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Déliberation - Subvention exceptionnelle Association Communale de Chasse Agree
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention exceptionnelle Association Communale de Chasse Agree)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
VILLE DE A ’
SE 2014-04-088/DR/FIN
nomenclature: 7.5.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2014
OBJET : SUBVENTION POUR PROJET EXCEPTIONNEL: ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TARNOS
L'an deux mille quatorze, le treize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme
DELAVENNE, M. CLAVERIE
EXCUSES
M. PERRET procuration à M. LESPADE M. HERVELIN procuration à M. LECERF Mme PERIMON Y-BENASSY procuration à Mme CAMBRONERO M. GARANS procuration à M. GONZALES M. ROBLES procuration à Mme FAURE-DEFLANDRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_088_DR-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:10
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) SAS TIE
2014-05-088-DR/FIN - SUBVENTION _ROUR__ PROJET EXCEPTIONNEL :\ SZ ASSOCIATION COMMUNALE CHASSE AGREEE DE Tariw»
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Association Communale de Chasse Agréée de Tarnos.
Cette subvention à pour objectif d'accompagner l'association dans son projet relatif à la prise en charge des frais administratifs et de validation de permis des nouveaux jeunes adhérents tarnosiens.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant la demande présentée par l'Association Communale de Chasse Agréée de Tarnos,
DELIBERE
DECIDE d'attribuer à l'Association Communale de Chasse Agréée de Tarnos, une subvention exceptionnelle d'un montant de 300,00 euros (trois cents euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2014.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
Pour extrait certifié confofme
Tarnos, le 14 mai 2014
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_088_DR-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:10
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)