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Déliberation - liste deliberations cm 03 07 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 03 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 JUILLET 2024 A 18H30
N° 01 – Affaires Générales – Renouvellement de la désignation d’un référent déontologue pour les élus / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Affaires Générales/Commande Publique – Adoption du règlement intérieur du Pôle mutualisé de la commande publique / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Personnel – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Personnel – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Personnel – Indemnités forfaitaires complémentaires pour les élections législatives 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Personnel – Emplois non permanents : Création de postes et recrutement en Contrat d’Engagement Educatif (CEE) / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Citoyenneté – Démarches concernant le Prix de l’Europe décerné par le Conseil de l’Europe / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Sûreté – Fourrière automobile municipale – Révision des tarifs / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – PRIX BAYEUX CALVADOS-NORMANDIE DES CORRESPONDANTS DE GUERRE 2024 – Fixation des sommes allouées dans le cadre des prestations / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Environnement – Gestion de stocks à matière sèche – Convention bipartite avec le SEROC / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Sport et Jeunesse – Passage de la Flamme Olympique – Subvention / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Action Culturelle – Médiévales : Révision des tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public et de location de stands, dans le cadre des Médiévales de Bayeux à compter de 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Action Culturelle et Vie Associative – Révision du tarif des emplacements attribués pour tenir une buvette/restauration lors d’une soirée organisée par la Ville de Bayeux / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Action Culturelle – Programmation culturelle – Salle des Fêtes, des banquets, de réunions et de spectacles – Révision des tarifs à compter du 1er janvier 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Action Culturelle et Vie Associative – Demandes de subventions publiques et recherches de partenariats privés pour la programmation culturelle (saison et festivals), les actions culturelles, et les résidences de création 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 16 – CCAS – Rapport d’activité 2023 / L’assemblée prend acte
N° 17 – Commerce – Convention relative à la professionnalisation et à la dynamisation du commerce sur le territoire de Bayeux Intercom entre Bayeux Shopping, la Ville de Bayeux et Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité
N° 18 – Travaux/Commande Publique – Concession de mobilier urbain – Avenant / Approuvée à l’unanimité 2
N° 19 – Travaux/Commande Publique – Marché de travaux relatif à l’aménagement et l’extension d’une ancienne école en maison de la vie associative – Avenants / Approuvée à l’unanimité
N° 20 – Travaux – SDEC ENERGIE – Mise en lumière Mémorial Britannique – Monument du Commonwealth (Boulevard Fabian Ware) / Approuvée à l’unanimité
N° 21 – Urbanisme – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat - Subventions (dispositif complémentaire aux aides de l’ANAH) / Approuvée à l’unanimité
N° 22 – Urbanisme – Immeuble situé Rue Génas Duhomme – Cession du logement dépendant du cinéma / Approuvée à l’unanimité
N° 23 – Urbanisme – Immeuble sis 24-26 Rue de la Poterie et 5 Place Charles de Gaulle : mise en vente par adjudication / Approuvée à l’unanimité
N° 24 – Urbanisme – Délibération portant refus de faire droit à la demande d’un administré tendant à ce que la commune poursuive amiablement ou judiciairement l’annulation des actes de vente des cessions de 2009 et 2015 concernant les parcelles AL 287, AL 289, AL 310, AL 312, AL 313, AL 211 / Approuvée à l’unanimité
N° 25 – Finances – Décisions modificatives / Approuvée à l’unanimité
N° 26 – Finances – Tourisme – « Rendez-vous à la Cathédrale » – Subvention au profit de l’Office de tourisme de Bayeux Intercom – Année 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 27 – Finances – Tourisme – La Cathédrale de Guillaume – Subvention au profit de l’Office de tourisme de Bayeux Intercom – Année 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 28 – Commande Publique – Groupement de commandes pour la fourniture de produits et matériels d’entretien / Approuvée à l’unanimité
N° 29 – Commande publique – Attribution du marché de fourniture et livraison de mobilier pour le Collegium (ancienne maison de la vie associative) / Approuvée à l’unanimité
N° 30 – Commande publique – Création et gestion d’un crématorium – Avenant n°1 / Approuvée à l’unanimité
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’il a fait usage de sa délégation selon l’article L. 2122-22 du CGCT pour :
- dire que la Ville n’était pas intéressée concernant les déclarations d’intention d’aliéner adressées en Mairie depuis le dernier Conseil.
* * *
Fait à l’Hôtel de Ville, le 5 juillet 2024.