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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 12 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Budget,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS A 18H30
N° 01 – Finances – Débat d’Orientation Budgétaire – Présentation du rapport des orientations budgétaires – Année 2025 / L’Assemblée prend acte
N° 02 – Finances – Versement d’une avance remboursable au budget Camping / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Commande Publique – Délégations du Conseil Municipal au Maire – Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Commande Publique – Avenant n°1 aux lots n°2, n°3, n°4 et n°5 de l’accord-cadre multi- attributaire pour l’achat de livres destinés à la revente dans les musées de la Ville de Bayeux (24BAY13) / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Personnel – Délibération portant modification du tableau des effectifs permanents de la Ville de Bayeux / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Personnel – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Personnel – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Personnel – Délibération autorisant le recours à l’apprentissage / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Personnel – Emplois non permanents : Création de postes et recrutement en Contrat d’Engagement Educatif (CEE) / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Personnel – Délibération relative à l’instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale (modification de la délibération du 18/12/2024) / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Citoyenneté – Sûreté – Renouvellement de l’adhésion et cotisation à l’association des amis de la Gendarmerie / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Sports – Prise en charge des créneaux des collèges par le Conseil Départemental du Calvados / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Travaux – Conventions de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle AL 213 sise 15 Rue Nesmond à Bayeux dans le cadre de l’extension du réseau électrique basse tension / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Urbanisme – Approbation du plan de division parcellaire Boulevard Maréchal Leclerc / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Urbanisme – Convention de transfert de gestion temporaire au profit du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux (CHAB) du parking de 16 places sis Boulevard Maréchal Leclerc / Approuvée à l’unanimité
* * *
Fait à l’Hôtel de Ville, le 13 mars 2025.