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Déliberation - liste deliberations cm 19 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 19 11 2025)
Thèmes du document : Tourisme, PME, commerce et artisanat, Budget,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 A 18H30
N° 01 – Finances – Débat d’Orientation Budgétaire – Présentation du rapport des orientations budgétaires – Année 2026 / L’assemblée prend acte
N° 02 – Finances – Décisions modificatives n° 4 / Adoptée à l’unanimité
N° 03 – Finances – Convention entre Bayeux Intercom et la ville de Bayeux relative à la mise à disposition d’équipements, de prestations de services et de personnels communaux pour l’année 2025 / Adoptée à l’unanimité
N° 04 – Finances – Annulation de verbalisations pour dépôts sauvages d'ordures ménagères – Erreur matérielle / Adoptée à l’unanimité
N° 05 – Finances – Aliénation d’un véhicule de la ville de Bayeux à la société SM3 CLAAS / Adoptée à l’unanimité
N° 06 – Affaires Générales – Modification des statuts de la Communauté de communes de Bayeux Intercom – Prise de compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » pour les actions d’intérêt communautaire / Adoptée à l’unanimité
N° 07 – Personnel – Emplois non permanents / Adoptée à l’unanimité
N° 08 – Personnel – Recensement de la population 2026 et revalorisation de la rémunération des vacataires nommés agents recenseurs / Adoptée à l’unanimité
N° 09 – Citoyenneté/Commande publique – Création et gestion d’un crématorium – Approbation des tarifs 2026 / Adoptée à l’unanimité
N° 10 – Camping des Bords de l’Aure – Révision des tarifs pour l’année 2026 / Adoptée à l’unanimité
N° 11 – 3 DIX-HUIT – Sport et Jeunesse – Remboursement inscriptions / Adoptée à l’unanimité
N° 12 – Sport et Jeunesse – Passage du Tour de France – Remise gracieuse redevance d’occupation du domaine public / Adoptée à l’unanimité
N° 13 – Musées – Convention entre la Ville de Bayeux et le Dispositif Médico-Éducatif Pays de Bayeux (2026-2030) / Adoptée à l’unanimité
N° 14 – Musées – Convention entre la Ville de Bayeux, l’association Clin d’œil et l'association À Vue de Truffe « École de chiens-guides d'aveugles de Caen-Normandie » (2025-2030) / Adoptée à l’unanimité
N° 15 – Commerce / Tourisme – Dérogation temporaire au repos dominical des salariés pour 2026 (commerces de détail alimentaire) / Adoptée à l’unanimité
N° 16 – Travaux/Commande publique – Attribution des marchés de travaux liés à l’opération de redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux (25BAY01) – Lot n°13 Revêtements de sols & muraux / Adoptée à l’unanimité
* * *
Fait à l’Hôtel de Ville, le 24 novembre 2025.