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Arrêté - 20230921 arrete 106 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230921 arrete 106 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
w
ges
Z
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°106-2023
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
— rue
Malataverne
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L'2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
14
septembre
2023
de
M.
Sébastien
CHUROUX,
demandant
Pautorisation
de
stationnement
de
véhicules
de
chantier
sur
le
domaine
public.
Considérant
que,
pendant
la durée
des
travaux,
il appartient
à la municipalité
de réglementer
la sécurité,
et,
étant
donné
le trafic
de
cette
voie,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: Un
camion
pompe
et un
camion
toupie
sont
autorisés
à
empiéter
sur
le
domaine
public
au
niveau
du
427,
rue
de
Malataverne
pour
des
travaux
de
terrassement
et VRD
sur
une
propriété
privée.
Article
2
: L’autorisation
est
valable
le vendredi
29
septembre
de
7h30
à
11h00.
Article
3
: A
l’approche
et au
droit du
chantier,
le stationnement
et
la manœuvre
de
dépassement
seront
interdits.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à laisser un
passage
suffisant
à l’ensemble
des
usagers
de
la route,
aux
bus
scolaires,
aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
de
service
public
et de
service
de
secours.
Article
4
: Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la sécurité
seront
mis
en
place
par
le pétitionnaire
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Article
5
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
La
pétitionnaire
s’engage
à
remettre
en
état
ou
prendre
en
charge
toute
remise
en
état
pour
des
dégradations
qui
auraient
pu
être
causées
par
son
matériel.
Article
6
: Le
présent
arrêté
ne
sera valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
— 69210
L’Arbresle
M.
CHUROUX
Et
publié
sur
le site
internet
de
la mairie
et aux
abords
du
chantier.
Affiché le
: 12.09.23.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr