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Compte-Rendu - CR 2025 12 09 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 12 09 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 DECEMBRE 2025
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du
conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Richard AUBERT, Olivier
BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Vanessa LEITE, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard
VELLET.
Absent excusé : Cécile TARRADE,
Absent : Vanessa LEITE,
Procurations : Cécile TARRADE donne procuration à Mathieu FERRY
Nombre de Conseillers : Date de la convocation :
En exercice : 12 le 2 décembre 2025
Présents : 10 Secrétaire de séance :
Votants : 11 Mathieu FERRY
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 est validé par les membres présents et ceux ayant donné pouvoir,
sans modification.
Voté à l'unanimité.
FINANCES : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE - PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » ET INTÉGRATION
DE L'ACTIVITÉ DANS LE BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal décide la clôture du budget annexe « Production d'énergie photovoltaïque — M4 » de la Commune
de Chanat à compter de l'exercice 2026.
Voté à l’unanimité.
CONSTRUCTION D'UN LOCAL MÉDICAL ET D'UN LOGEMENT : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX
Le Conseil municipal approuve le projet d'aménagement du local médical communal et valide un budget maximal de
6750€HT.
1 vote CONTRE, 1 ABSTENTION, 9 voix POUR.
AFFAIRES SCOLAIRES - RENTRÉE 2026 : EXTENSION DE L'ÉCOLE DE L'ETANG POUR REGROUPEMENT DES ÉLÈVES DU RPI
ET FERMETURE DE L'ÉCOLE DE CHANAT
Le Conseil Municipal décide que l’école de l’Étang est maintenue comme l'unique école publique de là commune, dans le
respect de son identité administrative actuelle, à compter de la rentrée 2026-2027 et que l’école de Chanat est fermée, à
compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
Voté à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES : ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTÉ SOUSCRITE PAR
LE CENTRE DE GESTION DE_LA FONCTION PUBLIQUE DU PUY-DE-DÔME ET FIXATION DU MONTANT DE_LA
PARTICIPATION COMMUNALE
Le Conseil Municipal décide d'instaurer une participation de 15€ pour le risque « Santé » de la protection sociale
complémentaire pour tous les agents qui décide d’adhérer à la Mutuelle Intériale.
Voté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-
DE-DÔME DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Conseil Municipal décide de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire.
Voté à l’unanimité. RESSOURCES HUMAINES : MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Le Conseil décide d'instaurer l'IFSE et le CIA à compter du 01/01/2026.
Voté à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITÉ - RLV : CONVENTION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES
SOLS (ADS)
Le conseil municipal décide d'approuver la convention type de service commun d'instruction des autorisations du droit
des sols.
2 ABSTENTIONS, 9 voix POUR.
Signature du secrétaire de séance,