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Arrêté - 20230921 arrete 108 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230921 arrete 108 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
WP
gi
Mairie de
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°108-2023
Dératisation
— réseaux
eaux
pluviales
et eaux
usées
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
5
septembre
2023
de
l’entreprise
Bio
Pest
services
située
ZA
la
Plagne,
249,
allée
des
Merisiers
—
69210
Bully,
Considérant
que,
pendant
la durée
des
travaux,
il appartient
à la municipalité
de
réglementer
la
sécurité,
et,
étant
donné
le
trafic
des
voies,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
seront
effectués
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Article
2
: Les
travaux
consistent
à
dératiser
dans
les
réseaux
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées. Article
3
: Les
travaux
sont
prévus
lors
de
deux
interventions
les
12
octobre
et
9
novembre
2023. Article
4:
Les
travaux
sont
ordonnés
par:
La
communauté
de
communes
du
Pays
de
L’Atbresle Les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
: Bio
Pest
services
ZA
la Plagne,
249,
allée
des
Merisiers
—
69210
Bully
Article
5
: Des
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la
sécurité
par
le pétitionnaire
seront
mis
en
place,
en
amont
et en
aval
du
chantier
pour
prévenir
les
usagers.
Le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons. L’entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
véhicules
de
services
publics
et
de
services
de
secours,
aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
6
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se réserve
le droit
de
faire
reprendre
les finitions.
Article
7
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
8
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr Wÿ
g
Mairie de
Le
=
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin CCPA
— L’Arbresle
Entreprise
Bio
Pest
Services
- Bully
Affiché
en
mairie
et aux
abords
du
chantier. Fait
à Dommartin,
le jeudi
21
se
Le
Maire,/A
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr