Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2024 03 19 signe
Compte-Rendu - CR 2023 04 11
Compte-Rendu - CR 2025 03 11 signe 1
Compte-Rendu - CR 2023 03 17 signe
Compte-Rendu - CR 2024 09 17
Compte-Rendu - CR 2025 02 11
Compte-Rendu - CR 2025 03 26 SIGN2
Compte-Rendu - CR 2023 09 19
Compte-Rendu - CR 2022 07 11
Compte-Rendu - CR 2024 11 19
Compte-Rendu - CR 2025 03 11
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 03 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Logement,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2025
SEANCE DU 11 MARS 2025
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Richard AUBERT, Olivier
BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Vanessa LEITE, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard
VELLET.
Absent excusé : Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Cécile TARRADE,
Absent : Vanessa LEITE
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 12 Le 4 mars 2025 Présents : 8 Secrétaire de séance : Votants : 8 Vincent SCHMITT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2025
Le procès-verbal du 11 février 2025 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification. Voté à l’unanimité.
BUDGET ANNEXE REGIE PRODUCTION D’ENERGIES PHOTOVOLTAÏQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de Claude VIESSANT, arrête les résultats définitifs du compte administratif. Voté à l’unanimité.
BUDGET COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de Claude VIESSANT, arrête les résultats définitifs du compte administratif. Voté à l’unanimité.
COMPTES DE GESTION 2024
Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par le Trésorier n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS
Résultats de clôture suivant :
Budget principal : 717 763.22€ Budget annexe régie production d’énergie photovoltaïque : 3 172.01€ Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
Budget principal :
● Affectation complémentaire (R1068) : 60 000 €
● Report à l’exercice 2025 (R002) : 657 763,22€
Budget annexe régie production d’énergie photovoltaïque :
● Affectation complémentaire (R1068) : 3 172.01€
● Report à l’exercice 2025 (R002) : 0€
Voté à l’unanimité.
VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025
● Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.38%
● Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78.40%
● Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 10.90%
1 voix CONTRE, 7 voix POUR.
BUDGET ANNEXE REGIE PRODUCTION D’ENERGIES PHOTOVOLTAÏQUES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 4 773.28 € Dépenses : 43 576.02 € Recettes : 4 773.28 € Recettes : 43 576.02 € Voté à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 1 191 091,81 € Dépenses : 1 673 050.43 € Recettes : 1 191 091,81 € Recettes : 1 673 050.43 € Voté à l’unanimité.
REGROUPEMENT D’ECOLES : CHOIX DES ENTREPRISES LOTS N°1 et 2 – TRANCHE CONDITIONNELLE Après présentation du rapport d’analyse des offres, le conseil municipal décide d’approuver le choix des entreprises pour les lots n°1 et 2 comme suit :
Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : CREATION DE POSTE PERMANENT - REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET Le Conseil municipal décide de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie sur les grades de rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe ou rédacteur territorial principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.
Voté à l’unanimité.
ASSOCIATION PHOTO FUN CHANAT : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – « TU VEUX MA PHOTO ? » Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 500€.
Voté à l’unanimité.
SERVICE TECHNIQUE : ACQUISITION TONDEUSE
Le conseil municipal valide le devis de la société Dorat vert loisirs pour 29 155.30€ HT. Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : SERVICE TECHNIQUE - AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL Considérant l’emploi d’agent technique polyvalent au grade d’Adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 31h30/35ème.
Considérant la nécessité de modifier le temps de travail de l’emploi susvisé. Le conseil municipal décide l’augmentation de temps de travail de 31h30 à 35/35ème à compter du 1er mai 2025. Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : CREATION DE POSTE PERMANENT - FILIERE TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET Le Conseil municipal décide de créer un emploi permanent d’agent de cantine et périscolaire polyvalent correspondant au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 26h00/35ième. Voté à l’unanimité.
Signature secrétaire de séance,
LOT DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT HT
01 TERRASSEMENTS / GROS-OEUVRE DUGOUR CLAUDE 133 892,46 €
02 FONDATIONS SPECIALES FRANKI FONDATION 38 800,00 €