet de région ;
- Des représentants de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la
prévention et de la promotion de la santé :
> Le recteur de l'académie ou son représentant ;
> Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant ;
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr > Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou
son représentant ;
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Le directeur départemental de la cohésion sociale du chef lieu de la région. LA
À
A
4
< Représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES SUPPLEANTS
Conseillers régionaux
Jacqueline FONTAINE Guy HARAU
(Vice Présidente au Conseil Régional) (Conseiller Régional)
En attente de désignation Maryvonne MUSSET
(Conseillère Régionale)
Conseils départementaux
Agnès MARCHAND Marie-Christine COLOMBO
(Vice Présidente Conseil Départemental (Médecin Responsable PMI CD 54)
Meurthe et Moselle)
Martine JOLY Murielle MICHAUT
(Vice Présidente Conseil Départementale de (Directrice Enfance Famille —- CD 55)
la Meuse)
Marie-Louise KUNTZ
(Vice-Présidente Conseil Départemental de la | En attente de désignation
Moselle)
Ghislaine JEANDEL-BALLONGUE Carole THIEBAUT-GAUDE
(Conseillère Départementale des Vosges) (Conseillère Départementale des Vosges)
Représentants des groupements de communes ou des communes
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
+ Représentants des organismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Albert LAUTMAN Ingrid LORTHOIS
(Directeur de la CARSAT du Nord-est) (Sous directrice de la CARSAT du Nord-est)
Pascal ENRIETTO Emmanuelle LAFOUX
(Directeur CPAM des Vosges) (Directrice CPAM de Moselle)
Lionel KOENIG Catherine VERONIQUE
(Directeur par intérim du RSI de Lorraine) (Directrice Adjointe RSI de Lorraine)
Jean-Louis DEUTSCHER Dominique OLIOT
(MSA Lorraine) (MSA Lorraine)
Sboulevard Joffre
CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Standard:03 8339 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44 vwwwvars lorraine sante.fr + Membres supplémentaires :
- Le Président du Régime Local Alsace Moselle ou son représentant ;
- Le Directeur Interrégional de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Est-Strasbourg ou son représentant ;
- Le Président de la Mutualité Française ou son représentant ;
Article 2 : La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé
scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile en Lorraine est présidée
par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
Article 3 : L'arrêté, n° 2014-0491 en date du 13 mai 2014 modifiant la composition de la
commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la
santé au travail et de la protection maternelle et infantile est abrogé.
Article 4 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nancy.
Article 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy le 17 septembre 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Pour le Directeur Général
de l'A.R.S. de ‘orraine,
Marie-Hélène MAÎTRE
Sboulevard Joffre
CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Standard:03 8339 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44
vwwvars lorraine.sante.fr Ar @ D Agence Régionale de Santé Lorraine
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VU
Arrêté DGARS N°2015-0887
Modifiant l’agrément du SESSAD des « Trois rivières » rattaché à l’IME du Val d’Ajol
par extension de 2 places « Autisme » géré par l’'UGECAM Nord-Est
N° FINESS 88 000 4148
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
la loi Hôpital, patients, santé et territoires n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
l'ordonnance n° 2010-177 du 28 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 ;
l’article L. 1432-2 du code de santé publique ;
le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article L. 312-5.1 relatif au PRIAC, les
articles L. 313-1 à L. 318-9 relatifs aux autorisations, les articles R. 313-1 à R. 3183-10 relatifs aux
dispositions générales des droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, les articles D. 3138-11 à D. 3138-14 relatifs aux contrôles de conformité des
établissements ;
le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie
(PRIAC) actualisé de la région Lorraine ;
le 3e plan autisme 2013-2017 et Plan d'actions régional pour l'autisme lorrain 2013-2017 ;
les arrêtés préfectoraux : n° 2005/764 du 25 novembre 2005 (autorisation partielle de 6 places),
n° 2006/69 du 16 mars 2006 (autorisation du solde de 6 places), n° 2008/331 du 11 juin 2008
(autorisation d'extension non importante de 3 places), soit une capacité totale autorisée de 15
places ;
l'arrêté DGARS / N° 2010-134 du 02 juillet 2010 autorisant l'extension de 10 places « Autisme »
du SESSAD des « Trois Rivières » rattaché à l'IME du Val d'Ajol, portant ainsi sa capacité à 25
places ;
CONSIDERANT la répartition des places de SESSAD « autisme » obtenues au niveau régional dans le
cadre du 3° plan Autisme ;
SUR PROPOSITION du Délégué Territoriale des Vosges ;
ARRETE
r e
Article 1_: L'autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles est
accordée à l'UGECAM Nord-Est, pour l'extension de 2 places du SESSAD des « Trois
Rivières » de Remiremont rattaché à l'IME du Val d'Ajol.
Article 2: L'extension de 2 places du SESSAD « Les Trois rivières » de Remiremont rattaché à l'IME
du Val d'Ajol est autorisée pour un fonctionnement à partir de septembre 2015 ;
Article 3: La présente autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter du 25 novembre
2005 en application de l’article L. 313.1 du CASF. Son renouvellement sera subordonné aux
résultats de l'évaluation externe mentionnée à l’article L. 312.8 du CASF dans les conditions
prévues par l’article L.313.5 du CASF. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des
familles, la présente autorisation est caduque si elle n’a pas reçu un commencement
d'exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification.
La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles, dont les
conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D. 3138-11 à D. 313-14 du même
code.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération
pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon
l'article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée
sans l'accord de l’autorité compétente concernée.
Ce service est répertorié dans le fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : UGECAM NORD-EST
N° FINESS : 54 001 9726
Code statut juridique : 40
Entité Etablissement : SESSAD « Les Trois Rivières » à REMIREMONT
N° FINESS : 880004148
Code catégorie : 182 (SESSAD) Capacité : 27
Code MFT : 05
Code discipline Goce activité Code clientèle | Nombre fonctionnement de places
18 edueeton Spécialisée [16] Prestation en [115] retard mental et Soins à domicile Enfants a Re 15 nee milieu ordinaire moyen handicapés
[319] Education Spécialisée ÿ
et Soins à domicile Enfants 16] Prestation en [437] Autisme 12 milieu ordinaire handicapés
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
soit d’un recours gracieux devant l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy - 5 Place Carrière — 54000 NANCY
Madame le Délégué Territorial des Vosges de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la région Lorraine.
Nancy. le { 3 AOUT 2015
Le Directeur Général de l'Agence
Régionäle de Santé,
Pour le Diredteur Général
jation, g
Phéral Adjoint,
*£ AREOURT É J
Marie-Hélène MAÎTRE RR:
ET
Af 6 Dhanceégonnt deSamté Lorrsine
ARRETE ARS/DT88 - 2015-1032 du 21 septembre 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladio dû
au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkhelm d'EPINAL,
au titre de l'activité déclarée pour le mois de Juillet 2015
N° FINESS
Entité juridique | _ Établissement
88 000 705 9 88 000 002 1
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale :
; VU le code de la santé publique :
VU | latoi n° 2008-1198 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant disposlions budgétaires et financières relatives aux
vu
vu
vu
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vu
vu
vu
vu
vu
vu
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1031 du 26 décembre 2007 partant diverses dispositions financières relalives aux
établissements de santé :
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modaltés de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'anicle L. 162-226
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 49 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'ospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.182-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionniées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcui des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des païienis bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode da calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 26 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'artie L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 16 décembre 2014 modiiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement
des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité
d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 modifié reletif au recueil et au traitement des
données d'activilé médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les
établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétique et
odontologie ;
l'arrêté du 18 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnées à
l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activiés de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontalagie ou ayant une activité d'hospitalisatian à domicile ;
Délégation Territoriale des Voages
Paie dAcHés “Le Saut Le Car _- EP GQ01S
4: Avenue du Ross Per: 8060 EPINAL CEDEX 00 VU l'arrêté du 4 mars 2018 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'
article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU arrété ARS n° 2016-0214 en date du 12 mars 2015 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mais de juillet 2016 par l'établissement : CHI EMILE
OURKHEIM d'EPINAL ;
ARRÊTE
ARTIGLE 1 - La somme due par la caisse désignés en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 4 518 841 € soit
1)4 136 146 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompase
ainsi
- 3 929 844 € au tre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 55 048 € au titre des forfaits accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 4 525€ au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse {IVG)
139 482 € au titre des actes et consultations extemes y compris forfaits techniques
403 € au titre des forfaits « prélèvements d'organes » (PO)
6 843 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 298 075 € au tire des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 82621 € au tire des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE 2 « Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
Emile Durkheim d'EPINAL et 4 la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code dé la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
t par délégation
jéguée territoriale
Valérie BIGENRO.POËT
Délégation Territoriale des Vosges
Pare d'Aclutés "Lo Seut Le Car» BP 80019
4. avenue du Rose Poe 289080 EPINAL CEDEX 0û
Siantatatéglonel: 05 63 39 79 79
ARS LORRAINE DTB3.DFLEGUE ace sante.
Mrs loraine sant a Re —
Ar
vu
© 3Agencs Régéonale de Santé
Lorsine ARRETE ARS/DT88 — 2015-1033 du 21 septembre 2015 - fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN,
au titre de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2045
N° FINE
= Entité juridique Hrablissement
88 000 729 9 88 000 005 4
LE DIRECTEUR GENERAL
- _ DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
- VU le code de la sécurité sociale :
VU le code de la santé publique :
VU la loin* 2003-1190 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant disposions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1981 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
VU larrété du 23 Janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et e de l'article L. 162-22-8
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
VU l'anêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité socials ;
VU l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aice médicale de Y'Etet;
VU l'arrété du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité saciale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'atde
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant ls mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des palients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'aricle L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement
des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité
d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des
données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les
établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie :
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnées à
l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicits :
Délégation Territoriale des Vosges
Paie dAcIMités “Le Seul Le Car - BP 60018
4, avenues du Rose Por: 80060 EPINAL CEDEX 09
Standard régonal: 03 8339 79 Ta
ITRS-DELEGUE MES sante fr ARS-LORRAN
Mrs tra sant VU l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et I de l'
article L. 162-22-10 du code de [a sécurité sociale ;
VU l'arrêté ARS n° 2018-0214 en date du 12 mars 2015 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de juillet 2018 par l'établissement : CHI DE L'OUEST
VOSGIEN :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 729 435 € soit
1) 2 648 446 € au tre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi
- 2 281 180 € au titre des forfaits ‘groupes homogènes de séjours" (GHS) st leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
= 46 605 € au litre des forfais « accueil et traitement des urgences » (ATU) :
- 1876 € au ütre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
=: 911 719 € au tire des actes et consuliations externes y compris forfaits techniques
- 2066 € au tire des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 47 142 € au lite des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 38 847 € au tite des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
de l'OUEST VOSGIEN et à la caisse désignée en application des dispositions de l'aricle L.174-2 du code
de ia sécurité sociale, paur exécution.
Le présont arrêté est publié au recuel des acles administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et pag détégat
Valérie BIGENNO-POËT
Délégation Territoriale des Vosges
Parc dActhlés "Le Sant Le Cerf « BP E0018
4 svenue au Rose Pole 85050 EPINAL CEDEX 09
Slandard réglonat: 03 8928 78 79
LÉDTBPEL EGUEMArE sante
nai oran Same Ar © Dre Réginale de Santé Lorraine
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vu
ARRETE ARS/DT88 - 2015-1034 du 21 septembre 2015 fixant 18 montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER,
au titre de l’activité déclarée pour le mols de Julliet 2016
N° FINESS Hs
LEE funds Frabiissement
88 078 006 9 88 000 903 9
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2008-1189 du 18 décembre 2003 modifiés ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires st financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1031 du 26 décembre 2007 partant diverses dispasitions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatit à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitallsatlon pour les actvités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'arlcle L.182-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 14 décembre 2014 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux bete de l'article L. 162-22-6 du code de la sécunté sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé paur la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat;
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV de
l'aricle L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement
des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité
d'hospitalisation à damicll et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des
données d'activité médicale et des données de facluration comespondantes, produites par les
éteblissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ;
l'arrêté du 19 février 2018 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnées à
l'aticle L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des aclivilés de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisalion à domicile ;
l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l
article L. 1682-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Délégation Territoriale des Vosges
Pare dAgutés “Le Saul Le Gent - BP 80018
avenue du Rose Pole 86060 EPINAL CEDEX 08
er sant VU l'arrêté ARS n° 2015-0214 en date du 12 mars 2015 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de juillet 2015 par l'établissement : CENTRE HOSPITALIER
de GERARDMER ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par [a caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
cadie de la sécurité sociale est arrêtée à 287 248 € soit :
287 246 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi
- 146 887 € au titre des forfaits "groupes hamagènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
+ 96 898 € au litre des forfaits "groupes homogènes de tarifs” (GHT), HAD
- 7044 € au litre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (AT)
—_ 36 476 € au ire des actes et consultations extemes y compris forfaits techniques
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent anêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La dtègués territoriale
Délégation Terrtorisle des Voages
Par d'Asie “Le Saul Le Carr - BP 60048
4, svènue du Rosa Por: 8050 EPINAL CEDEX 09
Sianderd réglonal: 03 82 4970 72 Ar SDArceRéghra de Santé ARRETE ARS/DT88 — 2015-1035 du 21 septembre 2015 Lorraine
vu
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fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER ds SAINT-DIE DES VOSGES,
au titre de l'activité déclarée pour Le mois de juillet 2015
NUFRES
Entte juridique Etablissement
88 078 007 7 88 000 004 7
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispostions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le coda de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles :
le décret n° 2007-1931 du 25 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé :
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'arlicle L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à [a prise en charge des prestations
d'hospitafisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontalogie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de caleuf des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b etc de l'anicle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat;
l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de caleul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'alde
médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 26 février 2014 fixent pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 41 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement
des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une aciiité
d'hospitalisation à domicile et l'arrêts du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des
données d'activité médicale ot des données de facliration correspondantes, produites par les
éteblissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et
odlantologie :
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnées à
l'arficle L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des acliviés de médecine, chirurgie,
obstétrique et adantologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile :
Délégation Territoriale des Vosges
Pare d'Agen Su Le Cerf - BP 8001
4, evenue du Roge Por: 89050 EPINAL CEDEX 08
Sianderd régional: 08 85 39 79 78
LEGUEQS sante
Watuarelomaine sant. VU l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux let IV de
article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté ARS n° 2016-0214 en date du 12 mars 2015 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régional de Santé de Lorraine :
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de juillet 2015 par l'établissement : CENTRE HOSPITALIER
de SAINT-DIE DES VOSGES ;
ARRÊTE
ARTIGLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 982 959 € soit :
1) 2 907 405 € au titre de la part tarifée à r'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompase
ainsi
- 2 444 237 € au titre des forfaits groupes homogènes de séjours" (GHS} et leurs éventuels
suppléments, hrs prélèvement d'organes,
- 44878 € au tre des forfaits "accuell et traitement des urgences" (ATU)
- 8958 € au titre des forfaits d'interruplions volontaires de grossesse (IVG)
- 405 125 € au tire des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 7800 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2} 25 081 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
4) 50 383 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
ARTICLE 2 - Le présent artêté est noté à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES
VOSGES et à la caisse désignée en application des disposifions de l'article L. 74-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution:
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Poyr le Directeur Général de l'ARS
délégation
uée territoriale
Délégation Tarritoriale des Vosges
Pate acttée *Le Srut Le Car» BP 90018
4, avérus du Rose Po 28060 EPINAL GEDEX 09
Slandardtégonel: 0 8359 79 78
ARS LORRAINE: DFO8- OF FGUE are sante mers ONE SAIS “D DApenre Réponalsde Santé
Lorraine
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ARRETE ARS/DT88 - 2015-1036 du 21 septembre 2015
fixant le montant des ressources d'assurance maladle dû
au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT
au titre de l'activité déclarée pour te mois de Juillet 2045
N° FINESS
Entité juridique LI Hratifssement
88 078 009 3 88 000 006 2
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relalives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrèté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
aplication de Particle L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale ds l'Etat ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 182-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de a sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
l'arcêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 1682-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement
des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité
d’hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des
données d'activité médicale et des données de facturallan correspondantes, produites par les
établissements de santé publics ou privés ayant une actvilé en médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ;
l'arrêté du 19 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnées à
l'article L162-22-6 du code de la sécurité saciale ayant des activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologis ou ayant une activé d'hospitalisation à domicile ;
Délégation Territoriale dos Vosges
Pate dAciviés “Le Saut Ls jar BF 60010
4, avenue du Rues Pair -88050 EPINAL CEDEX 09
03 89 487 70
r
Sarlat ane VU l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'
article L. 1682-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté ARS n° 2045-0214 en date du 12 mars 2015 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de juillet 2015 par l'établissement : CENTRE HOSPITALIER
de REMIREMONT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
céde de la sécurité sociale set arrêtée à 3 042 056 € soit :
1} 2 787 282 € au ütre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décampose
ainsi
- 2 646 365 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
= 34 699 € au fire des forfaits “accueil et raltement des urgences" (ATU)
- 6799 € au titre des forfaits d'interruplions volontaires de grossesse (IVG)
-_ 83485 € au titre des actes et consultations extemes y compris forfaits lechniques,
- 5914 €au litre des forfaits « sécurité et environnement hospltalier » (SE)
2} 128 179 € au Etre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3} 83345 € au ütre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantebles)
4) 3280 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
3 280 € au titre des forfails « groupes homogènes de séjours (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT et
à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.474-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
r le Directeur Général de l'ARS
a dèéguée territoriale
Valérie BIGÈNHO-POËT
Délégation Tarctoriale des Vosges
Paie d'cttée "Le Saut Le Gr - BP BUS
4, venus du Rose Polar - 88080 EPINAL CEDEX 09
Sianderd lon : 05 85 30 79 70
AREL L DTBS DELEGUE ar sante
gr oran santa Ar © Agence Régionale de Santé
Lorraine
Délégation Territoriale des Vosges
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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ARRETE ARS/DT88 -N°2015-1076
Modifiant l'arrêté ARS/DT88-N°2015-1019
portant agrément de l’entreprise privée de transports sanitaires
SARL EDDY&FRED
5, rue de la 1°° Armée Française 1944-1945 - 88300 NEUFCHATEAU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;
l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
l'arrêté modifié du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations
matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
l'arrêté n°2015-0214 en date du 12 mars 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS de Lorraine ;
la décision du tribunal de commerce d'Epinal du 4 août 2015 ordonnant, à compter du 24 septembre
2015, la cession totale des actifs et de l'activité VSL et Ambulances exploitée par Monsieur Yves
FESSLER, hors actifs immobiliers et financiers ainsi que la cession des véhicules par transfert des
autorisations de mise en services au profit de Monsieur Frédéric CHEVALLIER et Monsieur Eddy
SANCHEZ pour le compte de leur SARL ;
la demande d'agrément en date du 31 août 2015, reçue le 10 septembre 2015 à la Délégation territoriale
des Vosges, présentée par Messieurs CHEVALLIER et SANCHEZ en vue d'obtenir l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires SARL EDDY&FRED et la demande de transfert de neuf autorisations
de mise en service de véhicules , réceptionnée le 17 septembre 2015, initialement accordées à Monsieur
Yves FESSLER ;
l'arrêté ARS/DT88-2015-1019 en date du 17 septembre 2015 portant agrément de l'entreprise privée de
transports sanitaires SARL EDDY&FRED -— 5, rue de la 1° Armée Française 1944-1945 — 88300
NEUFCHATEAU ;
CONSIDERANT: La décision du tribunal de commerce d'Epinal en date du 4 aout 2015 susvisée,
CONSIDERANT : Qu'il ressort du dossier accompagnant la demande d'agrément présentée par la SARL
EDDY&FRED qu'il est satisfait aux conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément
pour l'accomplissement des transports sanitaires terrestres.
ARRETE
ARTICLE 1°:
L'article 1° de l'arrêté ARS/DT88-N°2015-1019 susvisé est modifié comme suit :
A compter du 24 septembre 2015, est agréée sous le numéro 88-001019 pour l'accomplissement des
transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués au titre de l'aide médicale urgente et des
transports effectués sur prescription médicale, l'entreprise de transports sanitaires terrestres ci-après
désignée
Dénomination sociale : EDDY&FRED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 5, rue de la 1°° Armée Française 1944-1945
88300 NEUFCHATEAU
Gérants : Monsieur Frédéric CHEVALLIER
Monsieur Eddy SANCHEZ
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars sante.fr
ww ars. lorraine sante.fr ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de deux
mois à compter de sa notification :
- auprès de la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes — 14, Avenue
Duquesne - 75350 PARIS SP 07 - pour le recours hiérarchique,
- devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 Place Carrière - 54000 NANCY pour le recours
contentieux.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et notifié à
la SARL EDDY&FRED. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Vosges.
Epinal le, 24 septembre 2015
Pour le Directeur Général de l'ARS
etRar délégation
Valérie BIGENHO-POËT
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
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Lorraine
Délégation Territoriale des Vosges
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ARRETE ARS/DT88 -N°2015- 1079
Portant agrément de l’entreprise privée de transports sanitaires
SAS CLEMENT-PERROT
33, rue de Lignéville- 88140 CONTREXEVILLE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;
l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
l'arrêté modifié du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations
matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
l'arrêté n°2015-0214 en date du 12 mars 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS de Lorraine ;
la demande d'agrément en date du 12 septembre 2015, reçue le 16 septembre 2015 à la Délégation
Territoriale des Vosges, présentée par la SAS CLEMENT-PERROT en vue d'obtenir l'agrément pour
l'accomplissement des transports sanitaires ;
la demande présentée le 17 septembre 2015, reçue le 21 septembre 2015 à la Délégation Territoriale
des Vosges, par la SAS CLEMENT-PERROT en vue d'obtenir le transfert des autorisations de mise en
service des véhicules délivrées précédemment à la SARL CLEMENT-PERROT
CONSIDERANT : qu'il ressort du dossier accompagnant la demande d'agrément présentée par la SAS
CLEMENT-PERROT qu'il est satisfait aux conditions nécessaires à la délivrance de
l'agrément pour l'accomplissement des transports sanitaires terrestres
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter du 1” octobre 2015, est agréée sous le numéro 88-001079 pour l'accomplissement des transports
sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués au titre de l’aide médicale urgente et des transports
effectués sur prescription médicale, l'entreprise de transports sanitaires terrestres ci-après désignée :
Dénomination sociale : CLEMENT-PERROT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 33, rue de Lignéville
88140 CONTREXEVILLE
Président : Monsieur Alexandre BARAUX
Directeurs généraux : Monsieur Claude ANTOINE
Madame Karen DENIS-CLEMENT
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars sante fr
wwwars lorraine sante.fr ARTICLE 2: La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports
sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.
Cette liste est adressée annuellement à l'Agence Régionale de Santé qui est avisée sans délai de toute
modification.
ARTICLE 3 : Toute modification des conditions de fonctionnement de l'entreprise doit être signalée à
l'Agence Régionale de Santé de Lorraine.
ARTICLE 4 : L'entreprise peut, à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez-vous.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet
de sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à
R 6314-6 du code de la santé publique.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de deux
mois à compter de sa notification :
- auprès de la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes — 14, Avenue
Duquesne - 75350 PARIS SP 07 - pour le recours hiérarchique,
- devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 Place Carrière - 54000 NANCY pour le recours
contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et notifié à
la SAS CLEMENT-PERROT. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Vosges
Epinal le, 2 5 SEP. 2015
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
éléduée Territoriale des Vosges
Valérie BIGENHO-POËT
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
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