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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 14 Attribution Fonds de Concours A la Commune de st Saturnin du Bois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 14 Attribution Fonds de Concours A la Commune de st Saturnin du Bois)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Jeunesse,
AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
14-DE
Reçu
le
28/10/2025
a Imagine la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
21
octobre
2025
DELIBERATION
n°2025
10
14
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
octobre
à
En
exercice
Présents
Votants
|
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
là
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:26
GORIOUX
Présents
/ Membres
fitulaires
:
Jean
GORIOUX
—
Caïherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER]
- Raymond
DESILLE
—
Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
—
Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Pascale
GRIS
- Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONIT)
- Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANT
- François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
—
Florence
VILLAIN
—
Angélique
PEINTRE
- Catherine
MOREAU
- Philippe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
-
Matthieu
CADOT - Philippe
BODET
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Valérie
RIVÉ
[a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE])
— Sylvie
PLAIRE
—
Kevin
BAYNAUD
-— Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
-
Didier
TOUVRON
-— Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
50
30
39
Absents
:
Pascal
MAGINOT,
David
CHAMARD
[excusés}
Frédérique
RAGOT
{excusée)
Eric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Pascale
BERTEAU,
Marylise
BOCHE,
Jean-
Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
:Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
2?
£
OCT.
20?
15
ociobre
2025
n°:
017-200041614-20251021-2025_10_14-DE
Affichage
de
la
convocation
le:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
15
octobre
2025
2
8
OCT,
2075
os AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
14-DE
Reçu
le
28/10/2025
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Vu
les
articles
L.5214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ef
plus
particulièrement
l'article
L.5214-16-V,
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
adopté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
par
délibération
n°2024-05-06
du
21
mai
2024,
Vu
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
que
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
a
adressé
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
municipale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
6 octobre
2025,
Considérant
que
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
te
fonctionnement
d'Un
équipement,
le
versement
de
fonds
de
concours
enîre
une
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
Considérant
que
le
Règlement
d'atiribution
des
fonds
de
concours
sur la
période
2024-2024
fixe
les
critères
suivants
pour
leur
attribution
:
-
Axes
thématiques
d'intervention :
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Equipements
sportifs
non
communautaires
Equipements
liés
à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires
Equipements
liés
à
la
lecture
publique
Equipements
culturels
non
communautaires
Projets
de
développements
économiques
non
communautaires
Aménagements
liés
à
la
mobilité
non
communautaires
-
Bénéficiaires
: Communes
avec
une
population
DGF
inférieure
à
1 800
habitants
au
1e
janvier
de
l'exercice,
à
raison
d'une
fois
sur
la
période
2024-2026
- _
Dépenses
éligibles
: uniquement
les
dépenses
d'investissement
suivantes :
Etudes
d'avant-projet
Honoraires
de
maftrise
d'œuvre
Travaux Biens
mobiliers
-
Montant:
10
000
€
maximum
par
fonds
de
concours
(Pour
rappel
: en
respect
de
l'article
L5214-16
V
du
CGCT,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
CdC
sera
au
maximum
égal
à
la
part
de
financement
de
la
Commune,
autres
subventions
et
FCTVA
déduits.)
CR |
Considérant
que
le
versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordanis
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à
la
majorité
simple,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
a
prévu
la
construction
d'une
bibliothèque
municipale
en
remplacement
de
l'existante
devenue
trop
exigüe,
ne
permettant
plus
l'accès
convenabie
du
public
et
ne
bénéficiant
pas
d'accès
PMR,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
opération
d'aménagement
d'équipements
liés
à
la
lecture
publique,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
a
une
population
DGF,
au
ler janvier
2025,
inférieure
à
1 800
habitants,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cet
aménagement,
constitué
de
dépenses
d'investissement
correspondant
à
des
frais
d'étude
et
fravaux,
présente
un
montant
possible
de
fonds
de
concours
de
10
000,00
€
et
une
part
d'autofinancement
de
la
Commune
à
hauteur
de
47
420,00
€,
en
respect
du
règlement
de
fonds
de
concours
et
des
dispositions
de
l'article
E.5214-
lé
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
14-DE
Reçu
le
28/10/2025
Dépenses
HT
Recettes
Montant
DETR
20
880,00
€
20,0%
Fravaux
104
400,00
€
Département
26
100,00
€
25,0%
FDC
Cdc
10
000,00
€
9,6%
Aulofinancement
47
420,00
€
45,4%
Total
104
400,00
€
Total
104
400,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
ainsi
au
Conseil
Communautaire
d'aitribuer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€
à
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
municipale.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
À
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Afiribue
à
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€,
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
municipale,
-_
kRappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
sera
limité
à
la
part
d'autofinancement
de
la
Commune
et
sera
donc
ajusté
en
fonction
de
l'état
des
dépenses
payées
et
des
subventions
perçues,
fournis
par
la
Commune
à
l'issue
du
projet,
-_
AUlorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
F
Le
23
octobre
2025
\
Le
Président
Le secrétaire
de
ségnce £°
Délais
ef voièd
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deudmois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
interet
Téléréfours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.teferecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objef
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négaïive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pourintroduire
un
recours
contentieux,