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Déliberation - Subvention exceptionnelle Association Capbreton Sauvetage Cotier
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention exceptionnelle Association Capbreton Sauvetage Cotier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
VILLE DE
1
> _
2016-11-133-DVCS
nomenclature: 7.5.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2016
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION « CAPBRETON
SAUVETAGE CÔTIER »
L'an deux mille seize, le dix novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, M. SALLABERRY, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE Mme MOUNIER procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
ABSENT :
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : maitie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20161114-2016_11_133-DE
Envoyé en préfecture le 14/11/2016
Reçu en préfecture le 14/11/2016
Publié ou notifié le 14/11/2016 2016-11-133-DVCS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A _ L'ASSOCTATION CAPBRETON SAUVETAGE COTIER
Par courrier 08 septembre 2016, le président de l'association Capbreton Sauvetage Côtier a sollicité la Commune en vue d'obtenir une subvention exceptionnelle pour aider la jeune tarnosienne Eva Colmont à financer sa participation aux championnats du monde de
sauvetage sportif qui ont eu lieu aux Pays Bas du 05 au 11 septembre 2016.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 100 euros (cent euros) à l'association Capbreton Sauvetage Côtier
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle de l'association Capbreton Sauvetage Côtier du 08 septembre 2016
DELIBERE
DECIDE d'attribuer à l'association Capbreton Sauvetage (Côtier une subvention
exceptionnelle d'un montant de 100 euros (cent euros)
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette subvention sont prévus au budget 2016
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que fessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 14 novembre 2016
Le Maire
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ID : 040-214003121-20161114-2016_11_133-DE
Envoyé en préfecture le 14/11/2016
Reçu en préfecture le 14/11/2016
Publié ou notifié le 14/11/2016