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Déliberation - liste deliberations cm 15 03 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 15 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Budget,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 MARS 2023 A 18H30
N° 01 – Finances – Approbation des comptes de gestion 2022 / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Finances – Vote des comptes administratifs 2022 – Détermination des résultats / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Finances – Affectation des résultats 2022 / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Finances – Débat d’Orientations Budgétaires – Présentation du rapport des Orientations Budgétaires – Année 2023 / L’assemblée prend acte
N° 05 – Finances – Dépenses « Fêtes et cérémonies » à imputer au compte 6232 / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Commande Publique – Groupement de commandes pour la location et l’entretien de vêtements de travail et de linge plat / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Affaires Générales – Demande de protection fonctionnelle / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Personnel – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Personnel – Augmentation de la valeur faciale des titres restaurants / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Ouverture Internationale – Bourses de voyage « Découverte de l’Europe 2023 » : Subvention exceptionnelle aux associations de jumelage / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Environnement – Jardins permacole Bellefontaine – Approbation de la convention avec l’association « L’arbre, tiers lieu agri-culturel » / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Environnement – Environnement – Gestion de stocks à matière sèche – Convention bipartite avec le SEROC / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Environnement – Rapport transition écologique 2022 / L’assemblée prend acte
N° 14 – 3 DIX-HUIT – Sport et Jeunesse – Remboursements inscriptions / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Travaux – Chaufferie Bois – Travaux de mise aux normes et de raccordement – Avenant n° 5 à la concession de service public et convention de fourniture de chaleur / Approuvée à l’unanimité
N° 16 – Propriété – Convention de rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts et incorporation dans le domaine public communal pour le lotissement « Les Libérateurs » (PA 1) / Approuvée à l’unanimité
N° 17 – Urbanisme – Lancement d'un appel à projets pour l'implantation d'une activité sur le site des anciens abattoirs (zone sud) de la ville de Bayeux / Approuvée à l’unanimité
N° 18 – Urbanisme – Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de communes Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité
N° 19 – Commande publique – Attribution du marché de travaux portant aménagement de 8 ouvrages hydrauliques sur l’Aure dans le centre-ville de Bayeux / Approuvée à l’unanimité 2
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’il a fait usage de sa délégation selon l’article L. 2122-22 du CGCT pour :
- dire que la Ville n’était pas intéressée concernant les déclarations d’intention d’aliéner adressées en Mairie depuis le dernier Conseil.
* * *
Fait à l’Hôtel de Ville, le 20 mars 2023.